M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Nous passons au budget sp�cial de la Pr�fecture de police de 1999, sections de fonctionnement et d'investissement.
La premi�re intervention est celle de M. Philippe GOUJON � qui je donne la parole.
M. Philippe GOUJON, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Pr�fet, mes chers coll�gues, depuis plus d'un an, la gauche nous ass�ne un discours pr�tendument s�curitaire tendant � donner l'illusion aux Fran�ais que l'ordre serait devenu une valeur de gauche. Le premier bilan des socialistes au pouvoir se solde par un �chec compte tenu de l'inversion de la tendance de la d�linquance dans notre pays : plus 3,3 % pour les huit premiers mois de l'ann�e, Paris accentuant ce retournement avec une hausse de plus de 4 % depuis janvier, et m�me une augmentation de 16,5 % dans le m�tro et de plus de 10 % de la d�linquance de voie publique, la plus g�n�ratrice du sentiment d'ins�curit� et la plus durement ressentie par nos concitoyens.
Le syndicat des commissaires de police � la r�union � laquelle nous �tions avec M. le Pr�fet de police et le Ministre de l'Int�rieur, il y a un instant, dans un rapport qui vient d'�tre publi�, r�v�le le durcissement du climat dans les banlieues qui se traduit, depuis octobre 1997, par un niveau de violence jamais atteint, et l'ampleur prise par de nouveaux ph�nom�nes comme l'irruption des bandes agissant souvent de fa�on concert�e dans Paris et � l'�cole, o� s'introduisent en plus en plus d'armes, la carte de la violence scolaire correspondant trait pour trait � celle de la violence urbaine, la prise de contr�le de nouveaux quartiers par l'�conomie souterraine de la drogue, l'amplification des violences contre les repr�sentants de l'Etat (20 % des violences recens�es), la multiplication des agressions dans les transports publics, la prolif�ration des pitbulls (20 � 40.000), l'expansion et la mutation de la d�linquance des mineurs, qui repr�sentent le quart des mis en cause, le tiers de la d�linquance de voie publique et la moiti� des vols avec violence.
Face � cet accablant constat, la r�action du Gouvernement se focalise sur la r�daction d'un contrat parisien de s�curit� et la r�forme de la Pr�fecture de police.
Le Maire de Paris, avant tout soucieux de voir restaur�e la s�curit� des Parisiens, a accept� de s'engager dans cette double d�marche, comme il avait oeuvr� � la r�alisation d'un plan d�partemental de s�curit� en 1994 qui, venant apr�s une explosion de la d�linquance � Paris de 15 % entre 1988 et 1993...
M. Bertrand BRET. - Et Port Royal ?
M. Philippe GOUJON, adjoint, rapporteur. - Vous n'auriez pas d� abuser du bon vin ! C'est un peu dommage, il alt�re le d�bat !
Je vais donc recommencer.
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Ecoutez les diff�rents orateurs dans le silence !
M. Philippe GOUJON, adjoint, rapporteur. - La v�rit� g�ne les socialistes !
Le Maire de Paris, avant tout soucieux de voir restaur�e la s�curit� des Parisiens, a accept� de s'engager dans cette double d�marche, comme il avait oeuvr� � la r�alisation du Plan d�partemental de s�curit� en 1994 qui, venant apr�s une explosion de la d�linquance � Paris de 15 % entre 1988 et 1993, instituait d�j� le partenariat et se fixait des objectifs ambitieux. Et le r�sultat fut � la hauteur des esp�rances � Paris avec une baisse des crimes et d�lits de 15 % et m�me de 30 % de la d�linquance de voie publique entre 1994 et 1997.
Ces chiffres vous g�nent, Monsieur BRET, mais les faits sont t�tus !
M. Bertrand BRET. - Et l'explosion de Saint-Michel ?
M. Philippe GOUJON, adjoint, rapporteur. - Vous nous accusez de terrorisme ? C'est vous le terroriste pour l'instant !
M. Bertrand BRET. - C'est un constat !
M. Philippe GOUJON, adjoint, rapporteur. - Aujourd'hui, derri�re un discours s�curitaire que l'on nous reprochait de tenir il y a quelques ann�es encore, le Gouvernement manque en r�alit� de volont� pour conduire une politique de fermet�, seule � m�me d'apporter aux r�formes, m�me les mieux inspir�es, une assise indispensable � leur r�ussite.
Monsieur le Pr�fet, alors que vous allez nous pr�senter votre r�forme dans un instant, son succ�s sera conditionn� �galement par ses modalit�s d'application et les moyens qui seront mis � votre disposition.
Le paradoxe veut qu'alors m�me que la r�forme de la Pr�fecture de police trouve son origine dans la loi d'orientation de programmation sur la s�curit� de janvier 1995, les moyens qu'elle pr�voyait sont sacrifi�s dans le budget du Minist�re de l'Int�rieur pour 1999, qui n'est plus au rang des budgets prioritaires de la Nation. Prenons garde que la r�forme qu'on nous propose ne devienne une r�forme cache-mis�re ! Et rien n'est venu malheureusement dissiper l'inqui�tude que j'exprimais d�j� le 29 septembre dernier lors de sa pr�sentation devant notre Assembl�e. Pourtant nous souscrivons pleinement � son principe fondateur d'instaurer une police de proximit� au service des Parisiens, dans la continuit� de la d�marche initi�e par les gouvernements pr�c�dents.
Mais quelle police de proximit� ? Avec quels moyens ? Pour quelle politique ? Telles sont les l�gitimes questions qu'il nous faut vous poser.
Et tout d'abord : quelle police de proximit� ?
Celle-ci ne saurait se limiter � l'�lotage, indispensable bien s�r pour s�curiser nos concitoyens, mais doit �galement englober un ensemble de missions touchant au plus pr�s le quotidien des Parisiens, comme les attroupements intempestifs et bruyants, notamment dans les halls d'immeubles, les d�gradations dans les parkings, les injures et menaces, les graffiti - en accompagnement d'ailleurs de l'effort important que vient de d�cider la Ville - tous les petits trafics, les pitbulls, le vandalisme, etc.
Concernant les structures de la r�forme qui, touchant au coeur m�me des libert�s publiques, doivent se mettre en place dans le respect des lois et r�glements et plus particuli�rement du Code de proc�dure p�nale, plusieurs points m�ritent d'�tre �claircis.
Comment �viter, Monsieur le Pr�fet de police, avec la cr�ation au niveau central d'une troisi�me direction, celle de la police urbaine de proximit�, la multiplication d'�tats-majors consommateurs d'effectifs et les conflits de comp�tence ?
De m�me, ne peut-on pas s'interroger sur la valeur des protocoles pr�vus entre police de proximit�, police d'ordre public et police judiciaire pour emp�cher tout cloisonnement ?
Chacun conna�t l'int�r�t des services � pousser le plus loin possible leurs investigations pour " sortir " de belles affaires valorisant leurs activit�s, au d�triment parfois de la n�cessaire coordination avec les services plus qualifi�s.
On sait bien �galement que de tels protocoles ne sont pas opposables aux magistrats qui sont toujours � m�me de saisir le service de leur choix.
Par ailleurs, la Direction de la Police judiciaire, amput�e de ses commissariats de quartier, ne se verra-t-elle pas coup�e du terrain, perdant ainsi reconnaissance et lisibilit� ?
La r�forme du Parquet, qui va lui aussi se territorialiser, n'accro�t-elle pas le risque potentiel de dysfonctionnements dans l'action de la police judiciaire et d'affaiblissement de la r�pression des flagrants d�lits eu �gard � la disparition programm�e de la 8e section, dont l'efficacit� n'�tait plus � d�montrer ?
A l'�chelon interm�diaire, Monsieur le Pr�fet, quelle sera l'utilit� des trois nouvelles divisions de Police judiciaire, coinc�es entre les prestigieuses Brigades centrales du quai des Orf�vres et la petite Police judiciaire des circonscriptions de police urbaine de proximit� ? Ne sont-elles pas � terme appel�es � dispara�tre, ne trouvant pas leur place naturelle dans ce dispositif ? De m�me, quelle sera l'articulation entre les trois nouveaux districts d'ordre public et les six secteurs de la police urbaine de proximit� ? Cette multiplication des structures territoriales, source �ventuelle d'enchev�trements et de complications, pr�sente �galement l'inconv�nient d'�tre consommatrice d'effectifs d'�tats majors. A l'�chelon de l'arrondissement, enfin, la mise en oeuvre d'une police urbaine de proximit� sous l'autorit� unique d'un commissaire ne porte-t-elle pas le germe d'une parcellisation des actions men�es contre la d�linquance qui, elle, ne conna�t pas de limites territoriales ?
Voil� simplement quelques questions de fond sur les structures territoriales auxquelles il para�t indispensable de r�pondre pour s'assurer de la bonne coh�rence de la r�forme.
Mais d'autres questions se posent �galement : ainsi, les Renseignements g�n�raux auraient pu �tre int�gr�s dans la r�forme pour exercer sur le terrain des missions d'analyse des violences urbaines. Pourquoi l'importante Direction de la Logistique n'est-elle pas non plus concern�e par la r�forme ?
A ce stade de mon propos, Monsieur le Pr�fet, une garantie fondamentale doit nous �tre apport�e : les effectifs de la police de proximit� ne doivent pas pouvoir �tre pr�lev�s pour des missions d'ordre public souvent prioritaires � Paris, comme chacun sait. Et si tel devait �tre le cas, c'est l'objectif m�me de la r�forme qui ne serait pas atteint.
La contradiction au demeurant existe entre le principe d'�tanch�it� que vous posez entre ces deux directions et les protocoles de concours r�ciproques, susceptibles de mettre � mal ce principe. A contrario, dans toute sa rigueur, cette organisation peut engendrer une certaine " militarisation " de l'ordre public � Paris.
Un regret maintenant � raison d'une occasion manqu�e, Monsieur le Pr�fet : celle qui aurait permis � la Pr�fecture de police de consacrer encore plus de disponibilit� et de moyens � la s�curit� de proximit�.
Il s'agit bien s�r de la d�volution de certaines comp�tences comme la circulation et le stationnement qui, de fa�on un peu anachronique, restent encore attach�es au pouvoir pr�fectoral, alors m�me que ces pouvoirs rel�vent beaucoup plus des domaines de l'urbanisme, de l'environnement, du cadre de vie, que de celui de l'ordre public.
Au lieu d'aller dans ce sens, en rattachant la circulation � l'ordre public, vous �tablissez un lien de connexit� contestable dans la mesure o� la circulation, � notre sens, rel�ve avant tout des missions de proximit�.
M. Jacques TOUBON, adjoint, maire du 13e arrondissement. - Elle rel�ve du Maire de Paris surtout !
M. Philippe GOUJON, adjoint, rapporteur. - Il manque aussi � cette r�forme la cr�ation d'une structure op�rationnelle et permanente de concertation � l'�chelon central, entre la Mairie et la Pr�fecture de police, comme nous l'avions sugg�r� le 29 septembre dernier.
Concernant maintenant les moyens propres � assurer le succ�s de cette r�forme, vous en avez vous-m�me, Monsieur le Pr�fet, fait une condition indispensable.
On sait d�j� que le budget 1999 du Minist�re de l'Int�rieur n'a pr�vu aucun cr�dit sp�cifique � sa mise en place.
C'est aussi � effectifs constants, d�j� amput�s de 1.000 gardiens et grad�s par rapport � 1994, que vous allez devoir r�aliser votre r�forme, au moment m�me d'ailleurs o� l'extension de la qualit� d'Officier de Police judiciaire aura pour cons�quence de soustraire de la voie publique des policiers qui se consacreront davantage aux proc�dures et qu'aucun personnel administratif suppl�mentaire n'accompagnera la r�forme.
Le budget du Minist�re de l'Int�rieur pour 1999 pr�voit m�me des suppressions de postes.
Nos craintes sont d'autant plus vives, mes chers coll�gues, compte tenu du d�part � la retraite sur le plan national de 25.000 policiers dans les cinq prochaines ann�es, � tel point que pour la premi�re fois un syndicat de policiers r�clame, je le cite " un plan pluriannuel de recrutement en raison d'une situation grave et alarmante " ; en raison aussi de la disparition de pr�s de 1.500 policiers auxiliaires � Paris eu �gard � la fin du service national et de l'application prochaine des 35 heures qui co�tera encore 1.000 fonctionnaires � la police parisienne. Va-t-on d'ailleurs profiter de la r�forme pour modifier le r�gime des horaires � Paris ?
Les rapports " LEROUX " et " CARRAZ " visant ni plus ni moins � d�garnir Paris au profit des d�partements p�riph�riques, sans tenir compte des n�cessit�s propres � une ville-capitale, ajoutent � notre pessimisme qui ne saurait �tre dissip� par le recrutement de 1.800 adjoints de s�curit� d'ici l'an 2000, compte tenu du manque de qualification et du faible niveau de recrutement de ces derniers qui, disposant de surcro�t du droit de gr�ve, ne sauraient �videmment suppl�er les effectifs de police manquants.
Voil� bien encore un paradoxe du pouvoir socialiste qui pousse � la pr�carisation de la police nationale...
(Protestations sur les bancs du groupe socialiste).
... en rempla�ant, mes chers coll�gues, je vous demande d'�tre attentifs, des gardiens titulaires par des emplois-jeunes au risque de cr�er une police � deux vitesses ! Voil� le r�sultat de votre politique.
(Applaudissements sur les bancs du groupe " Rassemblement pour Paris ").
Ceci est d'autant plus grave que la r�forme, selon les termes m�mes du Pr�fet de police, devrait induire une professionnalisation accrue des gardiens de la paix et un renforcement de leur formation, alors m�me que le budget 1999 du Minist�re de l'Int�rieur, consacr� pr�cis�ment � la formation, est en baisse de pr�s de 5 %...
Nous serons �galement vigilants en ce qui concerne �videment l'affectation de ces personnels pour �viter une r�partition d�s�quilibr�e entre les arrondissements, comme l'a rappel� souvent le Maire de Paris, alors qu'ils ont tous des besoins non satisfaits.
