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Délégation au Premier Adjoint au Maire par le Conseil de Paris, des matières visées par l'article L. 122-20 du Code des communes. M. Alain DESTREM, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 novembre 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 novembre 1995, par lequel il est propos� de compl�ter la d�lib�ration D. 943, en date du 25 juin 1995, consentant au Maire de Paris des d�l�gations de pouvoirs relatives aux mati�res �num�r�es � l'article L. 122-20 du Code des communes, afin de donner au Premier Adjoint au Maire les m�mes d�l�gations en cas d'emp�chement du Maire de Paris ;
Vu les articles L. 122-20 et L. 122-21 dudit Code des communes ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Il est ajout� � la d�lib�ration D. 943, en date du 25 juin 1995, d�l�guant au Maire de Paris les mati�res vis�es � l'article L. 122-20 du Code des communes, un article 3 ainsi r�dig� :
"Art. 3.- En cas d'emp�chement du Maire de Paris, les d�cisions relatives aux mati�res vis�es � l'article premier sont prises par le Premier adjoint."

Novembre 1995
Déliberation
1995 D. 1594
Conseil municipal
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