M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DAUC 240 relatif � une modification du Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris.
La parole est � Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, le projet d'am�nagement des terrains dits du parc de Passy n'est pass� que deux fois au Conseil de Paris, en d�cembre 1987, puis en avril 1990. Huit ans plus tard, ce projet qui revient devant notre Conseil, est dans son principe et dans les faits, l'un des projets d'urbanisme les plus scandaleux parmi les nombreuses op�rations d'urbanisme men�es � Paris. Un bref historique de ce qui s'est pass� jusqu'� aujourd'hui rappellera des faits que ce projet de d�lib�ration se garde bien d'�voquer.
Ce grand terrain de 2,7 hectares, tout pr�s de la Seine, �tait autrefois un parc jusqu'en 1939 o� des b�timents provisoires sont construits pour le Minist�re de l'Equipement. Ce dernier promet, d�s qu'il pourra aller ailleurs, de restituer ce terrain � sa vocation premi�re de parc, et de 1950 � 1977, le Conseil de Paris et les Pr�fets de Paris le confirment �galement, d'autant que les terrains de sport de Passy et les terrains Peugeot ont �t� abusivement b�tonn�s. Promesse est donc faite aux habitants du quartier que ceci sera compens� par le parc de Passy qui est inscrit au P.O.S. de 1977 en r�serve pour espaces verts.
En janvier 1987, le Minist�re de l'Equipement annonce son intention de vendre le terrain, si possible en le rendant constructible. M. Georges MESMIN, Maire du 16e rassure les habitants du quartier en refusant l'id�e de toute construction � cet endroit.
Tout se g�te lorsqu'en d�cembre 1987, le Conseil de Paris, en modifiant le P.O.S. avant sa r�vision, prend le parti d�lib�r� de remplacer cette r�serve en espaces verts par un programme immobilier particuli�rement dense pour le compte de Fougerolles-Paribas : trois nouveaux immeubles s'adosseraient aux trois immeubles existants, situ�s avenue du Pr�sident Kennedy et surtout deux barres de b�ton de 120 m�tres de long et de 7 � 9 �tages priveraient les habitants du parc promis et les riverains d'air, de soleil et de lumi�re.
L'espace vert restant serait entour� par une muraille d'immeubles et r�alis� en partie sur un parking de cinq niveaux. A la consternation g�n�rale, s'ajoute l'inqui�tude, car personne n'a oubli� le glissement de terrain qui, en 1978, avait provoqu� la rupture d'une canalisation de gaz, rue Raynouard, et l'explosion qui s'en �tait suivie faisant 5 morts et 96 bless�s. Les habitants d�noncent le risque que la fragilit� du sous-sol faisait courir aux immeubles voisins avec le d�marrage d'un pareil chantier.
Elus et promoteurs se moquent, comme d'habitude, de l'opinion des gens et des cons�quences que leurs d�cisions auront sur leur qualit� de vie. Tout sera scandaleux dans cette affaire : une d�lib�ration du Conseil de Paris sans plan, la falsification du concours d'architecture, le Minist�re de l'Equipement qui supprime la page du dossier d'expertise expliquant le risque d'un glissement de terrain - c'est ce m�me cabinet d'experts, dont la r�putation n'est plus � faire, qui sera ensuite choisi par les associations - les tentatives de la Mairie du 16e pour d�courager le public de venir s'exprimer sur l'enqu�te publique de la r�vision du P.O.S., la l�chet� politique de la Ville de Paris qui se garde bien de publier le rapport de l'enqu�te publique (4.000 lettres, 300 pages d'observations sur les registres d'enqu�te et 4.500 p�titions) avant les �lections.
Rien qu'en 1989, le Tribunal administratif condamnera trois fois la Ville de Paris et annulera toutes les d�lib�rations autorisant ce projet. La Ville, sur l'injonction du Tribunal, sera forc�e de r�tablir la totalit� de la r�serve pour espaces verts. Pas pour longtemps, puisque le 26 avril 1990, le Conseil de Paris votait une nouvelle modification du P.O.S., autorisant � nouveau le projet Fougerolles.
