M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous reprenons nos travaux en commen�ant par l'examen du projet de d�lib�ration DFAECG 162, page 4 de l'ordre du jour. Il s'agit de l'approbation des rapports pr�sent�s au Conseil de Paris par ses repr�sentants dans les organes de direction des soci�t�s d'�conomie mixte.
Je donne la parole � M. GIANSILY.
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Nous avons donc � examiner aujourd'hui le rapport que je fais au nom des repr�sentants de la Ville de Paris dans les Conseils d'administration des soci�t�s d'�conomie mixte de la Ville.
Ce rapport se r�f�re � l'ann�e 1997 au cours de laquelle nous devons constater que l'�conomie mixte se porte bien.
Le poids �conomique des S.E.M. de la collectivit� parisienne se confirme tant au niveau de l'emploi que de la capitalisation. La Ville participe au capital social des S.E.M. municipales pour 284.852.771 F tandis que le D�partement participe � concurrence de 23.489.812 F.
En ce qui concerne le personnel, l'effectif total des S.E.M. s'�l�ve � 4.136 personnes au 31 d�cembre 1997 : 1.890 dans les S.E.M. qui g�rent le patrimoine de la Ville, 175 dans les S.E.M. d'am�nagement, 1.998 dans les S.E.M. de services, et 73 salari�s dans la S.E.M. d�partementale.
L'importance �conomique des S.E.M. de la collectivit� parisienne augmente par rapport � 1996. Elles ont g�n�r� un chiffre d'affaires global de 7.548.764.006 F contre 7.454.474.648 F en 1996. Ce montant repr�sente 32,16 % du budget de fonctionnement de la Ville.
Les r�sultats des S.E.M. de la collectivit� parisienne ont permis � la Ville de recevoir 32.733.558 F de dividendes tandis que le D�partement b�n�ficiait de 1.245.177 F.
Les redevances et exc�dents conventionnels vers�s � la Ville s'�l�vent � 375.727.264 F, 222.601.097 F pour les S.E.M patrimoniales et 153.126.167 F pour les S.E.M. de services. Le D�partement a re�u, � ce titre, 1.694.728 F. C'est dire que globalement si l'on ajoute les dividendes et les redevances, la Ville de Paris a b�n�fici� en 1997 de la part des S.E.M. de 441.400.727 F.
Gr�ce aux S.E.M. patrimoniales - y compris la S.E.M.E.A.-XV - ce sont presque 76.000 logements appartenant � la Ville de Paris qui sont g�r�s. Il en est ainsi de plus de 1.500 foyers et de presque 900 logements du domaine priv� de la Ville. Il faut rappeler que les S.E.M. g�rent aussi un patrimoine immobilier appartenant � des tiers, notamment l'Assistance publique, ou propre aux soci�t�s. On arrive ainsi � un parc immobilier g�r� par les S.E.M. de 93.673 logements.
Les S.E.M. agissent, donc au carrefour des activit�s �conomiques et du secteur public. C'est � ce titre que la collectivit� publique a confi� aux S.E.M. les op�rations complexes et longues d'am�nagement.
Apr�s une p�riode de gros travaux, le Conseil de Paris, sous l'impulsion du Maire de Paris, a d�cid� en 1995 de revoir l'ampleur du dispositif d'intervention de la Ville en mati�re d'am�nagement. La S.E.M.A.V.I.P. avait d�j� absorb� la S.A.M.E.A. et la S.O.P.A.R.E.M.A. En 1996-1997, la S.E.M.I.R.E.P. a fait l'objet d'une fusion-absorption par la S.E.M.E.A.-XV.
En 1997, les projets pour l'avenir ne sont pas encore arr�t�s. Je n'en parlerai donc pas aujourd'hui, mais quoi qu'il en soit, il faut affirmer la d�termination de la Ville de Paris � poursuivre une politique urbanistique, �conomique et universitaire de r��quilibrage � l'Est parisien. Cet effort, faut-il le rappeler, a n�cessit� la garantie de la Ville pour le service de 2,48 milliards de francs pour l'op�ration " Paris-Rive gauche ". Comme je l'ai d�j� dit l'an dernier, une op�ration d'am�nagement urbain est par essence d�s�quilibr�e dans le temps et ne peut s'appr�cier qu'en fonction du calendrier pr�visionnel, soit sur une vingtaine d'ann�es.
En tout �tat de cause, globalement, au 1er janvier 1998, le capital restant d�, garanti par la Ville pour l'ensemble des op�rations men�es par les S.E.M., s'�l�ve � 11.873.384.473 F, dont 77,13 % concernent les op�rations des S.E.M. patrimoniales. L'immense effort d'investissement consenti par les S.E.M. patrimoniales est ainsi mis en �vidence.
Enfin, septi�me et dernier point, tr�s succinctement et avant d'ouvrir le d�bat, j'indiquerai qu'en 1997 :
- la S.E.M.I.D.E.P. qui avait des r�sultats n�gatifs de 1.824.371 F en 1996 est pass�e � un r�sultat positif avec 168.907 F d'exc�dent. On rel�ve �galement des r�sultats positifs, plus 1.629 F au compte de la S.E.M.A.V.I.P. alors qu'en 1996 elle avait d� supporter une perte de 226.422 F.
Enfin, les comptes de r�sultats de la soci�t� " Paris-C�ble " montrent une perte tr�s importante, puisqu'on �tait pass� d'un b�n�fice de 141.319 F � une perte de 38.215.082 F, ce qui a justifi� naturellement en partie le d�sengagement de la Ville de Paris dans cette soci�t�, d�cision qui a �t� approuv�e par notre Conseil le 23 novembre dernier.
Je profite de l'�vocation de ces r�sultats pour rappeler que s'agissant des S.E.M. d'am�nagement, il convient d'examiner les r�sultats financiers globalement par soci�t� d'�conomie mixte et non par Z.A.C. D'ailleurs, hier en fin d'apr�s-midi, vous a �t� pr�sent� le rapport portant sur l'examen des �tats pr�visionnels des recettes et des d�penses (E.P.R.D.) et les plans de tr�sorerie actualis�s des Z.A.C. ou op�rations d'am�nagement arr�t�s au 31 d�cembre 1996 et pour la Z.A.C. " Paris-Rive gauche " au 31 d�cembre 1997. Il faut en retenir qu'� l'int�rieur des op�rations conduites par une m�me S.E.M., une Z.A.C. exc�dentaire pr�te � une Z.A.C. d�ficitaire.
S'agissant des autres S.E.M. de services, les r�sultats d'exploitation mettent en lumi�re la bonne conduite de la S.A.G.E.P. avec un b�n�fice de 7.870.885 F contre 4.463.570 F, de la S.A.E.M.E.S. dont le r�sultat positif passe de 3.849 F � 311.054 F., de la S.O.G.A.R.I.S. qui a gagn� 2.999.213 F en 1997 contre 2.826.993 F en 1996. C'est la m�me chose pour le P.O.P.B. qui a un r�sultat positif en 1997 de 1.986.793 F, de la C.P.C.U. qui a gagn� 33.402.387 F, de la Tour-Eiffel qui a d�gag� �galement un b�n�fice de 1.502.709 F et de la S.E.M.M.A.R.I.S. qui a gagn� un peu plus de 15 millions de francs, exactement 15.328.904 F.
