M. Paul AURELLI, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen des projets de d�lib�ration r�f�renc�s DPE 136, DPE 137 et DPE 138 relatifs au budget annexe de l'Assainissement.
M. G�NY d'abord a la parole.
M. Pierre G�NY. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, la pr�sentation du budget est toujours un moment privil�gi� pour regarder en d�tail l'activit� concern�e. L'assainissement est un domaine tr�s technique, peu visible, m�me s'il est tr�s pr�sent dans notre vie quotidienne. Gr�ce � l'initiative de Jacques CHIRAC qui a su lancer le programme de modernisation de l'assainissement de Paris, deux ans avant le vote de la loi sur l'eau, nous avons pu nous engager avant les autres collectivit�s, dans la grande r�volution de l'assainissement qui, apr�s avoir �t� un des facteurs principaux de la salubrit�, de l'hygi�ne et de la sant� publique, est devenu un outil majeur de la protection de l'environnement.
Le travail accompli depuis huit ans sous la direction de l'Adjoint en charge, Lucien FINEL, est impressionnant. Il est le r�sultat de l'action du Service d'assainissement qui a su se transformer profond�ment, pour r�pondre au double d�fi de la modernisation d'un r�seau construit au XIXe si�cle et de l'arriv�e de la loi sur l'eau, qui modifie fondamentalement les obligations des collectivit�s, mais �galement d'un partenariat exemplaire entre la Ville de Paris, le Syndicat interd�partemental pour l'Assainissement de l'Agglom�ration parisienne, qui assure le transport et le traitement des effluents, et l'Agence de l'eau Seine-Normandie qui par ses aides, encourage et favorise les collectivit�s innovantes qui s'engagent dans des programmes de modernisation.
Ces missions d'aide de l'Agence de l'eau Seine-Normandie se sont d�velopp�es au cours des derni�res ann�es sous l'impulsion de son Conseil d'administration et particuli�rement de l'adjoint en charge de l'eau et de l'assainissement qui y repr�sente la Ville de Paris. Nous connaissions les aides et les pr�ts sans int�r�t qui sont octroy�s pour la r�alisation des principaux projets de modernisation, mais aujourd'hui je souhaite attirer votre attention sur une nouvelle et tr�s heureuse initiative de l'Agence de l'eau.
Comme nous pouvons le constater, les recettes de fonctionnement b�n�ficieront en 1999 de 30,5 millions qui proviennent d'une prime au nom quelque peu barbare, " AQUEX " vers�e par l'Agence de l'eau. Il s'agit d'une prime d'aide � la qualit� de l'exploitation. C'est un encouragement � bien exploiter les r�seaux et une reconnaissance de la qualit� du travail, et tout particuli�rement de l'autosurveillance du r�seau d'assainissement assur� par notre Service d'assainissement.
Nous avons �t� en 1998 une des premi�res collectivit�s de l'ensemble du bassin Seine-Normandie � b�n�ficier de cette prime. Elle est vers�e aux communes qui ont mis en place un syst�me d'autosurveillance comprenant de nombreux contr�les, contr�les r�guliers du patrimoine, assur�s par deux visites annuelles du r�seau � Paris, avec l'aide d'un syst�me informatique d'information g�ographique, " S.I.I.G. " ; le suivi quantitatif et qualitatif des d�versements dans le milieu naturel par temps de pluie...
M. Paul AURELLI, adjoint, pr�sident. - Chers coll�gues, est-ce que l'on pourrait faire un peu de silence pour que Pierre G�NY puisse s'exprimer.
M. Pierre G�NY. - Merci, Monsieur le Maire.
Depuis 1998, chaque mois ces informations sont transmises � l'Agence de l'eau et au Service de la Navigation. Le contr�le et le suivi du traitement des sables de curage, l'organisation formelle des rapports avec les usagers du r�seau d'assainissement et l'existence d'un r�glement tel que nous l'avons vot�, vous vous en souvenez, chers coll�gues, au mois de mai dernier, enfin la mise en place d'une assurance qualit� dans le suivi de l'ensemble des �quipements qui aident au fonctionnement du r�seau qui devrait d�boucher d'ici deux ans sur une certification I.S.O. 14.000 et un syst�me de management environnemental.
En 1999, dans le cadre des actions nouvelles qui seront men�es, une cellule de suivi des rejets industriels sera cr��e afin de mettre en place un partenariat avec les industriels parisiens et de les aider � mieux contr�ler leurs d�versements dans le r�seau d'�gout.
