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68 - QOC 2003-367 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement républicain et citoyen à M. le Maire de Paris concernant le coût du développement des démarches administratives par le biais d'Internet


Libell� de la question :
"La simplification des d�marches administratives constitue une attente forte des Parisiens et plus largement de nos concitoyens. De ce point de vue, l'irruption du service �lectronique via le r�seau Internet offre des perspectives multiples.
Ainsi, l'installation de bornes interactives dans les mairies d'arrondissement a rencontr� un vif succ�s. Une nouvelle �tape pourrait �tre franchie si les actes administratifs relevant des comp�tences de la Ville de Paris (inscriptions dans les �coles, les cr�ches, les centres a�r�s, demandes de prestations relevant de l'aide sociale facultative, de cr�neaux horaires dans les attributions des �quipements sportifs, etc.) �taient disponibles en ligne.
En outre, l'administration �lectronique permet aux personnes handicap�es de r�aliser elles-m�mes des actes de la vie quotidienne. Au-del�, elle permet aux Parisiens d'accomplir des d�marches administratives sans passer par les services des mairies d'arrondissement, voire dans certains cas, sans d�poser une demi-journ�e de cong�. Cette question int�resse naturellement la r�flexion engag�e dans le cadre du Bureau des Temps.
M. Georges SARRE et les membres du groupe Mouvement r�publicain et citoyen demandent � M. le Maire de Paris de leur indiquer si une �tude de faisabilit� peut �valuer le co�t de ce nouveau service propos� aux Parisiens."
R�ponse (Mme Dani�le AUFFRAY, adjointe) :
"La simplification des d�marches administratives est un objectif majeur de la Municipalit�. Comme l'indiquent les auteurs de la question, l'utilisation d'Internet constitue l'un des facteurs importants de simplification pour les usagers.
Dans ce cadre, la Ville de Paris a engag� un programme de d�veloppement de ce qui est commun�ment appel� "l'administration �lectronique".
D'ores et d�j�, le portail "Paris.fr" permet � nos concitoyens de r�aliser certaines formalit�s par Internet, telles que les demandes d'�tat-civil ou les inscriptions aux concours. D'ici la fin de l'ann�e, la quasi-totalit� des formulaires administratifs parisiens seront t�l�chargeables depuis "Paris.fr". Par ailleurs, certaines d�marches seront partiellement d�mat�rialis�es.
Parall�lement, gr�ce � un accord de comarquage avec le site national "service-public.fr", les formulaires nationaux seront accessibles en ligne sur le site "Paris.fr" et seront accompagn�s d'informations locales (coordonn�es des services, horaires) afin que les usagers puissent b�n�ficier de toutes les informations utiles.
Les formulaires municipaux, d�partementaux ou nationaux, ainsi que toute l'information qui s'y attache, seront par ailleurs accessibles sur les sites Internet des mairies d'arrondissement.
Les projets de d�mat�rialisation des d�marches administratives font l'objet d'une �tude particuli�re prenant en compte leur impact notamment en terme de service rendu � l'usager, d'organisation et de co�t.
L'ensemble de la d�marche, � laquelle participe bien �videmment le Bureau des Temps, se d�roule sous l'autorit� et l'impulsion d'un comit� de pilotage qui int�gre les diff�rentes autorit�s et structures concern�es."

Mai 2003
Débat
Conseil municipal
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