Les liens �troits qui unissent les S.E.M. de la collectivit� parisienne avec la Ville de Paris marquent bien leur r�le d'intervention et d'action publiques dans les secteurs que la collectivit� parisienne entend ma�triser sur son territoire : ceux de l'immobilier, de l'am�nagement urbain, et de la gestion d�l�gu�e de services publics locaux ou de services plus sp�cifiques.
Il en r�sulte que m�me si les soci�t�s d'�conomie mixte sont des soci�t�s commerciales dans leur fonctionnement, elles doivent r�pondre � une finalit� d'int�r�t g�n�ral que seule la collectivit�, � travers ses apports financiers et ses �lus, membres des instances dirigeantes de S.E.M.L., est en mesure de garantir.
Par son contr�le de gestion, il est ainsi r�pondu au souci de la rentabilit� des investissements publics et au respect de la rigueur budg�taire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris Libert�s ").
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je remercie M. GIANSILY.
La parole est � M. Philippe DOMINATI.
M. Philippe DOMINATI. - Monsieur le Maire, permettez-moi de remercier mon coll�gue WLOS qui a accept� que je passe un peu en urgence.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Il l'accepte.
M. Philippe DOMINATI. - Je voulais intervenir dans ce d�bat non pas pour rappeler quelle �tait la philosophie du groupe " Paris-Libert�s " concernant les soci�t�s d'�conomie mixte dans lesquelles la Ville est minoritaire, je veux parler de la S.A.G.I., de la R.I.V.P. et la S.G.I.M., mais simplement pour savoir o� nous en �tions concernant le d�licat probl�me de la Soci�t� nouvelle d'exploitation de la Tour-Eiffel.
Aujourd'hui, nous apprenons dans le Figaro que le Ministre de l'Economie et des Finances, M. STRAUSS-KAHN, recevra demain les syndicats du Cr�dit foncier pour leur indiquer quel sera le plan de l'Etat pour le d�sengagement de l'Etat dans le Cr�dit foncier de France � la fin du premier semestre 1999.
Il y a quelques jours, dans certains journaux �conomiques, l'on faisait �tat de la Caisse des d�p�ts et de consignations du Qu�bec pour �ventuellement �tre un repreneur du Cr�dit foncier de France.
J'avais alert� l'attention du Conseil sur le fait que la Soci�t� d'exploitation de la Tour-Eiffel �tait filiale de la S.A.G.I. � 70 % et qu'il m'apparaissait comme inconcevable que l'on puisse, de la sorte, privatiser l'exploitation d'un monument qui appartient au patrimoine de Paris.
Le Maire a �crit au Ministre de l'Economie et des Finances. Je voudrais tout d'abord savoir si le Ministre de l'Economie et des Finances a r�pondu au Maire de Paris et � la Municipalit� parisienne. Pouvez-vous lui demander de faire au moins aussi bien que pour les syndicats du Cr�dit foncier, c'est-�-dire qu'il re�oive une d�l�gation municipale concernant plus sp�cifiquement cette soci�t� d'�conomie mixte.
Deuxi�mement, vous aviez affirm�, lors de la question que j'avais soulev�e au mois de juillet, que vous prenez d'ores et d�j� les dispositions pour voir comment d'une mani�re ou d'une autre nous pourrions �ventuellement prendre la majorit� dans le capital de la S.A.G.I.
Je voudrais savoir o� vous en �tes concernant les dispositions que vous avez annonc�es au Conseil de Paris au mois de juillet, si sur ce dossier nous avons avanc� ou si nous avons l'intention d'avancer dans le futur.
Je vous remercie.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur Philippe DOMINATI.
Je donne la parole � M. WLOS.
M. Jean WLOS. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je veux en premier lieu protester au nom du groupe communiste contre les conditions d'organisation de ce d�bat sur les S.E.M. parisiennes. Il ne s'agit pas d'une petite affaire. Nous devons en effet nous prononcer sur un des aspects essentiels de l'activit� de notre collectivit� au travers de 20 soci�t�s dont elle est actionnaire. La Ville de Paris d�tient dans les soci�t�s d'�conomie mixte une moyenne de 36 % d'un capital global de 855 millions et garantit les emprunts contract�s pour un montant de 11,9 milliards.
Nous avons � discuter des rapports d'activit� et des bilans comprenant plusieurs centaines de pages, dans un d�bat de 55 minutes, sur lesquelles j'ai g�n�reusement cinq minutes pour m'exprimer.
A l'�vidence, cette question m�riterait d'�tre trait�e de fa�on prioritaire dans une s�ance du Conseil.
J'ajoute quelques remarques � propos des documents. Ils sont toujours pr�sent�s de fa�on tr�s diff�rente les uns des autres, avec des �l�ments partiels et dans le d�sordre, ce qui ne facilite pas notre t�che. Je ne parlerai pas des erreurs de chiffrages et de reports qu'ils contiennent si ce n'est pour m'en �tonner ; nous les avons rectifi�s nous-m�mes.
Je rappelle notre souhait de disposer plus t�t de ces volumineux dossiers pour nous donner le temps n�cessaire � leur �tude, ainsi que des moyens financiers pour fournir aux �lus de l'opposition une assistance technique indispensable.
Ces demandes sont dict�es par notre seul souci de contribuer au d�veloppement des S.E.M., � leur bonne utilisation pour qu'elles constituent de v�ritables atouts d'une politique d'urbanisme, de logement social, d'environnement et de services, b�n�fique pour la collectivit� et les Parisiens.
Les S.E.M. doivent �tre, selon nous, des outils du service public qui mobilisent fonds publics et fonds priv�s pour r�pondre � l'int�r�t g�n�ral. Cela implique de les soustraire aux crit�res qui commandent la marche des grands groupes financiers priv�s, � savoir la priorit� � la rentabilit� financi�re au d�triment des exigences de d�veloppement et de l'emploi.
Quelques remarques � ce propos.
Nous avons d�j� dans le pass� soulign� la r�partition diff�rente des souscripteurs du capital des S.E.M. selon la rentabilit� qui en est tir�e. La collectivit� est minoritaire en g�n�ral dans les S.E.M. patrimoniales, assur�es d'un bon rendement pour le capital priv�. Celui-ci est en revanche beaucoup moins pr�sent, voire quasiment absent dans les S.E.M. d'am�nagement o� la Ville prend tous les risques.
Certes, il est normal de r�mun�rer les actionnaires priv�s, mais nous pouvons nous interroger sur l'importance des dividendes vers�s en fonction du capital social et de l'activit� de la soci�t�.
Ainsi, la R.I.V.P. qui annonce une baisse des mises en chantier de 45 % par rapport � 1996 et un r�sultat inf�rieur de 1,804 million de francs, augmente de 20 % les dividendes, ce qui permet � " Paribas " et � " Suez " de recevoir 13,8 millions de francs, soit une r�mun�ration de plus de 11 % du capital.
M�me chose pour la S.A.G.I. : r�sultat inf�rieur de 2,5 millions de francs, mais dividendes �quivalents � ce qu'ils ont �t� en 1996, soit 8 millions de francs pour le priv�.
