M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous reprenons nos travaux sur la discussion budg�taire.
La parole est � Mme de KERVILER.
Mme Isabelle de KERVILER, adjoint. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.
Dans la mesure o� les projets de budget respectent les principaux engagements de la majorit� municipale, ils seront bien s�r vot�s par le groupe " Paris-Libert�s ".
Je voudrais cependant, comme l'a annonc� M. Pierre GABORIAU, vous faire partager les fruits d'une r�flexion approfondie du groupe " Paris-Libert�s " sur ces budgets, avec le souhait d'apporter une contribution suppl�mentaire sans cependant remettre en cause l'�quilibre g�n�ral des projets pr�sent�s.
Il nous a sembl�, en effet, important, au travers de ces budgets, de rappeler les convictions qui sont les n�tres.
Le message qu'il nous semble essentiel de d�livrer aux Parisiennes et Parisiens tient dans trois choix :
- offrir aux Parisiens un pacte fiscal jusqu'� la fin de la mandature car la logique de la hausse syst�matique des pr�l�vements fiscaux conduit in�vitablement � une soci�t� socialiste et non � une soci�t� de responsabilit� et de libert�.
Ce pacte fiscal conduit le groupe " Paris-Libert�s " � proposer une baisse des taux de 2 % en 1999, compte tenu de la lettre rectificative du Maire.
Apr�s les coups rudes que l'actuel Gouvernement a port� aux familles, nous souhaitons assurer � ces derni�res qu'elles constituent l'une de nos deux priorit�s fondamentales, en particulier nous souhaitons que l'enfant devienne " l'ami num�ro 1 de Paris ", comme le disait Alfred Sauvy.
Troisi�me priorit� enfin : redonner du souffle � Paris en favorisant, autant que possible, l'am�lioration du cadre de vie des Parisiens.
C'est donc en ce sens que les modifications propos�es par le groupe " Paris-Libert�s " vont vous �tre pr�sent�es avec l'articulation suivante :
- les moyens pour parvenir � une baisse significative des imp�ts d�s 1999 ;
- les red�ploiements de d�penses.
Une baisse fiscale significative en 1999 tout d'abord :
- la baisse des taux actuellement propos�e se situe � moins 1 % et j'approuve, bien s�r pleinement, cette d�cision qui r�pond au souhait exprim� depuis longtemps par le groupe " Paris-Libert�s ".
Apr�s avoir examin� le niveau des d�penses effectivement constat�es dans le secteur des avances au logement social et le compte foncier, les produits tir�s chaque ann�e des r�les suppl�mentaires, le groupe " Paris-Libert�s " propose les mesures suivantes pour r�duire de 104 millions de francs le montant des r�les g�n�raux des imp�ts locaux :
- tout d'abord, r�duire de 201 millions de francs le montant global des autorisations de programme consacr�es au financement des avances au logement social.
L'�conomie, par r�percussion sur le budget de fonctionnement, serait ainsi de 67 millions de francs. Cette mesure n'aurait pas d'impact sur l'effort en faveur du logement social car elle constitue avant tout un ajustement sur les d�penses r�elles. En effet, en 1998, les cr�dits de paiement pr�vus s'�levaient � 605 millions de francs et les d�penses r�elles se sont �lev�es � 206 millions de francs.
- deuxi�me point : r�duire de 63 millions de francs le montant global des autorisations de programme consacr�es au compte foncier. L'�conomie par r�percussion sur le budget de fonctionnement serait ainsi de 21 millions de francs.
Cette mesure n'aurait �galement aucun impact sur l'effort en faveur du logement social car elle constitue, elle aussi, un ajustement sur les d�penses r�elles. En effet, en 1998, les cr�dits de paiement pr�vus s'�levaient � 970 millions de francs et les d�penses r�elles se sont �lev�es � 357 millions de francs.
- enfin, il est habituellement constat�, au moment du budget modificatif, une recette au titre des r�les suppl�mentaires de plus de 70 millions de francs. Il est donc propos� d'inscrire en recettes un montant compl�mentaire de 16 millions de francs, qui s'ajouterait donc aux 15 millions de francs pr�vus dans votre lettre rectificative, Monsieur le Maire. Il est � noter que les r�les suppl�mentaires sont sans influence sur la fixation des taux de fiscalit�, contrairement aux recettes tir�es des r�les g�n�raux.
Le produit tir� des r�les g�n�raux �tant r�duit de 104 millions de francs, le groupe " Paris-Libert�s " propose donc de retenir, compte tenu de la lettre rectificative du Maire, une �volution des taux de la fiscalit� directe locale de moins 2 %. Cette baisse significative des imp�ts en 1999 serait un signal politique encore plus fort pour les contribuables parisiens.
Second point : les red�ploiements.
Le groupe " Paris-Libert�s " tient �galement � vous faire part des propositions de red�ploiement s'appuyant sur ces deux priorit�s : l'enfant et le cadre de vie.
La reconduction � l'identique du montant des subventions vot�es en 1998 permettrait de d�gager une �conomie de 29,43 millions de francs. Celle-ci permettrait le financement d'actions en faveur de la petite enfance et des enfants scolaris�s dans le premier degr� :
- 4,1 millions de francs pour assurer le financement des cr�ches associatives en tenant compte des d�penses pr�visibles et cr�ations n�cessaires pour am�liorer la qualit� du service ;
- 2,3 millions de francs �taient pr�vus initialement par le groupe " Paris-Libert�s " pour financer les achats de lait destin� aux jeunes enfants. Il convient de les affecter en r�serve compte tenu de la lettre rectificative du Maire ;
- 3,3 millions de francs permettraient de porter la dotation en fournitures scolaires de 190 � 210 F par �l�ve ;
- 3 millions de francs permettraient d'accro�tre les moyens consacr�s aux travaux de petit entretien des b�timents scolaires et am�lioreraient ainsi les conditions de vie des enfants parisiens ;
- 16 millions de francs permettraient de r�duire la dur�e de renouvellement du mobilier scolaire et des rideaux. La d�pense d'investissement serait totalement autofinanc�e.
Par ailleurs, une diminution sur 3 postes, les charges de personnel, le Centre d'action sociale et les Caisses des �coles, permettrait de d�gager 85 millions de francs.
Pour les charges de personnel, en juillet 1998 une �valuation faite par les services comp�tents tenant compte des d�penses obligatoires avait abouti � une hausse de 186 millions de francs. Dans le budget propos�, il y a une hausse de 18 millions de francs permettant de financer une demande nouvelle. Nous proposons de ne pas la retenir et, d�s lors, cela g�n�re une �conomie de 18 millions de francs.
Il est �galement propos� de reconduire en 1999, pour le Centre d'action sociale, le montant de la subvention vot�e en 1998. Une �conomie de 50 millions de francs serait ainsi d�gag�e par rapport � l'inscription propos�e au projet de budget 1999. Il est cependant clair qu'il sera n�cessaire de refondre le r�glement des aides sociales facultatives, pour les adapter aux nouvelles r�alit�s sociales et financi�res de la Ville.
Enfin, le groupe " Paris-Libert�s " a constat� que la Ville subventionne des repas servis dans des coll�ges, contrairement � la r�glementation en vigueur qui place en ce domaine l'Etat comme unique responsable. Il dispose d'un fonds social destin� aux cantines du second degr�. Il est propos� de mettre un terme � cette situation anormale, ce qui entra�nerait une �conomie de 17 millions de francs sur la subvention aux Caisses des �coles.
Ces �conomies - dont le montant total s'�l�verait � plus de 85 millions de francs - permettraient de financer le plan " Internet " et des investissements localis�s.
Pour le plan " Internet ", 70,2 millions de francs lui seraient destin�s, ce qui permettrait de le financer sur une seule ann�e, au lieu des trois pr�vues initialement. Les d�penses concern�es seraient de 41,7 millions de francs pour l'acquisition du mat�riel informatique et 28,5 millions de francs pour les travaux de c�blage. Les d�penses d'investissement seraient totalement autofinanc�es.
Il conviendra d'ailleurs de placer l'Etat face � ses responsabilit�s car, � l'heure actuelle, quatre � cinq ann�es seront n�cessaires pour former tous les enseignants. Ce n'est pas acceptable, surtout lorsque les critiques sur la lenteur de Paris �manent du Gouvernement. Il nous reviendra de le faire savoir publiquement aux Parisiens.
Quant aux 15 millions de francs suppl�mentaires, ils seraient affect�s au titre des investissements localis�s afin d'apporter une r�ponse compl�mentaire aux Maires d'arrondissement. La d�pense serait �galement totalement autofinanc�e.
Enfin, la n�cessit� d'une pause dans le rythme de construction de logements sociaux am�ne � proposer une r�duction de 35 millions sur les subventions d'�quipement accord�es au titre du logement social.
Ce montant de 35 millions de francs pourrait �tre affect� � la collecte s�lective � Paris, afin d'accro�tre le pourcentage des d�chets parisiens concern�s par ce type de collecte, et compte tenu du bilan dress� sur l'exp�rience actuellement men�e dans le 13e arrondissement.
En conclusion, je souhaite appeler l'attention de mes coll�gues sur la n�cessaire coh�rence de vote pour sauvegarder la logique des amendements du groupe " Paris-Libert�s ". Les amendements 1, 2, 3, 19, 20 et 21 concernent les propositions en mati�re de r�duction de la pression fiscale ; les amendements 4 � 18 et 22 � 28 concernent le red�ploiement propos�, notamment en faveur des familles et du cadre de vie.
Merci de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libert�s " et " Rassemblement pour Paris ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.
Madame MARCHIONI, vous avez la parole.
Mme Mireille MARCHIONI. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.
Le groupe communiste tient une nouvelle fois � attirer votre attention sur la situation de la petite enfance � Paris. Paris est, en effet, une grande ville dynamique dont la population d�tient un taux d�mographique fort, notamment dans les grands arrondissements de l'Est parisien.
Depuis 3 ans, nous attirons l'attention du Conseil sur le d�calage insupportable qui existe entre le nombre de places dans les �tablissements de petite enfance - cr�ches, haltes-garderies - et la demande des familles.
Cette demande d'accueil des tout petits est de plus en plus forte et correspond � une �volution de notre soci�t�. Aujourd'hui, les Parisiennes travaillent, se forment, sont en recherche d'emploi et exigent l�gitimement que leurs enfants soient accueillis dans de bonnes conditions et � un tarif en rapport avec leurs revenus.
Les chiffres parlent d'eux-m�mes : environ 16.500 berceaux municipaux ou associatifs pour 2 millions d'habitants, ce qui donne dans le 20e arrondissement par exemple o� sont propos�s 1.224 berceaux, une liste d'attente de 3.921 enfants � ce jour. Pour finir, le taux de satisfaction des demandes oscille dans les arrondissements de l'Est parisien entre 19 et 25 %.
Cette situation p�nalise forc�ment des milliers de familles qui ne verront jamais leurs enfants franchir les portes d'une cr�che ou d'une halte-garderie.
Nous le savons tous ici, les familles � revenus modestes ou moyens, les femmes seules avec des enfants, nombreuses � Paris, les foyers pr�caris�s par le ch�mage, le travail partiel impos� et qui doivent supporter des loyers �lev�s sont les premiers � souffrir du manque de places car ils ne peuvent pas envisager le co�t d'une assistante maternelle dans le secteur lib�ral � 3.300 F par mois ou d'une garde � domicile � 6.000 F. L'in�galit� est devenue insupportable en mati�re de garde d'enfants. Les �lus parisiens, quelle que soit leur appartenance politique, ont tous re�u des gens d�sesp�r� par l'absence de solution pour leurs enfants au moment de la reprise du travail. D'ailleurs, une p�tition r�clamant des structures de petite enfance a re�u, dans le 20e arrondissement, plus de 4.000 signatures.
Le Conseil de Paris ne peut pas faire semblant d'ignorer ce grave probl�me, et le Maire de Paris ne peut plus se contenter d'avancer que notre Capitale est la ville la mieux dot�e de France en berceaux municipaux. Cet argument n'a aucun sens pour les milliers de familles en attente de solution, d'autant plus que la scolarisation des 2 ans � Paris est la plus basse de tout le pays ! Le compte est donc loin d'y �tre pour l'accueil des enfants de 3 mois � 3 ans !
Le groupe communiste propose aujourd'hui qu'une large r�flexion s'engage au Conseil de paris pour entreprendre " le chantier de la petite enfance ".
Trois axes de travail s'imposent pour r�soudre ce probl�me crucial.
Premi�rement une programmation concert�e avec les arrondissements pour des constructions � tr�s court terme de cr�ches municipales et de haltes-garderies municipales.
Deuxi�mement, une r�flexion avec les professionnels de la petite enfance, les �lus, les familles pour une diversification des modes de garde, du cadre professionnel et � des co�ts en rapport avec les revenus des foyers.
Troisi�mement, le traitement d'un dossier majeur qui est celui de la scolarisation des enfants de 2 ans, sachant que notre Capitale enregistre un retard consid�rable sur le reste du pays puisque Paris ne scolarise que 8 % des enfants de 2 ans contre 30 % dans le reste de la France.
Ces dossiers m�ritent une mobilisation forte de la Ville de Paris et de ses �lus parce qu'ils sont devenus une priorit� de la population parisienne.
Les �lus communistes vous demandent instamment aujourd'hui qu'un ordre du jour prioritaire du Conseil soit consacr� � la Petite enfance dans les prochains mois, et que dans cette perspective des groupes ou des commissions de travail soient organis�s afin qu'un calendrier de propositions et d'actions soit arr�t� dans les semaines qui viennent.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.
Madame PIN, vous avez la parole.
Mme Malvina PIN. - Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues.
A la lecture de votre budget primitif 1999, nous sommes oblig�s de constater une fois de plus, que votre budget concernant les d�penses sociales du D�partement, est plus que jamais frileux, mal fagot�, et sans aucun but pr�cis.
Si, en effet, les d�penses en mati�re d'aide sociale l�gale sont en l�g�re progression de 0,90 %, par rapport au budget primitif 1998, force est de constater une baisse de 4 %, soit 10 millions de francs dans de nombreux domaines de l'action sociale du D�partement.
Pour l'ensemble de ces d�penses, le constat est accablant.
La protection maternelle infantile enregistre une diminution notoire, en mati�re de fonctionnement et d'investissement, alors qu'il est fondamental de prot�ger socialement et m�dicalement les jeunes enfants.
Depuis 1995, vous vous d�sengagez sur les cr�dits P.M.I., baisse de 10 millions de francs de 1995 � 1997, et votre choix politique est d�sastreux pour les familles � tr�s faibles revenus. Vous portez atteinte au fonctionnement d'un service public gratuit de d�pistage et de pr�vention m�dicale. Cela est grave !
Les cr�dits allou�s pour les internats et les maisons d'enfants d�partementaux d�montrent un recul important en fonctionnement et en investissement alors qu'il existe des manques et que ces �tablissements sont pour certains en �tat d�plorable. Aucun plan triennal ou quinquennal de modernisation de ces installations, aucune vision � plus long terme. Toute votre politique est de faire quelques r�parations d'urgence quand cela se d�glingue un peu trop !
La pr�vention sp�cialis�e en mati�re de d�linquance stagne depuis 1997 et repr�sente seulement 1,06 % du budget global du D�partement et 2 % de l'action sociale. Il est vrai que depuis le voyage de votre adjoint � la s�curit�, aux Etats-Unis, ce dernier a renforc� son id�e d'une intervention encore plus muscl�e, plut�t que d'envisager une politique plus pr�ventive.
Pour la p�diculose, vous vous �tiez engag�, suite � notre question orale du 23 novembre dernier, � �tre op�rationnel d�s le d�but de l'ann�e 1999. Vous promettiez une brochure de pr�vention et la prise en charge des p�diculicides n�cessaires au traitement. O� sont les cr�dits ?
Concernant l'Aide sociale � l'enfance, vous n'h�sitez pas � diminuer la dotation de 5 millions de francs alors que la demande, concernant les enfants en grande difficult�, augmente de jour en jour. Toujours � ce chapitre, vous aviez promis, lors de n�gociations avec les syndicats, 20 postes suppl�mentaires : 12 travailleurs sociaux, 6 adjoints administratif, 2 agents de service de l'int�rieur.
D'autre part, Mme HERMANGE a annonc�, lors de la Conf�rence de la Famille, il y a quelques semaines, la cr�ation de 15 postes, au lieu des 20 promis. Et aujourd'hui, nous constatons sur votre budget l'inscription de 10 postes suppl�mentaires seulement.
De plus, vous envisagez la conversion de 8.112 heures de convoyeurs d'enfants en 4 postes � temps plein, r�sorbant ainsi seulement une petite partie, de ces emplois vacataires, qui, je le rappelle, correspondent � 18 emplois � temps plein. Pourquoi r�sorber ces emplois pr�caires sur quatre ans alors que vous vous �tiez engag� sur deux ans ?
Vous ne trouvez pas choquant d'avoir une telle d�sinvolture concernant ces 5.300 enfants de l'Aide sociale � l'enfance qui, par manque de cr�dits, ne peuvent �tre suivis convenablement ? Vous ne trouvez pas choquant de faire des choix en dotant, sur les cr�dits de la Ville, le Secr�tariat g�n�ral de 10 postes suppl�mentaires, dont 5 charg�s de mission cadres sup�rieurs et le Secr�tariat g�n�ral du Conseil de Paris de 84 postes suppl�mentaires, dont 82 sont des charg�s de mission cadres sup�rieurs et moyens ? J'aimerais faire les comparaisons entre le salaire de ces personnes et celui des 10 travailleurs sociaux suppl�mentaires.
D'autre part, j'ai relev� que les cr�dits de formation du personnel de la D.A.S.E.S. accusent une baisse de 9 %. Alors je suis inqui�te, car avec cette politique globale de r�gression, je ne vois pas comment vous allez pouvoir vous inscrire dans le nouveau Sch�ma d�partemental de l'Aide sociale � l'enfance, que nous attendions d�j� cette ann�e et que vous avez report� sur l'ann�e 1999.
Le chapitre des personnes �g�es repr�sente pr�s du tiers des d�penses de l'aide sociale l�gale. Ce poste diminue sensiblement dans sa globalit� de 3 millions de francs. Il est vrai que le trop faible nombre d'allocataires de la prestation sp�cifique d�pendance est li� partiellement � cette diminution qui est de 7 millions de francs. Nous attendons avec h�te la mise en place des plates-formes g�rontologiques que vous devez installer dans les arrondissements. Toutefois, nous vous rappelons la longueur des d�lais d'attente � l'admission en �tablissements sp�cialis�s, ainsi que le manque de clart� dans les attributions de logements faites par le C.A.S.V.P. desquelles sont exclues les Mairies d'arrondissement.
Quant � l'aide m�dicale, si elle est en hausse de 0,48 %, nous constatons que les remboursements en faveur des b�n�ficiaires de la carte " Paris-Sant� " sont en baisse � nouveau.
Mon dernier point portera sur la cr�ation de la Commission � l'action sociale d'urgence, qui d�coule de l'application de la loi de juillet 1998, relative � la lutte contre les exclusions. Dans votre projet de d�lib�ration ASES 98-168 G vous pr�voyez deux repr�sentants du Conseil de Paris, en formation de Conseil g�n�ral. En regard de l'importance d'une ville comme la n�tre, je vous demande, si cela est possible dans le cadre de la l�galit�, d'augmenter cette repr�sentativit�. D'autre part, il nous semble indispensable que la minorit� du Conseil y soit repr�sent�e.
En raison d'un budget manquant d'imagination, d'innovation, de politique d�finie � plus long terme, le groupe socialiste et apparent�s votera contre votre proposition de budget primitif.
Je vous remercie de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur BOULENGER de HAUTECLOCQUE, vous avez la parole.
M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers coll�gues, mon intervention portera sur les d�penses de personnel inscrites � notre budget primitif 1999. Il s'agit l� du premier poste de d�penses du budget de fonctionnement, repr�sentant 37 % des d�penses r�elles de la Ville et 7 % de celles du D�partement. Je rappellerai que Paris est bien en dessous de la moyenne des communes et d�partements fran�ais, qui consacrent respectivement 45 % et 16 % de leurs d�penses au personnel.
Ce poste budg�taire s'�l�ve cette ann�e � 8.837 millions de francs, en progression de 2,6 % par rapport � 1998, soit l� encore une augmentation mod�r�e par rapport aux autres collectivit�s.
Les principaux facteurs d'augmentation sont les hausses du point d'indice de 0,5 % au 1er avril et 0,8 % au 1er d�cembre 1999 ; l'attribution � nos personnels de deux points d'indice suppl�mentaires aux m�mes dates, ainsi que de points d'indice suppl�mentaires aux bas salaires pour compenser le gel des salaires de 1996 ; l'�volution de la carri�re des agents, appel� " Glissement vieillesse technicit� " - G.V.T. pour les sp�cialistes - ; diverses mesures cat�gorielles telles que la revalorisation de l'�chelle indiciaire des cat�gories C, des �ducateurs de jeunes enfants et des personnels ouvriers, ainsi que la prime cr��e pour les pu�ricultrices et coordinatrices de cr�che ; et enfin l'application du protocole PERBEN pour la r�sorption de l'emploi pr�caire.
Un autre �l�ment m�rite d'�tre soulign� parmi les facteurs d'augmentation, c'est la hausse des effectifs municipaux dans diff�rents secteurs et notamment la petite enfance et les �quipements scolaires.
Le groupe " Rassemblement pour Paris " se f�licite de cette hausse des effectifs qui repr�sente 369 postes �quivalents temps plein. En effet, la politique de stabilit� men�e ces derni�res ann�es n'avait �t� rendue possible que gr�ce � des mesures de red�ploiement et � un effort exceptionnel des agents de la Ville et du D�partement. Il n'�tait plus possible de continuer dans cette voie, sauf � ne plus assurer dans de bonnes conditions le service rendu aux Parisiens et � renoncer � la r�sorption de l'emploi pr�caire.
Nous savons bien que les conditions de travail de nos agents et tout sp�cialement de ceux qui sont au contact du public, deviennent de plus en plus difficiles. La mont�e de l'ins�curit� depuis de nombreux mois rend l'exercice de leurs missions parfois p�rilleux. Ainsi, je pense au personnel des biblioth�ques, harcel�s dans certains quartiers, ou � ceux des bains-douches qui craignent l'heure de la fermeture � 23 heures. Je pense aussi aux agents du Centre d'action sociale qui doivent faire face � une agressivit� de plus en plus fr�quente de certains usagers. Je veux leur dire mon admiration pour leur d�vouement et souhaiter que les cr�ations de postes permettent de soulager les situations les plus criantes.
Il faut dire et redire la grande qualit� de nos personnels, pour la plupart fiers d'appartenir � l'Administration parisienne et tr�s attach�s � leur statut et � cet esprit " Ville de Paris ". Je me f�licite du climat positif qui r�gne en son sein et qui permet d'entretenir un dialogue social constructif, m�me s'il n'est pas toujours sans heurts, mais c'est dans la nature des choses. Permettez-moi � ce stade de rendre un hommage particulier � mon coll�gue et ami Alain DESTREM pour l'oeuvre qu'il a accomplie dans ce secteur, d'abord aupr�s de Jacques CHIRAC, puis de Jean TIB�RI.
J'en viendrai maintenant � un sujet auquel nous sommes tr�s attach�s, celui de la r�sorption de l'emploi pr�caire. Je me f�licite que la titularisation de 250 adjoints d'animation � la Direction des Affaires scolaires ait d'ores et d�j� �t� ent�rin�e. 80 de ces postes ont �t� cr��s lors du budget modificatif 1998 et une deuxi�me partie de cette mesure est mise en oeuvre dans le pr�sent budget. Au total, les mesures de r�sorption dans le budget 1999, plus particuli�rement orient�es vers la D.A.S.C.O., la D.A.S.E.S. et la D.A.C., repr�sentent la transformation de 247.004 heures de vacations en 131 postes budg�taires. Au total ce sont 9 millions de francs qui sont consacr�s � la r�sorption de l'emploi pr�caire dans le budget 99.
Je voudrais aider � dissiper les craintes formul�es en la mati�re par une organisation syndicale dans un courrier qui nous a �t� adress� � moi-m�me, ainsi qu'� tous mes coll�gues, en lui rappelant que 4 concours r�serv�s ont �t� organis�s au 4e trimestre 98 et que 13 concours de ce type sont d'ores et d�j� programm�s pour 1999. Il faut par ailleurs noter qu'il n'est pas n�cessaire de cr�er autant d'emplois budg�taires qu'il y a d'agents � titulariser. En effet, parmi ceux-ci il en est qui, bien que contractuels, occupent des emplois budg�taires existants. Quant aux vacataires, leurs vacations sont transform�es en emplois budg�taires. Je comprends l'impatience de certains, mais je leur demande de bien consid�rer que ces op�rations de r�sorption de l'emploi pr�caire doivent se d�rouler sur les trois exercices 1998, 1999 et 2000.
Je me r�jouis de l'attribution � nos agents, et notamment aux plus bas salaires, de points d'indice suppl�mentaires. En effet, nos personnels sont loin d'�tre des nantis. Savez-vous, mes chers coll�gues, que 27,37 % d'entre eux gagnent moins de 7.500 F par mois et pr�s de 73 % moins de 10.000 F ?
Bravo aussi pour les efforts accomplis en mati�re de formation. Le bilan en la mati�re est quasi unanimement ressenti comme tr�s positif. Ainsi, l'an dernier ce sont 182.846 jours de formation qui auront �t� dispens�s pour un budget de 66,9 millions de francs. En ce qui concerne l'apprentissage, Paris occupe non seulement le premier rang des collectivit�s fran�aises, mais devance aussi l'Etat.
Enfin, je conclurai en �voquant un dossier qui conditionne largement l'avenir de nos personnels et de leur cadre de travail, c'est-�-dire la modernisation engag�e des services municipaux. L'enqu�te, dont les r�sultats nous ont �t� communiqu�s r�cemment, montre clairement que les m�thodes de travail n'ont pas toujours �volu� en parall�le avec notre environnement.
Il en ressort aussi que 72 % des 2.000 cadres interrog�s se disent fiers de travailler � la Mairie de Paris et que 64 % sont satisfaits de leur niveau de responsabilit�, mais que seuls 36 % se sentent fortement reconnus dans leur travail et 26 % consid�rent que la hi�rarchie tient r�ellement compte de leurs efforts.
Ces derniers chiffres nous interpellent. Ils nous montrent qu'il existe un socle sur lequel appuyer de nouveaux outils de gestion des ressources humaines. C'est ainsi qu'on mettra en mouvement les cadres de l'Administration parisienne pour diffuser le changement aupr�s de nos 40.000 agents.
Merci, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est � Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.
D'un c�t�, Monsieur le Maire, vous embo�tez le pas du Pr�sident de la R�publique et vous nous embarquez dans l'aventure de la candidature de Paris pour les Jeux olympiques de 2008 et, de l'autre, vous nous proposez un budget 1999 qui se signale, entre autres, par sa discr�tion en mati�re de d�veloppement du sport.
Voil� qui surprend, car la d�marche est claudique.
(M. Vincent REINA, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).
Certes, la perspective olympique est encore lointaine et il est tentant d'�couter la sagesse des Nations qui nous rappelle � l'occasion que celui qui veut voyager loin doit m�nager sa monture, mais nous savons aussi, pour nous rappeler l'�chec de la candidature parisienne de 1992, que dans un tel dossier, toutes les pr�cautions doivent �tre prises et longtemps � l'avance.
On peut, certes, envisager les Jeux olympiques pour ce qu'ils ont tendance � devenir, un grand spectacle doubl� d'une bonne affaire �ventuelle pour les organisateurs, avec des retomb�es �conomiques non n�gligeables mais on doit aussi, et surtout - c'est en tout cas notre position - consid�rer que cet �v�nement est � la fois une incitation au d�veloppement de la pratique sportive et � la cons�cration d'un effort qui ne doit pas �tre r�serv� � une �lite, mais se traduire par la possibilit� d'une pratique pour le plus grand nombre.
A ce titre, le budget 1999 est particuli�rement d�cevant. Il ne donne d'ailleurs pas lieu, de votre part, dans sa pr�sentation � une autosatisfaction d�mesur�e.
Au niveau des investissements, vous annoncez une hausse des cr�dits de 26,5 % par rapport � 1998, mais chacun sait que la part du Parc-des-Princes dans ce budget est exorbitante, 48 millions sur les 60 inscrits, 80 %.
Hors ces d�penses, le budget d'investissement baisse dramatiquement.
Le Comit� international olympique serait surpris sans doute que Paris, l'une des plus grandes villes europ�ennes, ne dispose pour toute patinoire que de celle am�nag�e, pour quelques mois, � quelques m�tres d'ici et de sa petite soeur des Tuileries, tout aussi pr�caire.
Il serait surpris qu'en mati�re de cyclisme sur piste, une discipline o� pourtant la France occupe les premiers rangs mondiaux, Paris ne dispose que de la v�n�rable mais d�su�te Cipale.
Pourtant, dans le budget que vous nous proposez, aucun projet d'�quipement nouveau et m�me aucun cr�dit pour des �tudes pr�alables, � l'exception, pour quelques milliers de francs, d'un projet d'�quipement de proximit�.
Pour en revenir au Parc-des-Princes, les cr�dits que vous nous demandez de consentir serviront, pour leur effet le plus visible, � am�nager des foyers-bars dans certaines tribunes. Voil� ce qui appara�t comme la priorit� de la politique sportive de Paris en terme d'investissement pour 1999 : encourager la consommation de boissons fra�ches et de sandwichs !
Quant aux cr�dits de fonctionnement, ils ne traduisent, eux aussi, aucune �volution ni aucune volont� de d�veloppement.
Vous affirmez dans votre pr�sentation budg�taire que vous maintenez le niveau de votre aide aux associations et clubs sportifs alors que celle-ci baisse de pr�s de 3 % et, dans cet ensemble morose, les sports de haut niveau se taillent la part du lion.
Comme d'habitude ou presque, la subvention de fonctionnement allou�e au seul " P.S.G. football " repr�sente la plus grande partie, et de loin, des subventions allou�es aux clubs de quartier, tous sports confondus. Les subventions au sport de haut niveau repr�sentent plus des deux tiers du total des cr�dits de fonctionnement destin�s aux organisations sportives.
Voil� des ann�es que nous d�non�ons ce d�s�quilibre, mais rien n'y fait.
Nous esp�rions pourtant que l'�lan olympique, o� l'important, rappelons-le, est de participer et c'est bien ce que font l'immense majorit� des pratiquants sportifs parisiens pour lesquels le sport est avant tout un loisir, un exercice physique, un plaisir partag� et non un enjeu �conomique, se traduirait par, au moins, un frisson budg�taire en faveur du sport de base. Il n'en est rien et c'est dommage.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, communiste et socialiste).
M. Vincent REINA, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. OG�.
M. Yves OG�. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je souhaite intervenir au nom du groupe " Union pour la d�mocratie � Paris " dans le cadre du budget concernant les subventions aux associations.
Notre groupe est extr�mement favorable � l'aide apport�e par la Ville aux nombreuses associations parisiennes. Nous savons que le tissu associatif est tr�s important pour faciliter la vie sociale, culturelle, sportive de nos concitoyens et nous ne rendrons jamais assez hommage � l'action de ces milliers d'associations, qui sont si souvent une �cole de civisme, et � celle de leurs membres, g�n�ralement b�n�voles, qui se d�vouent pour elles.