Tout cela montre l'efficacit� du syst�me fran�ais qui encadre le domaine de l'eau qui est bas� sur un large partenariat entre les agences de l'eau et les collectivit�s. C'est largement gr�ce � ce syst�me original, que nous envient la plupart des pays, que nous avons pu entreprendre comme d'autres collectivit�s la modernisation du syst�me d'assainissement parisien.
Alors, que penser des projets gouvernementaux de r�forme des agences ? de centralisation des redevances ? voire de centralisation des d�cisions ? Les principes actuels, " L'eau finance l'eau et exclusivement l'eau ", l'octroi des aides et les d�cisions sont prises dans les agences par les �lus qui connaissent les probl�mes locaux et qui savent trouver les bonnes r�ponses, doivent �tre maintenus.
Je souhaite que la pr�sentation de ce budget soit l'occasion pour nous tous d'apporter un total soutien � notre ami Lucien FINEL qui d�fend au sein de l'Agence de l'eau Seine-Normandie les principes d'ind�pendance de gestion qui ont si bien fait leurs preuves par le pass�. En effet, la cr�ation d'une taxe g�n�rale sur les activit�s polluantes, baptis�e T.G.A.P. ne risque-t-elle pas, je viens de le dire et j'y reviens, si elle est mise en oeuvre, de porter atteinte � la politique de l'eau et � l'outil que sont les agences de l'eau dont, je le r�p�te, le monde entier et particuli�rement l'Europe, s'inspirent aujourd'hui ?
Distraire tout ou partie des taxes pr�lev�es sur l'usager ou la pollution des eaux au profit des caisses du Tr�sor ou m�me des caisses imp�cunieuses de Mme VOYNET, n'est-ce pas courir le risque d'une fuite - c'est le cas de le dire - vers d'autres urgences que la politique de l'eau ? C'est aussi retirer une partie de leur pouvoir � des organes d�centralis�s, je le r�p�te et j'y reviens, car c'est tr�s important. Soyons vigilants. Mais l� comme ailleurs, je pense � la taxe sur les locaux commerciaux en Ile-de-France, la mode, au Gouvernement actuel, est � la r�duction des capacit�s locales d'intervention.
Je voudrais conclure cette br�ve intervention par un souvenir personnel et tr�s r�cent, qui m'a beaucoup marqu�, en me montrant la qualit� du travail de tous les agents de nos services d'assainissement. J'ai en effet �t� invit� � visiter les chantiers de restauration du r�seau d'�gouts de mon quartier au sud du 13e arrondissement ; j'ai pu y constater � la fois le grand professionnalisme des techniciens, avec l'emploi de la technologie de pointe qui est � partir de la surface l'injection de b�ton sous contr�le informatique et le courage, et la t�nacit� des employ�s des soci�t�s sous-traitantes, ainsi que les parfaites relations existant entre nos services et nos prestataires dans le respect de leurs responsabilit�s respectives, enfin la propret�, la discr�tion du chantier en surface perturbant au minimum la vie des riverains.
Pour tout ceci, Messieurs du Service d'assainissement, je tenais � vous rendre hommage et avec mon groupe nous voterons sans h�siter les cr�dits destin�s � la poursuite de votre t�che.
Monsieur le Maire, chers coll�gues, je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Rassemblement pour Paris").
M. Paul AURELLI, adjoint, pr�sident. - Merci.
Je donne la parole � M. REY.
M. G�rard REY. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je ne peux commencer � �voquer le budget annexe de l'Assainissement de la Ville sans relever les contrev�rit�s �nonc�es ce matin lors de votre intervention et d'ailleurs, M. G�NY vient d'en renouveler les termes et les fausses inqui�tudes qu'il peut y avoir sur une question qui ne se pose plus. Monsieur le Maire, l'Etat n'a pas de responsabilit� dans la fixation du prix de l'eau, que ce soit directement ou � travers les agences de bassin, ceci est d'autant plus vrai que c'est justement l'�ventuelle remise en cause de cette autonomie des comit�s de bassins qui a justifi� la pseudo r�volution qui a secou� le monde de l'eau ces derni�res semaines.