L'an pass�, nous vous avions interrog� sur la hausse des dividendes vers�s aux actionnaires de la S.G.I.M. �quivalent � 400 % de son capital et sur l'avenir de cette S.E.M. Aujourd'hui, nous constatons que ses r�serves ont diminu� de 40 % et que la S.G.I.M. a abandonn� 54 % de sa part dans une de ses filiales " Participation Saint-Georges " au profit de la soci�t� " FRANCAREP ". Nous aimerions avoir quelques explications !
Le m�me ph�nom�ne est constat� � la C.P.C.U. Le chiffre d'affaires de cette soci�t� de chauffage urbain diminue de 8,4 %, le r�sultat d'exploitation de pr�s de 11 millions, soit 25 %. Mais les dividendes augmentent de 12 % pour atteindre un taux de 14 % de rentabilit� du capital. Cela r�jouit certainement la Lyonnaise des Eaux, actionnaire majoritaire de plus en plus omnipr�sente dans toutes les activit�s de la Ville, comme nous l'avons vu avec l'abandon de " Paris-C�ble ", mais ne r�jouit certainement pas les usagers qui pr�f�reraient pour leur part une baisse de leurs charges.
D'autre part, toujours � propos de l'attitude de la Ville quant � ses participations financi�res, je renouvelle une question pos�e � la Commission des Finances pour laquelle je n'ai pas eu de r�ponse satisfaisante. A savoir la pr�sence, dans le document des annexes budg�taires de 1999 de la Ville, au chapitre S.E.M., du bilan d'une soci�t� que nous ne connaissons pas et qui n'appara�t pas dans le rapport discut� aujourd'hui. Il s'agit de la C.E.N.E.C.A. - Centre national des expositions et concours agricoles.
Nous voudrions savoir en quoi la Ville y est int�ress�e, sur quoi elle est intervenue en 1997 ?
Nous nous interrogeons d'autant plus que des pertes importantes de plus de 25 % de capital l'ann�e pr�c�dente ont conduit en 1997 � une recapitalisation de 2 � 6 millions de francs. Qu'en est-il de la Ville dans cette affaire ?
Pour terminer je veux rappeler qu'� nos yeux l'efficacit� des S.E.M. se mesure � l'aune de leur r�ponse aux besoins de la population parisienne. De ce point de vue on est loin du compte � Paris. La proportion de logements sociaux accessibles aux familles � revenu modeste reste tr�s inf�rieure � la demande, plusieurs rapports soulignent ainsi l'augmentation du taux de vacance des logements P.L.I., trop chers pour ces familles. Il est donc n�cessaire, en mati�re d'am�nagement notamment, que les missions confi�es aux S.E.M...
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Votre conclusion s'il vous pla�t.
M. Jean WLOS. - Je termine. ... soient r�orient�es pour privil�gier, par exemple dans la Z.A.C. " Paris-Rive gauche ", la r�alisation de logements de type P.L.A. Mais nous jugeons �galement n�cessaire que les b�n�fices d�gag�s en particulier dans les S.E.M. patrimoniales, soient r�investis en grande partie au b�n�fice des locataires plut�t que d'�tre redistribu�s sous forme de dividendes dont la progression est trop souvent injustifi�e au regard de l'int�r�t g�n�ral.
Ce sont l� les conditions pour que les S.E.M. parisiennes soient moins un moyen de r�mun�ration de capital priv� et plus un outil de r�ponse aux besoins. C'est ce que souhaitent les �lus communistes.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste et socialiste).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - M. GIANSILY vous r�pondra sur le fond, je ne crois vraiment pas que vous puissiez dire en s�ance que vous n'avez pas obtenu en 1�re Commission r�ponse � la question que vous avez pos�e sur la C.E.N.E.C.A., il vous a �t� clairement indiqu� que la Ville d�tenait des parts tr�s minoritaires dans la C.E.N.E.C.A. et que c'est � ce titre que cela figurait dans les annexes budg�taires de la Ville. Maintenant je vais vous faire un aveu, Monsieur WLOS, la Ville a des parts tr�s minoritaires dans un certain nombre d'organismes ou d'autres soci�t�s, la Compagnie nationale du Rh�ne ou autres organismes qui ne sont pas pour autant des S.E.M. Les caract�ristiques des S.E.M. r�pondent � un certain nombre de crit�res sur lesquels M. GIANSILY vous apportera quelques �claircissements. Vous ne pouvez pas dire, Monsieur WLOS, je ne veux pas faire de pol�mique, que vous avez pos� une question en 1�re Commission rest�e sans r�ponse, puisque je vous ai donn� en 1�re Commission cette r�ponse.
Je donne la parole � Mme FLAM.
Mme Mireille FLAM. - Merci, Monsieur le Maire, je ferai d'abord une observation liminaire sur la signature du rapport d'activit� des S.E.M. par les repr�sentants de l'opposition municipale au sein des Conseils d'administration des S.E.M. Selon l'introduction au rapport qui nous a �t� communiqu�, les �lus de l'opposition qui ne s'associent pas au rapport pr�sent� par la majorit� municipale parce qu'il traduit des orientations municipales qu'ils n'approuvent pas et refusent de le signer devraient �tablir leur propre rapport et faire des propositions constructives.
Je voudrais tout d'abord vous remercier de reconna�tre ainsi le r�le de l'opposition au sein des Conseils d'administration des S.E.M. mais �galement vous faire observer que la Ville de Paris a mis 13 ans � produire ces rapports d'activit� � notre Conseil, elle doit le faire depuis 1983, elle ne les a produits que depuis deux ans.
Alors oui, Monsieur le Maire, nous essayons d'�tre constructifs, de faire des propositions dans l'int�r�t des Parisiens, sans doute le serions-nous davantage encore si vous aviez dans les ann�es ant�rieures respect� vos obligations l�gales et si nous avions eu acc�s � l'information dans des conditions normales.
La premi�re partie de mon propos se rattache aux S.E.M. d'am�nagement. Les �l�ments d'information qui nous ont �t� transmis sur les S.E.M. d'am�nagement doivent correspondre aux documents qui doivent �tre produits en application de l'article 5 de la loi du 7 juillet 1983 relative aux S.E.M.
En effet, la loi a pr�vu des obligations particuli�res lorsque la Ville confiait aux S.E.M. des op�rations d'am�nagement dans le cadre des Z.A.C., ce qui est le cas pour les cinq S.E.M. d'am�nagement de la Ville de Paris. Chaque ann�e la Ville doit communiquer � notre Conseil un compte rendu financier comprenant l'�tat pr�visionnel des recettes et des d�penses restant � r�aliser ainsi qu'un plan de tr�sorerie actualis�. Ces documents nous avaient �t� communiqu�s l'an dernier au titre de l'exercice 1995 - je parle hors S.E.M.A.P.A., le sujet a �t� abord� par Jean-Marie LE GUEN hier - or les documents produits cette ann�e au titre de l'exercice 1996 n'�tablissent aucun lien de comparaison avec ce qui a �t� transmis l'an dernier, ce qui ne permet pas d'appr�hender les �volutions qui se sont produites alors que l'objet de cette communication est pr�cis�ment de suivre dans le temps les modifications apport�es au projet initial et de fournir des �l�ments de comparaison entre pr�visions et r�alisations.
