Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Avant de passer � la 3e Commission, nous allons examiner le v?u n� 23 qui, lui, ne se rattache � aucun projet de d�lib�ration.
Ce v?u a �t� d�pos� par le groupe communiste. Il est relatif � la d�localisation envisag�e des �tablissements publics C.F.C.E. et UBIFRANCE.
Je donne la parole � M. VUILLERMOZ.
M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Madame la Maire.
Effectivement, le Gouvernement a annonc� r�cemment la fusion du C.F.C.E., Centre fran�ais du commerce ext�rieur et d'UBIFRANCE.
Ce sont deux �tablissements publics situ�s � Paris employant respectivement 400 et 200 personnes et cela pour cr�er une grande agence pour le commerce ext�rieur fran�ais, ce qui, � la limite, n'est pas une mauvaise chose.
La d�localisation de cette agence, en dehors de la R�gion parisienne, est �voqu�e alors que le Comit� interminist�riel de l'am�nagement du territoire va se r�unir le 26 mai 2003 et se prononcer sur ce dossier.
Le groupe communiste souhaite alerter le Conseil de Paris sur les cons�quences d'une telle d�cision.
En effet, outre le fait qu'elle ne se justifie pas sur le plan fonctionnel, une �ventuelle d�localisation aurait des cons�quences d�sastreuses en termes d'emplois, soit plusieurs centaines de suppressions d'emplois, alors que Paris est l'un des d�partements, comme chacun le sait, o� la situation de l'emploi, s'est le plus fortement d�grad�e ces derni�res ann�es, et que le ch�mage progresse de fa�on rapide dans toute la R�gion parisienne.
Cette d�localisation, apr�s celle annonc�e du C.N.D.P., vient fragiliser l'emploi dans la Capitale et une h�morragie massive du personnel serait, par ailleurs, tr�s pr�judiciable au fonctionnement de la future agence et donc en contradiction totale avec la volont� du Gouvernement de cr�er un grand �tablissement pour le soutien au commerce ext�rieur fran�ais.
Monsieur le Maire, nous souhaiterions que vous interpelliez le Gouvernement pour lui demander de renoncer � cette d�localisation.
A propos de nos coll�gues de droite, je voulais quand m�me leur dire qu'apr�s le C.N.D.P., dans le Poitou, un d�partement que le Premier Ministre conna�t bien, apr�s le C.F.C.E., et UBIFRANCE, � Marseille, l� encore une ville que le Gouvernement conna�t bien, je crois que pour M. RAFFARIN - car il fait son march� � Paris actuellement - l'am�nagement du territoire s'apparente plut�t au d�m�nagement des entreprises de Paris. Ceci �quivaut � donner aux petits copains des emplois, et cela, �videmment, Mesdames et Messieurs de la droite, nous ne pouvons l'admettre.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste et socialiste et radical de gauche).
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci.
Je donne la parole � Christian SAUTTER pour la r�ponse.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Madame la Maire, le Pr�sident du groupe communiste, M. VUILLERMOZ, a appel� l'attention du Maire de Paris sur les cons�quences �conomiques et sociales �ventuelles suite � la fusion annonc�e entre le Centre fran�ais du commerce ext�rieur et UBIFRANCE et suite au d�m�nagement �ventuel de ces deux organismes hors de Paris.
Cette d�localisation - puisque c'est ainsi qu'il faut l'appeler - est une source l�gitime d'inqui�tudes pour les personnels de ces �tablissements, et justifie tout � fait leur mobilisation actuelle.
A l'interpellation du groupe communiste, voici ma r�ponse.
Je voudrais dire, Monsieur le Pr�sident, au nom du Maire de Paris, que celui-ci attache une importance toute particuli�re au maintien des activit�s de ces �tablissements dans la Capitale.
Vous l'avez rappel�, nous sommes dans un contexte de d�gradation de la conjoncture �conomique nationale, d'une hausse corr�lative forte du ch�mage � Paris et en Ile-de-France, et vous y avez insist� � juste titre.
Dans ce contexte, le maintien des emplois existants et le d�veloppement d'emplois nouveaux constitue une toute premi�re priorit� pour la Ville de Paris, qui a �t� tr�s affect�e dans les ann�es pass�es par une forte diminution de ces emplois publics.
Si l'on regarde les r�sultats de la derni�re enqu�te r�gionale sur l'emploi qui a eu lieu en 2000, on voit qu'en 6 ans notre Capitale a perdu environ 24.000 emplois dans le secteur des administrations publiques exer�ant la tutelle des activit�s �conomiques.
