Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Mes chers coll�gues, je vous informe que notre Assembl�e a �t� saisie de 6 questions d'actualit�.
La premi�re �mane du groupe communiste. Elle est adress�e � M. le Maire de Paris dans ces termes :
"Pr�s de 600.000 personnes dans les rues de Paris, hier, ont montr� leur mobilisation et leur opposition aux projets du Gouvernement. Il y avait, parmi eux, de nombreux enseignants.
La presse a annonc� qu'un avant-projet de loi de d�centralisation de 83 pages et 137 articles devrait �tre soumis au Conseil des Ministres du 25 juin et d�pos� sur le bureau du S�nat � la mi-juillet.
Cet avant-projet a �t� �labor� sans d�bat, sans concertation, sans n�gociation et alors que les ressources correspondant aux transferts envisag�s ne sont pas r�ellement d�finies.
Dans l'Education nationale, l'inqui�tude est particuli�rement grande. Les personnels de l'Education nationale expriment la crainte l�gitime que cette d�centralisation aboutisse � la mise en concurrence des coll�ges et des lyc�es et � un v�ritable d�pe�age du service public de l'�ducation.
Depuis quinze jours, de nombreux mouvements de gr�ve et l'ampleur des manifestations des enseignants et des personnels de l'Education nationale montrent � quel point la communaut� �ducative est mobilis�e et attach�e � ce que l'Etat reste le garant de l'�galit� r�publicaine et du droit de chaque citoyen � un �gal acc�s � l'ensemble des services publics.
En ce qui les concerne, les �lus communistes ne sont pas contre le principe de la d�centralisation quand celle-ci est solidaire, citoyenne, porteuse d'�galit� dans le cadre d'une coh�sion sociale et territoriale renforc�e. Ils ont pris position pour un boycott des premi�res exp�rimentations de d�centralisation qui vont se mettre en place car ils estiment qu'elles vont � l'encontre de ces objectifs. Ils demandent que le Gouvernement retire son projet. Et ils se sont adress�s au Pr�sident du Conseil r�gional pour que celui-ci refuse d'entrer dans la logique des transferts de personnels.
C'est pourquoi ils souhaiteraient savoir si des �changes et des r�unions de travail ont eu lieu entre les collectivit�s parisiennes et l'Etat sur ces questions de la d�centralisation et des transferts de personnels au D�partement de Paris.
Pour sa part, le groupe communiste souhaite que les collectivit�s parisiennes affirment avec fermet� qu'elles ne d�sirent pas entrer dans ce processus, qu'une coop�ration avec les minist�res n'est pas d'actualit� dans le contexte actuel."
La deuxi�me question d'actualit� est pos�e par le groupe "Les Verts". Je vous en donne lecture :
"La question que nous vous posons concerne la coh�rence des politiques de d�veloppement �conomique et d'urbanisme men�e par la Ville de Paris dans le Faubourg-Saint-Antoine. D'une part, nous constatons le risque de d�mant�lement imminent d'un ensemble d�volu depuis 1852 � l'artisanat, et d'autre part, nous assistons � la finalisation du projet de construction d'un nouvel h�tel artisanal.
Dans le 11e arrondissement, malgr� la succession des engagements concernant le devenir des cours artisanales situ�es 37 bis, rue de Montreuil, le processus de d�mant�lement d'un ensemble parfaitement adapt� � la production artisanale est en train d'aboutir.
Pourtant, le 19 d�cembre 2001, lors d'une visite avec M. Patrick BLOCHE, d�put� de la circonscription et pr�sident du groupe socialiste au Conseil de Paris, vous avez affirm� votre volont� de sauver ce lieu au nom autant de l'int�r�t historique que de la p�rennit� artisanale et du d�veloppement �conomique du Faubourg-Saint-Antoine.
Suite � cet engagement, la Ville de Paris a entam� une proc�dure de pr�emption qui n'a pas abouti pour des motifs sur lesquels nous ne reviendrons pas.
Le 8 juillet 2002, par un v?u vot� � l'unanimit�, le Conseil de Paris vous a demand� d'agir, pour que l'ensemble immobilier du 37 bis, rue de Montreuil soit pr�serv� dans son int�gralit� et reste exclusivement r�serv� aux activit�s artisanales et artistiques dans les termes actuels et dans le maintien de l'existant. M. Jean-Pierre CAFFET a assur� que la Ville restait particuli�rement vigilante quant au devenir de ce lieu autant sur le plan architectural que sur son occupation.
Le 11 juillet, lors d'une rencontre avec l'Association des artisans des cours de l'industrie (A.C.I.), Mme COHEN-SOLAL s'est engag�e dans le m�me sens.
Ces engagements sont rest�s sans aucun d�but d'effet � ce jour.
Heureusement, le 6 septembre 2002, un arr�t� de p�ril �mis par le Pr�fet de police a permis l'arr�t momentan� du processus de d�mant�lement. Mais aujourd'hui, apr�s la lev�e de cet arr�t�, la sp�culation immobili�re est � nouveau en marche.
