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62 - QOC 2003-361 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement républicain et citoyen à M. le Maire de Paris sur une action de la Ville en faveur du commerce équitable


Libell� de la question :
"D'apr�s une �tude du C.R.E.D.O.C., "pr�s d'un Fran�ais sur deux (52 %) se dit pr�t � accepter un suppl�ment de prix de 5 % sur un produit en �change de certains engagements de citoyennet�" de la part de l'entreprise qui le fabrique. Parmi les engagements citoyens qui tiennent � c?ur aux fran�ais figurent : le refus du travail des enfants pour 46 %, le fait que le produit soit fabriqu� en France et selon des normes sociales conformes au droit du travail (30 %), la promesse de ne pas polluer (24 %)...
Cette �tude montre que les consommateurs fran�ais sont de plus en plus sensibles aux implications environnementales, �conomiques et sociales de leur choix de consommation. Cette nouvelle exigence se heurte � l'absence de certitudes sur la port�e v�ritable des initiatives prises par les entreprises en ce domaine et � l'insuffisance de garanties apport�es � l'am�lioration du cadre de vie et au respect de l'�thique citoyenne.
Pour autant, des normes et des circuits de distribution sp�cifiques existent.
Ainsi en est-il du principe qui r�git le commerce �quitable dont le but est de garantir un revenu et un prix minimum d'achat aux producteurs. M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen souhaitent savoir si la Ville de Paris ne pourrait pas, chaque fois que cela est possible, faciliter le recours au principe du commerce �quitable."
R�ponse (M. Christian SAUTTER, adjoint) :
"Le commerce �quitable constitue un acteur �mergent du secteur plus large de l'�conomie sociale et solidaire. Il s'organise � partir du d�veloppement de lieux de vente (produits bio, produits issus du terroir ou des pays du sud) et des d�marches de sensibilisation du grand public � la consommation citoyenne.
Il rejoint les pr�occupations de la Municipalit� qui souhaite promouvoir des valeurs de partage et de d�veloppement durable.
C'est ainsi que le Maire de Paris a indiqu� � plusieurs reprises sa volont� d'?uvrer en faveur d'un commerce international plus �quitable qui tienne compte de la situation �conomique et sociale des pays en d�veloppement.
Comme l'indique M. Georges SARRE, les consommateurs sont de plus en plus sensibles aux implications environnementales et sociales de leur choix de consommation.
L'auteur de la question souhaiterait que les services de la Ville de Paris aient plus syst�matiquement recours aux produits et aux prestations des acteurs du commerce �quitable.
C'est bien la volont� du Maire de Paris, qui a annonc� il y a quelques mois que la Municipalit� tirerait parti de toutes les possibilit�s ouvertes par la loi, en vue de promouvoir dans le cadre de ses appels d'offres, les produits du commerce �quitable. Ainsi, par exemple, des produits alimentaires tels que le caf� et le th� consomm�s � l'H�tel-de-Ville sont d'ores et d�j� pour partie issus de ces fili�res.
Le Maire de Paris est donc tout � fait favorable � cette d�marche citoyenne dont l'acc�l�ration re�oit un agr�ment de principe, sous r�serve que soit conduite par les services juridiques et ceux responsables des achats une �tude de faisabilit� juridique et financi�re, cette orientation nouvelle devant �tre examin�e dans le cadre des r�gles r�gissant la commande publique."

Mai 2003
Débat
Conseil municipal
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