Les associations de d�fense et les habitants du quartier engageront alors un v�ritable marathon juridique contre l'am�nagement : jusqu'en d�cembre 1993, 11 recours juridiques d�pos�s devant le Tribunal administratif qui leur donnera souvent raison. Mais les documents annul�s �taient ensuite revot�s, les permis de construire modifi�s.
En 1993, les travaux autoris�s par la Ville de Paris commencent, sans aucune �tude g�ologique s�rieuse du sous-sol et font glisser plusieurs immeubles de la rue Raynouard, fracturent les �gouts, d�placent les trottoirs, effondrent les escaliers.
Cet acharnement � vouloir sp�culer et construire, co�te que co�te, sur un terrain inappropri� obligera les promoteurs � effectuer des remblaiements consid�rables : 100.000 m�tres cubes de terre pour boucher le trou du parking, � d�penser des dizaines de millions pour consolider les immeubles touch�s, beaucoup plus pour assurer les fondations de leur futur projet qui restera bloqu� 4 ans. Je note que M. TAITTINGER, Maire du 16e arrondissement, n'a pas lev� le petit doigt dans cette affaire.
On aurait pu esp�rer qu'apr�s avoir � nouveau fr�l� la catastrophe...
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Merci de conclure, ch�re coll�gue.
Mme Laure SCHNEITER. - ... Monsieur le Maire...
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Vous avez d�pass� le temps.
Mme Laure SCHNEITER. - M. SARRE, hier, a d�pass� son temps de parole de dix minutes ; laissez-moi parler � propos de la s�curit� des habitants du 16e, j'en ai encore pour 30 secondes.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Je suis particuli�rement attentif � la s�curit� des habitants du 16e, mais merci de conclure.
Mme Laure SCHNEITER. - On aurait pu esp�rer qu'apr�s avoir fr�l� la catastrophe les promoteurs renonceraient � un chantier aussi dangereux et que la Ville n'autoriserait pas la reprise des travaux � cause des risques, des interdictions juridiques et des recommandations des experts. Il n'en est rien ! Le chantier va reprendre, comme si rien ne s'�tait jamais pass�, et vous nous demandez d'approuver, apr�s enqu�te publique, une nouvelle modification du P.O.S. autorisant les places de stationnement � s'�tendre sur une partie du futur jardin. C'est une attitude irresponsable. Bien s�r, vous allez me r�pondre que le parking, au lieu des cinq niveaux pr�vus, n'en aura que deux. Pour le reste...
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Cela fait six minutes d'intervention, ch�re coll�gue, veuillez conclure s'il vous pla�t.
M. Bertrand BRET. - Six minutes de v�rit� !
Mme Laure SCHNEITER. - Fougerolles est courageux mais pas t�m�raire ! Qu'il y aura une quantit� de terre suffisante au-dessus du parking pour permettre aux arbres du futur jardin de pousser ; que le commissaire-enqu�teur a �mis un avis favorable sous deux r�serves, dont une exigeant " une �tude du sous-sol et des dispositions constructives garantissant la stabilit� des immeubles avoisinants et � construire ".
S'il n'y avait pas de s�rieux probl�mes de s�curit� � la cl�, cette r�serve du commissaire-enqu�teur est risible : pouvez-vous me dire, Monsieur le Maire, quelle �tude, si parfaite soit-elle, peut garantir les immeubles des d�sordres totalement incontr�lables dans ce type de terrain !
En dehors de cela : si les hauteurs des immeubles sont mieux modul�es, l'emprise au sol un peu diff�rente et malgr� une importante participation des habitants qui ont encore protest� lors de l'enqu�te, le projet reste inchang� ! Les trois immeubles adoss�s � ceux qui existent d�j�, c�t� avenue Kennedy, sont affin�s dans leur forme mais aussi hauts que ceux qui avaient �t� pr�vus initialement.
Quant au jardin public, le fait d'�tre entour� d'immeubles - c'est la derni�re mode lanc�e par la Ville de Paris - am�ne des probl�mes d'accessibilit� et de s�curit�, li�s aux jets d'objets des fen�tres.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Ch�re coll�gue.
Mme Laure SCHNEITER. - Encore vingt secondes.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Cela fait sept minutes.