Nous savons que ce sont des sommes tr�s importantes qui sont en cause, plus de 20 milliards de francs de redevances, suffisamment pour aiguiser les app�tits de Bercy qui mettrait bien la main sur cette manne. Je crois qu'� la suite de la Conf�rence des pr�sidents de bassins � Orl�ans, vendredi dernier, nous pouvons �tre assur�s, puisque les agences continueront � �tre g�r�es directement, qu'il n'y aura donc pas de rapt sur l'argent des agences de bassin au profit du budget g�n�ral, contrairement � ce que vos amis politiques avaient fait avec les 14 milliards de francs du 1 % logement, lorsque vous �tiez au pouvoir, en 1996 et 1997.
Cette mise au point �tant faite et les responsabilit�s de chacun �tant bien cern�es, je vous invite maintenant � un voyage au pays de l'eau, tel que celui qui pourrait �tre fait par une petite goutte qui serait destin�e � un consommateur parisien.
Issue d'une source souvent �loign�e de Paris, ou pomp�e dans la Seine ou dans la masse transport�e par des aqueducs ou trait�e par des usines ultramodernes, c'est � une soci�t� d'�conomie mixte, la S.A.G.E.P., qu'elle devra arriver pour �tre stock�e dans les r�servoirs aux portes, ou sur le point culminant, de la Capitale.
Selon le destinataire qui habitera sur la rive droite ou gauche, la petite goutte transitera par les canalisations entretenues par deux soci�t�s fermi�res, filiales de la G�n�rale ou de la Lyonnaise des eaux.
Quittant le domicile du consommateur, notre petite goutte va circuler dans des centaines de kilom�tres d'�gouts vieux de plus d'un si�cle, qui sont g�r�s et r�nov�s r�guli�rement par la Ville de Paris en r�gie directe.
Enfin, avant d'�tre rendue � la Seine, d'o� elle est peut-�tre issue, la goutte d'eau sera �pur�e et assainie par les usines du S.I.A.A.P., syndicat intercommunal.
Voici, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, le chemin organisationnel de la politique de l'eau � Paris, sans oublier les interventions de l'agence de bassin.
C'est ce sch�ma compliqu� � souhait que nous contestons, celui contre lequel nous votons depuis que vous l'avez mis en place et dont on ne peut s�parer les diverses composantes car elles contribuent toutes � la facture de l'eau du consommateur usager parisien.
Reconnaissons-le, la redevance d'assainissement ne va pas augmenter cette ann�e, en d�pit des investissements n�cessaires � la r�novation du r�seau des �gouts.
Je rappelle qu'il s'agit de plus de 318 millions de francs, avec une redevance stable � 1,90 le m�tre cube.
Si l'on veut �tablir une comparaison avec une politique pratiqu�e par les distributeurs, la part de l'assainissement est sensiblement inf�rieure � celle de la distribution alors que le montant des investissements r�clam�s par l'entretien, la r�novation ou la modernisation des �gouts, est largement plus �lev�.
J'ajoute, puisque nous sommes dans les comparaisons, que la section d'investissement est en augmentation de 24,4 % par rapport � 1998. Certes, le budget d'assainissement va b�n�ficier d'une prime sp�ciale de la part de l'Agence de bassin Seine-Normandie, d'un montant de 3,5 millions, mais cela n'explique pas tout et m�rite de notre part un commentaire.
Cette ann�e, en effet, la Ville de Paris et plus particuli�rement les services de l'assainissement sont r�compens�s par une prime de 30 millions de francs pour la qualit� des r�seaux et de l'�puration de l'eau rejet�e en Seine. Outre que cette somme est loin de repr�senter, � elle seule, l'augmentation de l'investissement, elle t�moigne de plusieurs �l�ments dont nous devons, ainsi que tous les Parisiens, nous r�jouir.
Les �gouts de Paris sont performants et leur qualit� est reconnue. C'est donc une r�compense de la vertu non polluante et de la gestion �conome de l'environnement qui est allou�e � la r�gie directe alors que dans le cas des contrats d'affermage, l'attitude �conome des consommateurs usagers est punie par une augmentation des prix.
Qualit� du service, augmentation des investissements de modernisation, de r�paration, d'entretien, stabilit� de la redevance, quels autres exemples pourrons-nous obtenir de la sup�riorit� de la r�gie sur tous les autres modes de gestion pour ce qui concerne l'eau et l'assainissement de la Ville de Paris ?
Le dernier point sur lequel je veux encore intervenir est celui des redevances pour l'occupation des �gouts. Je ne le r�p�terai jamais assez, sur 30 millions de francs r�colt�s par le budget annexe, 27 millions sont vers�s par la S.A.G.E.P. au titre des canalisations utilis�es non par elle, mais par deux soci�t�s distributrices qui sont titulaires des contrats d'affermage, contrats qui les exon�re de cette redevance de fa�on tout � fait anormale.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, lors de notre dernier Conseil, le 23 novembre, je soulignais que les qualit�s techniques de la production de l'eau � Paris �taient dues en grande partie aux capacit�s professionnelles des personnels de la Ville d�tach�s aupr�s de la S.A.G.E.P.
