Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Avant de poursuivre l'examen des dossiers de la 6e Commission, nous examinons le voeu n� 2 qui ne se rattache � aucun projet de d�lib�ration.
Ce voeu a �t� d�pos� par le groupe communiste. Il concerne le Centre d'observation psycho-p�dagogique du 16e arrondissement.
Je donne la parole � Mme KOMIT�S.
Mme P�n�lope KOMIT�S, adjointe. - Le C.O.P.P. est le seul institut de r��ducation qui fonctionne � Paris suivant un r�gime d'internat de semaine et qui accueille des enfants de 7 � 12 ans atteints de troubles du comportement.
A l'issue d'une inspection qui a �t� men�e par les services de la DDASS, en 2002, et d'un certain nombre de dysfonctionnements constat�s, le directeur de la DDASS a d�sign� un administrateur provisoire et un directeur par int�rim depuis octobre 2002.
Il a indiqu� au D�partement de Paris que le C.O.P.P. ferait l'objet d'un arr�t� de fermeture qui serait pris au plus tard en septembre 2003. C'est en particulier l'inadaptation des locaux qui fonde la d�cision de la DDASS de fermer cette structure.
De plus, la Ville et certaines organisations professionnelles du secteur ont indiqu� �galement que ce type de locaux n'�taient plus � m�me de r�pondre aux probl�matiques des enfants accueillis et que c'�tait plut�t un dispositif plus l�ger comme des appartements qui peuvent tenir lieu d'unit�s de vie, qui serait pertinent.
D�s lors la mise en oeuvre d'une solution provisoire n'appara�t pas vraiment comme satisfaisante.
Le D�partement de Paris, conform�ment aux engagements que nous avions d�j� pris devant le Conseil, a d�j� fait une proposition de reclassement � chacun des personnels du C.O.P.P.
En ce qui concerne les enfants, sur les 20 accueillis dans l'�tablissement, 12 sont effectivement Parisiens.
Parmi ces 12, 4 enfants ne doivent plus b�n�ficier d'une prise en charge dans ce type d'institution � l'issue de l'ann�e scolaire.
Sur les 8 petits Parisiens restant, ainsi que sur les 8 autres enfants non parisiens, la DDASS s'est engag�e � ce que ses services obtiennent des places pour chacun des enfants accueillis.
A ce jour, suivant les informations fournies, les dossiers des 8 enfants parisiens ont �t� adress�s aux �tablissements parisiens susceptibles de les accueillir. Au cas o� certains enfants ne pourraient pas b�n�ficier imm�diatement d'une telle r�orientation, un op�rateur a �t� d�sign� pour porter le nouveau projet du C.O.P.P.
Il conviendrait qu'il les prenne en charge.
Ce que je propose, au groupe communiste, c'est que le voeu soit transform� en voeu de l'Ex�cutif dont le texte serait :
"... que le Maire de Paris intervienne aupr�s de la DDASS pour qu'en tout �tat de cause, une solution soit trouv�e pour assurer, d�s la rentr�e de septembre 2003, la scolarisation de tous les enfants parisiens dans les meilleures conditions et sur le territoire du D�partement de Paris".
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame KOMIT�S, pour la proposition.
M. Pierre MANSAT, adjoint, au lieu et place de Mme Martine DURLACH, adjointe, rapporteur. - La proposition de Mme KOMIT�S nous convient tout � fait.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous passons au vote sur ce voeu qui devient un voeu de l'Ex�cutif et approuv� par notamment le groupe communiste.
Je mets aux voix, � main lev�e, ce v?u.
Qui est pour ?
Contre ?
Qui s'abstient ?
Le v?u est adopt�. (2003, V. 71).