M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DAUC 248 portant approbation de la modification du Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris " square L�on-Frapi� ", ayant pour objet la r�duction de l'emprise de la zone ND, la cr�ation de 3 r�serves pour espace vert public et la cr�ation de 3 r�serves de voirie.
Je donne la parole au premier orateur inscrit, M. FERRAND.
M. Eric FERRAND. - Oui, merci, Monsieur le Maire.
Je serai tr�s bref. Le projet pr�voit de r�am�nager l'espace vert situ� au coeur de l'�lot du square " L�on-Frapi� ". Le projet n'appellerait de notre part aucune remarque particuli�re, s'il ne concernait le devenir du petit terrain de sports, aujourd'hui laiss� � l'abandon. Il s'agit du dernier terrain de sports en libre acc�s disponible depuis la construction du gymnase Le Vau en 1996. Si la modification du P.O.S. pr�voit la r�alisation d'un terrain de sports sur l'actuel emplacement du b�timent qui est vou� � la d�molition, le projet ne pr�cise ni la date de sa cr�ation, ni le nombre des �quipements sportifs envisag�.
Lors de la derni�re campagne des �lections municipales, il semble bien que l'ancien Maire du 20e arrondissement, aujourd'hui adjoint charg� des Quartiers sensibles, s'�tait engag� pour la r�alisation d'un espace, pour la cr�ation d'un terrain de basket, d'un terrain de handball et l'installation de tables de ping-pong.
Sa r�alisation �tait envisag�e dans le cadre du r�am�nagement de l'�lot des Foug�res.
Voil� pourquoi je vous demande de bien vouloir me pr�ciser la nature des installations pr�vues sur ce site et la date de leur construction.
Je vous remercie.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. BRET.
M. Bertrand BRET. - Merci.
Il se trouve que nous avons l�, en cours de s�ance, une proposition d'amendement, qui tombe fort � propos et donc je m'�tonne un peu que nous n'ayons pas pu en avoir connaissance pr�alablement, parce que pr�cis�ment elle pose probl�me, cette proposition d'amendement.
De quoi s'agit-il ? Dans le cadre d'une op�ration que tout le monde qualifie d'exemplaire, pour reprendre un mot cher � notre adjoint au Maire charg� de l'Urbanisme, visant � une op�ration de d�molition-reconstruction sur le site m�me de la cit� Foug�res, il y avait dans le cadre justement de cette op�ration de reconstruction, la n�cessit� d'�tablir un nouveau plan d'occupation des sols, puisque tr�s concr�tement on supprime la quasi totalit� des tours, des barres, existant, on construit des logements neufs, en mettant qu'on construit des logements neufs, on construit des b�timents suppl�mentaires, ce qui fait qu'� terrain �gal, on sur-densifie puisque de 115 logements on passe � plus de 650, ce qui veut dire une augmentation importante de la population alors que parall�lement le terrain, lui, ne se d�veloppe pas, et tr�s concr�tement lorsqu'il y a eu enqu�te du commissaire-enqu�teur, enqu�te d'utilit� publique, sur la modification du P.O.S., l'ensemble - je dis bien l'ensemble - des habitants de ce site, � travers notamment leurs associations de locataires, ont manifest� leur totale d�sapprobation de voir des logements suppl�mentaires construits l� o� il y avait un jardin, et des �quipements sportifs.
C'est la raison pour laquelle, Monsieur le Maire, autant nous sommes favorables � cette modification de P.O.S., parce qu'elle permet et qu'elle est l'�l�ment d�terminant de l'op�ration de d�molition-reconstruction qui fait le renouveau de cette cit� Foug�res, autant nous sommes tout � fait oppos�s, avec les locataires et avec les habitants du site, au fait qu'il puisse y avoir un nouveau b�timent d'une quarantaine de logements qui viendraient en sur-densification massive sur ce terrain.
Alors, Monsieur le Maire, il se trouve qu'au Conseil d'arrondissement, il y a eu un vote unanime, pour approuver cette modification mais en m�me temps pour approuver les �l�ments de r�serve que je viens de vous exprimer.
J'ajoute pour �tre tout � fait clair que c'est dommage, dans la forme mais aussi dans l'esprit des relations qui se nouent entre vous-m�me et la Mairie d'arrondissement et �galement les locataires, que nous d�couvrions en cours de s�ance cette proposition d'amendement qui, je le r�p�te, en l'�tat actuel des choses, n'est pas totalement acceptable puisqu'elle vise pr�cis�ment � permettre la r�alisation de b�timents nouveaux ce dont nous ne voulons pas parce que les locataires et les riverains qui sont les premiers concern�s ne veulent pas.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Merci.
Je donne la parole � mon coll�gue Michel BULT� pour vous r�pondre.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Tout d'abord, en ce qui concerne l'intervention de M. FERRAND qui parle d'un petit terrain de sports existant, et �galement d'un terrain de sports dont la r�alisation serait pr�vue sur l'actuel emplacement d'un b�timent vou� � la d�molition en bordure de la rue L�on-Frapi�, je lui pr�cise que la modification du P.O.S. confirme de fa�on explicite la vocation sportive du terrain municipal du nord du jardin public et en bordure de la rue L�on-Frapi�. Il s'agit d'un terrain de basket-ball dont il n'est pas actuellement envisag� de modifier la destination. Il a �t� envisag� � une �poque, � cet endroit, un projet qui a �t� abandonn�.
Par ailleurs les installations actuelles dans le square seront remplac�es, am�lior�es, en effet la r�alisation d'am�nagements de loisirs pour adolescents du type table de ping-pong, basket, aire de jeux, etc., pr�vue dans le cadre de la r�novation du jardin public, devrait intervenir en 2001-2002.
J'ajoute que le d�part du R�giment du Train a permis � la Mairie de Paris d'obtenir par convention la gestion du terrain de sports boulevard Mortier qui est situ� � faible distance de la cit� Foug�res, � compter du 1er septembre 1998.
En ce qui concerne l'amendement propos�, j'ai le regret de dire � M. BRET que cet amendement a �t� d�pos� en temps et en heure, il y a fort longtemps, en 6e Commission.
Donc il n'est pas question de le d�couvrir en s�ance. Ce projet de d�lib�ration a d'ailleurs �t� d�cal� dans le temps.
M. Bertrand BRET. - Pourquoi il n'a pas �t� int�gr� au texte, s'il y a si longtemps ?
M. Michel BULT�, adjoint, rapporteur. - Il a �t� d�pos� en 6e Commission. Ce projet de d�lib�ration, Monsieur BRET, a �t� report� de l'avant derni�re s�ance � cette s�ance et vous �tes au courant de cet amendement depuis le 19 novembre.
M. Eric FERRAND. - On ne l'a pas eu � la derni�re s�ance non plus.
M. Michel BULT�, adjoint, rapporteur. - Il n'est pas pass� � la derni�re s�ance, on l'a propos� � cette s�ance, vous l'avez depuis le 19 novembre.
Je souhaite que l'on vote sur le projet de d�lib�ration et sur l'amendement.
M. Bertrand BRET. - Vous n'avez pas r�pondu...
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Nous votons sur l'amendement propos� par notre coll�gue Michel BULT�.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement d�pos�e par M. BULT�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adopt�e � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, " Union pour la d�mocratie � Paris " et Mme SCHNEITER ayant vot� contre.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 248, ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration ainsi amend� est adopt� � la majorit�, les groupes communiste et du Mouvement des citoyens s'�tant abstenus. (1998, DAUC 248).