Il y a, dans ces associations, de grandes diff�rences d'objectifs, d'organisation et de gestion, en g�n�ral.
Nous subventionnons de grandes associations dont l'influence s'exerce sur l'ensemble de Paris, d'autres sur un arrondissement, voire un quartier dans le cadre d'actions de proximit�. Il y en a aussi qui ont un caract�re para-municipal dans le cadre d'une d�l�gation de mission par la Mairie de Paris.
Nous savons, Monsieur le Maire, combien il est difficile de faire des choix parmi les nombreuses demandes des associations qui sollicitent des subventions. Aussi, nous croyons qu'il serait n�cessaire , et ce d�finitivement, de remettre � plat l'ensemble du probl�me des subventions sur des bases plus dynamiques et plus transparentes.
Les nombreuses actions de notre Municipalit� dans ce domaine devraient, � notre avis, correspondre � un v�ritable sch�ma directeur de politique sociale ou culturelle sur l'ann�e, voire sur un plan pluriannuel, bien lisible et connu de tous.
Nous constatons, en effet, que certaines associations qui b�n�ficient de l'aide de la Ville ont, par ailleurs, d'importants fonds plac�s en portefeuille d'actions, que d'autres ont leur si�ge social en banlieue, voire en province, enfin que certaines ont des activit�s tr�s r�duites et ne m�ritent pas les subventions accord�es ou � accorder.
Dans le domaine de la culture, nous avons le sentiment d'un certain saupoudrage, sans ligne directrice majeure, voire sans grande ambition.
Une politique mieux affirm�e dans ce domaine est d'autant plus indispensable que Paris, capitale, abrite de nombreuses institutions culturelles financ�es par l'Etat et est partie int�grante d'une r�gion qui a su d�velopper, depuis de nombreuses ann�es, sa propre politique en ce domaine.
Il ne s'agit pas, ici, de contester les subventions accord�es � tel ou tel plut�t qu'� un autre, mais de constater que tout cela semble peu coh�rent.
En effet, dans certains cas, il s'agit de permettre � une estimable personnalit� du th��tre de disposer d'une subvention sans qu'elle soit assortie d'une mission claire et identifiable. Dans d'autres, il s'agit d'�tre le suppl�tif d'autres financeurs publics pour une subvention d'�quilibre.
C'est vrai, Paris a une responsabilit� tout � fait particuli�re vis-�-vis de ces centaines de cr�ateurs, voire de milliers de cr�ateurs qui ont choisi d'y vivre et d'y travailler. Cela ne veut pas dire qu'elle doit renoncer � affirmer des axes forts vers une vraie politique culturelle.
Ce qui est fait aujourd'hui ne profite ni au rayonnement de Paris ni aux Parisiens, et ne contribue que m�diocrement � la qualit� de la vie culturelle.
En r�sum�, Monsieur le Maire, il nous faut d�terminer d�s maintenant de nouvelles normes pour l'�tude de ces subventions aux associations, en d�finissant une strat�gie pr�cise sur les choix des associations � subventionner, par exemple une meilleure connaissance des buts, des actions et des r�sultats de celles-ci ; la mise en place, si n�cessaire, pour les subventions les plus importantes d'une commission mixte compos�e d'�lus, de fonctionnaires et de repr�sentants d'associations concern�es par ces actions ; une �tude pr�cise de la situation financi�re des associations, �ventuellement les valeurs qu'elles poss�dent et les dettes, la non prise en compte des associations dont les actions ne sont pas enti�rement orient�es en faveur des Parisiens dans l'action sociale ou culturelle � Paris.
Enfin, le d�veloppement de conventions entre la Municipalit� et les associations afin de pr�ciser les objectifs et surtout d'en v�rifier les r�sultats.
En conclusion, Monsieur le Maire, en mettant en place un certain nombre de cribles concernant l'attribution des subventions aux associations, nous aurons s�rement, tr�s s�rement, la possibilit� de diminuer ce poste budg�taire important, mais nous faciliterons surtout la bonne r�partition de celle-ci dans le cadre d'une meilleure utilisation au profit des Parisiens et de la renomm�e de Paris.
Vous comprendrez certainement, Monsieur le Maire, que notre but n'est pas de diminuer notre aide aux associations mais d'apporter aux associations les plus actives toute notre consid�ration, toute la consid�ration qu'elles m�ritent et de les conforter dans leur mission par notre attitude rigoureuse vis-�-vis des attributions des subventions.
Je vous remercie.
M. Vincent REINA, adjoint, pr�sident. - Merci.
Madame JUNOT, vous avez la parole au lieu et place de M. GIRAL.
Mme Marie-Th�r�se JUNOT. - Merci, Monsieur le Maire.
J'interviens donc au nom du groupe des Ind�pendants en lieu et place de Jean-Louis GIRAL.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, en prenant la d�cision de ne pas augmenter la fiscalit� directe en 1999,vous avez pris une bonne d�cision que je r�clamais depuis longtemps.
Cela �tant, je souhaite que cet effort se poursuive dans les ann�es futures et que l'exemple de Paris soit un mod�le pour les autres villes.
Si sur l'affirmation des priorit�s municipales, le rayonnement de la Capitale, l'am�lioration du cadre de vie et l'effort de solidarit�, je peux �tre globalement d'accord, j'�mets quelques r�serves sur les modalit�s de r�alisation de ces objectifs.
Pour moi, Paris-Capitale ne se limite pas aux 20 arrondissements de Paris et je regrette que l'on conserve une vision trop �triqu�e de cette r�alit�.
Effectivement, comme vous l'indiquez, la Coupe du monde de football a d�montr� que Paris pouvait �tre une grande capitale sportive, elle le doit plus au Stade de France qu'au Parc-des-Princes, et je regretterai une nouvelle fois que l'on veuille maintenir une comp�tition entre le Parc-des-Princes et le Stade de France aux frais du contribuable.
Paris est une ville o� il fait bon vivre. Nous le souhaitons et le d�sirons tous, mais pour autant, doit-on faire payer aux contribuables parisiens la d�sinvolture et le manque d'�ducation de quelques-uns ?
Je consid�re que c'est � la police de s'attaquer aux probl�mes de d�jections canines, des graffiti et d�gradations de toutes sortes et non aux Parisiens de payer plus pour l'incivisme d'une minorit� de mal appris.
Je pensais que l'�cologie poussait au respect de la nature ; j'en suis moins certaine apr�s avoir vu l'�tat du bois de Boulogne et du bois de Vincennes apr�s un week-end ensoleill�. Dans l'am�lioration de la qualit� de la vie � Paris, Monsieur le Maire, vous citez les pistes cyclables ; permettez-moi d'en douter compte tenu de la fa�on dont elles ont �t� implant�es. Elles sont aujourd'hui plus un obstacle � la circulation des voitures et des pi�tons qu'� une plus grande s�curit� pour la circulation des cyclistes.
Enfin, Monsieur le Maire, dans cette recherche d'une meilleure qualit� de vie � Paris, je pense que les transports en commun et les taxis ont un r�le non n�gligeable. Quand verra-t-on un tramway en site propre faire le tour de Paris ? Quand verra-t-on une liaison routi�re directe avec Roissy �vitant la saturation de l'autoroute du Nord � certaines heures ? Quand pourra-t-on, � l'�gal de Londres, trouver facilement un taxi adapt� aux transports urbains ?
Paris ville solidaire : vous l'indiquez vous-m�me ; cette solidarit� s'exprime � la fois � travers les aides et les services offerts par le Centre d'action sociale de la Ville d'une part, et par l'�norme - vous dites bien l'�norme - budget social du D�partement : 4,25 milliards de francs est un effort tr�s important et il est d�cevant de constater que l'augmentation constante de ce budget n'am�liore pas v�ritablement la situation des plus d�munis.
S'il y a beaucoup de cas d�sesp�r�s, il y a aussi malheureusement beaucoup d'abus et nous avons le devoir de lutter contre ceux-ci pour mieux aider les autres.
Permettez-moi, Monsieur le Maire, de m'interroger sur la bonne destination des aides, sur l'absence fr�quente de la contribution familiale � la solidarit� et sur le fait qu'avant de r�clamer tout � la soci�t�, il faut peut-�tre commencer par s'assumer.
Pour conclure, Monsieur le Maire, m�me si je ne partage pas toutes vos orientations, je voterai ce budget pour vous encourager � aller encore plus loin l'ann�e prochaine.
Merci, Monsieur le Maire.
M. Vincent REINA, adjoint, pr�sident. - Merci.
Mme DOUVIN a la parole.
Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers coll�gues, mon intervention au nom du groupe " Paris-Libert�s ", portera � titre principal sur les personnels mais j'�voquerai �galement la question de la collecte s�lective des d�chets.
En ce qui concerne les personnels tout d'abord, il y a peu de temps, nous avons eu ici m�me un d�bat sur la modernisation de l'administration parisienne � la suite de la publication des r�sultats de l'audit que vous aviez command�, Monsieur le Maire, � la demande de notre pr�sident de groupe, Jacques DOMINATI. Lors de notre intervention au cours du d�bat, nous avions fait �tat des dysfonctionnements �nonc�s par l'�tude et en tant qu'orateur du groupe, j'avais d�clar� que je tenais d'abord � dire en son nom que la qualit� des personnels de la Ville est une v�ritable richesse humaine et une force de proposition.
Il ne me semble pas qu'il s'agisse l� de propos d'�lus qui critiquent les fonctionnaires (Je cite). Il ne me semble pas non plus en avoir entendu de semblables sur tous les bancs de cette Assembl�e.
Alors que pr�conisons-nous dans le cadre du budget qui nous int�resse ?
Certainement pas de sacrifier les services apport�s aux Parisiens, au profit de ce qui pourrait �tre pris comme un simple effet d'annonce, de mod�ration fiscale encore que ce soit bien de la poche des m�mes Parisiens que provient le financement de ces services.
Nous proposons une gestion efficace et repens�e en termes de r�partition des personnels, une gestion concert�e et transparente, la gestion d'un bon chef d'entreprise des services dus au public de Paris, c'est-�-dire aux Parisiens.
Pour y parvenir, le ma�tre mot n'est pas d�penser plus mais red�ployer et le faire dans un objectif pr�cis qui est celui de la proximit�. Les d�penses de personnels absorbent environ un tiers des capacit�s de financement du budget de la Ville. Elles connaissent une progression de 2,7 % par rapport � 1998. En dehors des ajustements incompressibles, tels que l'impact de la revalorisation pr�vue par le Gouvernement, du glissement vieillesse technicit�, des mesures sp�ciales � la Ville de Paris et de la r�sorption de l'emploi pr�caire, il n'y a pas de motivation qui nous semble justifier d'augmenter ces d�penses.
Nous sommes persuad�s qu'il est possible de mieux utiliser les comp�tences de notre personnel et d'envisager les v�ritables mesures de red�ploiement n�cessaires pour assurer pleinement la qualit� de notre politique de proximit�.
Il est vrai que quand on cr�e un nouvel �quipement, il faut imm�diatement compter avec les effectifs compl�mentaires qui seront n�cessaires.
Il est vrai qu'il faut renforcer autour des Mairies d'arrondissement les �quipes techniques indispensables au bon fonctionnement des services dans le domaine de la jeunesse et des sports, de la propret� et de la voirie, ou des parcs et jardins par exemple, mais la prise en compte de ces besoins n'implique pas par nature un accroissement du personnel de la Ville. Elle implique un arbitrage sur les emplois ainsi que les informations permettant de faciliter la prise de d�cision des �lus en faveur des services de proximit�.
Cela signifie que nous avons besoin de conna�tre les effectifs r�els, les gels de poste et le nombre de d�parts � la retraite par direction et corps professoral ainsi que les vacances structurelles et conjoncturelles et, � cet �gard, afin de tirer le maximum de profits des enseignements de l'audit qui a �t� fait, nous demandons l'�tablissement de rapports dans les Commissions et au Conseil de Paris.
Il faut d�penser aux bons endroits en fonction des besoins et des attentes et red�ployer dans le cadre d'une masse salariale contenue.
Il ne s'agit donc pas de r�duire les services sociaux et les personnels, ni de sacrifier les services de proximit�, il s'agit pour nous, membres du groupe " Paris-Libert�s ", de nous comporter en �lus responsables, soucieux d'une meilleure utilisation des deniers des contribuables parisiens, afin de parvenir � apporter � la population un service de qualit� par l'interm�diaire de personnels motiv�s et judicieusement r�partis.
Le groupe " Paris-Libert�s " a r�clam� et obtenu une mod�ration de la fiscalit� par rapport au budget 1999 tel que pr�vu. Nous nous en r�jouissons pour les Parisiens. Ce faisant, nous n'avons pas sacrifi� les services de proximit� ou commis un suicide politique comme l'a d�clar� � la presse votre adjointe au personnel. Nous lui laissons la responsabilit� de ses propos.
D'ailleurs, Monsieur le Maire, si vous aviez estim� que la baisse de la fiscalit� telle que nous la proposons depuis trois ans �tait un danger pour les services de proximit�, vous ne nous la proposeriez pas aujourd'hui.
D�penser plus est une facilit�, ce n'est pas un imp�ratif.
Second point de mon intervention, la collecte s�lective des d�chets.
Les d�chets m�nagers repr�sentent aujourd'hui 1,2 million de tonnes. Depuis quinze ans, la Ville de Paris s'est engag�e dans une politique volontariste de tri et de collecte s�lective des d�chets. C'est d�s 1983 que sont apparues les colonnes � verre sur l'ensemble de la Capitale. Depuis 1989, un immeuble parisien sur deux est �quip� de bacs destin�s � la collecte des journaux et magazines.
Nous arrivons, par l'ensemble de ces collectes s�lectives, � rassembler 8 % des d�chets parisiens.
Le groupe " Paris-Libert�s " propose de d�velopper cette ambition pour doubler ce pourcentage et atteindre les 15 % de recyclage � l'horizon 2002.
Le but est simple : il est de permettre � tous les Parisiens qui le souhaitent de trier chez eux tous les mat�riaux recyclables, que ce soit par l'interm�diaire de la collecte � domicile ou par une d�marche volontaire de proximit� en se rendant dans les mini d�chetteries et en utilisant les colonnes � verre voisines.
En novembre 1997, dans le 13e arrondissement, une exp�rience de collecte s�lective multi mat�riaux portant sur un �chantillon de 42.000 personnes a �t� lanc�e. Outre le verre, journaux et magazines, cette op�ration englobe �galement le tri des emballages m�nagers. Les r�sultats en sont int�ressants. Les Parisiens concern�s jouent le jeu et ceux qui habitent au voisinage de la zone concern�e sont demandeurs, ce qui t�moigne de leur civisme.
Dans le secteur o� se d�roule cette exp�rience, trois bacs sont mis � la disposition des r�sidants : un pour le verre, un pour les journaux et magazines, un pour les autres emballages.
En tenant compte des possibilit�s de stockage dans les immeubles des diff�rents bacs, nous proposons d'�tendre cette collecte s�lective � l'ensemble de Paris comme vient de le faire la ville de Lyon.
Certes, il s'agit d'une mise de fonds initiale significative, mais il faut tenir compte du fait suivant : le co�t de traitement des d�chets augmente, car les normes deviennent de plus en plus s�v�res. Si l'on r�ussit � soustraire du volume global un maximum de d�chets gr�ce � la collecte s�lective, � terme, une telle op�ration est source d'�conomies.
Telles sont les raisons pour lesquelles le groupe " Paris-Libert�s " propose que le budget 1999 donne � la Ville de Paris les moyens de s'engager dans cette voie pour passer � la vitesse sup�rieure dans la politique que vous menez, Monsieur le Maire, avec votre adjoint Patrick TR�M�GE.
Enfin, je terminerai par une remarque � l'intention du Pr�fet de police, car un tel effort fourni par la Ville de Paris met en lumi�re la n�cessit� accrue de faire respecter la r�glementation en ce qui concerne les d�p�ts en vrac sur la voie publique.
En conclusion, la proposition qui est pr�sent�e aujourd'hui par le groupe " Paris-Libert�s " fait partie d'une n�cessaire r�flexion � mener globalement sur la perspective de traitement des d�chets m�nagers � Paris dans les ann�es � venir.
Je vous remercie
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libert�s " et " Rassemblement pour Paris ").
M. Vincent REINA, adjoint, pr�sident. - Monsieur VION, vous avez la parole.
M. Michel VION. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, votre choix de g�rer la Ville suivant une politique de plus en plus lib�rale va avoir des cons�quences graves et n�fastes dans le domaine des affaires scolaires comme dans bien d'autres.
Le plus criant, le plus inqui�tant est la baisse du programme d'investissements de 14,2 % soit 30 millions de francs en moins alors qu'il y a des besoins urgents.
Car il y a bien un d�ficit d'�tablissements primaires sur Paris ; je ne prendrai qu'un seul exemple.
Depuis plusieurs ann�es, la population et la Municipalit� du 18e demandent une nouvelle �cole dans le Bas-Montmartre. Dans combien de temps verra-t-elle le jour ?
En attendant, la mairie du 18e va-t-elle se voir obliger de demander le report de la construction de nouveaux logements sur les terrains de la B.N.P., boulevard Barb�s ?
Mais il y a aussi les besoins en maternelles. Le taux d'accueil des 2-3 ans est de 60 % inf�rieur au taux national. Entre 1990 et 1998, le taux parisien est pass� de 17,5 � 12 %. Serait-ce par hasard ? Serait-ce que les petits Parisiens auraient un moindre besoin de scolarisation ? Serait-ce que le nombre de places en cr�che serait suffisant pour les accueillir plus longtemps qu'ailleurs ?
Eh bien non, trois fois non. Le probl�me est, l� encore, un manque de locaux auxquels s'additionne un manque en moyens humains.
Alors, comment pouvez-vous donc justifier une telle diminution des investissements ? Que devient le programme de constructions scolaires et d'ouvertures de classes que vous annonciez en 1995 ? A l'�poque, vous les jugiez n�cessaires. Vis-�-vis de ces objectifs, il resterait encore plus de 150 classes � ouvrir d'ici la rentr�e 2001.
Pour ces raisons, nous voterons les amendements propos�s par le parti socialiste sur l'investissement scolaire.
L'autre volet, c'est cette baisse annonc�e de 7,8 % du budget des grosses r�parations. Le nombre de r�parations n�cessaires dans les �tablissements scolaires n�cessite d�j� un arbitrage pour d�finir les urgences les plus criantes.
De nombreux travaux n'ont pu �tre effectu�s cet �t�. Les �l�ves sont accueillis dans des conditions parfois pr�caires. C'est dans ce contexte que vous faites une coupe de 5 millions de francs dans le budget des grosses r�parations.
Monsieur le Maire, nous sommes inquiets que vous vous engagiez dans cette voie ultra lib�rale au point de menacer l'avenir de l'�cole � Paris, inquiets de voir qu'en m�me temps que les familles vont voir leurs imp�ts et taxes augmenter entre 4 et 6 %, ainsi que l'a montr� M. MALBERG ce matin, l'offre scolaire va diminuer en qualit� et en quantit�.
Enfin, je voudrais reprendre la question de M. Eric FERRAND sur les intentions de la Ville en ce qui concerne les �coles qui vont sortir de Z.E.P. et passer en r�seaux d'�ducation prioritaire.
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, merci de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste et socialiste).
M. Vincent REINA, adjoint, pr�sident. - Monsieur DREYFUS, vous avez la parole.
M. Tony DREYFUS, maire du 10e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je ne sais pas si la vie parlementaire est en crise, mais � l'�vidence la vie municipale peut nous interroger �tant donn� le petit nombre de Conseillers qui sont en s�ance maintenant ! J'ai l'extr�me bonheur, non pas de plaider, mais de m'exprimer devant un ancien Ministre de la R�publique que je remercie de sa pr�sence et devant des Conseillers de qualit� et je vais en profiter pour ne pas parler pour le Journal officiel, mais simplement pour faire quelques observations que je voudrais voir partag�es par vous tous.
Ma premi�re observation, ayant entendu notre Pr�sident de groupe, Bertrand DELANO�, s'exprimer avec talent et discernement ce matin, est la suivante.
Nous connaissons une �conomie de crise, c'est-�-dire que les effets de la reprise ne sont pas tous per�us. Il y a des cas sociaux qui sont �vidents, qui impliquent solidarit�. Comment expliquer qu'� ce moment-l� la Ville de Paris choisisse de r�duire, de diminuer ses recettes fiscales ? C'est un point d'interrogation.
Ma deuxi�me interrogation porte sur la renonciation ou la diminution des emprunts de la Municipalit�.
Bertrand DELANO� a fait observer avec justesse ce matin que les taux d'int�r�t ayant �t� consid�rablement diminu�s, il e�t paru plus opportun de proc�der � des emprunts maintenant qu'avant.
Simple question de bon sens.
J'ai remerci� un ancien Ministre, j'ai appr�ci� la qualit� des Conseillers pr�sents, je remercie maintenant mon Pr�sident de groupe de m'�pauler. Il conna�t ma timidit� naturelle... Merci, Bertrand DELANO�.
(Rires sur les bancs du groupe socialiste).
Mon propos a trait aux relations entre la Ville de Paris et les arrondissements.
Parler des relations entre la Ville de Paris et les arrondissements, c'est bien entendu parler des �quipements dont les arrondissements ont la charge et c'est parler des cr�dits aff�rents � la gestion de ces �quipements, c'est-�-dire des �tats sp�ciaux.
Nous n'allons pas revenir sur la vieille querelle entre les �lus de la minorit� de cette enceinte et la Mairie de Paris. Le Maire de Paris a statu� dans un sens, le Pr�fet dans l'autre... Advienne que pourra. Ce que je pense cependant et que je dirai au Maire de Paris, c'est que celui-ci, avec bon sens, comme il s'y est engag�, devra compl�ter les cr�dits concern�s par la gestion des �quipements qui nous revient. Il a parl� d'inscriptions budg�taires compl�mentaires, il convient que ces inscriptions soient r�gularis�es dans les meilleurs d�lais.
Ma deuxi�me observation, c'est ce que depuis 3 ans j'observe avec ma secr�taire g�n�rale, excellente fonctionnaire de la Ville, d�sign�e par la Municipalit� de Paris : la nomenclature budg�taire...
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Apr�s avis du Maire d'arrondissement, conform�ment � la loi !
M. Tony DREYFUS, maire du 10e arrondissement. - Bien entendu. Ne faites pas de pol�mique, Monsieur LEGARET, il s'agit de la m�me depuis des lustres...
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - C'est la loi.
M. Tony DREYFUS, maire du 10e arrondissement. - ... M. MARCUS et moi-m�me avons l'habitude de continuer dans le m�me " concubinage ".
Je dirai simplement que la nomenclature budg�taire ne semble pas adapt�e � la r�alit� de la gestion des arrondissements.
Pourquoi ?
Il conviendrait que l'on prenne comme r�f�rence de ces cr�dits l'ann�e pr�c�dente ou les deux ann�es pr�c�dentes, alors que l'on nous transmet une nomenclature symbolique, globale. A nous de nous y retrouver ! On nous dit : " On a �t� oblig� de proc�der de cette mani�re arbitraire "... Je dis simplement qu'il y a deux r�ponses dans ce cas-l� :
- soit le Maire de Paris confie une enveloppe au Maire d'arrondissement, � charge pour celui-ci de la r�partir et de prendre ses responsabilit�s. C'est une option.
- soit le Maire de Paris retient comme r�f�rence les cr�dits ou l'utilisation qui en a �t� faite l'exercice pr�c�dent. C'est une autre possibilit� de r�f�rence.
Troisi�me observation, et je profite de la pr�sence du nouvel adjoint charg� des Affaires scolaires, M. Jean de GAULLE.
Il y a un petit probl�me dans la gestion des Caisses des �coles. D'ailleurs, ces probl�mes ne sont pas les m�mes pour chacun d'entre nous ; je dis tout de suite � nos coll�gues qu'en ce qui me concerne j'ai �t� un petit privil�gi�, et les habitants du 10e aussi, puisque mon pr�d�cesseur, Claude-G�rard MARCUS, nous a laiss� une Caisse des �coles dans un �tat exceptionnel, avec une tr�sorerie constante, et j'ai cru de mon devoir de ne pas entamer cette tr�sorerie.
Cependant, si vous vous reportez aux subventions annuelles vers�es par la Ville � la Caisse des �coles, vous constatez :
1 - Qu'elles ne s'accroissent pas, bien au contraire ;
2 - Qu'il �tait de la vocation de la Caisse des �coles de ne pas se livrer simplement � de la restauration scolaire, mais aussi de prendre en charge un certain nombre de voyages, un certain nombre de colonies de vacances. Aujourd'hui, les Caisses des �coles ne le peuvent plus et je crois que c'est un peu regrettable. M�me si les prestations offertes par la Ville sont de bonne qualit� et tr�s bon march�, ce que nous reconnaissons, je crois qu'il ne faut pas couper les ailes des Caisses des �coles.
J'ajoute - c'est un probl�me dont l'adjoint aux Affaires scolaires devra s'occuper incessamment - que la subvention par repas est rigoureusement la m�me dans tous les arrondissements de Paris, soit 14,50 F par repas, alors que les tarifs diff�renci�s font que ce n'est pas aussi simple que cela, puisque nous avons une composition sociologique de chacun des arrondissements qui n 'est pas la m�me.
C'est la raison pour laquelle le pr�d�cesseur de M. de GAULLE, M. Claude GOASGUEN, avait envisag� avec d'autres Maires de la majorit� parisienne de remettre en cause cette subvention unique et uniforme.
Je crois que ce point devrait �tre � l'ordre du jour, car les arrondissements de l'Est parisien sont un peu p�nalis�s par cette uniformit� de cotisation.
(Murmures sur les bancs des groupes " Paris-Libert�s ", " Rassemblement pour Paris " et " Union pour la d�mocratie � Paris ").
Qu'on ne me dise pas non ! Je crois que c'est assez exact. Mais il y a peut-�tre d'autres arrondissements - et M. Bernard PONS a certainement raison de le rappeler - dont la composition sociologique entra�nerait la n�cessit� de moduler cette cotisation de la m�me fa�on.
Enfin, je dirai simplement qu'il y a eu depuis trois ans une baisse r�guli�re des investissements : moins 7,2 % entre 1998 et 1999. Je voudrais ici vous dire, mes chers coll�gues, que je comprends tr�s bien le propos du Maire de Paris ce matin quand il a dit : " On est oblig� de faire des arbitrages ". Je vois ici Jacques TOUBON, je vois ici Bernard PONS, qui ont connu la nature des lettres-plafonds... Il est normal, il est �vident que chacun revendique. Cependant, je crois qu'il est de la responsabilit� du Maire de Paris de mettre un terme � certaines in�galit�s et, une fois encore, je dirai � la Municipalit� de Paris : la carence, la p�nurie de cr�ches dans l'arrondissement que je repr�sente sont telles que ce probl�me ne pourra se r�soudre que par des manifestations et des p�titions. Cela va exactement � l'encontre du r�le que l'on veut faire jouer � la repr�sentation municipale.
C'est la raison pour laquelle je me permets d'insister sur ce point et de vous dire, Monsieur le Maire, les regrets que j'�prouve � voir qu'en d�pit de la qualit� de l'auditoire, nous sommes malgr� tout tr�s peu pour entendre des propos qui ne sont certainement pas consid�r�s comme essentiels.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Vincent REINA, adjoint, pr�sident. - Permettez-moi de vous dire, Monsieur DREYFUS, que si la quantit� de l'auditoire n'est pas importante � vos yeux, elle me para�t, au sein de la gauche plurielle, ne pas �tre meilleure !
Je vous rappellerai, Monsieur DREYFUS, qu'� la Ville de Paris ce n'est pas le Journal officiel mais le Bulletin municipal officiel.
Quant � vos propos, je laisse le soin aux Parisiens d'en tenir le plus largement compte, sachant qu'il me semble qu'ils ne " collent " pas forc�ment � l'aspiration des Parisiens et, notamment, des �lecteurs du 10e arrondissement.
La parole est � M. LAMBERT.
M. Tony DREYFUS, maire du 10e arrondissement. - Qu'est-ce que cela veut dire ?
M. Claude LAMBERT. - Merci, Monsieur le Maire.
J'interviendrai sur le budget des sports.
L'�ternelle pol�mique entretenue par les �ternels donneurs de le�ons n'a pas lieu d'�tre � Paris. La Ville, sous l'impulsion de son Maire, aide spectaculairement le sport de masse, par la mise � disposition d'installations de tr�s bonne qualit� et des subventions cons�quentes, et le sport d'�lite en r�novant les lieux o� des dizaines de milliers de passionn�s viennent supporter chaque semaine leurs favoris.
Dans ce budget 1999, la progression est importante puisque l'on passe pour l'investissement de quelque 132 millions de francs � plus de 155 millions de francs : une augmentation de 14,5 %, ce qui est r�confortant au moment m�me o� le Maire de Paris a fait un effort sans pr�c�dent pour faire profiter les Parisiennes et Parisiens d'une baisse exemplaire des imp�ts locaux et fonciers.
Je pr�cise aussi que les cr�dits consacr�s au sport de masse grimpent de 11 % et c'est une heureuse initiative.
Quatre axes principaux se d�gagent de ce budget.
Tout d'abord, les infrastructures � utilisation quotidienne, celles qui servent aux clubs de jeunes, aux scolaires, aux corporatifs en particulier. Un peu partout dans la Capitale se poursuivra en 1999 la r�habilitation lourde engag�e dans le cadre de la politique de la ville pour que les �tablissements de quartier soient aux normes en vigueur.
Ainsi, le gymnase Huyghens, dans le 14e, continuera sa cure de rajeunissement. Il est centenaire. Pour le rendre de son temps, 3,5 millions de francs seront encore investis. Le centre sportif Jean-Pierre Wimille, dans le 16e, sera aussi concern� par ce rajeunissement. Enfin, sous la dalle des Invalides, dans le 7e, 1,1 million de francs sera consacr� � la cr�ation d'une salle de sports plus importante. Et des projets sont � l'�tude pour l'am�lioration des structures de l'Est parisien.
Deuxi�me axe : les infrastructures de prestige et leur modernisation. Le terrain d'honneur du stade S�bastien-Charl�ty, dans le 13e, va �tre adapt� pour accueillir des rencontres nationales et internationales de football. Co�t de cette �volution sportive : 3,7 millions de francs.
Au Parc-des-Princes, dans le 16e, dont nous avons d�j� parl� au printemps, il y aura une r�novation spectaculaire pour la cr�ation d'espaces conviviaux sous les tribunes et c'est tant mieux, d'�crans g�ants de vid�o entre autres. Le Parc sera plus encore, l'un des grands stades europ�ens.
A quelques m�tres de l�, le stade Jean-Bouin qui accueille les rugbymen du Stade fran�ais, champions de France. Des travaux importants sont pr�vus pour y installer des si�ges aux couleurs de la Ville qui rendront plus confortables les 10.000 places et un espace r�serv� aux personnes � mobilit� r�duite sera cr��. Je vous rappelle qu'en 1997 ce stade, v�ritable m�moire sportive de la Capitale depuis 1925, a vu l'installation d'un �clairage de la pelouse et qu'en 1998 cette pelouse a �t� totalement r�nov�e. Voil� la m�thode exemplaire de transformation progressive d'un stade v�tuste en un site de son temps.
