M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Question n� 358 de M. Jacques BOUTAULT, � qui je donne la parole.
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Cette question s'adresse � M. le Pr�fet de police. Elle a �t� d�pos�e voil� 15 jours et fait �tat de la premi�re condamnation, le 6 mai dernier, d'une jeune femme de 40 ans interpell�e quelques semaines plus t�t dans le cadre de la nouvelle r�glementation sur le racolage de la loi du 18 mars 2003 et qui a �t� condamn�e � une amende de 300 euros par le Tribunal de grande instance de Paris.
Serveuse au ch�mage, elle a d�clar� se prostituer occasionnellement, en "ind�pendante", pour nourrir ses enfants.
Depuis, une jeune kosovare de 27 ans a �t� condamn�e � une double peine de deux mois pour "racolage passif" et "s�jour irr�gulier". Ce que nous redoutions dans notre question se confirme donc : le nouveau dispositif qui entend "prot�ger" les victimes du prox�n�tisme les prot�ge d'une �trange fa�on : en les envoyant en prison. A Paris, dans un communiqu� dat� du m�me jour que la premi�re condamnation, la Pr�fecture de police disait vouloir privil�gier "un traitement administratif et social" de la prostitution, plut�t que judiciaire. Elle qualifiait l'ensemble des actions men�es ces derni�res semaines de "coup d'arr�t" au d�veloppement de la prostitution et du prox�n�tisme. Elle ajoutait que cela a pu "am�liorer la physionomie dans certains quartiers".
Or, de l'avis unanime des riverains de la rue Saint-Denis et alentours (2e), les probl�mes li�s � la prostitution restent entiers et continuent de se poser avec la m�me acuit�, y compris � proximit� d'�tablissements scolaires...
Pour leur part, les personnes prostitu�es d�noncent, plus que jamais, l'hyprocrisie de ces mesures : l'option r�pressive conduit � la criminalisation des victimes, au d�veloppement de la clandestinit� et au retour en force des r�seaux mafieux afin d'organiser cette clandestinit�, c'est-�-dire � un r�sultat contraire de celui officiellement recherch� par la nouvelle loi.
Pr�occup�s par la situation de ces femmes et de ces hommes deux fois victimes, les �lus du groupe "Les Verts" demandent � M. le Pr�fet de police :
- de pr�ciser les mesures qui ont �t� prises pour privil�gier le traitement administratif et social de la prostitution, dont il est fait mention ;
- de fournir les �l�ments ayant permis de conclure � un "coup d'arr�t" du d�veloppement de la prostitution et du prox�n�tisme � Paris ;
- de pr�ciser les objectifs poursuivis par cette politique qui, comme le notait l'avocate de la personne condamn�e : "pour prot�ger les victimes du prox�n�tisme, les menace d'une peine de prison ferme".
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet de police, vous avez la parole.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Il est important de rappeler qu'il ne m'appartient en aucune mani�re de commenter une d�cision de justice.
Comme le Pr�fet de police l'a indiqu� devant cette Assembl�e, les services de la Pr�fecture de police s'attachent en effet, en ce qui concerne la lutte contre les r�seaux de prox�n�tisme et de prostitution dans le cadre de la loi pour la s�curit� int�rieure, � privil�gier syst�matiquement le traitement administratif et social par rapport � un traitement judiciaire pour les prostitu�es, alors que pour les prox�n�tes, il nous appartient d'amplifier notre action de r�pression en direction de ces individus.
Le Pr�fet de police a fix� trois objectifs conformes � la loi :
Tout d'abord le d�mant�lement du r�seau de prox�n�tes gr�ce aux interpellations de prostitu�es.
Dans votre arrondissement, le 2e, il y a une semaine de cela, des prostitu�es d'origine chinoise ont �t� interpell�es dans le haut de la rue Saint-Denis. Ces interpellations, gr�ce aux r�quisitions d�livr�es par le Procureur, ont permis, imm�diatement, en flagrant d�lit, de remonter vers deux prox�n�tes imm�diatement interpell�s et d�fer�s � la justice.
Premier objectif : le d�mant�lement des r�seaux de prox�n�tes.
Deuxi�me objectif : un traitement administratif et social de ces femmes. Le d�bat parlementaire de la loi sur la s�curit� int�rieure, c'est l'objectif recherch�, c'est l'esprit qu'ont donn� les parlementaires � cette disposition l�gislative, favorise un d�veloppement et un traitement administratif et social pour ces femmes qui elles-m�mes sont exploit�es par des individus sans scrupules.
Ce dispositif permet soit d'organiser le retour dans le pays d'origine, soit d'envisager un processus d'insertion sociale et professionnelle gr�ce � un travail en commun avec les associations.
Ces mesures d'insertion prennent la forme de la d�livrance d'une autorisation provisoire de s�jour avec autorisation de travail quand la situation le permet.
Enfin troisi�me objectif : ces actions doivent conduire � un retour � une physionomie normale des quartiers touch�s par ce ph�nom�ne puisque bon nombre de riverains se sont plaints de ce qu'ils pouvaient voir dans les rues notamment la nuit.
Afin de mettre en oeuvre ces objectifs, le Pr�fet de police a donc constitu� un groupe de travail qui r�unit toutes les semaines l'ensemble des services de police, l'ensemble des services administratifs de la Pr�fecture de police, mais aussi des associations, pour b�tir effectivement un plan d'action en direction de ce ph�nom�ne.
Il a �t� donn� pour instruction d'�viter toute action massive en direction des prostitu�es, mais d'effectuer de fa�on r�guli�re des interpellations pour pouvoir assurer ensuite un examen personnalis� de chaque situation.
Je pr�cise que cette m�thode a �t� arr�t�e en �troite concertation avec le Parquet de Paris.
Depuis la mise en oeuvre de ces dispositions l�gislatives, le chiffre �volue tous les jours mais je puis vous indiquer qu'� la date o� cette question a �t� r�dig�e, 90 femmes ont fait l'objet d'un traitement administratif et social.
Parmi celles-ci :
- 16 ont pu �tre reconduites dans leur pays d'origine dont bon nombre d'entre elles avec leur accord ;
- 43 ont fait l'objet d'un maintien sur le territoire avec un arr�t� de reconduite � la fronti�re et elles feront l'objet d'un �loignement en cas de r�cidive ;
- 31, en liaison avec les associations, ont fait l'objet d'une autorisation provisoire de s�jour avec droit au travail pour une dur�e de trois mois. Cette autorisation sera renouvel�e d�s lors que se poursuivra leur r�insertion sociale et professionnelle.
Dernier point, je souhaite rappeler que l'objectif premier est de lutter contre les r�seaux de prox�n�tes. A cet effet, je puis vous indiquer que plusieurs r�seaux ont d'ores et d�j� �t� d�mantel�s depuis la mise en oeuvre de la loi et qu'une vingtaine d'individus ont fait l'objet d'un d�ferrement devant le Parquet de Paris.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Monsieur BOUTAULT, vous avez la parole.
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Je remercie M. le Repr�sentant du Pr�fet de police pour ses r�ponses qui sont par partie int�ressantes, mais qui appellent deux demandes de pr�cisions de ma part.
La premi�re concerne la situation des deux femmes prostitu�es de la rue Saint-Denis qui ont �t� arr�t�es, qui ont permis l'arrestation de deux prox�n�tes. Ces femmes ont-elles �t� remises en libert� ?
Deuxi�mement, j'aimerais savoir quelles sont les associations qui participent au groupe de travail de la Pr�fecture de police que vous �voquez.