Mais, ind�pendamment des effectifs, les capacit�s op�rationnelles de la police sont conditionn�es par l'accroissement des moyens du parc automobile, de l'informatique et de la t�l�matique, sans m�me �voquer la n�cessaire r�novation des locaux de police ou des transmissions.
L� encore, le budget du Minist�re de l'Int�rieur est insuffisant, comme l'a d�nonc� m�me le rapporteur g�n�ral socialiste du budget de la police � l'Assembl�e nationale.
Nous touchons l� en effet un point essentiel. De r�els moyens suppl�mentaires seront-ils d�gag�s par le Gouvernement, en dehors de quelques red�ploiements de cr�dits afin de tout mettre en oeuvre pour combattre la d�linquance?
Car les Fran�ais en ont assez ! Ils r�clament, � juste titre, plus de fermet�. Selon l'I.H.E.S.I., ils sont pr�s de 50 % en 1998 � demander des condamnations plus s�v�res, contre 33 % en 1990. Bien au contraire, 80 % des proc�dures judiciaires sont aujourd'hui class�es sans suite et m�me, mes chers coll�gues, plus de la moiti� des affaires p�nales, pourtant �lucid�es par les services enqu�teurs.
Aucune am�lioration de la s�curit� ne sera obtenue sans l'application du principe de la " tol�rance z�ro ", visant � r�primer tous les d�lits pour n'en banaliser aucun, comme � New York, assortie d'une forte pr�sence polici�re sur la voie publique, d'une intensification de la lutte contre les violences urbaines, d'un traitement judiciaire plus rapide et plus ferme, d'une plus grande responsabilisation des policiers en relation avec les r�sultats obtenus dans la lutte contre la d�linquance. Nous sommes un certain nombre � savoir ici que cela marche.
(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la pr�sidence).
D'autres m�tropoles europ�ennes, telles Londres, voire Amsterdam, se mettent � cette �cole.
M. Jacques BRAVO. - Oh l� l� ! oh l� l� ! Cela va �tre hallucinant !
M. Philippe GOUJON, adjoint, rapporteur. - Paris restera-t-elle � l'�cart de ce mouvement qui aboutit � d'excellents r�sultats ? Il faut sans doute le d�plorer, puisque dans les domaines essentiels...
Mme Liliane CAPELLE. - Dans quelle rue d'Amsterdam ?
M. Philippe GOUJON, adjoint, rapporteur. - Le Gouvernement prend la voie oppos�e. Deux, trois exemples pour finir...
M. Jacques BRAVO. - M�me quatre.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ne vous laissez pas d�stabiliser, Monsieur GOUJON.
M. Philippe GOUJON, adjoint, rapporteur. - L'immobilisme r�sultant de l'affrontement du Ministre de l'Int�rieur et du Garde des Sceaux emp�che � l'�vidence d'engager les actions n�cessaires comme l'abaissement de l'�ge de la majorit� p�nale, la possibilit� d'�loigner dans des �tablissements renforc�s les mineurs multir�cidivistes, l'instauration d'un r�gime d'interdiction de sortie non accompagn�e pour les mineurs les plus jeunes, comme Tony BLAIR, un de vos amis s�rement, l'a institu� en Grande-Bretagne, ou encore un syst�me d'allocations familiales � points visant � responsabiliser les parents d�faillants.
(Applaudissements sur les bancs du groupe " Rassemblement pour Paris ").
... Un autre exemple concernant l'immigration clandestine. M. JOSPIN lui-m�me fait reculer l'�tat de droit en posant le principe du " pas vu pas pris " pour les sans papiers non r�gularis�s, comme l'a justement d�nonc� Philippe S�GUIN. Est-ce bien la fonction d'un Premier Ministre de bafouer ainsi la l�galit� r�publicaine ?
M. Bertrand BRET. - Vous avez bu !
M. Philippe GOUJON, adjoint, rapporteur. - Je crois que c'est vous qui avez bu ! A tout ceci...
M. Bertrand BRET. - Vous avez bu !
M. Philippe GOUJON, adjoint, rapporteur. - Je crois que c'est vous qui avez bu, si j'en crois vos vocif�rations.
Moi, mon discours a le m�rite d'�tre coh�rent, m�me s'il ne vous pla�t pas.
A tout ceci s'ajoute, dans le domaine de la toxicomanie, la cacophonie gouvernementale. Ainsi Mme VOYNET, venant de d�clarer qu'elle souhaitait ouvrir un d�bat sur la l�galisation de la drogue, MM. JOSPIN et CHEV�NEMENT partagent-ils cet avis ?
Quand on sait que, sur les 700 quartiers gangren�s aujourd'hui par la drogue, 57 ont totalement bascul� dans l'�conomie parall�le, le tiers �tant d'ailleurs situ� en Ile-de-France, il faudrait tout au contraire, l� encore, affirmer une volont� sans faille pour r�primer toute la cha�ne du trafic, du petit dealer de rue jusqu'au gros trafiquant, avec des moyens accrus, et rappeler clairement la loi dans les campagnes de pr�vention. Au lieu de cela, celle lanc�e par la M.I.L.D.T. incite les jeunes � mieux ma�triser leur consommation de drogue plut�t que de leur enseigner les moyens de r�sister � la premi�re prise de toxiques.
Enfin le dernier point que j'�voquerai concerne l'ins�curit� croissante dans les transports en commun. M. GAYSSOT nous annonce p�riodiquement les m�mes mesures sans qu'aucune d'entre elles ne r�ponde vraiment aux enjeux. Des policiers en beaucoup plus grand nombre, des pouvoirs accrus accord�s aux agents verbalisateurs de la R.A.T.P. et de la S.N.C.F. ou l'aggravation des peines pour les auteurs de violences contre les agents des transports publics apportent des �l�ments de r�ponse.
Les diff�rents points que j'ai �voqu�s constituent la n�cessaire contribution de la Ville � votre r�forme, Monsieur le Pr�fet, dans le seul souci de restaurer la s�curit� des Parisiens au quotidien, r�pondant ainsi � leurs attentes.
Je voudrais, en terminant, saluer le courage et le d�vouement dont les policiers parisiens et les militaires de la Brigade de sapeurs-pompiers font preuve dans l'accomplissement de leurs missions, justifiant pleinement la confiance que nous leur portons.
Monsieur le Pr�fet, mes chers coll�gues, comme vient de le souligner le Pr�sident de la R�publique � la tribune de l'U.N.E.S.C.O., " pr�venir et sanctionner sans faiblesse afin de faire reculer la violence, tout cela participe, bien s�r, � l'action politique, mais cela rel�ve aussi du combat pour les Droits de l'Homme car la s�curit� est la premi�re des libert�s ".
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. Bertrand DELANO�. - Bravo !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
M. Bertrand DELANO�. - Quel talent !
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. le Pr�fet de police.
M. LE PR�FET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, M. Philippe GOUJON vient d'intervenir sur le budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour 1999 et j'ai �t� attentif � ses propos. J'aurai l'occasion d'y r�pondre tout � l'heure, lorsque je r�pondrai � l'ensemble des orateurs qui auront pris la parole.
Conform�ment � la loi, ce budget sp�cial finance, comme vous le savez, l'ensemble des services non policiers plac�s sous l'autorit� du Pr�fet de police. C'est dire l'importance qu'il rev�t pour permettre � la Pr�fecture de police et � la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris de remplir leurs missions de service public.
Je me dois, par cons�quent, de vous faire part des pr�occupations que m'inspire l'�volution de ce budget.
Certes, la subvention de la Ville de Paris � la section de fonctionnement du budget sp�cial affiche une l�g�re progression de 2,46 % par rapport � 1998, en francs courants.
Mais il faut rappeler que cette subvention a connu deux ann�es de baisse cons�cutives, qui ont ramen� la dotation de l'ann�e en cours au niveau de celle de 1995.
Cette stagnation sur 3 ans, qui �quivaut � un recul significatif en francs constants, n'a pas �t� indolore pour la Pr�fecture de police, ne serait-ce que parce que, dans le m�me temps, la valeur du point d'indice de la fonction publique, sur laquelle sont index�es plus de 80 % de ses d�penses, a augment� de plus de 3 %.
La contraction impos�e � la section d'investissement a �t� plus forte encore. Avec une dotation de 267 millions de francs d'autorisations de programme inscrites au budget de 1999, la baisse cumul�e sur 5 ans atteint 35 % pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et 18 % pour les autres services de la Pr�fecture de police.
L'ann�e prochaine, la capacit� d'investissement de la Pr�fecture de police sera inf�rieure � ce qu'elle �tait en 1990.
Par ailleurs, l'exercice 1999 sera caract�ris� par la mise en oeuvre de la professionnalisation de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et de l'accord salarial de la fonction publique de f�vrier 1998, qui feront peser des contraintes suppl�mentaires sur la gestion.
Dans un tel contexte, on ne peut exclure des r�percussions dommageables sur l'exercice de certaines missions, je pense notamment � l'am�lioration de l'accueil du public dans les mairies d'arrondissement, et � l'emploi des agents de surveillance de Paris.
Tels sont, Mesdames et Messieurs, les �l�ments qui me semblaient devoir �tre port�s � votre connaissance au moment o� le budget sp�cial de la Pr�fecture de police est soumis � votre approbation.
Au fil des s�ances du Conseil de Paris, je m'attache � tenir votre Assembl�e r�guli�rement inform�e de l'action conduite par la Pr�fecture de police au service des Parisiens. Aussi vous pr�senterai-je un bilan synth�tique de l'ann�e �coul�e avant de consacrer un large d�veloppement � la r�forme des services actifs de la Pr�fecture de police, qui sera, si je puis me permettre cette expression, la grande affaire de l'ann�e 1999.
L'action de la Pr�fecture de police au service des Parisiens a suivi, en 1998, les trois priorit�s suivantes : lutter avec d�termination contre l'ins�curit�, am�liorer le cadre de vie et pr�server l'environnement, rapprocher enfin le service public de l'usager.
Lutter avec d�termination contre l'ins�curit�.
Sur les dix premiers mois de l'ann�e, le nombre de crimes et d�lits constat�s � Paris a augment� de 4,25 % par rapport � la m�me p�riode de 1997, qui avait �t� marqu�e par le renforcement du plan " Vigipirate " � la suite de l'attentat du 3 d�cembre 1996, � la station de Port-Royal.
Comparable aux chiffres de 1996, la d�linquance demeure � l'un de ses plus bas niveaux depuis 1979.
L'analyse par cat�gories de d�lits fait ressortir des �volutions tr�s contrast�es. La Coupe du monde de football a eu une incidence certaine sur la progression des vols � la tire, plus 24 %.
Sont �galement en hausse les vols � la roulotte, plus 11,6 %, et les vols avec violence, plus 18,6 %.
En revanche, on note un recul tr�s net des vols � main arm�e, moins 19,4 %, des atteintes aux personnes, moins 11,4 %, et des vols d'automobiles.
La baisse des infractions � la l�gislation sur les stup�fiants, moins 12,9 %, concerne particuli�rement l'usage des drogues dures telles que l'h�ro�ne et le crack. C'est une �volution qui remonte � 1990 et qui est d'ailleurs confirm�e par le d�clin tr�s net des d�c�s par surdose depuis 3 ans.
Les d�lits �conomiques et financiers enregistrent �galement une diminution sensible, de moins 16,4 %.
Ces statistiques, Mesdames et Messieurs, doivent �tre interpr�t�es avec prudence, d'abord parce que les variations constat�es sur quelques mois ne refl�tent pas n�cessairement les tendances lourdes de la d�linquance, qui ne peuvent s'appr�cier objectivement que sur des p�riodes plus longues, sur plusieurs ann�es, d'autre part en raison de la situation tout � fait sp�cifique de la Capitale, expos�e plus que toute autre ville fran�aise, � la d�linquance de passage.
Je soulignerai particuli�rement devant vous, aujourd'hui, que 48 % seulement, si j'ose dire, des malfaiteurs interpell�s � Paris y r�sident, contre 60 % en 1978, ce qui signifie, en d'autres termes, que plus d'un d�linquant sur deux n'est pas originaire de la Capitale.
La pr�dominance d'une d�linquance non locale, qui vient � Paris pour commettre ses forfaits, complique singuli�rement, chacun en conviendra, la t�che des enqu�teurs. En d�pit de ce handicap, les policiers parisiens ont mobilis� toutes leurs forces dans le combat permanent qu'ils m�nent contre l'ins�curit�. Je rappellerai � cet �gard que l'ann�e 1998 aura �t� marqu�e par plusieurs avanc�es que j'indiquerai bri�vement.
Les bons r�sultats obtenus par les unit�s cyclistes mises en place en 1997 dans le 12e et le 16e arrondissements m'ont conduit � cr�er cette ann�e deux nouvelles brigades d'�lotage � V.T.T., dans les 11e et 19e arrondissements. Et progressivement, c'est l'ensemble des arrondissements de la Capitale qui seront dot�s d'�lotiers cyclistes.
S'agissant de la Direction de la Police judiciaire, j'�voquerai l'am�nagement d'une salle d'audition des victimes � la Brigade de protection des mineurs, ainsi que l'inauguration le 25 mai dernier des nouveaux locaux de la section de biologie mol�culaire du laboratoire de police scientifique, qui est charg�e de la recherche d'empreintes g�n�tiques.
D�sireux de saisir les opportunit�s offertes par les nouveaux instruments de lutte contre l'ins�curit� mis en place par le Gouvernement, mes services se sont fortement investis dans le recrutement des adjoints de s�curit�.
La Pr�fecture de police accueillera d'ici � la fin de l'ann�e 950 adjoints de s�curit�, tous affect�s dans les commissariats d'arrondissement au sein des Brigades d'�lotiers, ainsi qu'au Service de protection et de s�curit� du m�tro.
