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5 - Discussion budgétaire générale commune Ville et Département. - Audition des orateurs


M. LE MAIRE DE PARIS. - Je donne la parole � M. SARRE pour 15 minutes. Je demande qu'on ne d�passe pas ce temps car pour une seule personne, cela n'est pas grave, mais lorsqu'on additionne, cela fait beaucoup. C'est l'int�r�t g�n�ral !
La parole est � M. SARRE.
M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement des citoyens, Maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, l'automne de cette ann�e restera dans les m�moires.
Nous vivons l'implosion du Front national d�chir� par les ambitions personnelles et les dissensions politiques.
Nous vivons l'implosion de la majorit� municipale, d�chir�e par d'autres ambitions et par l'absence de tout projet commun et les budgets de la Ville et du D�partement compl�t�s par une lettre rectificative improvis�e ne font que traduire le chaos de la droite parisienne sans pouvoir le contenir.
Monsieur le Maire, qui �tes-vous en r�alit� ?
Etes-vous encore gaulliste ?
Lorsque le G�n�ral de Gaulle, au sortir de l'affaire alg�rienne, entreprit de moderniser notre pays pour qu'il puisse tenir son rang dans l'�pre comp�tition internationale et europ�enne, une de ses premi�res d�cisions fut d'engager un travail de fond sur la R�gion parisienne en mettant en place des hommes d'excellence comme M. Delouvrier, en lan�ant la pr�paration de l'avenir sur un sch�ma directeur qui sera tenacement ex�cut� au fil des ans, en investissant massivement, c'est-�-dire en faisant exactement l'inverse de ce que vous faites depuis votre �lection au fauteuil de Maire et que vous nous proposez aujourd'hui de poursuivre.
Vous envisagez sans rire et tr�s s�rieusement que Paris accueille les Jeux olympiques de 2008, mais vous r�duisez les investissements, l'endettement, la fiscalit� ; vous vous privez sciemment des moyens de r�aliser votre proposition.
N'est-ce qu'un effet d'annonce, une diversion m�diatique destin�e � masquer la r�alit� am�re de l'h�ritage que vous assumez, � commencer par l'invraisemblable Z.A.C. " Paris-Rive gauche " ? Non, d�cid�ment, vous n'�tes plus gaulliste !
Seriez-vous devenu lib�ral ?
Paradoxe : vous �tes contraint de donner des gages aux supporters de l'un de vos futurs concurrents en r�duisant la fiscalit�, mais si vous voulez devenir vraiment lib�ral, Monsieur le Maire, qu'attendez-vous pour aller plus loin ?
Il est comique de vous voir diminuer les imp�ts de 1 % en francs constants, apr�s que votre majorit� les ai augment�s de moiti� en quelques ann�es.
Croyez vous que les lib�raux se satisferont de ce geste optique pratiquement compens� par la hausse de la fiscalit� indirecte et par celle de l'endettement du D�partement ?
Pour �tre lib�ral, il faut aller plus loin et, par exemple, diminuer fortement les imp�ts surtout pour les propri�taires immobiliers qui sont, chacun le sait, beaucoup plus � plaindre que les locataires et que les familles qui cherchent d�sesp�r�ment un logement accessible.
N'h�sitez pas non plus � supprimer toutes les tentacules de la Ville que sont les multiples S.E.M., d�truisez donc le carcan bureaucratique patiemment �difi� depuis des d�cennies, d�graissez votre Administration !
Mais, Monsieur le Maire, vous n'oserez pas, vous ne pourrez pas le faire !
Non, Monsieur le Maire, vous n'�tes pas plus lib�ral m�me si vous cherchez � vous parer des plumes du lib�ralisme pour esp�rer le contenir.
En fait, ce que vous �tes n'est simplement que ce que vous pouvez �tre.
Vous devez assumer le pass�, sans cesse manoeuvrer entre les clans rivaux ; vous n'�tes occup� que par une seule chose : faire bonne figure pour 2001. C'est tout, c'est peu pour le Maire d'une m�tropole mondiale, c'est trop peu pour abuser les Parisiens et esquiver la r�alit�.
Vous �tes le capitaine d'une �quipe dont chaque joueur ne joue plus que pour lui-m�me et le geste fracassant de M. DOMINATI n'en est que la plus r�cente et toute derni�re illustration, mais la journ�e ne fait que commencer !
Votre budget est donc un budget de r�gression sans aucune ambition autre qu'�lectoraliste ; cela n'a rien d'�tonnant. Les m�mes ingr�dients ont servi � confectionner les projets des budgets de la collectivit� parisienne pour 1999, que ceux qui avaient �t� utilis�s en 1997 pour �tablir les pr�visions des d�penses et des recettes pour l'exercice 1988. Vous faites monter en neige l'affichage d'une baisse symbolique de la fiscalit� directe, tout en op�rant des coupes dans les moyens d'investissement et de fonctionnement.
Vous r�affirmez des priorit�s que, d�s mercredi matin, vous vous empresserez d'oublier.
Enfin, vous pimentez le tout de propos acides dirig�s contre le Gouvernement.
Quelle est la r�alit� ?
Depuis le d�but de cette mandature, on a le sentiment que votre seul programme consiste � faire dig�rer aux Parisiens les retomb�es am�res de la politique conduite de 1977 � 1995.
Depuis 1995, les d�penses d'investissement sont sacrifi�es. En 1999, les autorisations de programme diminueront en francs courants de pr�s de 1 % par rapport � 1998. Les secteurs des affaires scolaires et culturelles seront les plus affect�s. L'environnement et les �quipements pour la Petite enfance ne seront pas �pargn�s. Celles des op�rations dites hors programmes seront en baisse, l'arriv�e � terme des travaux de la caserne de V�drine n'ayant pas �t� mis � profit pour red�ployer les moyens vers d'autres domaines comme celui de l'attribution d'avances suppl�mentaires aux bailleurs sociaux.
L'examen de la section de r�glement aboutit aux m�mes constats : les cr�dits de paiement non individualis�s ou autoris�s en 1999 pour mener des op�rations programm�es seront inf�rieurs � ceux ouverts au budget primitif de 1998, soit 3 milliards 500 millions de francs au lieu de 3 milliards 600 millions de francs. Seul le montant pr�visionnel de remboursement de la dette en capital progressera de 5 % et demi en raison de l'inscription d'une d�pense de 877 millions de francs �quilibr�e en recettes.
Les moyens consacr�s au logement social seront � peine maintenus en faveur de la construction, �tant observ� d'ailleurs que la Ville s'appr�te � instituer partiellement des avances en remboursant aux traditionnelles subventions vers�es � l'O.P.A.C., ceux destin�s aux �coles, aux �quipements culturels baisseront respectivement de 9,2 % et de 24 %, ceux affect�s � la propret� diminueront et les hausses enregistr�es en mati�re d'am�lioration de l'environnement demeureront tr�s insuffisantes au regard des enjeux pour Paris et les Parisiens.
Pour �quilibrer les d�penses au total en baisse, la Ville de Paris aura recours � l'emprunt pour un montant de 2,9 milliards au lieu de 2,4 milliards et devra augmenter les pr�l�vements divers sur recettes ordinaires.
S'agissant des d�penses pr�visionnelles de fonctionnement, elles augmenteront de moins de 1 %, soit un rythme inf�rieur � celui de la hausse des prix attendue. Les moyens des services progresseront peu de 0,65 %, les subventions d'�quipement seront r�duites de pr�s de 8 % et les cr�dits de fonctionnement de la Direction de l'Urbanisme seront strictement reconduits tandis que ceux de la Direction du Logement r�gresseront de 9,7 %.
L'enveloppe pour les activit�s p�riscolaires sera toujours maintenue � francs constants.
Voil�, mes chers coll�gues, la r�alit� toute crue.
Cela dit, peut-on faire mieux en stabilisant la pression fiscale sur les entreprises et les m�nages ? C'est � mes yeux une hypoth�se d'�cole, mais qui m�rite r�flexion et travail. Or, l'examen attentif des projets de budget, une analyse fine de vos chiffres fait appara�tre que les contraintes budg�taires qui p�sent sur les collectivit�s parisiennes, Ville et D�partement, seront moins fortes en 1999 qu'en 1998. Certes, il existe une marge de manoeuvre, elle est modeste. Il n'emp�che que vous auriez pu l'utiliser pour donner un signe en tentant de maintenir le niveau d'investissement de l'ann�e pass�e au moins tant pour la Ville que pour le D�partement dont l'autofinancement du programme des �quipements s'av�rera �tre de 20 % en 1999.
Au lieu de cela, vous allez reconduire la politique de r�cession qui p�se sur l'activit� �conomique de Paris, l'oeil riv� sur l'encours de la dette dont le montant n'est pas accablant. Elle contribue au d�clin �conomique discret mais r�el de la Capitale qui enregistre un solde n�gatif des migrations d'entreprises.
Au contraire de ce que vous faites, Monsieur le Maire, il faut relancer l'investissement et accro�tre les moyens des services, c'est ce que souhaite, d'ailleurs, Mme Claude-Annick TISSOT, pour faire fonctionner certaines directions. Il faut dynamiser les recettes sans tomber dans le travers facile de l'accroissement de la pression fiscale sur les m�nages et les entreprises, ce que cette majorit� a trop fait et continue de faire de mani�re insidieuse puisqu'en 1999, la taxe d'enl�vement des ordures m�nag�res augmentera de 5 %.
A la stabilisation des taxes d'habitation et professionnelle et des tarifs municipaux, il faut associer une am�lioration du rendement du produit direct de l'exploitation du domaine et des services, conc�der une progression sensible de celui des taxes fonci�res, mais cela, vous ne le faites pas.
Au lieu de cela, les recettes de gestion courantes baisseront en 1999 de 7 % par rapport � 1998 et celles provenant du patrimoine de la Ville stagneront. Au lieu de cela, la majorit� qui dirige les collectivit�s parisiennes laisse perdurer une injustice fiscale patente d�s lors qu'elle refuse de relever les taux des taxes fonci�res, deux fois plus faibles � Paris qu'en France. Quand on sait que 2/3 des Parisiens sont locataires, contre 50 % des Fran�ais, cette politique porte un nom, Monsieur le Maire, la pr�servation de la rente au profit des propri�taires institutionnels.
Sachez que cette orientation co�te cher aux Parisiens. Un point de taxe fonci�re rapporte 300 millions de francs par an. Un ajustement des taux de quatre points sur la dur�e d'une mandature permettrait d'obtenir 1.200.000.000 F � 1.300.000.000 F de recettes suppl�mentaires. La baisse symbolique de la fiscalit� directe n'est que poudre aux yeux pour les m�nages et les entreprises. Elle est, en revanche, le signe que cette majorit� �coute les sir�nes de l'ultra lib�ralisme au d�triment des �quipements et des services publics dont les Parisiens ont besoin.
Une autre orientation fond�e � moyen terme sur la r�alisation de trois orientations prioritaires peut �tre substitu�e : la construction d'un r�seau parisien de tramways pour renforcer le potentiel des transports collectifs et organiser la reconqu�te de l'espace public de surface.
La relance de l'investissement en faveur des �quipements de proximit� indispensables aux Parisiens (cr�ches, maternelles, dispensaires, r�sidences pour personnes �g�es, �quipements sportifs).
Le renforcement de l'aide pour le logement social.
Ainsi, mes chers coll�gues, je soumettrai � vos suffrages au nom du groupe du Mouvement des citoyens, quatre amendements afin de marquer d�s 1999 ce changement d'orientation.
Le premier tend � augmenter de 300 millions de francs le cr�dit de paiement d'un compte foncier. Cette charge nouvelle devant permettre de financer les terrains pour logements sociaux et de recompenser par le rel�vement d'un point du taux des taxes fonci�res.
Le deuxi�me tend � ouvrir une autorisation de programme nouvelle de 2 millions de francs destin�e aux �tudes pr�alables au lancement du projet de tramway sur les boulevards des Mar�chaux.
Le troisi�me pr�voit une autorisation de programme nouvelle suppl�mentaire de 1 million de francs pour engager une �tude consacr�e � la d�finition des moyens afin de r�duire la pression automobile dans le centre de Paris.
Le dernier vise � recruter 220 agents locaux de m�diation sociale en replacement d'agents, d'appel�s du contingent pour assurer les missions de s�curit� et de pr�vention.
Nous appelons de nos voeux, mes chers coll�gues, une discussion constructive, centr�e sur les vraies questions politiques. Il ne servira � rien de camoufler les incons�quences de la majorit� municipale en menant une attaque contre le Gouvernement que vous avez perdue d'avance � trop vouloir intenter de proc�s d'intention.
La r�alit� est la suivante. Les concours de l'Etat sont globalement garantis et le contrat de croissance et de solidarit� qui a �t� substitu� au Pacte de stabilit� de M. JUPP� a le m�rite de ne pas " geler " ces concours puisqu'il tient mieux compte des r�sultats de l'�conomie et que la r�alit� est la suivante : la r�forme de la taxe professionnelle, qui se traduira par une baisse de l'assiette de cet imp�t, sera int�gralement compens�e par l'Etat. Sur ce dernier point, la seule interrogation qui vaille, Monsieur LEGARET, est celle-ci : au final, cette r�forme aboutira-t-elle � l'am�lioration de la situation de l'emploi dans des proportions suffisantes pour rentabiliser l'effort consenti ?
Voil� la seule question que l'on doive se poser sur la taxe professionnelle.
Mes chers coll�gues de la majorit� municipale, �tes-vous, oui ou non, d�cid�s autrement qu'en paroles � donner � Paris le budget qu'il m�rite ? Moi-m�me et mon groupe en doutons fortement. Chaque ann�e qui passe aggrave le retard des investissements et la d�ception des Parisiens augmente.
Croyez, Monsieur le Maire, en leur bonne m�moire le moment venu et n'oubliez pas ce vieux proverbe : tant va la cruche � l'eau qu'� la fin elle se casse.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur SARRE.
La parole est � M. GALLAND.
M. Yves GALLAND, adjoint. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, lorsque l'on voit les divisions, les oppositions de la gauche plurielle, y compris - c'est un ph�nom�ne sans pr�c�dent sous la Ve R�publique - dans les d�clarations publiques contradictoires des Ministres du Gouvernement, je trouve que M. SARRE est bien mal plac� pour donner des le�ons de coh�rence et de solidarit� !
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Union pour la d�mocratie � Paris ", " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
Au groupe " Union pour la d�mocratie � Paris ", Monsieur le Maire, concernant le budget 1999 que vous nous pr�sentez, notre satisfaction n'a d'�gale que notre frustration.
Satisfaction de voir un long combat auquel nous avons activement particip� sur la baisse de la fiscalit�, enfin mat�rialis�. Un tabou est tomb�.
Dans notre pays, � l'�vidence, les pr�l�vements obligatoires sont trop �lev�s - c'est vrai pour l'Etat - et, dans l'ensemble de la France, ces derni�res ann�es, on a constat� une forte hausse de la fiscalit� locale. Certes, dans notre Capitale, les taux sont bas, mais ils s'appliquent, nous ne cessons de le dire, � des bases �lev�es. La preuve en est apport�e par une �tude remarquable, datant de septembre 1998, de la revue " Capital ", qui compare la note fiscale de trois familles-types, couple avec 3 enfants, couple avec un enfant et c�libataire, vivant dans des appartements comparables, dans les 37 plus grandes villes de France. Les comparatifs sont �tablis dans six tableaux, que l'on soit propri�taire ou locataire.
Avec des variantes, Paris se situe au milieu du peloton des 37 plus grandes villes pour la pression fiscale, ville par ville, concernant la taxe d'habitation et la taxe fonci�re.
Ainsi, on peut consid�rer que, si les Parisiens sur le plan fiscal ne sont pas parmi les plus mal lotis, ils ne sont pas non plus parmi les plus privil�gi�s pour cette fiscalit�.
Les Parisiens sont fiers de leur ville, ils veulent qu'elle soit propre et bien entretenue, que leurs enfants aillent � l'�cole, � la cr�che, dans de bonnes conditions, que la qualit� de la vie soit am�lior�e, que les services de proximit� se d�veloppent, que la solidarit� soit active. Ils souhaitent que nous ayons de grandes ambitions pour cette ville. Voil� une vision d'ensemble que naturellement nous partageons.
Mais ils veulent aussi que ces prestations soient g�r�es, que le meilleur rapport qualit�-prix, comme vous l'avez demand�, Monsieur le Maire, soit recherch�, que nous innovions, que nous nous remettions en cause, que nous chassions la fraude sur les prestations, le " gaspi ", les structures inadapt�es. Ils veulent que leur fiscalit� soit baiss�e.
Voil� qui est amorc� dans ce budget, Monsieur le Maire. C'est notre grande satisfaction.
Elle n'a d'�gale, je le disais, que notre frustration.
Pour l'essentiel, ce r�sultat (moins 1 %) n'est obtenu que par une baisse de la contribution de la Ville au D�partement pour 260 millions de francs. Dans le m�me temps, le montant de l'emprunt d�partemental (l'imp�t de demain) augmente de 240 millions de francs. Et pas un centime d'�conomie ne nous est propos� sur notre fonctionnement.
Je souhaite, � ce stade de mon propos, apporter quelques pr�cisions, Monsieur le Maire.
Etant un lecteur attentif d'un quotidien parisien du matin, je voudrais vous dire que nous sommes en total d�saccord avec Mme TISSOT lorsqu'elle d�clare qu'un solde positif de cr�ation d'emplois peut seul permettre d'�viter une catastrophe.
Toujours plus de fonctionnaires - remarquables au demeurant - ne r�glera pas le probl�me de cette ville et de notre pays.
