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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de la Ville de Paris une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage en vue de la construction d'une école polyvalente et de 2 places de stationnement, intégrée à un ensemble de logements, 51, rue de la Goutte-d'Or (18e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'O.P.A.C. de la Ville de Paris une convention de mandat de ma�trise d'ouvrage en vue de la construction d'une �cole polyvalente et de 2 places de stationnement, int�gr�e � un ensemble de logements, 51, rue de la Goutte-d'Or (18e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 novembre 1995 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'O.P.A.C. de la Ville de Paris une convention de mandat de ma�trise d'ouvrage, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de la construction d'une �cole polyvalente de 8 classes et de 2 places de stationnement, int�gr�e � un ensemble de logements, 51, rue de la Goutte-d'Or (18e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Affaires scolaires pour ladite convention.
Art. 3.- Les frais d'�tudes seront imput�s au chapitre 922, sous-chapitre 922-08, article 1321, du budget d'investissement de la Ville de Paris. La d�pense correspondant � la r�alisation de l'op�ration, y compris le remboursement des frais d'�tudes, sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-10, article 2301, du m�me budget, sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 1995
Déliberation
1995 D. 1608
Conseil municipal
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