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20 - 1998, DPE 138 - Fixation du mode de calcul des redevances et des tarifs des recettes du budget annexe de l'Assainissement pour 1999


M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 138 concernant la fixation du mode de calcul des redevances et des tarifs des recettes du budget annexe de l'Assainissement pour 1999.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant vot� contre, Mmes SCHNEITER, TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN s'�tant abstenus. (1998, DPE 138).

Décembre 1998
Débat
Conseil municipal
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