Et comment pouvons-nous �tre cr�dibles, R.P.R., U.D.F., Lib�raux, si nous ne pouvons, si nous ne savons pas faire dans notre action locale ce que nous reprochons au Gouvernement et ce que nous voulons faire dans notre action nationale ? A condition, naturellement, de savoir �voluer, red�ployer des administrations centrales vers le terrain, des services devenus exc�dentaires par �volution des technologies ou des besoins � ceux qui sont prioritaires aujourd'hui, toujours plus pr�s des usagers, du terrain. J'y reviendrai.
Nous sommes en revanche, Monsieur le Maire, en total accord avec Mme TISSOT, il y a des �conomies � faire sur les march�s pass�s par la Ville. M. Jean-Philippe HUBIN reviendra sur cette d�claration. Il pourrait m�me (Jean-Philippe HUBIN) avoir des droits d'auteur sur Mme TISSOT. Je la cite (j'ouvre les guillemets) dans " Le Parisien " : " Quand je vois le prix que la Ville paye pour la r�fection d'une cantine, je r�ve ! C'est aberrant ! " Fermez les guillemets.
Dans ces conditions, vous ne serez pas surpris, Monsieur le Maire, que nous ayons naturellement un amendement pour am�liorer cette situation.
Enfin, toujours lecteur attentif de ce quotidien, comme M. BULT�, nous pensons qu'il ne faut pas �tre nul et timor�. Je sais bien que ce sont les Lib�raux (et cela me para�t parfaitement injuste) qui �taient vis�s. Mais baisser les imp�ts des Parisiens, Monsieur le Maire, est un domaine dans lequel non seulement il ne faut pas �tre nul et timor�. Et pour faire plaisir � M. BULT�, nous pensons qu'il faut faire plus et mieux, et c'est ce que nous allons vous proposer.
Nous allons vous proposer des �conomies sur le fonctionnement, �conomies possibles, n�cessaires, seules capables de g�n�rer durablement une baisse des imp�ts et qui font l'objet, de notre part, de 8 amendements qui permettent, par exemple, des �conomies en mati�re de subventions, de meilleures n�gociations avec le Syndicat des Transports parisiens sur les cartes " Emeraude " et " Am�thyste ". Je ne d�velopperai qu'un seul de ces amendements, laissant Jean-Philippe HUBIN, Yves OG� ou Jean-Fran�ois PERNIN intervenir sur les autres propositions.
Je voudrais aborder le probl�me des charges du personnel qui augmentent de 2,50 %.
Or, l'audit effectu� par la Ville sur le fonctionnement de l'administration, rendu public en septembre 1998, audit contest� par personne comme vient de le remarquer l'adjoint aux Finances, Jean-Fran�ois LEGARET, note (je cite) : " L'administration se fige. 88 % des cadres expriment une perplexit� devant l'alourdissement du fonctionnement actuel des services. Ce ph�nom�ne se traduit par une complexit� croissante des d�cisions, un processus de d�cision de plus en plus long, une d�responsabilisation face aux �conomies � r�aliser, une difficult� � proposer des strat�gies alternatives face au gel et aux suppressions de postes, une certaine passivit�, voire une attitude de blocage, par rapport � des red�ploiements d'effectifs. " Fin de citation.
La tendance sur le budget du personnel est en contradiction �galement avec votre volont�, Monsieur le Maire, exprim�e le 13 octobre 1998, consistant � rendre (citation) " l'administration plus coh�rente, plus responsable, avec des directeurs v�ritables directeurs d'entreprises, des chefs de service qui prennent en compte la fonction de management relevant de leur responsabilit�, plus efficaces, avec une am�lioration du rapport qualit�-co�t des services rendus. " Fin de citation.
Nous sommes en plein accord sur cette analyse que vous aviez faite, Monsieur le Maire. Or, c'est l'inverse qui nous est propos� !
Je dois dire � ce stade que j'ai �cout� avec attention Jean-Fran�ois LEGARET et que je n'arrive pas � comprendre les chiffres qui nous sont donn�s.
En trois ans, de 1996 � 1998, notre fonction publique parisienne a connu, entre les d�parts � la retraite et les recrutements, une augmentation nette de 331 emplois. C'est la r�ponse � la question orale faite par l'administration qui m'a �t� donn�e lors de la derni�re s�ance du Conseil de Paris.
Pour cette ann�e 1998, celle que nous vivons, 127 suppressions nettes d'emplois �taient pr�vues dans le budget primitif. Ce sont 133 cr�ations nettes qui auront �t� effectu�es. L'inverse de la pr�vision.
Pour 1999, dans le budget que vous nous proposez, ce sont 200 cr�ations nettes qui sont d'ores et d�j� envisag�es.
Nous vous proposons une autre voie, Monsieur le Maire. Rationalisation, red�ploiement, responsabilisation, strat�gies alternatives, all�gement des proc�dures et des structures, �valuation, rendront l'administration plus coh�rente, ce que vous appelez de vos voeux, avec des effectifs qui reviendront � la situation d'il y a 3 ans et des services qui ne seront certainement pas d�t�rior�s, car notre administration est de tr�s haute qualit�.
Sur ce seul poste, 100 millions de francs d'�conomie peuvent �tre r�alis�s, � condition, bien s�r, de ne pas cr�er 200 emplois nouveaux et de ne pas pourvoir int�gralement tous les emplois vacants.
Ce faisant, sur notre proposition, la progression des charges de personnel restera sup�rieure � 1,3 %.
Voil�, Monsieur le Maire, la contribution tr�s positive de notre groupe pour vous permettre d'avancer durablement dans la voie que vous avez trac�e, que nous approuvons naturellement, puisque depuis des ann�es nous vous la demandions. Avec nos propositions, c'est � une am�lioration de la gestion de la Ville et � une baisse des imp�ts, significative et durable pour les Parisiens, que nous U.D.F. et mod�r�s, ayant le sens de la responsabilit� et de la solidarit�, de la gestion et de l'ambition pour Paris, que nous vous convions. Notre vote sur le budget, Monsieur le Maire, d�pendra naturellement du sort que vous r�serverez � la ma�trise de certaines d�penses, qui sont au coeur de notre engagement politique et de nos convictions.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Union pour la d�mocratie � Paris", "Rassemblement pour Paris" et "Paris Libert�s").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Cher coll�gue, le vote du budget est un �l�ment essentiel. Vous prendrez vos responsabilit�s de savoir si vous �tes dans la majorit� ou dans l'opposition.
C'est l'acte essentiel d'une municipalit�. On ne peut pas jouer sur les deux tableaux. C'est la d�mocratie locale ; c'est ainsi dans toutes les municipalit�s de France ; chacun prendra, face � l'opinion publique, ses responsabilit�s.
La parole est � Mme JUNOT.
Mme Marie-Th�r�se JUNOT. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, le groupe des Ind�pendants est compos�, comme vous le savez, par principe m�me, de personnalit�s ind�pendantes qui ne sont li�es par aucune discipline collective impos�e. Chacun chez nous, est libre de son vote et n'a de comptes � rendre qu'� ses �lecteurs. Ceci peut conduire quelques-uns � prendre des positions diff�rentes de celles que je vais exprimer. Ils s'en expliqueront bien entendu librement.
Pour ma part, et avec l'accord de mes coll�gues Jacques F�RON et Jean-Louis GIRAL, je vous renouvelle notre intention de traduire notre satisfaction par un vote positif. Ceci ne nous emp�che pas d'�mettre certaines r�serves sur la configuration m�me du budget et de faire quelques suggestions.
Les �lus ind�pendants se sont fix�s comme premier objectif depuis le d�but de la mandature, la diminution de la pression fiscale impos�e aux Parisiens. D�s la cr�ation de leur groupe, ils vous ont demand� de parvenir � un taux d'augmentation z�ro. S'ils ont, l'an dernier, reconnu vos efforts aboutissant � une d�c�l�ration de cette augmentation, ils n'ont pu cependant s'en contenter et ne pouvaient qu'en tirer les cons�quences.
J'avais eu l'honneur de vous le rappeler il y a quelques jours � peine.
Or, vous venez, par une toute r�cente et spectaculaire d�claration, d'annoncer votre d�cision non seulement de supprimer toute augmentation mais bien mieux de baisser les imp�ts de la Capitale de 1 % pour 1999.
Je ne puis que vous en f�liciter vivement et vous assurer que plusieurs de mes amis ind�pendants exprimeront par leur vote leur satisfaction et leur approbation.
Cependant, il va de soi qu'une aussi spectaculaire d�cision perdrait beaucoup de sa valeur si, dans le m�me temps, par ce que certains appellent " jeu d'�critures " ou " tour de passe-passe " comptables, diverses dispositions entra�nant par exemple l'accroissement de la dette, amenaient nos concitoyens � devoir payer davantage dans quelques ann�es.
Nous souhaitons d'abord et avant tout un net recentrage de la Ville autour de ses missions essentielles : s�curit�, propret�, hygi�ne, environnement, qualit� des �tablissements scolaires, pr�servation et mise en valeur de notre patrimoine, de l'espace public, entretien et embellissement de nos parcs et jardins, am�nagement urbain et aussi bien s�r aide aux plus d�munis.
A propos de ce dernier et important chapitre, vos priorit�s budg�taires, Monsieur le Maire, portent sur ce que vous appelez dans votre communication l'effort social, � savoir en particulier les aides � l'emploi et � l'insertion - dont je ferai remarquer qu'elles ne sont pas � proprement parler de notre comp�tence - et le logement social qui constitue un gouffre financier.
Cet effort social pr�sente 3 % d'augmentation par rapport � 1998. C'est �norme. Or, les Parisiens on le sait, n'en sont pas les seuls b�n�ficiaires. Si encore avec une telle masse de cr�dits, nous avions le sentiment de contribuer r�ellement � soulager les mis�res et les d�tresses, ce qui est souvent le cas bien s�r, mais �galement � remettre au travail les plus d�favoris�s d'entre nous. Est-ce bien ce qui arrive ? Nous savons bien que non, mes chers coll�gues, car il est �vident que tous les syst�mes d'aide g�n�ralis�e et sans limites dans le temps, aboutissent � un r�sultat exactement inverse � celui recherch�. Pas plus la Ville que l'Etat ne peut �tre une providence !
Solidarit�, oui, mais assistanat g�n�ralis�, non !
Les �lus du groupe des Ind�pendants sont partisans d'instaurer des r�gles et des limites beaucoup plus strictes quant � la distribution des aides sociales de toutes natures par notre collectivit�, non pas, je le r�p�te, pour les r�duire, mais pour mieux les cibler.
Comme en 1998, le budget primitif de 1999 marque le maintien � niveau �lev� des cr�dits d'investissement mais, encore une fois, la constance de cet effort n�cessite la ma�trise des d�penses de fonctionnement car tout investissement g�n�re n�cessairement des d�penses suppl�mentaires de fonctionnement, et nous ne sommes pas persuad�s que les efforts d'�conomies r�alis�s dans cet exercice 1999 seront suffisants. Il convient donc de rester excessivement prudent dans ce domaine et de veiller � la limite de l'augmentation des charges de personnel, notamment la l�g�re croissance des effectifs pr�vus pour l'ann�e prochaine.
A ce propos, je voudrais approuver sans r�serve la baisse du nombre des personnels non titulaires et la volont� d'employer en priorit� les titulaires. Cela n'exclut pas un �ventuel red�ploiement du personnel, en fonction des besoins r�els des services. Les fonctionnaires qui travaillent depuis de nombreuses ann�es pour les �lus dans les directions souffrent du blocage de l'�volution de leur carri�re par l'apport de personnel contractuel beaucoup trop nombreux.
Quant aux subventions aux associations, nous saluons l'effort de clarification et de contr�le entrepris par votre adjoint aux Finances, mais ce n'est pas encore suffisant. Trop d'�parpillement souvent d�magogique et aussi des aides importantes � des organismes prosp�res dont l'activit� est essentiellement commerciale.
Pour conclure, Monsieur le Maire, au moment o� le Gouvernement de la gauche plurielle, au lieu d'all�ger nos imp�ts comme il l'annonce hypocritement, nous accable chaque jour un peu plus, vous avez le courage de diminuer ou, en tout cas, de stabiliser la charge fiscale des Parisiens. Ils vous en sauront gr� !
Merci, Monsieur le Maire.
(Applaudissement sur les bancs du groupe des Ind�pendants).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci de votre intervention sur le fond bien entendu et sur la forme.
Monsieur GABORIAU, vous avez la parole.
M. Pierre GABORIAU, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers coll�gues, deux mots simples et forts, Monsieur le Maire, qui s'adressent � vous au nom du groupe " Paris-Libert�s " : bravo et merci !
Bravo d'avoir pris la d�cision historique de baisser les imp�ts � Paris.
Merci, en allant au-del� de l'objectif de notre groupe, de lui donner raison, m�me tardivement et de reconna�tre la pertinence et la justesse de ses id�es d�fendues avec ardeur depuis tant d'ann�es, � savoir qu'une gestion plus rigoureuse du budget parisien permet � la fois de diminuer la pression fiscale sur les contribuables parisiens, tout en pr�servant des services publics de grande qualit�.
En effet, le 19 octobre dernier, j'avais eu l'occasion, lors du d�bat sur les orientations budg�taires, d'exprimer au nom du groupe " Paris-Libert�s " notre volont� d'atteindre d�s 1999 l'objectif de stabilit� fiscale.
Cette question, nous la posions depuis d�j� de nombreuses ann�es, et avec d'autant plus de force et de continuit� que notre r�flexion d�j� ancienne sur le budget nous avait convaincus qu'une r�ponse positive � cette interrogation ne soul�verait techniquement aucune difficult�.
Mais la technique budg�taire est une chose, la volont� politique une autre, et le temps n'�tait pas encore venu de r�concilier l'une et l'autre au service des Parisiens.
Certes, sous votre impulsion, Monsieur le Maire, la hausse continue des imp�ts s'�tait consid�rablement ralentie passant de 5,8 en 1996 � 1,9 en 1998. Le groupe " Paris-Libert�s ", par son engagement, n'avait pas �t� �tranger � cette �volution favorable, mais il restait un pas, le plus difficile sans doute � franchir pour arriver enfin � cet objectif de stabilit� fiscale dont notre groupe avait fait son cheval de bataille depuis longtemps.
Monsieur le Maire, nous avons toujours reconnu les progr�s importants qui ont �t� accomplis pour all�ger la charge fiscale des Parisiens, et nous saluons, aujourd'hui, avec enthousiasme, votre d�cision de diminuer les imp�ts de 1 % portant sur la fiscalit� directe, notamment sur la taxe d'habitation et sur les taxes fonci�res.
Oui, Monsieur le Maire, nous vous rendons hommage. Votre arbitrage est �galement courageux car au sein m�me de votre majorit�, vous aviez � faire face � des divergences de vues av�r�es.
Certains pensaient que la proposition des �lus lib�raux de ramener la fiscalit� � taux z�ro, et encore plus en la baissant, obligerait au sacrifice d'une partie des services de proximit� dus aux Parisiens, services de proximit� auxquels notre groupe est tant attach�. La ma�trise des d�penses de gestion, axe fort de votre strat�gie financi�re, ne r�duit aucunement la quantit� et la qualit� des services offerts aux Parisiens.
D'ailleurs, la bonne sant� financi�re de notre Capitale n'est pas le fruit d'un hasard, mais bien celui des d�cisions et du travail conjoint des �lus et des fonctionnaires de la Ville.
Ainsi, Paris montre une fois de plus l'exemple alors m�me que l'embellie �conomique promise joue l'arl�sienne et que l'Etat fait peser sur les collectivit�s locales, � commencer par Paris, des menaces croissantes � travers les diverses r�formes fiscales et financi�res qu'il met m�thodiquement et implacablement en oeuvre.
Merci, Monsieur le Maire, de vous �tre oppos� de fa�on virulente � l'extension de la taxe sur les bureaux concernant les locaux commerciaux et de stockage qui porterait, si elle �tait appliqu�e, un coup insupportable aux entreprises et aux commerces de Paris.
Il nous appartient, en tant que premi�re ville de France, d'�tre � la pointe de la politique pr�conis�e par l'opposition r�publicaine au niveau national. Oui, il est possible de baisser les imp�ts en France, et c'est ce qui va se passer � Paris d�s 1999.
Un objectif essentiel est donc atteint, et de cela nous nous r�jouissons � cette mi-mandature.
Nous sommes peut-�tre des lib�raux timor�s, mais je reste persuad�, avec mon groupe, que sans ces lib�raux-l�, nous n'aurions pas atteint d�s cette ann�e cet objectif de fiscalit�.
Pour ce qui est de la proc�dure budg�taire, le groupe " Paris-Libert�s " se f�licite des am�liorations incontestables apport�es cette ann�e tant en ce qui concerne la participation des �lus que la diffusion des documents budg�taires. Celle-ci effectu�e plus t�t que d'habitude a permis aux �lus de travailler dans de meilleures conditions. J'avais d'ailleurs eu l'occasion de l'exprimer lors de ma r�cente intervention.
Que mon coll�gue Jean-Fran�ois LEGARET et les services de la Direction des Finances soient chaleureusement remerci�s pour leurs efforts et leur travail avec la pr�paration de deux budgets dans l'ann�e et la pr�sentation en euros des comptes en annexe. Il n'en demeure pas moins que cette proc�dure n'est pas fig�e, qu'elle devra continuer � s'adapter au fil des ann�es, et prendre en compte une r�flexion strat�gique de plus en plus n�cessaire pour permettre les r�formes structurelles indispensables.
Tous les outils, toutes les m�thodes de travail devront �tre modernis�s pour permettre ainsi d'avoir une vision pluriannuelle de l'activit� des services. Notre groupe a toujours �t� � la pointe de cette r�flexion et comptez une fois encore sur lui, Monsieur le Maire, pour continuer � �tre l'aiguillon de cette modernisation.
Reste le point essentiel : celui de la m�thode, celui des chemins qu'il convient d'emprunter pour arriver � l'objectif de la baisse des imp�ts.