Toujours dans le cadre du plan " emplois-jeunes ", j'ai sign� des contrats d'objectif avec la Ville de Paris, la R.A.T.P., la S.N.C.F., l'O.P.A.C. et d'autres bailleurs sociaux qui pr�voient l'embauche de 650 agents locaux de m�diation sociale.
A ce jour, 250 jeunes ont d'ores et d�j� �t� recrut�s � ce titre et l'effort - je le souhaite - doit �tre activement poursuivi. La lutte contre la d�linquance doit, en effet, �tre une oeuvre collective et nous avons tous conscience ici que la police ne peut seule endiguer les effets de ph�nom�nes sociaux profonds et durables comme la mont�e de la violence et de la d�linquance juv�nile.
C'est pourquoi j'attache la plus grande importance � la mise en oeuvre d'un contrat local de s�curit� � Paris. Le diagnostic a �t� pr�sent� aux Maires d'arrondissement le 8 juillet dernier et l'�laboration du plan d'action est d�sormais bien avanc�e en �troite liaison avec le Maire de Paris et ses services.
Le projet de contrat-cadre devrait pouvoir �tre transmis aux Maires d'arrondissement au tout d�but de l'ann�e 1999, afin d'engager rapidement la mise au point des annexes th�matiques et territoriales du contrat parisien de s�curit�.
Am�liorer le cadre de vie et pr�server l'environnement a constitu� la deuxi�me priorit� mise en oeuvre par la Pr�fecture de police en 1998.
Cette ann�e 1998 a connu de nouvelles avanc�es tant en ce qui concerne la ma�trise de la circulation et du stationnement que la lutte contre la pollution. En concertation �troite avec vos services, Monsieur le Maire, la Pr�fecture de police s'attache � promouvoir un partage plus �quilibr�, plus s�r de la voie publique.
L'adoption par votre Assembl�e le 23 novembre dernier de la r�forme du statut des agents de surveillance de Paris ira dans le sens d'un contr�le du stationnement payant plus performant.
Un nouveau partage de l'espace public, garantissant la possibilit� pour chaque cat�gorie d'usager de circuler en s�curit�, passe par une r�duction du trafic automobile et � ce titre, la Pr�fecture de police prend une part active � la mise en oeuvre du plan " V�lo " et des quartiers tranquilles, ainsi qu'� l'�laboration d'une charte de bonne conduite avec les professionnels, visant � discipliner la circulation et le stationnement des autocars.
Une modification du r�gime des livraisons est �galement � l'�tude afin de simplifier et de garantir un meilleur respect des voies r�serv�es aux transports en commun.
Depuis quelques mois, la pratique du roller a connu un d�veloppement consid�rable � Paris. L'�mergence de ce nouveau mode de d�placement m'a incit� � cr�er en juin dernier une Brigade de policiers �quip�s de rollers. C'est une unit� charg�e d'assurer l'encadrement des randonn�es hebdomadaires qui peuvent, nous le savons, rassembler, ce qui est tout � fait �tonnant mais sympathique, jusqu'� 5.000 personnes et plus.
La lutte contre l'ins�curit� routi�re figure au tout premier rang des priorit�s de la Pr�fecture de police, qui conduit avec �nergie une action � la fois pr�ventive et r�pressive. C'est ainsi que les contr�les de vitesse ont �t� multipli�s gr�ce � l'emploi d'un nouveau radar portatif : le multalaser dont la Direction de la S�curit� publique a �t� dot�e depuis le d�but de l'ann�e, mais les op�rations de contr�le de l'alcool�mie et du respect des feux de signalisation ont �t�, elles aussi, syst�matis�es. Sur les dix premiers mois de cette ann�e, le nombre de tu�s dans les accidents de la circulation a baiss� de 11 % et celui des bless�s graves de 9 % � Paris.
Ces r�sultats sont un encouragement � poursuivre nos efforts.
La pr�servation de notre environnement n�cessite �galement une action r�solue contre les pollutions. La Pr�fecture de police ach�ve actuellement la refonte de la proc�dure d'information et d'alerte en cas d'�pisode de pollution atmosph�rique, qui int�grera le dispositif de la pastille verte qui est entr� en vigueur le 17 ao�t dernier.
Je rappellerai, mais nous en avons tous le souvenir, que le 22 septembre, un millier de fonctionnaires de police �taient d�ploy�s dans les rues de la Capitale pour assurer le bon d�roulement de la premi�re journ�e " En ville sans ma voiture ". Mes services sont, en outre, �troitement associ�s � l'�laboration du Plan r�gional de la qualit� de l'air et du Plan de d�placements urbains.
Ce sont l� quelques exemples qui t�moignent de l'engagement total de la Pr�fecture de police dans la mise en oeuvre du programme gouvernemental de reconqu�te de la qualit� de l'air.
Enfin, dans le domaine de la lutte contre le bruit, mes services ont r�cemment r�alis� une brochure d'information � destination des Parisiens sur la r�glementation en vigueur, qui est trop souvent m�connue.
Par ailleurs, j'indiquerai que le groupe de mobilisation contre le bruit que j'ai mis en place en 1997 a �labor� une s�rie de propositions d'actions dont la mise en oeuvre est � l'�tude.
Troisi�me priorit� en 1998 : rapprocher le service public de l'usager.
Des antennes de la Pr�fecture de police, install�es dans les mairies d'arrondissement connaissent souvent des difficult�s de fonctionnement, notamment en p�riode estivale ; vous vous en �tes, les uns et les autres, fait � de multiples reprises l'�cho aupr�s de moi. Aussi ai-je, en 1997, d�cid� de lancer un audit et sur la base des indications qu'il m'a apport�es, j'ai pu prendre un certain nombre de mesures visant � am�liorer l'accueil de l'usager dans les services.
En mars dernier, une cellule t�l�phonique a �t� mise en service par la Pr�fecture de police qui centralise tous les appels destin�s aux antennes gr�ce � un num�ro de t�l�phone unique. C'est une cellule qui traite 1.200 � 1.500 appels par jour.
Parall�lement, des campagnes d'information sont men�es r�guli�rement pour inciter les Parisiens � ne pas attendre le dernier moment pour effectuer leurs d�marches.
Je ne saurais, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, achever ce rapide bilan sans �voquer la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris d'une part, la Coupe du monde de football d'autre part.
La Brigade de sapeurs-pompiers, compte tenu de son statut militaire, est directement concern�e par la r�forme des arm�es. Il m'est agr�able de pouvoir indiquer aujourd'hui que les 1.098 appel�s dont elle dispose seront remplac�s nombre pour nombre � niveau de qualification �quivalent, sur les exercices 1999-2001, par des engag�s � hauteur de 70 % et par des volontaires pour les 30 % restants.
Nous avons de ce fait l'assurance que la professionnalisation s'effectuera dans des conditions qui n'ob�reront pas la capacit� op�rationnelle de cette formation prestigieuse qu'est la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, � laquelle nous sommes les uns et les autres comme tous les Parisiens extr�mement attach�s.
La Coupe du monde de football a �t� l'�v�nement le plus marquant de l'ann�e 1998.
Tout au long de cinq semaines, la Capitale a v�cu des moments d'une intensit� exceptionnelle et a connu une succession sans pr�c�dent de rassemblements consid�rables.
Pour la Pr�fecture de police, le d�fi �tait � la mesure de la dimension internationale de la manifestation. Il lui fallait assurer les services d'ordre et de circulation, prot�ger les sites sensibles, organiser des secours et garantir la s�curit� g�n�rale de la Capitale tout en pr�servant le caract�re festif du Mondial.
La mobilisation remarquable de l'ensemble des personnels plac�s sous mon autorit� a contribu�, d'une mani�re d�terminante, � la r�ussite de la plus importante comp�tition sportive de la fin de ce si�cle. En bien d'autres circonstances, dans l'accomplissement quotidien de leur travail, les 33.000 hommes et femmes de la Pr�fecture de police et de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, qui servent la R�publique avec fiert� et abn�gation font preuve d'un d�vouement et d'une valeur auxquels je tiens � rendre une nouvelle fois hommage.
Avec vous, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, j'aurai une pens�e particuli�re pour les 146 fonctionnaires de police et les 226 sapeurs-pompiers bless�s en service � Paris depuis le d�but de cette ann�e, ainsi que pour le capitaine de police Laurent Delos et les lieutenants de police J�r�me Delva et Wilfrid Bourdon qui sont tomb�s, victimes du devoir, le 27 janvier dernier.
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les Conseillers, l'enqu�te d'opinion conduite par l'I.F.O.P. � ma demande, en janvier dernier, a montr� que si 65 % des Parisiens se disent satisfaits de l'action de la Pr�fecture de police, ils n'en expriment pas moins de fortes attentes vis-�-vis de celle-ci, principalement dans le domaine de la s�curit� au quotidien.
La r�forme des services actifs de la Pr�fecture de police, qui entrera en vigueur au d�but de l'ann�e prochaine, a pr�cis�ment pour objet de r�pondre � ces attentes. Je vais en traiter maintenant, dans la mesure o� l'ann�e 1999 sera, en effet, l'ann�e de la r�forme.
Le 9 septembre 1997, M. Jean-Pierre CHEV�NEMENT, Ministre de l'Int�rieur, m'a confi� la mission d'engager une r�forme de l'organisation des services actifs de la Pr�fecture de police destin�e � d�velopper de fa�on significative la pr�vention de la d�linquance et la police de proximit� dans la Capitale.
D�s le 29 septembre suivant, � cette tribune, j'avais tenu � vous annoncer le lancement de cet ambitieux projet. Je vous en ai entretenu � nouveau le 24 mars dernier. En avril, j'ai fait parvenir � chacun de vous le rapport sur la base duquel M. le Ministre de l'Int�rieur a approuv� les grandes orientations de la r�forme.
Enfin, le 27 octobre , j'ai adress� � M. le Maire de Paris, � M. GOUJON et aux Maires d'arrondissement, un dossier complet sur le sch�ma de la future organisation.
Conform�ment � l'engagement que j'avais pris de tenir votre Assembl�e r�guli�rement inform�e de l'avancement des travaux, je me propose de vous pr�senter maintenant les grands traits de la r�forme dont j'aborderai successivement les enjeux, le contenu, la m�thode et le calendrier.
Les enjeux de la r�forme.
Le premier enjeu consiste � mettre en place une v�ritable police de proximit� pour r�pondre aux attentes de nos concitoyens.
En effet, malgr� les r�sultats obtenus dans la lutte contre la d�linquance, le sentiment d'ins�curit� persiste et des ph�nom�nes pr�occupants appellent des r�ponses plus efficaces. Je pense, en particulier, aux violences urbaines, � la d�linquance des mineurs ainsi qu'aux nuisances de toutes sortes qui contribuent � d�t�riorer l'environnement de nombreux quartiers.
Les Parisiens attendent de la police qu'elle soit plus visible et plus pr�sente sur la voie publique et qu'elle prenne davantage en consid�ration leurs pr�occupations quotidiennes.
Le second enjeu a trait � la modernisation des services de police. La r�organisation des directions actives de la Pr�fecture de police doit constituer non seulement un r�el progr�s pour les usagers, mais aussi pour les fonctionnaires.
Les avanc�es r�alis�es � la Pr�fecture de police depuis 1985 sont certes importantes, mais la r�forme les prolongera et les amplifiera, qu'il s'agisse du management des hommes, de la valorisation des missions et des fonctions, de la formation ou des moyens.
La r�forme est une opportunit� �vidente pour placer la police parisienne au coeur du chantier de modernisation de la police nationale. C'�tait le premier point que je voulais �voquer.
Il y en a un second que j'aborderai maintenant, le contenu de la r�forme.
Afin de mieux r�pondre aux besoins de s�curit� de la population tout en pr�servant la capacit� de la Pr�fecture de police � exercer ses missions d'ordre public avec la m�me efficacit� et la m�me disponibilit�, la r�forme comportera deux innovations majeures :
- la cr�ation d'une circonscription unique charg�e de la police de proximit� dans chaque arrondissement, d'une part ;
- la distinction de trois fili�res, d'autre part, j'y reviens si vous le voulez bien.
Cr�ation au niveau de chaque arrondissement d'une nouvelle structure locale, la circonscription de police urbaine de proximit�.
La cr�ation de cette entit� mettra fin � la dualit� actuelle s�curit� publique-police judiciaire. Elle donnera plus de coh�rence et d'efficacit� � l'action polici�re. Elle offrira aux Parisiens une meilleure lisibilit�, une meilleure compr�hension des structures de la Pr�fecture de police et des services qu'elle peut en attendre.
Plac�e sous l'autorit� d'un commissaire central, cette circonscription de police urbaine de proximit� sera structur�e en trois services : le Service de la voie publique, le Service de la police de quartier et le Service de l'accueil, de la recherche et de l'investigation judiciaire.
Cette nouvelle organisation permettra de tr�s r�elles avanc�es en mati�re de police de proximit�. Je les cite rapidement, il y en a beaucoup, je me bornerai � �voquer certaines d'entre elles : le renouveau de l'�lotage d'abord qui se d�veloppera en prise directe avec les missions des unit�s de police de quartier, l'am�lioration de l'accueil avec le traitement judiciaire en temps r�el, assur� 24 heures sur 24 dans chaque arrondissement, et l'extension pr�vue des heures d'ouverture des unit�s de quartier, c'est-�-dire les actuels commissariats de quartier qui prendront donc une appellation nouvelle et auront des fonctions nouvelles, nous aurons l'occasion d'y revenir.
Le d�veloppement, en troisi�me lieu, des actions de pr�vention avec la cr�ation, dans chaque arrondissement, d'une mission locale de pr�vention et de communication et d'un groupe charg� de la d�linquance des mineurs.
Deuxi�me aspect, la distinction de trois fili�res dans l'organisation des services : la fili�re de l'ordre public et de la circulation, tant il est vrai que la circulation est indissociablement li�e � l'ordre public, je le souligne pour r�pondre � une question que me posait tout � l'heure M. l'Adjoint au Maire charg� de la S�curit� et de la Pr�vention, la fili�re de police urbaine de proximit�, la fili�re de police judiciaire, chacune correspondant � une direction. Ce choix appelle les observations suivantes.