Je vous pr�cise enfin que les cr�dits de grosses r�parations progressent de 11 % avec 86,6 millions de francs, ce qui rendra plus efficace encore la t�che de la Direction de la Jeunesse et des Sports.
Troisi�me axe : les subventions. Elles sont, elles aussi, en augmentation de 11 % pour le sport de masse et surtout de 10 % en faveur de l'animation et de 11 % en faveur de la pr�vention. Ces deux derni�res actions sont destin�es, en particulier, aux quartiers en difficult� - par exemple dans le 18e, arrondissement que je connais bien - pour l'organisation de stages de football. Ceux qui ont la malchance de ne pas changer d'air durant l'�t� ont une possibilit� d'accueil sur les installations municipales, dans le cadre de cette op�ration de pr�vention. La Ville de Paris, contrairement � ce que certains de mes coll�gues affirment, ne pense pas qu'au sport de haut niveau.
Quatri�me axe : justement le sport de haut niveau. Avec le " Paris S.G. football " qui traverse, reconnaissons-le, une p�riode difficile, surtout apr�s son �chec samedi � Bastia, avec le " P.S.G. hand et basket ", le " Paris-volley ", le Stade fran�ais - et je pourrais citer le " Paris F.C. ", le " C.A.P. " ou " L'Olympique Montmartre sports " qui participent � des comp�titions d'un bon niveau national ou r�gional - pour tous la Ville poursuivra son effort important de partenariat. D'autant que le devoir de la Ville est aussi d'aider le haut niveau d'o� doivent �merger des sportifs parisiens, possibles s�lectionn�s olympiques en 2008. Un rendez-vous � Paris qu'il ne faudra pas manquer si, bien s�r, le Comit� international olympique d�signe notre Capitale lors de son congr�s de juin 2001.
En attendant ce rendez-vous esp�r�, la Ville poursuivra inlassablement son effort pour le sport, qu'il soit de masse ou de haut niveau et le groupe " Rassemblement pour Paris " votera bien entendu, Monsieur le Maire, ce budget sportif pour 1999.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris Libert�s ").
M. Vincent REINA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur LAMBERT.
La parole est � Mme Soizik MOREAU.
Mme Soizik MOREAU. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers coll�gues, 1999 est une ann�e budg�taire sans v�ritable innovation. Alors qu'une op�ration comme le mus�e d'Art et du Juda�sme, que j'ai eu en avant-premi�re le plaisir de visiter bri�vement avec Mme MAC� de L�PINAY est termin�e, que la r�novation du Th��tre du Ch�telet est pr�s de s'achever, le budget primitif pr�sent� accuse une baisse pour les investissements de proximit� trop n�glig�s au profit d'une orientation patrimoniale conservatrice.
A titre d'exemple, plus de 150 millions de francs auront �t� mobilis�s en 1998 et 1999 au titre du plan " Eglises " mais le programme de restauration des �difices cultuels, puisqu'il incombe � la commune, ne peut �tre consid�r� comme une orientation majeure de la politique de la ville. La loi de s�paration de l'Eglise et de l'Etat l'impose et il est heureux que nous nous pr�occupions de la fa�ade de Saint-Roch ou des parquets de Saint-Fran�ois de Salles !
En tout �tat de cause, cette mobilisation en faveur du patrimoine cultuel ne masque pas le caract�re accessoire de la culture de quartier pour l'�quipe municipale. N'est pas encore � l'ordre du jour la r�orientation de certains investissements vers la cr�ation d'�quipements culturels de proximit�, alors que ces �quipements sont propices au tissage du lien social et � l'origine de l'int�r�t pour la culture.
Les r�am�nagements pr�vus dans la biblioth�que Parmentier sont tr�s positifs, comme l'a tr�s bien soulign� M. VIVIEN. Ces �quipements sont n�cessaires, ce r�am�nagement parfait, mais je veux souligner � mon tour que le 11e arrondissement est l'�quivalent d�mographique d'une ville comme Nantes dont le dynamisme culturel est bien connu et qu'en cons�quence, il serait bon qu'on pense � une troisi�me biblioth�que.
Les arrondissements, d'autre part, ne disposent pas toujours d'un budget d'animation car vous refusez de mettre fin � une forme de centralisme qui est contest� par nombre de Parisiens. Cela entrave les initiatives. Cela conduit les �lus d'arrondissement � qu�mander des subventions dont ils ont l�gitimement besoin et qu'ils obtiennent rarement !
La Ville a fait des efforts pour faciliter la t�che des cin�astes. Bien. Ils tournent dans nos rues et je voudrais qu'on comprenne que ce n'est pas parce que ces r�alisateurs ont fait de Paris le d�cor �ph�m�re de leurs cr�ations qu'ils sont repr�sentatifs de l'ensemble des besoins des artistes. En effet, Paris manque cruellement de lieux de travail et de r�p�tition, financi�rement accessibles aux compagnies th��trales et chor�graphiques qui cr�ent de moins en moins dans ses murs.
A quand l'acc�l�ration du rythme de construction des ateliers et des ateliers-logements pour les artistes plasticiens qui ne peuvent pas, eux, travailler dans la rue ?
Je m'�tonne aussi que, soucieux de la diffusion de la culture, vous ne donniez pas suite � certaines orientations annonc�es. Vos grandes ambitions �lectorales comme le r�am�nagement de la place de la Concorde ou les travaux � r�aliser au Petit-Palais - � r�aliser d'urgence quand on voit l'�tat des toilettes ! - tout � fait fond�es, sont-elles pass�es � la trappe ? Et pourtant... !
Et la Salle symphonique ? Paris n'en est toujours pas dot�e ! Et pourtant, un projet pareil m�riterait qu'on lui accorde un programme d'investissement !
Au fond, il y a une orientation principale pour 1999 qui vous est dict�e par les circonstances : le passage au 3e mill�naire.
Vous augmentez de 10 millions de francs la subvention de " Paris-Mus�es ", mais si j'ai bien compris, n'est-ce pas de l'argent que vous retirez de l'association " Paris-Ev�nements " qui d'ailleurs peut-�tre entretient une certaine confusion ? Les Parisiens appr�cieront et certains d'entre eux seront forc�ment l�s�s par ce mouvement de balancier budg�taire qui ne me para�t pas tout � fait digne de la Ville de Paris.
Je voudrais enfin aborder un dernier point : la situation scandaleuse de la " Ga�t� lyrique ", dont il n'a pas �t� fait mention par M. VIVIEN ce matin.
M. Pascal VIVIEN, adjoint. - On ne peut parler de tout, Madame MOREAU !
Mme Soizik MOREAU. - Je voudrais signaler cette affaire. Ce th��tre a �t� ab�m� dans des conditions injustifiables. Il est aujourd'hui un lieu fantomatique anim� par un petit groupe de tr�s bonne volont�, qui d�fend un projet � vocation p�riscolaire � la suite d'une �tude demand�e par la Ville de Paris. Or, le projet est enterr�. C'est fort regrettable, car il pourrait participer � une ouverture plus syst�matique des �coles publiques aux activit�s artistiques. Les enseignants qui prennent des initiatives en mati�re de culture ne sont pas suffisamment soutenus ; ce projet avort� en est bien l'illustration. Ceux qui voudront agir voleront encore de leurs propres ailes et sans aide, et limiteront forc�ment leur action.
Je conclus : d�veloppement d'activit�s p�riscolaires, un.
Vie culturelle dans les quartiers, deux.
Grands projets n�cessaires au maintien du rayonnement de la Capitale, trois.
Tel pourrait �tre le triptyque de l'ann�e budg�taire 1999. H�las, h�las... ! Au moins pour les deux premiers axes, la participation financi�re de l'Etat � la vie culturelle de Paris entretient encore une sorte d'illusion du dynamisme de l'�quipe municipale, mais nous savons bien que cette �quipe est encore bien trop timide d�s qu'il s'agit d'�tre pr�s du terrain. La vitrine, c'est bien, mais la boutique il faudrait vraiment s'en pr�occuper.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, communiste et socialiste).
M. Vincent REINA, adjoint, pr�sident. - Mme MARCHIONI a la parole au lieu et place de Mme Gis�le MOREAU.
Mme Mireille MARCHIONI. - Je souhaite intervenir sur le budget du D�partement qui est caract�ris� par une volont� de restriction des d�penses alors que les besoins augmentent.
Le budget de fonctionnement, qui comporte pour l'essentiel des d�penses incompressibles, est en r�duction de 2,1 %. C'est un budget d'aust�rit� qui nous est pr�sent� alors que la constatation est faite d'une importante progression des d�penses d'allocation.
Les versements de l'Etat progressent de 20 %, en particulier du fait de la cr�ation des emplois-jeunes, mais la Ville r�duit sa contribution financi�re de 9 %. L'aide sociale l�gale augmentera en 1999 de moins de 1 %. Quant � l'action sociale qui ne rel�ve pas de l'aide sociale l�gale, elle est en baisse de 10 millions de francs, soit environ 3 %. Tous les chapitres sont en r�duction sensible.
Je rel�verai que le nombre de chapitres qui ont d�j� subi de fortes r�ductions les ann�es pr�c�dentes sont � nouveau en baisse. C'est le cas de la lutte contre les maladies sexuellement transmissibles, moins 0,4 million alors qu'il y a eu une baisse de 11 % pour 1997 et 1998.
La lutte contre le S.I.D.A. figure dans plusieurs chapitres. Nous ne disposons d'aucun �l�ment clair nous permettant de conna�tre le montant global des cr�dits qui sont accord�s, ce qui serait pourtant n�cessaire pour appr�cier cette action prioritaire.
La P.M.I. est une nouvelle fois en baisse de 10 %. On nous indique qu'il s'agit d'un ajustement technique. Cela fait tout de m�me beaucoup, alors que la P.M.I. conna�t une baisse de cr�dits d'ann�e en ann�e, tout comme d'ailleurs l'action de pr�vention en faveur de l'enfance (moins 9 millions). Chaque r�duction de chapitre est justifi�e par des arguments le plus souvent tr�s contestables.
La carte " Paris-Sant� " qui avait vu ses cr�dits diminu�s de 1,8 million de francs l'an dernier conna�t une nouvelle diminution dans un domaine o� les besoins sont grands.
Le montant attribu� au Fonds de solidarit� pour le logement est maintenu au m�me niveau que l'an dernier alors que l� aussi les besoins sont en augmentation.
Enfin, je prends acte que les cr�dits d'insertion augmentent de 9 %. Cette augmentation correspond-elle � l'�volution du nombre de " R.M.istes " ou bien correspond-elle � des moyens suppl�mentaires ?
Enfin, au chapitre de l'emploi, je noterai 1.200 C.E.S., emplois � mi-temps, pr�caires et sans lendemain h�las, pour beaucoup. Je le rappelle ici : les C.E.S. doivent �tre transform�s en emplois stables.
L'objectif de " parcours professionnel " pour les C.E.S. est une bonne id�e, mais � combien d'entre eux b�n�ficie-t-elle ?
D'une fa�on plus g�n�rale, je formulerai le voeu pour le prochain P.D.I. de voir davantage concentr�s les moyens sur des objectifs concrets plut�t que sur un �parpillement de ces moyens sur une centaine de mesures.
Je terminerai cette intervention par les cr�ches et les projets d'investissement.
Pour les cr�ches, plus 1,2 % de cr�dits de fonctionnement au budget de la Ville ; seulement deux cr�ches et une halte-garderie pour les autorisations de programme en 1999. Il y a la poursuite de l'engagement pour deux autres cr�ches, de deux restructurations et d'une halte-garderie. Le tout engag� depuis plusieurs ann�es... Cela ne peut r�pondre aux besoins grandissants dans ce domaine.
Enfin, s'agissant de l'investissement, il est en diminution de 11 %. On ne peut pas dire que l'on pr�pare l'avenir et l'am�lioration des services sociaux.
Enfin, je noterai que la charge de la dette, bien qu'en l�g�re diminution, repr�sente tout de m�me plus de 50 % du budget de fonctionnement des services du D�partement.
Autrement dit, le budget social du D�partement est un budget d'aust�rit�. Il t�moigne d'une volont� de restriction des d�penses et ne se fixe pas l'objectif de r�pondre aux besoins qui sont en hausse.
Ainsi, la contribution de la collectivit� pour le Syndicat des Transports parisiens est r�duite de 8 %. Au lieu d'en profiter pour r�duire la contribution du D�partement, pourquoi ne pas utiliser cette r�duction de d�pense pour mieux faire face aux exigences actuelles et pr�voir de nouvelles mesures ?
Nous proposons dans cet esprit :
- le rel�vement du plafond pour l'attribution de la carte " Paris-Sant� " ;
- le d�veloppement de l'aide au logement pour les " R.M.istes " ;
- le lancement d'une campagne de d�pistage du cancer du sein pour les femmes de plus de 50 ans, ce qui a d�j� �t� men� dans plusieurs d�partements d'Ile-de-France, mais pas � Paris. Nous le demandons depuis plusieurs ann�es. Je rappelle que cette contribution du D�partement serait de 32 millions de francs et serait financ�e � parit� par la Caisse d'assurance maladie ;
- l'attribution de la carte " Am�thyste " pour les anciens combattants d'Alg�rie, que nous r�clamons avec eux depuis plusieurs ann�es.
Ce sont l� quelques suggestions que la consultation des associations sociales et caritatives pourrait compl�ter.
C'est, pensons-nous, dans ce sens qu'il faut r�fl�chir et non pas sur l'unique objectif : d�penser moins.
De toute �vidence, le D�partement devrait s'orienter vers une politique beaucoup plus g�n�reuse, plus ambitieuse pour am�liorer la vie des Parisiens, de l'enfance � la vieillesse.
M. Vincent REINA, adjoint, pr�sident. - Monsieur PERNIN, vous avez la parole.
M. Jean-Fran�ois PERNIN, maire du 12e arrondissement. - Monsieur le Maire, comme cela avait d�j� �t� amorc� d�s le budget 1998, l'effort en mati�re de logement social doit porter tout particuli�rement dans les prochaines ann�es sur l'am�lioration du patrimoine tr�s important de la Ville de Paris et surtout sur son entretien. Une priorit� absolue doit �tre donn�e dans l'optique de l'an 2000 � la disparition des 136 immeubles insalubres restant � Paris. Un tel objectif, dont les exigences sociales s'imposent, ne peut �tre atteint qu'avec des moyens financiers abond�s et sp�cifiques.
C'est pourquoi le groupe " Union pour la d�mocratie � Paris " propose la cr�ation d'une ligne sp�cifique " suppression des logements insalubres � Paris ", � l'occasion de l'an 2000, de 100 millions de francs, financ�e par la baisse des cr�dits de l'article 10 de la section d'investissement - op�ration aux comptes fonciers -.
Monsieur le Maire, si j'ai d�pos� cet amendement c'est parce que je crois que la Mairie de Paris pr�pare de grands �v�nements pour l'an 2000. Alors naturellement les rues vont �tre �clair�es. Je crois que la Tour-Eiffel va �tre aussi d�guis�e en sapin de No�l. Alors je pense que dans le cadre des �v�nements de l'an 2000, on pourrait peut-�tre faire quelque chose pour le logement insalubre.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Union pour la d�mocratie � Paris").
M. Vincent REINA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur PERNIN.
Monsieur BRET, vous avez la parole.
M. Bertrand BRET. - Merci, Monsieur le Maire.
Je n'interviendrai que quelques instants pour vous exposer et surtout d�fendre de nouveau nos propositions en mati�re de d�placements et plus particuli�rement celles relevant du domaine des transports en commun.
Tout d'abord, Monsieur le Maire, je voudrais me f�liciter du fait - parce que c'est assez rare - que deux de nos amendements et non des moindres aient re�u un avis favorable de la Commission des finances et que M. le Maire-adjoint aux Finances se soit engag� � les int�grer au budget de la Ville et du D�partement.
Le premier de ces amendements que nous avons pr�sent� concerne les tarifs des transports en commun, � la fois m�tro, R.E.R. et bus, pour les jeunes, et nous proposons en compl�ment, en effet, du dispositif " Imagine'R " mis en place, des tarifs sociaux pour les jeunes les moins socialement favoris�s de notre Ville. Je vous rappelle que le Syndicat des Transports parisiens avec l'aide de l'Etat, de la R�gion d'Ile-de-France, de la R.A.T.P., de la S.N.C.F., a mis en place depuis le mois de septembre, une nouvelle tarification plus avantageuse pour les coll�giens, les lyc�ens et les apprentis de moins de 26 ans, avec cette carte " Imagine'R ", et aujourd'hui ce sont 35.000 jeunes qui peuvent en b�n�ficier sur Paris.
Cet abonnement annuel permet des voyages illimit�s dans les zones choisies, du lundi au vendredi, et pour toutes les zones les samedis, dimanches et jours f�ri�s. Le prix de cet abonnement est de 1.500 F pour l'ann�e, mais il peut �tre r�duit en fonction de crit�res sociaux, les pertes de recettes devant �tre alors couvertes � parit� par les Conseils g�n�raux et par l'Etat, le Conseil g�n�ral prenant d�j� en charge pour sa part les pertes de recettes du transporteur li�es � la libre circulation les week-ends et jours f�ri�s.
La tarification sociale ne peut donc se mettre en place que si le Conseil g�n�ral, le D�partement, en d�cide et il se trouve que tous les d�partements de la Petite Couronne ont adopt� avec l'aide de l'Etat un dispositif de tarif r�duit de 30 % pour ces jeunes socialement d�favoris�s. Or il se trouve qu'�galement seule Paris manquait � l'appel. Nous estimons que les 7.000 boursiers parisiens titulaires de la carte " Imagine'R " devraient pouvoir b�n�ficier de la m�me mani�re que ceux de la Petite Couronne d'un tarif r�duit de 30 %. Trop de retard a d�j� �t� pris en la mati�re, mais depuis septembre ces tarifs sociaux auraient pu �tre applicables si notre Conseil en avait d�lib�r� ainsi et nous souhaitons donc que le D�partement de Paris s'engage budg�tairement pour permettre aux jeunes Parisiens les moins favoris�s de b�n�ficier d'une tarification adapt�e � leurs ressources.
Nous sommes donc pour partie satisfaits que cette proposition sur son principe ait re�u l'avis favorable de la Commission des finances de notre Assembl�e, cependant, cela doit se traduire imm�diatement par la pr�sentation d'une d�lib�ration sp�cifique devant notre Conseil afin de permettre aux jeunes pouvant y pr�tendre d'en b�n�ficier au plus t�t et de plus, nous souhaitons que les dispositions de la tarification soient r�troactives, si tant est que cela soit possible, � compter du 1er septembre 1998, date de lancement de la carte " Imagine'R ".
Le deuxi�me amendement ayant re�u un avis favorable de la Commission des finances concerne l'acc�s des handicap�s aux bus. Je rappellerai tout d'abord d�j�, sur l'initiative des �lus du groupe socialiste et apparent�s, que lors du Conseil municipal des 23 et 24 novembre derniers a �t� adopt� par notre Assembl�e le principe d'�quiper tous les nouveaux bus dit " Agora " des structures n�cessaires pour l'acc�s aux handicap�s. Pour que ces nouveaux syst�mes d'acc�s soient efficaces, des am�nagements de voirie sp�cifiques s'av�rent n�cessaires aux arr�ts de bus des lignes qui seront �quip�es et jusqu'� pr�sent seules les lignes 20 et 91 ont �t� dot�es de tels �quipements, � titre d'ailleurs exp�rimental, et vous nous proposez aujourd'hui une d�lib�ration permettant d'�quiper la ligne de la Petite Ceinture.
Dans le cadre de ces exp�riences, les financements sont assur�s � 50 % par le S.T.P. et � 50 % par la R�gion, autant dire qu'ils sont nuls pour notre Ville comme pour notre D�partement. Cependant, en 1999 les lignes 24, 27, 30, 80 et 88 vont �tre dot�es de ce m�me mat�riel " Agora ", la Ville devrait donc pr�voir un financement normal et non plus exp�rimental et avec une prise en charge directe et r�guli�re par son budget, des �quipements d'acc�s � ces lignes. Il s'agit d'ailleurs d'un investissement tout � fait raisonnable, de l'ordre de 25.000 F par arr�t de bus �quip�.
Nous prenons note de votre disposition de " raccrocher ", si vous me permettez l'expression, notre amendement � la d�lib�ration dont nous aurons � d�battre mardi apr�s-midi concernant l'�quipement de la ligne de la Petite Ceinture pour l'acc�s aux personnes � mobilit� r�duite, mais cela n'est pas totalement satisfaisant puisque ce programme concerne le budget 1998. Nous souhaitons donc un engagement formel du Conseil de Paris, pour le moins de son adjoint au Maire comp�tent, sur notre amendement qui pr�voit une dotation d�s maintenant de 5 millions de francs au budget primitif 1999 pour le financement des �quipements des futures lignes " Agora " � partir du 1er janvier 1999.
Enfin, Monsieur le Maire, je ne d�sesp�re pas que le Conseil accepte les amendements du groupe socialiste et apparent�s concernant l'engagement de la Ville de Paris sur d'une part, un v�ritable programme de site propre pour les bus et d'autre part la couverture du boulevard p�riph�rique. Je ne doute pas non plus, vous en conviendriez avec moi, que l'am�lioration des transports, la diminution de la pollution, n�cessitent un engagement radical dans les priorit�s accord�es aux diff�rents modes de transports. La priorit� doit �tre donn�e aujourd'hui aux transports en commun et en particulier aux bus.
Dois-je vous rappeler, Monsieur le Maire, que les bus de Paris assurent 70 % des d�placements en surface pour 2 % de la voirie, alors que l'automobile pour sa part, qui occupe 94 % de la voirie, n'assure que 28 % des d�placements ? Cette nouvelle politique doit donc se traduire concr�tement par une reconqu�te de la voirie au profit des bus, car gr�ce � la mise en place de sites propres, avec l'objectif de faire passer la vitesse commerciale des 9 kilom�tres par heure actuels en moyenne, � pr�s de 15 kilom�tres par heure pour �tre en coh�rence avec le plan " Bus 2001 " qui a �t� adopt� par notre Conseil, pr�sent� par la R.A.T.P., nous souhaitons donc la mise en place en site propre de lignes de ville qui sont propos�es d'ailleurs dans ce plan que nous avons adopt� et nous proposons par l� m�me que pour ce programme ambitieux la Ville de Paris s'engage par ailleurs comme cofinanceur � concurrence de 20 millions de francs en autorisations de programme pour l'ann�e 1999, car aujourd'hui le financement de la mise en site propre prot�g� pour les bus est assur� en totalit� par le S.T.P. et la R�gion d'Ile-de-France, la Ville de Paris n'intervenant que sur les avances de T.V.A. qu'elle r�cup�re peu apr�s. Je pense qu'il serait sain et souhaitable que la Ville s'engage financi�rement et concr�tement � hauteur de 20 millions, ce qui serait un signe politique fort.
Enfin, pour terminer sur cette pr�occupation majeure pour les Parisiens qu'est la pollution, je souhaiterais vous exposer l'amendement que nous avons d�pos� sur la couverture du boulevard p�riph�rique.
Le p�riph�rique, comme vous le savez, est une cause majeure de nuisances, d'abord d'accidents mais aussi de nuisances sonores de plus en plus insupportables pour les riverains, tout particuli�rement ceux des 14e, 19e et 20e arrondissements et d'ailleurs, les Conseils d'arrondissement concern�s ont vot� des voeux adress�s au Maire de Paris en faveur de cette couverture des 14e, 19e, 20e, sur quelques centaines de m�tres au total.
La Ville de Paris �tant ma�tre d'ouvrage, il lui appartient donc d'engager les �tudes techniques de faisabilit� et les contacts avec les partenaires financiers �ventuels que sont le Conseil r�gional, les collectivit�s territoriales limitrophes et l'Etat.
Nous proposons � cette fin une dotation suppl�mentaire pour frais d'�tudes de 750.000 F en section d'investissement.
Il conviendrait, Monsieur le Maire, de le faire d�s d�but 1999 afin que la couverture du p�riph�rique puisse �tre inscrite dans le futur contrat de plan " Etat-R�gion " pour les ann�es 2000/2006.
Un tel investissement peut, en effet, �tre financ� dans ce cadre � hauteur de 25 % par l'Etat, 35 % par la R�gion, 40 % par la Ville et les d�partements et communes concern�s, et nous souhaitons vivement l'adoption de cet amendement. Ce serait l� des centaines de milliers de Parisiens qui verraient tr�s concr�tement leur qualit� de vie sensiblement am�lior�e.
Je ne doute pas que vous y seriez attach�, et, comme nous, sensible. C'est la raison pour laquelle, Monsieur le Maire, je forme le voeu que vous puissiez prendre en compte la totalit� des amendements que je viens de vous pr�senter au nom des �lus du groupe socialiste et apparent�s.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. Vincent REINA, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. G�NY.
M. Pierre G�NY. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, dans le r�cit biblique de la Gen�se, Dieu dit � Adam et Eve : " Emplissez la terre et soumettez-la, dominez sur les poissons de la mer, les oiseaux du ciel " et encore " je vous donne toutes les herbes portant semences qui sont sur toute la surface de la terre et tous les arbres qui ont des fruits portant semences, ce sera votre nourriture ".
Cette vision, pour bucolique qu'elle puisse para�tre � nos yeux de Parisiens de cette fin de si�cle, est n�anmoins la traduction v�ritable de nos rapports avec le monde qui nous entoure.
Monsieur le Maire, vous avez fait de la qualit� de la vie une des priorit�s de votre mandature. La lecture du budget 1999 de l'environnement que nous faisons aujourd'hui montre que ce principe anime largement vos orientations budg�taires.
Limiter les nuisances qui affectent l'homme en milieu urbain, n'est-ce pas l'amener � aimer mieux cet environnement et donc � le respecter, � le prot�ger, � le sauvegarder pour le bien de la collectivit� ?
L'importance et la qualit� des actions men�es par les municipalit�s en mati�re d'environnement ont �t� maintes fois soulign�es et les Parisiens y sont tr�s sensibles.
Aujourd'hui, � l'occasion de ce vote budg�taire, je voudrais souligner nos efforts pour que ces actions se fassent au meilleur co�t, dans un souci de gestion optimale des finances municipales.
Je commencerai par le secteur de l'eau. Je ne reviendrai pas sur le fait que les Parisiens b�n�ficient en permanence et en abondance d'une eau d'excellente qualit�, sous la haute surveillance d'un laboratoire, le C.R.E.S.S.E.P. de renomm�e internationale.
Sans revenir sur le fait que l'eau de Paris est l'une des moins ch�res de France, je voudrais insister sur notre volont�, sur votre volont� de ma�triser ce prix. Pour la troisi�me ann�e, la redevance d'assainissement pour sa part collecte est maintenue � 1,90 F le m�tre cube et, comme l'a d�j� soulign� M. le Maire, le prix de l'eau en 1999 �voluera moins que l'inflation.
Le secteur de la propret� affiche la volont� de la Municipalit� d'offrir aux Parisiens un cadre de vie meilleur. Non seulement les prestations seront maintenues au m�me niveau que les ann�es pr�c�dentes mais une enveloppe suppl�mentaire de 15 millions de francs, je vous le rappelle, mes chers coll�gues, permettra la mise en oeuvre d'actions nouvelles de lutte contre les d�jections canines et les graffiti, deux nuisances que nous savons trop pr�sentes dans les rues parisiennes et pour lesquelles deux projets de d�lib�ration vous ont �t� propos�s, l'un lors de la s�ance pass�e, pour l'enl�vement des d�jections canines, l'autre dans cette s�ance, pour l'enl�vement syst�matique des graffiti sur les fa�ades.
Je salue d'ailleurs, Monsieur le Maire, avec force votre d�cision de doter notre Ville d'un dispositif important en mati�re d'enl�vement des graffiti. Comment ne pas comprendre, en effet, que ces marques, que certains appellent du mot par trop b�nin " d'incivilit�s ", sont en fait ressenties par la grande majorit� de nos concitoyens comme une attaque � leurs droits l�gitimes de propri�taires ou � tout le moins d'usagers.
Dois-je aussi rappeler qu'en ce 50e anniversaire de la d�claration universelle des Droits de l'Homme, celui de la propri�t� individuelle et priv�e y est d�clin� en son article 17 ?
C'est donc pour faire respecter les Droits de l'Homme que vous vous �tes engag� dans cette voie et je vous en f�licite.
Pour ce qui concerne le traitement des ordures m�nag�res, je me f�licite de ce que la redevance vers�e au SYCTOM se stabilise, cette ann�e, � 500 millions de francs.
Par ailleurs, la mobilisation de 42.000 Parisiens, qui participent � l'exp�rience du 13e arrondissement, mon arrondissement, et l'exp�rience acquise permettront, en fin de premier trimestre 1999, d'appr�cier les conditions d'une extension de la collecte s�lective � d'autres arrondissements.
Je voudrais insister particuli�rement sur les actions de lutte contre les pollutions.
Au-del� de la seule augmentation de 20 % de la subvention vers�e, comme chaque ann�e, � AIRPARIF, je voudrais rappeler que les actions de la Municipalit� en mati�re de lutte contre les pollutions, tant atmosph�riques que sonores, sont multiformes et font l'objet de financements importants, mais parfois peu lisibles parce que non consolid�s et int�gr�s dans de nombreuses rubriques budg�taires.
Toutefois, je me permets d'insister particuli�rement, Monsieur le Maire, sur l'aide que nous apportons � AIRPARIF et sur les progr�s que nous sommes en train d'accomplir en mati�re de pr�vision de la pollution.
Lors de mon intervention sur la pollution de l'air en juillet 1995, j'avais bien pr�cis� que l� r�sidait le noeud du probl�me, les mesures d'interdiction de la circulation, une fois la pollution d�clar�e, �tant insuffisantes. C'est un grand progr�s que de pr�voir car pr�venir, c'est aussi gu�rir.
Ainsi, comment ne pas faire mention �galement de l'effort fait en mati�re d'�quipement des services municipaux en v�hicules propres. A titre d'exemple, la Direction de la Protection de l'Environnement a b�n�fici� au titre de la d�cision modificative n� 1, pour 1998, d'un abondement de 20 millions de francs de ses cr�dits d'investissement.
Pour 1999, ce sont 6 millions qui sont inscrits au projet qui est soumis � votre approbation, � notre approbation. Cet effort va permettre l'acquisition de v�hicules propres pour les substituer aux bennes de collecte des ordures m�nag�res anciennes auxquelles, � juste titre, nous trouvions bien des d�sagr�ments en terme de bruit et d'�missions de gaz.
Au total, � la fin 1999, 18 bennes �lectriques et 6 bennes fonctionnant au gaz naturel G.N.V., seront mises en service. Elles viendront compl�ter la flotte des 45 bennes, priv�es et municipales qui, chaque jour, collectent avec la puissance �lectrique les ordures de la Capitale.
De m�me, je vous rappelle que, depuis plusieurs ann�es, la Ville d�veloppe un programme d'insonorisation des bacs � d�chets et colonnes � verre. Le prix sp�cial du jury du concours du d�cibel d'or est venu, cette ann�e, r�compenser ces travaux. Aujourd'hui, plus du quart des bacs � d�chets et colonnes � verre sont insonoris�s. Ce programme se poursuivra cette ann�e, l'objectif �tant de remplacer tout le parc de conteneurs et bacs bruyants.