Sur ce plan, il faut reconna�tre que la r�alisation de l'objectif de stabilit�, devenu effectif, peut introduire le doute dans les esprits. Apr�s tout, peu importe les moyens, l'essentiel n'est-il pas d'arriver � ses fins ?
Nous ne sommes pas de cet avis, Monsieur le Maire. Cela n'enl�ve rien � notre satisfaction de voir les imp�ts baisser, mais il faut comprendre que notre r�flexion approfondie sur le budget nous avait laiss� entrevoir d'autres possibilit�s que celles que vous nous pr�sentez pour all�ger la charge fiscale des Parisiens.
Notre r�flexion repose sur une double logique : offrir aux Parisiens, dans un contexte de croissance encore fragile et des perspectives d'inflation tr�s r�duites, un vrai pacte de stabilit� fiscale, proposer des red�ploiements de d�penses c'est-�-dire faire des �conomies dans certains domaines pour les r�affecter vers les priorit�s que constituent � notre sens la famille et le cadre de vie.
Dans notre d�marche, nous �tions conscients de nos responsabilit�s au sein de la majorit� municipale et de la n�cessit� de faire des propositions qui pr�servent l'�quilibre g�n�ral du budget. Nous avions pour cela d�limit� plusieurs domaines d'�lection dans lesquels des �conomies importantes nous paraissaient possibles.
En effet, pour le groupe " Paris-Libert�s ", la r�duction de la fiscalit� devait s'accompagner n�cessairement d'une ma�trise accrue des d�penses. Seule, en effet, cette approche rigoureuse nous parait responsable si l'on ne veut pas pratiquer le laxisme ou la fuite en avant. On ne peut pas, comme le r�clament trop souvent les responsables de l'opposition municipale, augmenter les investissements, augmenter les subventions de la culture au social, augmenter le logement social, augmenter les prestations, augmenter le nombre de fonctionnaires, etc., cela est un encha�nement sans fin, d�magogique, un signe �vident d'irresponsabilit�.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libert�s " et " Rassemblement pour Paris ").
Chers coll�gues, il existe, et nous en sommes tous persuad�s, des gisements d'�conomies qui n'ont pas encore �t� d�frich�s dans des domaines comme celui des subventions, de la politique sociale ou encore des d�penses de personnels pour lesquelles nous n'avons pas encore constat� une v�ritable volont� d'engager le red�ploiement pourtant n�cessaire pour assurer pleinement la qualit� de notre politique de proximit�.
Notre coll�gue Laurence DOUVIN interviendra cet apr�s-midi pour d�velopper nos propositions dans ce domaine permettant la vision prospective indispensable � toute gestion moderne des personnels et les ajustements annuels n�cessaires. Dans ces domaines, les �conomies r�alis�es permettront d'op�rer des red�ploiements vers la famille, la petite enfance, les affaires scolaires ou le cadre de vie.
Par ailleurs, une analyse fine des modalit�s de d�penses budg�taires permettent de d�montrer que des �conomies tr�s importantes de pr�s de 100 millions de francs pourraient �tre faites d'une part, sur les avances au logement social et d'autre part, sur les acquisitions fonci�res sans aucun impact sur le rythme de production des logements.
Ma coll�gue Isabelle de KERVILER vous pr�sentera tout � l'heure les amendements que nous avons d�pos�s au projet de budget primitif de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris. Nous avons souhait� le faire, malgr� notre satisfaction de voir les imp�ts baisser, parce que nous estimons que la lettre rectificative qui nous est parvenue jeudi dernier, ne prend pas en compte suffisamment les propositions du groupe " Paris-Libert�s " et dessine des chemins dangereux en r�duisant de 240 millions l'autofinancement d�partemental et en pr�voyant un besoin d'emprunt �quivalent. Une telle politique nous prive d'un amortisseur qui pourrait se r�v�ler utile en cas de coup dur.
Telles sont, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, dans ce budget que nous approuverons, les propositions du groupe " Paris-Libert�s ", propositions r�alistes et mod�r�es s'inscrivant parfaitement dans la continuit� de votre action municipale d�clin�e autour des th�mes de Paris, ville phare, ville urbaine, ville solidaire et ville bien g�r�e, propositions qui ne remettent en aucun cas en cause la qualit� des services offerts aux Parisiens et qui tout au contraire sont avant tout destin�s � assurer leur mieux-�tre.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Chers coll�gues, je voudrais dire que lorsqu'il y a un arbitrage budg�taire, la prise en compte des souhaits exprim�s par les uns et les autres est toujours insuffisante, la prise en compte des souhaits exprim�s par les Maires d'arrondissement, la prise en compte des souhaits exprim�s par tous les adjoints, notamment en mati�re de tourisme et de d�veloppement �conomique de Paris, cher coll�gue, sont tr�s importantes, alors je demande d'int�grer l'arbitrage g�n�ral que le Maire de Paris doit prendre en compte, et lorsque vous vous f�licitez, mon cher coll�gue, de la baisse des imp�ts parisiens mais en disant qu'elle n'est pas suffisante, qu'il aurait fallu faire encore plus, cela voudrait dire quoi ? Cela voudrait dire qu'une sensibilit� devrait imposer � l'ensemble de la majorit� ses choix.
Je demande � ce que chacun au moment du vote que vous rappeliez tout � l'heure, prenne en compte ces donn�es �l�mentaires et encore une fois, comme je disais tout � l'heure, le vote du budget est l'acte fondamental de la Municipalit�, comme dans toutes les communes de France, qu'elles soient dirig�es par un membre de la majorit� nationale ou de l'opposition nationale ; il y a une solidarit� sur la d�cision qui est prise avant le d�bat public et non pas un d�bat public ; je n'ai pas connaissance qu'il y ait d'autres manifestations de cette tendance dans aucune municipalit� fran�aise, sauf si vous avez un exemple � me donner, dont je prendrai acte avec grand plaisir.
La parole est � M. MALBERG.
M. Henri MALBERG. - Mesdames, Messieurs, Monsieur le Maire, ce qui s'est pass� ces derniers jours avec le budget de la Ville est stup�fiant : ainsi, pendant des mois l'administration travaille, des centaines de fonctionnaires planchent, des arbitrages ont lieu, M. LEGARET s'engage, les documents sont remis aux �lus...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Chers coll�gues, �coutez l'orateur.
M. Henri MALBERG. - ... c'est un �chafaudage quand m�me de quelque 35 milliards, et patatras ! La crise dans la majorit� rebondit, M. DOMINATI d�missionne de ses responsabilit�s � la direction de l'intergroupe de la droite, il menace, et en moins de temps qu'il n'en faut pour l'imaginer vous annoncez que le taux de la fiscalit� locale baissera de un point au lieu d'augmenter de 0,9, et en quelques heures vous trouvez 200 millions de francs... ce n'est plus de la politique, c'est de l'acrobatie ! Et c'est �clairant. Je veux � cet �gard dire trois choses.
D'abord depuis des ann�es nous vous demandons d'augmenter les investissements utiles en faveur de la population. Ce n'est jamais oui, y compris pour des propositions � faible incidence budg�taire, il n'y a pas d'argent. Mais l� ce sont les forces les plus r�actionnaires et les plus ultra-lib�rales de votre majorit� qui s'expriment, alors l'argent vous en trouvez, vous lancez un nouvel emprunt et des millions deviennent disponibles.
Ensuite - c'est ma deuxi�me r�flexion - l'op�ration de s�duction � laquelle vous venez de vous livrer est un camouflage. Les imp�ts ne baisseront pas l'an prochain � Paris. Ils augmenteront et l'injustice fiscale sera accrue. Je laisse parler les chiffres : 1 % de moins pour la taxe d'habitation c'est 22 millions de francs que vous n'allez pas facturer aux Parisiens ; mais dans le m�me temps l'augmentation des deux taxes, ordures m�nag�res et balayage, fait 31 millions, et ces taxes sont ce qu'il y a de plus injuste, tous les locataires les payent sans aucune prise en compte de leur revenu. Au passage cela fera un beau cadeau aux grandes entreprises puisque la baisse de 1 % de la taxe d'habitation s'accompagne d'une r�duction automatique de la taxe professionnelle, d'o� un cadeau de 65 millions de francs qui profitera d'abord aux grands patrons parisiens. Ainsi derri�re l'affichage d'une baisse des imp�ts, en d�finitive on va se trouver devant une injustice fiscale un peu plus grande. Et ainsi une baisse uniforme de l'imp�t, si ch�re � nos ultra-lib�raux, finit par se traduire par plus d'in�galit� devant l'imp�t. D'ailleurs nous verrons en mars lorsque la loi de finances aura �t� adopt�e, si pour r�aliser cette baisse proclam�e vous ne serez pas amen� � de nouvelles coupes dans les d�penses utiles.
Enfin - c'est mon troisi�me mot - chaque fois que la droite ultra-lib�rale marque un point elle en r�clame plus. On vient de le voir. Son objectif, au nom de la baisse des imp�ts, est moins de d�penses pour les besoins collectifs et sociaux, moins de service public. Du thatcherisme � la fran�aise, ainsi M. DOMINATI a d�clar� devant les journalistes que s'il �tait satisfait de la baisse du taux de fiscalit� il trouvait, Monsieur le Maire, que vous n'aviez pas assez sabr� dans les d�penses, donc les charges de personnel, pour compenser la perte de recettes.
Il faut lire les amendements qui vont �tre propos�s tout � l'heure. Le groupe " Paris-Libert�s " propose de r�duire de 4 % les aides sociales " pour les adapter aux r�alit�s financi�res ". Sur le logement social " une pause dans le rythme de construction ", une baisse de 30 % des subventions d'�quipement au titre du logement social.
Et M. GALLAND du groupe " Union pour la d�mocratie � Paris " a les m�mes passions puisqu'il veut r�duire de 100 millions de francs, soit 1,2 %, les charges de personnel.
J'en viens aux choix budg�taires : ce projet de budget c'est comme un carcan, tous les boulons sont serr�s, le pied est sur le frein. La grande victime ce sont les investissements, c'est tout ce que l'on fait d'utile pour la Ville d'aujourd'hui et de demain. Vous parlez de relance du programme d'op�rations nouvelles. En v�rit� elles baissent de 3,80 %. Oui, mais vous dites " C'est la partie du budget dite hors programmes pour laquelle recettes et d�penses s'�quilibrent ", c'est une argutie. De toute fa�on cela fera moins d'�quipements, en particulier moins de logements. D'ailleurs m�me selon vos chiffres les autres op�rations sont en baisse de 0,8 %, je cite : l'�cole, investissement en baisse de 14,2 % sur l'an dernier, l'action sociale enfance et sant�, recul de 8, 5 %, les affaires culturelles - c'est le comble ! - la baisse atteint 30,7 %, le cadre de vie, vous annoncez 53 millions de francs pour les quartiers tranquilles et le plan " V�lo ", l'ann�e derni�re c'�tait 65.
Vous pr�tendez que ces reculs seront compens�s par un effort important en mati�re d'entretien et de grosses r�parations. Ce n'est pas exact. Pour ne citer que l'�cole, c'est 7,8 % de moins sur l'an dernier, alors que de nombreux travaux pourtant pr�vus n'ont pas �t� effectu�s cet �t�, comme le confirme votre bilan comptable des march�s.
Quelques mots, Monsieur le Maire, sur ce que vous appelez l'urbanisme � visage humain. L'ann�e derni�re, au coeur de l'ancienne Z.A.C. " Belleville ", en r�action imm�diate au discours que vous aviez prononc�, j'ai dit au nom des �lus communistes, vous vous en rappelez, que l'urbanisme � visage humain r�clamait des logements de qualit� dans une ville moins gigantesque, des �quipements de proximit�, la r�novation en dialogue permanent avec les habitants. Et j'ai dit craindre qu'il s'agisse surtout pour vous d'un d�sengagement de la Ville. C'est le cas. Le compte foncier le montre, les autorisations de programme nouvelles pour acquisition �taient en 1997 de 900 millions, elles sont en 1998 de 760 millions, l'ann�e prochaine elles seront de 690 millions, toujours plus bas.
Au passage, le logement social qui, bien qu'insuffisant, se construit quand m�me d'abord dans les Z.A.C., en sera victime.
En mati�re de fonctionnement, les tendances sont les m�mes. L'augmentation de la masse salariale tient aux mesures que vous avez d� prendre pour appliquer les textes existant en mati�re de r�sorption de l'emploi pr�caire. Elle s'explique aussi par l'�volution des salaires d�cid�e au plan national. Elle recouvre l'effet G.V.T., " glissement vieillesse technicit� ", qui marque le d�roulement de carri�re des agents.
Mais la l�g�re progression des effectifs budg�taires ne peut infl�chir la diminution importante des effectifs op�r�e l'an dernier.
Il est significatif d'ailleurs qu'au D�partement, les seuls postes cr��s le soient au Bureau d'aide sociale � l'enfance - dix postes - r�sultat de l'action d�velopp�e par le personnel en juin. Il n'y a, en revanche, aucune cr�ation de poste dans les services sociaux de secteur qui, dans certains arrondissements, croulent sous les demandes.
Ainsi de nombreux contrats d'insertion de titulaires de R.M.I. ne peuvent �tre sign�s dans les arrondissements faute de travailleurs sociaux en nombre suffisant. Et en d�pit des priorit�s que vous affichez en ce qui concerne les �quipements de proximit�, vos pressions sur les personnels conduisent � offrir moins de service public aux Parisiens. C'est ce que Mme TISSOT elle-m�me disait dans une interview, dont il est ici beaucoup question.
Et puis, les dotations aux arrondissements identiques � celles vot�es l'ann�e derni�re t�moignent de votre refus persistant � reconna�tre, comme vous y invite pourtant la loi P.M.L., toute autonomie aux Maires d'arrondissement.
Il n'y a pas, dans ce budget, de grande ambition pour Paris et de grande politique en faveur des Parisiens, contrairement � l'autosatisfaction dithyrambique dont a fait preuve tout � l'heure l'adjoint aux Finances.
Vous en rendez coupable la politique du Gouvernement. Prenons vos arguments. D'abord, contrairement � ce que vous laissez entendre � propos de la r�forme de la fiscalit� locale et de la suppression progressive de la part salariale de l'assiette de la taxe professionnelle, celle-ci, vous le savez, n'aura pas d'effet en 1999. En revanche, la dotation compensatrice de taxe professionnelle sera r�partie in�galement pour favoriser les communes les plus pauvres et Paris percevra 164 millions de moins que l'an dernier.
Je veux rappeler � cet �gard la position du groupe communiste.
Nous sommes d'accord pour la solidarit� entre les communes mais n'oublions pas que 900.000 salari�s viennent, chaque matin, de banlieue, travaillent � Paris, cr�ent des richesses et retournent, le soir, dans leur commune. Qui en paye le co�t ?
Pour �quilibrer les d�penses budg�taires, ce n'est pas contre la solidarit� qu'il faut se tourner. Plus que jamais, nous r�clamons que les grandes entreprises, les grands commerces, les grands utilisateurs de main-d'oeuvre � Paris soient plus mis � contribution et qu'on cesse de faire payer toujours plus le contribuable parisien petit et moyen.
Je rappelle, Monsieur TIB�RI, que vous ne vous plaigniez pas lorsque M. JUPP� a invent� le pacte de stabilit�.
Aujourd'hui, un pacte de croissance et de solidarit� Etat-collectivit�s locales est mis en place par le Gouvernement. Nous approuvons ce qui, dans ce pacte, vise � favoriser l'emploi et la solidarit� entre les communes. Mais nous continuons de r�clamer que les richesses colossales constitu�es par les actifs financiers des entreprises soient tax�es.
Dommage que des milliards flottants, sp�culatifs, sans utilit� sociale, qui enrichissent une infime minorit� capitaliste, participent si peu aux rentr�es fiscales, dans le budget national comme dans le budget des communes !
D'ailleurs, il suffit que le Gouvernement envisage de taxer les grands magasins pour que le Maire de Paris et sa majorit� s'�nervent. Tant mieux qu'on les taxe !
S'agissant des imp�ts, Monsieur le Maire, puisque vous d�clarez que leur baisse est votre objectif central, je veux rappeler ceci.
Aux yeux des �lus communistes, aujourd'hui, les salari�s, les petites gens payent trop d'imp�ts. A Paris comme ailleurs. Mais les grandes fortunes capitalistes n'en payent pas assez.
Nous sommes donc, plus que jamais, pour une r�forme de la fiscalit� qui favorise la consommation, donc la grande majorit� des travailleurs et l'emploi, dont les P.M.E., mais qui frappe durement les march�s financiers.
Encore un mot de ce que vous appelez votre gestion " saine et efficace ". Vous investissez moins, en m�me temps on paye de plus en plus de remboursements d'emprunts. C'est ce que vous appelez le d�sendettement. Par exemple, la Ville rembourse, cette ann�e, 1 milliard 130 millions. L'an dernier, c'�tait 1 milliard. Il y a deux ans, 900 millions.
Mesdames, Messieurs, ce budget n'est pas bon. Nous ne renon�ons pas � l'infl�chir. Nous avons d�pos� dans ce but des amendements et des voeux pour lesquels nous demandons un r�el engagement.
Ai-je encore deux minutes ? Oui.
Nous demandons que le D�partement de Paris lance enfin, comme le font d�j� d'autres, le d�pistage syst�matique et gratuit du cancer du sein chez les femmes de 50 � 69 ans. C'est une mesure dont l'ex-Ministre DOUSTE-BLAZY soulignait la n�cessit� et que Bernard KOUCHNER pr�ne � son tour. Cela co�te 32 millions de francs. Et cela d�clenche une subvention �gale de la Caisse primaire d'assurance maladie.
Je vous mets au d�fi d'accepter cet amendement. Puisque vous jonglez avec les centaines de millions, vous avez bien ces 32 l�. Cela fera quelques milliers de femmes qui auront peut-�tre la vie sauve, dans les prochaines ann�es.