Mme Laure SCHNEITER. - Pour pallier cet inconv�nient, la Ville pr�voit la cr�ation de jardins privatifs sur une largeur de trois m�tres tout du long des immeubles, ce qui fera 1.550 m�tres carr�s de moins pour le jardin public...
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Je vous demande de ne pas refaire l'historique.
Mme Laure SCHNEITER. - ... qui sera pass�, en 11 ans, de 21.000 m�tres carr�s � 15.000 puis maintenant � 9.750 m�tres carr�s.
Je vous demande d'arr�ter cette op�ration qui a bafou� tous les r�glements, qui ne suit pas l'avis des experts ind�pendants qui d�clarent qu'" une r�activation du glissement plan est quasi certaine et redoutable " et d'inscrire d�finitivement le parc de Passy en espaces verts au P.O.S. Si vous vous obstinez � soutenir ce projet, Monsieur le Maire, et c'est le plus important, sachez que le d�placement d'un centim�tre des fondations, par exemple, au niveau des immeubles 23-25, rue Raynouard, consolid�s par des micropieux, pourrait provoquer un effondrement des constructions ! Si cela arrivait, le Mouvement �cologiste ind�pendant, les Parisiens, vous tiendraient personnellement responsable et je ne pense pas, Monsieur le Maire, qu'ils vous le pardonneraient.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Nous avons fait un effort pour vous laisser d�passer votre temps, vous �tes inscrite sur d'autres dossiers avant la fin de cette s�ance, je vous demanderai d'avoir l'amabilit� de r�duire vos interventions suivantes pour que nous terminions cette soir�e dans l'esprit qui a pr�sid� tout au long de cet apr�s-midi.
Mais je ne veux pas laisser passer ce que vous avez dit ; le Maire du 16e a parfaitement assur� la mission qui �tait la sienne dans cette enqu�te publique et tout ce qu'il devait faire � la Mairie du 16e a �t� r�alis�.
La parole est � M. MANO.
M. Jean-Yves MANO. - Merci, Monsieur le Maire, je serai plus bref mais pas moins virulent.
Certes des difficult�s importantes sont apparues dans la stabilit� du sous-sol et des d�gradations se sont produites sur les immeubles surplombant le parc de Passy. Fallait-il pour autant sacrifier les espaces verts, les �quipements publics ? Nous ne pouvons accepter une telle �volution de ce projet : les superficies de 21.000 m�tres carr�s d'espaces verts de la d�lib�ration du 26 avril 1990 sont pass�es � 15.500 m�tres carr�s et aujourd'hui sont r�duites � 9.700 m�tres carr�s, les espaces verts s'an�mient, les constructions priv�es demeurent.
La pr�sentation de la modification du P.O.S. est h�las la premi�re �tape pr�c�dant le permis de construire, sacrifiant les �quipements publics (un gymnase pr�vu a disparu), sacrifiant les espaces verts, scarifiant l'environnement des immeubles construits le long des avenues Fr�mier et Charles-Dickens et pr�servant la vue des habitants des immeubles ainsi que le long de l'avenue Kennedy.
Dans ce dossier l'in�galit� de traitement est la r�gle. Compte tenu de la fragilit� du sous-sol, il serait plus responsable d'all�ger l'ensemble du projet, de r�partir les constructions de fa�on plus �quitable et plus esth�tique. H�las, les int�r�ts financiers semblent plus forts que la raison. C'est pourquoi le groupe socialiste et apparent�s votera contre votre projet de d�lib�ration.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. FERRAND.
M. Eric FERRAND. - Je serai assez bref aussi mais je voulais dire � M. BULT� que le programme du parc de Passy restera dans les annales de l'urbanisme parisien comme l'une des op�rations les plus mal con�ues, les plus mal engag�es par la Ville de Paris. Chacun peut s'apercevoir, en longeant les quais, de la persistance d'un gigantesque trou b�ant en lieu et place des constructions qui abritaient le Minist�re de l'Equipement. Or le premier projet date de 1987 et depuis rien ne sort de terre, pour deux raisons me semble-t-il.