En mati�re de nuisances sonores, je rappelle l'initiative du Maire qui a r�cemment r�uni la Commission de l'environnement afin d'examiner les conditions de mise � jour des textes, en liaison �troite avec le Pr�fet de police, afin de mieux r�pondre � l'attente des Parisiens, notamment en ce qui concerne les bruits de voisinage.
M. l'adjoint au Maire charg� de la Protection de l'Environnement qui suit la r�flexion men�e � ce sujet, devrait �tre en mesure d�s janvier de faire des propositions � cet �gard.
Voil� non pas un bilan global des actions de la Ville pour lesquelles nous allons voter en mati�re d'am�lioration du cadre de vie et de protection de l'Environnement, mais des �l�ments de r�flexion permettant d'appr�cier les choix budg�taires que nous faisons et s'il ne m'a pas sembl� d�plac� ni outrecuidant de citer la Bible et la d�claration universelle des Droits de l'Homme au cours de cette intervention, c'est bien parce que votre ambition, Monsieur le Maire, et le d�fi auquel notre Municipalit� doit aujourd'hui faire face, se situent � ce niveau.
Je pense avec le groupe " Rassemblement pour Paris " que vous avez pris, Monsieur le Maire, la mesure de ce d�fi et saurez le relever. Pour cela, nous voterons le budget qui concerne l'environnement.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. Vincent REINA, adjoint, pr�sident. - Merci.
La parole est � M. AUTEXIER.
M. Jean-Yves AUTEXIER. - Monsieur le Maire, je voudrais appeler en peu de mots l'attention sur le budget de la Direction de la Pr�vention et de la Protection. Il subit des coupes claires importantes ; en masse le budget r�duit est de 6,6 % et de 14,7 % pour la Direction du personnel. Cette amputation est justifi�e selon vous par la disparition du service national.
Que le service national nous prive des appel�s du contingent est incontestable mais je m'�tonne que la d�cision ait �t� prise de priver purement et simplement les Parisiens de la pr�sence de 400 volontaires du contingent. En 1999, vous auriez pu nous pr�senter un budget red�ployant ces cr�dits pour recruter des agents locaux de m�diation sociale ; or, il n'en est rien. C'est pourquoi le pr�sident du groupe du Mouvement des citoyens a d�pos� un amendement permettant, � masses �gales, le recrutement de 220 emplois-jeunes. Je souhaite soutenir vivement cette initiative.
En mati�re de pr�vention, les actions entreprises par la Direction de la Pr�vention sont notoirement insuffisantes. A part la surveillance de quelques ensembles immobiliers, la pr�vention n'est pas d�velopp�e. Pourtant, du c�t� de la Pr�fecture de police, il y a une impulsion r�elle ; je voudrais citer la signature en octobre dernier d'une convention de coop�ration entre la Pr�fecture de police et l'Acad�mie de Paris pour g�n�raliser la pr�sence de correspondants de police dans les �tablissements scolaires, la formation aux questions de s�curit� des emplois-jeunes affect�s dans les sites accessibles, ou encore l'op�ration " Ecole ouverte ". Bref l'Etat fait son travail, mais l'�cho qu'il rencontre ici est insuffisant.
Cette situation nous parait pr�occupante au moment o� la Ville s'appr�te � signer un contrat local de s�curit�. Il ne faudrait pas, Monsieur le Maire, que la Direction de la Pr�vention et de la Protection, malgr� ses faibles moyens, soit absente de sa mise en oeuvre.
Je vous demande donc quelle initiative vous comptez prendre pour enrichir le contrat local de s�curit�.
Il n'est pas possible de se borner � constater que 400 appel�s feront d�faut du fait de la suppression du service national. Il faut red�ployer ces cr�dits.
(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement des citoyens).
M. Vincent REINA, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. MANSAT.
M. Pierre MANSAT. - Monsieur le Maire, j'interviens sur la partie d�veloppement �conomique du D�partement.
Monsieur le Maire, faut-il vous demander plus que vous ne pouvez fournir ? Je ne parle pas d'argent bien s�r, je parle d'id�es.
Dans votre conception du monde, l'emploi est une r�sultante, la r�sultante des activit�s �conomiques, et encore, une r�sultante �ventuelle. J'entends d�j� les railleries, comme ce matin, quand M. MALBERG soulignait l'�cart consid�rable entre les profits r�alis�s � Paris par les grands groupes et leur contribution aux d�penses de la collectivit� parisienne ; j'entends " archa�que ", je vois les sourires, " les communistes ne changent pas " ; eh bien oui, nous ne changeons pas et il y a des chiffres dans ce domaine qu'il faut rappeler : le P.I.B. � Paris, c'est 700 milliards de francs et l'investissement n'est que de 5 milliards ! Je parle de l'investissement des groupes et des soci�t�s.
Pour nous, c'est l'emploi qui est le premier, qui tire le reste ; c'est l'emploi qui est moteur du d�veloppement �conomique et c'est bien parce que vous �tes arc-bout� sur des conceptions anciennes, passe-partout, que vous �tes incapables, apr�s avoir couru derri�re les impasses du tout bureau, de Paris capitale financi�re, de d�veloppements �conomiques de la Ville. C'est bien pour cela que pour l'essentiel, les mesures que vous annoncez restent alarmantes. Bien que vous ayez ray� de votre vocabulaire les qualificatifs les plus ronflants, la r�alit� � Paris n'est pas tout � fait celle d�crite par votre jolie petite plaquette tout en couleurs ; la r�alit� de Paris, c'est Paris, ville ch�mage, avec un taux �quivalent au taux national et surtout, vous n'en dites rien cette ann�e, une augmentation continue du ch�mage de longue dur�e et les drames humains terribles que cela implique.
C'est Paris, ville pr�caire, avec la multiplication des C.D.D., de l'int�rim, du temps partiel impos�, qui touchent particuli�rement les femmes.
C'est Paris employeur qui donne l'exemple avec ces 1.500 C.E.S.
Paris, ville exclusion. Voil� la r�alit� sociale : des dizaines de milliers de ch�meurs et de travailleurs pr�caires, des difficult�s humaines tr�s profondes.
Pourquoi ? Les d�parts d'entreprises se poursuivent, le nombre d'emplois continue de diminuer, les d�localisations priv�es et publiques sont toujours d'actualit�, la r�forme de l'Etat menace des milliers d'emplois dans les administrations centrales et dans le secteur financier bancaire, des milliers d'emplois sont en danger.
Et nous ne voyons pas poindre le bout du nez d'un changement d'orientation des grandes soci�t�s ou de la part de la D.A.T.A.R., qui quoi qu'on en dise ici ou l�, ne manifeste pas une volont� de modifier les orientations qui poussent depuis des ann�es � p�naliser la Capitale.
S'il est vrai que vous n'�tes pas le seul responsable de cette situation, les orientations et le budget qui va avec ne permettront certainement pas d'inverser la tendance et d'envisager le renouveau �conomique de Paris.
Pour cela, il faudrait mettre en oeuvre une politique vraiment diff�rente, investir dans l'emploi, la formation, la recherche, les h�tels industriels, la reconqu�te des pieds d'immeuble, une aide r�elle aux P.M.E.-P.M.I., aux artisans, travailler le lien recherche-industrie, s'appuyer sur les services publics, refuser les d�localisations, mettre en oeuvre une autre politique des transports, de l'urbanisme, de lutte contre la pollution, ouvrir en grand les portes des institutions et organismes aux syndicats, aux associations de ch�meurs, de cr�ateurs d'entreprise et bien d'autres. Tout cela n'est pas dans votre budget.
Je tiens �galement � souligner que les interventions �conomiques diverses sont d'ailleurs en diminution cette ann�e. L'essentiel de cette ligne budg�taire est absorb�e par le Comit� d'expansion �conomique dont les r�sultats restent tr�s modestes.
La m�me petite plaquette d'ailleurs attribue � l'action du Comit� d'expansion �conomique " Paris-D�veloppement ", la cr�ation de 2.300 emplois. A la s�ance pr�c�dente du Conseil de Paris, le projet de d�lib�ration concernant " Paris-D�veloppement ", faisait, lui, �tat de 1.000 emplois cr��s ; mazette ! 1.200 emplois en trois semaines. Vous �tes vraiment tr�s fort !
Dans un certain nombre de domaines, nous l'avions soulign� � maintes reprises, vous ne faites que r�sorber laborieusement le retard accumul� pendant des d�cennies : exemple les missions locales pour l'emploi, et vous refusez par ailleurs de contribuer � la r�alisation de projets prometteurs comme par exemple le P�le d'activit� et de d�veloppement �conomique g�r� par la Mairie du 20e, singuli�rement par l'adjoint en charge de ce domaine, Mme Catherine GEGOUT.
(M. Patrick TR�M�GE, adjoint, remplace M. Vincent REINA, adjoint, au fauteuil de la pr�sidence).
Et puis vous venez cette ann�e de me couper l'herbe sous le pied. Apr�s 3 ans d'annonces r�p�t�es concernant la construction d'un ou plusieurs h�tels industriels, vous y avez renonc� cette ann�e. Z�ro h�tel industriel ! Mais cela ne change rien sur le fond puisque les ann�es pr�c�dentes, les �quipements annonc�s n'ont finalement pas �t� r�alis�s. Alors, nous aurons peut-�tre la chance que vous votiez le voeu d�pos� par le groupe communiste demandant l'inscription des moyens n�cessaires � la r�serve fonci�re et aux �tudes n�cessaires permettant la construction d'un h�tel industriel en 1999 � Paris.
Je vous remercie.
M. Patrick TR�M�GE, adjoint, pr�sident. - Monsieur MANO, vous avez la parole.
M. Jean-Yves MANO. - Monsieur le Maire, j'interviens donc sur le budget du logement et de l'urbanisme.
Au-del� du constat de la baisse de 3,2 % de ce budget de l'urbanisme et du logement, toujours qualifi� d'urbanisme � visage humain, ce qui est la confirmation que ce vocable n'est qu'un paravent dissimulant le d�sengagement de la Ville, le groupe socialiste vous propose une action cibl�e donnant un contenu cr�dible � votre conception de l'urbanisme avec pour objectif central, d�velopper la mixit� sociale autour de quatre axes qui font l'objet d'amendements sp�cifiques.
Tout d'abord, un exercice soutenu du droit de pr�emption par l'affectation de 1 milliard de francs, soit un doublement de l'effort effectu� en 1995 et 1996.
Le soutien dans le cadre des Op�ration programm�es d'am�lioration de l'habitat des propri�taires s'engageant � des locations sociales de leur patrimoine en doublant l'effort de la Ville, soit un budget allou� de 7 millions de francs.
La mixit� sociale passe �galement par le d�veloppement de l'accession sociale � la propri�t� avec un objectif de 500 logements par an, soit, pour la Ville, un budget de 100 millions de francs.
La mixit� sociale passe par la mixit� des g�n�rations. Nous proposons l'int�gration de logements pour les jeunes �tudiants, travailleurs, dans les programmes de construction avec un objectif de cr�ation de 500 logements par an avec un budget allou� de 70 millions de francs.
Tout d'abord, le droit de pr�emption.
La mixit� sociale ne peut se faire que dans le cadre d'un r��quilibrage du logement social sur l'ensemble de Paris. La Ville a un r�le majeur � jouer dans ce domaine. Un effort particuli�rement visible et soutenu doit se faire pour l'acquisition de logements dans le b�ti existant dans le Centre et l'Ouest parisien.
Une politique sur la dur�e est possible, le 5e arrondissement en est une illustration, car r�guli�rement, la Ville se porte acqu�reur d'immeubles dont la destination est qualifi�e de logements sociaux. L'ann�e 1996 me semble un symbole puisque 23.720.000 Font �t� investis pour faire des logements sociaux.
La p�riode actuelle est particuli�rement opportune pour ce type d'initiatives. Le march� de l'immobilier reste tr�s attractif � l'achat et de nombreux propri�taires institutionnels cherchent aujourd'hui � se dessaisir de leurs biens.
De plus, l'acquisition par la Ville des immeubles r�quisitionn�s ces derni�res ann�es peut r�pondre de par leur situation g�ographique � l'objectif que nous poursuivons.
En cons�quence, nous proposons de doubler l'effort li� au droit de pr�emption par l'affectation de 1 milliard de francs.
En ce qui concerne la politique dans les O.P.A.H., la lutte contre l'habitat insalubre par l'incitation � la r�habilitation des logements d�grad�s est un �l�ment central d'une v�ritable politique d'am�lioration de cadre b�ti des quartiers de Paris.
Le d�veloppement des Op�rations programm�es d'am�lioration de l'habitat permet aux propri�taires d'engager des travaux gr�ce � l'obtention de subventions major�es de l'Etat, de l'A.N.A.H. et de la Ville de Paris.
Cet effort financier permettrait par ailleurs d'accentuer la mod�ration des loyers au sein du parc locatif priv�, contribuant ainsi au d�veloppement de la mixit� sociale des quartiers. C'est pourquoi, nous vous proposons de doubler la participation financi�re de la Ville de Paris au titre des aides compl�mentaires en O.P.A.H. en la fixant � 7 millions de francs, afin de porter la subvention de la Ville � 20 % du co�t des travaux r�alis�s.
De plus, nous proposons de porter � 1 million de francs la participation de la Ville de Paris au Fonds de solidarit� de l'habitat.
Le troisi�me point essentiel de nos propositions concerne l'accession sociale � la propri�t�.
Nous constatons �videmment que le souhait de devenir propri�taire est extr�mement fort dans la population parisienne. D'un exemple symbolique et m�diatique de r�alisation de 125 logements en 1998, nous vous proposons une vraie politique d'accession par la mise en chantier de 500 logements par an, dont l'acquisition sera prioritairement r�serv�e aux occupants actuels de logements sociaux.
2.800 F le m�tre carr�, soit l'�quivalent de la surcharge fonci�re, tel est l'effort que nous proposons � la Ville, soit un budget global de 100 millions de francs.
Enfin, notre quatri�me proposition concr�te concerne, pour la Ville de Paris, la construction de logements pour les jeunes.
Nous refusons la fatalit� de d�marrage dans la vie dans une chambre de bonne, pay�e entre 1.500 et 2.000 F par mois, et devant l'inertie totale de la Ville dans ce domaine, nous souhaitons que le budget 1999 pr�voie une participation importante au financement de constructions sociales sp�cifiquement adapt�es � l'accueil des jeunes.
Un programme de 500 logements par an, de 20 � 30 m�tres carr�s doit �tre engag� et poursuivi au cours des prochaines ann�es. C'est pourquoi, nous vous demandons d'abonder de 70 millions de francs la section d'investissement � cette fin.
Tels sont, Monsieur le Maire, les quatre objectifs prioritaires que nous vous demandons d'int�grer dans le cadre du budget de l'urbanisme et du logement pour 1999.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Patrick TR�M�GE, adjoint, pr�sident. - Monsieur BORDET, vous avez la parole.
M. Xavier-Marie BORDET. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.
Dans un contexte �conomique et de l'emploi encore tr�s difficile, les parents parisiens et les jeunes sont pr�occup�s par les questions d'enseignement, d'�ducation et de formation : le souci, parfois excessif, de trouver la bonne �cole, la bonne fili�re, la bonne classe, est un signe de cette pr�occupation.
Je ne d�taillerai pas aujourd'hui ce que vous connaissez tous de l'effort de la Ville en mati�re d'enseignement, de la maternelle � l'universit�, dans le domaine scolaire, p�riscolaire, en mati�re de construction, de vacances, de sant�, de technologies nouvelles, de sport, d'art.
Le dispositif est vaste, les sommes engag�es importantes, les services rendus consid�rables.
Pourtant, il faut le savoir, les r�sultats scolaires � Paris n'incitent pas � l'euphorie, loin de l�.
Nous sommes preneurs, avec les services acad�miques, d'une r�flexion sur ces questions, parce que c'est le souci, je le disais, de beaucoup de jeunes Parisiens et de parents dont nous sommes le relais et parce que tous nos efforts financiers ne doivent pas syst�matiquement remplacer les carences de l'Etat ou accompagner son d�sengagement.
Dans un contexte social lui aussi difficile, l'incivisme, le petite d�linquance, le non respect des r�gles de base de l'�ducation sont exasp�rantes, ceci dans les �tablissements scolaires comme en dehors, dans la rue, dans les cages d'escaliers, dans les immeubles. L� aussi, les Parisiens se retournent vers leurs �lus parce que ces probl�mes leur co�tent aussi de l'argent - d�graffitage, casse, d�gradations - et parce qu'ils attendent des �lus, et non des administrations, des r�ponses.
Face � ce constat sur les questions d'enseignement et d'�ducation � Paris, je voudrais affirmer ma conviction profonde. Certes, la question des moyens est toujours pos�e et le sera toujours, mais il n'y aura pas, il n'y a jamais eu d'ailleurs dans l'histoire, de r�ussite d'un syst�me d'enseignement sans r�ussite d'un syst�me d'�ducation, c'est-�-dire que l'on ne transmet bien des connaissances, des capacit�s de r�flexion, que si l'on transmet aussi une �ducation, c'est-�-dire si l'on a une vision du d�veloppement de l'enfant vers l'homme et une vision d'am�lioration de la soci�t�, bref si l'on place au centre du syst�me d'enseignement les notions de progr�s individuel et collectif.
Ceci doit nous inciter � r�fl�chir tr�s concr�tement � Paris surtout � la responsabilit� des �lus en mati�re d'�ducation et de s�curit�, comme le Pr�sident de la R�publique nous y a incit�s lors du discours de Rennes il y a 15 jours.
Je voudrais prendre un exemple concret : la politique men�e dans la Zone d'�ducation prioritaire n� 5 du 13e depuis 8 ans.
D�s avant la relance en 1990 des Zones d'�ducation prioritaire, la Mairie du 13e s'impliquait fortement - contre certains avis, d'ailleurs - pour donner � certaines �coles dites difficiles de quartiers tout aussi difficiles une r�elle priorit�, priorit� pour les travaux, priorit� pour la Caisse des �coles, en faisant baisser les tarifs des cantines pour 2.000 familles, c'est-�-dire 1/5e, priorit� pour les classes de d�couverte, priorit� pour les contrats bleus, priorit� pour les actions culturelles, pour l'informatique, etc. Cette action dans le domaine scolaire s'est d�velopp�e dans le m�me esprit dans les quartiers : priorit� � la r�habilitation des immeubles sociaux, � la voirie, � l'am�nagement du cadre de vie, aux jardins, � la propret�.
Combattre contre la " ghetto�sation " des �coles et des quartiers, c'est combattre pour notre coh�sion sociale et il y va de l'avenir de notre soci�t� et de notre d�mocratie.
C'est aussi, parall�lement, r�fl�chir et travailler au niveau des quartiers comme au niveau de l'arrondissement sur les probl�mes d'accueil et d'encadrement scolaires, mais aussi � la relance de la politique des �ducateurs de rue, � l'action " coll�giens ", au travail avec les associations, petites et grandes. C'est aussi r�fl�chir et travailler avec l'Education nationale, les bailleurs sociaux, la Caisse d'allocations familiales, les services de l'Etat (police, justice) et les services de la Ville.
Ce travail, impuls�, suivi quotidiennement, l'a �t� par les �lus et le Maire de l'arrondissement, en liaison avec la Municipalit� parisienne.
Je pense qu'il faut r�fl�chir � cette exp�rience et � d'autres que m�nent � Paris des arrondissements, qu'ils soient dits de gauche ou dits de droite, comme ailleurs en province.
Si l'on y r�fl�chit, on voit qu'il n'y a que les �lus municipaux ou d�partementaux, et non pas les administrations, fussent-elles de l'Etat, qui peuvent coordonner, mener et impulser ces actions avec tous les partenaires en mati�re d'enseignement, d'�ducation, d'insertion et de r�habilitation des quartiers difficiles. C'est de plus eux, les �lus, que les �lecteurs rendent responsables, c'est donc � eux qu'il faut confier la responsabilit� en mati�re d'�ducation, d'enseignement, de pr�vention de la d�linquance, de s�curit�.
Monsieur le Maire, chers coll�gues, tous nos efforts financiers trouveront leur r�el accomplissement dans ce cadre.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. Patrick TR�M�GE, adjoint, pr�sident. - Monsieur BORDET, je vous remercie.
Je donne la parole � M. CASTAGNOU.
M. Pierre CASTAGNOU. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, en mati�re de d�veloppement �conomique et d'emploi votre projet de budget pour 1999 est, � peu de choses pr�s, la simple reconduction du budget de 1998. Alors que le Maire de Paris d�clare p�riodiquement en faire une de ses priorit�s majeures, force est de constater que vous y consacrez, avec 342 millions de francs, moins de 1 % du budget consolid� de notre collectivit�. Encore convient-il de faire observer que les d�penses destin�es � favoriser le retour � l'emploi des " R.M.istes " repr�sentent plus de 35 % des moyens affect�s au d�veloppement �conomique et � l'emploi.
L'insuffisance des cr�dits pour 1999 refl�te, � nos yeux, un manque d'ambition, de dynamisme, de volontarisme, illustr� par une politique de baisse des investissements.
L'effort global pr�vu n'est pas � la hauteur des besoins et des enjeux auxquels doit faire face notre Capitale.
Une tr�s int�ressante enqu�te r�alis�e r�cemment par " Les Echos " et portant sur l'esprit d'entreprise des d�partements r�v�le que Paris arrive, au classement g�n�ral, � la 12e place, loin derri�re le D�partement du Rh�ne, qui d�croche la palme d'or. Et " Les Echos " de commenter, je les cite : " La Capitale nationale enfonc�e par la Capitale des Gaules, il y a de quoi jubiler entre Sa�ne et Rh�ne ! " Permettez-moi d'ajouter : de quoi s'inqui�ter du pont de Tolbiac au pont du Garigliano !
Paris se trouve distanc� pour le soutien � l'innovation, pour le nombre de p�pini�res d'entreprises, de locaux mis � la disposition de jeunes cr�ateurs d'entreprises, pour l'aide � la cr�ation et � la reprise d'entreprise, pour le taux de survie des entreprises. Or, pr�cis�ment, dans votre projet de budget, il n'est plus question d'implantation d'h�tels industriels ou artisanaux, alors que plusieurs arrondissements, tels que le 18e ou le 12e, par exemple, le demandent. Il n'est plus question de cr�ation de p�pini�res d'entreprises, pourtant pr�vues il y a quelque temps dans certains points de la Capitale, tels que la Goutte-d'Or par exemple. Il n'est plus question de la mise en oeuvre de sch�mas d'arrondissement de r�activation de l'artisanat et du commerce. L'op�ration concernant le quartier du Faubourg Saint-Antoine, � laquelle sont affect�s 500.000 F, ne saurait tenir lieu de plan d'ensemble pour ce secteur...
M. Bertrand BRET. - On brade l'emploi !
M. Pierre CASTAGNOU. - A ce sujet, notre coll�gue Alain LE GARREC proposera � notre Assembl�e un voeu en faveur d'une politique d'implantation de commerces de proximit� diversifi�s.
Vous semblez, Monsieur le Maire, agir dans le domaine �conomique au coup par coup, privil�giant l'effet m�diatique. Or, ce dont Paris a besoin, c'est d'un projet �conomique global, d'une programmation pluriannuelle et d'une �valuation des r�sultats des actions mises en oeuvre.
A la diff�rence des ann�es pr�c�dentes, votre projet de budget pour 1999 ne pr�voit pas non plus de cr�ation de maisons de d�veloppement �conomique et de l'emploi. Pourquoi ? Et cela alors que plusieurs arrondissements, comme le 11e, le 19e et le 20e, par exemple, en ont fait la demande.
Nous croyons en l'utilit� de ces maisons � la double condition cependant, d'une part, de les concevoir et de les animer, non comme, aujourd'hui, de simples services d�concentr�s, mais comme des structures de proximit� au service du d�veloppement local et, d'autre part, de les doter des moyens, notamment humains, n�cessaires, ce qui n'est pas � proprement parler le cas jusqu'� pr�sent.
A cet �gard, Monsieur le Maire, il conviendra de r�aliser, avant d'�tablir le budget de l'an 2000, un bilan de l'activit� des trois maisons d�j� cr��es dans les 13e, 14e et 18e arrondissements.
Dans le domaine enfin des emplois-jeunes, vous appliquez le service minimum, dont vos amis politiques sont si friands par ailleurs. En effet, vous ne pr�voyez que 500 emplois-jeunes en 1999, nombre rigoureusement identique � celui que vous aviez annonc� pour cette ann�e - la seule diff�rence est dans leur budg�tisation en ann�e pleine - et pour une d�pense nette de notre collectivit� ne s'�levant en r�alit� qu'� 10 millions de francs.
Vous refusez tout soutien � l'embauche d'emplois-jeunes par des associations ou des organismes para-municipaux tels que les S.E.M., alors que la loi " AUBRY " du 16 octobre 1997 le permet. Ce faisant - c'est-�-dire fort peu -, notre collectivit� � la fois Ville et D�partement est � la tra�ne. Par comparaison et � titre d'exemple, je citerai comme villes Marseille, avec 500 emplois-jeunes pour 800.000 habitants, Lille, avec 300 emplois-jeunes pour 180.000 habitants. Comme d�partements, les Bouches-du-Rh�ne, cofinan�ant 1.000 emplois associatifs, l'Is�re, 500.
Vous semblez, h�las, pour des raisons politiciennes, ne pas aimer les emplois-jeunes. Or, ce dispositif est en train de faire la preuve de son efficacit� et de sa grande utilit� dans l'ensemble de la France.
C'est pourquoi nous vous demandons de faire un effort suppl�mentaire significatif, au demeurant financi�rement supportable par notre collectivit�, pour mieux satisfaire les besoins sociaux de la population parisienne et ceux des jeunes qui habitent Paris ou la banlieue, les fronti�res administratives n'�tant pas de mise en la circonstance.
Tel est le sens des deux amendements que nous avons d�pos�s, Bernard DELEPLACE et moi-m�me, au nom de notre groupe, en faveur notamment de la s�curit� de proximit�, des Mairies d'arrondissement et des associations.
Pour conclure, Monsieur le Maire, j'ose esp�rer que vous aurez � coeur de faire en sorte que notre collectivit� soit exemplaire sur ce terrain, pour reprendre une expression que vous aimez utiliser.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Patrick TR�M�GE, adjoint, pr�sident. - Monsieur CASTAGNOU, je vous remercie.
Je donne la parole � M. LEBAN.
M. G�rard LEBAN, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Je suis tr�s heureux de prendre la parole apr�s M. CASTAGNOU, parce que je suis un peu stup�fait de ses propos, surtout quand il a dit qu'on n'aimait pas les emplois-jeunes.
En effet, Monsieur le Maire, � quelques jours de la mise en place de l'Euro, je voudrais, au nom du groupe " Rassemblement pour Paris " faire quelques remarques concernant le d�veloppement �conomique de la Capitale et les entraves apport�es � ce dernier par le Gouvernement soutenu par notre opposition municipale.
Au moment o�, comme vous l'aviez annonc�, Monsieur le Maire, d�s 1995, finissent de se mettre en place les structures d'accueil, et notamment " Paris-Innovation ", on peut se poser la question de leur avenir si l'Etat, comme cela para�t de plus en plus �vident, d�cidait d'�trangler jusqu'� ce que mort s'ensuive les chefs d'entreprise de Paris et de l'Ile-de-France.
(Protestations sur les bancs du groupe socialiste).
M. Pierre CASTAGNOU. - Bah voyons !
M. G�rard LEBAN, adjoint. - Je vais vous le d�montrer dans un instant, vous ne pourrez pas dire le contraire !
M. Bertrand BRET. - On a du sang sur les mains !
M. Pierre CASTAGNOU. - Bah voyons !
M. G�rard LEBAN, adjoint. - Je ne vous ai pas interrompu et pourtant j'aurais pu, Monsieur CASTAGNOU.
Nous avons pu constater sur place il y a quelques jours que cet incubateur d'entreprises qui a pour mission d'accompagner les porteurs de projets de cr�ations d'entreprises fonctionnait fort bien et il y avait un des v�tres qui �tait l�, permettait la cr�ation d'emplois et favorisait �galement l'installation des entreprises � Paris dans les h�tels industriels notamment.
Je vous le demande, mes chers coll�gues, � quoi sert cet effort consid�rable de la Ville consenti dans le domaine du d�veloppement �conomique et particuli�rement par la Direction � qui je rends hommage pour son efficacit�, puisque la nouvelle et insens�e taxe sur les locaux commerciaux, les entrep�ts va stopper toute initiative des futurs entrepreneurs et faire dispara�tre un grand nombre de ceux qui existent ?
Vous ne pouvez pas le nier, cela.
A quoi sert l'effort consid�rable de la Municipalit� concernant la pression fiscale ? Je le redis une fois de plus dans cette enceinte, les socialistes n'aiment pas Paris et veulent en faire une ville morte car sinon...
M. Pierre CASTAGNOU. - C'est � discuter !
M. G�rard LEBAN, adjoint. - ... comment les �lus municipaux socialistes et autres auraient-ils laiss� faire ?
M. Bertrand DELANO�. - Monsieur LEBAN, vous verrez que mon amendement modifie cela.
M. Patrick TR�M�GE, adjoint, pr�sident. - Laissez M. LEBAN parler, Monsieur DELANO�, s'il vous pla�t !
M. G�rard LEBAN, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Il faut que chacun sache que m�me si nous sommes arriv�s par l'action conjugu�e des �lus de la majorit� des organisations professionnelles, de nos parlementaires et, � leur t�te, du Maire de Paris, � faire reculer le Gouvernement, h�las, h�las rien n'est gagn�.
J'ai saisi le Ministre donc je suis au courant... Quand on ne sait pas, on ne dit rien !
Certes, le Gouvernement ne taxera...
(Protestations sur les bancs du groupe socialiste).
... voyez quand cela vous g�ne... on n'aime pas entendre la v�rit� !
Certes, le Gouvernement ne taxera plus les locaux commerciaux � partir de 300 m�tres carr�s mais de 2.500. Les entrep�ts � partir de 5.000 m�tres carr�s et non plus 500. Mais il faut savoir que cela frappera toujours nos grands h�tels parisiens au moment o� le tourisme reprend des couleurs, adieu les visiteurs, bonjour le ch�mage des salari�s de l'h�tellerie ! Nos grands magasins paieront en 1999, 3 millions de francs par unit� pour arriver � presque 6 millions de francs en 2004. M�me chose pour les boutiques du Forum des Halles. Et le parc des Expositions de la Porte-de-Versailles sera si lourdement surtax� que son avenir sera compromis ! Le march� international de Rungis sera gravement atteint avec une facture suppl�mentaire de 15 millions de francs.
Tout cela pour un imp�t irraisonn� qui ne rapportera plus sur le papier les 540 millions de francs pr�vus, mais un peu plus de 300 millions de francs avec le recul des socialistes. Et � quoi sert de vouloir investir dans une restauration des grands boulevards pour voir dispara�tre de nombreuses entreprises ?
M. Bertrand BRET. - Vous avez raison, il faut tout arr�ter !
M. G�rard LEBAN, adjoint. - Messieurs les esprits fumeux qui avez invent� stupidement cette taxe, avez-vous r�fl�chi qu'elle ne va pas vous rapporter 300 millions de francs, mais vous co�ter bien plus cher avec la fermeture in�luctable d'entreprises et de d�p�ts de bilans et le ch�mage de nombreux salari�s ?