Nous demandons la construction d'une cr�che suppl�mentaire dans le 20e puisque plus de 4.000 personnes ont sign� une p�tition pour cela.
Nous renouvelons notre demande que 20 millions de francs soient affect�s au Fonds de soutien des projets de quartier. Le voil� l'urbanisme � visage humain ! Ce qui permettrait aux jeunes et aux associations de d�velopper des actions recr�ant du lien social.
Nous demandons que les cr�dits n�cessaires soient inscrits aux d�penses du D�partement pour que soit lanc�, d�s 1999, un h�tel industriel. Vous en promettiez un par an. Il y a trois ans qu'il n'y en a pas eu.
Nous proposons que 100 millions de francs soient consacr�s, d�s cette ann�e, � l'acquisition de terrains et au lancement de programmes de constructions P.L.A., en particulier � l'Ouest et dans le Centre de Paris.
Nous demandons que l'effort soit maintenu au m�me niveau que l'an dernier pour les quartiers tranquilles.
Nous souhaitons, ce sera ma huiti�me proposition ou voeu, au nom des communistes, que conform�ment au devoir de m�moire, soit �rig� un m�morial au P�re-Lachaise et qu'on vote � titre indicatif une ligne du budget, aux 670 jeunes Parisiens morts en Afrique du nord dans les op�rations dont le Ministre des Anciens Combattants vient de reconna�tre qu'il s'agissait bien d'une guerre.
J'en ai fini, Monsieur le Maire. Je souhaite qu'on ne fasse pas comme l'an dernier et que d'une chiquenaude on repousse les amendements. Je voudrais que la majorit� prenne en compte que ce sont des propositions s�rieuses.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste, et du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, M. LEGARET r�pondra tout � l'heure sur le fond.
Deux observations simples.
Vous avez parl� des 30 millions pour le d�pistage du cancer du sein. C'est une excellente id�e mais vous soutenez un Gouvernement qui est responsable en la mati�re. Que ne lui avez-vous demand� de voter les cr�dits n�cessaires, de la responsabilit� �minente d'un Gouvernement de la R�publique ?
Et vous ne le faites pas. Permettez-moi de vous manifester mon profond �tonnement.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
Deuxi�mement, mon cher coll�gue, vous avez parl� du Bas-Belleville. C'�tait un exemple de l'urbanisme � visage humain, effectivement. A-t-il manqu� un cr�dit pour cette op�ration, qui a �t� accept�e par tout le monde ? A-t-il manqu� un cr�dit pour la r�alisation de la construction de logements ? N'y a-t-il pas eu une concertation g�n�rale ?
Mon cher coll�gue, vous avez vraiment pris un mauvais exemple car cela a �t� adopt� � l'unanimit�.
La parole est � M. DELANO�.
M. Bertrand DELANO�. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, je constate que dans ce d�bat qui concerne le budget de la Ville de Paris, presque tout le monde dans la majorit� parle surtout du Gouvernement et du Gouvernement de la gauche. Moi, je vais vous parler de Paris.
Le budget que vous nous pr�sentez a d�j� une histoire puisque les documents qui ont �t� remis aux �lus dans les d�lais l�gaux - je vous donne m�me acte que cette ann�e, vous avez fait un effort particulier par rapport aux ann�es pr�c�dentes - se sont trouv�s brusquement amend�s, comme vous dites pudiquement, quatre jours seulement avant ce d�bat.
C'�tait sans doute pour vous, Monsieur le Maire, la seule mani�re de pr�server une sorte d'unit� de fa�ade � droite, m�me si dans vos rangs, l'enthousiasme n'a pas d� saisir tout le monde avec une �gale intensit�. J'en veux pour preuve le point de vue exprim� par votre adjoint aux Finances, M. LEGARET, en septembre dernier : " Le taux z�ro, disait-il, cela ne correspond � rien ". On ne saurait �tre plus clair !
Fondamentalement, il est vrai que votre " amendement " ne remet en cause ni l'immobilisme ni l'absence d'ambition qui caract�risent un budget mou, et m�me, si j'ose dire, emprunt�, car pour financer votre initiative - faut-il dire " votre " initiative ? - vous allez tirer sur une ligne d'emprunts de 240 millions de francs destin�s � l'investissement dans les �tablissements scolaires. Dans une ville o� le d�ficit en coll�ges peut �tre estim� � 6 unit�s au minimum, ce qui touche tout de m�me 2.000 � 4.000 �l�ves, on constate que les soubresauts de votre majorit� ont un co�t social dont les Parisiens supportent directement les effets.
Et tout votre budget le confirme.
D'abord parce qu'il traduit des options qui hypoth�quent l'avenir. Les autorisations de programme diminuent de 6 % par rapport � 1998 ; de plus, alors que les remboursements d'emprunt doublent par rapport � l'an dernier, les paiements des d�penses r�elles d'�quipement diminuent de plus de 3 %. En moyenne d'ailleurs, les d�penses d'�quipements bruts, autrement dit tout ce qui a trait � la construction de structures lourdes, par exemple les cr�ches, qui repr�sentaient 3.500 F par habitant en 1995, ne repr�sentent plus que 1.520 F par habitant en 1999.
Ainsi, vous �tes rattrap� par le poids galopant de vos erreurs pass�es et ce sont les services rendus aux citoyens qui en font les frais.
En effet, c'est une seconde caract�ristique de votre budget : le d�sengagement de la Ville est confirm� en particulier dans le domaine social.
Prenons pour exemple le cas du logement social, Monsieur le Maire, en 1997, votre majorit� avait annul� d'un trait de plume une autorisation de programme de 1 milliard et demi sur un programme de 2 milliards. En 1998, le budget primitif pr�voyait 600 millions de francs pour ce poste, mais selon une forte mauvaise habitude, la d�cision modificative vot�e en octobre r�duisait finalement ces avances de 32 %. H�las, 1999 confirme la tendance !
Lors du d�bat sur les orientations budg�taires il y a � peine 2 mois, vous avez affirm�, Monsieur TIB�RI, et je vais vous citer : " Le logement social b�n�ficiera cette ann�e d'inscriptions et d'avances de plus de 1 milliard de francs " et les cr�dits que vous nous soumettez aujourd'hui, deux mois apr�s, ne sont plus que de 600 millions de francs, soit une diminution de 40 % en 10 semaines !
Je ne vous cache pas que je crains le pire pour le prochain collectif budg�taire !
Dans ces conditions, vous imaginez ce que nous inspire l'autoproclamation de gestion rigoureuse contenue dans votre rapport de pr�sentation. C'est plut�t d'aust�rit� et d'incoh�rence qu'est impr�gn� votre budget.
Comment comprendre, par exemple, sur un plan strictement �conomique et je regrette que ceux qui veulent d�fendre le lib�ralisme �conomique ne m'�coutent pas, que vous vous soyez endett�s tous ensemble pendant des ann�es pour combler des d�ficits alors que les taux d'int�r�t �taient si �lev�s et qu'� pr�sent, vous freiniez l'emprunt alors que Paris a besoin d'investissements et que les taux sont bas !
Et j'ajouterai parall�lement que la fiscalit� indirecte continue d'augmenter, comme l'illustrent les + 5 % pour l'enl�vement des ordures m�nag�res ou les + 10 % pour la taxe de balayage et, Monsieur BULT�, justement, quinquennale ou pas, il faudra bien que les Parisiens la payent !
Autant de chiffres qui relativisent d'ailleurs le soi-disant " cadeau fiscal " fait aux contribuables parisiens.
Le zigzag budg�taire auquel vous vous �tes livr� traduit en fait l'impossibilit� d'une synth�se entre des options contradictoires au sein m�me de la droite parisienne, mais je veux dire � ceux d'entre vous qui ne trouvent justement pas cette synth�se, qu'elle existe sur votre pass�, sur votre bilan, et lorsque je les entends ce matin critiquer avec virulence la gestion pass�e de cette majorit� collectivement, je dis que vous critiquez votre bilan et c'est bien sur votre bilan collectif sur lequel vous devrez rendre des comptes aux Parisiens le moment venu. La synth�se existe dans les r�alit�s.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
Nos concitoyens, au contraire, veulent de la coh�rence, des priorit�s, assumer des choix clairs, des r�ponses concr�tes � leurs besoins et c'est dans cet esprit que nous avons d�pos� un certain nombre d'amendements et de voeux pour tenter de leur apporter quelque chose, pour tenter d'influer positivement sur ce budget autour de vraies priorit�s : la s�curit�, la place de l'enfant dans la ville, les transports et l'environnement, le logement et le d�veloppement �conomique.
Les �lus socialistes et apparent�s vont d�tailler ces propositions au cours de la s�ance et Jacques BRAVO �voquera tout � l'heure leur financement, mais d�s � pr�sent, je voudrais mettre l'accent sur deux de ces amendements parce qu'ils me paraissent exemplaires.
L'un consiste � red�ployer les 40 millions de francs que la Municipalit� alloue � une entreprise priv�e pour la surveillance des grands ensembles. L'adoption de notre amendement permettrait de cr�er 2.000 emplois-jeunes pour la m�diation sociale et pour la pr�vention ; chiffres que je vous demande de comparer avec les 250 agents actuellement concern�s.
Vous avez le choix, Monsieur le Maire, vous et votre majorit� municipale : ou vous exploitez le th�me de la s�curit� � des fins pol�miques, ou bien vous assumez vos responsabilit�s dans un domaine qui est directement de la comp�tence de la Ville : la pr�vention.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
Deuxi�me exemple : il concerne un amendement relatif au logement.
Nous vous proposons d'intensifier le programme d'accession � la propri�t� en quintuplant la dotation budg�taire consacr�e � ce programme. Nous vous proposons qu'elle passe de 20 millions de francs dans votre proposition � 100 millions de francs. Ce serait une contribution utile � la diversit� sociale de Paris, diversit� qui doit �tre restaur�e.
La majorit� municipale, apr�s s'�tre livr�e � une nouvelle bataille politicienne la semaine derni�re, saura-t-elle aujourd'hui donner la priorit� � l'essentiel, par exemple en prenant en compte tout ou partie des amendements que nous pr�sentons ?
Car l'essentiel, pour nous tous, ce sont les Parisiens et leurs attentes. Souvenons-nous, en effet, ce sera ma conclusion, d'un conseil que nous donne � tous Confucius : le bavardage...
(Mouvements divers).
... Je lui laisserai le dernier mot, et cela s'applique � nous tous... Le bavardage est l'�cume de l'eau, l'action est une goutte d'or.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons m�diter, r�fl�chir, voir quelle interpr�tation en donner, mais l'or co�te cher !
La parole est � M. LECOQ.
M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.
Le hasard me fait intervenir ce matin en tant qu'orateur principal du groupe " Rassemblement pour Paris ", en dernier, apr�s que les orateurs des autres groupes de notre Assembl�e se soient exprim�s. J'ai donc la lourde t�che de corriger, de rectifier certaines assertions ou d�clarations p�remptoires que nous avons entendues et qui ne masquent que du d�pit face � la construction d'un budget qui, apr�s les derniers arbitrages rendus par le Maire, appara�tra comme une divine surprise pour des Parisiens matraqu�s, assomm�s, quel que soit leur condition ou statut, par des contributions fiscales et sociales excessives.
Bien �videmment, devant ce qui appara�t comme de la vertu dans un panorama fiscal d�brid�, vous ne pouvez le supporter Messieurs les orateurs de l'opposition et vous le travestissez, vous le d�formez en isolant hors de son contexte telle ou telle statistique ou tel chiffre en raisonnant, en valeur absolue plus qu'en valeur relative, en demandant toujours plus � notre Ville, qu'elle intervienne dans des domaines qui ne sont pas de sa comp�tence, tout en vous associant par la parole ou par le vote � des r�formes fiscales qui ont toutes comme cons�quences d'affaiblir le potentiel �conomique de Paris et de la r�gion capitale, quand elles ne se traduisent pas directement par des pr�l�vements sur ses ressources.
Bien �videmment, nous comprenons votre g�ne, votre embarras, votre courroux contre Paris, son Maire et la majorit� de notre Conseil. Paris est une ville bien g�r�e, qui investit, ma�trise son endettement et le r�duit, qui investit en maintenant ses priorit�s inchang�es et notamment son effort social et qui r�ussit en plus le tour de force cette ann�e de diminuer de 1 % les imp�ts locaux.
Quel exemple ne donnons-nous pas � tous ceux qui dans ce pays s'inqui�tent de la gabegie des deniers publics et de l'hypertrophie st�rilisante d'une fonction publique d'Etat d�mesur�e ?
A un moment o� le Ministre de l'Economie et des Finances semble d�couvrir que le contexte �conomique mondial a �volu� depuis le printemps dernier et revoit enfin � la baisse les pr�visions irr�alistes qu'il avait retenues pour 1999, il est important de montrer que la plus grande commune fran�aise en d�pit des contraintes qui l'assaillent peut, dans ses domaines de comp�tence, montrer l'exemple et d�montrer � nos concitoyens que le triptyque ch�mage, socialisme, pauvret� n'est pas un engrenage fatal et qu'� ce cercle vicieux peut lui �tre substitu� un cercle vertueux constitu� de croissance, de d�sendettement et d'investissements cr�ateurs d'emplois et de richesses.
Les taux auxquels nous arrivons aujourd'hui sont tout � la fois la poursuite d'une politique de ma�trise des d�penses et de mod�ration fiscale engag�e d�s 1995 par Jean TIB�RI et la majorit� municipale. C'est aussi , et quant au choix fiscal qui a �t� fait, la prise en compte des difficult�s que connaissent nombre d'entreprises et de m�nages parisiens directement frapp�s par la politique fiscale du Gouvernement de M. JOSPIN.
Depuis 1986, les imp�ts des Parisiens ont �volu� dans le bon sens. Apr�s avoir augment� sensiblement, reconnaissons-le, de 1992 � 1995, la Ville ayant d� compenser les effets massifs des transferts fiscaux organis�s par la loi de 1992 entre les communes dites favoris�es et les communes dites d�favoris�es, Jean TIB�RI a souhait�, d�s son �lection, mettre en oeuvre une politique de d�c�l�ration fiscale raisonnable et raisonn�e, ma�triser l'endettement tout en ne sacrifiant pas l'investissement gr�ce � une stabilisation des d�penses de fonctionnement.
Telles sont les orientations g�n�rales qui ont inspir� la politique budg�taire suivie depuis 1995 et qui ont permis de progresser sur la voie d'une politique fiscale mod�r�e tout en ne sacrifiant aucune des priorit�s de la mandature.
C'est ainsi que le rythme d'�volution des contributions fiscales des Parisiens est pass� de 5,9 % en 1996 � 3,5 % en 1997 puis � 1,9 % en 1998, avant d'atteindre le chiffre symbolique de - 1 % pour 1999.
Au cours de cette p�riode, des �volutions sont bien �videmment intervenues, l'endettement a �t� ma�tris� et r�duit, l'investissement, apr�s avoir atteint un point bas en 1996, est reparti � la hausse.
S'agissant de l'endettement, le Parisien est moins endett� en 1998 qu'il ne l'�tait en 1977, date � laquelle un Maire a succ�d� � un Pr�fet � la t�te de notre Capitale, et a fortiori, en 1972.
Certes, si c'est en 1991 que l'endettement de Paris a atteint un niveau historiquement bas, les pr�l�vements fiscaux massifs de l'Etat et la d�t�rioration de la conjoncture �conomique � partir de 1972 avaient entra�n� un fort recours � l'emprunt. Il convenait de le ma�triser et de le r�duire si possible. Entam�s d�s 1997, ces efforts ont �t� poursuivis en 1998 et le seront dans l'avenir.
La notation AAA dont Paris a toujours b�n�fici� et qui rejaillit directement sur les taux des emprunts contract�s, constitue la meilleure notation possible des agences de rating dont peu de villes, il faut le rappeler, b�n�ficient de par le monde. Avec un encours de dette de 5.228 F par habitant, Paris est une des villes les moins endett�es, son service g�n�rant une annuit� plus de deux fois inf�rieure � celle enregistr�e dans la cat�gorie des villes de plus de 10.000 habitants que dans la cat�gorie des villes de 100.000 habitants. Cela permet, mes chers coll�gues, de relativiser les critiques de nos d�tracteurs, qui confondent sans doute par myopie la dette de notre collectivit� et la dette de l'Etat.
Depuis 2 ans, nos d�penses d'investissement sont reparties � la hausse et le budget 1999 confirme ce point, l'effort d'investissement r�alis� en 1998 connaissant une augmentation certes modeste ; lui-m�me �tait en progression de 10 % par rapport � l'ann�e ant�rieure. La d�cision modificative que nous avions vot�e en octobre avait amplifi� cette tendance.
Avec 5,5 milliards d'autorisations de programme nouvelles, Paris aura engag� en 3 ans, sur la p�riode 1997-1999, 16 milliards de francs d'investissements nouveaux.
En engageant des d�penses d'�quipement sup�rieures de plus de 10 % � la moyenne des grandes villes fran�aises, Paris investit autant que les cinq plus grandes villes de France. Je vous renvoie, mes chers coll�gues, aux tableaux qui vous ont �t� distribu�s tout � l'heure.
Paris continue par ailleurs � investir pour affirmer les priorit�s municipales : contribuer au bien-�tre des Parisiens tout en soutenant la conjoncture �conomique parisienne et r�gionale, alors que le ciel de notre pays, je le disais tout � l'heure, s'assombrit fortement.
Il fallait l'optimisme b�at, la myopie coupable ou le cynisme calculateur de M. STRAUSS-KAHN pour ne pas constater d�s cet �t� les signes annonciateurs d'une nouvelle crise. Certes, l'appartenance � la zone Euro a prot�g� la France de la tornade mon�taire, mais le ralentissement g�n�ral de la conjoncture dans de nombreuses parties du monde aura malheureusement et sans aucun doute des effets r�cessifs pour l'�conomie fran�aise.