Il y a l� une h�morragie tr�s forte.
Il est �vident que la modification des conditions d'organisation et de fonctionnement d'un ou de plusieurs �tablissements publics rel�ve de la seule responsabilit� du Gouvernement.
Je veux dire, au nom du Maire de Paris, que nous sommes particuli�rement attentifs aux incidences de telles r�organisations et d'une telle d�localisation sur les conditions de travail des personnels et sur la qualit� des services rendus aux Parisiens, qu'il s'agisse des particuliers ou qu'il s'agisse des entreprises.
En cons�quence, l'Ex�cutif donne un avis favorable au v?u pr�sent� par le Pr�sident VUILLERMOZ et nous allons donc interpeller le Gouvernement pour qu'il renonce, si cela est possible, � cette d�localisation.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Christian SAUTTER.
Le groupe "Les Verts" souhaite donner une explication de vote ?
Monsieur RIOU, vous avez la parole.
M. Alain RIOU. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, le groupe "Les Verts" est bien conscient de la d�gradation de la situation �conomique en France et tout particuli�rement � Paris, notamment au niveau de la perte des emplois.
De ce point de vue, il n'y a pas d'ambigu�t�s dans notre opposition � la politique gouvernementale. Nous sommes bien conscients de ces difficult�s. Toutefois, "Les Verts" ont toujours insist� sur les proc�dures de d�concentration, le r�le de la d�centralisation et la justification de certaines d�localisations. Donc nous ne sommes pas tout � fait align� sur la m�me philosophie g�n�rale que celle d�velopp�e par le groupe communiste.
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - On le savait.
M. Alain RIOU. - De ce point de vue, nous ne sommes pas contre toute d�localisation. Les choses doivent se voir au coup par coup. Il se trouve que, sur le C.N.D.P., nous avons pris une position contre la d�localisation surtout qu'elle avait un caract�re tellement provocateur - aller dans le Poitou au lieu m�me o� le Premier Ministre actuel a fait sa carri�re politique - qu'elle nous semblait, �videmment, ne pas �tre frapp�e du sens de l'int�r�t g�n�ral et du service public.
Dans cette affaire, nous sommes tr�s pr�occup�s de la situation de l'emploi particuli�re des personnels qui sont touch�s. Je crois que la priorit� et l'exigence fondamentale, c'est bien de faire tout ce qu'il sera possible pour pr�server ces emplois ou pour pr�voir des mises � disposition ou des d�tachements dans d'autres administrations parisiennes tels que le veulent les personnels. Il ne s'agit pas de briser des familles ou des vies. C'est clair. Nous sommes, de ce point de vue, tr�s d�termin�s.
Mais, pour prendre Marseille, je ne vois pas en quoi il y a une ill�gitimit� totale � ce que le nouveau Centre du commerce ext�rieur fran�ais soit � Marseille comme il aurait pu �tre � Lille ou � Strasbourg qui sont d'ailleurs plus proches des fronti�res que Paris.
Dire en permanence que Paris doit continuer � conserver tout ce qui s'y trouve par nature ou par principe ne me semble pas �tre la bonne r�gle. Nous avons, dans un premier temps, pens� que nous nous abstiendrions, mais comme, dans l'esprit des "Verts", l'abstention est un peu un vote contre, le groupe "Les Verts", par respect pour nos partenaires des groupes de la majorit�, se contentera de ne pas participer au vote.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Pour le groupe socialiste, une explication de vote, Gilles ALAYRAC.
M. Gilles ALAYRAC. - Madame la Maire, d'abord je ne pense pas qu'une politique qui se dise favorable � l'emploi obtiendra des r�sultats en d�pla�ant des emplois d'une ville � un d�partement. Je ne vois pas le lien de cause � effet. Premi�re observation.
Deuxi�me observation, si les d�localisations pr�sentaient une utilit� et m�me une pertinence il y a 10-15 ans, aujourd'hui avec la d�gradation de la situation de l'emploi � Paris et l'augmentation pr�occupante du ch�mage, la diminution du nombre d'emplois comme soulign� par M. SAUTTER, nous valent l'imp�rieuse n�cessit� de d�fendre l'emploi � Paris, la ville dans laquelle nous sommes �lus.
C'est pourquoi les �lus socialistes et radicaux, sensibles � la proposition de nos coll�gues communistes, voteront leur v?u et s'associent � l'inqui�tude des syndicats et des agents de cet �tablissement public.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup.
Je mets aux voix, � main lev�e, ce v?u.
Pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le v?u est adopt�. (2003, V. 80).