Mes chers coll�gues, je voulais lancer, au nom du groupe " Rassemblement pour Paris " ce dernier cri d'alarme � quelques heures du vote de l'article 26 � l'Assembl�e nationale. Ceux qui voteront pour cette taxe et laisseront faire leurs amis seront les fossoyeurs de l'�conomie parisienne et francilienne.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. Pierre CASTAGNOU. - C'est Apocalypse Now !
M. Patrick TR�M�GE, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme BLUMENTHAL.
Mme Mich�le BLUMENTHAL. - Monsieur le Maire, chers et ch�res coll�gues.
J'interviens sur le budget des Affaires scolaires, tant sur le plan d�partemental que communal.
Depuis 4 ans que nous �tudions votre budget, nous pouvons dire ce qui guide votre politique.
Dans le cadre du D�partement, nous constatons que les besoins augmentent. Est-il utile de rappeler que c'est la mobilisation du Maire du 18e, des parents et des �lus qui a permis d'acc�l�rer la construction d'un coll�ge � la Chapelle et que si un coll�ge n'est pas construit rapidement dans le 19e, vous vous trouverez confront� aux m�mes probl�mes.
Vous-m�me, vous notez qu'il faudra pr�voir un millier de coll�giens en plus pour 2001. De nouveaux locaux devront les accueillir et il est grand temps de r�fl�chir � leur implantation.
Voil� ce qui en est des besoins imm�diats.
Vous nous dites tout le temps que vous �tes � l'�coute des Parisiens. Voyons ce qu'il en est au travers de l'�volution du budget d'investissement qui traduit, normalement, les intentions.
Depuis 1994, le budget d'investissement du D�partement a �t� de 454,408, 383, 231, 272 et 305 millions de francs soit une suite de fortes baisses suivies de hausses mod�r�es.
Mais le r�sultat global, c'est que le niveau actuel d'investissement propos� reste encore inf�rieur de 25 % en francs courants et 30 % en francs constants par rapport au d�but de la mandature.
Quand les Parisiens apprennent que c'est le secteur scolaire qui financera la baisse des imp�ts et que vous ne touchez pas � vos priorit�s, ils prennent conscience que l'�cole n'en fait pas partie !
Vous annoncez que la r�serve de 240 millions de francs constitu�e pour financer les investissements dans les coll�ges et lyc�es municipaux n'a jamais �t� utilis�e sauf pour combler le d�ficit des transports parisiens � la suite des gr�ves de d�cembre 1995.
Etes-vous cr�dible quand vous affirmez que l'effort de la Ville et du D�partement est exemplaire ?
Le budget des coll�ges a baiss� et vous pr�f�rez diff�rer les constructions, faire du rafistolage. En effet, pour pallier les manques en ce domaine, vous avez le plus souvent recours � des restructurations qui, certes, augmentent les capacit�s d'accueil mais qui augmentent aussi, on le sait, les risques de violence.
Que peuvent penser les Parisiens quand ils se rappellent vos atermoiements lorsque nous vous disions qu'un coll�ge �tait indispensable � la Chapelle et que de gros travaux devaient �tre faits dans les lyc�es municipaux ?
Vous comprendrez, dans ces conditions, Monsieur le Maire, que le groupe socialiste et apparent�s ait d�pos� un amendement proposant d'inscrire le financement de 6 coll�ges en 3 ans.
Au niveau municipal, le constat est le m�me. Vous jouez sur les mots. Vous dites avoir cr�� 195 classes depuis 1995, mais le nombre de classes sur Paris est pass� de 5.250 � 5.355, soit un solde de 105 classes. Vous �tes loin de vos objectifs.
Il faudrait mettre les bouch�es doubles mais ce n'est pas le cas dans le cadre du budget pr�sent�.
Faut-il vous rappeler le voeu que nous avons d�pos� au printemps dernier et que vous n'avez pas vot�, demandant un plan de construction d'�coles dans l'Est parisien o� vous avez multipli� les Z.A.C. sans construire d'�coles et o� les �coles sont souvent en sureffectif ?
Un peu partout, des pr�fabriqu�s existent. Il est urgent de les �radiquer.
Enfin, la scolarisation des moins de 3 ans � Paris est loin d'�tre satisfaisante. Alors que 30 % des enfants de moins de 3 ans sont scolaris�s au plan national, 12 % � peine le sont � Paris et tous les enfants de moins de 3 ans en Z.E.P. ne sont pas scolaris�s alors que l'on sait toute l'importance de cette scolarisation pr�coce.
Or, vous dites : " ce sont les familles qui ne souhaitent pas scolariser leurs enfants ". Or, si les familles ne donnent souvent pas suite � leur demande d'inscription, c'est que les r�ponses sont trop longtemps diff�r�es.
C'est pourquoi nous avons d�pos� un amendement demandant des mesures en mati�re d'am�nagement des locaux et le recrutement d'A.T.S.E.M. dans les �coles maternelles.
Quant au budget d'investissement, que nous apprend-il par rapport � ces besoins ?
Depuis 1994, on a eu 326, 348, 308, 284, 299 et aujourd'hui 272 millions de francs seulement. On remarquera les hausses en 1995 et 1998.
Par rapport au d�but de la mandature, on est � moins 21 % en francs courants et � moins 26 % en francs constants.
Venons-en aux budgets de fonctionnement en commen�ant par celui du D�partement.
Une l�g�re augmentation en francs courants masque une baisse de 3 % en francs constants et une diminution relative encore plus importante puisque le nombre de classes de coll�ges a augment�.
Quel contraste avec les actions entreprises par la nouvelle majorit� du Conseil r�gional d'Ile-de-France qui a d�bloqu� des sommes importantes pour la r�novation des lyc�es et qui, de plus, a cr�� la carte " Imagine'R ", ce que vous promettiez de r�aliser pour Paris lorsque vous �tiez t�te de liste aux municipales.
Vous �criviez alors dans votre programme : " selon le m�me principe d�j� mis en place pour les a�n�s, la Ville mettra en circulation une carte de circulation pour les jeunes donnant droit chaque ann�e � un nombre illimit� de voyages sur le r�seau R.A.T.P. contre une participation forfaitaire ".
On peut dire que la Mairie de Paris l'a r�v� et la R�gion l'a fait !
Le fonctionnement municipal n'a gu�re connu un sort meilleur.
Jusqu'en 1997, une baisse, certes faibles mais constante ; en 1998, une baisse accentu�e et toujours par r�f�rence � 1995 on est actuellement � moins 12 % en francs courants et pr�s de moins 18 % en francs constants.
Cela signifie, concr�tement, pour les petits Parisiens, une �cole repeinte par an et par arrondissement.
Il faudra donc, � ce rythme, 30 ans pour repeindre l'ensemble des �coles parisiennes !
Et les travaux de s�curit� sont loin d'�tre achev�s, en particulier dans les coll�ges municipaux comme Th�ophile-Gautier ou dans les �coles d'arts appliqu�s, comme � l'�cole Estienne o� il existe un probl�me de s�curit� sur machines.
Quant aux activit�s p�riscolaires, qui s'�levaient en 1995 � 453 millions de francs, elles ne sont plus budg�t�es, en 1999, qu'� hauteur de 416 millions de francs. Les recettes, par contre, augmentent, passant de 91 millions de francs � 106 millions de francs. Les parents parisiens paient donc plus pour la m�me chose.
Compte tenu des contraintes, le budget de fonctionnement est peu susceptible de variations, par contre le budget d'investissement, outil de r�alisation des annonces politiques, se r�v�le ici non comme une strat�gie de l'action en faveur de l'enfant, mais comme une machine tactique d'une approche �lectorale.
En effet, que l'on prenne en exemple le D�partement ou la Ville, le budget d'investissement �volue plus en fonction du calendrier �lectoral qu'en fonction de la prise en compte des besoins r�els des Parisiens.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. Patrick TR�M�GE, adjoint, pr�sident. - Madame BLUMENTHAL, je vous remercie.
Je donne la parole � Mme STIEVENARD.
Mme Gis�le STIEVENARD. - Monsieur le Maire, concernant la subvention municipale au Centre d'action sociale, notre groupe a d�j� fait part de sa vive pr�occupation sur la situation financi�re globale de plus en plus tendue, avec des fonds de r�serve en extinction en d�pit de ventes de patrimoine effectu�es ces derni�res ann�es.
C�t� d�penses, l'enveloppe des allocations augmente car beaucoup de foyers se trouvent en grande difficult� du fait des probl�mes cruciaux de logement � Paris et d'une pr�vention sociale largement insuffisante. Trop de missions d�partementales ont �t� d�l�gu�es au Centre d'action sociale et les personnels ne peuvent plus faire face � la demande.
Les d�lais s'allongent pour les usagers, ce qui g�n�re des tensions de plus en plus insupportables pour les personnels, et la r�organisation " � la hussarde " du travail des services n'a rien arrang�. On le sent dans le 19e o� un mouvement de gr�ve est intervenu tr�s r�cemment, aggrav� par le manque de dialogue social.
Dans ce contexte, l'amendement de l'U.D.P. qui propose une r�duction de 40 millions de francs de la subvention municipale au Centre d'action sociale est inacceptable et scandaleux. Il prouve la totale m�connaissance de ces �lus des difficult�s de plus en plus grandes rencontr�es dans les sections d'arrondissement.
Pour notre part, nous avons d�pos� un amendement tendant � r��valuer la subvention au Centre d'action sociale � qui a �t� d�l�gu� le secr�tariat de la Commission du Fonds de solidarit� pour le logement, car nous refusons cat�goriquement que les 4,3 millions de francs de frais de secr�tariat soient pris sur les cr�dits d'intervention destin�s aux plus d�munis. Mais nous avons d�j� dit maintes fois que cette comp�tence d�partementale devrait normalement �tre assum�e par du personnel D.A.S.E.S. recrut� � cet effet.
Par ailleurs, les r�ductions de cr�dits en investissement et en fonctionnement du budget primitif 1999 du C.A.S.V.P., la diminution de 28 postes vont encore d�grader la situation. Ces choix en faveur " d'une politique lib�rale de r�duction des effectifs vont � l'encontre des int�r�ts des usagers des services sociaux parisiens " de l'aveu m�me de Mme Claude-Annick TISSOT.
Concernant la Petite enfance, nous pr�sentons un voeu renouvelant notre demande de transparence sur l'�tat r�el des taux de desserte par arrondissement qui reste tr�s in�gale.
Dans le 20e, une p�tition demandant la cr�ation rapide de nouveaux �quipements a recueilli en peu de temps plus de 4.000 signatures, dont M. CHARZAT s'est fait l'�cho ce matin m�me.
C'est pourquoi nous demandons, dans notre voeu, la n�gociation prochaine d'un avenant au contrat " Enfance n� 2 " qui permette une r�partition de nouvelles places en cr�ches et en haltes-garderies adapt�e aux besoins sociaux et � l'�volution d�mographique des arrondissements, avec une politique plus ambitieuse de cr�ation de lieux d'accueil innovants.
Les annonces r�centes du Maire de Paris sur la cr�ation d'un Comit� d�partemental pour la protection de l'enfance et d'une Conf�rence annuelle de l'enfance ne doivent pas masquer les probl�mes de fond auxquels sont quotidiennement confront�es les familles d�pourvues de mode de garde pour leurs enfants.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. Patrick TR�M�GE, adjoint, pr�sident. - Madame STIEVENARD, merci.
Je donne la parole � M. DAGNAUD.
M. Fran�ois DAGNAUD. - Monsieur le Maire, mais o� est donc pass�e la Petite Ceinture ?
L'emprise de l'ancienne ligne ferroviaire n'a certes pas disparu du panorama parisien, mais c'est le projet de son am�nagement qui, lui, manque � l'appel de votre budget. C'est donc sur cette carence que les �lus socialistes et apparent�s souhaitent vous interpeller en formulant des propositions concr�tes destin�es � sortir de l'immobilisme ce qui pourrait �tre et devrait �tre un grand projet pour Paris.
Apr�s que les Maires des 19e et 20e arrondissements aient pris l'initiative d'organiser avec un succ�s qui a surpris jusqu'au plus optimistes, les premi�res journ�es portes ouvertes sur la Petite Ceinture en partenariat avec les nombreuses associations parisiennes qui militent avec passion pour le renouveau du site, une Commission municipale dite de r�flexion et d'�tude sur la Petite Ceinture a �t� install�e, et vous y avez fait part de votre intention d'engager sans attendre, la Ville dans ce projet.
Fort de cet engagement, nous nous appr�tions � examiner avec int�r�t ses premi�res traductions budg�taires. Or, de la Petite Ceinture, il n'est � aucun moment question dans votre budget !
La d�ception se double d'inqui�tude d�s lors que la Commission municipale, contrairement � ce qui avait �t� annonc�, n'a plus �t� r�unie depuis sa mise en place. Il est vrai que, depuis, de nouvelles super priorit�s et de nouveaux grands projets ont �t� annonc�s dont on peut craindre d'ailleurs qu'ils s'enlisent � leur tour tout aussi vite.
L'immobilisme de votre budget ne se nourrit-il pas aussi de la dispersion de vos orientations ?
Bien s�r, la concertation avec les partenaires institutionnels, les associations et les Mairies d'arrondissement concern�es devra �tre men�e � bien et cela, c'est vrai, exigera un peu de temps. Raison de plus pour ne pas en perdre, car la concertation ne doit pas �tre un alibi � l'inaction !
L'am�nagement de la Petite Ceinture reste, � nos yeux, un projet d'envergure pour notre Ville, et c'est � Paris qu'il revient de prendre la t�te du mouvement attendu pour la reconqu�te de la Petite Ceinture. Si la Ville n'est pas � la hauteur de cette ambition dans les actes autant que dans les paroles, les pesanteurs, les r�ticences, les conservatismes finiront par imposer leur force d'inertie.
C'est parce que nous voulons contribuer � la reconqu�te de la Petite Ceinture que nous formulons trois propositions imm�diatement op�rationnelles dans ce d�bat budg�taire.
Premi�re proposition : financer des �tudes compl�mentaires � celles du Livre blanc du G.E.P.C. Groupe d'�tude de la Petite Ceinture. Il s'agit l� d'une contribution pr�cieuse qui doit �tre prolong�e et peut-�tre actualis�e en validant les sc�narios �voqu�s.
Seconde proposition : financer des �tudes d'impact. Une fois les sc�narios d'am�nagement valid�s, ils devront faire l'objet d'une �valuation in situ.
Troisi�me proposition : provisionner des subventions pour multiplier les animations ouvertes aux Parisiens sur la Petite Ceinture pendant l'ann�e 1999 � l'exemple de ce qui a �t� fait cette ann�e dans les 19e et 20e arrondissements.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. Patrick TR�M�GE, adjoint, pr�sident. - Monsieur DAGNAUD, je vous remercie.
Je donne la parole � M. SCHAPIRA.
M. Pierre SCHAPIRA. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers coll�gues, j'interviens tr�s rapidement pour m'�tonner que dans votre budget vous fassiez quasiment l'impasse en terme de proposition concernant le traitement et le tri des ordures m�nag�res.
La loi de juillet 1992 a fix� des objectifs clairs � atteindre avant 2002, � savoir la disparition des mises en d�charge.
Monsieur le Maire, nous avons pris un retard consid�rable par manque d'instrument d'analyse et de transparence. En 1993, votre pr�d�cesseur a refus� de mettre en place un Plan d�partemental d'�limination des d�chets. Quant � la Commission locale d'information et de surveillance qui est obligatoire pour toute installation collective, j'aimerais savoir quand elle se r�unit et quel est son rapport annuel.
Bref, � cause de tout cela et malgr� une exp�rience dans le 13e, Paris est � la tra�ne. Rien dans votre budget ne nous rassure et n'indique que cette exp�rience, qui d'ailleurs ne devrait plus en �tre une, va �tre renforc�e et �tendue � d'autres arrondissements. Les mesures sont notoirement insuffisantes, c'est pourquoi nous proposons qu'une dotation budg�taire soit pr�vue pour acc�l�rer la mise en place de la politique de tri en nous assignant quelques objectifs simples, que nous reprenons d'ailleurs dans un voeu que nous avons d�pos�, � savoir l'augmentation des capacit�s de tri par une aide � l'�quipement de tous les Parisiens en conteneurs tri-flux, la mise en place d'une communication d'envergure de mani�re continue et la cr�ation d'emplois-jeunes sous plusieurs formes, comme c'est pratiqu� d'ailleurs dans d'autres villes ; des ambassadeurs de tri charg�s de sensibiliser et d'aider la population dans l'action quotidienne du tri, des coordonnateurs d�chets charg�s d'�laborer des projets de modernisation dans la gestion des d�chets m�nagers, tant sur le plan technique que sur le plan administratif et financier, des conseillers d�chets industriels charg�s d'informer les P.M.E. et P.M.I. sur la l�gislation, de les aider � �tablir leur propre diagnostic et de leur proposer des moyens techniques et organisationnels � mettre en oeuvre pour am�liorer leur gestion des d�chets.
Monsieur le Maire, alors que vous deviez avoir une politique forte et ambitieuse, pour reprendre l'expression d'un de vos coll�gues, vous jouez petit bras et votre budget n'est pas � la hauteur des attentes. La mise en place d'une collecte et de la gestion s�lective des d�chets implique une prise de conscience et une adh�sion des habitants qui, soit dit en passant, je vous le rappelle, sont des consommateurs et des contribuables. Une information claire et transparente doit leur �tre donn�e, de m�me que les �l�ments d'un choix.
Le tri s�lectif est un �l�ment important de protection de l'environnement, de pr�servation des richesses, c'est un moyen d'�viter de nombreux gaspillages et c'est enfin, comme je le disais tout � l'heure, un gisement d'emplois important.
Trier et recycler sont des gestes d'avenir, c'est aussi un enjeu de citoyennet�. Avec votre politique, Paris ne sera pas au rendez-vous.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Patrick TR�M�GE, adjoint, pr�sident. - Monsieur SCHAPIRA, je vous remercie.
Je donne la parole � M. BRAVO.
M. Jacques BRAVO. - Merci, Monsieur le Maire.
J'observe que les quatre derniers intervenants sont du m�me groupe socialiste, alors que ce matin notre Pr�sident, Bertrand DELANO� n'est intervenu seul, que dix minutes sur un d�bat de 200 minutes. Je souhaite qu'� l'avenir il y ait un meilleur �quilibre dans l'organisation du d�bat et que l 'on n'ait pas � ce point caricatural une telle concentration en fin de s�ance.
J'interviendrai sur quatre points...
M. Patrick TR�M�GE, adjoint, pr�sident. - Monsieur BRAVO, sur ce point, si je puis me permettre...
M. Jacques BRAVO. - C'est un simple constat que je fais.
M. Patrick TR�M�GE, adjoint, pr�sident. - Tout cela a �t� vu en r�union des pr�sidents de groupes et act� � l'unanimit�, Monsieur BRAVO.
M. Bertrand DELANO�. - On est plus nombreux � parler dans l'autre groupe.
M. Patrick TR�M�GE, adjoint, pr�sident. - Il n'en reste pas moins que tout cela a �t� vu en Conf�rence des pr�sidents.
M. Jacques BRAVO. - Dont acte, mais je maintiens que ce n'est pas tr�s raisonnable d'organiser les d�bats pour avoir 5 % de temps de parole dans la matin�e et quatre intervenants cons�cutifs en fin de d�bat en fin d'apr�s-midi. Restons-en l�.
Premi�rement, Monsieur le Maire, votre budget cache d'autres budgets. Le budget de la Ville, c'est 28,6 milliards de francs pour 1999. Si l'on ajoute les 8,4 milliards du budget d�partemental, le budget de Paris pour 1999 tourne autour de 36 milliards, apr�s �limination des doubles comptes. Mais si l'on prend en compte la n�buleuse des satellites p�riph�riques, tels les budgets annexes, les �tablissements publics, les syndicats intercommunaux et les S.E.M., Paris " p�se " en fait 60 milliards de francs. Et il faut encore rajouter � la mise un total de 27 milliards suppl�mentaires de garanties d'emprunts dont, par exemple, la S.E.M.A.P.A., si l'on �largit l'analyse aux risques encourus avec les zones d'am�nagement ayant fait l'objet de montages financiers acrobatiques. Quant aux dettes de la Ville et du D�partement, les 13 milliards qu'elles atteignent aujourd'hui ne repr�sentent que la moiti� de la dette globale de l'ensemble des composantes de la collectivit� parisienne.
Donc, Monsieur le Maire, vous avez fait le choix d'un d�bat �troit et tronqu�. Vous ne voulez discuter ici que d'un petit morceau budg�taire de la r�alit� de l'empire des finances parisiennes. Pourquoi ne parlez-vous jamais du p�rim�tre r�el dans lequel vous exercez vous-m�me la ma�trise ou une influence financi�re d�cisive ? Sans m�langer les comptes de ces diverses composantes, o� est votre strat�gie d'ensemble ? Pourquoi la masquez-vous ? Est-ce une bonne fa�on d'assurer la transparence et la d�mocratie ?
Le deuxi�me point est que l'investissement parisien fond, j'allais presque dire comme les promesses de r�parer la fracture sociale. Nous l'avons tous dit ce matin, la baisse annuelle des autorisations de programme est de 6,1 %. En section de r�glement, si on fait la part de l'illusion d'optique provoqu�e par le doublement des remboursements d'emprunts, qui passent de 1 � 2 milliards de francs, il reste une baisse des cr�dits de paiement de 3,2 % en francs courants, c'est-�-dire 4 % en francs constants.
Mais la meilleure preuve irr�futable de la d�croissance des budgets d'investissement, vous la donnez, Monsieur le Maire, dans la page 38 de votre rapport quand vous indiquez que le produit du Fonds de compensation de la T.V.A. va passer en 1999 � 315 millions alors qu'il �tait de 488 millions en 1997. Voil� une baisse de 37 % en 2 ans, irr�futable, puisque fond�e sur la constatation r�elle des d�penses ex�cut�es.
Nous d�non�ons de plus le d�calage �norme entre les autorisations de programme et les cr�dits de paiement. En section d'investissement, vous maniez de plus en plus des courants d'air : il y a des autorisations de programme en sommeil partout. Comme nous venons de le v�rifier � la fin de la gestion 1998, vous n'ex�cutez qu'aux deux tiers votre propre budget d'investissement. D�cid�ment tout confirme que vous sacrifiez massivement les �quipements de Paris.
Troisi�me critique sur la n�cessit� de r�tablir les �quilibres budg�taires. Les d�penses ne peuvent durablement continuer � progresser plus vite que les recettes. Ne serait-ce que dans le collectif budg�taire adopt� le mois dernier, vous enregistriez un net d�rapage des d�penses r�elles de fonctionnement, + 4,8 % au cours de l'ann�e 1998, � produits fiscaux directs constants. Nous ne cessons de d�noncer de tels d�rapages depuis 3 ans. La Chambre r�gionale des comptes a solennellement formul� le m�me avertissement il y a un an, validant notre analyse. Et imperturbablement, Monsieur le Maire, vous continuez � acc�l�rer tout droit dans le mur.
Ces d�rapages ont d'ores et d�j� des effets d�vastateurs. D'une part vous reconnaissez vous-m�me dans votre rapport que l'�pargne brute ou l'autofinancement d�gag� par exercice est d�sormais trop r�duit pour une ville comme Paris. D'autre part, du fait de l'effondrement des d�penses d'�quipement, la part des d�penses de fonctionnement dans l'ensemble du budget devient excessive. Or, tout alourdissement des co�ts de structure n'est jamais rassurant. Nombreux d'ailleurs sont ceux qui, au sein de votre �quipe, disent s'inqui�ter de cette d�g�n�rescence du " mammouth parisien ".
Votre premier adjoint salue � sa mani�re vos efforts pour mieux d�noncer avec humour un h�ritage tr�s lourd et tr�s difficile.
Enfin, Monsieur le Maire, la ponction fiscale sur les Parisiens s'est massivement alourdie, nous l'avons dit sur tous les bancs ce matin. Depuis 1992, les imp�ts directs pay�s par les Parisiens ont vu leur produit s'alourdir de 55 % dans vos comptes. Si on continue � ce rythme de 1 point fiscal par an, vous vous donnez ainsi un horizon de 55 ans pour r�tablir un pouvoir d'achat constant net des pr�l�vements municipaux.
Dans le m�me temps, les m�mes Parisiens savent qu'ils devront payer d'une main, par les ordures m�nag�res, le balayage, la vignette automobile, l'entr�e dans les mus�es, l'entr�e dans les piscines, etc., largement plus que ce que vous semblez leur accorder de l'autre main.
Vous devriez vous souvenir qu'il y a 2 ans un ancien adjoint du Maire de Paris charg� des Finances, alors � Matignon, avait fait lui aussi du Yo-Yo fiscal en matraquant massivement les imp�ts des Fran�ais avant de rel�cher un petit peu la pression. Vous connaissez le r�sultat de cette exp�rimentation hasardeuse...
Les 17 amendements d�pos�s par les �lus socialistes et apparent�s visent, comme le disait Bertrand DELANO�, � influer positivement sur votre budget en r�pondant � des attentes pr�cises des Parisiens dans le respect de l'�conomie g�n�rale du projet que la majorit� municipale pr�sente. Ces amendements sont explicitement, gag�s d'une part sur les d�penses impr�vues inscrites en r�serve g�n�rale du budget sur le chapitre 0.22, que deux amendements que je pr�sente portent de 75 � 113,534 millions, d'autre part en utilisant la dotation de 877 millions inscrits au chapitre 16 de la section de r�glements � la fois en recettes et en provisions de d�penses encore libres d'emploi.
Il est clair que l'ampleur de cette marge al�atoire d'emprunts introduit une incertitude de plus sur l'�quilibre budg�taire d'ensemble de votre projet et accentue le caract�re flottant, voire fictif de votre projet de budget primitif.
Monsieur le Maire, je fais juste, pour terminer, un commentaire sur plusieurs amendements qui vous ont �t� pr�sent�s par notre groupe.
En mati�re de subventions, nous vous demandons de faire respecter la loi. Il n'est pas normal que, sur 130 organismes subventionn�s l'ann�e derni�re pour plus de 500.000 F, et alors que la loi impose que des bilans soient d�pos�s pr�alablement au versement de ces subventions, 13 organismes seulement sur 130 - seulement 10 % - aient accompli cette formalit�.
Nous vous demandons donc de verser en r�serve g�n�rale les subventions correspondantes pour 1999 et d'attendre que cette obligation de pr�sentation de bilan comptable soit respect�e avant tout versement.
(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la pr�sidence).
Deuxi�mement, puisque M. le Maire souhaitait ce matin que nous fassions des propositions cas par cas, et non pas des mesures g�n�rales, en mati�re de subventions, nous souhaitons que vous regardiez de tr�s pr�s deux associations que, dans votre projet de budget primitif, vous entendez subventionner en 1999 : d'une part l'association " Paris-Ev�nements ", d'autre part, l'Association pour l'information municipale.
Il s'agit, de notre point de vue, d'associations transparentes pour lesquelles vous avez utilis� des m�thodes visant � s'affranchir des march�s publics et des r�gles du droit budg�taire. Nous vous demandons instamment de dissoudre ces deux associations et d'assurer la reprise de leurs activit�s soit directement par les services de la Ville, soit, comme il convient, par un prestataire ext�rieur s�lectionn� sur appel d'offres ouvert.
Je pense que dans les mois qui viennent, vous comprendrez la port�e de ces deux recommandations.
Sur le voeu en mati�re de march�s publics, nous vous demandons simplement de vous inspirer de la politique de transparence que vient de mettre en oeuvre la nouvelle majorit� du Conseil r�gional d'Ile-de-France pour qu'un code de d�ontologie, sur lequel nous pouvons nous retrouver, soit adopt� dans la passation des march�s et le traitement des appels d'offres.
Je termine, Monsieur le Maire, sur le caract�re d�lib�r�ment provoquant et inacceptable de certains amendements qui ont �t� pr�sent�s par votre majorit�. Je vise notamment ceux de " l'Union pour la d�mocratie � Paris ".
En mati�re sociale, vous ne pouvez pas tenir les discours qu'on a pu entendre toute la journ�e et voir ainsi massacr�s, remis en cause tous les moyens d'intervention d'une politique sociale. Je vise explicitement l'amendement n� 5, que vous nous avez diffus�, qui vient d'un trait de plume dire simplement : " On va diminuer la masse salariale de 100 millions ou de 1,3 % ".
S'exprimer ainsi, c'est traiter les personnels de la Ville, l'ensemble des agents de la Ville, comme une masse d'indices indiff�renci�s. Je consid�re que politiquement et dans la forme, cet amendement n'est pas recevable car quand on fait des mesures d'�conomie de cette nature, on a au moins le courage politique de pr�ciser s'il s'agit de suppressions d'emplois, de transformations d'emplois, de remise en cause de primes. On explicite les hypoth�ses de ce que l'on veut faire, les r�percussions sur le d�roulement des carri�res et sur l'embauche par corps et grade.
L�, c'est dans l'hypocrisie, dans la p�nombre, et ce n'est pas acceptable.
Monsieur le Maire, d�cid�ment, tout nous conduit � refuser ce budget.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Votre dernier argument irait plut�t dans le sens inverse, intellectuellement.
Tout le monde s'est exprim�. Je vais donner la parole � l'Adjoint charg� des Finances, M. Jean-Fran�ois LEGARET.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Merci, Monsieur le Maire.
Arriv� � ce point du d�bat et puisqu'il m'appartient de r�pondre aux tr�s nombreux intervenants, je vais m'efforcer de le faire en distinguant les interventions d'une part et le d�p�t des amendements et des voeux d'autre part, que j'examinerai ou auxquels je r�pondrai dans un deuxi�me temps.
J'essaierai de faire preuve d'esprit de synth�se mais il est vrai que beaucoup de choses ont �t� dites et je m'efforcerai de r�pondre, au moins sommairement, aux questions qui ont �t� pos�es.
Je prendrai, si vous le voulez bien, les orateurs dans l'ordre.
Tout d'abord, M. SARRE nous a expliqu� que ce budget et les commentaires qui l'accompagnaient �taient un proc�s d'intention contre le Gouvernement. C'est une appr�ciation purement politique.
Ce que je voudrais dire � M. SARRE, c'est qu'il n'entre nullement dans nos intentions de faire des comparaisons avec la politique fiscale du Gouvernement parce qu'il est �vident que la comparaison n'aurait en rien valeur d'exemplarit� pour ce qui la concerne. Vous savez que la politique du Gouvernement socialiste est, h�las, d'augmenter de mani�re massive les pr�l�vements obligatoires et la fiscalit� qui p�se sur les Fran�ais. Eh bien, c'est exactement la direction oppos�e qui a �t� arbitr�e par le Maire de Paris et je pense qu'aucune comparaison, � ce titre, n'est possible.
M. GALLAND nous a parl� de sa satisfaction et de quelques frustrations et nous y reviendrons, naturellement, dans l'examen des amendements puisqu'il a d�pos� avec son groupe un certain nombre de propositions de modification du budget, sur lesquelles je r�pondrai.
M. GALLAND nous a expliqu� que c'�tait la fin d'un tabou et que le Maire de Paris, en prenant cette option de fiscalit� � moins 1 % menait d�sormais la Ville sur la voie de la diminution des imp�ts.