Face � ce nouveau d�fi, il e�t �t� sage que le Gouvernement de M. JOSPIN utilise les fruits de l'embellie �conomique de 1997-1998 et les dividendes de la gestion JUPP� pour renforcer notre comp�titivit� et muscler nos entreprises, all�ger le fardeau fiscal et social, d�graisser non pas " le " mais " les " mammouths qui sont nombreux dans l'administration fran�aise.
Mes chers coll�gues, non seulement ce Gouvernement n'a rien fait, sinon vider les caisses, mais en plus il s'est ing�ni� par des r�formes d�magogiques et hasardeuses � chausser de semelles de plomb les entreprises, des plus grosses aux plus petites, alors que ce sont ces entreprises qui exportent, qui r�ussissent, qui cr�ent de la richesse, face � un secteur public ob�se et paralysant qui devra �tre recentr�, avec d'ailleurs davantage de moyens, sur les fonctions r�galiennes qu'il n'assume plus correctement.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
Son incapacit� � r�former l'Etat par obstination et pour des raisons de client�lisme le conduit � toujours trouver de nouvelles ressources pour faire face aux d�ficits, financer des r�formes hasardeuses ou satisfaire quelques app�tits cat�goriels.
Nous sommes donc excessivement inquiets devant les projets de r�forme des imp�ts locaux que ce Gouvernement veut mettre en oeuvre, en �tant d'ailleurs en compl�te contradiction avec la lettre et l'esprit des lois de d�centralisation qui reconnaissent aux collectivit�s territoriales le droit de s'administrer librement et donc de choisir les taux d'imposition qui correspondent � leur politique.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
Alors qu'il devrait concentrer tous ses efforts � la r�forme de l'administration d'Etat, il a con�u une r�forme d�magogique et b�tarde qui, par le biais des compensations vers�es, assujettira un peu plus les collectivit�s territoriales au bon plaisir du Minist�re des Finances.
La r�forme des droits de mutation � laquelle le Gouvernement est contraint pour cause d'harmonisation fiscale europ�enne aura les m�mes cons�quences, m�me si l'on peut en esp�rer une reprise des transactions immobili�res.
Ce que nous craignons, Monsieur le Maire, c'est bien s�r de voir une partie des ressources de la Ville et du D�partement �chapper � notre contr�le, � notre capacit� de les d�terminer et de les voter, pour �tre remplac�es par des dotations de compensation qui seront progressivement rogn�es par l'inflation ou par ceux qui, � d�faut de pouvoir gagner �lectoralement, s'efforcent d'asphyxier financi�rement notre ville.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
C'est � Paris que le poids de la composante salaires dans les bases de la taxe professionnelle, avec 46 %, est la plus forte, alors qu'elle n'est que de 39 % en moyenne dans les grandes villes et de 32 % dans les autres communes. Lorsque cette r�forme jouera � plein, ce sera presque la moiti� de la taxe professionnelle, dont le produit est essentiel puisqu'il repr�sente 58 % de la fiscalit� directe locale.
Il est donc indispensable que le Gouvernement, s'il poursuit dans cette r�forme, s'engage � en compenser scrupuleusement les effets.
S'agissant du projet de modification du calcul de la taxe d'habitation, nous avons not� le report annonc� pour un an de cette r�forme dont certains souhaiteraient faire un troisi�me imp�t sur le revenu, apr�s l'I.R.P.P. et la d�j� tristement c�l�bre C.S.G., dont tous les �pargnants, souvent modestes, ont senti le souffle br�lant il y a quelques semaines.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
Sur ce projet, nous serons extr�mement vigilants et ne resterons pas sans r�agir devant une r�forme qui ne manquerait pas d'avoir des effets particuli�rement forts dans la Capitale - je parle de la r�forme de la taxe d'habitation -.
En revanche, sur le projet de cr�ation d'une taxe sp�cifique aux entrep�ts, h�tels et surfaces commerciales, le Gouvernement a recul� mais n'a pas renonc�. S'il semble avoir d�cid� d'en exon�rer les surfaces les plus petites, d�montrant une fois de plus sa capacit� � diviser plus qu'� rassembler, il n'a pas renonc� � l'imposer aux plus grandes surfaces.
Outre son caract�re choquant qui vise � substituer une ressource locale � des ressources budg�taires pour financer les grands �quipements de la R�gion, il est �vident que cette imposition sp�cifique � l'Ile-de-France ne pourrait que l'handicaper davantage dans la grande comp�tition europ�enne qui oppose notre R�gion � Bruxelles, Londres, Francfort et Berlin. Le Maire de Paris a exprim� tr�s clairement ce que tous les responsables pensent de cette nouvelle imposition, qui pourrait m�me �tre frapp�e d'inconstitutionnalit�.
Il appartient au Gouvernement, dans ce domaine comme dans d'autres, de se reprendre et d'abandonner cette r�forme nuisible.
Depuis un an, mes chers coll�gues, la situation financi�re de tr�s nombreuses familles, de nombreuses personnes r�sidant dans la Capitale, qu'elles soient jeunes ou �g�es, qu'elles soient c�libataires ou charg�es de famille, qu'elles soient renti�res ou salari�es, s'est d�grad�e en raison de la persistance du ch�mage, de son aggravation pour les plus �g�s des demandeurs d'emploi et de la hausse des imp�ts qui n'�pargne personne. S'y est ajout�, pour les familles parisiennes notamment, l'effet de la suppression des allocations familiales, r�tablies depuis, mais compens�es, pourrait-on dire, par la baisse d'un certain nombre de d�ductions fiscales. Chacun sait, mes chers coll�gues, que ce Gouvernement n'aime pas les familles. Il a d'autres pr�f�rences que nous lui laissons volontiers...
Dans ce contexte fiscal difficile pour les Parisiens comme pour les entreprises, alors que la conjoncture s'assombrit, il nous est apparu l�gitime d'aller encore plus loin dans la mod�ration fiscale afin d'all�ger le fardeau qui p�se sur les Parisiens tout en montrant aux Fran�ais qu'une autre politique que celle de la facilit� et de la d�pense publique est possible.
Le choix d�finitif du taux qui nous est propos� s'est fait apr�s une longue concertation r�alis�e au sein des diff�rentes instances de la majorit� parisienne. Chacun des membres pr�sents a pu s'exprimer, faire valoir ses arguments, proposer des am�nagements. Apr�s les avoir �cout�s, comme il a �cout� ses adjoints, le Maire a ensuite arbitr� et arr�t� d�finitivement le budget qui nous est soumis aujourd'hui. Ce faisant, il a souhait� adresser un signe fort aux Parisiens, tout en maintenant sans aucun changement ni diminution de moyens les grandes priorit�s de notre action qui visent � faire de Paris, Ville-Capitale et cit� europ�enne, ville universitaire, culturelle, cit� des arts et du cin�ma, une ville o� il fait bon vivre, � l'urbanisme ma�tris�, � l'environnement am�lior� et o� l'action sociale, notamment en faveur des plus pauvres, qui sont nombreux dans notre ville, ne l'oublions pas, reste exemplaire.
Nous vous sommes donc reconnaissants, Monsieur le Maire, d'avoir su concilier et maintenir ce qui apparaissait � certains de nos coll�gues irr�alisable : pratiquer une politique de mod�ration fiscale tout en n'abandonnant aucune priorit� de notre mandature.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, Paris n'a pas la vocation d'�tre le laboratoire d'un ultra-lib�ralisme en qu�te d'identit� et qui reste � d�finir. Nous pensons, quant � nous, que Paris vaut mieux qu'une ode. Paris, notre capitale, doit �tre g�r�e comme une grande ville, sans exclusion ni exclusive, en ne privil�giant aucune cat�gorie, en n'opposant pas les Parisiens entre eux, qu'ils soient dans le besoin ou qu'ils soient plus favoris�s.
L'honneur de notre Municipalit� depuis qu'elle existe, c'est-�-dire depuis 1977, est d'avoir toujours su rassembler les Parisiennes et les Parisiens au lieu de les diviser, faire triompher l'int�r�t g�n�ral sur les int�r�ts particuliers, ce que justement le Gouvernement ne fait pas en dressant les Fran�ais les uns contre les autres.
Mes chers coll�gues, mes amis membres de la majorit� municipale, les conservateurs que certains ont d�nonc� ne sont pas � vos c�t�s. Ils peuvent �tre tour � tour en chacun de nous. Le conservatisme se confond souvent avec l'id�ologie quelle qu'elle soit. Vous le comprendrez, vous le verrez lorsque vous aurez examin� la situation respective de tous les arrondissements dont vous �tes les �lus. Il n'y a pas de quartier, il n'y a pas d'arrondissement qui ne connaisse les cons�quences de la crise �conomique et sociale qui perdure et qui enfle depuis 20 ans, laissant sur le bas-c�t� un nombre croissant de nos concitoyens. M�me si nombre de ces t�ches rel�vent de l'action de l'Etat, comme l'aide aux sans domicile fixe, nous ne pensons pas pouvoir rester insensibles � leurs souffrances et � leur d�tresse. Il nous para�t donc essentiel que Paris conserve une politique sociale exemplaire tout en la faisant �voluer et en n'omettant pas de rem�dier aux dysfonctionnements qui peuvent appara�tre. La solidarit� et la g�n�rosit� n'excluent pas, parall�lement, la recherche d'�conomies et la mise en oeuvre de la meilleure gestion possible. Nous continuerons, dans l'avenir, � rechercher syst�matiquement et de fa�on ordonn�e des �conomies dans le fonctionnement de notre collectivit�, mais il nous para�t dangereux d'abandonner des pans entiers de l'action municipale.
Certains nous approuveraient ; un tr�s grand nombre nous le reprocheraient. Nous sommes donc particuli�rement satisfaits, Monsieur le Maire, que vous puissiez, � travers ce budget, maintenir les axes essentiels de la politique municipale tout en accentuant les efforts de notre collectivit� dans quelques grands domaines d'action comme l'environnement dans toutes ses composantes, l'action sociale, la promotion de notre Ville et la r�novation de son patrimoine.
Mes coll�gues et amis MM. VIVIEN, BOULENGER de HAUTECLOCQUE, LAMBERT, G�NY, BORDET et LEBAN interviendront � ma suite sur les principaux chapitres de notre budget. Ils vous t�moigneront, Monsieur le Maire, comme je le fais moi m�me, notre soutien et notre approbation.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris Libert�s ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur LECOQ de votre intervention � laquelle j'ai �t� particuli�rement sensible.
Je donne la parole � M. VIVIEN.
M. Pascal VIVIEN, adjoint. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, M. DELANO� se plaignait tout � l'heure qu'on ne parlait pas assez de Paris. Je vais parler de la culture � Paris qui est reconnue par beaucoup comme un mod�le.
La culture est devenue un besoin permanent pour l'ensemble de nos concitoyens. A une soif de se d�tendre, s'est associ�e une soif d'apprendre et de comprendre. En tant que d�cideurs politiques, nous avons le devoir de favoriser du mieux que nous le pouvons l'acc�s � la culture pour le plus grand nombre.
Aussi, le groupe " Rassemblement pour Paris " se r�jouit que nous montrions l'exemple en ce domaine.
Le budget des Affaires culturelles propos� par notre coll�gue H�l�ne MAC� de L�PINAY reste fid�le aux principes qui caract�risent la politique culturelle de la Ville dans une conjoncture �conomique et sociale d�licate et fragile.
Je souhaite rendre hommage � l'action qu'elle m�ne sous votre autorit�, Monsieur le Maire, ainsi qu'au Directeur des Affaires culturelles et � ses collaborateurs.
N�anmoins, si rigueur il y a, vous avez choisi d�lib�r�ment, Monsieur le Maire, de refuser " le pessimisme et la prudence excessive ".
Ainsi, le budget se caract�rise par une grande coh�rence o� les actions fondamentales et les axes de priorit� en mati�re culturelle demeurent.
Je les rappelle :
- le d�veloppement de projets culturels importants pour ce qui concerne aussi bien les �quipements que l'animation et la diffusion culturelle au sein de ces �quipements ;
- la conservation de notre patrimoine et sa mise en valeur qui constituent une action forte en faveur de la pr�servation et de la restauration de nos monuments historiques ;
- le fonctionnement des institutions existantes qui oeuvrent � la diffusion culturelle.
Tels sont les points forts de notre action pour ce qui concerne ce budget 1999.
En effet, une ville vivante est une ville qui investit pour son avenir. La culture, plus que tout autre secteur, se caract�rise par sa grande mobilit�, par un devenir qui se construit chaque jour, gr�ce � une meilleure connaissance de son pass�. C'est la raison pour laquelle l'acc�s de tous au livre et � la lecture est essentiel, � l'heure o� tant de jeunes connaissent des difficult�s professionnelles et sociales, notamment par manque de ma�trise de notre langue.
C'est � ce titre que le d�veloppement des biblioth�ques municipales et de leurs outils est, dans ce budget, une priorit�.
Dans le domaine de l'am�lioration du fonctionnement des �quipements culturels, j'�voquerai le projet de la M�diath�que d'Alleray, dans le 15e arrondissement, qui b�n�ficiera de 5 millions de francs de cr�dits d'�tudes, et celui de l'agrandissement de la biblioth�que Parmentier qui recevra une dotation de 2,8 millions de francs qui viennent s'ajouter aux 2 millions de francs vot�s lors d'un exercice pr�c�dent.
Mais, ce qui fait la richesse d'une biblioth�que, c'est la vari�t� de ses oeuvres et des documents � consulter ou � emprunter. En d�pit de la rigueur budg�taire g�n�rale, notre coll�gue H�l�ne MAC� de L�PINAY a souhait� une augmentation tr�s significative de 7 % du budget des acquisitions. Je salue cette initiative dont nous pouvons nous r�jouir. Il faut souhaiter que cette tendance � la hausse soit poursuivie l'ann�e prochaine.
Enfin, toujours dans ce domaine, la Ville consentira une dotation particuli�re en vue de l'installation dans les biblioth�ques sp�cialis�es et dans les biblioth�ques de lecture publiques, de lecteurs de C.D.-Rom, de collections de C.D.-Rom et d'acc�s � Internet.
Ces nouveaux supports de connaissance et de communication sont des outils indispensables et r�pondent � une attente forte des Parisiens.
Il y a 20 ans, la Ville s'est dot�e d'outils d'enseignement artistique performants, avec les conservatoires municipaux. On conna�t leur succ�s croissant et l'attachement des jeunes Parisiens aux conservatoires au sein desquels ils peuvent d�velopper et enrichir leur pratique artistique.
Le moins bien log� d'entre eux �tait le conservatoire du 14e arrondissement. Le principe d'extension de cet �tablissement a �t� approuv� en 1998 et 4,9 millions de francs sont inscrits au budget de 1999 pour r�aliser des travaux. Ils permettront de dispenser un enseignement dans des conditions plus conformes � ce que les habitants du 14e sont en droit d'attendre et je remercie le Pr�sident du conservatoire, mon coll�gue M. DANGLES, de son insistance, relay�e par le Maire du 14e, qui vont permettre l'engagement de ces travaux.
Parall�lement � ces projets nouveaux qui renforcent nos missions de proximit� vis-�-vis des Parisiens, la Ville de Paris se doit aussi d'�tre fid�le � son image d'accueil des artistes les plus prestigieux.
C'est le cas de la talentueuse danseuse-chor�graphe internationale qu'est Carolyn CARLSON. Depuis des ann�es, elle cr�e presque tous ses spectacles � Paris. Aussi, la Ville consacrera-t-elle 5 millions de francs � l'am�nagement des locaux de la Cartoucherie de Vincennes. Cet espace de travail permettra � cette p�dagogue d'organiser des classes de ma�tre, au b�n�fice de jeunes danseurs parisiens et de danseurs plus confirm�s.
Enfin, la Ville fid�le � son objectif que je qualifierai " d'excellence de proximit� " a inscrit 4 millions de francs � son budget, correspondant aux frais li�s � la reprise de l'auditorium des Halles par le Forum des images. Cela va lui permettre de d�velopper son projet au b�n�fice de Paris et des Parisiens.
La conservation du patrimoine constitue la deuxi�me priorit� forte de ce budget. Le nombre, la diversit�, la qualit� des �difices cultuels � Paris t�moignages architecturaux et artistiques de l'histoire bimill�naire de notre cit�, constituent un h�ritage pr�cieux mais aussi une lourde charge.
La Ville assume chaque ann�e ses devoirs � l'�gard de ce prestigieux patrimoine pour le conserver, le restaurer, le mettre en valeur.
Le plan " Eglises " que vous avez mis en place, Monsieur le Maire, d�j� bien dot� en 1998, puisqu'il a b�n�fici� de 50 millions de francs suppl�mentaires, s'�l�vera pour 1999 � 50 millions de francs. En deux ans, la Ville aura consacr� 150 millions de francs � la conservation des 96 �difices cultuels dont elle est propri�taire.
La mise en valeur de notre patrimoine est tout aussi importante et c'est pourquoi la Ville souhaite pr�senter au public les pirogues exceptionnelles d�couvertes sur le site de Bercy lors des fouilles de sauvetage arch�ologique. Apr�s avoir �t� restaur�es, ces pirogues de ch�ne de la p�riode n�olithique vont donc pouvoir �tre expos�es en permanence au mus�e Carnavalet, mus�e de l'histoire de Paris, dans le cadre du projet " Arch�o 2000 " auquel la Ville entend consacrer 11 millions de francs.
La Ville doit �tre soucieuse des collections abrit�es dans ses mus�es. Il convient chaque ann�e d'engager des restaurations des oeuvres, tableaux, sculptures ou objets d'art et de renforcer la protection dont elles b�n�ficient dans les mus�es. 1 million de francs sera consacr� � la restauration en 1999 et 3 millions de francs � la s�curit� dans les mus�es contre 1,5 million en 1998. C'est un effort remarquable.