Aujourd'hui encore, nous devons f�liciter les services de l'Assainissement pour leur qualit� et regretter que, pour des raisons au mieux id�ologiques, au pire bassement mat�rielles, vous ayez d�l�gu� une partie du service public au priv�, sans garantie de la stabilit� des prix pour les consommateurs usagers parisiens.
Nous le r�affirmons, les diff�rents secteurs de la politique de l'eau et de l'assainissement sont indissociables. C'est donc � regret que nous voterons contre le budget annexe de l'Assainissement.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. Paul AURELLI, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. KUBICZ.
M. Richard KUBICZ. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, notre ami Lucien FINEL conduit avec beaucoup de d�termination et d'efficacit�, depuis maintenant huit ans, le tr�s ambitieux programme de modernisation du r�seau d'assainissement parisien qui avait �t� pr�sent� par Jacques CHIRAC, en 1990.
Le budget qui nous est propos� aujourd'hui s'inscrit dans la continuit� de l'effort engag� par la Municipalit� pour moderniser un syst�me d'assainissement vieux de plus d'un si�cle.
Avec 408 millions de francs d'autorisations de programme et 318 millions de cr�dits de paiement sur la section d'investissement, ce budget permet au Service de l'assainissement d'oeuvrer et d'apporter de nouvelles am�liorations dans les trois principaux domaines d'action du service : la protection de la Seine, le renforcement du r�seau, l'am�lioration des conditions d'exploitation du r�seau et des conditions de travail du personnel.
C'est ainsi qu'en 1999, deux grands collecteurs parisiens, le collecteur bas qui longe la Seine en rive gauche et le collecteur de la Chapelle qui emprunte la rue du m�me nom, seront r�habilit�s.
La politique, engag�e il y a maintenant une dizaine d'ann�es par la Municipalit� pour classer dans le domaine public de tr�s nombreuses voies priv�es, qui ne pouvaient plus �tre entretenues par leurs propri�taires riverains, entra�nera 20 millions de francs de travaux de r�novation des r�seaux d'assainissement tr�s v�tustes de ces petites rues.
Les r�seaux des secteurs de la Goutte-d'Or, dans le 18e, Gambetta - P�re-Lachaise dans le 20e et Buffon-Nicolas Hou�l dans le 5e b�n�ficieront �galement de travaux de consolidation.
Des efforts pour mieux prot�ger la Seine seront �galement poursuivis, 150 millions de francs �tant inscrits en autorisations de programme pour r�aliser un poste de pilotage du r�seau et construire les ouvrages de raccordement � une nouvelle liaison entre Auteuil et Saint-Cloud en cours de r�alisation par le Syndicat interd�partemental pour l'Assainissement de l'Agglom�ration parisienne - excusez du peu !- et continuer la modernisation des d�versoirs d'orage.
Toutes ces r�alisations permettront de mieux prot�ger la Seine contre les d�versements des jours d'orage et participeront � l'am�lioration de la qualit� du milieu naturel.
Les personnels �goutiers travaillent souvent dans des conditions difficiles et l'am�lioration des locaux d'accueil, des mat�riels d'exploitation et de l'ensemble des syst�mes qui participent � la s�curit� du personnel est bien et justement men�e, parall�lement � celle du patrimoine.
La section de fonctionnement est arr�t�e � 587 millions de francs, dont 187 millions qui contribuent au financement des investissements par le biais des amortissements et de l'autofinancement.
L'ensemble de ces op�rations sera principalement financ� par la redevance d'assainissement dont le montant est reconduit sans aucune augmentation. En 1999 comme en 1998, la redevance d'assainissement, qui est n�cessaire � l'�quilibre de ce budget, est fix�e � 1,90 F du m�tre cube.
Il s'agit l� d'une ma�trise budg�taire exemplaire. Alors que, de toutes parts, on entend parler dans le domaine de l'eau, et tout particuli�rement dans sa composante assainissement, de flamb�e des prix et des tarifs, notre ami Lucien FINEL, par son engagement continu et une politique clairement d�finie et suivie avec constance, ann�e apr�s ann�e, permet � la Ville de Paris et aux Parisiens de retrouver un syst�me d'assainissement parmi les plus performants du monde, qui r�pond aux besoins de chacun, tout en prot�geant de mieux en mieux la Seine, sans aucune augmentation de redevance pour la troisi�me ann�e cons�cutive.
