Libell� de la question :
"Malgr� les efforts importants de la nouvelle �quipe municipale pour augmenter significativement la production de logements sociaux la demande restera forte encore longtemps.
A cette situation s'ajoute bien souvent l'inad�quation de la taille du logement � la taille de la famille. Des familles plus nombreuses souhaitent des logements plus grands et d'autres dont les enfants ont quitt� le foyer accepteraient des logements plus petits, ou bien des logements ne sont plus adapt�s aux handicaps de leurs occupants.
Les demandes des habitants pour les "mutations-�changes" sont importantes et les proc�dures sont mal connues, complexes et semblent inefficaces pour r�soudre ces probl�mes de bon sens qui cr�ent des m�contentements.
Certes les cloisonnements sont forts avec d'une part la multiplicit� des bailleurs sociaux � statuts diff�rents et, d'autre part, les divers contingents li�s aux financements.
La Ville de Paris pourrait-elle lancer une r�flexion avec un groupe de travail rassemblant tous les partenaires concern�s dans le but de proposer de nouvelles solutions aboutissant � la cr�ation d'une "bourse aux logements" qui pourrait �tre accessible aux commissions d'attribution de la Ville et des arrondissements int�ress�s pour mieux g�rer les demandes de "mutation-�change" ?"
R�ponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :
"Depuis de plusieurs ann�es d�j�, la Ville de Paris m�ne une politique visant � favoriser les mutations internes au sein du parc de logements sociaux et aid�s dont elle est r�servataire.
A ce titre, la commission municipale de d�signation des candidats � l'attribution des logements sociaux a examin�, pour Paris intra-muros, 798 propositions de mutations internes soumises par les diff�rents bailleurs sociaux au cours de l'ann�e 2002 et n'a r�pondu d�favorablement qu'� 41 d'entre elles qui lui sont apparues n'�tre que des demandes de confort li�es, pour la plupart, � des souhaits de simple mouvement g�ographique.
Cette �coute des demandeurs et des organismes souhaitant am�liorer l'occupation de leur parc, est permise par l'aspect �quilibr� d'une telle op�ration.
En effet, dans la mesure o� ces mutations s'op�rent entre logements r�serv�s � la Ville, toute attribution engendre une vacance qui permet de r�pondre � la demande des locataires sans fausser la r�partition des disponibilit�s en mati�re de logements entre Maire de Paris et Maires d'arrondissement.
Il n'en demeure pas moins que l'essentiel de ces demandes sont pr�sent�es par les bailleurs li�s � la Ville comme les S.E.M. et l'O.P.A.C.
Une extension du syst�me du type "bourse aux logements" serait cens�e permettre aux locataires d'�changer entre eux des logements quel que soit leur r�servataire ou leur bailleur.
Ce syst�me avait �t� mis en place en 1975 et abandonn� en raison de son co�t de fonctionnement, des d�rives li�es � la mise en place d'un "march� parall�le" des logements sociaux, et de l'insatisfaction d'une part des r�servataires qui perdaient leur droit de d�signation et d'autre part des bailleurs qui ne pouvaient contr�ler en amont la conformit� des dossiers de locataires � leur politique d'attribution.
Cependant, lors de l'examen des demandes de mutation qui lui sont soumises, la commission municipale accorde une attention particuli�re aux dossiers faisant appara�tre une situation d'inadaptation d'un logement social � la situation familiale et ce afin de favoriser une meilleure utilisation du parc et il demeure tout � fait possible aux commissions des diff�rents arrondissements de proc�der de m�me."