Parall�lement � ce souci bien l�gitime de conservation, tous les grands mus�es du monde se doivent de d�velopper une politique d'acquisitions et d'y consacrer des cr�dits. Ces derniers, eu �gard au contexte budg�taire des derniers exercices, avaient diminu�. Cette ann�e, Monsieur le Maire, vous avez tout particuli�rement souhait� qu'ils augmentent de fa�on significative. Ils passeront � 4 millions de francs au budget 1999, au lieu de 1 million de francs en 1998.
La mise en valeur de nos collections et de nos mus�es implique n�cessairement d'organiser des expositions prestigieuses dans nos �tablissements. Ces expositions en 1999 et 2000 devront �tre exceptionnelles pour r�pondre � l'attente des Parisiens et des millions de touristes qui choisiront la Ville-Lumi�re pour entrer dans le 3e mill�naire.
Ainsi, le mus�e d'Art moderne, le Petit-Palais, Carnavalet, le Palais Galli�ra ou le mus�e Cernuschi entre autres, con�oivent des expositions d'une ampleur digne de l'�v�nement calendaire. L'association " Paris-Mus�es ", charg�e d'organiser les expositions des mus�es municipaux, voit donc sa subvention augmenter de 10 millions de francs, ce dont on ne peut que se f�liciter pour le rayonnement de la Capitale.
Le troisi�me secteur principal d'intervention en mati�re culturelle est le fonctionnement des institutions.
Le budget culturel que vous nous proposez, Monsieur le Maire, maintient, comme je l'ai d�j� indiqu�, les priorit�s municipales. Il affirme des choix, notamment celui du bon fonctionnement des institutions voulues par la Ville.
L'exception culturelle est europ�enne, mais elle est aussi municipale. Nombre de ces institutions - qui oeuvrent dans le domaine de la diffusion culturelle - sont g�r�es par des associations dont la Ville est membre.
La plus r�cente, nouvellement inaugur�e par le Chef de l'Etat et vous-m�me, est le mus�e d'Art et d'Histoire du Juda�sme. Financ� � parit� par la Ville de Paris et l'Etat qui versent chacun plus de 12 millions de francs pour son fonctionnement, le mus�e d'Art et d'Histoire du Juda�sme attire d�j� un public tr�s nombreux.
Je soulignerai enfin l'engagement des �tudes et d'un concours d'architecture pour la r�novation compl�te du Petit-Palais.
Les th��tres municipaux qui oeuvrent �galement � la diffusion culturelle vont pouvoir b�n�ficier, sous l'impulsion de notre coll�gue adjoint � la Culture, d'une hausse de leur subvention de plus de 3 % en 1999.
Ces th��tres, qu'ils soient reconnus sur le plan international comme le Th��tre de la Ville ou plus ancr�s localement comme les th��tres dits d'arrondissements, ont su conqu�rir et fid�liser un public qui ne cesse de grandir. Je voudrais saluer le travail d'exception r�alis� au Th��tre 14 par Emmanuel de CHARTRE.
Il est donc l�gitime que la Ville fasse cette ann�e un premier effort en leur direction afin de rattraper les baisses qu'ils avaient subies du fait des restrictions budg�taires ant�rieures.
Cependant, l'augmentation des moyens attribu�s aux th��tres municipaux ne doit pas faire oublier � la Ville les difficult�s que rencontre le th��tre priv�, �l�ment indispensable de la vie culturelle de notre Capitale.
L'augmentation de la subvention au Fonds de soutien au Th��tre priv�, qui passera � 20,5 millions de francs, doit permettre � ces th��tres de d�velopper tout particuli�rement des actions en direction du jeune public.
Les orchestres b�n�ficieront �galement d'une l�g�re progression de leurs moyens. Ainsi, les trois associations d'orchestre symphonique que sont Colonne, Lamoureux et Pasdeloup vont voir leurs cr�dits augmenter de 10 % � 14 % en hommage � leur action musicale populaire et de grande qualit�.
Enfin, je tiens tout particuli�rement � souligner une des grandes modifications du budget des affaires culturelles qui concerne la reprise en r�gie des activit�s pr�c�demment mises en place par l'association " Les invitations de Paris ". Il s'agit des op�rations " La Mairie de Paris vous invite au concert ou au th��tre, prenez une place, venez � deux ", des op�rations cin�ma " 18 heures - 18 francs " et " Ao�t au cin� ".
Vous avez souhait�, Monsieur le Maire, que ces manifestations puissent encore davantage r�pondre � la demande des professionnels et � l'attente d'un public qui a d�j� montr� son int�r�t particulier pour ces op�rations extr�mement populaires.
Le groupe " Rassemblement pour Paris " partage cette d�marche.
Monsieur le Maire, dans une conjoncture difficile, la culture prend sa part d'�conomie, et nous pouvons le comprendre. Mais il fallait �viter de tomber dans le travers habituel o� la culture, en cas de difficult� budg�taire, serait la premi�re victime d�sign�e. Vous n'�tes pas tomb� dans ce travers, Monsieur le Maire, et nous nous en r�jouissons.
En effet, la culture n'est plus ni un luxe, ni un suppl�ment d'�me, c'est une n�cessit� sociale et d�mocratique. Cr�er, imaginer et communiquer dans la libert� par les notes, les images, les oeuvres, voil� des �l�ments essentiels de la vie, de la vie sociale et surtout de la vie quotidienne, d�montrant ainsi que la culture, c'est l'art dans la vie et dans la Ville, mais c'est d'abord et surtout l'art de vivre ensemble.
Le groupe " Rassemblement pour Paris " votera le budget des affaires culturelles soumis � notre Assembl�e.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur VIVIEN.
La parole est � Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD, �lue " Les Verts ". - Merci, Monsieur le Maire.
Une fois de plus, vous avez c�d� au lobby lib�ral ! Depuis 2 ans, nous entendons dans cet h�micycle des d�clarations r�p�t�es sur la n�cessit� de baisser les d�penses, notamment celles concernant les d�penses sociales, et de r�duire le personnel. La fa�on dont s'est d�roul�e la pr�paration de ce budget d�montre surtout le manque de direction politique � la t�te de cette municipalit� !
Les annonces de d�cisions se contredisent � quelques semaines d'intervalle. Jusqu'en d�but de s�ance nous recevons des lettres rectificatives !
Les taxes directes ne seront donc pas augment�es. Cette d�cision, qui peut sembler positive pour les habitants de Paris, cache d'autres augmentations. Ainsi, les tarifs des services continuent d'augmenter, les taxes indirectes aussi, la taxe de balayage et la taxe d'enl�vement des ordures m�nag�res. Cette derni�re aura augment� de plus de 23 % depuis 1995. D'apr�s un rapport de la Caisse des d�p�ts et consignations, c'est une des plus ch�res de France.
Dans le m�me temps, la redevance pour l'enl�vement des d�chets industriels et commerciaux aura baiss� de pr�s de 5 %.
Les taxes indirectes et les tarifs concernent l'ensemble des Parisiens. Les titulaires du R.M.I. sont dispens�s du paiement de la taxe d'habitation et les personnes � faibles revenus se voient accorder des abattements. Ce n'est pas le cas des taxes indirectes. La d�cision sur la fiscalit� directe signifie donc un r��quilibrage de fiscalit� au d�triment des plus pauvres.
L'investissement s'effondre litt�ralement puisqu'il passe de pr�s de 16 milliards de francs en 1993 � 3,2 milliards en 1999.
Les d�penses baissent mais, comme par hasard, celles concernant les f�tes et les c�r�monies et r�ceptions hors illumination de No�l, ne diminuent que de 0,19 % avant l'augmentation de 50.000 F de r�ceptions dans la lettre rectificative.
Quant au budget des annonces et insertions, il passe de 3 � 5 millions, soit une hausse de pr�s de 64 %. Ainsi � d�faut d'augmenter les r�alisations, le Maire de Paris sait au moins augmenter sa publicit� !
Parall�lement, les �coles parisiennes ne peuvent appeler les parents des enfants malades travaillant en grande banlieue ou disposant d'un t�l�phone portable. Je d�poserai donc un amendement pour que les �coles parisiennes aient les moyens de pouvoir pr�venir les parents.
Nous allons voter le budget sans voter les taxes et sans conna�tre le budget du Centre d'action sociale, et notamment la partie concern�e au fonds d'urgence. Apr�s une semaine o� tout le monde a fait des d�clarations sur le scandale des morts de froid, nous ne saurons donc pas quel fonds nous allons attribuer � cette possibilit� d'aider les gens. Je d�poserai donc aussi un amendement sur cette question.
L'environnement serait une priorit�. Il ne pr�sentera pourtant aucune am�lioration car la hausse propos�e ne permet que le maintien en francs constants.
Dans ce cadre, le nettoiement voit la partie fonctionnement stagner et la partie investissement stabilis�e. Pour un des axes majeurs de sa politique de l'environnement, la r�ponse de la Mairie de Paris est bien faible.
Concernant les d�chets, la seule progression de d�penses concerne, une fois de plus, les versements au SYCTOM ; la relance de la collecte du verre et des journaux n'est pas � l'ordre du jour et la collecte du 13e n'est pas �tendue.
Quant � la lutte contre la pollution, la consolidation consiste � ne rien faire de plus. La nouvelle priorit� n'aura dur� qu'une ann�e. Le budget de 1998 parlait d'un effort budg�taire et d'une dotation de 65 millions de francs qui je cite " traduit la place qui sera accord�e de plus en plus aux pi�tons et aux cyclistes dans l'espace public ". En 1999, la dotation retombe � 53 millions de francs. Il est vrai que les pistes cyclables ne rencontrent pas un �cho tr�s favorable dans la majorit� municipale. Ici le soufflet retombe, les grandes d�clarations du Maire de Paris sur la priorit� � l'environnement ne se traduisent pas dans les chiffres.
Enfin, sur le budget de la culture, j'ai entendu les d�clarations sur l'am�lioration du budget pour les biblioth�ques, mais � qui veut-on faire croire cette am�lioration ? Paris est en retard sur toutes les biblioth�ques de France ! On va mettre des C.D.-ROM dans les biblioth�ques sp�cialis�es, simplement elles ne sont toujours pas informatis�es et leur informatisation n'est pas pr�vue en 1999, alors que l'�tude devait commencer pour que l'informatisation soit faite en l'an 2000. Une fois de plus c'est repouss�, une fois de plus la Ville de Paris sera � la tra�ne par rapport � toutes les autres grandes villes de France.
Je ne pense donc pas que ce budget soit un budget d'am�lioration des investissements � Paris.
Merci.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.
Monsieur FERRAND, vous avez la parole.
M. Eric FERRAND. - Merci, Monsieur le Maire.
Mon intervention portera essentiellement sur le chapitre des affaires scolaires. Les ann�es pr�c�dentes, � l'occasion des discussions budg�taires, j'ai pris l'habitude de d�noncer votre autosatisfaction naturellement toujours d�cal�e de la r�alit�. Cette fois j'observe que sur ce chapitre vous �tes plus discret, et pour cause! Votre position habituelle n'est plus vraiment tenable tant les baisses que vous nous imposez sont difficiles � d�fendre, quand on voit la baisse du budget D.A.S.C.O., avec notamment une forte baisse des autorisations de programme (- 14 %), qui vient confirmer la tendance prise depuis le d�but de votre mandature, notamment en 1996 et en 1997 ; dans le domaine des grosses r�parations, autant dire que cela ne va pas mieux, - 7,7 % cette ann�e, - 50 % depuis 1995 ! C'est grave pour nos �coles et d'ann�e en ann�e ce budget s'�tiole inexorablement, - 16 % en 1997, - 35 % en 1998.
Il en va de m�me pour l'investissement, - 9 % et pour le personnel - 1,2 %. Voil� le tableau !
Dans ce contexte vous ne vous �tonnerez pas de ne pas recevoir nos f�licitations. Ce budget est consternant et dans son d�tail il para�t peu coh�rent et de surcro�t inadapt� � la situation de bon nombre d'arrondissements. Il appelle quelques interrogations aussi et j'attends, Monsieur le Maire, des r�ponses claires aux probl�mes que je voudrais soulever ici.
Tout d'abord je ne comprends pas tr�s bien le paradoxe de votre d�marche qui consiste � affirmer, je vous cite " La poursuite de l'effort consacr� � l'accroissement des capacit�s d'accueil scolaire " en pr�nant une pause de ce m�me effort, justifi�e selon vous par la diminution des effectifs. Diminution que vous observez notamment en maternelle.
Or, ce point, vous le savez, est tr�s sujet � caution car si l'on admettait une bonne fois pour toutes qu'il faut tout faire pour renforcer l'int�gration des moins de 3 ans � l'�cole, je veux dire surtout ceux n�s au premier trimestre de l'ann�e civile suivant la rentr�e, il n'y aurait pas de baisse d'effectifs, la Ville ne peut pas �tre � c�t� de ce d�bat, il faut v�ritablement s'engager en mettant les moyens humains et mat�riels pour r�ussir cet objectif, mais votre budget ne pr�voit rien en ce sens, il reste muet sur cette question.
C'est ainsi que des quartiers entiers de la Capitale seront face � des grandes difficult�s, je rappelle � cet �gard pour exemple que dans le D.S.U. Fontaine-au-Roi, dans le 11e, cette ann�e encore, aucun enfant atteignant 3 ans au premier trimestre 1996 n'est accueilli en maternelle. D'autres �coles sont brid�es dans cette volont� d'int�gration, faute d'infrastructures et d'encadrement suffisants et ce n'est pas acceptable.
Vous nous proposez une pause �galement dans les plans d'investissements, la pause est d�cid�ment votre ma�tre mot cette ann�e, mais elle masque bien difficilement une v�ritable r�gression et votre communication fait plut�t sourire, un sourire m�l� d'inqui�tude, lorsque vous justifiez la pause par un moindre besoin de cr�dits consacr�s � l'enseignement du 1er degr�. Les Parisiens, Monsieur le Maire, appr�cieront...
Ceci n'est pas s�rieux, avouez plut�t que votre recherche obs�dante d'�conomies budg�taires vient frapper de plein fouet les domaines de l'enfance et de la petite enfance. Voil� la r�alit� toute simple et toute crue !
Comment aussi ne pas s'interroger sur la r�partition des cr�dits dans la Capitale ? J'aimerais comprendre. En investissement localis� le budget D.A.S.C.O. du 11e est � peu pr�s �gal � celui du 16e et il est de loin, tr�s loin, bien inf�rieur au budget record des 13e et 17e. Vous donnez manifestement la priorit� aux Z.A.C. et n�gligez les arrondissements dans lesquels le rythme de construction se poursuit pourtant � la hausse et nous attendons toujours un effort particulier sp�cifique sur les quartiers les plus d�favoris�s et principalement inscrits en D.S.U.
Dans le registre des modernisations dans le premier degr�, je dois malheureusement observer que des arrondissements comme le 11e, le 19e ou le 20e sont nettement moins dot�s que les 5e ou 16e arrondissements. Nos �coles de l'Est se portent-elles si bien ? Celles du Centre et de l'Ouest se portent-elles si mal que cela justifierait ces disparit�s ? J'aimerais �tre �clair� sur ce point, d'autant que ces montants ramen�s au nombre d'�coles et d'�l�ves me laissent pour le moins perplexe car hors de proportion.
Au chapitre de la politique des personnels vous �tes assez peu disert, notamment pour justifier la baisse des cr�dits. Quand, Monsieur le Maire, prendrez-vous enfin la mesure des cons�quences de votre politique dans ce domaine ? Le manque d'agents de service est criant dans nos �coles, particuli�rement en maternelle o� un effort devrait �tre fait pour renforcer l'int�gration des tout petits. L'effectif des agents, toujours calcul� au nombre de classes, ne peut pas servir la qualit� du service public, vous le savez bien. Si dans une �cole une classe ferme le nombre d'agents diminue mais la quantit� de travail reste la m�me.
S'agissant des animateurs, leur statut ne permet pas et de loin la stabilit� des effectifs. Quand reverrez-vous ce dossier ?
Un mot �galement sur les �coles qui pourraient �tre appel�es � sortir de la proc�dure Z.E.P., pour celles l� il est pr�vu une inscription en r�seau maintenant, par l'Acad�mie, des moyens suppl�mentaires de fonctionnement. La Ville suivra-t-elle ce mouvement ? Vous engagez-vous ici � ne pas p�naliser les �coles concern�es ? J'attends sur ce point une r�ponse sans d�tour.
J'en viens maintenant � la politique de la ville sur les Caisses des �coles. La discussion est-elle en panne ? Quand y aura-t-il une discussion s�rieuse et sans concession ? C'est un sujet difficile et qui m�rite un v�ritable d�bat, bien au-del� des probl�mes de subventions c'est la politique p�riscolaire et des s�jours de vacances, c'est la politique sociale des solidarit�s dans les �coles dont il est question.
Je voudrais enfin aborder le probl�me de l'informatique et des dotations pour les �coles. Disons-le clairement, il n'y a pas de quoi �tre fier. Jusqu'� ces derni�res ann�es la Ville de Paris, la Capitale de la France, installait beaucoup d'appareils de r�cup�ration. Un petit effort a �t� fait l'ann�e derni�re, mais c'est un effort bien ridicule, pla�ant Paris bon dernier apr�s le D�partement de la R�union.
Pour cette ann�e scolaire, pr�s de 25 �coles seront dot�es selon votre communication de septembre, mais � ce rythme combien d'ann�es faudra-t-il pour doter les 650 �coles de Paris ?
Globalement dans nos �tablissements - je veux parler de ceux du 11e que je connais particuli�rement - il y a plus de mat�riel fourni par les enseignants que par la Ville. Qu'en est-il ailleurs ?