La cr�ation de la Direction de la Police urbaine de proximit� traduit tr�s clairement la priorit� que je souhaitais donner � la s�curit� au quotidien. Dans le m�me temps, la r�forme conforte les p�les d'excellence de la Pr�fecture de police dans le domaine du maintien de l'ordre et de la protection des institutions, avec la mise en place de la Direction de l'Ordre public et de la Circulation.
Dans le domaine de l'investigation et de la recherche, le maintien des sp�cificit�s de la Direction de la Police judiciaire. Des protocoles qui ont �t� �labor�s par de hauts fonctionnaires sous mon autorit� personnelle et qui ont rencontr� l'accord complet du Parquet de Paris, je le souligne, de mani�re � ce qu'il n'y ait aucune �quivoque dans la valeur de ces protocoles, r�gleront la collaboration entre les directions qui disposeront chacune de leurs moyens propres.
Je pr�cise, bien entendu, que les autres directions actives de la Pr�fecture de police ne sont en aucune mani�re concern�es par la r�organisation.
Tout � l'heure, vous m'avez interrog� sur la r�forme de la Direction centrale des Renseignements g�n�raux. Elle est intervenue il y a quelques ann�es avec, en particulier, le transfert, je le rappelle, de la section des jeux � la Direction centrale de Renseignements g�n�raux.
Je voudrais un instant r�pondre � une question, Monsieur l'Adjoint au Maire charg� de la S�curit�, que vous m'avez pos�e sur la Direction de la Logistique. Vous n'ignorez pas que j'en ai �t� - quand elle avait une autre appellation, celle de la Direction des Services techniques de la Pr�fecture de police - le Directeur pendant 6 ans, eh bien pendant 6 ans je n'ai pas r�ussi � faire la r�forme - que j'ai enfin r�ussi � faire quand j'ai �t� Pr�fet de police - de la Direction de la logistique de la Pr�fecture de police. Il a fallu y mettre le temps, mais j'y suis parvenu. La r�forme est donc accomplie, je voulais vous l'indiquer au passage de mani�re � vous apporter un apaisement et une r�ponse sur une question que vous m'avez pos�e tout � l'heure.
Je pr�cise donc que les autres directions actives de la Pr�fecture de police ne sont pas concern�es par la r�organisation.
La refonte du niveau central et du niveau local impliquera �galement une recomposition du niveau interm�diaire correspondant aux actuels districts de s�curit� publique et divisions de police judiciaire. Le nombre de districts d'ordre public et celui des divisions de police judiciaire sera r�duit de 6 � 3. Il est tout � fait �vident que les effectifs ne sont pas r�duits, ce sont les structures qui en nombre sont r�duites, de mani�re � offrir aux responsables de ces structures ou aux directeurs dont elles d�pendent et au Pr�fet de police une masse critique, une masse op�rationnelle beaucoup plus pertinente dans la lutte contre la d�linquance.
J'ajouterai � cet �gard que j'ai lu avec un vif int�r�t, avant de venir � votre r�union de ce soir, la communication qu'a faite � l'A.F.P. le Procureur de la R�publique qui a bien voulu indiquer que ce d�coupage en trois divisions de police judiciaire et en trois districts lui paraissait tellement pertinent qu'il est amen� lui-m�me � conduire la r�forme du Parquet de Paris exactement sur les m�mes orientations. Je m'en f�licite et je peux indiquer que nous travaillerons ainsi, comme il est d'usage � la Pr�fecture de police, la main dans la main.
Une r�forme d'une telle ampleur, Mesdames et Messieurs, n�cessitera, bien s�r, d'importantes mesures d'accompagnement.
S'agissant des effectifs de fonctionnaires actifs, l'entr�e en vigueur de la nouvelle organisation passe par la stabilisation de l'effectif des grad�s et des gardiens de la paix au niveau atteint au 1er janvier 1998.
S'agissant des adjoints de s�curit�, j'ai obtenu de M. le Ministre de l'Int�rieur une enveloppe de 950 recrutements nouveaux en 1999 qui s'ajouteront aux 950 de 1998 ; une troisi�me et derni�re tranche du programme sera acquise en l'an 2000.
Enfin, des moyens suppl�mentaires seront d�gag�s dans le domaine de la logistique, notamment pour l'immobilier et les transmissions.
La m�thode et le calendrier, enfin.
La r�ussite de la r�forme passe pour beaucoup par la motivation et l'adh�sion des personnels de la Pr�fecture de police. C'est la raison pour laquelle j'ai tenu, d�s le d�but de ce processus, � ce qu'un accent tout particulier soit mis sur la concertation. Celle-ci a �t� pratiqu�e tant au stade de la r�flexion pr�alable qu'� celui de l'�laboration du projet, qui ont donn� lieu � de nombreux groupes de travail, � de nombreuses r�unions auxquelles les fonctionnaires et leurs organisations professionnelles ont �t� �troitement associ�s.
Les textes r�glementaires concr�tisant la r�forme ont recueilli l'avis favorable du comit� technique paritaire de la Pr�fecture de police le 24 novembre et du comit� technique paritaire central de la police nationale le 9 d�cembre, � de fortes majorit�s, je le souligne.
J'ai tenu, au-del� de cette consultation formelle des organisations paritaires, � assurer une tr�s large information des personnels et c'est ainsi qu'une quarantaine d'animateurs-relais, form�s avec l'aide d'un cabinet sp�cialis�, ont tenu au cours de ces derni�res semaines plusieurs dizaines de r�unions associant chacune une vingtaine de fonctionnaires et qui auront concern�, lorsqu'elles seront termin�es, 14.000 agents. C'est une action d'information qui trouvera bien entendu son prolongement naturel dans la proc�dure d'affectation des personnels, laquelle s'engagera en janvier prochain. Tous ces mouvements seront examin�s par les Commissions administratives paritaires comp�tentes et ce travail devrait �tre achev� vers la mi-mars, rendant ainsi possible fin mars, d�but avril 1999, l'entr�e en vigueur effective de la nouvelle organisation.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, la Pr�fecture de police ne s'�tait pas engag�e dans une entreprise aussi audacieuse depuis pr�s d'un si�cle. Cette r�forme renouvellera et modernisera en profondeur le fonctionnement des services de police de la Capitale et elle impliquera l'ensemble des fonctionnaires de la Pr�fecture de police qui en seront les acteurs.
Je ne doute pas qu'elle r�ponde � votre attente et � celle des Parisiens.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, je vous ferai, dans les prochaines semaines, si vous le voulez bien, � l'aide de moyens audiovisuels, une pr�sentation compl�te des d�tails de la r�forme.
En mon nom personnel et au nom de l'ensemble des personnels plac�s sous mon autorit�, je vous suis par avance reconnaissant des encouragements et du soutien que vous nous apporterez en vue d'assurer le succ�s de ce grand projet qui adaptera la Pr�fecture de police aux exigences de son temps et fera ainsi entrer la police parisienne dans le troisi�me mill�naire.
Je vous remercie de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs de l'Assembl�e).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Pr�fet de police.
Nous allons maintenant entendre les orateurs � qui je demande de bien vouloir respecter les temps de parole.
La parole est � M. DELEPLACE.
M. Bertrand DELANO�. - Je te donne mon temps de parole !
M. Bernard DELEPLACE. - Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet, mes chers coll�gues.
Paris est certes la Capitale du monde, elle est la Capitale de la France, c'est �vident, mais c'est aussi celle des Parisiens, de tous les Parisiens, pauvres et riches.
La richesse influe sur la s�curit�. Le diagnostic de s�curit� op�r� par la Pr�fecture de police de Paris nous r�v�le que l'ins�curit� touche les quartiers les moins favoris�s. C'est une loi de la plan�te : ce sont les pauvres qui sont les premiers touch�s par l'ins�curit� et cette derni�re entrave le d�veloppement social et �conomique.
Paris est un territoire o� l'ins�curit� est certes moins pr�sente que dans de nombreuses capitales europ�ennes, mais son ins�curit� doit �tre per�ue par ses �lus et ses responsables techniques comme n�cessitant une approche intelligente de s�curisation alliant la dissuasion, la pr�vention et la sanction.
Le budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour 1999 est caract�ris� par une grande rigueur qui pourrait, si l'on n'y prend garde, avoir des cons�quences f�cheuses sur le bon fonctionnement du service public.
Depuis trois ans, la Ville impose en effet une s�v�re cure d'amaigrissement au budget de la Pr�fecture de police, qui s'est traduite par une stagnation de sa subvention entre 1995 et 1998. Compte tenu de l'inflation, cette participation est en r�alit� en recul de plus de 3 %. On peut donc parler d'un certain d�sengagement de la Ville de Paris dans le financement de la Pr�fecture de police.
Alors que la Ville contribuait au budget sp�cial � la hauteur de 47,9 % en 1995, sa part ne sera plus que de 42,5 % en 1999, soit une baisse de plus de 5 points.
La faible augmentation de la section de fonctionnement du budget sp�cial pour 1999, d'environ 3,5 %, ne doit pas faire illusion. On est loin du n�cessaire rattrapage qu'auraient justifi� les ann�es d'aust�rit� pass�es, d'autant que le prochain exercice pr�sentera des contraintes nouvelles qui p�seront lourdement sur la gestion.
Il s'agit, en premier lieu, de la mise en oeuvre de la premi�re tranche du programme triennal de remplacement des appel�s de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, par des engag�s et des volontaires, dans la perspective de la suppression du service national.
Le surco�t de cette mesure sera de 56,8 millions de francs.
Ma coll�gue Elisabeth LARRIEU vous en dira un mot dans quelques instants.
La Pr�fecture de police devrait aussi appliquer l'accord salarial ZUCARELLI sign� en f�vrier dernier, ce qui entra�nera une charge suppl�mentaire de 51,5 millions de francs.
La prise en compte de ces mesures nouvelles aurait d� conduire � augmenter la section de fonctionnement de plus 5,2 %. Dans ces conditions, on ne peut que s'inqui�ter des r�percussions que ce budget est susceptible d'avoir sur l'activit� de la Pr�fecture de police.
A cet �gard, j'observe que la Pr�fecture de police a d� consentir une �conomie de 20 millions de francs sur les cr�dits des r�mun�rations. Cela ne risque-t-il pas de retarder la mise en place de certains projets d�j� anciens tels que la constitution d'une fili�re technique ? Qu'adviendra-t-il de l'am�lioration de l'accueil du public dans les antennes de mairie qui passe par un renforcement des effectifs ? Ne peut-on m�me craindre que la Pr�fecture de police ne soit contrainte � supprimer des emplois ? Nous serons extr�mement vigilants sur ces diff�rents points car il ne serait pas acceptable que l'aust�rit� budg�taire impos�e par la Ville se fasse au pr�judice de la Pr�fecture de police et des Parisiens.
Nous sommes �galement pr�occup�s par l'�volution du budget d'investissement de la Pr�fecture de police.
La dotation en autorisations de programme de 267 millions de francs, inscrite au budget de 1999, est inf�rieure � ce qu'elle �tait en 1990. La capacit� de la Pr�fecture de police et de la Brigade de sapeurs-pompiers d'assurer maintenant et ici la modernisation de leur important patrimoine immobilier s'en trouvera in�vitablement amoindrie. D'ailleurs, pour concr�tiser, Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet, notre d�marche d'opposants constructifs, vous devriez examiner avec int�r�t notre voeu qui pr�conise qu'� d�pense constante on permette � 2.000 jeunes Parisiennes et Parisiens de remplacer, dans ces nouveaux emplois � cr�er pour la Ville, les 250 agents priv�s charg�s de la surveillance des grands ensembles.
En ce qui concerne le budget que vous consacrez � la pr�vention sp�cialis�e, 1,06 % du budget total du D�partement et 2 % du budget de l'Action sociale l�gale, vous ne devriez pas rencontrer de probl�me, non plus, me semble-t-il, pour acc�der � notre demande d�pos�e par Bertrand DELANO� et Gis�le STIEVENARD en ce domaine.
Personne ne souhaite que Paris d�tienne la lanterne rouge en mati�re de budget de pr�vention.
Voil�, mes chers coll�gues, pour les chiffres. Quant aux personnels, je rappellerai la perte des 400 emplois de policiers auxiliaires, pr�c�demment couverts par les jeunes du contingent. Le gel budg�taire par la Ville de Paris de 119 emplois, dont 90 postes d'agents de surveillance, et la perte de 1.000 policiers parisiens red�ploy�s vers les banlieues par le plan " DEBR� ".
Permettez-moi, Monsieur GOUJON, de vous rappeler ce que je vous disais - vous avez perdu la m�moire - le 25 mars 1997 et je vais citer :
" Aussi, vous comprendrez que lorsque j'entends ici certains �lus de la majorit� s'empresser de toucher les dividendes des effets du dispositif " Vigipirate " sur les chiffres de la d�linquance, je suis pouss� � r�agir. " Vigipirate ", par le poids des moyens mis en oeuvre, repr�sente un co�t important en particulier en terme de fatigue pour les personnels dont il faut saluer la disponibilit� et que j'assure de ma sympathie personnelle ".
" Je redoute en effet que dans les mois qui viennent, " Vigipirate " produise sur vos statistiques sensiblement le m�me effet que produisit la prime JUPP� sur le march� de l'automobile! "
Voil� ce que, Monsieur GOUJON, le 25 mars 1997, je vous disais.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
Chacun ici pourra juger de la disparit� entre les propos de ceux qui exploitent l'ins�curit� et les actes de ceux qui la traitent r�ellement !
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
Permettez-moi d'ailleurs d'en relater quelques �l�ments pour remettre en perspectives et restituer nos propositions et nos actions en ce domaine.
Au d�but de la mandature, c'est-�-dire au cours de la s�ance du 26 mars 1996, nous proposions une s�rie d'orientations et de r�formes pour doter les Parisiens d'une v�ritable s�curit� de proximit�.
