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142 - 2003, DRH 53 - Création de la Commission d'attribution des places à la crèche de l'Hôtel-de-Ville


Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DRH 53 concernant la cr�ation de la Commission d'attribution des places � la cr�che de l'H�tel-de-Ville.
La parole est � Edwige ANTIER.
Mme Edwige ANTIER. - Madame le Maire, il faut que je vous dise que le Gouvernement et le Ministre de la Famille ont pris des mesures incitatives � la cr�ation de cr�ches d'entreprises. L'id�e d'am�nager sur le lieu de travail une cr�che pour le personnel de la Ville de Paris va tout � fait dans le sens de cette politique. C'est d'ailleurs une pr�occupation qui n'est pas nouvelle puisque le Maire de Paris, dans la mandature pr�c�dente, avait d�j� attribu� des berceaux de la cr�che de la rue de Moussy au personnel municipal. Nous sommes favorables � l'accueil des enfants sur le lieu de travail de leurs parents, mais nous devons d�noncer l'absence totale de transparence sur cette r�alisation :
1 - Absence de transparence sur la composition de la Commission que vous nous proposez aujourd'hui : dans le projet de d�lib�ration, vous parlez de repr�sentants de l'administration sans en pr�ciser le nombre et suit une �num�ration non chiffr�e des d�partements administratifs. Donc on ne conna�t pas le nombre de membres de la Commission ni leur qualit� pr�cise.
2 - Absence de transparence sur le budget : nous avons constat� que vous aviez eu besoin d'une rallonge budg�taire car vous avez eu des surprises lorsqu'il a fallu respecter les normes de s�curit�, en particulier au niveau des planchers. Nous n'avons aucune garantie. L'importance de cette adaptation de locaux patrimoniaux anciens � des locaux de sant� publique ne s'est-elle pas faite au d�triment du bien-�tre et de la s�curit� des nourrissons, par exemple au d�triment de l'�clairage et des conditions sanitaires pr�vues initialement par l'architecte, en particulier autour des tables � langer ?
3 - Absence de transparence sur le r�glement de la cr�che : votre adjoint avait r�uni les �lus, il y a plusieurs mois, autour d'un nouveau r�glement, mais nous n'avons pas vu venir la moindre d�lib�ration devant notre Conseil.
4 - Absence de transparence sur la mission des familles : m�me les U.G.D. que vous avez d�l�gu�es pour cette gestion n'�taient pas au courant de leur mission et l'ont appris en m�me temps que les familles par une note jointe � leur fiche de paye, le mois dernier. Quel cafouillage !
5 - Absence de transparence sur l'acc�s possible aux familles parisiennes.
6 - Absence de transparence sur la proportion d'anciens appartements consacr�s aux enfants et ceux conserv�s pour les pi�ces d'apparat � l'usage du Maire.
L'importance du co�t par berceau et l'�crin architectural feront bien s�r de cette cr�che un univers privil�gi�. Pourquoi tous les habitants de Paris, en particulier ceux du 2e et du 4e arrondissement mitoyens, n'auraient pas acc�s � un certain nombre de berceaux de cette cr�che qui appartiendra � tous, de par le patrimoine ainsi utilis� ?
Les b�b�s de Paris sont tous �gaux en droit.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Peut-�tre Mme ANTIER trouvait-elle l'usage de ces locaux plus adapt�s � l'utilit� des Parisiennes et des Parisiens avant qu'on ne d�cide de les transformer en cr�che, mais je pense que Fran�ois DAGNAUD et Olga TROSTIANSKY y reviendront.
Je donne la parole � Anne-Christine LANG.
Mme Anne-Christine LANG. - Il y a deux ans et demi, conform�ment aux engagements pris par le Maire de Paris, notre Assembl�e d�cidait d'am�nager un �tablissement de la petite enfance dans les anciens appartements priv�s de l'H�tel-de-Ville � l'automne 2003.
Deux ans et demi apr�s, la halte cr�che de l'H�tel-de-Ville ouvrira ses portes et offrira 45 places de cr�che au personnel des administrations parisiennes et 22 places de halte-garderie aux enfants du 4e arrondissement.
Afin que les places de cr�che soient attribu�es en toute transparence et �galit� de traitement pour tous les agents, il nous est propos� d'approuver la cr�ation d'une Commission d'attribution paritaire qui pr�sentera les propositions d'attribution des places vacantes.
Au moment o� le projet de d�lib�ration portant sur la cr�ation de cette Commission vient devant notre Assembl�e, nous souhaitons � nouveau nous f�liciter de l'ouverture prochaine de cet �tablissement exemplaire � bien des �carts. Cet �tablissement t�moigne de la volont� de la nouvelle Municipalit� d'am�liorer les conditions de vie et de travail de ses agents et notamment celles des femmes qui sont les premi�res � p�tir, dans leur vie professionnelle, des difficult�s � trouver un mode de garde pour leurs enfants.
