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Subvention d'investissement à l'Archevêché orthodoxe grec et exarchat du Patriarcat oecuménique pour la réalisation du ravalement de la façade de la cathédrale Saint-Etienne (16e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 novembre 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement � l'Archev�ch� orthodoxe grec et exarchat du Patriarcat oecum�nique pour la r�alisation du ravalement de la fa�ade de la cath�drale Saint-Etienne (16e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 6 novembre 1995 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 50.000 F est attribu�e � l'Archev�ch� orthodoxe grec et exarchat du Patriarcat oecum�nique pour la r�alisation du ravalement de la fa�ade de la cath�drale Saint-Etienne, 7, rue Georges Bizet (16e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 914, sous-chapitre 914-32, article 1301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Novembre 1995
Déliberation
1995 D. 1612
Conseil municipal
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