La situation financi�re des S.E.M. d'am�nagement prise globalement est difficile, elles ont �t� charg�es de mener � bien des op�rations de Z.A.C. qui dans les ann�es ant�rieures permettaient de d�gager des exc�dents importants, ce qui n'est plus le cas maintenant.
Elles doivent donc faire face � la fois au d�ficit des Z.A.C. actuellement en cours de r�alisation et � une r�duction de leur plan de charge, puisqu'aucune nouvelle Z.A.C. n'est entreprise. La situation financi�re des S.E.M. d'am�nagement est confuse, elle devrait �tre claire � d�faut d'�tre bonne, puisque 15 Z.A.C. sont maintenant termin�es, ce n'est pas le cas.
Sur le plan financier, aucune des op�rations de Z.A.C. n'a �t� sold�e, ce qui conduit � afficher des exc�dents qui sont toujours pr�visionnels sans tenir compte de ce qui a �t� effectivement r�alis�. D�s lors la situation qui est pr�sent�e est extr�mement confuse.
Un seul chiffre : au 31 d�cembre 1996 les 15 Z.A.C. qui �taient termin�es avaient �t� r�alis�es en d�gageant un exc�dent de 2 milliards de francs alors que cet exc�dent figurait toujours en pr�vision dans les comptes pour un montant de 3 milliards de francs. Il est imp�ratif de solder sur le plan financier ces op�rations qui sont physiquement termin�es, pour y voir plus clair et proposer enfin des solutions pour couvrir les d�ficits des Z.A.C. en cours de r�alisation.
La solution qui a �t� adopt�e par la Ville dans la Z.A.C. " Dupleix " par exemple ne fait qu'ajouter � la confusion. En effet, la Ville a pris en charge directement sur le budget de la Ville des travaux d'am�nagement, ce qui permet de r�duire le d�ficit de 131 millions mais rend impossible l'individualisation de l'ensemble des d�penses aff�rentes � la Z.A.C. " Dupleix ".
Le deuxi�me point sur les S.E.M. d'am�nagement se rapporte aux plans de charge qui sont tr�s diff�rents d'une S.E.M. � l'autre. La deuxi�me difficult� rencontr�e par les S.E.M. d'am�nagement est la r�duction de leur plan de charge. Ces difficult�s ne sont pas �galement r�parties entre les 5 S.E.M. d'am�nagement qui existent encore apr�s la fusion de la S.E.M.I.R.E.P. et de la S.E.M.E.A. XV, la S.A.E.M.A.R.-Saint-Blaise s'occupe de l'am�nagement de deux zones dans le 20e qui sont pr�vues pour se r�aliser en d�ficit, elle n'a pas d'autre mission et ne dispose d'aucun exc�dent de tr�sorerie, 8 personnes travaillent � la S.A.E.M.A.R.-Saint-Blaise.
Les 5 Z.A.C. confi�es � la S.E.M.A.V.I.P. en cours de r�alisation sont situ�es dans le 18e et dans le 19e, elles sont toutes pr�vues pour se r�aliser en d�ficit. Par contre la S.E.M.A.V.I.P. a d�gag� des exc�dents sur d'autres op�rations. D'autre part la charge de travail est importante pour les 14 personnes qui sont employ�es dans cette S.E.M.
La S.E.M.A.E.S.T. quant � elle a d�gag� des exc�dents importants sur les op�rations ant�rieures et ne devrait pas avoir de difficult� de tr�sorerie. Par contre l'ensemble des missions qui lui sont confi�es diminue alors que l'effectif du personnel qui y travaille s'�l�ve � 33 personnes.
Pour conclure sur les S.E.M. d'am�nagement, nous faisons deux propositions, la premi�re est de solder les op�rations qui sont termin�es et de pr�senter � notre Conseil des �tats pr�visionnels de recettes et de d�penses clairs et actualis�s de mani�re r�aliste sur les op�rations en cours.
La deuxi�me est d'affecter, avec les moyens dont disposent les S.E.M., aux op�rations en cours de r�alisation, aussi bien les moyens financiers que les moyens en personnel, ce qui peut signifier regrouper les S.E.M. afin de pouvoir utiliser les exc�dents financiers et profiter des comp�tences acquises par le personnel ant�rieurement.
Je n'ai pas �voqu� la S.E.M.A.P.A., je vous l'ai dit tout � l'heure, pour garder l'opportunit� de parler de la situation des autres S.E.M. d'am�nagement qui est le plus souvent ignor�e par notre Conseil au profit de la seule S.E.M.A.P.A.
Le deuxi�me point se rapporte aux S.E.M. de construction, je voudrais tout d'abord souligner l'importance de leur patrimoine puisque le rapport nous indique un chiffre global de 93.673 logements.
Pour �tre rapide, je ferai sur ces S.E.M. de construction trois remarques : la premi�re concerne l'entretien des immeubles, la seconde la pr�sence des gardiens, la troisi�me la gestion des parkings.
Il n'est pas acceptable que les immeubles g�r�s par les S.E.M. ne soient pas entretenus de fa�on r�guli�re. Les parties communes qui ne sont pas r�guli�rement nettoy�es et repeintes, des graffiti qui ne sont pas r�guli�rement enlev�s contribuent au sentiment d'ins�curit� ressenti dans certains immeubles sociaux.
Les Parisiens qui vivent dans des immeubles g�r�s par les S.E.M. de la Ville de Paris doivent pouvoir se sentir en s�ret�, dans des immeubles o� le gestionnaire est attentif, ce qui n'est pas toujours le cas.
La seconde remarque concerne la pr�sence des gardiens. Il y a actuellement, dans ces S.E.M. de logements, un gardien pour 85 logements c'est-�-dire un gardien par groupe d'immeubles, et non pas un gardien par immeuble. Or, cette pr�sence est indispensable pour assurer la s�curit� et le bien-�tre des habitants.
Les S.E.M. ont souvent fait le choix de la suppression du poste de gardien pour r�aliser des �conomies sur les d�penses de fonctionnement. Je ne vous propose pas d'augmenter les loyers mais, si n�cessaire, de r�duire la redevance vers�e par la S.E.M. � la Ville.
Depuis 1990, la Ville consacre 60 millions par an � la surveillance des grands ensembles immobiliers sociaux sensibles d�pendant de la Ville de Paris. Ce march�, pass� avec une soci�t� de surveillance priv�e, permet d'assurer la r�mun�ration de 147 vigiles et ma�tres chiens. Ils sont sans doute tr�s utiles mais ils ne jouent pas le m�me r�le que les gardiens.
Les 60 millions vers�s par la Ville correspondent � la r�mun�ration de 480 gardiens log�s, ce qui augmenterait de 50 % le nombre de gardiens des immeubles g�r�s par les S.E.M.
De la m�me mani�re, les rez-de-chauss�e d'immeubles sont trop souvent inoccup�s. Les S.E.M. doivent favoriser l'implantation des petits commerce de proximit�. Ils assurent une pr�sence, une animation, rendent un service indispensable et renforcent la s�curit�.