La premi�re est d'ordre technique : distraits sans doute, ou sans m�moire historique, ce qui m'�tonne, vos services s'aper�oivent aujourd'hui que le sous-sol est fragile � cet endroit et les glissements de terrains possibles. Mais souvenez-vous donc de l'explosion de gaz de la rue Raynouard ! Elle �tait bien due � la nature du sol.
La seconde raison, Monsieur BULT�, est d'ordre financier : pris dans l'euphorie de la sp�culation immobili�re, assez vive � Paris en g�n�ral et � l'Ouest en particulier, l'Etat et la Ville dont les options politiques �taient alors identiques, avaient choisi de vendre le terrain aux ench�res � un promoteur priv�, choix qui, dans les conditions du march� d'alors, ne pouvait que conduire � des prix de sortie du b�ti exorbitants, donc � un programme de logements uniquement constitu� d'appartements haut de gamme avec un minimum d'�quipements de quartier.
La vente � la chandelle a donn� le r�sultat escompt� : des logements libres qui auraient d� sortir autour de 100.000 F le m�tre carr�. Une fois le retournement du march� op�r�, il devenait �videmment impossible au promoteur de construire dans ces conditions. Ces deux facteurs combin�s avec l'action des associations de riverains, qui a conduit � l'annulation de la d�lib�ration de 1987, font que nous en sommes aujourd'hui au point mort.
Aujourd'hui l'enqu�te publique pour la modification du P.O.S. est termin�e et des changements ont �t� apport�s au projet : baisse des hauteurs des constructions, ce qui est positif, baisse de la surface du jardin public, ce qui l'est moins, suppression du gymnase pr�vu et ce pour des raisons techniques, ce qui n'emp�che que c'est un �quipement public de plus qui dispara�t. Au total, la densit� du programme demeure inchang�e.
Consid�rant que le projet du parc de Passy se situe dans un secteur o� de toute mani�re la mixit� sociale ne sera pas de mise, o� il n'est pas pr�vu de logements sociaux, nous pourrions nous d�sint�resser de ce programmeur purement priv� et attendre de voir, dans l'�tat actuel du march�, si les appartements trouveront preneur.
Toutefois, trois facteurs nous en emp�chent. Le premier ce sont les nuisances permanentes subies par les riverains en raison des travaux qui perdurent et du caract�re inesth�tique du " trou " existant ; le second, c'est l'inqui�tude tr�s justement formul�e par les r�serves du commissaire-enqu�teur concernant la structure du sol et du sous-sol (fort heureusement, le nombre de sous-sols est enfin r�duit) car il existe un risque r�el pour les futurs habitants et les riverains ; le dernier concerne le manque � gagner que le retard de l'op�ration provoque pour les finances de la Ville.
Alors que faire, Monsieur BULT� ? Les �lus du groupe du Mouvement des citoyens sont oppos�s aux conditions dans lesquelles ce projet a �t� d�cid� et con�u. Il est cependant incontestable qu'il faut en finir et vite, avec une op�ration qui n'a que trop tra�n�. En finir, certes, mais � la condition expresse que les mesures soient prises pour que la construction soit d'une s�curit� absolue, quel que soit le co�t pour l'op�rateur.
Compte tenu de cette situation, les �lus de notre groupe s'abstiendront donc de voter ce projet.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Merci, cher coll�gue.
Je rappellerai avant de donner la parole � mon coll�gue BULT� que ce projet a re�u un avis favorable de la majorit� du Conseil du 16e.
La parole est � M. BULT�.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire, et merci de rappeler que ce projet a re�u un avis favorable du Conseil du 16e arrondissement, avec la contradiction de M. MANO puisque, Monsieur MANO, vous venez de dire que vous allez voter contre ce projet alors que vous-m�me, �lu du 16e arrondissement, vous n'avez pas vot� contre quand ce projet de d�lib�ration a �t� pr�sent� en s�ance du Conseil d'arrondissement. On est bien d'accord ?
En ce qui concerne ce terrain, je voudrais tout d'abord dire que ce n'�tait pas un terrain de la Ville de Paris, c'�tait un terrain de l'Etat. C'est l'Etat qui a vendu ce terrain � des promoteurs priv�s.
