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39 - 1998, JS 267 - Subventions à des associations gestionnaires de centres d'animation pour la mise en place ou le développement de leurs ateliers d'initiation aux techniques modernes. - Montant total : 900.000 F


M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons donc � l'examen du projet de d�lib�ration JS 267 accordants une subvention � des associations gestionnaires de centres d'animation pour la mise en place ou le d�veloppement de leurs ateliers d'initiation aux techniques modernes.
Je donne la parole � Mme DURLACH.
Mme Martine DURLACH. - C'est un sujet exceptionnel, je vais parler une demi-heure... non, ce n'est pas vrai. Le Maire ne s'en est m�me pas aper�u... je disais que c'est un sujet exceptionnel et que je vais donc parler une demi-heure... non, non, je vais tenir le d�lai.
J'interviens � propos des centres d'action sociale, d'animation et de loisirs pour faire d'abord un bref rappel des faits : depuis juillet 1995 la Municipalit� du 19e souhaite �tablir des relations fructueuses avec les centres C.A.S.A.L. mais leur refus d'accueillir les �lus au sein des instances d'animation a �t� constant. Il a donc �t� n�cessaire de demander l'application de la loi de d�centralisation Paris-Marseille-Lyon qui a fait obligation de remettre la gestion des �quipements de proximit� aux Mairies d'arrondissement.
(M. Pierre GABORIAU, adjoint, remplace M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, au fauteuil de la pr�sidence.)
Le 9 octobre 1998 cette d�cision a �t� enfin publi�e et adress�e au Maire de Paris et au Maire du 19e par le Pr�fet. Une telle d�cision ne remet nullement en question les activit�s actuelles du C.A.S.A.L. Bien au contraire, il s'agit d'oeuvrer � un acc�s plus large pour la population du 19e afin de r�pondre � ses besoins d'activit�s et de r�unions.
Or, un texte, une p�tition et une lettre de M. BULT� circulent dans notre arrondissement pour alerter les associations et les habitants � propos d'une soi-disant " menace de fermeture " des 4 centres du C.A.S.A.L. : Mathis, Curial, Clavel, R�beval. On essaie ainsi de faire croire que les C.A.S.A.L., ses personnels, ses adh�rents, ses activit�s, seraient menac�s. C'est une rumeur mensong�re, ce n'est pas de cela qu'il est question.
Jamais il n'a �t� envisag� de les fermer. Bien au contraire, la Mairie du 19e a oeuvr� et r�ussi � rouvrir le centre anciennement Jules-Romain qui avait ferm� depuis 18 mois.
Jamais il n'a �t� envisag� de " chasser " les associations qui d�veloppent actuellement leurs activit�s.
Jamais il n'a �t� question de " priver " des enfants de leurs cours de th��tre ou d'informatique.
Jamais il n'a �t� �voqu� de licenciement du personnel actuellement salari� d'un C.A.S.A.L.
Je vous pose donc les questions suivantes et je vous demande d'y r�pondre : quand appliquerez-vous la d�cision pr�fectorale afin que la gestion des centres de loisirs et de culture soit d�volue � la Mairie du 19e avec les cr�dits n�cessaires � la p�rennisation de leur fonctionnement ?
Quand les associations, les habitants du 19e pourront-ils disposer de lieux pour la rencontre, le dialogue, la d�mocratie ? Des lieux r�ellement accessibles, pluralistes, respectueux de la diversit� sociale et politique de notre arrondissement ?
La population du 19e attend des r�ponses � ces questions.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident, au lieu et place de M. Jean-Pierre BURRIEZ, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci, ch�re coll�gue.
Je vous demande d'abord de bien vouloir excuser l'absence de mon coll�gue Jean-Pierre BURRIEZ qui a �t� oblig� de quitter notre Assembl�e de fa�on urgente et m'a demand� de r�pondre � sa place. Je vais donc essayer de r�pondre le plus compl�tement possible. Le Maire de Paris vient d'�crire au Pr�fet de Paris au sujet des projets d'arr�t�s relatifs � l'inventaire des �quipements que celui-ci lui avait transmis en date du 9 octobre 1998. En effet ces arr�t�s poseraient en ce qui concerne les centres d'animation des probl�mes juridiques et humains substantiels.
Tout d'abord l'analyse juridique montre que les Conseils d'arrondissement, qui ne sont pas dot�s de la personnalit� juridique, ne sont pas en mesure de conclure des conventions de d�l�gation de service public ni de voter des subventions. Dans ces conditions, l'application des arr�t�s signifierait la mise en oeuvre d'un syst�me de r�gie directe, or les personnels de droit priv� employ�s � l'heure actuelle et les associations gestionnaires verraient alors leur situation compromise. D'ores et d�j�, les responsables et les personnels des centres ont manifest� leur inqui�tude � ce sujet quant aux modalit�s de fonctionnement des �quipements municipaux que sont les centres d'animation et souhaiteraient des changements substantiels.
Sur tous ces points donc, le Maire de Paris a interrog� le Pr�fet de Paris en se r�servant toute possibilit� d'action future, notamment sur le plan juridique en fonction des r�ponses qui lui seront apport�es.
Je mets maintenant donc aux voix : qui est pour ?...
M. Jacques BRAVO. - Je demande que le vote soit dissoci� parce qu'il y a plusieurs articles avec des b�n�ficiaires diff�rents.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Proposition adopt�e.
M. Jacques BRAVO. - J'ai demand� la dissociation parce que nous voterons pour l'ensemble des articles, � l'exception des 5, 6 et 7 o� nous ne participerons pas au vote.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien.
Chers coll�gues, est-ce que nous pouvons consid�rer que nous faisons un vote global, sauf sur les 5, 6 et 7, sur lequel vous ne prendrez pas part au vote, est-ce que l'ensemble de l'Assembl�e est d'accord sur cette proposition ?
Je mets donc aux voix, � main lev�e, l'ensemble du projet de d�lib�ration JS 267 � l'exception des articles 5, 6 et 7.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de d�lib�ration � l'exception des articles 5, 6 et 7 est adopt� � la majorit�, M. AURELLI n'ayant pas pris part au vote. (1998, JS 267).
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Maintenant nous allons donc passer au vote sur les articles 5, 6 et 7.
Je mets aux voix, � main lev�e, l'article 5 accordant une subvention � l'association " Club recherche loisirs du 10e ", pour un montant de 15.000 F.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'article 5 est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD, MM. BLET et AURELLI n'ayant pas pris part au vote.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'article 6 accordant une subvention � l'association " Club recherche loisirs du 10e ", pour un montant de 6.000 F.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'article 6 est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD, MM. BLET et AURELLI n'ayant pas pris part au vote.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'article 7 accordant une subvention � l'association " Club recherche loisirs du 10e ", pour un montant de 25.000 F.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'article 7 est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD, MM. BLET et AURELLI n'ayant pas pris part au vote.

Décembre 1998
Débat
Conseil municipal
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