Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous passons � pr�sent au projet de d�lib�ration DPA 165, sur lequel le v?u n� 3 a �t� d�pos� par le groupe communiste. Ce projet concerne l'approbation du principe de la r�alisation de travaux de cr�ation d'une cr�che de 60 berceaux, d'une halte-garderie de 20 places ainsi que de locaux administratifs pour le th��tre de la Colline dans le 20e arrondissement ainsi que les modalit�s de passation de deux march�s de prestations correspondantes.
Je donne la parole � Mme Catherine G�GOUT.
Mme Catherine G�GOUT. - Merci, Madame la Maire.
Evidemment le v?u ne porte pas sur la cr�che elle-m�me qui va �tre une belle r�alisation en plein c?ur du 20e et cela fait partie tout � fait de l'engagement de la mandature, nous l'appr�cions �norm�ment puisqu'il y a 60 berceaux de cr�che plus 20 places en halte-garderie. C'est vraiment tout � fait magnifique.
Un probl�me se pose, qui n'est pas du tout d'ailleurs du fait de la Ville, qui est qu'un petit immeuble vient d'�tre construit par la Soci�t� Le Richemond, pratiquement coll� contre cette parcelle et la Soci�t� Le Richemond n'a rien trouv� de mieux que de mettre sur cet immeuble, qui d'ailleurs est un immeuble de taille tr�s modeste, une immense antenne-relais de t�l�phonie mobile.
Bien entendu il y a la charte qui a �t� pass�e entre la Ville et les op�rateurs de t�l�phonie mobile, mais �tant donn� que l'on n'en est qu'au d�but de ce projet de cr�che, qu'il va se passer quand m�me quelques ann�es avant que la r�alisation ne soit compl�tement termin�e, je pense qu'il serait utile de faire d�s maintenant les mesures des nuisances que peut apporter cette antenne - puisqu'elle est sur place, c'est tr�s facile � faire - et de prendre contact avec la Soci�t� Le Richemond de mani�re que l'on puisse d'ici l'ouverture de la cr�che enlever cette antenne ou avoir pris d'autres dispositions.
C'�tait le but du v?u et je pense qu'en s'y prenant maintenant nous ne sommes pas du tout hors d�lais pour faire quelque chose.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je vais donner la parole � M. LHOSTIS sur ce v?u notamment.
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Comme vous le savez - puisque cette question de la t�l�phonie mobile et de ses cons�quences �ventuelles sur les risques sanitaires encourus par les populations qui vivent au voisinage des stations de base a fait l'objet de plusieurs questions et d�bats au sein de cette Assembl�e, aujourd'hui la Direction g�n�rale de la Sant�, compte tenu de la faiblesse des expositions confirm�e par la campagne de mesure r�alis�e sous le contr�le de l'Agence nationale de fr�quence (ANFR), n'a pas retenu l'hypoth�se d'un risque sanitaire. Toutefois, la Municipalit� a souhait� s'inscrire dans une d�marche de pr�caution, notamment en demandant l'application de certains imp�ratifs de pr�caution sur l'installation de ces antennes.
Apr�s des mois de n�gociations, que nous avons men�es avec Christian SAUTTER et Yves CONTASSOT, Bertrand DELANO� a pu signer avec les trois op�rateurs de t�l�phonie mobile une charte qui permet de limiter le niveau d'exposition, sur 24 heures, � 2 volts par m�tre, ce qui est �videmment une avanc�e consid�rable et qui va bien au-del� du d�cret qui, lui, fixe par contre des r�gles d'�mission.
Nous allons pouvoir proc�der, financ�es par les op�rateurs, � 600 mesures par an dans Paris.
Donc, le v?u d�pos� par Mme G�GOUT ne me semble pas devoir �tre retenu. Il faut par contre que nous sollicitions les op�rateurs pour effectuer une mesure dans les lieux consid�r�s pour regarder si, aujourd'hui, ils entrent bien dans les normes de la charte.
Il m'appara�trait que modifier les proc�dures auxquelles nous avons d�cid� de souscrire en commun avec les op�rateurs, et donc surseoir � la d�marche retenue, ne serait pas de bon augure.
