D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 d�cembre 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 d�cembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 octobre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence de 216.158,82 F, � l'indemnisation amiable des tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris :
D�signationdes b�n�ficiaires Datede l'accident Montant del'indemnit�F
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (subrog�e dans les droits de son assur�e, Mme Th�r�se BAYART) 5 mars 1993 42.978,18
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (subrog�e dans les droits de son assur�e, Mme Marie-Claire CHOULEVILLE) 28 d�cembre 1994 900,00
M. Bernard DRESNER 24 octobre 1994 5.878,40
Mutuelle assurance des commer�ants et industriels de France (subrog�e dans les droits de son assur�, M. Pascal FERRARI) 27 janvier 1994 17.597,63
M. Jacques FRAPPIER 2 d�cembre 1994 857,30
Soci�t� A.G.F. assurances (subrog�e dans les droits de son assur�, M. Jacques FRAPPIER) 2 d�cembre 1994 22.217,34
Mutuelle assurance des commer�ants et industriels de France (subrog�e dans les droits de son assur�, M. Thierry LEFEBVRE) 16 avril 1993 33.485,15
Melle Val�rie MARCHANDISE 13 juillet 1994 5.033,40
Mutuelle assurance des commer�ants et industriels de France (subrog�e dans les droits de son assur�e, Mme Pascale MARTINEZ) 29 octobre 1994 7.874,71
Mme Isabelle LEGER 9 f�vrier 1994 4.699,40
Mutuelle assurance des commer�ants et industriels de France (subrog�e dans les droits de son assur�e, Mme Nadine MOYET) 9 f�vrier 1994 6.260,73
Soci�t� OFFSET publicit� 9 d�cembre 1994 524,63
Mutuelle assurance des commer�ants et industriels de France (subrog�e dans les droits de son assur�, M. Patrick RENARD) 30 mars 1994 31.250,00
M. Ren� MELET 10 janvier 1995 5.736,75
M. Thierry VALLENET 29 novembre 1993 3.200,00
Elvia assurances (subrog�e dans les droits de son assur�, M. Thierry VALLENET) 29 novembre 1993 10.981,37
Assurance g�n�rale de France (subrog�e dans les droits de son assur�, M. Armand FROGUEL) 16 septembre 1994 12.748,23
Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (subrog�e dans les droits de son assur�, M. Jean-Claude HEUZE) 29 mars 1995 2.700,41
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (subrog�e dans les droits de son assur�, M. Jean-Pierre GLASMAN) 17 mars 1995 87,64
M. Guy CLERGEAT 9 mars 1995 1.147,55

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 936, sous-chapitre 936-19, article 665, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.