A l'heure o� nous assistons � la mise en oeuvre d'une politique r�gressive qui tente de faire rentrer les femmes � la maison, Madame ANTIER, nous nous f�licitons de cette initiative qui permettra aux femmes des administrations parisiennes de concilier leur vie familiale et leur vie professionnelle dans les meilleures conditions.
En d�cidant de la cr�ation de cette cr�che au sein m�me de l'H�tel-de-Ville, la nouvelle �quipe municipale a choisi de donner un signe fort de l'importance qu'elle entend accorder � la place de l'enfant dans la ville et � la petite enfance en particulier.
La cr�che de l'H�tel-de-Ville sera un tr�s bel �quipement. En ce qui me concerne, je n'ai pas beaucoup d'inqui�tude sur l'�clairage, je n'ai d'ailleurs pas compris les inqui�tudes de Mme ANTIER.
Nous nous r�jouissons � l'id�e que les enfants des agents et des arrondissements puissent �voluer dans un si bel environnement et nous comprenons l'impatience de nos coll�gues de l'opposition, notamment de la 6e Commission, qui tr�pignent en attendant la fin des travaux.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup.
Monsieur RIOU, vous avez la parole.
M. Alain RIOU. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, je ne voulais pas intervenir, Violette BARANDA devait le faire. Nous appr�cions tout � fait l'initiative prise � l'origine. En effet, l'objectif principal de cette cr�che nous semble aller dans le bon sens. Je n'ai pas tr�s bien compris ce que Mme ANTIER reprochait � ce projet de d�lib�ration. En tout cas je voudrais dire une chose pr�cise : pour reprendre vos propos, mais en allant plus loin, j'ajoute que l'usage qui sera fait de ces locaux me semble plus sain qu'�tre le lieu qui, pendant quelques ann�es, a conduit un pr�c�dent Maire de Paris et sa famille � d�penser 14 millions de francs en d�penses de bouche personnelles.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur RIOU.
Je donne la parole � M. DAGNAUD puis � Mme TROSTIANSKY.
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Madame la Maire, d'abord notre Assembl�e a toutes les raisons de se r�jouir qu'� travers ce projet de d�lib�ration, le projet d'ouvrir une cr�che au sein des locaux de l'H�tel-de-Ville avance. Il avance au rythme qui avait �t� pr�vu avec une ouverture d�s le mois de septembre de cette ann�e conform�ment � l'engagement qui avait �t� pris d�s le d�but de la mandature par le Maire de Paris. Ce projet est exemplaire d'abord de la priorit� donn�e par notre mandature � l'accueil de la Petite enfance. Il est exemplaire ensuite dans la conversion r�ussie des appartements priv�s des anciens maires de Paris au service collectif, notamment au service des agents de la collectivit� parisienne et des habitants du 4e arrondissement. Il n'est pas seulement exemplaire, mais aussi utile puisqu'offrir aux agents de la Ville de Paris la possibilit� d'un accueil pour leurs b�b�s dans les locaux de leur lieu d'activit� r�pond, �videmment et nous le croyons, � un vrai besoin et � une vraie demande de leur part.
J'ai not� que le groupe U.M.P., par la voix de sa porte-parole ce matin, manquait d'�l�ments de r�f�rence en mati�re de commission et de transparence.
Nous n'en sommes pas plus surpris que cela. Ce n'est pas dans les arrondissements o� l'U.M.P. est en responsabilit� que les proc�dures de transparence sont les plus exp�riment�es. Je veux donc rassurer Mme ANTIER. Cette Commission sera mise en place conform�ment aux autres commissions qui fonctionnent dans un certain nombre d'arrondissements pour l'attribution des places en cr�che.
Nous avons souhait� que, dans la repr�sentation des �lus du Conseil de Paris, une place soit r�serv�e � un membre du groupe de l'opposition. Sur les trois �lus du Conseil de Paris, il va de soi comme c'est le cas partout ailleurs, qu'un �lu de l'opposition y participera.
Nous avons souhait� que les repr�sentants du personnel, que les partenaires sociaux soient associ�s � la proc�dure d'attribution d'admission au sein de cette cr�che. Enfin les repr�sentants de l'administration, comme �a me para�t tout � fait naturel, seront pr�sents, � la fois les services de la Sous-Direction de la Petite enfance, les services sociaux de la Direction des Ressources humaines qui ont naturellement vocation � �clairer la commission sur des situations familiales ou sanitaires qui pourraient justifier une affectation prioritaire dans une cr�che. C'est ce qui se fait de fa�on tr�s ordinaire, Madame, dans l'ensemble des commissions d'attribution.
Vous vous inqui�tiez �galement de la non adoption, � ce jour, du projet de nouveau r�glement int�rieur des cr�ches. Ce projet fait partie des comp�tences de la Commission mixte paritaire, Mairie de Paris-mairies d'arrondissement, mise en place dans le cadre de la loi D�mocratie de proximit�. Cette Commission mixte paritaire se r�unira le 4 juin prochain avec, � l'ordre du jour, l'examen et l'adoption du projet de r�glement int�rieur des cr�ches.