Vous nous dites vouloir installer Internet, mais la Ville ne paye pas les abonnements, c'est un non sens. Ici ou l�, sans bien conna�tre les conditions de choix, on met des lignes, des postes, mais qui va payer les abonnements et quand ? Vous ne dites rien sur ce sujet. Ces co�ts devront-ils �tre support�s par la coop�rative et par les parents ? C'est � craindre. Aussi, au-del� du mat�riel, il faut des C.D. p�dagogiques pour travailler et le nombre attribu� est notoirement insuffisant. Voil� dans quelles conditions Paris se pr�pare � aborder l'an 2000 !
Je crois indispensable qu'un �tat des lieux et un bilan clair des dotations et actions informatiques de la Ville soit donn� aux �lus, de mani�re qu'ils appr�cient arrondissement par arrondissement, �cole par �cole, la situation.
Par ailleurs, et pour finir, vous m'aviez r�pondu � une question pos�e en juin dernier qu'une �tude � moyen terme �tait en cours sur la dotation de t�l�copieurs dans les �coles parisiennes, j'aimerais savoir ce qu'il en est 6 mois plus tard.
De la m�me mani�re, l'installation de panneaux d'affichage, qui n'est pas un co�t tr�s important pour la Ville, pour permettre l'expression des conseils de parents d'�l�ves est tr�s attendue, j'attends votre position sur ce sujet avec les objections qui vous motiveraient pour ne pas acc�der � cette demande simple et pourtant bien l�gitime.
Voil�, Monsieur le Maire, ce que je souhaitais dire sur ce budget D.A.S.C.O., aussi faible que votre politique et votre ambition pour le domaine scolaire, il reste beaucoup de chemin � parcourir et Paris n'est malheureusement pas encore au rendez-vous des grands enjeux et des d�fis qui sont devant nous.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur.
La parole est � Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, il n'est pas raisonnable de nous demander d'examiner les budgets de la Ville et du D�partement en une journ�e alors que le Conseil r�gional pour un budget deux fois moins important, y passe la semaine.
Ce budget est pour le moins frileux, alors que les besoins sont grands et qu'il faut r�parer les cons�quences des orientations d�sastreuses des derni�res d�cennies.
En mati�re d'investissement, les autorisations de programme nouvelles sont en baisse de 0,8 %. Quant au fonctionnement, son augmentation est limit�e 0,91 %. Vous avez justifi� cette mod�ration, lors du d�bat sur les orientations budg�taires, par un red�ploiement du personnel au profit des �quipements de proximit�. Mais vous n'avez pas dit au d�triment de quels services ces red�ploiements s'effectueront.
Cette frilosit� budg�taire est due � une volont� dogmatique et non pragmatique de mod�ration fiscale.
Les taux d'imposition parisiens ont augment� de 3 % en 1997, 1,9 % en 1998. Vous pr�voyez une augmentation de 0,9 % pour 1999 et, depuis 4 jours, par un tour de prestidigitation, une baisse de 1 % !
Vous vous r�jouissez de l'avantage de Paris sur les grandes villes fran�aises mais est-ce un avantage que de voir les services rendus aux Parisiens revus � la baisse et la Capitale r�duire ses investissements ?
A Paris, les taux des quatre taxes sont tr�s nettement inf�rieurs aux taux moyens nationaux. C'est totalement injustifi� pour la taxe sur le foncier b�ti qui est, pour 1998, de 25,01 % en moyenne nationale et de 7,39 % � Paris. Je vous demande, comme l'an pass�, de relever la taxe sur le foncier b�ti au niveau de la taxe d'habitation.
Vous d�gageriez plus de 1 milliard de recettes suppl�mentaires pour investir dans les transports en commun, la protection de l'environnement et la r�habilitation des logements.
Oui, Monsieur le Maire, en diminuant la fiscalit� locale et en d�veloppant les dotations de compensation, l'Etat r�duit la libert� budg�taire des collectivit�s locales. C'est une d�marche jacobine et le Mouvement �cologiste ind�pendant plaide pour la d�centralisation et la subsidiarit�.
Concernant l'urbanisme, vous avez � ing�rer les mauvais choix des mandatures pr�c�dentes, notamment 27 Z.A.C. Pour �tre pr�sentables, ces op�rations �taient annonc�es proches de l'�quilibre. On voit aujourd'hui les d�ficits s'accumuler dangereusement. L'inqui�tude est grande, notamment pour le projet pharaonique de la Z.A.C. " Paris-Rive gauche ".
Je me r�jouis de la r�duction des p�rim�tres d'intervention fonci�re et du fait que les acquisitions soient d�sormais plus ponctuelles. L'application de la loi " VIVIEN ", la r�sorption de l'habitat insalubre et la transformation de bureaux en logements doivent �tre acc�l�r�es, afin de permettre l'augmentation du parc de logements sociaux, diss�min�s dans l'ensemble du tissu urbain, favorisant la mixit� sociale. Il faudra aller plus loin afin de r�duire les secteurs ghetto�s�s du logement social.
Pr�s de 400 millions vont �tre d�gag�s par la vente du domaine priv�. Ils doivent �tre exclusivement r�serv�s � cette fin.
Si la Direction des Parcs et Jardins b�n�ficie enfin d'une augmentation de 34 % de sa ligne d'investissement, je ne vois toujours pas la volont� de cr�er de grands espaces verts � la place des Z.A.C. pr�vues dans les 17e, 18e, 19e, 20e arrondissements, � des endroits surdensifi�s, pollu�s, sinistr�s par le bruit.
Comment oser parler de priorit� pour le confort et la s�curit� des pi�tons et des cyclistes lorsque seulement 53 millions sont inscrits pour la cr�ation des pistes cyclables et la r�alisation de 10 quartiers tranquilles.
En revanche, l'extravagante avenue de France, construite sur dalle, va b�n�ficier, � elle seule, de pr�s de 30 millions, contre 25 millions pour l'am�lioration de la circulation de tous les autobus. Je d�pose un amendement afin de marquer la volont� de donner la priorit� aux autobus, en r�duisant leurs points noirs d'encombrement sur une dizaine de tron�ons.
4 millions sont pr�vus pour l'abaissement des trottoirs pour les handicap�s et la mise en place de dispositifs podo-tactiles pour les aveugles. Je d�pose un voeu afin que sur les lignes 68, 60, 39 et 70, les nouveaux bus " Agora " soient �quip�s d'une palette r�tractable.
Quant au tramway, sur les boulevards des Mar�chaux ou, comme je le propose, sur le site ferroviaire de la Petite Ceinture, le budget n'en dit rien, alors que les Parisiens, vous le savez bien, croient qu'il s'agit d'un projet prioritaire.
Vous semblez regretter le retard pris par la construction de l'usine d'incin�ration de Vitry-sur-Seine. Le Mouvement �cologiste ind�pendant et moi-m�me nous en r�jouissons au contraire, car ce projet va � l'encontre d'une bonne gestion des d�chets.
Apr�s un an d'exp�rience de collecte s�lective dans le 13e arrondissement, les r�sultats semblent tr�s encourageants, pour un co�t tr�s faible. La circulaire du Minist�re de l'Environnement de d�cembre 1996, fixant comme objectif au 30 juin 2001 le recyclage, apr�s tri et compte tenu des refus de ce tri, � au moins 25 % des tonnages recueillis, il convient d'�tendre l'exp�rience � au moins trois grands arrondissements de Paris. Je d�pose un voeu en ce sens.
Vous pourriez �galement �conomiser 50 � 60 millions en appliquant la r�glementation concernant les d�jections canines. Je d�pose un voeu afin qu'elle soit enfin appliqu�e.
Concernant les �quipements, je constate une augmentation de 132 � 155 millions du budget d'�quipement de la Direction de la Jeunesse et des Sports. Quel gaspillage avec les 3,7 millions encore investis pour le stade S�bastien-Charl�ty, pourtant inaugur� depuis peu, et surtout 40 millions suppl�mentaires pour le Parc-des-Princes que vous venez d�j� de r�nover � grands frais.
40 millions, Monsieur le Maire, suffiraient � la r�habilitation des piscines Molitor et sa patinoire, vou�es par vous � la d�molition. Je d�pose un amendement en ce sens.
Enfin, je suis scandalis�e de voir les frais de r�ception passer de 2,1 millions � pr�s de 5,5 millions de francs et j'aimerais en conna�tre la raison.
Le budget de fonctionnement du D�partement passe de 7,76 � 7,6 milliards de francs. Cette baisse est due � la diminution de 8,3 % de la participation de la collectivit� au d�ficit du Syndicat des Transports parisiens. On ne peut que se r�jouir du redressement de la fr�quentation des transports en commun.
La part de l'aide sociale l�gale passe de 51 � 53 % du budget, par une augmentation de 0,48 % afin de tenter de panser les plaies des exclus sacrifi�s au mythe de la croissance et d'un pr�tendu progr�s.
Il est urgent de pr�voir des lieux d'accueil pour les handicap�s mentaux qui ne peuvent vivre � Paris, en commen�ant � construire sur une infime partie des terrains libres de l'h�pital Boucicaut, dans le 15e.
Je voterai contre le budget de la Ville et m'abstiendrai sur celui du D�partement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.
La parole est � M. HUBIN.
(Mouvements sur les bancs des groupes communiste, du Mouvement des citoyens et socialiste).
M. Jean-Philippe HUBIN. - Monsieur le Maire, pourquoi sont-ils si contents de m'entendre, nos amis socialistes ? En g�n�ral, je ne les �pargne pas.
Apr�s un d�bat d'orientations budg�taires passionn� et passionnant, vous nous proposez une baisse de la pression fiscale et, Monsieur le Maire, je crois que nous pouvons le dire avec beaucoup d'ardeur et de conviction : nous sommes tr�s heureux de cette diminution de la pression fiscale.
En effet, nous avons �t� de ceux qui ont clairement plaid�, lors du d�bat d'orientations budg�taires, pour cette diminution et nous sommes heureux d'avoir �t� entendus.
Mais nous ne le sommes pas seulement � titre personnel, nous le sommes aussi parce que nous exprimons et nous exprimions d�j� le sentiment de la grande majorit� des Parisiens sur l'imp�t et donc, en donnant satisfaction � la demande qui avait �t� formul�e par un certain nombre d'�lus lors du d�bat d'orientations - et que, d'ailleurs, vous n'aviez pas rejet�e � ce moment-l�, vous avez laiss� les choses en l'�tat et vous aviez d�cid� de surseoir � toute d�cision rapide -, vous avez donn� satisfaction � la tr�s grande majorit� des Parisiens.
Donc, nous vous en remercions et nous exprimons l� une satisfaction totale sur ce sujet.
Non seulement l'imp�t n'augmente pas mais encore en esp�rant une mod�ration de la progression des bases, il baissera peut-�tre.
La gauche vous critiquera. M. DELANO� nous expliquait tout � l'heure que nous avions l'habitude d'augmenter les imp�ts, mais que M. DELANO� se souvienne que nous l'avons fait pour r�pondre au racket dont nous avons �t� l'objet et qui avait rendu absolument obligatoire cette augmentation des imp�ts.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Union pour la d�mocratie � Paris, " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
Alors, ce n'est pas nous qui avions choisi d'augmenter les imp�ts, c'est eux qui nous l'avaient impos�. Qu'ils veuillent un peu se souvenir avec d�cence du pass�, pourtant tr�s r�cent, de cette malheureuse affaire !
Quant � la gauche, elle vous critiquera pour des raisons de principe. Elle est pour l'accroissement permanent des imp�ts. Les choses sont claires. Nous, majorit� municipale, nous revenons aux excellentes pratiques des ann�es 1980-90, nous restons ainsi dans la ligne logique de nos propos.
(Mouvements sur les bancs des groupes communiste, du Mouvement des citoyens et socialiste).
- 1980-90, oui, nous avons eu une grande mod�ration fiscale � la Ville de Paris jusqu'en 1992 - au sujet de l'action de l'ex�cutif r�gional que nous critiquons et du Gouvernement de M. JOSPIN que nous critiquons �galement car l'un et l'autre augmentent les imp�ts.
Cela dit, Monsieur le Maire, ma satisfaction est un peu teint�e d'amertume, de frustration, mais nous sommes l� pour parler franchement des choses, et nous allons tr�s franchement vous exposer pourquoi.
Il s'agit des moyens utilis�s pour atteindre cette baisse d'imp�t.
Si cette masse est une boule de billard compos�e par les 200 millions que vous voulez - et vous avez raison - �viter aux Parisiens de payer, cette boule de billard, vous l'avez envoy�e dans une premi�re �tape sur une premi�re bande du billard budg�taire, celle du budget de fonctionnement, partie d�pense, en diminuant de 240 millions la subvention municipale au budget d�partemental puis la boule a ricoch� du budget d�partemental de fonctionnement ainsi amput� de 240 millions de recettes vers le budget d�partemental d'investissement, troisi�me bande du billard budg�taire imaginaire, gr�ce � une r�duction de 240 millions de la contribution - l'autofinancement - du budget d�partemental de fonctionnement au budget d�partemental d'investissement, enfin pour r�tablir l'�quilibre de ce dernier, vous nous proposez de voter un accroissement de 240 millions des autorisations d'emprunt du D�partement.
La gauche devrait applaudir, elle a toujours �t� pour l'emprunt.
Si nous voulons bien abandonner le billard budg�taire et revenir � la consolidation comptable Ville-D�partement, vous nous proposerez en d�finitive de r�duire les imp�ts de 200 millions en accroissant les emprunts du m�me montant.
Ce ne sont pas des sommes consid�rables mais malgr� tout, sur le plan du principe, il y a l� une formule qui ne peut pas convaincre de la sinc�rit� de nos intentions fiscales parce que nous avons quand m�me �galement l'augmentation d'emprunt municipal qui, lui, est de 1,8 milliard, soit au total 2 milliards d'augmentation des emprunts de la Ville, soit 20 % de plus des emprunts actuels, soit aussi de l'ordre de 20 % des imp�ts annuels des Parisiens.
Or, nous l'avons dit et r�p�t�, nous tous de la majorit� municipale : l'emprunt d'aujourd'hui, c'est l'imp�t de demain, nous le reprochons � nos adversaires socialistes au Conseil r�gional, � l'Assembl�e nationale, comment pourrions-nous nous taire ici dans ce Conseil sur le m�me sujet ?
La pr�cipitation explique certainement cette erreur dans les moyens utilis�s car c'est vrai que nous avons d� faire deux budgets dans la m�me ann�e, et nous avons deux jours ; Mme SCHNEITER a peut-�tre raison, il en aurait fallu quatre ; pour corriger cette utilisation de moyens m�diocres et objectivement critiquables car la fin ne justifie pas les moyens, m�me si la fin est juste.
Nous vous proposons donc, mes chers coll�gues, de renoncer � ce tour de magie et de nous attaquer tout de suite � la r�duction des d�penses, seul moyen efficace d'atteindre le r�sultat recherch� : r�duire durablement et non pas de fa�on illusoire ou provisoire la pression fiscale � Paris. Nous vous proposons donc des amendements sur le budget du personnel : nous r�clamons 1,3 % � la place de 2,5 %, et on va me faire croire que c'est l� manifester de l'ultralib�ralisme ; c'est simplement la manifestation d'un souci pratique de bonne gestion des finances publiques. Nous demandons des budgets de subvention r�duits. Nous en avons assez de voter des subventions non justifi�es, socialement non justifi�es parce que conduisant � subventionner des activit�s de nature commerciale ou des associations ayant pour objet non pas d'organiser du b�n�volat, mais de financer des salaires dans des conditions plus avantageuses que les S.A. et S.A.R.L.
Non justifi�es culturellement car l'intention culturelle ne suffit pas � entra�ner la subvention municipale automatique. Non justifi�es sportivement, car l'aide municipale ne doit pas aider � la pratique sportive des personnes tr�s normalement capables de l'exercer � leurs frais. Je pense au golf, au badminton ou � d'autres sports du m�me genre.
Voil� pourquoi nous demandons une baisse de 50 millions, � peine 5 % des d�penses de subventions ou 10 % des d�penses culturelles et sportives. Ce n'est pas impossible � atteindre.
Nous sommes pour l'action sociale mais nous ne sommes pas pour la r�duction de l'Action sociale, contrairement � ce qui a �t� dit de fa�on m�chante et injuste, mais nous souhaitons rendre l'action sociale plus performante et mieux cibl�e. Le C.A.S. doit pouvoir remettre � plat sa politique d'aide aux transports � Paris qui est devenue pour partie une politique d'aide aux transporteurs plus qu'aux transport�s, d'aide indirecte � la R.A.T.P. gr�ce � l'acquisition au prix fort de cartes " Emeraude " et " Am�thyste ", dont il faut encore n�gocier les prix � la baisse.
Le C.A.S. doit ainsi remettre � plat et mieux cibler l'aide au logement des familles nombreuses car il s'agit de moins en moins en l'�tat actuel des choses d'aider les budgets des familles nombreuses parisiennes des classes moyennes pourtant lourdement frapp�es par les mesures fiscales anti-familiales du Gouvernement JOSPIN. Il faut les encourager � rester dans Paris. Ce faisant, le C.A.S. g�rera mieux et plus sobrement ces allocations. Il devrait ainsi pouvoir faire 40 millions d'�conomies.
Sur le budget de l'investissement municipal, Monsieur le Maire, on ne peut pas �couter, sans enregistrer imm�diatement la chose, un adjoint important dire son inqui�tude devant la d�rive du rapport qualit�-prix en mati�re d'investissement. Ce n'est pas possible ; il faut que nous nous fixions un objectif, r�aliste dans le priv�, de baisse des co�ts � prestations constantes de l'ordre de 5 % en 1999, soit 120 millions, et nous pourrons r�duire d'un tiers de ce montant notre autofinancement, soit 40 millions.
Au total, si vous acceptez ces amendements, vous �conomiserez 230 millions et pourrez ainsi renoncer au montage subtil mais discutable que vous envisagez de facto en pr�voyant la suppression de l'autofinancement d�partemental.