Je souhaite lui rendre hommage et le remercier pour son action, et l'assurer de notre total soutien pour le vote et l'ex�cution de ce budget.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libert�s " et " Rassemblement pour Paris ").
M. Paul AURELLI, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. Lucien FINEL pour r�pondre aux intervenants.
M. Lucien FINEL, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers coll�gues, je voudrais remercier mes amis MM. Pierre G�NY et Richard KUBICZ pour leurs propos particuli�rement �logieux, trop peut-�tre, � mon �gard et surtout pour la qualit� de leurs interventions, qui mettent en valeur le travail remarquable accompli depuis 8 ans par le Service de l'Assainissement.
Les choix judicieux de la Municipalit� et l'action exemplaire men�e sous l'autorit� du Maire, me permettent aujourd'hui de vous pr�senter un budget qui s'inscrit dans la dynamique d'un plan de modernisation assis sur une politique d'investissement soutenue sans que la redevance d'assainissement varie pour la troisi�me ann�e cons�cutive.
Le maintien de cette redevance � 1,90 F depuis 1997 a largement contribu� � la ma�trise puis � la stabilisation du prix de l'eau.
Cette ma�trise ne peut, comme nous l'avons souvent fait remarquer, �tre du seul fait de la Ville. Nos deux partenaires, le S.I.A.A.P. et l'Agence de l'eau Seine-Normandie, sont �galement des acteurs tr�s importants dans l'�laboration du prix de l'eau.
C'est donc gr�ce � la concertation et aux relations privil�gi�es que nous entretenons avec eux que nous avons pu obtenir ce r�sultat.
Aussi, je ne peux que me f�liciter des informations que M. REY vient de nous apporter.
Le maintien de l'ind�pendance des agences de l'eau et de leurs ressources, comme l'a justement rappel� Pierre G�NY, est la base de l'�quilibre de toute la politique de l'eau en France.
Si les propos de M. REY sont bien exacts, nous pouvons constater avec plaisir que le Gouvernement a tr�s largement fait marche arri�re par rapport � ses premi�res propositions. Les �lus locaux qui connaissent et participent quotidiennement � l'�laboration de la politique de l'eau ont, quelle que soit leur appartenance politique, combattu au sein des Comit�s de bassin des agences de l'eau, le projet qui leur �tait propos�, imposant ainsi au Gouvernement de maintenir un syst�me qui a fait ses preuves.
Alors, le d�bat public-priv� que certains voudraient aujourd'hui rouvrir est, me semble-t-il, totalement d�pass� et sans aucun int�r�t pour les Parisiens.
Il s'agit d'obtenir une eau et un syst�me d'assainissement de qualit� au meilleur co�t.
Personne ne peut le contester : dans ce domaine, les Parisiens sont gagnants. Tous les articles de presse, tous les rapports parlementaires, techniques et autres, reconnaissent que Paris b�n�ficie d'une eau et d'un assainissement de tr�s grande qualit� � un prix parmi les plus bas de France.
Concernant les frais engendr�s par les canalisations d'eau pr�sentes dans les �gouts, qu'ils soient pay�s par la S.A.G.E.P. ou par les distributeurs, ils sont sans aucun impact sur le prix de l'eau et c'est l� l'essentiel.
Je ne m'explique pas les raisons qui motivent ce vote contre ce budget alors que vous venez de le d�fendre avec beaucoup de talent. Je voudrais, Monsieur le Maire, � l'occasion de ce budget, remercier tous ceux qui participent � cette modernisation, sans aucun pr�c�dent, du syst�me d'assainissement parisien.
Je pense tout particuli�rement aux ouvriers, aux techniciens, aux employ�s et aux cadres de la Section de l'Assainissement de Paris qui accomplissent chaque jour un travail remarquable dans des conditions souvent tr�s difficiles pour certains d'entre eux.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, le budget qui vous est pr�sent� aujourd'hui est un tr�s bon budget que je vous demande d'approuver.
Merci, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libert�s " et " Rassemblement pour Paris ").
M. Paul AURELLI, adjoint, pr�sident. - Chers coll�gues, je vous remercie.
Comme convenu en Conf�rence d'organisation ces projets de d�lib�ration seront soumis demain au vote de notre Assembl�e.