Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous allons passer au projet de d�lib�ration DASCO 122.
Il faudrait rappeler aux adjoints que lorsque leurs dossiers passent en s�ance, leur pr�sence est requise, surtout lorsqu'ils ont des amendements techniques � d�fendre devant cette Assembl�e.
Nous examinons le projet de d�lib�ration DASCO 122 qui concerne une subvention au Centre r�gional des ?uvres universitaires et scolaires de Paris pour la mise en place d'une cellule d'accueil des �tudiants �trangers, pour un montant de 70.000 euros et ce projet de d�lib�ration concerne une autorisation accord�e � M. le Maire de Paris de signer cette convention.
Je donne la parole � M. Jack-Yves BOHBOT.
M. Jack-Yves BOHBOT. - Merci, Madame la Maire.
Ce projet de d�lib�ration vise donc � soutenir financi�rement, par le versement d'une subvention de 70.000 euros, la mise en place d'une cellule sp�cifique d'accueil pour les �tudiants �trangers. La cr�ation de cette structure fait suite � un rapprochement entre diff�rents partenaires : la R�gion Ile-de-France, le Minist�re des Affaires �trang�res, le Rectorat de Paris, la C.A.F. de Paris, les C.R.O.U.S. d'Ile-de-France, le C.I.D.G., Egide, l'O.M.I. et l'A.P.P. qui se sont engag�s r�cemment � am�liorer ensemble les conditions d'accueil des �tudiants �trangers � Paris et en Ile-de-France.
L'attractivit� des universit�s parisiennes et franciliennes est en effet tr�s forte au-del� de nos fronti�res mais encore tr�s loin d'�tre satisfaisante lorsqu'on compare ce qui est fait, notamment dans les universit�s anglo-saxonnes.
Le groupe U.M.P. aimerait faire trois remarques.
Nous pensons d'abord qu'un bilan complet de toutes les aides apport�es aux C.R.O.U.S. depuis deux ans pourrait �tre effectu�. En effet, des subventions importantes ont �t� accord�es et des conventions ont d�j� �t� sign�es avec le C.R.O.U.S., notamment l'ann�e derni�re, pour le logement des �tudiants. Il faut �viter le saucissonnage et les �lus doivent pouvoir avoir une bonne lisibilit�, une vue d'ensemble � la fois des actions men�es pour soutenir la vie �tudiante et aussi pour mesurer l'engagement de notre collectivit� en faveur du C.R.O.U.S. de Paris.
La deuxi�me remarque concerne les objectifs de cette cellule d'appui qui ne touche que les �tudiants parisiens. Je crois que nous pourrions nous orienter vers la cr�ation, Madame la Maire, d'un dispositif � l'�chelle de la R�gion Ile-de-France ; Paris compte huit universit�s, l'Ile-de-France dix-sept, et le cadre naturel des �tudiants, c'est leur r�gion.
Un �tudiant peut �tre inscrit � la facult� d'Orsay et vouloir se loger � Paris.
Ne limiter l'action de cette cellule qu'� Paris n'est pas de nature � prendre en compte la r�alit� de la vie �tudiante dans la r�gion.
Derni�re remarque pour regretter que les H�pitaux de Paris, l'A.P.-H.P., ne soient pas associ�s � cette d�marche ; la m�decine pr�ventive �tudiante est inexistante et les besoins pour les �tudiants, �trangers notamment, sont importants. Je pense aux initiatives prises � Cr�teil pour la cr�ation d'une maison de la sant� �tudiante en liaison avec le C.H.U. Henri-Mondor et l'Universit� de Cergy qui cherchent � cr�er une maison de la sant� mais qui, h�las, manquent de m�decins.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - M. David ASSOULINE a la parole pour la r�ponse.
M. David ASSOULINE, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Monsieur BOHBOT, merci d'avoir pr�sent� cette cellule d'accueil mieux que je ne l'aurais fait.
Il faut savoir tout de m�me que ces quinze, qui deviennent dix-huit partenaires, ont �t� mis autour de la table et r�unis une fois par mois, pendant plus d'un an, � l'initiative de la Ville de Paris et de moi-m�me qui en avons suscit� l'envie et permis la r�alisation, parce qu'il fallait absolument rationaliser tout ce qui se faisait en termes d'accueil des �tudiants �trangers.
Il y avait un probl�me humain, mais il y avait aussi un probl�me, celui de travailler ensemble pour que chacun soit plus performant, d'o� des relais d'accueil qui permettaient de mettre tout le monde en synergie, l'ensemble des services, la Pr�fecture de police que je veux saluer ici pour son engagement depuis plus d'un an sur la question, l'Etat, le Minist�re des Affaires �trang�res, etc.
C'est d�j� le premier point � souligner. Ensuite, cela se traduit par un site Internet qui est consultable � l'�tranger avec publicit� dans tous les Consulats de France � l'�tranger, qui permet en amont non seulement de savoir tout ce qui est propos� comme �tudes � Paris mais �galement les d�marches administratives � entreprendre car, tr�s souvent, quand on arrive � Paris, il manque un papier et il faut retourner dans son pays pour le chercher.
C'est la premi�re chose.