A vous de d�cider d'accepter ces amendements, nous ne vous les imposons pas, nous ne vous les dictons pas, vous �tes l'ex�cutif et c'est � vous de d�cider ; nous vous les conseillons, c'est tout, ainsi nous remplissons notre r�le de Conseillers de Paris.
A vous de d�cider d'aller jusqu'au bout de la logique de s�rieux que vous avez affich�e en acceptant une baisse des imp�ts, � vous d'aller jusqu'au bout du raisonnement rigoureux et cart�sien qu'il faudra bien adopter un jour, plus t�t sera le mieux ; le contr�le de la d�pense publique est le pendant exact de la r�duction de la pression fiscale. A vous d'aller jusqu'au bout de la logique du respect de l'�pargne et des revenus du Parisien qui est maintenant clairement le v�tre : " l� o� il y a une volont�, il y a un chemin ", ainsi disait Jacques CHIRAC. Et ce chemin n'est pas celui de la facilit� ni de la d�magogie, " suivre sa pente naturelle peut-�tre, mais en la remontant ", pr�cisait le G�n�ral de Gaulle, et oui, Monsieur le Maire, nos mod�les � vous comme � moi, nous y invitent : la porte de la grandeur et de l'efficacit� politique est �troite, mais c'est bien celle-l� qu'il faut emprunter !
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Union pour la d�mocratie � Paris", "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. LEGARET r�pondra tout � l'heure.
Je comprends parfaitement le souci qui doit �tre le n�tre, dans tous les domaines, notamment les subventions, de regarder en d�tail l'efficacit�, le travail ; je suis tout � fait d'accord, mais il faut le faire cas par cas, le faire de mani�re g�n�rale. Un abattement global me para�t une d�cision - le terme n'est pas p�joratif pour moi - arbitraire sur le fond. Au contraire, tout ce qui peut aller dans l'am�lioration, comme vous l'avez dit, tout en maintenant nos priorit�s, je ne peux qu'y �tre favorable.
Pour le reste, pour l'emprunt, permettez-moi de vous signaler ce qui ne vous a pas �chapp� : l'effort consid�rable fait cette ann�e, avec un remboursement de plus de 800 millions.
Je me permets de montrer qu'il s'agit l� d'une politique de rigueur qui va dans le bon sens - l'adjoint charg� des Finances l'avait indiqu� - et qui fait que Paris est une des villes les moins endett�es.
La parole est � Mme SILHOUETTE.
Mme C�cile SILHOUETTE. - Cette s�ance de Conseil se d�roule dans des conditions qui ne sont pas dignes d'un fonctionnement d�mocratique, � notre avis.
Vous avez, Monsieur le Maire, choisi d'annuler deux s�ances du Conseil, celles des 9 novembre et 7 d�cembre derniers. Nous nous retrouvons donc aujourd'hui � devoir nous prononcer � la fois sur le budget de la Ville et du D�partement pour l'ann�e 1999 et sur 411 d�lib�rations et ce, en l'espace de deux jours.
Nous croulons sous les documents comme chacun peut le constater puisque j'ai devant moi l'ensemble de ce que nous avons re�u pour cette s�ance du Conseil.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous avons organis� des s�ances suppl�mentaires, plusieurs cette ann�e, lorsque cela s'est av�r� n�cessaire pour l'�tude des dossiers. Nous l'avons toujours fait, mais vous l'avez oubli�.
Mme C�cile SILHOUETTE. - Il faudrait b�n�ficier d'un personnel pl�thorique pour pouvoir traiter d'une telle masse documentaire. Nous ne disposons des derniers documents que depuis 15 jours, les derniers nous �tant parvenus il y a 5 jours, mercredi.
Dans de telles conditions, comment se forger un point de vue aiguis� sur l'ensemble des dossiers, point de vue que chaque citoyen est en droit de demander de la part de ses �lus ?
C'est pourtant aujourd'hui le moment fort de l'ann�e pour notre Assembl�e, nous devons nous prononcer sur le budget, budget qui repr�sente plus de 33 milliards de francs. Or, pour discuter des choix budg�taires, nous disposons en tout et pour tout de 6 heures 55 minutes de discussion g�n�rale.
En se pr�tant � un petit calcul, on s'aper�oit que nous discutons de pr�s de 80 millions de francs par minute ou encore de 1,3 million de francs par seconde. Ce calcul pourrait faire sourire, mais nous n'avons pas ce cynisme.
Quant aux contribuables, nous ne pensons pas qu'ils puissent se r�jouir que leurs �lus exp�dient ainsi la gestion des fonds publics. Nous vous demandons solennellement qu'� l'avenir, aucune s�ance de Conseil ne soit ainsi annul�e, que les projets de d�lib�ration nous parviennent dans des d�lais raisonnables et que les s�ances, si n�cessaire, s'�talent sur plusieurs jours.
Par ailleurs, nous avions r�clam�, � l'occasion du d�bat sur les orientations budg�taires, des documents obligatoires que sont les annexes budg�taires pour les ann�es 1996 et 1997.
Vous nous avez fait parvenir, mercredi 2 d�cembre, ces documents pour l'ann�e 1997. Voil� qui ne fait plus que 6 mois de retard !
En revanche, nous ne disposons toujours pas de ces annexes pour l'ann�es 1996. Qu'en est-il ?
Nous avions �galement demand� que la pr�sentation du budget de fonctionnement du Conseil de Paris et du Cabinet du Maire apparaisse clairement et de fa�on d�taill�e dans les documents budg�taires. Il n'en est rien. Nous r�it�rons donc notre demande avec force.
Vous nous avez pourtant fait parvenir r�cemment les comptes rendus concernant l'exercice du droit de pr�emption de 1989 � 1997. Monsieur le Maire, nous vous encourageons, encore un effort.
Il doit maintenant me rester une ou deux minutes, ce sera donc en quelques mots et nous le d�plorons, que nous nous exprimerons sur les 33 milliards du budget de la Ville.
Sur le budget du D�partement, votre id�e force a port�, dites-vous, sur l'emploi. Mais comment ? Par une fiscalit� d'entreprise mod�r�e qui se traduit par une faible taxe professionnelle, par une aide consid�rable accord�e � " Paris-D�veloppement " et " Paris-Innovations ", 4 millions de francs. Ce sont les entreprises qui tirent les b�n�fices.
Or, depuis des ann�es que cette politique favorisant les entreprises est men�e � l'�chelle nationale, force est d'en constater l'�chec en termes de r�sorption du ch�mage.
Quant � l'effort de la collectivit� en tant qu'employeur, c'est par la cr�ation d'emplois pr�caires C.E.S. et emplois-jeunes qu'il se traduit. Il n'y a pas de quoi s'en enorgueillir.
Pour ce qui concerne le budget municipal, vous indiquez � chaque page de votre rapport de pr�sentation que la Ville n'a plus les moyens d'antan et qu'il faut faire des �conomies essentiellement en termes de maintien des effectifs et de r�duction des co�ts de fonctionnement des services.
Mais certaines subventions sont maintenues inexorablement sans que l'on voie en quoi l'action de leurs b�n�ficiaires profite � l'ensemble des Parisiens : l'Association des Soeurs Antonines, la Congr�gation des missionnaires de la charit�, le " P.S.G. ", " Paris-Ev�nements ", l'Institut catholique et sa fameuse universit� d'�t�, le Commissariat de Paris � Tokyo, la Province sud de Nouvelle Cal�donie et j'en passe...
Celles que je cite repr�sentent d�j� pr�s de 60 millions de francs, autant d'argent qui pourrait profiter � l'action sociale, � l'enseignement public. Mais ces choix, quoi que vous en disiez, ne sont pas les v�tres.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur DUMAIT, vous avez la parole.
M. Alain DUMAIT. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, � quelque niveau que ce soit, la pression fiscale doit �tre mesur�e sur la base des d�penses publiques. C'est ce que nous enseignent non seulement les �conomistes, mais c'est ce que font les organisations internationales qui �tudient, pour les comparer, les pr�l�vements publics obligatoires tels qu'ils se pr�sentent dans les diff�rents pays d�velopp�s.
On dira donc, par exemple, que la France est aujourd'hui, en 1998, le champion du monde de la pression fiscale ou du fiscalisme, avec 53,9 % de d�penses publiques par rapport au produit int�rieur brut (le P.I.B.), alors que l'Italie est revenue � 49,50, l'Allemagne � 47,40, la Grande-Bretagne � 39,20, le Japon � 35,60 et les Etats-Unis � 31,60.
Concernant la Ville de Paris, la r�duction de la pression fiscale doit forc�ment passer par la r�duction des d�penses municipales. Or, le projet de budget pour 1999 inscrit un total de d�penses pour la Ville qui, en fonctionnement, est en augmentation de 0,91 % et, en cr�dits de la section de r�glement, est en augmentation d'un budget primitif � l'autre de 12,25 %. Le total de ces deux ensembles atteint 32 milliards 315 millions de francs, soit une augmentation totale par rapport au budget primitif pr�c�dent de 3,32 %, ce qui est 10 fois plus que l'inflation constat�e depuis un an.
La pression fiscale � Paris, mesur�e par la d�pense, augmentera donc l'ann�e prochaine de 3,32 % d'un budget primitif � l'autre, et non pas de 0,6 % comme indiqu� dans le document qui nous a �t� distribu� ce matin.
Ce budget ne marque donc strictement aucune rupture avec les dix ann�es pr�c�dentes, qui se sont traduites pour la contribuable parisien par le doublement de ses imp�ts, alors que, dans le m�me temps, l'indice g�n�ral des prix � la consommation n'augmentait que de 23 %.
Dans plusieurs domaines, l'augmentation de la d�pense publique municipale est m�me particuli�rement " sal�e ". Les subventions aux associations, v�ritable plaie des pratiques budg�taires client�listes, sont m�mes revues � la hausse par la m�me lettre rectificative que celle qui nous a inform�s jeudi dernier de la diminution d�cid�e sur les taux. D'ailleurs, � diff�rentes reprises depuis deux ans, Monsieur le Maire, vous avez vous-m�me insist� sur votre volont�, non pas de diminuer mais d'augmenter les d�penses publiques et en particulier s'agissant de l'investissement dont le budget, solennellement, a fait l'objet d'une relance � l'occasion du budget pour 1998.
Or, comment voudrait-on que l'augmentation des d�penses d'investissement ne se traduise pas immanquablement rapidement par de nouvelles augmentations des d�penses de fonctionnement ? Et c'est d'ailleurs ce que nous constatons avec le budget pour 1999.
La Municipalit� parisienne marquera clairement sa volont� de r�duire ses d�penses � partir du moment o� elle cessera tout simplement, par exemple, d'augmenter chaque ann�e les effectifs de ses fonctionnaires, qui ont continu� d'augmenter sans d�semparer au cours de ces trois derni�res ann�es, et qui continueront d'ailleurs d'augmenter avec ce projet de budget, comme cela est clairement expos� dans le document DFAECG 98-109 comme dans l'introduction du rapport de pr�sentation g�n�rale du Maire.
La diminution des taux de 1 % annonc�e in extremis jeudi dernier n'est donc pas obtenue par une r�duction des d�penses, qui augmentent encore d'ailleurs � l'occasion de cette lettre rectificative de 66 millions de francs, mais par une r�duction de quelques marges prudentielles au niveau des cr�dits de paiement dont on sait � l'avance qu'ils ne seront pas tous enti�rement consomm�s, par une augmentation de l'endettement, je le crains, au titre du D�partement, ainsi que gr�ce, sans doute, � la tr�sorerie r�cup�r�e par la vente des titres de " Paris-C�ble " d�tenus par la Ville.
Il s'agit, en fait, d'un v�ritable tour de passe-passe, d'une sorte de magie ou de manipulation financi�re.
Pour notre part, nous les �lus ind�pendants d'opposition, Beno�te TAFFIN, Georges MESMIN et moi-m�me, qui nous s�parons donc � l'occasion de ce budget de nos trois autres coll�gues ind�pendants, nous consid�rons que toutes les recettes exceptionnelles, genre " Paris-C�ble ", doivent �tre affect�es au remboursement de la dette et qu'il faut tout faire pour tendre au remboursement total de cette dette, qui a plus que doubl� en quatre ans, pour atteindre le plus rapidement possible une situation d'endettement z�ro, objectif que se sont d�j� fix� plusieurs municipalit�s en France, la ville de Toulouse ayant m�me atteint cet objectif d�s l'an pass�.
R�duire la pression fiscale tout en continuant � augmenter la d�pense est non seulement un d�fi au bon sens, mais aussi une charge injustement transmise aux g�n�rations futures, car l'augmentation de la dette, ou son non remboursement le plus rapidement possible, s'analyse ni plus ni moins comme un imp�t report� sur les t�tes de nos enfants et de nos petits-enfants.
Partisan depuis longtemps de la r�duction de la pression fiscale � Paris et plus attach� ici qu'aucun autre � cet objectif, je suis oblig� aujourd'hui de d�noncer la manipulation politicienne qui pr�side � cette modification in extremis du projet de budget que nous examinons.
Il est, par exemple, Monsieur le Maire, certainement opportun d'encourager la R.A.T.P. � faire circuler des autobus moins polluants et c'est une bonne chose que d'avoir des fa�ades d'immeubles nettoy�es de leurs tags, mais je suis d�sol� d'avoir � dire que ce n'est pas aux contribuables parisiens � financer ces op�rations ! Les contribuables parisiens veulent une municipalit� �conome. Ils ont, depuis dix ans, une municipalit� d�voreuse de leur argent !
Les �lus que nous sommes, qui entendons les d�fendre, ne peuvent certainement pas voter les budgets qui r�sultent de cette politique. Ils ne peuvent que marquer leur opposition et voter contre ces documents budg�taires, sans m�me se livrer au petit jeu st�rile des amendements et des voeux dont semblent faire leurs d�lices la plupart des groupes de cette Assembl�e, �tant entendu n�anmoins que nous voterons quand m�me pour tous les amendements proposant des r�ductions de d�penses.
Avec mes coll�gues M. Georges MESMIN et Mme Beno�te TAFFIN, je serais pourtant personnellement heureux de pouvoir voter une fois un projet de budget pr�sent� par cette municipalit�, � la condition que ce projet marque une r�elle inflexion de la politique municipale, en particulier sur le terrain des subventions aux associations et sur le plan un peu plus g�n�ral du recentrage des activit�s des services de la Ville sur leurs missions essentielles, � la condition que la Municipalit� s'engage sans trompe-l'oeil dans la voie de la r�duction de la d�pense publique municipale.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, nous allons suspendre la s�ance mais, avant, je voudrais dire deux mots � M. DUMAIT.
Il a le droit d'exprimer ce sentiment mais les termes qu'il a employ�s, de " manipulation financi�re ", ne sont pas acceptables. Je le dis tr�s calmement, ce sont des termes tr�s graves. Il n'y a jamais eu dans cette maison de " manipulation financi�re ", Monsieur, jamais !
Je pense que ces termes et vos propos ont peut-�tre d�pass� votre pens�e, il n'y a eu aucune " manipulation financi�re ", je tiens � le dire, et je trouve choquant que vous ayez employ� des termes, qui n'ont peut-�tre pas �t� employ�s � dessein. Je crois que c'est une injure aux responsables financiers de la Ville et aux personnels qui ont pr�par� ce budget. Il n'y a eu aucune manipulation.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
Deuxi�mement, c'est votre droit de ne pas vouloir que la Ville intervienne sur les tags, sur les d�jections canines, sur la pollution. Les Parisiens appr�cieront.
Pour le reste, puis-je me permettre de vous rappeler que, malgr� cela, et m�me si nous devons continuer notre effort, la Ville est une des villes les moins impos�es de France, contrairement aux informations que vous avez rappel�es ?
Troisi�mement, dernier point, mon cher coll�gue, vous avez oubli� d'indiquer que nous avons fait un effort consid�rable et que nous avons rembours� cette ann�e plus de 800 millions de francs d'emprunt.
Ce sont des �l�ments que, peut-�tre, vous auriez pu porter � la connaissance de notre Assembl�e.
La s�ance est suspendue.
M. Alain DUMAIT. - Monsieur TIB�RI, c'est honteux !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Calmez-vous, Monsieur DUMAIT !...
M. Alain DUMAIT. - Donnez-moi la parole !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui, je vais vous donner la parole, je ne l'ai jamais refus�e, mais je vous interdis de me parler sur ce ton. Vous n'avez pas le droit de me parler sur ce ton ! Pour qui vous prenez-vous ?
Vous avez la parole, calmement, sans agressivit�.
M. Alain DUMAIT. - Je dis, et je prends l'opinion publique des Parisiens � t�moin, que pr�senter un projet de budget comportant de fortes augmentations des d�penses et pr�tendre que ce budget comporte une diminution de la pression fiscale, c'est une manipulation et je le r�p�te !
Libre � vous de contester l'expression de ma pens�e, qui n'est rien d'autre que l'expression de ma pens�e, et libre � moi de m'exprimer ainsi.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Elle est scandaleuse.
M. Alain DUMAIT. - Quant � l'augmentation des imp�ts � Paris, les chiffres d�montrent mes propos. Ils ont quasiment doubl� depuis dix ans, vous ne pouvez pas le nier.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Attendez, attendez... Il semble que vous soyez g�n� que l'on ait pu maintenir l'effort et baisser les imp�ts ! C'est cela qui vous g�ne. Il faudra vous y faire.
Vous avez oubli� de citer les 800 millions de francs qui ont �t� rembours�s. Cela vous ennuie de le rappeler ?
M. Alain DUMAIT. - Ecoutez, votre projet de budget comporte une augmentation de l'endettement....
M. LE MAIRE DE PARIS. - La s�ance reprendra � 14 heures 30.

Décembre 1998
Débat
Conseil municipal
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