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102 - QOC 2003-404 Question de M. Christian LE ROUX à M. le Maire de Paris sur la situation de l'association "Inter 7" sise 16 bis, avenue de La Motte-Picquet (7e)


M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous allons passer � la question 404.
M Christian LE ROUX a la parole.
M. Christian LE ROUX. - Merci, Monsieur le Maire.
Je souhaiterais vous alerter, une nouvelle fois, sur la situation d�licate que conna�t l'association "Inter 7" dont le si�ge se trouve actuellement 16 bis, avenue de La Motte-Picquet, dans le 7e arrondissement, comme je l'ai fait lors de la derni�re s�ance de notre Conseil.
Cette association, que vous connaissez bien, fonctionne activement � la fois sur des permanences qu'elle assure en mati�re de S�curit� sociale et d'allocations familiales, elle permet � des associations de tenir �galement des permanences ou des r�unions, selon leurs besoins. Elle permet aussi � des milliers d'habitants qui s'y rendent r�guli�rement des consultations juridiques, l'utilisation d'un �crivain public, l'aide � la recherche d'emploi, l'alphab�tisation ou la mise � niveau du fran�ais, l'aide � la recherche d'un logement par des activit�s culturelles de formation et d'apprentissage de langues �trang�res, d'activit�s artistiques (peinture, danse, etc.). L'animation pour les plus jeunes se r�alise � travers l'�veil musical, la danse rythmique et un soutien aux plus anciens est apport� gr�ce � des b�n�voles qui se rendent � leur domicile.
Une centaine de b�n�voles permet ainsi le fonctionnement de cette association et les activit�s d'animation sont assur�es par une vingtaine de salari�s.
Vous comprendrez donc l'importance que repr�sente pour le 7e arrondissement cette association. Log�e initialement dans le march� Jean-Nicot depuis 1976, "Inter 7" a �t� relog�e en 1983 dans un dispensaire lib�r� par la Compagnie des filles de la charit�, 105, rue Saint-Dominique.
La Ville de Paris a, d�s 1983, pris en charge le loyer. En 1995, la Compagnie des filles de la charit� a d�cid� de c�der une partie de son patrimoine immobilier, comprenant entre autres les locaux occup�s par "Inter 7".
A l'issue d'une longue n�gociation avec les divers propri�taires successifs et gr�ce au concours, il faut le souligner, des services de la D.A.S.E.S., un accord est intervenu en juillet 2001, confirmant que, bien que le bail soit venu � expiration au 31 d�cembre 2001, le D�partement de Paris, afin d'assurer la solvabilit� de l'association lui allouerait une subvention compensatrice de loyer � partir du 1er janvier 2002. Mme AURILLAC, alors maire du 7e, avait saisi M. SAUTTER et Mme de LA GONTRIE, � de tr�s nombreuses reprises, auxquels nous avons parl� directement lorsqu'ils �taient venus, � deux reprises, pr�senter le budget de la Ville � nos C.I.C.A.
Malgr� les r�ponses polies qui nous ont �t� apport�es, aujourd'hui les subventions compensatrices de loyer promises pour l'exercice 2002 et 2003 n'ont toujours pas �t� vers�es.
Vous me permettrez donc de m'interroger sur l'objectivit� ou votre r�elle volont� de permettre une v�ritable �galit� de traitement des diff�rentes demandes de subvention qui vous sont adress�es, notamment par les arrondissements que vous ne dirigez pas.
J'ose esp�rer que ce retard de plus d'un an pris pour ce dossier n'est d� qu'� des probl�mes purement administratifs et qu'en aucun cas, cela ne refl�terait une volont� politique d'asphyxier une association connue sur l'ensemble de la Capitale et dont la r�putation de s�rieux et d'efficacit� est lou�e, notamment dans le 7e arrondissement.
Je vous serais donc oblig� de bien vouloir donner des instructions pour qu'une solution rapide puisse �tre enfin trouv�e afin de permettre le fonctionnement dans la s�r�nit� de cette association, conform�ment aux engagements pris par vos services en juillet 2001.
Je vous en remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Madame STIEVENARD, deux minutes.
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe. - Comme vous l'indiquez, le centre "Inter 7" est � la fois une maison de quartier et un centre interassociations qui joue un r�le pleinement utile et diversifi� au service des habitants de cet arrondissement. Vous avez fait l'historique des probl�mes de locaux rencontr�s. La Ville s'est efforc�e, � chaque fois, de les r�soudre et de pr�voir une compensation concernant le prix du loyer.
Je veux vous rassurer, Monsieur LE ROUX. Nous portons tout � fait int�r�t aux activit�s sociales, culturelles et �ducatives qui sont propos�es par cette association. Il y a eu, effectivement, un retard administratif concernant l'instruction de ce dossier mais il y aura dans une prochaine s�ance du Conseil de Paris, un projet de d�lib�ration pr�sent� concernant la subvention demand�e par cette association, au titre de l'ann�e 2002.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je vous en prie, allez-y.
M. Christian LE ROUX. - Je voudrais remercier Mme STIEVENARD de sa r�ponse, en esp�rant que nous aurons, dans un prochain Conseil, non seulement 2002 mais que nous puissions �videmment penser aussi � 2003 puisque l'ann�e 2003 est d�j� bien engag�e, pour que nous puissions pleinement rassurer l'association.
En tout cas, je prends acte de votre r�ponse qui, pour l'instant, semble aller dans le bon sens.

Mai 2003
Débat
Conseil municipal
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