M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons � la question 436, que vous posez �galement sur le 85, rue de l'Ourcq.
Vous avez la parole, Madame STIEVENARD.
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe. - Tout � fait. Il s'agit de la r�sidence 85, rue de l'Ourcq qui concerne 77 logements qui appartenaient jusqu'en f�vrier dernier � la Mutualit� sociale agricole, qui d�sirait vendre cette r�sidence par appartement. Cela a suscit� beaucoup d'inqui�tude chez les r�sidents dont une grande partie approche de la retraite.
La mairie du 19e avait demand� � la Mairie de Paris de chercher un repreneur. L'immeuble a donc �t� transf�r� en f�vrier � la filiale marchand de biens de la R.I.V.P. Depuis lors l'inqui�tude des r�sidents persiste en raison de l'attitude de cette filiale qui essaie de pousser le maximum d'occupants � acheter ou � partir alors qu'on aurait pu penser que des propositions d'acquisition d'appartements occup�s pouvaient �tre faites dans le cadre de la loi du 31 d�cembre 1975.
Il y a �galement des suspicions concernant le r�seau d'alimentation en eau en raison d'une pr�somption de l�gionellose, selon le pr�sident de l'Amicale des locataires. Nous souhaitons donc que soient lev�es au plus vite les hypoth�ques de cong�s vente puisque le but du rachat par la R.I.V.P. �tait de pr�venir les cong�s vente de la M.S.A. et nous demandons que toutes les explications soient fournies aux locataires sur l'�tat r�el de l'immeuble et l'ampleur des travaux restant � leur charge.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Monsieur MANO, vous avez la parole.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Par l'interm�diaire de sa filiale l'A.F.I.P., la R.I.V.P., avec l'accord de la Municipalit�, a proc�d� � l'acquisition de l'immeuble en copropri�t� situ� 85, rue de l'Ourcq afin d'y r�aliser, sur fonds propres, une op�ration d'accession sociale � la propri�t�.
La r�alisation d'une telle op�ration par un bailleur social n'a d'int�r�t que si elle permet d'�viter les inconv�nients d'une op�ration priv�e comportant des cong�s pour vente aux locataires.
Je confirme donc qu'aucun cong� pour vente ne sera d�livr� aux 52 locataires disposant actuellement d'un logement.
En revanche, les locataires int�ress�s par l'acquisition de leur logement, pourront y proc�der dans le cadre de l'accord collectif de location du 9 juin 1998.
C'est ce que l'A.F.I.P. leur a indiqu� lors d'une r�union d'information qui s'est tenue le 2 avril 2003, d'apr�s les informations que nous a communiqu�es l'A.F.I.P., il restera � v�rifier s'il n'y a pas un d�calage entre le discours et ce qui se passe r�ellement.
Cet accord collectif pr�voit que le bailleur doit donner une information �crite � tous les locataires sur les modalit�s de la vente envisag�e, puis respecter un d�lai de trois mois avant d'envoyer l'offre de vente pr�vue � l'article 10 de la loi du 31 d�cembre 1975. Une fois l'offre de vente notifi�e, un cong� pour vente peut �ventuellement �tre envoy� conform�ment aux dispositions de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989, ce qui ne sera pas le cas en l'esp�ce.
S'agissant de la qualit� de l'eau, compte tenu du statut particulier de la r�sidence Ile de Flandre dont d�pend le b�timent 85, rue de l'Ourcq, la gestion de ce sujet incombe au syndic de la r�sidence et rel�ve des d�cisions prises en assembl�e g�n�rale des copropri�taires.
Cette assembl�e, qui s'est r�unie le 15 mai dernier, a permis d'informer les copropri�taires de la pr�sence effective de la l�gionnelle et des travaux en cours d'ex�cution pour l'�radiquer.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Madame STIEVENARD, vous avez la parole.
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe. - Je remercie M. MANO pour sa r�ponse qui, je le pense, est de nature � rassurer les locataires. Nous suivrons, bien �videmment, les �v�nements de fa�on r�guli�re et nous nous informerons aupr�s de l'Amicale des locataires afin que les choses se passent ainsi que vous l'avez d�crit.
Merci.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.