Par exemple, nous proposions d'institutionnaliser nos rapports avec les pouvoirs publics charg�s de la s�curit�, par la cr�ation d'une structure de concertation et de dialogue au niveau des Mairies d'arrondissement, de la Mairie de Paris et des services de l'Etat. Nous imaginions � l'�poque que ces structures auraient pour premi�re mission l'�laboration, avant la fin de l'ann�e 1996, de plans de s�curit� pour chaque arrondissement s'int�grant dans un plan pour la s�curit� de Paris.
Nous avions ambitionn� que ces plans de s�curit� constitueraient le cadre des engagements r�ciproques que l'Etat et la Ville prendraient afin d'engager les nouvelles actions en mati�re de s�curit�.
Nous souhaitions �galement alors pr�ciser le cadre d'un plan de s�curit� n�cessaire pour Paris en d�finissant quelques grands axes de travail.
Nous r�fl�chissions en 1996 et nous l'avions dit, � une r�forme structurelle pour instaurer une direction de la police des arrondissements avec des effectifs de police judiciaire et de police en tenue qui exerceraient exclusivement les missions de s�curit� en direction des Parisiens. Et l�, rapidement, on se serait aper�u que les effectifs de police, effectivement affect�s � la s�curit� quotidienne des Parisiens, �taient bien en de�� de tout ce qui �tait accord� dans chaque ville de France, voire dans les d�partements et territoires d'Outre-Mer.
Pour agir, disions-nous, il faut conjuguer les moyens de l'Etat et de la Ville. S'agissant de l'Etat, la question des effectifs de police est essentielle.
Mes coll�gues attiraient d�j� l'attention, � l'�poque, sur la distorsion entre le nombre d'habitants et les effectifs de police dont on dispose pour r�pondre aux besoins sp�cifiques de chaque arrondissement, de chaque quartier, tant il est vrai que la criminalit� n'est pas du m�me type dans le 19e arrondissement et dans le 8e.
En 1996, d�j�, nous pensions qu'il nous fallait constituer notre propre outil d'analyse de la criminalit�. Ce devrait pourtant bien �tre possible, cela existe maintenant dans pratiquement chaque ville de France. Avoir cet outil indiscutable, travaillant dans des conditions d'ind�pendance, nous permettrait de mettre sur pied des actions que nous pourrions �valuer.
Certains de ces projets sont aujourd'hui en train de voir le jour car sur ces bancs, mes amis du groupe socialiste et apparent�s s'acharnent constamment � mettre en pratique leurs propos par leurs actes. S'il faut juger les actes, le budget du Minist�re de l'Int�rieur, quant � lui, pr�sente cette ann�e une augmentation de 3,9 %. C'est certes insuffisant. Mais, en comparaison, l'augmentation de 0,73 % de la dotation de Paris au budget de la Pr�fecture de police semble d�risoire.
La police, c'est surtout un capital humain. Les charges de personnel repr�sentent 83,2 % du budget.
M. Marc-Henri CASSAGNE. - On n'est pas dans un congr�s de la F.A.S.P. !
M. Bernard DELEPLACE. - Je ne suis pas dans un congr�s syndical, croyez bien !
Tous effectifs confondus, cela repr�sente concr�tement 134.857 personnes pour 1997, 142.496 pour 1998 et 145.784 pour 1999. Soit 11.000 de plus avec la cr�ation de 1.400 postes de gardiens de la paix.
Pour Paris, ce sera 5.000 emplois-jeunes dans les 5 ans � venir qui viendront renforcer les quelque 6.000 agents de police en uniforme affect�s dans les 20 arrondissements de la Capitale.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. Philippe GOUJON, adjoint, rapporteur. - Vous m�langez les carottes et les navets !
M. Bernard DELEPLACE. - J'avais �voqu� l'id�e de cr�er un centre d'observation de la s�curit�. L'effort de la Pr�fecture de police et de la Ville de Paris pour nous doter d'un diagnostic de s�curit� est louable, mais il doit pr�figurer une institutionnalisation du diagnostic.
Il nous faut un centre de ressources, un I.N.S.E.E. de la d�linquance et des incivilit�s, qui nous permette de rassembler de fa�on permanente les donn�es de l'ins�curit� � Paris, mais �galement qui enregistre les progr�s r�alis�s.
Ceci suppose que cet organe soit � l'abri de toutes contestations politiciennes. Il doit �tre ind�pendant, efficace, produisant des donn�es pouvant conduire � red�ployer les effectifs des fonctionnaires. Sa mission doit �tre aussi celle d'un outil de formation au service du partenariat dans la Ville de Paris. Si tous les agents d'un quartier pouvait recevoir une formation pluridisciplinaire, le travail quotidien en serait vivifi�.
Tous les Parisiens ont droit � une solution rapide, efficace aux probl�mes d'ins�curit�, d'incivilit�s, de d�linquance, auxquels ils ont � faire face.
Cela demande que la justice parisienne soit proche des Parisiens et donc implant�e dans les arrondissements.
Le Parquet de Paris, les juges des enfants, les juges d'application des peines, le comit� de probation, la protection judiciaire de la jeunesse doivent s'implanter au sein de maisons de justice de quartier dans lesquelles d'autres services, comme l'accueil des victimes, pourrait prendre place.
Cela demande aussi qu'un syst�me g�n�ralis� de m�diation des conflits couvre tous les arrondissements de Paris. Ce syst�me doit �tre le d�bouch� naturel des offices de logements sociaux, de la R.A.T.P., des agents des parcs et jardins, des gestionnaires des centres sociaux, sportifs et culturels qui trouveront, dans cette r�gulation des conflits, une mani�re de mieux g�rer les espaces publics. Cette r�gulation, sous surveillance de la justice, peut �tre exerc�e par des b�n�voles form�s, d�sign�s pour des p�riodes d�termin�es, habitant dans les quartiers. Le civisme y gagnerait.
Cela demande enfin un vrai service public d'aide aux victimes. Je rends hommage au travail accompli par les associations existantes, mais les moyens limit�s dont elles disposent ne leur permettent pas de satisfaire les exigences d'une politique forte d'aide aux victimes, reconnue dans le monde entier comme contribuant le plus efficacement � la lutte contre l'ins�curit�.
Ce sont donc des emplois � cr�er, des budgets � d�gager.
Police de proximit�, justice de proximit�, services municipaux de proximit�, sont trois acteurs pour la coproduction de la s�curit�.
Souplesse, proximit�, adaptabilit�, sont les ma�tres mots qui doivent pr�sider � l'organisation des diff�rents services et institutions qui concourent � la s�curit�.
Le partenariat entre tous les acteurs de terrain doit �tre la r�gle.
L'objectif de s�curit� doit traverser tous les services de la Municipalit�, ceux de l'Etat, ceux des associations, ceux du secteur priv�.
Certains Maires ont fait l'exp�rience de rassembler tous ceux qui intervenaient dans un quartier � des titres divers. C'est plusieurs dizaines de personnes qui sont concern�es, du pr�pos� des postes � l'assistante sociale en passant par l'agent de nettoiement, le partage de la pr�occupation de s�curit� doit �tre organis�.
Comment faire ?
Les adaptations n�cessaires s'articulent autour d'une trilogie simple et efficace : un territoire - un responsable - un partenariat. Il faut supprimer les cloisonnements, qui paralysent toute action efficace. Il faut supprimer les dilutions de responsabilit�s.
Si l'on veut obtenir - et je dirai m�me exiger - du r�sultat, il faut responsabiliser une personne bien identifi�e, sur une mission claire, dans un lieu d�limit�.
A nouveaux d�fis, nouvelles r�ponses en termes de m�tiers.
Les services publics devront donc apprendre � travailler ensemble, mais je pense aussi qu'ils devront apprendre � travailler avec et � faire travailler de nouveaux acteurs, ins�r�s dans de nouvelles fonctions. Des fonctions, des m�tiers ad hoc, en lien direct avec les besoins de la Ville aujourd'hui et demain.
On a d�j� exp�riment�, avec succ�s, des combinaisons int�ressantes. A Rennes, par exemple, des ch�meurs de 50 ans ont �t� recrut�s et form�s pour devenir tout � la fois " employ�s de la Ville, du D�partement et des logements sociaux ". C'est un v�ritable co-partenariat qui cr�e de nouveaux gisements d'emplois, intelligemment pens�s pour r�soudre au mieux et au plus vite les probl�mes de la cit�.
Ces employ�s d'un type nouveau, bien identifi�s aupr�s du public comme aupr�s des services p�riph�riques, mettraient en relation directe les plaignants avec les services sociaux comp�tents - je dis bien comp�tents - et le r�seau ad�quat qui fonctionnerait 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sur tel probl�me de femme ou d'enfant battu, d'alcoolisme, de tentative de suicide... Que sais-je ?
Cet employ� nouveau servirait de courroie de transmission directe - j'insiste sur le mot direct dont la notion nous fait cruellement d�faut aujourd'hui - pour faire traiter en int�gralit� le probl�me individuel par les collectifs appropri�s, et ce dans les 24 heures qui suivent la plainte ou l'appel.
D'autres services existent. Il s'en cr�e dans toutes les villes fran�aises et europ�ennes. Je souhaite, pour ma part, qu'un groupe de travail ad hoc entre l'H�tel-de-Ville, la R�gion et la Pr�fecture se r�unisse sur ce point.
Je disais donc lisibilit� de l'objectif, obligation de r�sultat - responsabilit� d'un homme sur un projet dans un territoire donn� -, cr�ation de lieux de coordination des acteurs impliqu�s, transparence de l'�valuation, toutes ces propositions suffisent-elles � pallier les carences du service public en mati�re de s�curit� dans la ville ? Je pense que non.
La s�curit� est l'affaire de tous. La demande de s�curit� vient des Parisiens et ils doivent �tre associ�s � l'�laboration des r�ponses que nous devrions mettre en oeuvre.
De plus, un certain nombre de ces actions demandent une participation des habitants de Paris. C'est notre travail d'�lus d'�tre les moteurs de cette participation, d'imaginer les formes qu'elle doit prendre � Paris.
En r�sum�, notre message doit s'appuyer sur quelques principes simples, lisibles pour toute la population.
- Lutter contre l'ins�curit�, la d�linquance, c'est lutter contre la pauvret�, le sous-d�veloppement.
- On est l�gitime � �tre ferme sur la r�pression de la d�linquance si nous sommes aussi r�solus pour lutter contre les causes de la d�linquance.
- Mettre la m�me ardeur � restituer la victime dans ses droits qu'� contrer le d�linquant.
- Une r�ponse pour toute demande, une r�ponse pour tout acte.
Ces quelques principes sont ceux qui nous autorisent � dire que nous ne nous amusons pas � exploiter la d�linquance et que nous devons la traiter en lieu et place de ceux qui en font un fonds de commerce politicien.
Je ne vous propose pas de syst�me " cl�s en main ", mais des pistes de r�flexion pour l'avenir.
La Pr�fecture de police est en train de s'adapter, gr�ce � la d�termination du Gouvernement de Lionel JOSPIN et de son Ministre de l'Int�rieur, Jean-Pierre CHEV�NEMENT, pour faire reculer l'ins�curit�.
Mais aussi, et surtout devrais-je dire, gr�ce au Pr�fet de police, M. Philippe MASSONI, et � tous les cadres et le personnel qui l'entourent.
Il n'est pas un " technocrate d'origine ", mais un v�ritable professionnel de la police, et cela de longue date. C'est probablement gr�ce � cela et au dialogue social constructif qu'il a su instaurer pour faire adh�rer � cette indispensable adaptation, la quasi-totalit� des personnels.
Permettez-moi, mes chers coll�gues, pour l'ancien " P�p�tiste ", c'est-�-dire l'ancien policier de la Pr�fecture de police que je suis, de lui dire que c'est de cette fa�on que l'on d�fend valablement les vertus du service public de l'Etat - c'est-�-dire un service pour tous, au service de tous - qui sache s'adapter aux nouvelles demandes de la population.
Vous venez, Monsieur le Pr�fet, de remporter une victoire, celle de la p�rennit� de la Pr�fecture de police qui, depuis des d�cennies, a rendu des services immenses au peuple parisien, y compris dans les moments les plus difficiles de son histoire (Lib�ration de Paris).
Vous l'aurez compris, elle est la premi�re � initier une d�marche novatrice qui, nous l'esp�rons, sera suivie par la r�forme de la justice et celle des services municipaux, pour qu'enfin les Parisiennes et les Parisiens, quel que soit le quartier ou l'arrondissement o� ils r�sident, soient assur�s de vivre dans la Capitale la plus s�re d'Europe.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur DELEPLACE.
Je vais prendre acte de votre intervention. Je vous indique simplement vous avez utilis� quasiment la totalit� du temps qui �tait imparti � votre groupe, il reste trente secondes.
M. TOUBON a la parole.
M. Jacques TOUBON, adjoint, maire du 13e arrondissement. - Monsieur le Maire, je voudrais tout d'abord dire combien j'approuve les propos qui ont �t� tenus au d�but de l'examen du budget de la Pr�fecture de police par notre adjoint comp�tent, Philippe GOUJON. Et je voudrais dans la m�me ligne que lui consacrer mes premiers mots � m'adresser au Pr�fet de police.
Je consid�re que la r�forme qu'il nous a pr�sent�e et qui doit en principe entrer en vigueur l'ann�e prochaine est une bonne r�forme...
(Rires sur les bancs du groupe socialiste).
... et qu'elle pourrait �tre efficace dans la mesure o� comme l'a tr�s bien indiqu� Philippe GOUJON, la Pr�fecture de police disposerait des moyens pour r�aliser la police de proximit�.
Je ne pense pas que cela puisse �tre le cas, c'est-�-dire que la r�forme puisse �tre r�ussie et rendre de r�els services aux Parisiens si les effectifs de la Pr�fecture de police sont de plus en plus compos�s d'agents pr�caires et si les effectifs de policiers titulaires, des vrais, des professionnels, se r�duisent proportionnellement de plus en plus. La police de proximit�, Monsieur le Pr�fet de police, c'est une vraie police de proximit� et aucun A.L.M.S. ne remplacera jamais un vrai policier. Je le dis en particulier � M. DELEPLACE qui s'est un peu trop vite f�licit� d'un certain nombre de choses, lui qui �tait si prompt il y a quelques ann�es � d�fendre les fonctionnaires titulaires de la Direction g�n�rale de la Police nationale.