Dans le 12e arrondissement, sur l'�lot Br�lon-Citeaux, un projet co�teux d'h�tel artisanal, enclench� pr�cipitamment dans les derniers mois de la pr�c�dente mandature, continue inexorablement sa route malgr� l'opposition unanime et tr�s argument�e des artisans, des conseils et des associations de quartier, des riverains et d'�lus de la majorit� municipale.
Monsieur le Maire, nous vous demandons votre avis sur ce sujet, ainsi que sur les moyens que vous comptez mettre en ?uvre pour retrouver une politique coh�rente en mati�re de d�veloppement �conomique et d'urbanisme du Faubourg-Saint-Antoine."
La troisi�me question d'actualit� �mane du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise. Elle est ainsi r�dig�e :
"La r�cente enqu�te men�e par le journal d'information et d'�changes des personnels de la Ville permet de mesurer la motivation des agents municipaux, deux ann�es apr�s votre installation.
Le moins que l'on puisse dire, c'est que ces r�sultats sont inqui�tants puisque tous les pourcentages enregistr�s et qui concernent les relations entre les �lus et le personnel sont n�gatifs.
Qu'il s'agisse de l'organisation du travail, de la gestion des ressources humaines, de l'information et des relations avec votre Ex�cutif, rien ne va plus. Parmi ces chiffres, je n'en retiendrai que quelques uns, sans doute les plus significatifs : 71 % des agents estiment que les informations qui leur sont fournies ne leur permettent pas de comprendre les choix et les changements de l'�quipe municipale.
54 % consid�rent m�me que la fa�on dont l'administration de la Ville est actuellement dirig�e est globalement insatisfaisante.
Ces r�sultats semblent corroborer les analyses effectu�es au sein des diff�rentes directions de la Ville et qui font l'objet de rapports pr�tendument confidentiels pour les �lus de l'opposition mais que la presse d�tient manifestement. Cette m�me presse n'y va d'ailleurs pas de main morte lorsqu'elle parle de "dialogue de sourds", de "climat de d�fiance", "d'absence de coordination", voire de "communication paillette au d�triment de la gestion quotidienne". Fa�on de dire, Monsieur le Maire, qu'une bonne partie de votre Ex�cutif para�t incapable de se d�partir de sa culture d'opposition (historique). La suspicion, l'autoritarisme, le militantisme effr�n� de certains de vos adjoints, qui confondent l'affichage m�diatique et la gestion quotidienne d'une administration astreinte au respect scrupuleux des proc�dures, sont tr�s certainement � la base de cette profonde et inqui�tante d�motivation.
Aussi, le groupe U.D.F. s'interroge sur les suites que vous allez donner � cette enqu�te ainsi qu'aux rapports des directions de la Ville. Il serait d'ailleurs utile que l'ensemble des �lus puisse disposer rapidement de ces audits internes."
La quatri�me question d'actualit�, pos�e par le groupe du Mouvement r�publicain et citoyen � M. le Maire de Paris, concerne "la mise en place dans chaque arrondissement d'une permanence sociale apr�s les heures d'ouverture des sections locales du C.A.S.".
La cinqui�me question d'actualit� �mane du groupe socialiste et radical de gauche. Elle est pos�e � M. le Maire de Paris en ces termes :
"En juillet dernier la Ville de Paris a sign� un "protocole d'accord sur la situation des kiosques de presse � Paris" t�moignant de son attachement � la pr�servation de ces lieux d'�change et � la qualit� de vie dans les quartiers qui en r�sulte.
Ce protocole comprenait un plan d'urgence et des engagements de moyen terme pour la p�rennisation de la profession. Sa mise en ?uvre qui s'est traduite par le vote par notre Assembl�e d'une d�lib�ration all�geant le taux de la redevance vers�e par les kiosquiers � la Ville incluait �galement l'attribution d'une aide de 600.000 euros sur une p�riode de six mois � destination des kiosques les moins r�mun�rateurs.
Ainsi, en se saisissant rapidement d'un dossier complexe et en apportant des r�ponses concr�tes et rapides � une profession dont les conditions de travail quotidiennes sont particuli�rement difficiles, vous avez t�moign�, Monsieur le Maire, de la volont� de la Municipalit� d'aider � la r�ouverture des kiosquiers ainsi que de son souhait de renforcer le maillage existant.
Plus globalement, cet accord illustrait le souci de renforcer le dynamisme �conomique de Paris, notamment au service de l'emploi. Ainsi, ce protocole s'inscrivait dans une dynamique dont a t�moign� la poursuite de la mobilisation et de la n�gociation de la Ville pour rendre son dynamisme au r�seau des kiosquiers parisiens. De fait, pourriez-vous nous indiquer, Monsieur le Maire, quelles sont les cons�quences de la non signature du dernier protocole d'accord fin avril dernier et o� en sont les n�gociations pour revitaliser une profession trop longtemps laiss�e � l'abandon ?"
Enfin, la derni�re question d'actualit� est pos�e par Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe "U.M.P." � M. le Maire de Paris. Elle est "relative au malaise et au m�contentement existant dans l'administration parisienne, particuli�rement ressenti parmi les personnels d'encadrement".
Nous suspendons la s�ance. Nous reprenons � 14 heures 30 avec l'examen des questions d'actualit�.