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139 - Vœu déposé par MM. Jean-Bernard BROS, Gilles ALAYRAC et les membres du groupe socialiste et radical de gauche relatif aux règles protocolaires face à la guerre en Irak


Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous allons examiner, toujours dans cette 9e Commission, les v?ux n� 20 et 21 du fascicule qui ne se rattachent � aucun projet de d�lib�ration.
Pour le v?u n� 20 qui a �t� d�pos� par le groupe socialiste et radical de gauche, je donne la parole � Jean-Bernard BROS.
M. Jean-Bernard BROS, adjoint. - Merci, Madame la Maire.
Chers coll�gues, la d�cision unilat�rale des Etats-Unis d'Am�rique d'attaquer l'Irak, leur r�ticence � voir la communaut� internationale jouer un r�le dans la reconstruction de ce pays meurtri par la dictature et la guerre, ont mis en p�ril l'avenir m�me de l'institution garante du droit international, l'organisation des Nations Unies.
Certes, la guerre est aujourd'hui finie, mais l'impr�paration et l'ent�tement des puissances occupantes semblent plonger le peuple irakien dans une crise humanitaire et politique. Contrairement � la production de p�trole, la distribution d'�lectricit� et d'eau potable ne sont pas encore totalement r�tablies � Bagdad comme dans de nombreuses villes du pays. La situation sanitaire comme celle des h�pitaux sont tr�s pr�occupantes. Enfin, la s�curit� des Irakiens n'est toujours pas assur�e.
Les armes parlent encore, les bombes tuent encore, l'anarchie s'installe et le fondamentalisme religieux s'�panouit sur le terreau fertile des ranc?urs est du d�sespoir. Certes la guerre a mis fin au r�gime sanglant de Saddam HUSSEIN, ce dont nous nous r�jouissons tous. Les anciens dignitaires de la dictature du parti Baas vont devoir r�pondre de leurs crimes. Pour que justice soit faite, ils ne doivent pas �tre soumis au droit des vainqueurs, ils doivent �tre jug�s devant l'ensemble de la communaut� internationale. Quant au peuple irakien souverain il doit pouvoir choisir d�mocratiquement son avenir.
Certes, jeudi dernier, la France a vot� pour la r�solution am�ricaine pr�sent�e devant le Conseil de s�curit� de l'O.N.U. ; encore faut-il que cette r�solution soit r�ellement appliqu�e et le plus vite possible. Pour toutes ces raisons, par solidarit� avec le peuple irakien, il est n�cessaire d'affirmer notre volont� de voir la diplomatie et le droit international revenir au premier plan.
En soutien � une institution indispensable au triomphe des id�aux de justice et de paix nous �mettons le v?u de placer symboliquement le drapeau des Nations Unies au fronton de l'H�tel de Ville, dans le respect des r�gles protocolaires en usage, aux c�t�s des couleurs de la R�publique et de celles de l'Union europ�enne.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur BROS.
La parole est � Pierre SCHAPIRA...
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Je voudrais intervenir...
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je vais donner la parole � Pierre SCHAPIRA, vous voulez ajouter un point sur ce v?u ?
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - C'est une explication de vote donc c'est � la fin, excusez-moi.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Il ne veut pas de la parole.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Vous intervenez ?
M. Alain RIOU. - Le groupe "Les Verts" donnera une explication de vote apr�s que Pierre SCHAPIRA se soit exprim�.
M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Madame la Maire, je ne vais pas me lancer dans un grand discours. Simplement je fais mien le v?u de Jean-Bernard BROS, Gilles ALAYRAC et du groupe socialiste et radical de gauche pour qu'effectivement compte tenu du caract�re unilat�ral qu'a rev�tu la d�cision am�ricaine d'intervenir par la force, le r�le politique et diplomatique primordial de l'organisation des Nations Unies, comme la place qui lui est faite dans la phase de reconstruction de l'Irak doivent �tre r�affirm�s et soutenus.
C'est pourquoi, il me semble utile d'exprimer notre soutien � l'O.N.U. en adoptant ce v?u et qu'� l'unisson les frontons des mairies d'arrondissement et de l'H�tel de Ville arborent, au c�t� du drapeau fran�ais et de celui de l'Union europ�enne, le drapeau des Nations Unies selon les r�gles protocolaires en usage.
Je ne vois aucun inconv�nient � ce que l'Ex�cutif s'associe totalement � ce v?u.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Pierre SCHAPIRA. Donc le groupe "Les Verts" pour une explication de vote, Jacques BOUTAULT.
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Je souhaite apporter une petite pr�cision qui ne figure pas dans le v?u. L'association "Les casques bleus citoyens" vient de lancer une p�tition pour que les mairies d'arrondissement arborent le drapeau de l'O.N.U. et pas uniquement l'H�tel de Ville de Paris. Je voudrais m'associer � cette initiative, � cette d�marche, et souhaiter, ainsi que l'ont d�j� fait mes coll�gues du 11e, du 13e et du 20e, que toutes les mairies d'arrondissement arborent le drapeau de l'O.N.U. dans le cadre des r�gles protocolaires, en signe de paix dans le monde et de gouvernance mondiale.
C'�tait la pr�cision que je voulais apporter.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - C'est ce que Pierre SCHAPIRA a dit.
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Je suis compl�tement d'accord avec Pierre SCHAPIRA. Mais les mairies d'arrondissement ne figurent pas dans le v?u, c'est la pr�cision que je voulais apporter, sans aller jusqu'� amender le v?u, c'est un souhait que j'�mets au nom du groupe "Les Verts".
M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Comme d'habitude je suis d'accord avec Jacques BOUTAULT. J'avais bien associ� les mairies d'arrondissement. Je l'ai dit clairement.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - C'est une tr�s belle unanimit� qui vient de se cr�er sur ce v?u.
Je mets aux voix, � main lev�e, ce voeu.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le v?u est adopt�. (2003, V. 78).
(Applaudissements).

Mai 2003
Débat
Conseil municipal
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