En 1993 effectivement, devait �tre r�alis� par la Soci�t� civile immobili�re du parc de Passy un programme d'am�nagement dit du parc de Passy. Ce programme comprenait un jardin public central, des immeubles de logement, essentiellement � la p�riph�rie du jardin, et divers �quipements publics int�gr�s.
Le d�marrage des travaux a provoqu�, en d�cembre 1993, un d�but de glissement de terrain au voisinage de l'avenue Marcel-Proust.
Depuis, les terrains concern�s par le projet et ses abords ont �t� consolid�s et des �tudes compl�mentaires ont �t� conduites, � la demande de la Ville de Paris, par le ma�tre d'ouvrage, en liaison avec les riverains afin, d'une part, de trouver des r�ponses s�res aux questions li�es � la stabilit� des sols, d'autre part de mieux ins�rer l'am�nagement dans son environnement.
Afin de permettre la mise en oeuvre du projet dans le respect de ces exigences de s�curit� et de meilleure insertion dans le site, une proc�dure de modification du Plan d'occupation des sols a �t� engag�e. C'est la modification du P.O.S. qui est l'objet de notre d�lib�ration et seulement la modification du P.O.S.
En particulier, le P.O.S. actuel pr�voit 15.000 m�tres carr�s, Madame SCHNEITER, d'espaces verts. Le projet maintient globalement cette surface d'espaces verts, qui se r�partit grosso modo en un jardin public de pr�s de 14.000 m�tres carr�s...
Mme Laure SCHNEITER. - C'est faux.
M. Michel BULT�, adjoint, rapporteur. -... dont environ 4.000 m�tres carr�s seront r�alis�s au dessus d'un parc de stationnement, dispositif rendu n�cessaire pour des raisons de s�curit�, et environ 1.500 m�tres carr�s de jardins privatifs entre le jardin public et les logements.
Les documents li�s � cette modification du P.O.S. ont �t� soumis � enqu�te publique. Celle-ci s'est d�roul�e, je le rappelle, du 2 juin au 10 juillet 1998. Le commissaire-enqu�teur a donn� un avis favorable, assorti de r�serves et des recommandations de modification du P.O.S. portant sur : la modification d'un emplacement r�serv� aux espaces verts publics,...
M. Jean-Philippe HUBIN. - On ne va pas rester dans les cinq minutes ?
M. Michel BULT�, adjoint, rapporteur. - Pardon, mais je veux r�pondre clairement quand m�me aux interlocuteurs. C'est un projet important aussi, Monsieur HUBIN.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. BULT� et � lui seul.
M. Michel BULT�, adjoint, rapporteur. - ... la cr�ation de zones non aedificandi et de zones non altius tollendi ; la cr�ation d'un filet de hauteur ; la modification d'un emplacement r�serv� sur la voirie ; la cr�ation d'une servitude d'all�e pi�tonni�re.
Le pr�sent projet de d�lib�ration a pour objet de vous proposer, je le rappelle, uniquement la modification du P.O.S. apr�s cette enqu�te publique sur le secteur.
Je tiens � souligner le travail tr�s important de concertation qu'ont effectu� les responsables avec les riverains. C'est ainsi qu'a �t� contact�e pour ce nouveau projet faisant l'objet de la modification du P.O.S., contrairement � ce que vous dites, Madame SCHNEITER, l'Association des riverains du front de Seine, regroupant les syndicats de copropri�taires des immeubles concern�s de la rue du Pr�sident-Kennedy et du 37, rue Raynouard qui ont, tous, vot� la convention de servitude qui a �t� propos�e � leur approbation.
Enfin, un accord a �t� conclu avec les copropri�taires de l'immeuble du 21-25, rue Raynouard concernant la modification du P.O.S.
Voil� ce que je voulais dire clairement et tr�s rapidement, Monsieur le Maire, en moins de cinq minutes, sur ce sujet tr�s important.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Merci. Ce sujet est en effet tr�s important, et vous l'avez parfaitement r�sum� en tr�s peu de temps.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 240.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant vot� contre. (1998, DAUC 240).