Ma troisi�me remarque concerne les parkings. Les S.E.M. disposent en sous-sol des immeubles qu'elles g�rent d'un important parc de places de parking ou de garages puisqu'elles devaient, jusqu'� une �poque r�cente, pr�voir une place de parking par logement et qu'elles le doivent toujours pour certaines cat�gories d'immeubles. Ces places de parking en sous-sol ne sont pas toutes occup�es, tr�s loin s'en faut, puisque le taux d'occupation des parkings de la S.A.G.I. et de la R.I.V.P. se situe autours de 50 %. Il en va de m�me pour l'O.P.A.C.
Je n'ai pas les chiffres exacts du nombre de parkings g�r�s par les S.E.M. parce qu'ils ne figurent pas dans le rapport mais si l'on retient le chiffre de 60.000 parkings, ce qui para�t cr�dible pour 93.000 logements pour les S.E.M., et 30.000 parkings pour l'O.P.A.C., ce serait environ 45.000 parkings en sous-sol g�r�s par des organismes li�s � la Ville qui seraient libres � Paris.
Si les S.E.M. disposent de 30.000 places de parking en sous-sol, inoccup�s, alors que l'offre de stationnement en surface est satur�e, il est urgent de tout mettre en oeuvre pour que les voitures qui stationnent sur la voie publique aient acc�s � ces parkings.
Il faut, sans doute, les s�curiser, renforcer l'�clairage et la surveillance du parking mais �galement en r�duire le prix pour que les r�sidents puissent les utiliser.
Nous vous demandons qu'un bilan complet de l'offre de stationnement existant dans les S.E.M. soit r�alis�, qu'il indique les taux d'occupation observ�s et les conditions de prix pratiqu�es afin que l'offre de stationnement en sous-sol s'adapte � la demande.
Je n'aborderai pas les S.E.M. de services puisque le temps m'est compt� et je regrette �galement, comme mon coll�gue M. WLOS, l'organisation de ce d�bat qui ne nous permet pas de nous exprimer largement sur l'ensemble des S.E.M. de la Ville, mais je ne voudrais pas conclure sans r�affirmer notre soutien � l'�conomie mixte, qui constitue pour nous un levier essentiel de l'am�nagement local.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame FLAM.
Je donne la parole � M. AURELLI.
M. Paul AURELLI, adjoint. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, en vertu de l'article 8 de la loi du 7 juillet 1983, nous sommes r�unis aujourd'hui pour examiner la situation des soci�t�s d'�conomie mixte en 1997 et non, je tiens � vous le rappeler, pour examiner leur �tat actuel. Ceci explique en particulier pourquoi nous n'�voquerons pas, ici, l'avenir desdites soci�t�s.
D'une mani�re g�n�rale, je constate, en lisant le rapport concernant l'exercice 1997, que le recours � ce type d'instrument pour construire l'action de la Municipalit� reste particuli�rement pertinent.
J'observe en particulier combien il �tait opportun de confier � un adjoint au Maire de Paris le contr�le de gestion des soci�t�s d'�conomie mixte, mission dont s'acquitte avec talent et efficacit� notre coll�gue Jean-Antoine GIANSILY.
S'ajoutant � celui d�j� effectu� par la Chambre r�gionale des comptes, et je passe sur les autres et multiples contr�les ext�rieurs - commissaires aux comptes, contr�le de la Direction d�partementale de l'Equipement, de la Direction g�n�rale de la Concurrence, des corps d'inspection de l'Etat, du Service central de pr�vention de la corruption - une telle initiative a, me semble-t-il, pour effet de renforcer encore davantage la surveillance de ces structures � caract�re commercial, ce qui explique sans doute, en partie du moins, les bons r�sultats des S.E.M.
Les S.E.M. ont une importance consid�rable dans la vie de notre collectivit�. La participation financi�re de la Ville s'�l�ve, en effet, � plus de 280 millions de francs. Elles ont r�alis� un chiffre d'affaires global de plus de 7 milliards 500 millions de francs, chiffre, il faut le souligner, en augmentation par rapport � l'exercice 1996. Ce faisant, elles ont revers�, dividendes et redevances confondus, 441 millions de francs � la Ville, contre 388 millions en 1996.
En tout et pour tout, de 1995 � 1997, ce sont 119 millions de francs de dividendes qui ont �t� revers�s � la Ville et 1 milliard 54 millions de francs qui lui ont �t� servis en redevances et exc�dents conventionnels pour un apport total en capital de 855 millions de francs.
Qui plus est, ce n'est pas n�gligeable, la dette garantie par la Ville au profit de ses S.E.M. est en baisse de 14,6 % par rapport au montant garanti � l'origine.
C'est l�, de toute �vidence, la preuve d'une saine gestion, une gestion dont le m�rite essentiel est d'associer la d�fense de l'int�r�t g�n�ral, de r�pondre aux besoins quotidiens des Parisiens, avec la souplesse de la gestion priv�e.
Il n'est, bien s�r, pas question de revenir ici sur le bilan de chacune des S.E.M. Je m'arr�terai simplement, si vous le permettez, sur quelques unes d'entre elles, � commencer par celles qui ont en charge la construction et la gestion du parc immobilier de la Ville de Paris.
Les chiffres font appara�tre que nous sommes rest�s l� dans le prolongement des engagements pris par le Maire de Paris, au d�but de la mandature, de relancer la politique du logement dans le Centre de Paris. Le chiffre des logements du domaine conventionnel de la Ville de Paris, logements qui pour une bonne part pr�sentent un caract�re social et ont fait l'objet d'une r�habilitation, ce chiffre, disais-je, est en effet en augmentation par rapport � l'an pass� puisqu'il s'�l�ve d�sormais � 77.502 logements.
Je note au passage la tr�s bonne sant� financi�re de la Soci�t� de g�rance d'immeubles municipaux, soci�t� charg�e de la construction, de la gestion et de l'entretien d'immeubles, qui augmente ses b�n�fices de plus de 13 millions de francs.
Au tableau d'honneur des S.E.M. patrimoniales, il faut citer �galement la S.E.M.I.D.E.P. dont le redressement est, ainsi que le montrent les chiffres, sur la bonne voie.
Alors qu'une profonde r�organisation interne se poursuit, la S.E.M.I.D.E.P. enregistre d�j�, malgr� tout, un retour aux b�n�fices.
Concernant cette fois-ci les S.E.M. de services, il faut insister l� aussi sur l'excellent r�sultat de la S.A.G.E.P., concessionnaire du service public de production et de transport de l'eau potable de la Ville de Paris, soci�t� qui, engag�e dans un important programme quinquennal, r�alise un b�n�fice net de pr�s de 8 millions de francs.
Le bilan est plus contrast� s'agissant de " Paris-C�ble ", qui subit des pertes importantes, tr�s importantes m�me. Constitu�e pour l'exploitation des r�seaux c�bl�s, cette soci�t� a maintenant achev� la construction du r�seau. Elle entre d�sormais, grosso modo, dans la phase d'exploitation commerciale, phase difficile - je pense notamment aux probl�mes li�s au num�rique - mais dans laquelle la Ville de Paris doit naturellement se situer en retrait.
Aussi est-il logique de voir la Ville se d�sengager de " Paris-C�ble " et de laisser au secteur priv� le soin de poursuivre le travail.