Monsieur le Pr�fet de police, il y a dans les projets du Gouvernement � l'heure actuelle qui entourent la mise en place de ce syst�me de s�curit� de proximit� un point aussi qui m'inqui�te, la territorialisation du Parquet.
L'efficacit� du Parquet de Paris, Monsieur le Pr�fet de police, vous le savez mieux que personne, dans la lutte contre la d�linquance et la criminalit� quotidienne, vient de la pr�sence au Parquet de Paris d'un certain nombre de sections sp�cialis�es, tr�s professionnalis�es. L'id�e de couper en plusieurs morceaux le Parquet pour ce qui est des t�ches de la d�linquance et de la criminalit� quotidienne, je ne crois pas que ce soit une bonne id�e car la dilution des responsabilit�s dans ce domaine comme dans les autres ne pourra entra�ner qu'une perte d'efficacit� et de rendement. S'il s'agit d'all�ger la poursuite et la r�pression, je dis tout de suite, Monsieur le Pr�fet de police, que nous sommes totalement contre car nous avons besoin aujourd'hui d'un Parquet plus actif, ce qui veut dire plus uni.
C'est donc, Monsieur le Pr�fet de police, � partir de la r�forme que vous nous proposez, qu'il s'agira de conduire une r�forme plus profonde. Une r�forme qui en fait remette � Paris, l'�glise au milieu du village, c'est-�-dire le Maire dans ses vraies responsabilit�s. Je ne m'�tendrai pas l�-dessus mais je crois que ce sera s�rement l'oeuvre de la prochaine mandature.
Je voudrais, Monsieur le Pr�fet de police, pour terminer ces observations qui s'adressent � vous, dire que j'ai �t� choqu� de prendre connaissance de la circulaire que le Premier Ministre, M. JOSPIN a, le 6 novembre, adress�e aux Pr�fets, aux Procureurs g�n�raux, aux Recteurs d'acad�mie etc. et qui concerne la lutte contre la d�linquance des mineurs. Cette circulaire traduit les d�cisions qui ont �t� prises au Conseil de S�curit� int�rieure du 8 juin 1998 et elle d�veloppe un certain nombre d'�l�ments de politique de pr�vention et de r�pression de la d�linquance des mineurs ; certains sont d'ailleurs tout � fait louables, ceux en particulier qui sont repris de l'action de l'ancien Gouvernement.
Mais il y a un point, Monsieur le Pr�fet de police, sur lequel je souhaiterais vivement que vous nous �clairiez : dans cette circulaire il est pr�vu que 26 d�partements sont d�clar�s comme d�partements sensibles et que les diff�rents services de l'Etat y concentreront plus particuli�rement leurs moyens. Dans ces 26 d�partements il n'y a pas Paris. Il y a en revanche la Dr�me... je ne pensais pas qu'en mati�re de d�linquance des mineurs la Dr�me pouvait �tre plus prioritaire que Paris ou que certains quartiers de Paris. Alors, Monsieur le Pr�fet de police, pouvez-vous me dire quelle est l'origine de ce classement ? Pourquoi Paris n'est-il pas dans les d�partements sensibles ? Et qu'est-ce que vous comptez �ventuellement faire pour qu'il soit rem�di� � cette carence ?
Mais il s'agit ici aussi de la part que la Ville prend � la politique en faveur de la s�curit� des Parisiens. Je voudrais dire imm�diatement que je suis tr�s satisfait de l'orientation g�n�rale qui a �t� prise, et en particulier dans les derniers jours, pour l'ensemble de notre budget. Par la baisse de la fiscalit� en 1999, nous donnons aux Parisiens et au pays tout entier, le signe politique que j'ai personnellement r�clam� depuis longtemps. C'est dans cette perspective d'un bon budget que je voudrais manifester en quelques mots ce que j'appellerai ma d�ception en ce qui concerne la s�curit�.
Et ma d�ception est d'autant plus grande que j'avais con�u de grands espoirs en lisant le rapport des orientations budg�taires que nous avons approuv� au mois d'octobre. Dans ce document, la s�curit� �tait plac�e en premi�re position des priorit�s du Maire et de la Municipalit�.
Or, deux mois plus tard, dans le budget lui-m�me, il n'y a en r�alit� rien de plus que ce que nous faisons depuis des ann�es, � la fois notre participation, heureusement revaloris�e, au budget de la Pr�fecture de police et d'autre part les moyens qui sont mis par la Ville et le D�partement au service d'un certain nombre de leurs administrations qui, directement ou indirectement, se consacrent � la s�curit� des Parisiens.
Certes l'action qui a �t� annonc�e, ce matin, par le Maire, la lutte syst�matique contre les graffiti qui sont, comme vous le savez, un �l�ment d'environnement ins�curisant, est une action nouvelle, encore que le financement n'en soit pas, pour l'instant, pr�vu.
Qu'est-ce que je veux dire quand je dis qu'il eut fallu faire plus ?
Je veux dire qu'il eut fallu financer au moins une premi�re tranche du Plan de surveillance des quartiers, que l'adjoint charg� de la S�curit� et la Direction de la Protection des Parisiens avaient �tabli cet �t�, et qui aurait permis une sorte de quadrillage dont je suis persuad� que, dans beaucoup de quartiers, nous avons aujourd'hui besoin.
Cela aurait consist� aussi � donner � la pr�vention sp�cialis�e, notamment aux �ducateurs de rue, plus de moyens qu'ils n'en ont aujourd'hui.
Cela eut permis de financer ce que j'appelle la m�diation des quartiers, qui rel�ve notamment de l'intervention des associations, pour peu qu'elle soit coordonn�e dans une politique d'accompagnement social global ; ce n'est pas la politique de la ville, politique uniquement de moyens, mais c'est une politique qui doit se donner d'abord une obligation de r�sultats.
Et puis aussi davantage de moyens pour ce qui, dans le syst�me d'enseignement, est, � mon avis, d�terminant pour la tranquillit�, la s�curit� et d'abord, naturellement, pour la r�ussite scolaire ; par exemple, l'Action coll�giens, qui existe dans certains coll�ges d'un certain nombre d'arrondissements ou, par exemple, les moyens qui, � mon sens, sont encore insuffisants pour le service social scolaire ou la m�decine scolaire.
J'�tais, hier soir, par exemple, en conversation avec un p�diatre qui me disait � quel point, si l'on r�ussissait � prendre en charge plus efficacement les enfants qui ont des probl�mes aux alentours de sept-huit ans, on �viterait tr�s souvent que certains d'entre eux ne deviennent, � douze ou treize ans, des pr�-d�linquants et quelquefois m�me des d�linquants, extr�mement difficiles � traiter par les moyens actuels de l'Aide sociale � l'enfance et de la justice.
Voil� simplement ce que je voulais dire. Je souhaite, pour ma part, que le budget de la Ville et le budget du D�partement soient, l'ann�e prochaine, davantage tourn�s vers cette pr�occupation de la s�curit�, une pr�occupation sur le terrain, territorialis�e, avec les moyens qui sont ceux des services de la Ville, services sp�cialis�s, services sociaux, action scolaire, qui pourront ainsi, je crois, utilement compl�ter les efforts qui seront faits, je l'esp�re, Monsieur le Pr�fet de police, dans le cadre de la r�forme de la police de proximit�.
Je crois qu'il y a l� un enjeu absolument d�terminant pour les Parisiens. Nous ne le r�glerons pas avec des mots ou avec des structures, nous le r�glerons avec des actions concr�tes. Il faut qu'elles soient multiples car la s�curit� est une r�sultante. Ce n'est pas, aujourd'hui, une donn�e et encore moins une incantation, c'est une volont� politique.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Avant de donner la parole � M. AUTEXIER, je voudrais rassurer M. TOUBON. Les probl�mes de s�curit� ont �t� au coeur de nos r�flexions dans les pr�-arbitrages et dans les arbitrages budg�taires.
Il y a eu d�bat, c'est vrai, sur le fait de savoir si nous devions nous engager plus avant.
Ce qui a �t� retenu, c'est qu'il ne fallait ni de pr�s ni de loin donner une impression, r�elle ou non r�elle, que la Ville se substituerait � l'Etat. La s�curit� des personnes et des biens - je parle, je crois, au nom de toute la majorit� en disant cela - d�pend pour nous, essentiellement de l'Etat, qui doit donc assurer leur protection.
Il y a d�bat, bien entendu. Nous souhaitons le transfert des pouvoirs de r�glementation, mais qu'il soit clair que nous ne voulons, en aucun cas, qu'il puisse y avoir un doute dans l'opinion publique. C'est l'Etat qui doit assumer totalement la responsabilit� en mati�re de protection des personnes et des biens.
Je profite de cette occasion pour rendre hommage � M. le Pr�fet de police et � ses collaborateurs, � tous les niveaux, qui font un travail remarquable � Paris.
Donc, les choses ne se posent pas ainsi pour nous. Nous avons une confiance totale en eux.
C'est vrai cependant, M. GOUJON l'a dit, qu'il y a un probl�me d'effectifs et qu'on ne peut pas, m�me s'il faut des adjoints de s�curit�, dont nous ne contestons pas l'int�r�t, on ne peut pas avoir une police qui ne soit pas compos�e de v�ritables policiers, form�s pour assurer cette s�curit�.
Il faut donc qu'il y ait une augmentation des effectifs et il faut que tous les quartiers de Paris soient trait�s de la m�me fa�on. Notre volont� est claire.
Ce probl�me �tant pos� d'une mani�re claire et nette, sans ambigu�t� sur la responsabilit� de l'Etat, nous avons consid�r� qu'il �tait bon que la Ville - et elle le fait depuis longtemps, elle le fait d'une mani�re comp�tente et s�rieuse - intervienne sur la pr�vention.
Avec Philippe GOUJON, Marie-Th�r�se HERMANGE et les directions comp�tentes, elle fait un travail remarquable, elle y met beaucoup d'argent parce qu'elle estime que, sur ce plan-l� notamment, elle doit assumer sa responsabilit�.
Un effort important a �t� fait mais elle doit aussi intervenir dans d'autres domaines ; par exemple les inspecteurs de s�curit� dont on parlait tout � l'heure, qu'ils soient sur le terrain, dans les �tablissements ouverts au public appartenant � la Ville, ou les espaces verts, ou bien encore dans la surveillance des immeubles sociaux, font un travail de grande qualit�, de tr�s grande qualit�.
Tout cela se fait d'une mani�re importante et les cr�dits qui y sont consacr�s sont importants aussi.
Nous le verrons dans les mois qui viennent en fonction de la r�organisation des services que j'ai d�cid�e et que j'ai mise en place, sous l'autorit� notamment du Secr�taire g�n�ral, avec des responsabilit�s importantes confi�es au nouveau Directeur de la Pr�vention.
Il est en train d'organiser, sous mon autorit� et � ma demande, avec le Secr�taire g�n�ral et, bien s�r, l'adjoint comp�tent, les modalit�s de fonctionnement dans Paris, en liaison avec M. le Pr�fet de police.
En fonction de l'�volution dans les mois qui viennent, dans l'ann�e qui vient et des r�sultats, nous verrons, dans les arbitrages budg�taires futurs ce que, dans le cadre et dans la comp�tence de la Ville, nous pouvons faire dans l'int�r�t des Parisiennes et des Parisiens.
Je vous remercie.
La parole est � M. AUTEXIER.
M. Jean-Yves AUTEXIER. - Merci, Monsieur le Maire.
Ce d�bat, comme bien souvent les ann�es pr�c�dentes, est tent� de sombrer : on s'occupe beaucoup de ce qui ne concerne pas la Ville de Paris et fort peu de ce qui concerne la Ville de Paris.
Je veux dire par l� qu'on entend une infinit� de propos portant sur l'action de la police nationale, sur son organisation, mais fort peu sur la contribution du budget de la Ville de Paris au budget de la Pr�fecture de police. C'est pourtant cela qui est en cause.
Il faut dire que le rapport introductif de M. l'Adjoint au Maire charg� de la S�curit� nous y conduisait, prolixe sur tout ce qui ne concerne pas la Ville : la r�forme de la Pr�fecture de police, la r�forme du Parquet, l'action de la police, mais peu disert sur le budget sp�cial.
Procureur impitoyable des carences de l'action de la police nationale, avocat discret, en quelques phrases, de la contribution de la Ville au budget de la Pr�fecture de police, Monsieur l'Adjoint, vous �tes d'autant plus exigeant avec l'Etat que la Ville rel�che son effort.
Voyons un peu ce que ce budget de la Ville de Paris consacre au budget sp�cial de la Pr�fecture de police ; c'est plus que la rigueur ! Apr�s vos propos sur l'ins�curit�, on attendait l'effort ! Que constate-t-on ? D�duction faite des d�penses en personnel ou de la prise en charge de la premi�re tranche de remplacement des volontaires du contingent par des engag�s, le budget de la P.P. �volue n�gativement. Le co�t de la professionnalisation du corps des sapeurs-pompiers par exemple : une grande innovation que nous devons � cette id�e absolument g�niale de supprimer le service national. Id�e qui ne nous est pas due, et qui va co�ter 142 millions de francs aux Parisiens ; la Ville de Paris accepte de la prendre en charge ; je lui en donne acte.
Cette ligne de cr�dits aurait pu tr�s bien servir � autre chose : � augmenter le nombre des agents de surveillance � Paris, � am�liorer l'accueil du public dans les antennes de police. Du fait de cette r�forme, du fait que les cr�dits lui sont chichement compt�s, la Pr�fecture de police va aujourd'hui geler la cr�ation de ces emplois pourtant n�cessaires.
