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113 - QOC 2003-416 Question de Mme Marie-Chantal BACH, MM. Jack-Yves BOHBOT, Laurent DOMINATI et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris à propos des logements en loyer libre gérés par les sociétés d'économie mixte de la Ville de Paris
Libell� de la question :
"Mme Marie-Chantal BACH, MM. Jack-Yves BOHBOT, Laurent DOMINATI et les membres du groupe U.M.P. souhaiteraient conna�tre la part des logements en loyer libre g�r�s par les soci�t�s d'�conomie mixte de Ville de Paris, ainsi que les crit�res de d�finition de ces loyers libres."
R�ponse non parvenue.
Débat
Conseil municipal