Je tiens � le dire ici, dans le cas d'esp�ce, la Ville de Paris a parfaitement rempli sa mission de service public accompagnant les recapitalisations successives � hauteur de 125 millions de francs. Finalement elle pourra r�aliser une excellente op�ration financi�re.
En d�finitive le rapport qui nous est remis ce jour nous permet de constater que les S.E.M. sont des outils indispensables � la gestion de l'activit� municipale. Elles participent activement au d�veloppement du tissu �conomique parisien, elles contribuent au rayonnement de la Capitale avec des infrastructures comme la Tour-Eiffel ou le Palais de Paris-Bercy.
Nous avons trouv� le juste �quilibre entre l'�quilibre financier et l'intervention publique, et nous nous en f�licitons.
Nous conduisons une politique ambitieuse en mati�re d'emploi, dans le domaine social ou encore dans celui de l'environnement, mais nous ne c�dons pas pour autant aux nu�es d'une gestion purement administrative, purement planifi�e.
On doit, et je terminerai l�-dessus, saluer �galement avec force le formidable travail des personnels des S.E.M. ainsi que la probit� de leurs administrateurs, lesquels entretiennent des rapports �troits et constants avec les divers responsables de l'action municipale.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur AURELLI.
Je donne la parole � Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.
Depuis 1995, les �lus sont destinataires des bilans financiers des Z.A.C., ce qui leur permet d'appr�cier l'�volution des op�rations et les difficult�s rencontr�es par les soci�t�s qui les conduisent. La question n'est pas des moindres : le chiffre d'affaire global des S.E.M. li�es � la Ville, comme l'a soulign� M. GIANSILY dans un rapport r�cemment adress� aux �lus, s'�l�ve � plus de 7,5 milliards de francs, toutes S.E.M. confondues, 7,5 milliards : un montant consid�rable, sup�rieur au budget d'investissement de la Ville de Paris et pratiquement �quivalent au budget de fonctionnement du D�partement.
Ce volume financier annuel tr�s important a pendant pr�s de 10 ans au moins compl�tement �chapp� au contr�le des �lus du Conseil de Paris.
Vous respectez d�sormais les dispositions l�gislatives en vigueur et vous vous conformez aux dispositions qui pr�voient que les S.E.M. doivent fournir en annexe de leur compte rendu financier un tableau des acquisitions et cessions immobili�res r�alis�es pendant la dur�e de l'exercice. Nous prenons acte de ces �volutions mais ce respect de la l�gislation intervenant tardivement, il reste pour que la transparence soit compl�te, � porter � la connaissance des �lus les bilans financiers ant�rieurs � 1994 des S.E.M. et un tableau r�capitulatif des acquisitions et des cessions immobili�res correspondant � ces op�rations compte tenu notamment de l'importance des surfaces concern�es par les Z.A.C., sup�rieures semble-t-il � 500 hectares. Quelle est la superficie des terrains acquis par les S.E.M. d'am�nagement sur l'ensemble des p�rim�tres concern�s ? Le myst�re reste entier sur ce point.
Que ressort-il par ailleurs des documents qui nous sont pr�sent�s ?
Concernant tout d'abord les �l�ments financiers des 26 Z.A.C. encore en cours dans la Capitale, il serait tentant de penser que la situation est bonne dans l'ensemble, mis � part bien �videmment le cas de la Z.A.C. " Paris-Rive gauche ".
Fin 1996 donc, le r�sultat cumul� de ces op�rations de Z.A.C. pr�sente globalement un solde positif cumul� de pr�s de 2 milliards de francs, mais ce r�sultat ne doit pas faire oublier le montant des subventions consenties aux S.E.M. d'am�nagement par la Ville.
La Ville a par ailleurs consenti des avances aux S.E.M.
Enfin, il faut tenir compte du d�ficit pr�visionnel de la Z.A.C. " Paris-Rive gauche ", engag�e � 15 % seulement.
Nous constatons qu'� l'heure actuelle, pour rembourser les avances de la Ville et combler le d�ficit pr�visionnel de la Z.A.C. " Paris-Rive gauche ", il faudrait que les S.E.M. d'am�nagement y affectent toute leur tr�sorerie. Il faudrait qu'elles d�gagent dans les ann�es � venir un b�n�fice de 5 milliards de francs pour parvenir � l'�quilibre, ce qui nous para�t consid�rable, sinon utopique. De toute mani�re, m�me si les S.E.M. parviennent � l'�quilibre, il n'en demeurera pas moins que l'ensemble des Z.A.C. aura co�t� en subventions d'ici � 2001, pr�s de 2,8 milliards de francs. Sauf forte reprise du march�, il est � craindre en fait que la Ville ait � supporter le co�t des subventions et des avances consenties aux S.E.M. Alors que les Z.A.C. ont �t� con�ues par le l�gislateur pour ne pas co�ter d'argent aux collectivit�s et pour contribuer � la r�alisation d'�quipements publics, on se trouve � Paris dans une situation inverse : les Z.A.C. risquent de co�ter tr�s chers � la Ville, donc au contribuable, sauf si intervient un miracle immobilier que rien ne laisse entrevoir.
Pr�cisons de plus que ces �l�ments financiers n'int�grent pas les r�mun�rations pour prorogation des conventions qui s'�l�vent, selon une premi�re estimation, � plus de 50 millions de francs par an. Les Z.A.C. p�sent de fa�on tr�s importante sur le budget, cela depuis plusieurs ann�es et probablement pour longtemps encore.
Vous pouvez, bien entendu, vous en remettre � un succ�s � long terme, � l'ach�vement de " Paris-Rive gauche " en 2020 par exemple ou encore vous satisfaire, comme vous semblez le faire, du fait que les S.E.M. immobili�res reversent au budget de la Ville redevances et exc�dents.
Si une certaine logique financi�re semble pr�valoir dans cette situation, mais aussi au regard de la pr�sentation qui nous est faite de l'activit� de ces S.E.M., n'oublions pas l'objectif qui devrait guider l'action de la Municipalit� : r�pondre aux besoins des Parisiens sans leur faire porter des risques inconsid�r�s.
Or, les difficult�s rencontr�es par les Z.A.C. p�sent aujourd'hui selon nous et pour plusieurs ann�es encore sur la capacit� d'intervention de la Ville dans d'autres domaines en faveur du logement notamment.
Il n'est pas raisonnable d'attendre plus longtemps une hypoth�tique reprise du march� immobilier. Il reste semble-t-il, pr�s de 4.500 logements sociaux � r�aliser dans ces Z.A.C. Les besoins sont consid�rables dans ce secteur, l'urgence est grande. C'est pourquoi nous souhaitons que la Ville reprenne en main l'ensemble des Z.A.C. en cours en r�visant les programmes d'op�ration et les conventions, en rachetant les terrains encore disponibles pour les affecter en priorit� au logement social, en poursuivant la fusion des S.E.M. d'am�nagement de fa�on � ne disposer � terme que d'une seule soci�t� d'�conomie mixte d'am�nagement pour plus de transparence et pour un meilleur contr�le de son action par les �lus.
