M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Nous examinons � pr�sent le projet de d�lib�ration DFAECG 163 portant approbation du tableau de roulement des emplacements destin�s aux forains pour 1999.
La parole est � Mme SILHOUETTE.
Mme C�cile SILHOUETTE. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, vous indiquez dans ce projet de d�lib�ration qu'une Commission consultative municipale des f�tes foraines cr��e par arr�t� du 23 septembre 1987 a eu lieu le 23 novembre.
Pouvez-vous nous dire qui �tait invit� pour repr�senter les forains ? C'est notre premi�re question.
Puisqu'il est question de f�tes foraines, nous aimerions avoir des pr�cisions sur la F�te � Neu-Neu qui s'est d�roul�e en septembre-octobre au bois de Boulogne. Depuis l'an dernier cette f�te, ainsi que celle de la Foire du Tr�ne, est sortie du tableau de roulement. Elles sont donc soumises � la d�cision de la Ville par d�rogation.
Vous aviez dit aux forains qui en avaient fait la demande que cette f�te n'aurait pas lieu. Elle a pourtant eu lieu mais sans un certain nombre de ces forains pourtant traditionnellement pr�sents � cette f�te. Pourquoi ?
Lors de la derni�re Foire du Tr�ne, la soci�t� " Lumison " �tait charg�e par les forains des illuminations et des �clairages de s�curit�. Cette soci�t� n'avait produit aucune facture pour le paiement de ses prestations. Certains forains ne s'�taient donc pas acquitt�s, faute de facture, de leur quote-part.
Pourquoi la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts, par lettre du 27 octobre 1998 et sous la signature de M. GOURLET, s'est-elle substitu�e � cette soci�t� pour r�clamer aux forains leur paiement � la soci�t� " Lumison " ? Quels sont donc les liens de cette soci�t� avec la Ville de Paris ?
Nous aimerions savoir si les baraques et man�ges acquittent des redevances particuli�res pour avoir la possibilit� d'ouvrir sur les diff�rents emplacements d�crits dans ce tableau de roulement ? Si oui, o� ces redevances sont-elles recens�es dans le budget ? Sont-elles acquitt�es � d'autres organismes para-municipaux ? Est-il possible d'avoir la somme exacte de ces rentr�es d�s � pr�sent ?
Je vous remercie des r�ponses que vous me ferez.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Merci, ch�re coll�gue.
La parole est � M. PIERRE-BLOCH.
M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Merci.
Sur la r�union de concertation, j'ai re�u personnellement tous les syndicats de forains. Il y avait � peu pr�s 80 personnes appartenant � toutes les organisations professionnelles repr�sentatives et m�me des gens qui n'�taient pas syndiqu�s ont voulu assister � la s�ance. Ils �taient l� et j'ai accept� qu'ils assistent � la r�union.
Votre deuxi�me question portait sur la soci�t� " Lumison ". C'est moi-m�me qui ai demand� � la Direction des Parcs et Jardins de r�clamer aux forains qu'ils payent leur facture. Car 80 % des forains avaient proc�d� au r�glement mais 20 % se faisaient tirer l'oreille pour payer.
Donc, � aucun moment il n'y a un lien entre la Ville de Paris et " Lumison ", ce sont les forains qui choisissent et il n'�tait pas normal que des forains acquittent leur dette alors que d'autres laissaient tra�ner depuis des mois et des mois.
Madame, je vais �tre tr�s clair, je vous transmettrai le dossier qui est en ma possession et vous verrez le nombre de lettres de relance d'huissier. Mais les gens n'ont absolument pas boug�, et comme les forains, vous le savez, se d�placent � travers la France... bonjour pour l'huissier qui va faire le tour de France !
Donc, la soci�t� " Lumison " s'est retourn�e vers moi, du fait que c'est dans ma d�l�gation et de ma responsabilit�, et je me suis engag� � ce que les forains r�glent leurs dettes.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Merci, cher coll�gue.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAECG 163.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, MM. HUBIN, BECHTER et PERNIN ayant vot� contre. (1998, DFAECG 163).