Je remercie M. GALLAND de ses appr�ciations g�n�rales et je lui r�pondrai sur le d�tail des amendements.
Je voudrais r�pondre d'un mot � M. GALLAND en ce qui concerne les suppressions d'emplois puisqu'apparemment, il y a une interpr�tation d'une r�ponse que je lui avais d'ailleurs faite lors d'une s�ance du mois de novembre dernier, le 23 novembre, � une question qu'il avait pos�e.
Je voudrais lui indiquer que le solde des chiffres que j'avais cit�s ce jour-l� faisait abstraction des autres causes de d�part que la retraite. Les chiffres que je citais ne concernaient que les d�parts � la retraite. En r�alit�, les entr�es et les sorties d'agents de la Ville de Paris r�sultent, naturellement, de bien d'autres causes que les d�parts � la retraite et m�me si la part de la retraite est importante dans les raisons des d�parts, il y a bien entendu les radiations, les d�c�s, h�las, les abandons de postes, etc.
Ainsi, en 1997, aux 877 d�parts en retraite se sont ajout�s 677 autres d�parts d�finitifs et, en 1998, aux 811 d�parts en retraite connus actuellement se sont ajout�s 517 autres d�parts d�finitifs.
Je le dis � M. GALLAND et aux �lus du groupe " Union pour la d�mocratie � Paris ", en r�alit� le solde des d�parts et des entr�es d'agents nouveaux est tr�s �quilibr� sur les exercices derniers et le solde r�el du prochain budget 1999 porte sur un peu plus de 200 cr�ations d'emploi.
M. GABORIAU vous a dit, Monsieur le Maire : " Bravo et merci ". Alors, je remercie M. GABORIAU pour cette appr�ciation, qui vous est destin�e et qui caract�rise les �quilibres g�n�raux du budget.
M. GABORIAU a n�anmoins �voqu� un certain nombre de moyens de moderniser les outils de mesure de la Ville de Paris et les outils de travail budg�taires.
Je voudrais r�pondre � M. GABORIAU en le rassurant, que la Municipalit� et ses services disposent d'ores et d�j�, et Dieu merci, des outils n�cessaires � une vision prospective et pluriannuelle. Si tel n'�tait pas le cas d'ailleurs, il serait tout � fait impossible d'avoir une politique budg�taire et coh�rente dans le temps.
M. GABORIAU a �voqu� l'encha�nement sans fin des d�penses et des glissements sur un certain nombre de d�penses, et il a vis� particuli�rement trois secteurs : les subventions, les d�penses sociales et le personnel.
Je r�pondrai plus en d�tail sur ces trois secteurs dans les r�ponses aux amendements.
Mme JUNOT nous a parl� de satisfaction, mais a poursuivi dans la d�nonciation de certains types de d�pense. Je ne r�pondrai pas en particulier � Mme JUNOT mais j'aurai l'occasion en r�pondant aux autres orateurs de donner des d�tails sur les points qu'elle a vis�s. Je la remercie n�anmoins de son appr�ciation.
M. MALBERG a �voqu� ce budget en disant qu'il �tait la traduction d'un changement complet de derni�re minute sur les orientations du budget.
Ce n'est pas le cas, Monsieur MALBERG, et je crois avoir indiqu� ce matin lors de mon expos� introductif que si le Maire de Paris avait arbitr� r�cemment en faveur d'une lettre rectificative proposant la diminution de la fiscalit�, c'est parce que notre budget permettait de le faire.
J'indique � M. MALBERG que la baisse de la taxe professionnelle n'aura pas d'effet en 1999 puisqu'en r�alit�, elle est compens�e techniquement, au franc pr�s, par le Gouvernement, mais ce n'est pas sur cette part-l� que la compensation se fait. Elle se fait sur la dotation de compensation de la taxe professionnelle, ce qui revient strictement au m�me et c'est bien � ce titre-l� qu'il manquera la somme de 193 millions dans le prochain budget.
M. MALBERG regrette la baisse du budget de la Direction des Affaires culturelles, mais je voudrais lui indiquer qu'en r�alit�, cette baisse n'est purement qu'optique puisqu'en fait, il s'agit de l'op�ration exceptionnelle de r�novation des cintres du Ch�telet qui entra�ne une modification des �quilibres du budget des Affaires culturelles.
M. DELANO� a �galement expos� sa th�orie du zigzag budg�taire et il a rappel� que j'avais, para�t-il, dit que le taux z�ro ne voulait rien dire et ne correspondait � rien. Je remercie M. DELANO� d'avoir cit� mes propos mais en toute hypoth�se, il ne s'agit plus de taux z�ro, il s'agit d'un taux " moins un " propos� par le Maire et compens� par l'augmentation des bases, ce qui aboutira � une v�ritable stabilisation fiscale.
Je crois donc que les arguments que j'avais employ�s sont aujourd'hui d�pass�s au stade o� nous en sommes.
M. DELANO� a dit, tout en f�licitant d'ailleurs les services d'avoir adress� les documents budg�taires � l'avance cette fois-ci, que les 600 millions pour le logement social n'�taient pas �quivalents au milliard qui aurait �t� pr�c�demment annonc�. En r�alit�, je crois que M. DELANO� n'a pas tr�s bien lu, ou pas lu attentivement le budget puisqu'il y a dans ce budget 920 millions pour les avances au logement social ; cela figure au budget d'investissement, et 352 millions pour les subventions au logement social qui figurent au budget de fonctionnement.
Le total fait 1,272 million de francs. Vous voyez donc que l'objectif cit� par M. DELANO� est largement atteint.
M. DELANO� a critiqu� l'endettement � des taux �lev�s ; je voudrais lui rappeler que nous avons fait un audit sur la dette qui a montr� que le taux moyen pond�r� d'endettement obtenu par la Ville �tait tr�s comp�titif puisqu'il est pass� de 6,45 % � 5,37 % de 1995 au 1er janvier 1999. Je peux citer � M. DELANO�, qui s'int�resse � la question, d'autres chiffres : le taux actuel moyen obtenu par la Ville de New York est de 6,23 %, pour Madrid, c'est 10,4 % ; je rappelle qu'il est de 5,37 % pour la Ville de Paris ; si vous pouvez trouver mieux, n'h�sitez pas � nous le dire !
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. DELANO� nous a �galement parl� de remboursements d'emprunt en nous disant qu'ils doublent par rapport � 1998. L� aussi, il ne s'agit pas de doublement, mais simplement du CLTR (le Contrat long terme renouvelable) qui est �quilibr� comme vous le savez, en d�penses et en recettes.
Je voudrais d'ailleurs puisque M. DELANO� a cit� Confucius, lui dire qu'il faut se relire de temps en temps.
En mars 1996, M. DELANO� nous d�clarait : " Votre logique consiste pour l'essentiel � rembourser la dette. Sa charge, comme le disait M. CABANA tout � l'heure, augmente en effet de 24 % en 1996 au rythme actuel de l'emprunt, c'est-�-dire 3,5 milliards de francs par an en moyenne. Je crains beaucoup que la dette n'atteigne vite 5 milliards de francs en l'an 2000, soit 12.000 F par habitant. Il est urgent d'inverser cette logique infernale car parall�lement, les autorisations de programme nouvelles chutent de 4,5 % ". M. DELANO� a termin� en citant Confucius ; moi, je lui citerai la sagesse populaire : la parole est d'argent mais le silence est d'or.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. LECOQ, que je remercie, a fait une brillante opposition entre la politique fiscale de l'Etat et celle de la Ville. Je n'y reviendrai pas mais je crois que l'expos� de M. LECOQ �tait tr�s �clairant sur les diff�rences fondamentales que l'on peut effectivement r�v�ler entre ces deux pratiques, je dirai presque ces deux cultures budg�taires.
M. VIVIEN nous a parl� de la culture et je le remercie de ce qu'il a dit, tout sp�cialement d'avoir relev� le fait que dans une conjoncture difficile, l'effort de la Ville de Paris en ce domaine de l'action culturelle ne se rel�che pas, et qu'au contraire, il s'enrichit d'ann�e en ann�e et se diversifie.
Mme BILLARD nous a dit que le Maire avait c�d� � des amendements et � des arguments allant dans le sens du lib�ralisme.
Il faudrait que l'on ait une explication compl�te sur ce point, mais je me bornerai � dire aujourd'hui, apr�s que bien d'autres th�ories aient �t� essay�es dans le domaine de l'action �conomique, que je voudrais bien savoir ce que l'on voudrait opposer au lib�ralisme ! Est-ce le dirigisme ? Est-ce d'autres formes de collectivisme ?
J'ai plut�t entendu dire au cours des derniers mois que le Gouvernement socialiste s'�tait converti au lib�ralisme. Alors que veut-on d�montrer ?
J'appartiens pour ce qui me concerne � l'�cole lib�rale et je le revendique hautement parce que je suis convaincu qu'il n'y a pas � l'heure actuelle d'autres voies que l'�cole lib�rale. Je pense que l'Etat a grand besoin d'ailleurs d'effectuer sur ce point l� une cure qui serait tr�s salutaire, mais on n'a pas encore commenc� le traitement.
A la Ville de Paris, nous avons une pratique beaucoup plus longue et nous ne faisons aujourd'hui que d�montrer que cette pratique tr�s longue nous permet d'aller encore plus loin dans le sens de l'�conomie lib�rale.
M. FERRAND nous a parl� du statut du personnel p�riscolaire ; je voudrais lui dire que gr�ce au protocole "PERBEN", des postes sont cr��s pour les responsables des activit�s p�riscolaires.
Donc, � M. FERRAND qui s'inqui�te de ce que la pr�carit� du statut soit pr�judiciable � la qualit� du service, il faut tout � fait se rassurer.
Dans son intervention, M. FERRAND a �galement dit que les autorisations de programme baissaient, je d�mens tout � fait cette information et je vais lui en donner la d�monstration puisqu'en r�alit� - et notamment M. FERRAND insistait sur la faiblesse des cr�dits scolaires � l'Est de Paris - pour les investissements localis�s dans l'annexe au rapport du budget 1999, il verra qu'au contraire, il y a des chiffres importants de dotations dans ce domaine et notamment dans les arrondissements de l'Est.
Mme SCHNEITER, qui a d�pos� de nombreux voeux et amendements auxquels je r�pondrai tout � l'heure, a parl� de tour de prestidigitation, nous a dit que les quatre taxes �taient inf�rieures aux taux nationaux et qu'il fallait relever la taxe sur le foncier b�ti.
Tout cela est exact Mme SCHNEITER, les quatre taxes principales sont inf�rieures aux taux nationaux. Cela dit, puisqu'il semble se d�gager un consensus au sein de notre Assembl�e pour dire que la fiscalit� doit �tre ma�tris�e, je ne crois pas qu'il soit sp�cialement opportun de proc�der � des augmentations massives d'une des taxes qui est aujourd'hui, c'est vrai, � un taux tr�s mod�r�.
Mme SCHNEITER propose de supprimer les 40 millions de francs du Parc-des-Princes. Ce n'est pas possible, m�me si nous le voulions, puisqu'il s'agit d'un engagement contractuel qui a �t� d�lib�r�, comme elle le sait, en juillet dernier par notre Assembl�e.
M. HUBIN est intervenu, lui aussi, sur le budget et notamment sur un certain nombre de subventions et de postes budg�taires. Il a tout de m�me approuv� assez fermement la diminution de la fiscalit� et je l'en remercie.
Il nous a dit qu'en r�alit�, l'option que vous avez arbitr�e, Monsieur le Maire, imposait des transferts sur l'emprunt. Je r�pondrai bri�vement � M. HUBIN que nous avons, au cours de l'ann�e, en proc�dant � des remboursements anticip�s importants de notre dette, m�nag� des capacit�s nouvelles d'emprunt auxquelles nous recourrons peut-�tre et si les circonstances l'exigent, notamment pour faire face � des d�penses de grosses r�parations qui correspondent � un certain nombre d'al�as.
Je voudrais donc r�pondre � M. HUBIN que si son raisonnement est logique, il ne s'agira, dans la r�alit�, que d'une �ventualit� qui est ouverte � des conditions auxquelles nous aurons la possibilit� de faire face, mais il ne s'agit, en aucun cas, d'une certitude.
M. HUBIN a par ailleurs �voqu� le co�t d'un certain nombre de prestations sociales, j'y r�pondrai tout � l'heure en r�pondant aux amendements.
Mme SILHOUETTE, qui dispara�t de plus en plus derri�re les documents budg�taires, consid�re qu'il en faudrait encore davantage puisqu'elle r�clame toujours plus de documents budg�taires. Je crois que, cette fois-ci, elle est servie puisqu'en plus des documents traditionnels, nous avons ajout� un certain nombre de documents simplifi�s.
On peut en rajouter, on peut couper des for�ts, des arbres, Mme SILHOUETTE, pour r�pondre � votre app�tit papivore, mais il faut tout de m�me essayer de rester dans les limites du raisonnable.
Vous avez regrett�, pour ce qui vous concerne, les d�lais de transmission des documents budg�taires. C'est curieux parce que tous les autres groupes de l'Assembl�e, de la majorit� comme de l'opposition, ont tenu un avis contraire et ce sont plut�t f�licit� et ont f�licit� le Maire du fait que les documents �taient parvenus cette ann�e dans des d�lais beaucoup plus confortables que dans le pass�.
Je voudrais pr�ciser � Mme SILHOUETTE qu'en ce qui concerne toutes les annexes, notamment les annexes de subventions, cela correspond � vingt cartons d'archives que vous pouvez naturellement consulter puisqu'ils sont disponibles � la Biblioth�que administrative de l'H�tel-de-Ville. Je lui indique que la consultation est r�guli�re puisqu'il y a eu dix consultations de ces cartons en un an. Si Mme SILHOUETTE veut bien se rendre � la Biblioth�que administrative, cela fera onze et je suis s�r que les statistiques de la Biblioth�que administrative seront tr�s satisfaites.
Je r�pondrai tr�s bri�vement � M. DUMAIT tout d'abord que je regrette une fois de plus le ton de son intervention. Je trouve que l'on peut tr�s bien manier l'opposition, voire la pol�mique, sans tomber dans la grossi�ret� et l'invective.
H�las , c'est le style qui est syst�matiquement retenu par M. DUMAIT, je ne peux que le regretter et je lui r�pondrai d'une formule simple : il a eu raison de rappeler que la France est le champion du monde de la pression fiscale. Qu'il soit complet et qu'il ait l'honn�tet� de reconna�tre que Paris est le champion de France de la mod�ration fiscale !
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
Mme de KERVILER nous a dit que ce budget �tait bon, mais que puisque vous vous �tiez engag�, Monsieur le Maire, dans une option fiscale � - 1, il fallait aller encore plus loin et faire - 2. Elle propose des amendements qu'elle d�pose au nom du groupe " Paris-Libert�s ", un certain nombre d'amendements sur lesquels je r�pondrai tout � l'heure en d�tail puisque ces amendements sont nombreux et relativement complexes.
Mme MARCHIONI nous a parl� de l'accueil de la Petite enfance, j'aurai �galement l'occasion de r�pondre � son intervention dans le cadre des r�ponses aux amendements.
Mme PIN regrette qu'il n'y ait que deux repr�sentants du Conseil de Paris � la Commission d'action sociale d'urgence, mais je dois lui r�pondre que le Maire l'avait �galement souhait� et que c'est le Pr�fet qui s'est oppos� � ce qu'il y ait plus de repr�sentants de notre Assembl�e.
Mme PIN nous a �galement parl� de la r�sorption de l'emploi pr�caire. Elle nous a dit : pourquoi pas sur 2 ans plut�t que sur 4 ? Je lui r�ponds que la Ville ne peut avoir pr�vu un plan sur 4 ans puisque les d�lais fix�s par l'Etat sont de 3 ans et qu'il n'y a pas de raisons de pr�voir un plan sur 2 ans � partir du moment o� l'Etat a pr�vu explicitement ce phasage sur 3 ans.
Je remercie M. BOULENGER de HAUTECLOCQUE de son intervention sur le personnel et sur la politique de gestion du personnel. Je le remercie tout sp�cialement d'avoir insist� sur la qualit� et l'efficacit� des services de la Ville et d'avoir relev� que tout cela se faisait avec une sage gestion des effectifs comme j'aurai l'occasion de le redire dans l'examen des amendements.
Mme CAPELLE nous a parl� du d�veloppement du sport et a �voqu� la candidature de la Ville de Paris aux Jeux olympiques de 2008. Elle nous a dit que l'on faisait trop pour le Parc-des-Princes et pas assez pour le sport de base.
Je r�pondrai � Mme CAPELLE qu'il y a bien d'autres �quipements qui sont pr�vus dans le budget 1999, des salles de sport sous la dalle des Invalides, la r�novation du stade Jean-Pierre Wimille, du gymnase Huyghens et qu'elle aura not�, si elle veut bien s'en donner la peine, l'augmentation des cr�dits de grosses r�parations, + 28,7 %, dans le budget 1999 sur les seuls travaux de s�curit� dans ces �quipements.
M. OG� nous a parl� de l'octroi des subventions et nous a recommand� d'�tre plus s�lectifs dans cet exercice. Je remercie M. OG� de ses conseils et de ses sages recommandations que je retiens et que je m'efforce, d'ailleurs, de mettre d'ores et d�j� en application puisque M. OG� doit savoir qu'avec la nouvelle pr�sentation des d�lib�rations sur les subventions, il me semble que nous sommes all�s beaucoup plus loin que dans le pass� sur la rigueur de pr�sentation. C'est une r�forme qui vient seulement d'�tre mise en place, qui est op�rationnelle seulement depuis le mois d'octobre, mais je crois pouvoir dire � M. OG� que nous aurons l'illustration dans un avenir proche du fait que cette r�forme porte ses fruits.
M. GIRAL, par la voix de Mme JUNOT, nous a dit qu'il voterait ce budget parce qu'il voulait saluer l'effort qui �tait fait en mati�re de fiscalit�.
Il a exprim� un regret en ce qui concerne les pistes cyclables.
Je respecte les opinions de M. GIRAL. Je dois simplement dire qu'il faut tenir compte de toutes les composantes non seulement de cette Assembl�e, mais de tous les Parisiens, et que la proposition que vous avez faite, Monsieur le Maire - et qui entre en pratique -, de partager la voirie en y faisant une place pour les cyclistes, me para�t �tre une solution sage, �quilibr�e et qui commence, l� aussi, � �tre reconnue par les Parisiens.
M. GIRAL nous a parl� du tramway en site propre. Je dois dire que c'est une proposition qui est tout � fait digne d'int�r�t, Monsieur GIRAL, et c'est d'ailleurs tout � fait dans ce sens que le Maire de Paris a d�j� lanc� un certain nombre d'options et demand� au S.T.P. de proc�der � des �tudes.
Mme DOUVIN nous a fait une intervention de qualit� sur la gestion des personnels.
Elle nous a recommand� de ne pas sacrifier la qualit� des services de proximit�.
C'est �galement dans ce sens que vous avez souhait� inscrire l'action de la Ville, Monsieur le Maire. Je crois donc que tout cela est tr�s compl�mentaire et reste dans la m�me tonalit�.
Mme DOUVIN a �galement �voqu� la collecte s�lective. J'aurai l'occasion d'y revenir tout � l'heure.
M. VION nous a parl� de la politique lib�rale. Eh bien, oui... J'ai d�j� r�pondu il y a quelques instants sur le lib�ralisme. Il est probable, Monsieur VION, que nous n'avons effectivement pas, dans le domaine de l'�conomie, tout � fait les m�mes conceptions. Je respecte les v�tres, mais je pense que vous respecterez aussi les n�tres et vous constaterez que l'�conomie lib�rale, jusqu'� preuve du contraire, a fait ses preuves, � la diff�rence de votre �cole �conomique...
M. Jacques BRAVO. - Il faut le dire vite.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - M. VION nous a dit qu'il n'y avait pas assez d'�coles.
Sur les constructions, s'il est vrai que les autorisations de programme baissent l�g�rement, c'est en raison du fait qu'un certain nombre de projets ne sont pas � l'heure actuelle suffisamment pr�ts en raison de probl�mes de lib�ration des sols et il faut aussi �voquer, Monsieur VION, le probl�me de la consommation des cr�dits d'investissement puisque, comme vous pouvez le constater, de 1990 � 1999, 127 millions de francs de cr�dits sont report�s, qui s'ajoutent aux 209 millions de francs nouveaux pr�vus pour les �coles maternelles et primaires. Je suis bien convaincu, Monsieur le Maire, qu'avec le retour du vote du budget en d�cembre nous devrions constater une meilleure consommation du budget d'investissement � venir.
M. DREYFUS nous a parl� des relations entre la Mairie de Paris et les Mairies d'arrondissement. Il a �voqu� les �tats sp�ciaux, les Caisses des �coles et ce qu'il appelle, lui aussi, la baisse des investissements.
Je voudrais r�pondre tr�s rapidement � M. DREYFUS, qui veut remettre en cause le mode de subvention des Caisses des �coles selon les cat�gories sociales, mais qui en m�me temps souligne l'excellente tr�sorerie de la Caisse des �coles du 10e arrondissement laiss�e par son pr�d�cesseur...
M. Roger ROMANI, adjoint. - C'est vrai !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - ... je voudrais lui r�pondre que cette excellente tr�sorerie, il n'a pas pu la sauvegarder en totalit�. Je vois donc l� une contradiction dans son propos.
M. DREYFUS consid�re que la nomenclature budg�taire n'est pas adapt�e aux Maires d'arrondissement. Eh bien oui, Monsieur DREYFUS, vous avez peut-�tre raison, mais je vous dirai que la nomenclature M14 s'impose � tous, et m�me aux Maires d'arrondissement. Je croyais pourtant que les �lus socialistes avaient, dans le pass�, suffisamment r�clam� � cor et � cri l'application de la M14 pour m'�tonner que ce soit des �lus socialistes qui se plaignent aujourd'hui de son application !
Je dirai enfin � M. DREYFUS, qui nous recommande d'emprunter davantage, qu'il faudrait � ce moment-l� qu'il accorde ses violons avec M. BRAVO qui nous reproche d'emprunter trop ! Il y a l� aussi un probl�me de r�glage interne au sein du groupe socialiste dont je vous laisse bien entendu le soin de choisir les m�thodes pr�ventives, curatives, qui seront les plus adapt�es !
M. LAMBERT nous a parl� du budget des sports et notamment du d�veloppement des sports de masse. Je le remercie de son intervention qui r�pond amplement � celle de Mme CAPELLE sur les cr�dits consacr�s au sport de masse.
Mme Soisik MOREAU a �voqu� la r�novation du Ch�telet, le mus�e d'Art et d'Histoire du Juda�sme, le plan " Eglises ", en disant qu'il y avait insuffisance de cr�dits pour la culture de masse. Mme Soisik MOREAU a consid�r� qu'il faudrait �galement une biblioth�que dans le 11e arrondissement et elle nous a dit que Paris manquait de lieux de travail et de r�p�tition.
Je dois dire � Mme Soisik MOREAU qu'il y a dans ce qu'elle affirme un certain nombre d'exactitudes mais, vous le savez, il faut faire une s�lection dans les urgences et on ne peut pas tout faire la m�me ann�e. C'est vrai que nous avons fait porter l'effort sur la r�novation du Ch�telet, sur le plan " Eglises " et sur le mus�e d'Art et d'Histoire du Juda�sme ; nous poursuivrons, Madame Soisik MOREAU, et soyez assur�e que la Ville n'a pas du tout l'intention de rel�cher son effort de reprise des investissements, notamment dans le domaine de l'entretien du patrimoine ; dans ce patrimoine, il y a bien entendu un tr�s riche patrimoine culturel.
Mme MARCHIONI est intervenue � la place de Mme Gis�le MOREAU pour stigmatiser la baisse du budget du D�partement et nous dire qu'il y avait l� une r�duction de l'effort de solidarit�.
Je voudrais dire � Mme MARCHIONI que c'est profond�ment inexact puisque les d�penses d'aide sociale continuent bien au contraire � progresser, notamment les cr�dits d'insertion pour les " R.M.istes ". En r�alit�, si le budget du D�partement baisse, c'est gr�ce � la r�duction de la contribution au S.T.P.
M. PERNIN souhaite l'�radication des logements insalubres pour l'an 2000. En m�me temps, il souhaite la baisse du compte foncier. Cela me para�t un petit peu contradictoire, Monsieur PERNIN, parce que le plus souvent il faut bien que la Ville proc�de � des acquisitions fonci�res pour que les travaux soient faits.
Je voudrais dire que, par ailleurs, cette proposition va dans un sens positif. J'aurai l'occasion d'y r�pondre techniquement en r�pondant � des amendements.
M. BRET nous a parl� de la carte " Imagine'R ". Je r�pondrai l� aussi rapidement puisqu'un amendement avait �t� d�pos�, mais les �lus socialistes, en 1�re Commission, ont accept� le principe du retrait de cet amendement quand je leur ai dit ce que je vais dire dans quelques instants, � savoir que le dispositif est en train d'�tre mis en place, que nous avons tenu avec le S.T.P. et les services de la D.A.S.C.O. et du Rectorat un certain nombre de r�unions et que j'aurai l'occasion de vous proposer prochainement une d�lib�ration pour que la Ville de Paris soit int�gr�e dans le dispositif de la carte " Imagine'R ". Donc, pas d'impatience, mais sachez qu'il y sera r�pondu favorablement et dans des d�lais rapides...
M. Jacques BRAVO. - Tr�s bien.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - M. G�NY est intervenu sur l'environnement et sur la propret�. Je le remercie de son intervention qui a le m�rite de mettre en valeur les innombrables actions que la Ville engage dans ce domaine.
M. AUTEXIER regrette la baisse de 6 % des cr�dits de la D.P.P. Il r�clame des emplois-jeunes pour am�liorer la s�curit�. Je dirai simplement � M. AUTEXIER qu'il y aurait encore mieux � faire. C'est que l'Etat mette suffisamment d'agents de police active sur le terrain. Cela permettrait d'�conomiser un certain nombre de d�penses et je pense qu'on pourrait y gagner d'abord en coh�sion et vraisemblablement en efficacit� sur un certain nombre de secteurs.
M. MANSAT a parl� du d�veloppement �conomique et il a dit que l'emploi �tait une r�sultante de l'activit� �conomique. Je ne saurais d�mentir M. MANSAT sur ce point.
Il a parl� de l'absence d'h�tels industriels et du Comit� d'expansion �conomique. Je r�pondrai bri�vement � M. MANSAT qu'il y a beaucoup d'actions propos�es par la Ville � travers la D.D.A.E.E. Au total 342 millions de francs au budget du D�partement et 78 au budget de la Ville. Ce n'est pas tout � fait rien. Et que, s'agissant des h�tels industriels, en 1999 sont pr�vus les travaux d'adaptation de l'h�tel Berliet dans le 13e et la construction de l'h�tel Br�lon-Citeaux dans le 11e.
On peut dire que c'est insuffisant, que l'on peut mieux faire, mais je ne pense pas qu'on puisse tr�s s�rieusement dire qu'il n'y a rien.
M. BORDET a fait une intervention sur la scolarisation, je l'en remercie, qui n'avait pas d'ailleurs un caract�re directement budg�taire mais qui s'inscrit utilement comme contribution dans le d�bat.
M. CASTAGNOU a �voqu� les emplois-jeunes et il nous explique que Paris est distanc�e par la Capitale des Gaules dans le domaine de l'aide �conomique. Je lui ferai la m�me r�ponse qu'� M. MANSAT. Nous avons beaucoup d'aides diversifi�es dans ce domaine et je lui r�pondrai que les emplois-jeunes ne sont pas la panac�e puisque le recrutement ne rencontre pas toujours, vous devez le savoir, Monsieur CASTAGNOU, tout le succ�s esp�r� puisque 250 sont actuellement cr��s sur les 500 qui �taient pr�vus.
Cependant, la Ville renforce son action en d�cidant d'en cr�er 500 de plus en 1999.
Je remercie M. LEBAN de l'intervention qu'il a faite et d'avoir rappel� l'effort de la Ville dans le domaine du d�veloppement �conomique.
Je voudrais lui dire qu'il a eu parfaitement raison de rappeler le caract�re tout � fait n�faste de la disposition figurant dans l'article 26 du projet de loi de finances cr�ant une taxe sur les bureaux et entrep�ts. Vous �tes intervenu, Monsieur le Maire, pour demander la suppression de cette taxe. Je crois qu'effectivement, cette taxe est anti-�conomique, qu'elle p�nalise lourdement les activit�s parisiennes et qu'il serait tout � fait n�cessaire que le Gouvernement retire totalement cette taxe si nous voulons que les activit�s parisiennes, et j'ajoute franciliennes, ne soient pas lourdement p�nalis�es.
Mme BLUMENTHAL nous a parl� de la r�serve de 240 millions de francs pour les coll�ges. Elle nous dit qu'elle n'a jamais �t� utilis�e, si ce n'est pour combler le d�ficit des transports parisiens.
Cette interpr�tation est assez surprenante. D'abord, il n'y a pas de r�serve de 240 millions de francs ; il n'y en a jamais eu. Par contre, la dotation de 240 millions de francs correspondait � l'autofinancement du budget d'investissement et sa suppression ne correspond nullement � une remise en cause de l'investissement, mais il s'agit simplement d'un choix diff�rent dans le mode de financement du budget d'investissement, c'est-�-dire le recours �ventuel � l'emprunt. Je m'en suis expliqu� tout � l'heure.
M. SCHAPIRA a �voqu� le tri s�lectif des ordures m�nag�res. J'aurai l'occasion d'y r�pondre tout � l'heure en r�pondant aux amendements.
Je termine sur la derni�re intervention, celle de M. BRAVO.
M. BRAVO a repris un certain nombre de refrains que nous lui connaissons bien.
Tout d'abord, il s'est indign� du fait que le p�rim�tre du budget ne correspondait pas au p�rim�tre r�el des finances parisiennes. Il me semble qu'il avait d�j� dit � peu pr�s la m�me chose en mars, mais je redis � M. BRAVO que cette remarque est aussi infond�e que surprenante sur le fond comme sur la forme.
Tout d'abord, la Ville ne fait qu'appliquer, comme vous le savez, Monsieur BRAVO, les dispositions de la M14. Dans cette nomenclature, il est bien pr�vu que les comptes sont consolid�s � pr�sent dans le budget principal, les budgets annexes, le budget du Centre d'action sociale et les budgets des Caisses des �coles.
Aux pages 128 et 129 du projet de budget est pr�sent� l'�tat des provisions constitu�es pour garanties d'emprunts. Donc, au-del� m�me de ses obligations l�gales, la Ville pr�sente dans son rapport financier, distribu� certes il y a 6 mois, mais dont les informations demeurent pertinentes, un ensemble d'informations sur les comptes de la collectivit� publique et de ses satellites. Je ne vois pas comment on pourrait, ayant en main toutes ces donn�es budg�taires, en faire une simple addition comme on additionne des choux et des carottes, parce que c'est � peu pr�s � cela que cela aboutirait.
M. Jacques BRAVO. - Quelle est votre strat�gie � vous ?
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Notre devoir c'est de respecter la M14 et de pr�senter un budget qui soit conforme aux orientations de la Ville, mais qui soit �galement conforme au budget pr�c�dent de la Ville de Paris et du D�partement de Paris.