La Ville disposant de participations majoritaires dans ces S.E.M. d'am�nagement, ceci ne devrait pas poser de probl�mes particuliers, d'autant que plus de la moiti� de ces Z.A.C. sont en cours d'ach�vement. Mais ceci implique que la transparence soit compl�te sur les actifs et en particulier sur leur patrimoine foncier et b�ti.
Je vous remercie.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame CAPELLE.
Je donne la parole � M. Jean-Antoine GIANSILY pour r�pondre aux intervenants.
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint, rapporteur. - Je voudrais d'abord remercier les intervenants pour le caract�re courtois et non pol�mique du d�bat de cette ann�e. Les ann�es pr�c�dentes, nous avions eu quelques �changes un peu vifs, cela tenait peut-�tre au manque de disponibilit� de l'adjoint charg� des S.E.M., probablement ne m'�tais-je pas suffisamment bien expliqu�, mais je crois que cette ann�e, les relations que nous avons eues avec notamment les coll�gues de l'opposition, au cours des ces derniers mois, sur la situation des S.E.M., ont permis d'arriver de fa�on sereine au d�bat d'aujourd'hui.
Pour r�pondre tout d'abord � la question de M. Philippe DOMINATI sur la Tour-Eiffel, je voudrais simplement souligner qu'il a raison lorsqu'il dit qu'un plan de l'Etat existe tendant � d�gager l'Etat du capital du Cr�dit foncier de France.
On parle maintenant de la Caisse des d�p�ts et consignations du Qu�bec.
Pour l'instant, nous n'avons pas de r�ponse directe du Ministre, mais le Gouverneur du Cr�dit foncier de France, M. J�r�me MEYSSONNIER, nous a bien pr�cis� qu'il n'y aurait pas de privatisation du capital sans concertation avec la Ville de Paris d'une part, et que, d'autre part, m�me si cette cession intervenait dans le courant du premier semestre 1999, la Ville serait associ�e � la discussion.
Il n'y aura donc pas de raison de s'inqui�ter plus pour la Caisse de d�p�ts du Qu�bec, qu'il n'y en a eu lorsque fut �voqu�e l'�ventualit� du rachat par une soci�t� am�ricaine dont chacun sait que finalement elle a renonc�. En dehors d'une publicit� t�l�vis�e et internationale qu'a pu nous apporter ce soi-disant projet de vente de la Tour-Eiffel, je crois qu'il n'y a pas d'inqui�tudes � avoir sur le sujet.
En ce qui concerne les questions pos�es par M. WLOS, je voudrais lui dire que je partage son point de vue sur les aspects essentiels.
Il est exact que les soci�t�s d'�conomie mixte sont un outil de service public et que le crit�re de rentabilit� n'est pas le crit�re prioritaire de la gestion des soci�t�s d'�conomie mixte.
Ce qu'il y a d'int�ressant dans la gestion des soci�t�s d'�conomie mixte de la Ville de paris, c'est que, tout en gardant leur r�le social, elles d�gagent des b�n�fices qui profitent � l'ensemble de la collectivit� et cela permet par cons�quent de diminuer les imp�ts.
En ce qui concerne la question pr�cise concernant la S.G.I.M., je voudrais dire qu'elle a effectivement r�duit sa participation au capital de la soci�t� " Participations Saint-Georges " par la distribution de dividendes S.G.I.M. en actions P.S.G.
Elle a c�d� aussi 62.400 actions � la soci�t� " FRANCAREP ", actionnaire majoritaire de ladite soci�t�. La Ville ne d�tient plus que 33,5 % du capital de " Participations Saint-Georges ". La composition du Conseil administration est � l'�tude pour permettre de l'ouvrir � l'opposition municipale, le processus est en cours puisque les statuts de la soci�t� ont d�j� �t� modifi�s.
En ce qui concerne la C.P.C.U., si elle a d�gag� de tels b�n�fices en 1997, c'est essentiellement parce qu'elle est bien g�r�e. Je voudrais rappeler � M. WLOS que la C.P.C.U. �tant cot�e en Bourse, c'est la Bourse qui donne l'�tat de bonne sant� de cette soci�t� d'�conomie mixte, l'une des mieux g�r�es de la Ville de Paris.
En ce qui concerne la C.E.N.E.C.A., il s'agit d'une soci�t� d'�conomie mixte qui ne d�pend pas de la Ville et o� celle-ci n'a qu'une participation tr�s minoritaire. Mais, la C.E.N.E.C.A. organise le Salon de l'agriculture dont les retomb�es sur l'�conomie parisienne sont certaines. Je voudrais rappeler au passage que si le boeuf est un animal qui vit � la campagne, il termine sa carri�re en ville et notamment dans l'assiette des Parisiens. Il y a un lien de cause � effet entre ce qui se fait dans nos campagnes et ce qui se mange dans nos villes.
Alors, lorsque la C.E.N.E.C.A. augmente son capital et qu'elle demande � la Ville de Paris de souscrire 140.000 actions de plus pour porter sa participation � 210.000 F, nous acceptons car je rappelle que le Salon de l'agriculture est tr�s important pour la Ville de Paris.
Enfin en ce qui concerne les logements sociaux, comme on a pu le constater, leur nombre a v�ritablement augment� en 1997, ce qui, me semble-t-il, Monsieur WLOS, r�pond � votre souci.
En ce qui concerne les questions qui ont �t� pos�es par Mme FLAM, je voudrais tout d'abord la remercier d'avoir reconnu que nous donnons de plus en plus de renseignements. Cela nous demande un tr�s gros travail. Il a fallu plusieurs ann�es pour en arriver � ce r�sultat l� et notre volont� est de donner encore plus d'informations dans les ann�es qui viennent.
Sans revenir sur le d�bat des E.P.R.D. des Z.A.C., qui a d�j� eu lieu, je voudrais cependant rappeler � Mme FLAM que le solde positif de " Paris-Rive gauche " repr�sentait 57,9 millions de francs au 31 d�cembre 1997.
Madame FLAM, vous demandez de solder sur le plan financier les op�rations d�j� termin�es. Vous savez tr�s bien qu'il s'agit d'un processus toujours tr�s long et difficile et qu'un d�lai tr�s important est n�cessaire apr�s l'ach�vement d'une Z.A.C. pour en fixer exactement le bilan.
Pour la Z.A.C. " Dupleix ", l'op�ration n'est pas sold�e, car il reste encore des possibilit�s de construction. Par ailleurs, puisque nous examinons la situation des S.E.M. en 1997, il est inutile de dire qu'en 1997 le bilan �tait loin d'�tre fait.
En ce qui concerne le rapprochement des trois S.E.M. d'am�nagement - S.E.M.A.V.I.P., S.AE.M.A.R.-Saint-Blaise, S.E.M.A.E.S.T. - dont le plan de charges est maintenant nettement plus faible qu'� l'origine et nous en avons parl� en Commission des Finances, il y a quelques jours - cela fait de nombreux mois maintenant qu'effectivement nous r�fl�chissons sur la fa�on dont ces soci�t�s peuvent �tre fusionn�es d'ici la fin de la mandature, sachant que chaque fois que des op�rations de fusion de soci�t�s d'�conomie mixte sont envisag�es, de nombreux probl�mes se posent et notamment ceux qui ne d�pendent pas de nous, mais de l'administration des domaines qui est comp�tente pour l'�valuation du patrimoine des soci�t�s d'�conomie mixte. Nous r�fl�chissons donc actuellement � la fa�on de parvenir � un bon r�sultat.