Outre cette question, vous posez deux questions portant notamment sur la rationalisation de tout ce qui est fait comme partenariat avec le C.R.O.U.S. Je veux vous dire l�-dessus que le C.R.O.U.S. de Paris, depuis assez longtemps, avait des petits partenariats avec la Ville, dont un essentiel : c'est lui qui distribue les bourses d'enseignement sup�rieur de la Ville de Paris qu'avaient mises en place M. TIBERI, que nous avons augment�es de plus de 30 % sur chaque bourse donn�e � chaque �tudiant ; 2.500 �tudiants en b�n�ficient aujourd'hui. Depuis, nous avons multipli� les partenariats, nous avons fait subventionner la restauration universitaire, ce qui n'existait pas avant. Dans le programme de construction de 3.000 logements sociaux, nous avons fait en sorte que ce soit encore le C.R.O.U.S. essentiellement qui g�re cela car il a des crit�res transparents et les �tudiants sont associ�s � la gestion.
Pour les cellules d'accueil, nous avons, depuis deux ans, multipli� les partenariats, et pour que ce ne soit pas du saucissonnage, Monsieur BOHBOT, justement, nous avons conclu une charte de partenariat avec le C.R.O.U.S., sur laquelle nous avons d�lib�r� en Conseil de Paris, qui a �t� vot� pour qu'il n'y ait pas de saucissonnage et que tout figure dans une charte globale ; n�anmoins, les subventions sur chaque cr�ation d'activit�s doivent �tre vot�es en tant que telles et de fa�on s�par�e par le Conseil de Paris, c'est le r�glement.
L�, il s'agit de la cellule d'accueil. Ce que vous dites, c'est vraiment ce que l'on fait et ce qui ne se faisait pas avant.
Ensuite, vous dites que l'accueil des �tudiants �trangers doit relever d'une approche r�gionale. Vous dites que la r�putation d'accueil de prestige de la Ville de Paris, en terme universitaire, a �t� atteinte ces derni�res ann�es ; elle a �t� plus qu'atteinte, Monsieur BOHBOT, car on vit sur un acquis. L'universit� parisienne a une r�putation, mais, quant au d�but des ann�es 90, Lionel JOSPIN avait propos� le plan "Universit� 2000" qui permettait de mettre � niveau l'ensemble du parc universitaire ancien, et Paris est plus ancien que les autres universit�s, la R�gion Ile-de-France, � l'�poque, et la Ville de Paris ont refus� d'�tre parties prenantes dans ce contrat. A l'inverse d'autres universit�s comme Toulouse et ailleurs ont modernis� leurs �quipements et permis de redorer le blason de ces villes universitaires (Montpellier et d'autres).
Maintenant, nous avons dix ans de retard dans cette r�habilitation. Heureusement que le plan "U3M" est arriv�, mais nous avons dix ans de retard et en terme d'accueil des �tudiants �trangers, dans les ann�es 90, la politique qui a vis� � montrer l'�tranger � Paris (comme en France) comme un probl�me et non pas comme un atout a aussi sali cette r�putation de la France.
Aujourd'hui, l'�tat d'esprit a chang� chez tous les acteurs, y compris les acteurs politiques sur tous les bancs de cette Assembl�e. Maintenant, on est d'accord, l'�tudiant �tranger � Paris n'est pas un probl�me, un trublion, mais on doit l'accueillir, l'attirer parce qu'il en va du prestige de la Ville ; et dans le cadre de la mondialisation et des possibilit�s d'�changes, si Paris ne les accueille pas, ils s'en vont facilement ailleurs et on perd les chercheurs, les t�tes qui font qu'il y a un dynamisme �conomique dans notre pays.
Cette mentalit� a chang� et c'est bien parce qu'on a compris cela qu'on a pris des mesures au niveau d�partemental, au niveau de la R�gion, qu'on a associ� la R�gion � la plate-forme, mais il y a des domaines o� la R�gion ne peut pas �tre le cadre pertinent : ne serait-ce que pour ce qui est de la Pr�fecture de police, elle n'est pas r�gionale ; la d�livrance des titres de s�jour, c'est chaque d�partement. La R�gion a inclus les trois C.R.O.U.S. de la R�gion parisienne dans la plate-forme, pour avoir une vision comme le Grand Londres sur cette question de l'accueil, mais c'est progressivement avec les autres universit�s et pr�fectures qu'on va construire les partenariats. On n'a pas voulu attendre trois ans de n�gociation avec tous les partenaires pour commencer � agir.
Je voulais conclure en vous disant que pour avoir une dimension r�gionale, il faudra une impulsion nationale ; et l'impulsion nationale, c'est de commencer � faire vivre ce qui avait �t� mis en place par le Minist�re des Affaires �trang�res et le Minist�re de l'Education nationale, Hubert VEDRINE et Jack LANG, c'est-�-dire un comit� national pour l'accueil des �tudiants �trangers parce qu'on avait vu que l'accueil des �tudiants �trangers �tait un probl�me grave. Ce Conseil, o� les gens �taient nomm�s par d�cret minist�riel, n'a pas �t� r�uni depuis l'entr�e en fonction du nouveau Gouvernement. Il faudrait une impulsion nationale, un signe pour qu'� Paris, on puisse prendre une autre dimension.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci pour cette pr�sentation tr�s compl�te.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 122.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2003, DASCO 122).