Nous avions dans cette Assembl�e soulign� les cons�quences co�teuses pour la Brigade de sapeurs-pompiers de la suppression du service national qui prive la Brigade non seulement des sapeurs-pompiers mais des emplois tr�s qualifi�s de m�decins, d'informaticiens, que le service national lui procurait. Eh bien, aujourd'hui, la Pr�fecture doit pourvoir au remplacement de 1.098 militaires du contingent ; elle le fait nombre pour nombre et ce sont les Parisiens qui payent !
Outre le co�t de cette r�forme naturellement, on rencontre des difficult�s dans le recrutement des emplois.
C'est une politique � courte vue pour flatter les sondages d'opinion ! On brade le service national !
O� en est-on aujourd'hui ?
C'est un choix politique ; nous vous avions avis� de ses cons�quences ; eh bien, nous sommes dedans ! Elles n'�taient pas pr�vues en mati�re d'investissement ; maintenant, on observe une r�duction de 2,5 % des autorisations de programme nouvelles, c'est-�-dire une diminution de plus de 11 % des cr�dits pour la Brigade de sapeurs-pompiers et de 1 % pour les services de la police nationale.
Dans ce contexte, ce n'est pas du c�t� de la Ville que la Pr�fecture va trouver le soutien que les discours devraient appeler.
Je note que la part de la Ville dans le budget de la Pr�fecture recule. Il a �t� de 47 % en 1995 ; il est de 42 % aujourd'hui. C'est une �volution pr�occupante.
Alors, on nous dit : " la baisse des imp�ts " ! " Une cure d'hyper lib�ralisme " ! " Nouvelle jeunesse du Conseil de Paris " ! On baisse les imp�ts et on dit par ailleurs - l'intervenant qui m'a pr�c�d� l'a fait avec beaucoup de brio - qu'il n'y a rien de plus pour la s�curit�. Non, et pourtant M. le Maire demande des effectifs au plan national !
Il faut donc demander toujours plus � l'imp�t, toujours moins au contribuable ; c'est une politique de gribouille. Vous appelez � la baisse des imp�ts et vous en d�plorez les effets. Vous posez la question du d�sengagement progressif de la Ville au moment o� les autres collectivit�s territoriales voient leur contribution augmenter. Ces signes inqui�tants font peser � terme, si cette �volution devait se confirmer, des menaces sur l'unit� de commandement de la Brigade de sapeurs-pompiers ; c'est un sujet que je vous invite � m�diter.
Pour autant, je crois n�cessaire d'apporter une r�ponse aux inqui�tudes de nos concitoyens face aux ph�nom�nes de d�linquance.
Nous ne sommes pas de ceux qui allons consid�rer que Paris serait livr� aux loups. J'ajoute que la Pr�fecture de police m�ne un travail remarquable en mati�re d'ordre public notamment. Je pense qu'on peut souligner tout de m�me le succ�s qu'a �t� l'organisation du Mondial. C'est une r�ussite formidable.
Il faut am�liorer la s�curit� des Parisiens. Comment y parvenir ? Le contrat local de s�curit� va nous aider � faire face � ces difficult�s d'abord en cr�ant des postes d'adjoints de s�curit�. L'Etat fait des efforts : en 1998 , 950 postes ont �t� ouverts. En 1999, nous en aurons autant. Il faut y ajouter les emplois d'agents locaux de m�diation sociale.
A Paris, cela se traduira par une pr�sence renforc�e sur le terrain, une police qui consacre plus d'efforts � l'�lotage.
Vous nous parlez de moyens pour la r�forme de la Pr�fecture de police, mais vous avez raison, c'est un bon sujet ; c'est la premi�re fois parce que la r�forme de la Pr�fecture de police, depuis combien de temps en parle-t-on ici ? C'est la premi�re fois aujourd'hui que l'on peut traiter des moyens qui pourront �tre affect�s, parce que c'est la premi�re fois que la r�forme de la Pr�fecture est � l'ordre du jour. Vous l'avez souvent �voqu�e, jamais r�alis�e ; il faudra des moyens.
Pour le Contrat local de s�curit� aussi, j'aimerais savoir ce que la Ville de Paris va mettre dans la corbeille.
Les moyens d'investissement du budget sp�cial, c'est la portion congrue, mais - vous n'�tiez pas l� ce matin, Monsieur l'Adjoint au Maire charg� de la S�curit� - le budget de la pr�vention et de la protection en masse est de moins 6,6 %, pour la Direction du personnel, moins 14,7 %. Diminution des cr�dits : 13,7 millions de francs. 400 appel�s du contingent non remplac�s. Alors avant de lancer des piques sur l'ins�curit� peut-�tre convient-il de m�diter sur ce que la Ville peut faire pour sa s�curit�.
(M. Didier BARIANI, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).
Vous parlez beaucoup du budget du Minist�re de l'Int�rieur et des moyens qu'il consacrera � la r�forme de la Pr�fecture. J'aimerais que vous nous parliez davantage du budget qui vous concerne, Monsieur l'Adjoint, celui de la s�curit� � Paris !
Je vous trouve tr�s peu disert. Oui, la pr�vention rel�ve du D�partement, vous avez raison et c'est bien de cela que je vous parle !
De retour des Etats-Unis, vous nous avez parl� de la th�orie de la vitre bris�e et de la " tol�rance z�ro ". J'observe que, traduit en fran�ais, cela fait " investissement z�ro ". Ce n'est pas ainsi qu'on luttera s�rieusement et qu'on donnera des moyens ; les actes ne suivent pas les paroles.
Vous voulez le renforcement des effectifs de police, mais vous refusez de donner � la Pr�fecture les moyens n�cessaires ! Vous �tes emp�tr� dans votre discours hyper lib�ral, vous demandez toujours moins d'intervention des collectivit�s locales, de l'Etat et vous vous �tonnez des cons�quences de votre politique !
Pourtant, la Pr�fecture de police est � un tournant de son histoire parce qu'une double mutation lui est demand�e ; d'abord la professionnalisation du corps des sapeurs-pompiers qui va co�ter cher et puis surtout la grande r�forme de la Pr�fecture de police, la cr�ation d'une Direction de la Police de proximit�, appel�e par tous les �lus de tous les bancs depuis des ann�es.
Enfin, elle est devant nous.
Je crois qu'� un moment pareil, le devoir de la Ville est d'aider � ces mutations.
J'affirme que les coupes claires que vous imposez au budget sp�cial vont g�n�rer des incertitudes sur le bon d�roulement de l'ex�cution budg�taire en cours d'ann�e. En tout �tat de cause, les �lus du Mouvement des citoyens veilleront � ce que les moyens allou�s chichement � la Pr�fecture lui permettent de fonctionner normalement durant l'exercice � venir et notre attention redoublera en particulier lors de l'examen du budget modificatif.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. Didier BARIANI, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur AUTEXIER.
La parole est � Mme TAFFIN, au lieu et place de M. DUMAIT si je ne m'abuse ?
Madame TAFFIN, vous avez la parole.
Mme Beno�te TAFFIN, maire du 2e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
Au nom des �lus ind�pendants, nous voulons bien donner acte au Pr�fet de police du caract�re rigoureux de sa gestion compte tenu des contraintes qui s'imposent � lui.
N�anmoins, � une p�riode d'inflation 0, ou presque, nous ne pouvons �tre satisfaits ni de l'augmentation des cr�dits de la section de fonctionnement de 3,5 %, ni de l'augmentation de la subvention de la Ville qui passe de 3,5 � 2,5 %, ce qui fait quand m�me 6 % sur 2 ans.
Comme les ann�es pr�c�dentes, nos critiques porteront moins sur la pr�sentation de vos comptes que sur l'action des services que vous dirigez.
Comme vous le savez fort bien, les �lus Ind�pendants contestent au plan institutionnel le statut actuel de Paris qui fait de vous le second Maire de la Ville, le Maire d�sign� par le Gouvernement qui n'a de ce fait aucun compte � rendre directement aux Parisiens.
Vous savez fort bien, Monsieur le Pr�fet de police, qu'il ne s'agit pas pour ma part d'une attaque ni � caract�re politique, ni personnelle. Les �lus de terrain que nous sommes sont confront�s aux r�criminations, aux plaintes et parfois aux col�res de nos concitoyens. Au moins 90 % des causes de leurs interventions concernent l'action et les comp�tences de la police et non pas celles de la Ville, mais c'est nous qui sommes expos�s au public, pas vous.
L'autre jour, dans le 2e arrondissement, � l'occasion du Comit� de quartier, comme nous en menons r�guli�rement depuis quatorze ans, le commissaire de l'arrondissement �tait pr�sent avec des collaborateurs. Toutes sortes de questions ont �t� abord�es, les difficult�s de stationnement, les encombrements, le quartier du Sentier, le non respect des r�glementations, les d�gradations, les violences, pas seulement les incivilit�s, mais dans beaucoup de cas, le d�veloppement de ph�nom�nes inqui�tants li�s � l'incapacit� de notre collectivit� � faire respecter le droit.
Certains de leurs administr�s se sont �chauff�s, des propos peu am�nes ont �t� �chang�s, notre commissaire a failli se retrouver en difficult�, verbalement s'entend.
A la sortie, il nous a fait remarquer qu'il n'�tait pas tenu de participer � des r�unions de cette nature et il avait bien raison. Dans notre statut actuel, seuls les �lus sont l�gitimement responsables devant les �lecteurs, y compris pour les comp�tences qu'ils n'ont pas.
Cela dure depuis trop longtemps et c'est le premier motif qui nous am�ne d�sormais � ne plus prendre part au vote du budget sp�cial de la Pr�fecture de police.
Au-del� de cette consid�ration institutionnelle, nous avons de tr�s nombreuses r�flexions � vous faire sur la gestion de vos moyens, en particulier de vos personnels.
Nous avons d�j� eu l'occasion d'indiquer que si nous �tions tr�s favorables � une police de proximit�, nous souhaitons que vos forces soient le plus possible pr�sentes sur le terrain en uniforme, avec des missions r�solument polyvalentes.
Aujourd'hui, je ne prendrai l'exemple que du jeu de bonneteau. Suite � une circulaire plus encourageante diffus�e par le Parquet de Paris, vous disposez d�sormais de moyens accrus pour interpeller les voyous qui se livrent � cette escroquerie qui se d�roule chaque jour sous les yeux des Parisiens dans diff�rents quartiers. Nous ne doutons pas de votre volont� de faire la chasse � ces d�linquants, mais notre souci � nous, les �lus, c'est la tranquillit� publique g�n�rale.
C'est pourquoi nous vous r�clamons par exemple rue Saint-Denis, la pr�sence permanente de policiers en tenue, peut-�tre que, dans ces conditions, vos services constitu�s de personnels en civil arr�teront un moins grand nombre de dealers, un moins grand nombre de prox�n�tes, mais la s�curit� g�n�rale sera mieux assur�e par la pr�sence dissuasive sur le terrain de personnels en tenue.
C'est vrai que le 2e arrondissement souffre peut-�tre plus qu'aucun autre du non respect des lois et des r�glementations dans les domaines aussi vari�s que le stationnement, la circulation, les livraisons, les alarmes sonores, la publicit� des sex shops ou le racolage prostitutionnel.
Nous ne nous satisferons jamais de cette situation qui perdure, nous sommes bien d�cid�s au contraire dans le cadre de nos comit� de quartier par exemple � mobiliser la population directement concern�e.
Enfin, Monsieur le Pr�fet de police, depuis plus de cinq ans, un projet de transfert du Commissariat central du 2e est en suspens apr�s que le Minist�re de l'Int�rieur - le Ministre pr�d�cesseur de l'actuel, notre ex coll�gue Jean-Louis DEBR� - ait d�cid� unilat�ralement de faire une croix sur une op�ration o� la Ville �tait pourtant tr�s engag�e, je veux parler des immeubles rachet�s par la Ville et d�sormais en vain rue Montmartre.
Pourriez-vous, Monsieur le Pr�fet de police, me dire o� en est ce dossier et quand aura lieu le transfert du commissariat du 2e ?
Merci.
M. Didier BARIANI, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. BURRIEZ.
M. Jean-Pierre BURRIEZ, adjoint. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.
Voil� plus de 20 ans que le groupe " Paris-Libert�s ", dont la contribution a �t� essentielle � l'avanc�e de la d�mocratie locale � Paris, s'est fait le d�fenseur, le champion d'un certain nombre d'id�es et de propositions originales.
Il y a en effet plus de 20 ans, nous militions avec Jacques DOMINATI afin que les Parisiens puissent �lire leur Maire. Ce fut, au d�but, sourires, sarcasmes. D�j� � l'�poque, nous entendions le couplet bien connu : ce n'est pas possible, ce n'est pas r�aliste, ce n'est pas r�alisable.
Et pourtant, Paris a un Maire et je crois que tout le monde, sur ces bancs, est unanime pour ne pas revenir en arri�re.
Plus pr�s de nous, il y a plus de 3 ans que notre groupe demande un arr�t de la hausse des imp�ts � Paris. Ce fut l� �galement, jusqu'� la semaine derni�re, sourires, sarcasmes, et nous avons entendu, l� encore, le couplet du : ce n'est pas possible, ce n'est pas r�aliste, et m�me c'est suicidaire. Et pourtant, Monsieur le Maire, vous avez arbitr� en faveur de notre souhait.
Cela fait �galement plus de 15 ans que le groupe " Paris-Libert�s " milite afin que le Maire de Paris exerce les m�mes pr�rogatives et les m�mes pouvoirs r�glementaires que l'ensemble de ses coll�gues en mati�re de police municipale, en particulier en ce qui concerne la circulation, le stationnement et le contr�le de l'hygi�ne publique ; la s�curit� des Parisiens et le maintien de l'ordre public - qui sont du seul ressort de l'Etat - restant �videmment de la comp�tence unique de M. le Pr�fet de police. Ce furent l�, �galement sourires, sarcasmes, et nous avons encore entendu le couplet du : ce n'est pas r�aliste, ce n'est pas r�alisable, de la bouche m�me de l'un de nos coll�gues alors Ministre de l'Int�rieur.