Je pense que ce qui int�resse les �lus et toutes les personnes de bonne foi qui s'int�ressent aux affaires budg�taires, c'est de pouvoir faire des comparaisons faciles, �clairantes entre le budget 1999 et les budgets des ann�es pr�c�dentes.
Voil� la raison pour laquelle la m�thode que vous proposez ne me para�t pas �tre un �l�ment de clarification. Elle me para�trait au contraire �tre un �l�ment qui fausserait toutes les comparaisons.
M. BRAVO met en doute une fois de plus la r�alit� de l'effort d'investissement de Paris pour 1999. Je voudrais rappeler � M. BRAVO que dans le budget 1998 nous avions manifest� une volont� forte de reprise de l'investissement. Volont� amplement confirm�e au mois de juillet avec le vote du budget modificatif.
Je voudrais dire � M. BRAVO que nous allons poursuivre cet effort, naturellement dans le budget 1999, et je voudrais lui dire une fois de plus que nous avons bien s�r un d�calage dans le temps entre les autorisations de programme et les cr�dits de paiement, mais je vais d'ailleurs vous faire distribuer deux tableaux compl�mentaires que je n'ai pas utilis�s ce matin dans mon propos mais qui r�pondent aux questions pos�es par M. BRAVO.
Vous avez d'un c�t� la comparaison ann�e par ann�e en partant de l'ann�e N du rythme de consommation des cr�dits de paiement et des autorisations de programme. Vous constaterez, Monsieur BRAVO, que le rythme des cr�dits de paiement suit bien s�r celui des autorisations de programme sans tout � fait le rattraper, mais que les cr�dits de paiement viennent toujours finalement honorer le montant des autorisations de programme.
Quant � la section de r�glement, je voudrais r�pondre tr�s pr�cis�ment � M. BRAVO qui nous ressert pour une �ni�me fois cette accusation qui consiste � dire : votre budget est factice, vous votez des autorisations de programme et puis en r�alit� vous ne les respectez pas. Ce commentaire est sans doute inspir� de la pratique de l'Etat ou d'autres collectivit�s territoriales.
Pour la Ville de Paris, ce tableau vous fait appara�tre tr�s clairement notre mani�re de proc�der puisque lorsque nous annulons une autorisation de programme il y a une d�lib�ration ad hoc pour chacune de ces annulations.
J'ai fait figurer sur ce tableau la part des engagements r�alis�s et la part des engagements annul�s. Vous pouvez constater, Monsieur BRAVO, que sur toutes les ann�es r�centes, la part des engagements annul�s est inf�rieure � 5 % des autorisations de programme.
J'esp�re qu'avec ce tableau, vous mod�rerez � l'avenir les interpr�tations que vous nous resservez avec chaque analyse budg�taire.
Voil�, Monsieur le Maire. Pardonnez-moi d'avoir �t� long. Je me suis efforc� d'�tre aussi complet que possible sur les interventions des orateurs.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur LEGARET, de cette intervention tr�s claire et tr�s circonstanci�e.
Avant de parler des amendements, Mme CATALA souhaite rapidement nous dire deux mots sur le probl�me des emplois-jeunes.
Madame, vous avez la parole.
Mme Nicole CATALA, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Quelques mots pour r�pondre � M. CASTAGNOU qui a regrett� que les missions du d�veloppement �conomique et de l'emploi n'aient pas les moyens qu'il souhaiterait leur attribuer. Je lui r�pondrai que ces moyens sont tout � fait suffisants pour leur fonctionnement, qu'elles s'appuient en effet, outre sur la pr�sence de personnels de la Ville, sur la participation active d'associations qui s'int�ressent au d�veloppement �conomique et � l'emploi, et des partenaires institutionnels habituels de la Ville : la Chambre de commerce et d'industrie notamment, mais aussi d'autres partenaires comme la F.N.A.R.S. ou l'A.N.P.E.
Ces missions ont tout � fait les moyens de fonctionner. Celle du 18e aura re�u en fin d'ann�e, environ 4.000 personnes, et une grande partie de ces personnes, plus d'un tiers je crois, aura particip� � des sessions d'information ou d'orientation vers tel ou tel type de m�tier. Je pense notamment aux emplois familiaux.
S'agissant des emplois-jeunes, M. CASTAGNOU reproche constamment � la Ville de ne pas faire un effort suffisamment important. Or, cette assertion est tout � fait d�mentie par l'observation de ce qui se passe ailleurs.
Il a �voqu� le cas de Lille : or, l'engagement de la Ville de Lille au titre de 1998 en emplois directs a �t� tr�s sensiblement inf�rieur � l'effort qu'a fait Paris. L'engagement de Marseille est �galement inf�rieur, si l'on raisonne en emplois directs et pas �galement en emplois associatifs subventionn�s.
Pour ce qui est de Paris, nous nous �tions fix�s comme objectif 500 emplois-jeunes pour l'ann�e 1998. Ces 500 emplois-jeunes seront pourvus en fin d'ann�e. Mais il faut comprendre que, pour une cat�gorie de ces emplois, les agents de pr�vention et de m�diation sociale, l'accord pr�alable de la Pr�fecture est n�cessaire. Nous avons but� l� sur une difficult� r�elle : la Pr�fecture de police ayant refus�, � juste titre, que nous recrutions des jeunes ayant un casier judiciaire.
D'une part ces emplois qui touchent � la s�curit� des personnes attirent moins de candidats que les emplois d'animation ou d'accompagnement social ou les emplois qui touchent � l'environnement. Nous avons donc eu moins de candidat. D'autre part une partie de ces candidats a �t� rejet�e par les services de la Pr�fecture de police.
Malgr� cela, nous aurons atteint notre objectif en fin d'ann�e, et je voudrais aussi signaler que la Ville de Paris a d�cid� de bonifier le recrutement de jeunes " R.M.istes " ayant donc entre 26 et 30 ans par des associations. L'effort que nous faisons en emplois directs se prolonge donc par l'aide que nous apportons aux associations recrutant de jeunes " R.M.istes ".
Voil�, Monsieur le Maire, les pr�cisions que je souhaitais apporter.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.
Je donne la parole � M. LEGARET pour commenter les amendements et les voeux.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, si vous le voulez bien, je vais m'efforcer de r�pondre aussi succinctement que possible aux amendements et voeux compte tenu de leur grand nombre puisque nous en d�nombrons 68 pour le Conseil municipal et 9 pour le Conseil g�n�ral, ce qui fait un total de 77.
Je remercie d'ailleurs les groupes qui ont accept� en 1�re Commission de retirer certains amendements auxquels il avait d�j� �t� r�pondu sur le fond. En r�alit�, c'est le groupe socialiste qui l'a accept�, je le remercie d'avoir contribu� au bon d�roulement de la s�ance.
Si vous me le permettez, mes chers coll�gues, le premier de ces amendements est la lettre rectificative du Maire et du Pr�sident du Conseil g�n�ral. Elle vous est distribu�e. Vous voudrez bien m'en �pargner la lecture car je pense que vous en avez pris connaissance et nous gagnerons ainsi un peu de temps.
Je prends dans l'ordre les amendements et voeux.
Pour le Conseil municipal, je commence par le Mouvement des citoyens.
L'amendement n� 1 concerne l'augmentation du compte foncier. Il est propos� de l'augmenter de 300 millions de francs.
Je r�pondrai � cet amendement que la r�orientation de la politique d'urbanisme a conduit � freiner les activit�s d'un certain nombre de nouvelles Z.A.C. et de ce fait les opportunit�s d'acquisitions fonci�res sont nettement moins importantes que pr�c�demment. De ce fait, inscrire 300 millions de francs suppl�mentaires n'aurait, � mon avis, pas grand sens aujourd'hui.
J'ajouterai que le compte foncier traditionnellement est financ� par des ressources propres et pour la plupart par l'emprunt. De ce fait, le mode de financement propos� est inop�rant.
J'ajoute que la revendication de rel�vement de la taxe fonci�re est une revendication que M. SARRE r�p�te depuis d�j� un certain temps. J'ai d�j� r�pondu dans le cadre du budget g�n�ral.
Je proposerai donc de ne pas retenir cet amendement n� 1.
L'amendement n� 2 concerne essentiellement les �tudes sur le tramway sur le boulevard des Mar�chaux. Je r�pondrai qu'en 1995 le Maire de Paris a confi� au S.T.P. le pilotage d'un groupe de travail charg� d'�tudier le projet du tramway sur la rocade sud de Paris. La Ville vient seulement tout r�cemment de recevoir le dossier pr�par� par le S.T.P. � l'issue de ces travaux, et ce dossier est actuellement en cours d'analyse. Il est donc trop t�t encore pour voir quelle est l'importance des financements � consacrer, mais les cr�dits d'�tude et les moyens propres sont disponibles � la Direction de la Voirie et des D�placements pour faire face � ce type de besoins. Je ne proposerai donc pas de retenir cet amendement n� 2.
L'amendement n� 3 concerne l'automobile, les pistes cyclables et le P.D.U. Je r�pondrai rapidement que, lors de la communication sur les d�placements de novembre 1996, le Maire de Paris a fix� les objectifs en mati�re de d�placement. L'objectif est tr�s clair : il s'agit de diminuer la place de l'automobile dans la Ville de Paris.
Vous savez que, depuis lors, un certain nombre d'actions nouvelles ont �t� engag�es : la cr�ation d'un v�ritable r�seau de quartiers tranquilles, 150 kilom�tres d'itin�raires v�lo, une meilleure utilisation des taxis, une r�partition de l'espace public.
Par ailleurs, le P.D.U. est en cours d'�laboration. Dans ce cadre, un certain nombre de concertations, de r�flexions sont men�es sur les quartiers tranquilles, les pistes v�lo, le stationnement... Je ne crois donc pas utile de retenir cet amendement n� 3.
L'amendement n� 4 vise la dotation suppl�mentaire destin�e � compenser la prise en charge des 400 appel�s du contingent rendue caduque d�sormais par la disparition du service national. Je r�pondrai que la convention financi�re liant la Ville et l'Etat est effectivement en cours de disparition et que le D�partement a conclu le 17 avril 1998 un contrat d'objectifs relatif � la cr�ation d'agents locaux de m�diation sociale avec le Pr�fet de police. A ce titre, il est pr�vu de recruter au sein des services municipaux et d�partementaux des jeunes qui assureront ces missions. Il est difficile d'augmenter le rythme et le nombre des recrutements qui est pr�vu dans ce cadre. Je ne crois donc pas utile de retenir cet amendement n �4 puisqu'il est largement tenu compte de cet effort dans le cadre des conventions que nous avons avec la Pr�fecture de police.
J'en viens aux amendements d�pos�s par le groupe " Union pour la d�mocratie � Paris ", l'amendement n� 5 concerne la r�duction du chapitre 012 relatif aux charges de personnels. Il est propos� de r�duire ce chapitre de 100 millions de francs. Je r�pondrai que cette diminution entra�nerait la suppression d'au moins 535 postes de cat�gorie C, il ne me para�t pas opportun, au stade actuel du tableau des effectifs de la Ville, et compte tenu de la qualit� des services de proximit� qu'il convient de pr�server et m�me dans certains cas de revaloriser, de retenir le principe de cet amendement.
L'amendement n� 6 est un amendement de cadrage qu'il ne me para�t pas possible de retenir, dans l'�tat actuel de sa pr�sentation, sur le montant des subventions. La difficult� de cet amendement est qu'il est propos� de diminuer le montant global des subventions de fonctionnement de 50 millions, mais il n'est pas indiqu� sur quelles subventions il conviendrait de proc�der � des suppressions. Alors je suis bien embarrass�, parce que si je proposais au petit bonheur la chance - on pourrait faire un tirage au sort - de supprimer telle ou telle subvention ce serait manifestement in�quitable ; si je proposais d'appliquer un bar�me g�n�ral de diminution des subventions � toutes les associations, moins 1, moins 2, moins 3, le proc�d� ne serait pas davantage �quitable puisque nous appliquerions cette r�duction aussi bien � des associations qui en ont vraiment un besoin indispensable et urgent qu'� des associations qui ont des r�serves financi�res, et nous le savons, et nous avons l'occasion d'en parler lors de nos d�bats, donc je trouve que le proc�d� serait �galement in�quitable.
Alors je ne suis pas pour ce qui me concerne hostile � l'objectif, je dois vous dire d'ailleurs que c'est tout � fait dans ce sens que nous avons travaill� activement � la r�forme des projets de d�lib�ration sur la pr�sentation des subventions, mais la pr�sentation de cet amendement dans cette forme me laisse perplexe techniquement. Je ne sais pas, compte tenu du fait que les solutions ne figurent pas dans l'amendement, la mani�re d'y r�pondre.
Ce que je peux dire aux auteurs de cet amendement c'est que je partage le souci qui est exprim� et qui a �t� exprim� sur de nombreux bancs, je peux m�me dire sur tous les bancs de cette Assembl�e, � savoir que nous nous effor�ons chaque ann�e de faire diminuer le poste des d�penses de subventions, mais je vous rappelle le graphique que je vous ai pr�sent� ce matin, en proportion, ramen� � notre budget g�n�ral, c'est 3,4 % pour la Ville de Paris, 9 % en moyenne pour les autres collectivit�s de France.
L'amendement n� 7 propose une ren�gociation avec le Centre d'action sociale pour les cartes " Emeraude " et " Am�thyste ". Je ne proposerai pas de retenir cet amendement parce qu'en r�alit� nous avons � l'heure actuelle des discussions en cours avec le S.T.P., je voudrais tout de m�me rappeler que globalement au cours de l'ann�e 1998 nous avons r�alis� des �conomies du fait de ces n�gociations et ren�gociations. Nous poursuivrons.
Techniquement il me para�t difficile de supprimer, de remplacer ou de modifier profond�ment les conditions d'attribution des cartes " Emeraude " et " Am�thyste ". Ceci �tant dit, je connais bien les critiques qui sont faites par les auteurs de ces amendements, elles consistent � dire, avec raison d'ailleurs, que le syst�me d'attribution de ces cartes ne permet pas aujourd'hui de savoir exactement quelle est la consommation faite de l'offre de transport. Ce sera possible dans un temps relativement bref puisqu'avec l'introduction de la t�l�billetique que la R.A.T.P. g�n�ralisera � partir de l'ann�e prochaine, nous aurons des conventions revues avec le S.T.P. et le C.A.S. de mani�re � ce que nous puissions payer tr�s pr�cis�ment les transports qui seront effectu�s et ce ne sera plus le syst�me du forfait actuel.
Alors je demande aux auteurs de cet amendement de faire preuve d'un peu de patience et de faire confiance aux n�gociations qui sont en cours parce que je suis certain qu'elles aboutiront � des �conomies substantielles.
Il est �galement propos� de diminuer l'allocation " Logement-Famille nombreuse ", je dois dire que l�-dessus je suis �galement assez d'accord sur l'objectif parce que nous constatons que cette allocation conna�t un v�ritable d�rapage incontr�l� et je suis en train de demander aux services et de voir avec Mme HERMANGE et le Centre d'action sociale les moyens de revoir le r�glement d'attribution de cette allocation, parce que dans l'�tat actuel du r�glement il y a v�ritablement un certain nombre de d�rives.
L� aussi je r�ponds aux auteurs de cet amendement que je m'engage � ce que cette n�gociation soit faite, � ce que la r�forme de ce r�glement soit entreprise et je suis persuad� de pouvoir apporter un certain nombre de r�ponses constructives dans quelques semaines, apr�s que cette r�forme aura �t� mise en chantier, ce qui me para�t, si vous me le permettez, plus op�rant que d'appliquer une r�duction brutale, sans conna�tre les modalit�s. Je vous proposerai des modalit�s si vous me laissez quelques semaines pour le faire.
L'amendement n� 8 concerne la subvention municipale au budget d�partemental, qu'il s'agit symboliquement de r�duire. Vous retirez cet amendement ?
M. Jean-Philippe HUBIN. - Non, non, cela concerne le budget d�partemental.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - C'est sur l'annexe 4, c'est bien cela ?... Pardon... excusez-moi, parce que l'annexe a disparu et c'est dans le budget d�partemental. Donc j'en parlerai tout � l'heure avec le D�partement, puisque c'est rest� par erreur dans la liste des amendements de la Ville.
L'amendement n �9 concerne une diminution qui, si j'ai bien compris, est de l'ordre de 40 millions de francs, sur le budget d'investissement et il s'agit du fonctionnement de la Commission d'appel d'offres, � laquelle on demande de faire faire des �conomies. Ecoutez, je dois dire que vous �tes probablement largement servis dans ce domaine puisque j'ai fait faire une petite �tude statistique sur les �conomies qui ont �t� r�alis�es depuis un an, gr�ce au fonctionnement de la Commission d'appel d'offres et j'associe � ce travail tous les �lus qui y si�gent, quel que soit le banc sur lequel ils si�gent aujourd'hui dans cette Assembl�e.
Nous avons, par rapport aux estimations des services, des attributions des march�s qui sont de l'ordre de 10 % inf�rieures � ces estimations.
Vous voyez donc qu'il y a des �conomies r�elles. On peut sans doute aller plus loin. Je crois que nous y avons tout de m�me consacr� beaucoup de temps, et je remercie et je rends hommage � la disponibilit�, � la conscience qui sont manifest�es par tous les �lus qui si�gent � la Commission d'appel d'offres, et vous avez eu l'occasion, Monsieur le Maire, tout r�cemment, de le leur manifester. Nous travaillons avec beaucoup de scrupules. Nous nous effor�ons de regarder avec beaucoup de soin tous les dossiers. On peut sans doute aller encore plus loin. Sachez simplement, si cela peut vous rassurer, qu'� l'heure actuelle il y a de l'�conomie dans l'air.
L'amendement n� 10 concerne la cr�ation d'une ligne intitul�e " Jeux olympiques 2008 " avec l'attribution du budget de 1 million.
Je suis, pour ma part, favorable � l'adoption...
M. Jacques BRAVO. - Un milliard ?
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Je lis un million.
M. Jacques BRAVO. - Ce n'est rien.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Je suis, pour ma part, favorable � l'adoption de cet amendement.
L'amendement n� 11 est un amendement d'ajustement qui correspondait � une autre hypoth�se de fiscalit�. Je puis donc difficilement le retenir compte tenu de la pr�sentation de la lettre rectificative. Vous avez d�j�, je crois, assez largement satisfaction.
Enfin l'amendement n� 12 est �galement un ajustement fiscal que je vous propose de retirer puisque vous avez, l� aussi assez largement, r�ponse dans la lettre rectificative.
Le 12 bis, sur la politique fonci�re, nous propose de r�duire les acquisitions fonci�res et d'augmenter les suppressions des logements insalubres � Paris, � l'occasion de l'an 2000.
Je r�pondrai aux auteurs de cet amendement que, l� aussi, nous sommes d'accord sur l'objectif mais je voudrais rappeler que les engagements du Maire visaient � ce que soient engag�es pour l'an 2000 les proc�dures visant au traitement de l'insalubrit� des 136 immeubles v�tustes recens�s en novembre 1995. L'engagement n'a pas �t� pris par le Maire - ce serait d'ailleurs tr�s irraisonn� s'il le faisait, et il ne l'a pas fait - de promettre que ces op�rations de r�habilitation seraient achev�es en l'an 2000.
Vous connaissez comme moi, mes chers coll�gues, la difficult� d'un certain nombre de proc�dures et il faut aussi que d'autres partenaires puissent y participer.
Ce que je proposerais donc, si le maintien de cette proposition d'individualisation d'une ligne relative � l'insalubrit� �tait propos� par les auteurs de cet amendement, c'est de la r�diger comme suit : " Les cr�dits de paiement affect�s � la cr�ation d'une nouvelle ligne " �radication de l'habitat insalubre � Paris " sont de 100 millions de francs ".
Sous cette r�serve et si vous acceptez la modification de cet amendement, je serai favorable � son adoption.
L'article 12 ter est un article d'ajustement dont je vous propose le retrait, si vous en �tes d'accord.
Voil� ce que je pouvais r�pondre aux amendements d�pos�s par les �lus U.D.P.
J'en viens aux amendements d�pos�s par le groupe " Paris-Libert�s ". Ces amendements sont num�rot�s 13 � 40. Je vais �tre oblig� d'aller un peu plus vite parce que ces amendements sont nombreux.
L'amendement n� 13 propose de r�duire de 88 millions en d�penses le virement de la section de fonctionnement au budget d'investissement. Je dois dire qu'il me para�t difficile techniquement de retenir cet amendement parce qu'en r�alit�, cela ne propose rien d'op�rant.
L'amendement n� 14 propose d'inscrire 16 millions en recettes au titre des r�les suppl�mentaires. Les auteurs de l'amendement ont satisfaction puisque c'est ce qui est indiqu� dans la lettre rectificative. Je propose donc aux auteurs, s'ils l'acceptent, que cet amendement soit retir�.
L'amendement n� 15. Il y est �galement r�pondu dans la lettre rectificative. Je propose, l� aussi, le retrait de l'amendement.
Idem pour l'amendement n� 16 auquel il est r�pondu. Il s'agit des dotations de lait pour les enfants des �coles. Cela figure dans la lettre rectificative. Donc, mes chers coll�gues, vous admettrez que ces amendements sont sans objet.
Je proposerai un avis d�favorable sur l'amendement n� 17, qui porte sur les dotations en fournitures scolaires par enfant et par an. Pour augmenter ces dotations, il me semble qu'il y a la possibilit� dans le budget des affaires scolaires de red�ployer un certain nombre de moyens.
Idem pour l'amendement n� 18 puisqu'il y a, l� aussi, des dotations tout de m�me assez importantes. On peut, naturellement, faire mieux. On verra en fonction des besoins.
Pour l'amendement n� 19, je propose que les auteurs de l'amendement le retirent puisqu'il y est r�pondu en lettre rectificative. Il s'agit des graffiti. Vous avez, l� aussi, satisfaction.
L'amendement n� 20 relatif aux charges de personnel. Je vous propose, l� aussi, un avis malheureusement d�favorable pour les m�mes raisons que celles que j'ai indiqu�es tout � l'heure. Bien que le chiffre soit un peu diff�rent, le r�sultat est le m�me.
L'amendement n� 21, j'y ai r�pondu dans l'esprit tout � l'heure. L�, il ne s'agit pas de 50 millions d'�conomie mais seulement de 30 millions. Je ne suis pas en d�saccord sur l'objectif mais je bute sur le probl�me de m�thode pour les raisons que je viens d'indiquer.
L'amendement n� 22 concerne les �tablissements d'accueil de la Petite enfance. Je rappellerai que, l� aussi, nous avons dans ce budget un certain nombre de dotations relativement importantes. Je ne proposerai donc pas de retenir cet amendement.
Je ne proposerai pas non plus de retenir l'amendement n� 23. Je crois y avoir r�pondu d�j� en ce qui concerne la subvention au Centre d'action sociale.
Pour l'amendement n� 24, je dois dire que la question m�rite qu'on s'y arr�te un instant parce qu'indiscutablement, en ce qui concerne les prestations des Caisses des �coles � destination des �l�ves scolaris�s dans des �tablissements du second degr�, qui sont effectivement de la seule responsabilit� de l'Etat, il serait sans doute opportun que des n�gociations soient entreprises avec l'Etat. Je pense que la question pos�e m�rite en tout cas que l'Etat nous apporte des r�ponses pr�cises.
Si vous en �tes d'accord, nous accomplirons cette d�marche, qui me para�t tout � fait logique, la d�marche de mise � l'�tude et de n�gociation me paraissant pr�f�rable � celle qui consiste � supprimer une part des cr�dits pour voir apr�s, parce que nous risquerions de cr�er des difficult�s pratiques importantes.
Je ferai un peu le m�me type de r�ponse pour l'amendement suivant, l'amendement n� 25. Je pense que, l� aussi, les subventions d'�quipement accord�es au titre du logement social m�ritent une mise � l'�tude.
Je ne proposerai pas un avis favorable sur les amendements suivants, c'est-�-dire les amendements 26, 27, 28 et 29, pour un certain nombre de raisons que je peux vous d�tailler, mais je fais observer que ces amendements ne sont pas gag�s et qu'ils sont, � ce titre, techniquement irrecevables.
Quant � la dotation du plan " Internet ", je crois avoir d�j� r�pondu mais je pr�cise que c'est bien l'orientation dans laquelle le Maire souhaite que nous nous engagions, c'est-�-dire que les �tablissements du premier degr� soient �quip�s de dispositifs Internet et du c�blage Internet. Cela �tant dit, il n'est pas certain � l'instant o� je vous parle que le syst�me de l'acquisition de ces mat�riels sont obligatoirement le syst�me le plus adapt� puisque tous les utilisateurs de ce type de mat�riel savent que leur obsolescence est rapide.
Je me demande donc et c'est la question qui est pos�e actuellement, si des locations longue dur�e, des m�canismes de leasing, ne seraient pas �conomiquement et surtout techniquement sur la longue dur�e, plus intelligents et plus adapt�s que la technique de l'acquisition nette de ces mat�riels.
Je crois donc qu'il faut que nous puissions approfondir cette question. L'engagement ayant �t� pris par le Maire, il sera bien entendu respect�. La volont� est d'�quiper d'Internet tous ces �tablissements.
Il y a une demande d'abondement de 15 millions de francs pour des op�rations d'investissement localis�es compl�mentaires.
Il serait, bien s�r, possible de le faire budg�tairement parce que nous avons la possibilit� d'augmenter le budget d'investissement � concurrence de 15 millions de francs. Je vois tout de m�me une difficult� technique qui est que s'agissant de budget localis�, cette demande est post�rieure � la tenue de la conf�rence de programmation qui est tout de m�me le lieu o� le bouclage d�finitif des op�rations localis�es est fait. Je vois donc mal comment on pourrait r�introduire, m�me avec la meilleure volont� du monde, cette rallonge apr�s la tenue de la Conf�rence de programmation.
Quant � l'amendement n� 31, il s'agit l� aussi de cr�dits de paiement aux avances au logement social ; je ne crois pas pouvoir retenir cet amendement parce que je ne vois pas non plus trace de gage de cet amendement.
Je n'en vois pas non plus sur les amendements suivants : n� 32, 33, 34 et 35 qui ne sont pas gag�s.
Je ne vois donc pas comment je pourrais techniquement les d�clarer recevables.
Les amendements n� 36 et 37 concernent des renouvellements de mat�riels scolaires. Je crois pouvoir dire aux auteurs que la Direction des Affaires scolaires fait un effort particulier pour acc�l�rer les calendriers de renouvellement de ce type d'�quipement. Je crois donc que l'amendement pourrait vraisemblablement �tre retir� compte tenu du fait que nous acc�l�rons le calendrier et que l'on tient assez largement compte des objectifs qui ont �t� affirm�s.
L'amendement n� 38 est li� � la r�ponse que je viens de faire sur le plan " Internet ".
Enfin, les amendements nos 39 et 40 sont li�s aux amendements que je viens d'�voquer sur les 15 millions de francs pour le programme compl�mentaire d'op�rations localis�es, auxquels il ne me para�t pas possible de r�pondre favorablement.
L'amendement n� 40 concerne �galement le c�blage li� � Internet. Tout cela m�rite une �tude globale peut-�tre avec d'autres m�thodes d'intervention que celles qui nous sont implicitement sugg�r�es, c'est-�-dire l'acquisition de mat�riels et les travaux, parce qu'il y a peut-�tre des contrats d'intervention qui permettraient d'avoir une offre cl� en main. Nous avons des propositions sur lesquelles il me para�t en tout cas utile au stade o� nous en sommes de mener des r�flexions plus approfondies.
J'en viens aux amendements d�pos� par les �lus du groupe communiste.
Je voudrais tout d'abord dire que l'amendement n� 41, sur l'am�nagement en faveur des pi�tons et des v�los, est sans objet puisqu'il y a �t� r�pondu au modificatif 1998 avec le vote d'autorisations de programme compl�mentaires qui correspondent pr�cis�ment aux op�rations qui sont vis�es par cet amendement.
Je propose donc aux �lus communistes le retrait de cet amendement aujourd'hui sans objet.
L'amendement n� 42 porte sur le fonds de soutien au projet de quartiers et de cit�s. L� aussi, je propose un avis d�favorable car cet amendement ne me semble pas indispensable compte tenu du grand nombre d'�quipements qui existent d�j� dans ces quartiers.
Sur l'amendement n� 43, je r�pondrai que le projet de cr�ation d'un M�morial national en hommage aux victimes des guerres d'Afrique du Nord et notamment de la guerre d'Alg�rie, est un projet tout � fait digne d'int�r�t, mais la position qui a toujours �t� arr�t�e sur ce sujet par les diff�rentes associations repr�sentatives des anciens combattants et des rapatri�s d'Afrique du Nord est qu'il faut qu'il y ait un projet commun d'un certain nombre d'associations. Vous devez savoir, mes chers coll�gues, que c'est un objectif relativement difficile � remplir mais un pr�alable qui para�t tout � fait indispensable, � condition aussi que le Secr�taire d'Etat aux Anciens Combattants ait �galement fait conna�tre sa position. Il faut qu'il y ait une volont� unanime des autorit�s de l'Etat, Ville et des associations, de rendre cet hommage sans raviver d'anciennes et douloureuses querelles.
Ce projet ne peut donc pas �tre � la seule initiative de la Ville.
Je ne crois pas qu'il y ait lieu d'inscrire des cr�dits sur le budget municipal ; ces �tudes �tant d'ailleurs pr�matur�es pour les raisons que je viens d'indiquer.
L'amendement n� 44 concerne la construction d'une cr�che dans le 20e arrondissement.
Je voudrais rappeler bri�vement que plus de 24.000 enfants sont accueillis chaque jour dans les �tablissements municipaux ou associatifs de garde d'enfants � Paris et que l'effort consenti dans ce domaine par la collectivit� ne s'est pas d�menti puisque depuis 20 ans, l'offre a �t� multipli�e par quatre. A l'heure actuelle, l'�quipement de Paris est � peu pr�s quatre fois celui de la moyenne des autres villes fran�aises.
On peut naturellement faire plus ; le 20e arrondissement n'est pas oubli� puisque pour faire face � l'arriv�e de nouveaux enfants g�n�r�e par des op�rations de logement en cours, nous avons pr�vu la construction d'une cr�che de 60 berceaux passage Dagorno. L'ouverture de cette cr�che est pr�vue pour le premier trimestre 2001, et l'extension des cr�ches associatives de la place Emile-Landrin et de la rue des R�glisses est �galement pr�vue.
Ces op�rations sont donc programm�es selon des plans pluriannuels, comme c'est l'habitude ; je ne crois pas que l'on puisse raisonnablement inscrire ces op�rations dans le budget 1999.
Le n� 45 est un voeu relatif � la construction de logements sociaux � Paris ; il est propos� 100 millions de francs suppl�mentaires pour l'achat de terrains, lancements de programmes, etc. Je voudrais rappeler que la Ville de Paris consacre chaque ann�e des moyens consid�rables � l'investissement foncier notamment dans le Centre de la Capitale, que des efforts importants sont faits chaque ann�e et que de nombreux logements sociaux sont issus de transformations gr�ce aux investissements de la Ville et repr�sentent plus de 2.000 logements nouveaux, dont environ la moiti� ont �t� financ�s en P.L.A. C'est une action en faveur du logement social qui se suffit � elle-m�me, qui a re�u de nombreuses illustrations dans le quartier de Tolbiac, notamment dans la Z.A.C. " Paris-Rive gauche " o� 40,7 % de nouveaux locaux livr�s ou en cours de livraison sont des P.L.A.
