M. Christophe CARESCHE, adjoint pr�sident. - Je vous propose de passer au voeu n� 15 concernant le 30, rue de la Tombe-Issoire.
La parole est � M. CASTAGNOU.
M. Pierre CASTAGNOU, maire du 14e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
Ce voeu est pr�sent� par moi-m�me, mais aussi par notre coll�gue M. DUTREY, les �lus du 14e arrondissement et les membres des groupes "Les Verts" et socialiste et radical de gauche. Ce n'est pas si fr�quent que cela, c'est la raison pour laquelle je tenais � le mentionner.
J'ajoute que cette proposition de voeu est issue d'un voeu adopt� � l'unanimit� par le Conseil du 14e arrondissement. Les b�timents des 26 et 30, rue de la Tombe-Issoire avaient �t� rachet�s dans les ann�es 70 par l'abb� Keller � des fins sociales. Au cours du temps, ces b�timents ont �t� laiss�s � l'abandon et se sont d�grad�s. En 1992-1993 � la demande de l'Etat et d'ailleurs de la Ministre en charge du logement, Mme Marie-No�lle LIENEMANN, l'immeuble sur rue a �t� r�quisitionn� dans le cadre de l'effort de logements pour les plus d�munis. Un certain nombre de travaux y ont �t� r�alis�s.
Deux ans plus tard, ce b�timent est rendu � son ancien propri�taire, � savoir la Soci�t� civile immobili�re du Lion de Belfort dont le g�rant �tait Monseigneur GERVAISE. Depuis plus d'un an, une trentaine de familles de mal log�s est venue y chercher refuge.
Le propri�taire a requis une proc�dure d'expulsion qui devait aboutir le 17 f�vrier 2003 � un commandement de quitter les lieux fin mars.
En accord avec les �lus du 14e, j'ai alors demand� au commissaire central de notre arrondissement d'y surseoir temporairement.
La Municipalit� du 14e, consid�rant que ces familles doivent �tre relog�es dans des conditions d�centes, n'est pas rest�e inactive. Elle a engag�, en relation avec le comit� de soutien aux r�sidents, les actions suivantes : des entretiens individuels ont �t� organis�s avec les familles ayant d�pos� une demande de logement social et des contacts ont �t� �tablis avec des associations chr�tiennes de la paroisse Saint-Dominique toute proche de l'immeuble et l'actuel nouveau propri�taire, la SOFERIM qui a succ�d� � la S.C.I. du Lion de Belfort.
Gr�ce � cette mobilisation forte et originale d'un grand nombre de partenaires et d'associations dont certains ont une exp�rience approfondie dans l'aide au relogement, une issue plus favorable, nous l'esp�rons, para�t possible dans l'int�r�t de ces familles.
J'ajoute qu'une permanence est tenue deux fois par semaine depuis une bonne quinzaine de jours dans des locaux de la paroisse Saint-Dominique pour accueillir les familles et faire un bilan social permettant d'�tudier leur situation et de soutenir leur dossier aupr�s des diff�rents bailleurs sociaux et priv�s de Paris et d'Ile-de-France.
Il se trouve que, pour l'instant, le propri�taire promoteur SOFERIM apporte une aide logistique.
Plusieurs mois seront n�cessaires, Monsieur le Maire, pour que ce nouveau processus arrive � son terme avec les familles pr�sentes.
C'est la raison pour laquelle, de mani�re unanime, nous demandons au Maire de Paris d'intervenir aupr�s du Pr�fet de police pour qu'il n'engage pas les expulsions des familles r�sidantes de l'immeuble du 26-30, rue de la Tombe-Issoire afin de donner le temps n�cessaire aux associations de leur proposer de nouvelles conditions de logement p�rennes ou adapt�es aux situations sociales.