Je laisse Mme TROSTIANSKY r�pondre sur les autres points. Cette cr�che, pour 45 berceaux, sera ouverte aux agents de la Ville de Paris. Les 22 berceaux de la halte-garderie seront consacr�s aux habitants et aux enfants du 4e arrondissement. J'ai bien not� mais je n'ai pas bien compris votre interrogation sur l'�galit� entre les b�b�s parisiens. Nous en sommes d'autant plus conscients que, dans le programme d'investissements en mati�re de petite enfance que nous menons sous l'�gide de Mme TROSTIANSKY, notre objectif est notamment de pallier les in�galit�s exorbitantes qui existaient entre les arrondissements et qui existent malheureusement encore en mati�re de taux d'accueil dans les �quipements de petite enfance.
Si un Ex�cutif est convaincu et m�ne l'action pour assurer l'�galit� entre tous les b�b�s parisiens, c'est bien cet Ex�cutif. En cela, nous sommes amen�s � combler les d�ficits et les in�galit�s criants que votre majorit� a laiss�s � la fin de la mandature pr�c�dente.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Monsieur DAGNAUD.
Madame TROSTIANSKY, vous avez la parole.
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - En quelques mots pour fournir quelques �l�ments � Mme ANTIER et pour la rassurer sur quelques points. Elle a dit que les b�b�s sont tous �gaux, effectivement ils le sont. Cependant, en 2001, nous avons constat� que 4.500 enfants dont les deux parents travaillent n'avaient aucun mode de garde agr��. Ce constat suscite beaucoup d'inqui�tude des familles et l'in�galit� entre les arrondissements �tait flagrante : en avril 2001, le taux de service dans le 5e arrondissement �tait de 120 % et de moins de 50 % dans le 19e. C'est gr�ce � la volont� politique de M. Bertrand DELANO� que nous allons pouvoir rendre les b�b�s plus �gaux � Paris.
Je voulais �galement vous rassurer par rapport aux conditions sanitaires. Elles sont pr�serv�es. L'ensemble des normes d'hygi�ne et de s�curit� d'�clairage sont assur�es. Ne vous inqui�tez pas, Madame ANTIER. Je crois que les enfants seront accueillis dans de bonnes conditions dans cette cr�che et cette halte-garderie.
Je voulais vous rappeler qu'on a cette cr�che pour les enfants parisiens, mais qu'il y a �galement une halte-garderie de 22 places qui va permettre d'accueillir des enfants des arrondissements du centre parisien, notamment du 4e.
Concernant le r�glement int�rieur, un mot suppl�mentaire. Vous consid�rez qu'on ne va jamais assez vite. Je vous rappelle que le r�glement int�rieur, les services y travaillent depuis plus d'une dizaine d'ann�es. Il �tait important de le restructurer. C'est vrai que dans la mandature pr�c�dente, en 1999 on m'avait associ�e � une r�union de travail - la seule pendant 6 ans -. Elle n'a pas donn� suite � des modifications du r�glement int�rieur.
Nous y travaillons depuis deux ans, avec des r�unions auxquelles les maires d'arrondissement, les �lus charg�s de la Petite enfance sont associ�s. Il convient de mener un travail avec les organisations syndicales. M. DAGNAUD �voquait ces Commissions mixtes qui sont pr�vues le 4 juin et le projet de d�lib�ration passera au prochain Conseil de Paris.
Toutes ces informations pour dire que, pour moi, ce projet de d�lib�ration est le symbole de la transparence et non pas comme vous l'avez ass�n� pendant votre intervention, de la non transparence.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Madame TROSTIANSKY.
Monsieur LEBAN, vous avez la parole pour une explication de vote, au nom du groupe U.M.P.
M. G�rard LEBAN. - Merci, Madame la Maire.
Simplement une explication de vote : nous allons voter pour. Mme ANTIER a fait des observations et un groupe politique a le droit de faire des observations.
Je voulais rappeler � M. DAGNAUD que je ne tol�re pas qu'on puisse faire une allusion d�sagr�able par rapport � des arrondissements d�tenus par l'opposition municipale en disant que la transparence serait peut-�tre moins grande que dans d'autres arrondissements.
C'est faux. Ce n'est pas la peine. Moi je suis � votre disposition pour mon arrondissement, et d'autres arrondissements. Il n'est pas tol�rable d'entendre que certains arrondissements - parce qu'ils sont � droite - sont moins transparents que d'autres.
C'est l'observation que je voulais faire.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je crois que M. DAGNAUD voulait dire que certains arrondissements ont des Commissions d'attribution et que d'autres n'en ont pas.
Ce sont les faits qu'il voulait �noncer.
Je mets � pr�sent aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DRH 53.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2003, DRH 53).

Mai 2003
Débat
Conseil municipal
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