En ce qui concerne les soci�t�s d'�conomie mixte de construction, vous avez pos� une question concernant les graffiti. Notre ami Michel BULT� y a r�pondu par l'annonce du volume de cr�dits affect�s au nettoyage des graffiti pour l'ensemble de la Ville.
Madame FLAM, vous aviez d�j� pos� une question sur les gardiens d'immeubles l'an dernier. Le probl�me du gardiennage des ensembles doit, me semble-t-il, �tre �voqu� devant le Conseil d'administration de chaque soci�t� d'�conomie mixte, cela rel�ve de leurs comp�tences.
En ce qui concerne les parkings, je crois que vous avez eu raison de poser en Commission des Finances la semaine derni�re cette question, et d'ouvrir un d�bat avec les repr�sentants des soci�t�s d'�conomie mixte qui y �taient pr�sents.
C'est un r�el probl�me. En 1999, nous engagerons une �tude pr�cise sur les places de parking, celles qui sont occup�es et celles qui ne le sont pas. Nous examinerons quelles sont les possibilit�s d'am�lioration de la s�curit� dans ces parkings qui ne sont pas tous occup�s.
En ce qui concerne les soci�t�s d'�conomie mixte de services, vous avez voulu r�affirmer votre soutien � l'�conomie mixte. Vous avez raison et j'en profite pour attirer votre attention sur le d�bat qui aura lieu l'ann�e prochaine � l'Assembl�e nationale, sur la r�forme des soci�t�s d'�conomie mixte. Toutes les soci�t�s d'�conomie mixte, de gestion, d'am�nagement et de service sont int�ress�es.
Vous saurez convaincre vos amis du Gouvernement qu'il faut maintenir le statut particulier que les soci�t�s d'�conomie mixte de la Ville de Paris ont obtenu lors de l'adoption en 1983 de la loi DEFFERRE.
Je voudrais ensuite remercier Paul AURELLI. D'abord je ne m'attendais pas � ce qu'il fasse un discours moins bon que celui qu'il a fait. Comme c'est un ami de pr�s de 50 ans, puisque nous �tions sur les m�mes bancs � l'�cole maternelle, apr�s 50 ann�es de fr�quentation, je crois qu'il est tout � fait d'accord avec moi, je le remercie du soutien qu'il a bien voulu apporter � mon rapport !
Enfin pour conclure, Madame CAPELLE, vous nous avez demand� quelle �tait la superficie des terrains achet�s dans les Z.A.C. par la Ville. C'est une question � laquelle je ne peux pas vous r�pondre comme cela, � br�le-pourpoint. Nous vous enverrons, dans les semaines qui viennent, une note pr�cise avec un bilan de la superficie des terrains qui ont �t� achet�s dans les Z.A.C. par la Ville.
Enfin vous avez soulev� le probl�me de la Z.A.C. " Paris-Rive gauche ". Je vous ferai la m�me r�ponse qu'� Mme FLAM. Votre raisonnement est assez pol�mique : il faut raisonner sur le tr�s long terme pour ce qui est des soci�t�s d'�conomie mixte d'am�nagement. Permettez-moi d'observer que celles-ci permettent, aux soci�t�s patrimoniales d'accro�tre leur patrimoine. Si aujourd'hui, nous avons un tel r�sultat b�n�ficiaire sur l'ensemble des soci�t�s d'�conomie mixte de la Ville, c'est parce que le patrimoine de la Ville se constitue depuis maintenant plus de soixante ann�es et que l'on profite aujourd'hui non seulement de la bonne politique que l'on a men�e en termes de gestion ces derni�res ann�es, mais aussi de celle d�j� men�e au cours des ann�es pr�c�dentes.
Vous verrez qu'au regard du temps, lorsqu'on dressera le bilan d�finitif de la Z.A.C. " Paris-Rive gauche ", il n'�chappera � personne que c'est une op�ration aussi positive que les autres pour l'ensemble des Parisiens.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je remercie M. GIANSILY.
Je vais vous proposer de vous prononcer sur le projet de d�lib�ration DFAECG 162, article par article, puis globalement.
Je mets aux voix, � main lev�e, l'article premier concernant la SEMAEST.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article premier est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant vot� contre, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN n'ayant pas pris part au vote, MM. de GAULLE et BURRIEZ s'�tant abstenus.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'article 2 relatif � la S.E.M.A.V.I.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 2 est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant vot� contre, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT, MESMIN et AURELLI n'ayant pas pris part au vote.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'article 3 relatif � la S.A.E.M.A.-Saint-Blaise.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 3 est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant vot� contre, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN n'ayant pas pris part au vote.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'article 4 relatif � la S.E.M.A.P.A.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 4 est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant vot� contre, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN n'ayant pas pris part au vote.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'article 5 relatif � la S.E.M.E.A.-XV.
Pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 5 est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant vot� contre, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN n'ayant pas pris part au vote.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'article 6 relatif � la S.A.G.I.
Pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 6 est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant vot� contre, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN n'ayant pas pris part au vote.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'article 7 relatif � la R.I.V.P.
Pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 7 est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant vot� contre, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN n'ayant pas pris part au vote.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'article 8 relatif � la soci�t� de g�rance " Jeanne-d'Arc " (S.G.J.A.).
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 8 est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant vot� contre, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN n'ayant pas pris part au vote.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'article 9 relatif � la S.E.M.I.D.E.P.
Pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 9 est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant vot� contre, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN n'ayant pas pris part au vote.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'article 10 relatif � la S.E.M.-Centre.
Pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 10 est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant vot� contre, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT, MESMIN et BISE n'ayant pas pris part au vote.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'article 11 relatif � la S.G.I.M.
Pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 11 est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant vot� contre, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN n'ayant pas pris part au vote.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'article 12 relatif � la S.I.E.M.P.
Pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 12 est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant vot� contre, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN n'ayant pas pris part au vote.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'article 13 relatif au P.O.P.B.
Pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 13 est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant vot� contre, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN n'ayant pas pris part au vote.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'article 14 relatif � la S.A.E.M.E.S.
Pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 14 est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant vot� contre, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN n'ayant pas pris part au vote.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'article 15 relatif � la S.A.G.E.P.
Pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 15 est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant vot� contre, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN n'ayant pas pris part au vote.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'article 16 relatif � " Paris-C�ble ".
Pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 16 est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant vot� contre, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN n'ayant pas pris part au vote.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'article 17 relatif au C.P.C.U.
Pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 17 est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant vot� contre, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN n'ayant pas pris part au vote.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'article 18 relatif � la Soci�t� nouvelle de la Tour-Eiffel (S.N.T.E.).
Pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 18 est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant vot� contre, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT, MESMIN et BISE n'ayant pas pris part au vote.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAECG 162 dans son ensemble.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Compte tenu des pr�cisions, le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�. (1998, DFAECG 162).
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, je remercie M. GIANSILY pour la pr�sentation de son rapport et pour les r�ponses qu'il a apport�es aux diff�rents orateurs.