Je rappelle d'autre part que la Soci�t� Le Richemond est une filiale de la R�gie immobili�re de la Ville de Paris. Je pr�f�re donc que nous nous en tenions � notre d�marche, qui est beaucoup plus contraignante pour les op�rateurs puisqu'ils s'engagent � diminuer l'�mission jusqu'� la hauteur des deux volts par m�tre au cas o� l'on mesurerait un taux d'exposition sup�rieur, plut�t que de demander un hypoth�tique retrait, sans effet certain, puisque nous ne pouvons contraindre l'op�rateur � retirer l'antenne, les textes actuels ne nous le permettant pas.
Je propose donc, compte tenu de ce que je viens de dire, que nous nous en tenions � cette charte que nous venons de signer et que nous nous inscrivions dans ce cadre, aujourd'hui.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Alain LHOSTIS.
Madame G�GOUT, vous avez la parole.
Mme Catherine G�GOUT. - J'ai une proposition � faire. Puisque personne ne sait ce que vont donner les mesures et qu'elles peuvent �tre faites rapidement, puisque l'antenne existe, on pourrait ajouter en fin de texte : "... pour que cette antenne ait �t� retir�e avant la date de mise en service de la cr�che... dans le cas o� les mesures mettraient en �vidence un seuil d'exposition sup�rieur � ce qui est convenu".
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - M. Alain LHOSTIS...
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - C'est l'objet d'une charte, qui nous engage. On peut alors faire le m�me v?u pour la totalit� des implantations d'antennes, Madame G�GOUT. On peut le faire, sauf que c'est pour cette raison qu'on a fait une charte. La charte ne pr�cise pas l'obligation d'enlever l'antenne. La charte pr�voit la modification de l'antenne pour que le seuil d'exposition ne soit pas d�pass�. Au cas ultime o�, apr�s les modifications, on resterait � un taux trop �lev�, dans ce cas-l� on enl�ve l'antenne.
Tr�s sinc�rement, on peut veiller - et l�, il n'y a pas besoin de v?u - � ce qu'on fasse des mesures et, comme cela passe par le niveau de l'arrondissement, on peut demander que, parmi les 600 mesures, il y ait une priorit� d'inscription. Les mesures sont faites par des organismes ind�pendants, agr��s. On doit donc passer par cette proc�dure, convenue d'un commun accord.
Si l'on constate une anomalie, l'op�rateur s'engage � modifier, techniquement, l'antenne. Yves CONTASSOT est devenu un grand sp�cialiste, il pourrait vous expliquer les modifications que l'on peut faire sur l'antenne elle-m�me. J'avoue ne pas �tre comp�tent dans ce domaine.
Une fois qu'on a modifi� cette antenne, si le degr� d'exposition reste sup�rieur, dans ce cas-l�, les op�rateurs se sont engag�s � l'enlever. Donc, franchement, aujourd'hui, avec ce texte nous avons quelque chose qui fonctionne bien et ce que je propose, c'est que nous allions jusqu'au bout de cette d�marche et que nous examinions au fur et � mesure si les op�rateurs respectent leurs engagements.
Je n'ai aucune raison de suspecter le contraire alors qu'il y a deux mois, le Maire de Paris lui-m�me a sign� ce texte avec eux.
Si vous demandez que, dans le cadre de la proc�dure pr�vue par la charte, on fasse une mesure � cet endroit du 20e, il n'y a pas besoin de faire un v?u. C'est de droit. La proc�dure le permet. Je vous transmettrai le texte, si vous le souhaitez. Il n'y a pas de difficult� l�-dessus. On peut le faire facilement.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Compte tenu de cette r�ponse qui est quand m�me, je crois, plus que convaincante, Madame G�GOUT, retirez-vous ce v?u ? Ou je le mets aux voix ?
Mme Catherine G�GOUT. - Ou bien on accepte de le modifier dans ce sens pour tenir compte de ce qu'a dit Alain LHOSTIS, sinon je dois le maintenir tel quel. Tout le but du v?u est de ne pas se r�veiller apr�s que la cr�che soit ouverte.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, ce v?u n� 3.
Qui est favorable ?
Qui est d�favorable ?
Qui s'abstient ?
Le voeu est rejet�.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPA 165.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2003, DPA 165).