Il s'agit d'un dossier tr�s particulier qui comporte un ensemble de probl�mes dont la solution ne peut �tre que progressive, et c'est la raison pour laquelle, de mani�re assez exceptionnelle, nous vous demandons, Monsieur le Maire, de bien vouloir faire cette intervention aupr�s du Pr�fet de police.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
La parole est � M. MANO, puis au Repr�sentant du Pr�fet de police.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Monsieur le Maire, j'ai lu avec int�r�t le v?u pr�sent� par les �lus du 14e.
Il y a deux volets : la situation actuelle et les potentialit�s de relogement, et l'expulsion.
Le voeu par lui-m�me concerne l'expulsion proprement dite et pas le relogement.
Je pense que cela ne concerne pas directement la Ville et c'est plus prudent. Pourquoi ?
Parce qu'effectivement nous sommes en pr�sence de squatters. Je r�affirmerai haut et fort qu'il ne suffit pas d'�tre squatter pour �tre relog� par la Ville de Paris.
N�anmoins, nous savons aussi que, dans certaines situations, la demande des personnes inscrites r�guli�rement sur le ficher des demandeurs de logement de la Ville de Paris peut �tre analys�e pour permettre une issue favorable de situation bloqu�e permettant � des projets de construction de d�boucher.
Je suis prudent, je pense qu'il n'est pas souhaitable, je le dis, que les associations prennent des contacts avec les bailleurs sociaux.
Nous avons mis en place des r�gles : c'est une commission d'attribution pluraliste.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Pas pluraliste !
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Jusqu'� ce jour vous n'�tes plus pr�sent aux Commissions, mais le pluralisme est assur� par la pr�sence assidue des associations, et d'ailleurs je leur rends hommage.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Pas pluraliste !
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Vous �tes toujours invit� � cette Commission ; nous en discuterons.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - M. MANO ne peut pas forcer l'opposition � si�ger !
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Sous r�serve des quelques limites que j'ai mises aux propos qui sont tenus dans le document, pour ma part je ne vois pas d'obstacle � ce que la Pr�fecture regarde avec un oeil attentif les d�lais n�cessaires et qu'on trouve une issue favorable pour permettre pour le moins de retarder l'expulsion au maximum qu'il sera possible.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je vais donner la parole � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.
Un compl�ment sur ce dossier sans l'aborder sur le fond. Je prends acte aujourd'hui du v?u d�pos�, vot� � l'unanimit� par le Conseil du 14e arrondissement.
Je voulais simplement attirer votre attention non pas tant sur un probl�me d'expulsion stricto sensu puisque nous ne sommes qu'au d�but d'une proc�dure, mais sur le p�ril : ce b�timent est dans un �tat relativement d�grad�. Dans ce domaine, nous nous devons tous d'�tre vigilants quant � la s�curit� des personnes qui l'occupent.
Un processus de relogement est lanc�, je m'en f�licite. Je souhaiterais que nous puissions ensemble rester tr�s attentifs � ce que la s�curit� de ces personnes ne soit � aucun moment mise en danger.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - M. CASTAGNOU rapidement.
M. Pierre CASTAGNOU, maire du 14e arrondissement. - J'ai pris bonne note de ce que nous a dit M. Jean-Yves MANO. Cela dit, parmi les bailleurs qui peuvent participer aux relogements, il y a des bailleurs sociaux enti�rement priv�s o� si�gent certaines associations qui ont accept� d'�tudier ces diff�rentes demandes de relogement.
Deuxi�me point, je m'adresse l� au Repr�sentant de M. le Pr�fet, vous faites allusion � un b�timent, un sur plusieurs, qui est celui de la ferme Montsouris. Je sais que le Pr�fet de police a �crit au promoteur propri�taire pour attirer son attention sur le danger que pr�sente ce b�timent pour les deux occupants.
Nous allons effectivement examiner la possibilit� de reloger, m�me sur place, ces deux personnes afin que le propri�taire n'encoure pas de responsabilit� p�nale en la mati�re afin d'�viter �ventuellement ce qui pourrait �tre un drame humain si ce b�timent s'effondrait.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le v?u est adopt�. (2003, V. 74).