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66 - 1998, DAUC 175 - Zone d'aménagement concerté " Pasteur-Montparnasse " (14e et 15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au traité de concession signé avec la S.E.M.E.A.-XV


M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant au projet de d�lib�ration DAUC 175 portant autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au trait� de concession sign� avec la S.E.M.E.A.-XV.
La parole est � Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, vous nous demandez de reporter la date d'ach�vement de la Z.A.C. " Pasteur-Montparnasse " fix�e au 31 d�cembre 1998 au 31 d�cembre 2000, en raison des r�gularisations fonci�res posant des probl�mes complexes et difficiles � r�aliser.
La S.E.M.E.A.-XV, vous le dites vous-m�me, n'a pas la t�che facile compte tenu de la diversit� et de l'enchev�trement des situations juridiques d'un certain nombre de locaux, b�timents, passerelles et acc�s menant difficilement d'ailleurs au jardin Atlantique.
Voil� le r�sultat de l'urbanisme qui a d�velopp� la construction de ces ensembles sur dalle : artificiels, inhumains, co�teux en entretien et qui posent �galement des probl�mes d'usage et de s�curit�.
L'enchev�trement des situations juridiques que vous d�plorez, est d� � toutes ces constructions am�nag�es en d�pit du bon sens et difficiles d'acc�s. Il ne peut en r�sulter que des probl�mes juridiques complexes de propri�t� et de responsabilit� avec les multiples copropri�t�s et l'imbrication du domaine priv� et du domaine public. La dalle �tant un espace ext�rieur priv�... ouvert au public.
Je m'abstiendrai sur ce projet, en esp�rant que vous finirez par renoncer d�finitivement � ce type d'am�nagement qui apporte toujours le m�me lot de probl�mes.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Merci.
Je donne la parole � Michel BULT� pour vous r�pondre.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je r�pondrai sur le fond du projet de d�lib�ration � Mme SCHNEITER concernant uniquement le compl�ment de r�mun�ration accord� � la S.E.M.E.A.-XV pour la Z.A.C. " Pasteur-Montparnasse ", parall�lement � la prolongation du trait� de concession jusqu'au 31 d�cembre 2000 et � hauteur de 1.229.000 F. Cette r�mun�ration compl�mentaire a �t� calcul�e pour permettre � la S.E.M.E.A.-XV d'effectuer pendant les deux ann�es de nombreuses et complexes r�gularisations fonci�res dont le d�tail vous a �t� mentionn� dans le projet de d�lib�ration.
Pour mener l'op�ration � son terme, la Direction g�n�rale sera mobilis�e � hauteur de 5 % de son temps entre 1999 et 2000, et la Z.A.C. �tant physiquement achev�e, la Direction technique n'interviendra, pendant ces deux ann�es, que ponctuellement pour un pourcentage de 2 % de son temps.
La pr�paration des dossiers de reddition des comptes mobilisera entre 1999 et 2000 les services comptables et financiers � plus de 15 % de leur temps et le total repr�sente une charge salariale de 910.370 F.
En int�grant ce compl�ment � la r�mun�ration actuelle revaloris�e qui s'�l�ve en chiffre rond � peu pr�s pour ce secteur � 14.207.000 F, la r�mun�ration globale accord�e � la Z.A.C. " Pasteur-Montparnasse " est port�e, c'est l'objet de notre projet de d�lib�ration, � 15.436.200 F.
Voil� ce que je voulais dire sur le projet de d�lib�ration. Je ne rentrerai pas dans le d�bat qu'a �voqu� Mme SCHNEITER sur le fond du probl�me.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Merci.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 175.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, le groupe socialiste et apparent�s n'ayant pas pris part au vote, les groupes communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET s'�tant abstenus. (1998, DAUC 175).

Décembre 1998
Débat
Conseil municipal
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