Pour toutes ces raisons, je ne crois pas que l'on puisse adopter ce voeu.
Un autre voeu pour l'acquisition des terrains et le lancement des �tudes en vue de r�aliser un h�tel industriel dans Paris, je crois avoir r�pondu tout � l'heure et je ne donnerai pas, pour ce qui me concerne, un avis favorable sur ce voeu compte tenu des r�ponses que j'ai faites sur des projets en cours concernant les h�tels industriels.
J'en viens aux amendements et voeux d�pos�s par le groupe socialiste, tout d'abord, l'amendement 47 qui est ainsi intitul� : r�tablissement de proc�dures r�guli�res pour les versements des subventions sup�rieures � 500.000 F.
Je dois r�pondre sur le fond que toutes les formes requises sont respect�es, que toutes les formes l�gales sont respect�es et j'ajoute que sur la forme, le titre de l'amendement est irrecevable et qu'il est de surcro�t diffamatoire � l'encontre du comptable public. Je ne vois pas ce qui nous am�nerait � retenir cet amendement.
L'amendement n� 48...
M. Jacques BRAVO. - On lui demandera, tr�s bien !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Vous avez peut-�tre des courts circuits, mais dans ce cas-l�, il faut l'indiquer.
M. Jacques BRAVO. - C'est un contr�le de l�galit�, vous verrez...
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Tous les espoirs vous sont permis, Monsieur BRAVO. Si vous avez des suspicions sur le contr�le de l�galit�, n'h�sitez pas � nous le dire, mais ne faites pas de cachotteries, dites-nous pr�cis�ment les points sur lesquels la l�galit� n'est pas respect�e. Ce serait plus int�ressant que de prof�rer de vagues menaces et de faire des amendements tr�s g�n�ralistes disant que cela ne va pas du tout, que la loi n'est pas respect�e...
Dites nous sur quels points le probl�me du contr�le de l�galit� s'impose et je vous r�pondrai.
M. Jacques BRAVO. - Si vous ne comprenez pas...
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - On ne va pas prolonger le d�bat. Je dis simplement que votre amendement n'est pas recevable ni sur le fond, ni sur la forme.
Les auteurs de l'amendement n� 48 proposent la suppression de la subvention vers�e � l'Association pour l'information municipale. Je proposerai un avis d�favorable. Evidemment, on a bien compris l'objectif, viser le Maire et la majorit� municipale.
Je trouve cela injuste parce que je crois savoir et avoir constat� que la parole �tait donn�e � tous les groupes si�geant dans cette Assembl�e dans les publications de " Paris le Journal ".
Je trouve donc que de ce point de vue l�, il est assez injuste que les auteurs de ce voeu en r�clament la suppression pure et simple parce qu'apr�s tout, ils n'ont pas �t� brim�s par cette publication � la diff�rence de ce qui est pratiqu� par bien des villes fran�aises...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous ne lisez pas, Monsieur BRAVO ! Si vous lisiez, vous apprendriez des choses. Vous saviez bien qu'il y avait des �lections et que c'est interdit par la loi.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - L'amendement 49 propose la suppression de la subvention vers�e � l'association " Paris-Ev�nements ". L� aussi, je donnerai un avis d�favorable pour les m�mes raisons...
M. Jacques BRAVO. - Vous le regretterez, vous verrez !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur BRAVO, je consid�re tout � fait naturel que vous critiquiez, que vous proposiez, mais ce qui devient de plus en plus insupportable, ce sont ces menaces. Qu'est-ce que cela veut dire : vous verrez ? Dites-le si vous avez des choses � dire, on est l� pour en parler, vous avez le droit, au contraire.
M. Jacques BRAVO. - Monsieur le Maire, sur le fond, M. LEGARET ne fait aucune r�ponse. Quand nous disons que ces associations sont transparentes, que le montage permet d'�viter un certain nombre de contr�les de r�gularit� et de l�galit�, r�pondez-nous, et dites-nous si de votre point de vue, toutes les garanties financi�res et comptables sont apport�es.
Notre position est de dire que non et nous vous demandons d'�tre vigilants sur ce point l�. Vous ne r�pondez pas. Prenez vos responsabilit�s.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Je r�ponds, Monsieur BRAVO, que nous vous remercions infiniment de la sollicitude que vous portez au Maire et � la Municipalit�, vous voulez leur �pargner le risque de transparence. Eh bien, nous vous remercions de ces sages conseils dont nous retenons d'ailleurs le meilleur et nous faisons en sorte que les associations qui sont subventionn�es par la Ville r�pondent tr�s strictement au cadre l�gal et si ce n'est pas le cas, il faut nous le dire. Mais il ne faut pas rester, l� aussi, sur ces g�n�ralit�s.
En tout �tat de cause, je donnerai un avis d�favorable sur cet amendement qui priverait la Ville et les Parisiens d'un certain nombre d'activit�s, comme la patinoire qui est en cours de montage sur la place de l'H�tel-de-Ville, et vous savez le succ�s qu'elle a remport� l'an dernier, le succ�s qu'elle remportera vraisemblablement cette ann�e.
Voil� le type d'initiatives propos�es par " Paris-Ev�nements ", personnellement, je trouve que c'est une bonne chose.
L'amendement n� 50 propose la couverture du boulevard p�riph�rique, belle id�e.
Je r�pondrai que d�s 1982, des �tudes ont �t� men�es...
... Remarquez, si cela n'int�resse personne...
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est vraiment tr�s d�sagr�able ! Chers coll�gues, est-ce que l'on peut essayer d'�couter l'adjoint charg� des Finances ? Si vous avez des discussions, sortez quelques minutes et revenez apr�s !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Personnellement, j'ai tout mon temps. Donc, si vous me reprochez ensuite d'avoir fait tra�ner en longueur les r�ponses aux amendements, ce ne sera pas de mon fait.
Je r�pondrai donc que depuis 1982 des �tudes sont men�es afin de d�terminer les solutions permettant de r�duire les bruits et les nuisances sur les abords du boulevard p�riph�rique. Un programme tr�s important portant sur des �crans et de protection de fa�ades a �t� �tabli. Une clef de financement a �t� arr�t�e pour ces travaux, pr�voyant une participation de 25 % de l'Etat, de 35 % de la R�gion et de 40 % des collectivit�s territoriales riveraines du p�riph�rique et int�ress�es par la protection, cela va sans dire.
Donc, la Ville de Paris est int�ress�e pour le c�t� int�rieur. Je ne vois pas ce qui justifierait que la Ville finance la totalit� des �tudes puisque c'est un peu ce qui ressort de cette proposition d'amendement.
J'ajoute que des �tudes de faisabilit� de couverture ponctuelle ont �t� men�es sur les secteurs qui sont vis�s, c'est-�-dire le 14e, le 13e, le 17e et le 20e arrondissements. Pour chacun de ces sites, les estimations qui ont �t� produites font appara�tre des co�ts tr�s importants, allant de plusieurs dizaines de millions � quelques centaines de millions de francs. Les sites indiqu�s par les auteurs de l'amendement repr�sentent, pour certains, des lin�aires qui d�passent largement les quelques centaines de m�tres annonc�es, �tant de l'ordre de plusieurs kilom�tres ; par exemple, entre la Porte-des-Lilas et la Porte-de-Vincennes, il y a 3,5 kilom�tres, cela ne correspond pas tout � fait au lin�aire qui est indiqu� dans l'amendement.
La Ville de Paris est naturellement tr�s favorable � ce que ces �tudes soient poursuivies et je pr�cise que la Direction de la Voirie et des D�placements dispose des cr�dits qui permettent de mener � bien ces �tudes. Je consid�re donc que cet amendement est sans objet.
L'amendement n� 51 propose d'am�liorer la circulation des autobus par des sites propres et d'acc�l�rer la mise en place de ces sites propres.
Je voudrais simplement rappeler que, l� aussi, les travaux de voirie destin�s � l'am�lioration de la circulation des bus sont financ�s � part �gale par le S.T.P et la R�gion d'Ile-de-France, la Ville faisant pour sa part l'avance de la T.V.A. mais assurant aussi, sans apport financier ext�rieur, les �tudes et l'ensemble de la ma�trise d'oeuvre. Il ne me para�t pas opportun ni envisageable actuellement de modifier ces dispositions financi�res. Je ne vois donc pas l'int�r�t aujourd'hui de modifier ce cadre et je propose un avis d�favorable sur l'amendement 51.
L'amendement 52 propose la suppression d'une d�pense de 40 millions de francs pour la surveillance des grands ensembles immobiliers.
L�, je dois dire que je ne sais pas r�pondre favorablement � ce type d'amendement puisque nous avons un march� en cours, que je ne vois aucun �l�ment qui permettrait de le d�noncer et que le transfert au D�partement n'est pas pr�vu. Or, il s'agit d'une d�pense d�partementale. Je ne puis donc que donner un avis d�favorable techniquement sur cet amendement.
L'amendement 53 propose la scolarisation des moins de 3 ans.
Je dois dire que, l�, on pourrait s'y arr�ter, c'est un sujet important. Je dirai simplement que l� aussi le taux de desserte � Paris, je le rappelle, est � l'heure actuelle 4 fois plus �lev� qu'en province. On peut naturellement toujours faire davantage mais avec le dispositif existant la Ville fait tout de m�me beaucoup.
Toutefois, il y a des exp�rimentations qui sont en cours et la Ville pr�voit dans toutes les nouvelles �coles maternelles programm�es en Z.E.P. l'accueil de 30 % des enfants de moins de 3 ans. Je crois qu'il est utile de conna�tre les r�sultats de ces exp�rimentations pour en tirer un certain nombre d'enseignements. Donc, je propose pour l'instant, en l'�tat de ces exp�rimentations, de ne pas retenir l'amendement n� 53.
L'amendement 54, " Mixit� sociale et interventions fonci�res ", n'est pas gag�, aucunement. Je ne vois donc pas comment je pourrais le retenir. Je propose un avis d�favorable.
L'amendement 55 n'est pas non plus gag�. J'ajoute qu'il n'est pas de la comp�tence strictement municipale. Je propose donc un avis d�favorable.
Idem pour l'amendement n� 56, qui propose de quintupler la dotation budg�taire en cas d'accession sociale � la propri�t� et d'abonder de 80 millions de francs en section de fonctionnement.
Je ne suis pas oppos� � cette proposition sur le fond, d'ailleurs vous savez que nous d�veloppons des op�rations d'accession sociale � la propri�t�, mais je constate que cet amendement n'est pas gag� et qu'il est donc irrecevable techniquement.
Idem pour les Op�rations programm�es d'am�lioration de l'habitat et le F.S.H. Cet amendement n'est pas gag�, je n'y vois aucun gage, je ne vois donc pas les moyens d'y r�pondre favorablement.
Idem pour le 58 et j'ajoute que le Fonds social de solidarit� est financ� paritairement par l'Etat et par la Ville. Je ne vois donc pas comment nous pourrions y r�pondre.
Le 59, c'est un voeu sur le fonctionnement de la Commission d'appel d'offres.
Je r�pondrai aux auteurs de ce voeu que tout d'abord la Ville et le D�partement de Paris s'efforcent - c'est vrai que ce n'est pas si facile et je r�p�te les hommages que j'ai rendus tout � l'heure aux membres du Conseil qui si�gent dans la Commission d'appel d'offres - d'appliquer scrupuleusement le Code des march�s publics, texte lourd et, nous le savons, assez largement inadapt� aux r�alit�s de notre collectivit�.
Alors, est-ce qu'on peut aller plus loin ? On peut naturellement toujours aller plus loin, mettre en place un Code de d�ontologie... Je n'y suis pas favorable, parce que ce code serait un �l�ment qui se surajouterait au Code des march�s publics. Or, on nous a annonc� - et cela nous a �t� confirm� tout r�cemment - que le projet de r�forme du Code des march�s publics qui avait �t� abandonn� �tait relanc�. Je crois donc qu'il serait pr�f�rable, sans pr�cipiter les choses, que nous attendions sagement de conna�tre les r�sultats de cette r�forme du Code des march�s publics avant de nous embarquer dans des textes compl�mentaires qui risqueraient, si nous nous lancions dans ce chantier, d'�tre des textes qui ne seraient pas en phase avec la nouvelle r�daction du Code des march�s publics.
Pour toutes ces raisons, je donne un avis d�favorable sur ce voeu, mais je r�p�te que, sans avoir un Code de d�ontologie, nous nous sommes efforc�s ensemble d'avoir des m�thodes de travail qui soient librement et g�n�ralement accept�es par tous les membres de la C.A.O. Je m'en f�licite, j'en remercie les membres de la C.A.O. et cela me para�t pr�f�rable � la lourdeur de certains textes qui se surajouteraient.
Le texte 60 est un voeu sur le tri s�lectif.
Je dirai que, comme vous le savez, une op�ration est en cours dans le 13e arrondissement. Ce test a pour objectif de v�rifier une dotation importante des immeubles en bacs de collecte et de valider les performances de chacun des flux retenus (verre, journaux, magazines, emballages m�nagers). Pour l'instant, c'est une exp�rience qui est encourageante, qui permet d'�tablir des prix � la tonne pour chacun de ces flux, mais il me para�t tr�s difficile en l'�tat actuel de nos connaissances d'extrapoler pour l'ensemble des collectes un co�t de ramassage pour l'ensemble de Paris.
Pour toutes ces raisons et sachant que le test m�rite encore d'�tre poursuivi et affin� avant de pouvoir en tirer des conclusions plus g�n�rales, je ne propose pas l'adoption de ce voeu dans l'�tat actuel de nos connaissances.
Le voeu n� 61 concerne la desserte des arrondissements en cr�ches et en haltes-garderies.
Je ne puis que r�p�ter ce que je viens de dire sur la desserte de Paris qui me para�t tr�s favorable compar�e � ce qui est comparable. Je ne proposerai donc pas l'adoption de ce voeu.
Je ne proposerai pas non plus l'adoption du voeu n� 62 qui concerne une �tude par quartier des implantations de commerces dits de proximit�.
Je voudrais rappeler qu'� l'occasion de sa communication d'octobre 1995, le Maire de Paris a souhait� qu'une attention particuli�re soit port�e � ces commerces et c'est une attention qui s'est manifest�e par des op�rations de redynamisation �conomique des grands boulevards et du Faubourg-Saint-Antoine.
Nous avons pr�sent� le 17 novembre 1997 une convention entre la Ville de Paris, la d�l�gation de Paris � la Chambre de commerce et d'industrie de Paris et l'Atelier parisien d'urbanisme en vue de la cr�ation d'une banque de donn�es sur le commerce � Paris. Notre Assembl�e a approuv� cette convention, je ne crois donc pas que ce voeu se justifie aujourd'hui.
J'en viens aux voeux des non inscrits qui sont num�rot�s de 63 � 68.
Tout d'abord, le 63 est un amendement d�pos� par Mme Martine BILLARD et " Les Verts ". Cela concerne le co�t support� par les �tablissements scolaires des appels t�l�phoniques en cas d'urgence des parents en grande banlieue ou sur t�l�phone portable lorsqu'il y a urgence pour les chefs d'�tablissement � joindre les parents d'�l�ves.
Je voudrais rappeler en premier lieu que d�s � pr�sent la circonscription des affaires scolaires peut servir de relais sur le terrain en cas d'urgence. N�anmoins, une exp�rimentation va �tre mise en place permettant aux �coles de joindre les parents via un standard municipal sp�cifique. Au cours du premier semestre 1999 et au vu des r�sultats de cette exp�rimentation, une solution sera retenue et nous l'ajusterons budg�tairement.
Donc, Mme BILLARD peut consid�rer qu'une solution sera tr�s prochainement propos�e et, compte tenu de cette r�ponse, elle pourrait admettre de retirer cet amendement.
Sur l'amendement de Mme BILLARD n� 64 sur le SYCTOM, je r�pondrai tr�s bri�vement qu'il s'agit d'une d�pense obligatoire et que je ne peux que donner un avis d�favorable.
Le 65 est d�pos� par Mme SCHNEITER. Cela concerne aussi la priorit� aux bus.
Je voudrais r�pondre � Mme SCHNEITER que nous sommes tr�s attach�s � l'am�lioration de la circulation des autobus mais la technique du s�parateur ou du site propre ne peut pas techniquement se g�n�raliser sur toutes les voies de Paris et je ne peux donc pas d�clarer recevable l'amendement 65.
L'amendement 66 d�pos� par Mme SCHNEITER concerne la r�habilitation de la piscine Molitor. Je r�ponds tr�s bri�vement comme cela a �t� dit que l'�tude est actuellement tr�s avanc�e, que nous allons affiner notamment le co�t du programme et que cette op�ration, apr�s avoir recueilli un certain nombre d'avis indispensables est, je dirai, en bonne voie.
Je puis donc rassurer Mme SCHNEITER, je lui propose de lui donner davantage d'informations si elle le souhaite sans rallonger la s�ance sur cette op�ration.
Pour l'amendement 67 : je ferai la m�me r�ponse qu'� l'amendement 60 et je propose � Mme SCHNEITER de retirer cet amendement puisqu'il s'ajoute dans les m�mes termes � l'amendement 60.
L'amendement 68 concerne les d�jections canines. Vous savez que le Maire a propos� en lettre rectificative une action importante en mati�re de nettoiement. Mme SCHNEITER sugg�re que le Pr�fet de police intensifie les actions de verbalisation. Je ne suis pas, en tout cas, oppos� � l'objectif qui est manifest� par Mme SCHNEITER. Je pense que M. le Pr�fet de police pourrait peut-�tre compl�ter la r�ponse.
Je dirai simplement que le Pr�fet de police n'est pas le seul � verbaliser, que la Ville de Paris a �galement un certain nombre d'agents qui peuvent le faire, mais avec une difficult�, c'est que si le propri�taire du chien refuse de d�cliner son identit�, les inspecteurs n'ont pas le droit de l'exiger ! Seul le Pr�fet de police a le pouvoir de le faire.
Pardonnez-moi si j'ai �t� un peu long mais je me suis efforc� de r�pondre � tous les amendements et voeux concernant la Ville.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur LEGARET.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - J'encha�ne sur le D�partement.
L'amendement 1 est d�pos� par le groupe " Union pour la d�mocratie � Paris " concernant la subvention municipale du D�partement qu'il est propos� de la r�duire de 1,3 million de francs. Il s'agit en r�alit� de l'Aide sociale � l'enfance. Je voudrais rappeler que les cr�dits destin�s au secours aux familles sont distribu�s � 80 % par l'interm�diaire des sections d'arrondissement du C.A.S. ainsi que par la permanence d'accueil Joinville et que ces cr�dits sont en l�g�re progression de 1 %.
Ils sont � l'heure actuelle de 75,75 millions de francs mais nous poursuivons l'objectif de stabilisation de ces d�penses.
J'ajoute surtout que les missions du Service d�partemental de l'Aide sociale � l'enfance sont d�finies par l'article 40 du Code de la famille et de l'aide sociale, que c'est donc dans ce cadre l�gislatif que le D�partemental intervient. Je ne vois donc pas techniquement comment on pourrait d'un coup sec supprimer ou r�duire en tout cas cette subvention municipale sans autre forme de concertation.
L� aussi, je pense que cela m�riterait que nous puissions en discuter plus longuement.
Je proposerai donc un avis d�favorable sur cet amendement.
J'en viens aux amendements d�pos�s par le groupe communiste.
L'amendement n� 2 d�partemental concerne le d�pistage du cancer du sein. Je rappellerai d'abord que le D�partement de Paris dispose d'une structure sp�cialis�e dans le d�pistage pr�coce des affections canc�reuses : le Service de pr�vention et de d�pistage des tumeurs situ� 44, rue Charles-Moureux dans le 13e. Tous les Parisiens et particuli�rement les populations les plus d�munies peuvent b�n�ficier des prestations gratuites de cette structure.
C'est un service attach� depuis plusieurs ann�es � d�velopper le d�pistage du cancer du sein. Dans le cadre de programmes sp�cifiques, des moyens ont �t� d�gag�s r�cemment afin d'am�liorer le plateau technique par des appareillages performants.
Pour autant, un d�pistage de masse ne recueille pas � l'heure actuelle un avis favorable de la part de tous les m�decins.
Par ailleurs, la Caisse d'assurance maladie n'a pas � ce jour pris position en l'absence d'�valuation des exp�riences men�es dans diff�rents d�partements. Pour toutes ces raisons, je ne propose pas, bien que l� aussi le sujet soit digne d'int�r�t, d'adopter cet amendement mais je crois pouvoir dire que les informations que je viens de donner � M. MALBERG et aux auteurs de ces amendements r�pondent assez largement � leurs l�gitimes pr�occupations.
Mme Gis�le STIEVENARD. - C'est insens� d'entendre une telle r�ponse !
M. Jacques BRAVO. - Tous les m�decins en parlent !
M. Henri MALBERG. - Une d�cision de notre part entra�nerait automatiquement une d�cision de la Caisse d'assurance maladie. Si nous votons 30 millions de francs les 30 autres viennent automatiquement !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il faudrait peut-�tre que la Caisse s'exprime et que le Ministre comp�tent donne la position du Gouvernement sur un plan national ! C'est un probl�me national, chacun en est bien conscient.
Vous ne pouvez pas consid�rer que le Gouvernement doive se d�sint�resser de ce probl�me majeur pour la sant� des femmes. Vous soutenez une majorit� gouvernementale, que le Gouvernement s'exprime !
Mme Gis�le STIEVENARD. - Il s'est d�j� exprim�, enfin !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Qu'il prenne position et qu'il nous dise les cr�dits que, lui, tient � mettre en place � ce sujet.
M. Jacques BRAVO. - C'est fait d�j� !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Que fait-il ?
M. Jacques BRAVO. - Il faut que la Ville le fasse aussi !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur BRAVO, que fait-il ?
M. Jacques BRAVO. - Mettons les 30 millions de francs.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ah, il ne sait pas ! Il ne sait pas ce que fait le Gouvernement.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Je souhaiterais poursuivre, si vous permettez, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il ne remplit pas sa mission et vous trouvez cela normal !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Monsieur le Maire, si vous en �tes d'accord, je vais bient�t parvenir � la fin de mon exercice. C'est assez difficile dans un temps aussi limit� que possible de r�pondre � 77 voeux et amendements.
Les orateurs et les auteurs des amendements ont accept� jusqu'� pr�sent de ne pas relancer le d�bat sur les r�ponses que je viens de faire.
Je crois donc qu'il faut que cette discipline soit accept�e par tous les groupes de l'Assembl�e.
L'amendement 3 des �lus communistes est sans objet, compte tenu de la r�ponse que j'ai faite.
Monsieur MALBERG, les �lus socialistes ont accept� de retirer leur amendement sur l'article " Imagine'R " compte tenu de la r�ponse que j'ai faite. Est-ce que vous le maintenez ?
J'ai r�pondu que c'est en cours et que nous allons prochainement d�lib�rer apr�s que j'aie tenu les r�unions pr�paratoires. La seule chose que je puisse vous dire, mais c'est presque avec une pointe d'ironie que je le dis, c'est que les dotations que vous avez pr�vues dans les amendements initiaux sont assez inf�rieures aux dotations qui seront finalement ajust�es dans les projets de d�lib�ration.
Le maintenez-vous ?
M. Henri MALBERG. - Je le maintiens car cela permettra � l'Assembl�e de se prononcer.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Le voeu est sans objet puisque nous allons prochainement d�lib�rer.
M. Bertrand DELANO�. - Votez-le, si vous �tes d'accord !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Je substitue un voeu de l'ex�cutif dans ce cas l�. On peut toujours enfoncer des portes ouvertes mais l'op�ration est en cours. Nous allons prochainement d�lib�rer. Voil� la r�ponse que je vous fais : si vous voulez le maintenir, je proposerai de substituer un voeu de l'ex�cutif ou un amendement de l'ex�cutif y r�pondant. Je pensais que compte tenu de la charge de cette s�ance, il �tait pr�f�rable de le retirer. C'est � vous de d�cider ; je ne veux rien vous imposer, vous �tes libres !
L'amendement n� 4 concerne le d�pistage de la p�dicullose dans les �coles du premier degr�. La Pr�fecture de police a pris la d�cision d'interrompre l'action de prophylaxie de la p�dicullose. La Direction de l'Action sociale et de la Sant� a pris contact avec les services comp�tents de la D.D.A.S.S. puisque, en application de l'arr�t� du 3 mai 1989, ces actions rel�vent de l'autorit� sanitaire repr�sent�e par la D.D.A.S.S.
Il est propos� d'engager une action en liaison avec la D.D.A.S.S. qui envisage d'ores et d�j� un certain nombre de mesures telles que la diffusion syst�matique � l'ensemble des �l�ves d'une brochure sur la pr�vention de la p�dicullose et la fourniture aux familles les plus d�munies des produits n�cessaires au traitement.
Les modalit�s se font par la Direction Sanitaire et Sociale en partenariat avec la Direction de l'Acad�mie de Paris et D.A.S.E.S du D�partement. Je crois donc que cet amendement est sans objet.
Un amendement a �t� retir� par les �lus socialistes, mais je me suis engag� � pr�ciser en s�ance que cet amendement �tait retir� parce qu'il y avait �t� r�pondu avec l'adoption au cours de notre derni�re s�ance de la subvention exceptionnelle de 60 millions de francs � la R.A.T.P. Je rappelle que tous les mat�riels roulants acquis par la R.A.T.P. � compter du 1er janvier 1999, " Agora " et autre gamme " Agora ", seront tous, sans aucune exception, accessibles aux handicap�s.
Pour �tre tr�s complet sur la r�ponse, bien entendu, la Direction de la Voirie proc�dera aux am�nagements de trottoirs qui permettront de faire fonctionner ces dispositifs d'accessibilit� des autobus.
Voil� donc ce que je pouvais vous dire en remerciant les �lus socialistes du retrait de leur amendement qui nous fait gagner un peu de temps, et en ayant r�pondu.
Idem pour l'amendement n� 5, sans objet, sur la carte " Imagine'R ". Le maintenez-vous ?
Si vous le maintenez, je propose de substituer un amendement de l'ex�cutif disant qu'il sera proc�d� � la mise en place de la carte " Imagine'R "... Je ne veux pas vous donner le sentiment de vous brimer, mais cette action nous y travaillons depuis un certain nombre de semaines, je vous apporte des r�ponses. Nous d�lib�rerons � la prochaine s�ance du Conseil. Je trouve assez difficilement acceptable que vous puissiez mettre ma bonne foi en doute et ne pas tenir compte de cette r�ponse.
M. Bertrand DELANO�. - On ne la met m�me pas en doute !
M. Jacques BRAVO. - Rappel au r�glement : M. LEGARET n'a pas libert� de proposer un amendement de l'ex�cutif s'il n'est pas pass� en Commission ! Vous devez le pr�senter en Commission comme tout le monde ! Le plus simple serait d'accepter le voeu pour lequel nous nous sommes mis d'accord.
M. Bertrand DELANO�. - Vous pourriez au moins en voter un !
M. Henri MALBERG. - Nous le maintenons non pas parce que nous n'avons pas confiance dans la d�claration de M. LEGARET, c'est pour avoir le bonheur qu'au moins un amendement soit adopt� ! C'est tellement rare !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - C'est au Maire de trancher !
Je passe � l'amendement suivant ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - L'amendement n� 6 concerne la pr�vention sp�cialis�e. Je r�pondrai tr�s rapidement que nous avons un certain nombre d'actions qui sont importantes, que contrairement � ce qui a �t� affirm�, le montant de la dotation au budget primitif n'implique pas de diminution. Au contraire, nous avons une action soutenue d'ann�e en ann�e pour cette pr�vention et peut-�tre M. GOUJON souhaitera-t-il compl�ter la r�ponse dans son intervention. Je ne proposerai donc pas un avis favorable sur cet amendement.
L'amendement n� 7 d�pos� par les �lus socialistes n'est pas gag�.
Il n'est d'ailleurs pas pr�cis� le nombre de coll�ges.
Je lis l'amendement : " Une provision budg�taire de 60 millions de francs reconductible sur trois ans - on engage donc le budget pour trois ann�es - doit �tre pr�vue au chapitre 903 pour financer le minimum de coll�ges indispensables - Combien ? Myst�re ! -...
(Mouvements divers sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
... � l'accueil des enfants. "
J'aimerais savoir, mais vous �tes mieux plac�s que moi, Messieurs du groupe socialiste, quelles sont les intentions du Conseil r�gional concernant les subventions compl�mentaires.
L'amendement n� 8 concerne le recrutement des emplois-jeunes. Je propose un avis d�favorable compte tenu de l'effort soutenu par la Ville. Je remercie Mme Nicole CATALA d'avoir soulign� les efforts de la Ville et du D�partement dans ce domaine.
L'amendement n� 9, le dernier mes chers coll�gues, n'est pas davantage gag�. Je ne vois pas comment techniquement je pourrais le retenir, n'ayant pas pu retenir d'autres amendements.
M. Jacques BRAVO. - C'est un voeu !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - C'est un voeu qui n'est pas gag� !
(Rires sur les bancs de l'Assembl�e).
Vous m'�tonnez beaucoup, c'est un voeu qui n'est pas gag� !
Je vous remercie beaucoup de cet acc�s de bonne humeur qui me r�chauffe le coeur, mais je lis le voeu : " que soient r��valu�es les dotations de fonctionnement et d'investissement ", si ce n'est pas une d�cision budg�taire, qu'est-ce que c'est ? Vous r��valuez, alors expliquez-moi o� vous prenez l'argent pour ce faire, et si vous ne me le dites pas, je ne vois pas comment je peux donner une suite favorable � ce voeu.
Monsieur le Maire, je me f�licite que ces r�ponses se terminent dans la bonne humeur. J'ai �t� trop long, et je vous prie de me pardonner, je me suis efforc� d'�tre complet et je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur LEGARET d'avoir r�pondu compl�tement.
Monsieur GALLAND, vous avez la parole, � titre exceptionnel.
M. Bertrand DELANO�. - Il y a eu une conf�rence d'organisation !
M. Yves GALLAND, adjoint. - C'est justement de cela que je voulais parler pour vous dire qu'en Conf�rence d'organisation Bertrand DELANO� avait �t� particuli�rement rigoureux sur cette affaire. Nous �tions convenus, sous la pr�sidence efficace et amicale de Roger ROMANI, de respecter strictement les temps de parole et l'ordre du jour. C'est pourquoi, Monsieur le Maire, quand Jean-Fran�ois LEGARET a parl� des amendements, nous avons �cout� l'adjoint aux Finances et nous ne sommes jamais intervenus sur aucun des amendements dont il a parl� concernant notre groupe. Je voulais simplement dire que j'ai constat� qu'un d�bat parall�le s'�tait instaur� et que je le d�plore. Il ne faudrait pas croire que, parce que nous avons respect� ce dont nous �tions convenus, " qui ne dit mot consent " et que nous n'avions rien � dire. C'est simplement mon observation, Monsieur le Maire ; j'esp�re que nous aurons l'occasion de pouvoir approfondir les diff�rents sujets dont il est question avec M. LEGARET et �ventuellement avec vous-m�me.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Union pour la d�mocratie � Paris").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Tout � fait d'accord, et j'en prends acte. Merci.
(M. Paul AURELLI, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).