Mais lorsque j'entendais tout � l'heure notre coll�gue Philippe GOUJON, lorsque j'entendais notre coll�gue Jacques TOUBON s'exprimer au nom du groupe " Rassemblement pour Paris ", lorsque je lisais tout � l'heure les propos de Jacques TOUBON dans son journal du 13e arrondissement, je me dis qu'un jour prochain notre souhait sera exauc� et qu'une fois de plus nous aurons eu raison peut-�tre trop t�t, certes, mais nous aurons eu raison.
Aussi, � cette heure tardive, je vous renvoie � toutes les interventions pr�c�dentes concernant la position de notre groupe. Nous n'avons rien � ajouter, nous n'avons rien � retirer. C'est pourquoi nos �lus ne participeront pas au vote du budget de la Pr�fecture de police, budget au demeurant toujours aussi pass�iste car il continue de s'appuyer sur des textes surann�s et d�pass�s qui avaient peut-�tre leur utilit� le XII Messidor de l'An VIII, mais qui n'ont plus lieu d'�tre pour Paris et les Parisiens � l'aube du 3e mill�naire.
(Applaudissements sur les bancs du groupe " Paris-Libert�s ").
M. Didier BARIANI, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BURRIEZ.
La parole est � M. TUROMAN.
M. Michel TUROMAN. - Monsieur le Pr�fet, Monsieur le Maire, la s�curit� des personnes et des biens est un droit fondamental, un �l�ment essentiel de la libert�, de la fraternit� et de la citoyennet�. Cette exigence est d'autant plus vive pour nos concitoyens que l'ins�curit� renforce les difficult�s sociales et �conomiques qu'ils connaissent trop souvent.
La s�curit� rel�ve des comp�tences et de la responsabilit� de l'Etat. Or, celui-ci a �t� longtemps d�faillant. C'est ainsi que le Ministre de l'Int�rieur pouvait dire au colloque de Villepinte, je cite : " Plus personne ne saurait nier ou sous-estimer ce fait : la multiplication des crimes et des d�lits qui sont pass�s de 500.000 par an environ au d�but des ann�es 60 � plus de 3.500.000 ces derni�res ann�es. Encore s'agit-il l� des actes connus et reconnus. Au-del� des d�lits proprement dits, le d�veloppement de ce qu'on appelle les incivilit�s n'est pas moins inqui�tant ".
La population vit tr�s mal cette situation qui empoisonne la vie quotidienne et celle-ci va de pair avec l'aggravation de la crise de notre soci�t� o� l'ins�curit� publique se nourrit de l'ins�curit� sociale.
Cela n'excuse ni les actes de d�linquance, ni la violence faite � autrui, mais on ne peut ignorer l'ampleur des probl�mes sociaux et �conomiques de notre pays et leurs cons�quences.
Au-del� de la fluctuation des chiffres de la d�linquance, comment ainsi ne pas �tre alert� par la gravit� des probl�mes pos�s dans les zones urbaines ? Comment rester insensible � la demande sociale de s�curit� qui s'amplifie ?
Le mouvement de gr�ve dans les transports en commun � la suite d'agressions de conducteurs n'en est que l'illustration.
Combattre l'ins�curit� � la source - c'est une �vidence et une donn�e premi�re - n�cessite une politique de justice sociale. Il faut s'attaquer plus fortement � tous les ph�nom�nes d'exclusion qui rejettent � la marge une partie du peuple, dont une partie de la jeunesse. Il faut r�pondre plus fortement aux attentes en mati�re d'emploi, de formation, de logement, d'acc�s aux soins, de d�veloppement et d'humanisation des services publics.
Mais la question de la s�curit� a bien �videmment aussi une dimension polici�re.
Elle passe par la mise en place d'une police de proximit� et le d�veloppement d'une grande politique d'�lotage, sans commune mesure avec ce qui existe aujourd'hui.
C'est pour les �lus communistes un �l�ment central pour r�pondre � l'ins�curit� et une des conditions de la dissuasion.
Cet �lotage existe � Paris. Il doit �tre � notre avis renforc� dans tous les quartiers selon leurs caract�ristiques et en relation avec les habitants et les associations.
L'�lotage est en effet un facteur de proximit� essentiel � la s�curit� et seuls des policiers et �lotiers en nombre suffisant et bien form�s, disposant d'un v�ritable statut, peuvent assurer une politique de pr�vention efficace.
A cet �gard, Monsieur le Pr�fet, beaucoup de policiers s'interrogent sur l'avenir. Ils craignent que la pr�sence polici�re sur le terrain soit assur�e majoritairement par des adjoints de s�curit� tandis que les policiers titulaires seraient orient�s vers des t�ches du tout judiciaire. Quelle r�ponse leur apportez-vous ?
La pr�sence d'�lotiers contribue � changer le climat dans un quartier, mais tout ce qui unit et solidarise est aussi un atout pour la s�curit�. Qu'il s'agisse des gardiens d'immeubles, des animateurs sociaux, des militants associatifs, des surveillants dans les �tablissements scolaires, leur r�le doit �tre renforc�. Il faut mettre � jour les besoins et y r�pondre, et c'est l�, Monsieur le Maire, une de vos responsabilit�s.
Enfin, si l'Etat doit �tre le garant de la s�curit�, la d�finition de cet objectif politique et la condition de sa mise en oeuvre exigent de plus en plus un travail en partenariat entre associations et citoyens, dans le respect clair des comp�tences et des responsabilit�s de chacun.
En effet, la s�curit� est ins�parable d'une r�duction des actes de d�linquance et d'incivilit� et d'une pr�vention men�e largement en amont des faits constat�s, ce qui m'am�ne � dire un mot sur l'enjeu des contrats locaux de s�curit�.
C'est, depuis Villepinte, � notre avis une d�marche novatrice en mati�re de s�curit�. Les �lus et notamment les Maires sont plac�s en situation de co-acteurs. Le contrat local de s�curit�, c'est un diagnostic, des objectifs et des partenariats. Il a un r�le essentiel � tenir pour lutter contre l'ins�curit� en assurant � la fois la mise en coh�rence de toutes les actions publiques et l'implication des habitants. Cette d�marche est positive car elle associe �galement chaque partenaire � partir du champ de ses comp�tences pour une co-production de s�curit�.
A Paris, un tel contrat va �tre prochainement sign�. Cependant des questions restent pos�es : quel sera le champ d'intervention de tous les acteurs du contrat local de s�curit� dans sa mise en oeuvre ? Quel est l'investissement du tissu associatif, des clubs sportifs et des missions locales ? Quelle place tiendront les agents de m�diation sociale et quelle sera la part de leur action consacr�e � la pr�vention ?
La r�ussite du contrat local de s�curit� passe par une multiplication des outils d'intervention de tous les partenaires. Leurs moyens seront-ils � la hauteur des dispositifs ? Quels seront en premier lieu les moyens d�gag�s par l'Etat, hormis la mise � disposition des emplois-jeunes, et quels seront ceux d�gag�s par la Ville et le D�partement ?
Enfin, quelles seront les instances de pilotage du contrat local de s�curit� permettant son �volution et le suivi des objectifs au plus pr�s du terrain, car les dispositifs de sommet ont montr� leurs limites ?
J'en viens � la r�forme de la police parisienne dont vous venez de nous communiquer les orientations.
Cette r�forme, je n'y reviens pas, tout le monde la conna�t. Nous souhaitons, Monsieur le Pr�fet, qu'elle r�ussisse et nous vous l'avons dit.
Cependant, apr�s vous avoir entendu, j'ai quelques interrogations que je voudrais formuler. Du fait des sp�cificit�s de la Capitale, la Pr�fecture de police assure des missions pour la plus grande part centr�es sur le maintien de l'ordre public. Avec ses sp�cificit�s qui restent pr�sentes, cette r�forme pourra-t-elle d�boucher sur une v�ritable police de proximit� plus visible, plus lisible, plus disponible pour les habitants ? Certes, vous mettez en avant un principe d'�tanch�it� entre s�curit� publique et police de proximit�, cependant celle-ci va continuer � �tre sollicit�e dans de nombreux cas. Ne risque-t-on pas de se retrouver dans la situation d'aujourd'hui et aurez-vous les 700 grad�s et gardiens suppl�mentaires pour assurer ce principe ?
1.100 fonctionnaires de police devraient �tre affect�s � l'�lotage. Si je prends mon arrondissement, le 19e, cela fait environ une cinquantaine de fonctionnaires pour une ville de 170.000 habitants. Est-ce suffisant ? J'ai un doute.
Enfin, aucun cr�dit pour la mise en oeuvre de cette r�forme ne figure dans ce budget sp�cial. Certes, l'Etat doit l'assumer, mais n'y aura-t-il pas de cons�quences sur celui-ci et, si oui, lesquelles ?
Un mot sur la question des polices municipales, puisque M. BURRIEZ y est de nouveau revenu.
Comme nous l'avons dit, nous y sommes totalement oppos�s. Paris n'a pas besoin de police municipale et il n'y a pas besoin d'en cr�er une.
J'en viens � la Brigade de sapeurs-pompiers.
Les sapeurs-pompiers ont la charge de veiller sur l'ensemble des habitants de la Capitale et de la petite couronne. Leur charge de travail est �norme, tout le monde le reconna�t. De 42.000 interventions en 1967, celles-ci se montent aujourd'hui � 396.000. Ils sont ainsi appel�s � accomplir des t�ches li�es � l'aggravation de tous les probl�mes sociaux. Ils sont pour beaucoup un recours quand on ne sait plus vers qui se tourner.
54 % du budget leur sont attribu�s. Est-ce suffisant pour assurer toutes leurs missions dans de bonnes conditions, d'autant que je crois savoir qu'avec ces dotations " la Brigade ne pourra rien se permettre " ?
Un mot sur la circulation automobile, la pollution et le stationnement.
La circulation est responsable de la pollution � 80 %. Il faut, je pense, commencer � supprimer les axes rouges et mettre en oeuvre les mesures en mati�re de circulation d�s le niveau 2 de pollution. Il faut aussi apporter plus d'attention et de surveillance aux couloirs de bus et les mettre en site propre.
Quant � la part du budget consacr�e aux d�penses de personnel des agents de surveillance de Paris, celle-ci diminue de 10 millions de francs sur 1998. Est-ce l� le r�sultat de l'application du nouveau statut des A.S.P. ? Je n'ose le croire. C'est-�-dire � un bout des mesures d'�conomie, et � l'autre plus de travail pour ces personnels.
Monsieur le Pr�fet, votre budget pour la quatri�me ann�e cons�cutive est un budget impos� directement par un d�sengagement progressif de la Ville. Dans votre expos�, vous employez les termes " d'extr�me rigueur ", " de limitation ", " de progression d'�conomies tr�s substantielles ", " d'abattement forfaitaire de 20 millions de francs demand� par la Ville ". De 47,9 % en 1995, la part de la subvention de la Ville descend � 42,54 en 1999. Elle continue de baisser sur 1998. Elle est inf�rieure � la progression du budget et elle n'est sup�rieure que de 0,73 % � celle de 1996.
La section d'investissement, est elle aussi, en baisse de 10,78 %. Les autorisations de programme reculent encore de 2,5 % apr�s une diminution de 35 % depuis 1995. O� est l'effort de la Ville ? Eh bien, il n'y en a pas.
Ainsi, la capacit� d'investissement de la Pr�fecture de police sera aujourd'hui inf�rieure � celle qui �tait la sienne en 1990. Nous ne saurions approuver un tel budget dont la Ville porte la plus grande part de responsabilit� alors que les discours sur la s�curit� ne cessent de fleurir sur les bancs de la droite.
Un dernier mot, Monsieur le Pr�fet, depuis plusieurs semaines, les interventions polici�res contre les ch�meurs, contre les mal log�s ont repris. Nous avons rencontr� les associations ; elles nous disent leur inqui�tude face � ce raidissement. C'est, Monsieur le Pr�fet, une inqui�tude que nous partageons �galement.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. Didier BARIANI, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur TUROMAN.
Madame SCHNEITER, vous avez la parole.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Pr�fet de police, Monsieur le Maire, l'expos� des motifs concernant l'adoption du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour 1999 met en �vidence de graves insuffisances pour assurer le financement de la s�curit� des Parisiens. L'accord salarial de la fonction publique permet de revaloriser la r�mun�ration des agents, la r�forme des arm�es conduit � la disparition progressive du Service national et au remplacement des appel�s, � la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Le budget de fonctionnement n'augmente que de 3,52 %.
Or, la prise en compte de ces deux seuls �l�ments n�cessiterait pourtant, dites-vous, Monsieur le Pr�fet de police, une augmentation de 5,23 % soit 140,2 millions de francs.
Vous soulignez par ailleurs que " ce budget est difficilement compatible avec la situation actuelle des effectifs ", alors que ceux-ci devraient au contraire augmenter, afin de remplir convenablement les t�ches essentielles qui leur incombent. D'ailleurs, vous n'excluez pas de demander une d�cision modificative en cours d'ann�e pour le r�tablissement des 20 millions de francs pr�lev�s sur les lignes de r�mun�ration hors Brigade.
Monsieur le Pr�fet, Monsieur le Maire, dans ces conditions, comment pouvez-vous ne proposer qu'une augmentation de 2,46 % de la participation de la Ville au budget sp�cial de la Pr�fecture de police ? Celui-ci s'�l�ve � 3,10 milliards et la Ville participe � hauteur de 1,18 milliard, soit 38 %.
Que dire d'un budget d'investissement qui se r�duit comme une peau de chagrin ? Les cr�dits de paiement sont en baisse de 10,78 %. Le autorisations de programme nouvelles, apr�s plusieurs ann�es de baisse, de 2,5 %, les investissements immobiliers, y compris les grosses r�parations diminuent, tant pour la Pr�fecture de police que pour la Brigade de sapeurs-pompiers.
Avez-vous d�cid� de ne plus investir pour la s�curit� des Parisiens et l'entretien de votre parc immobilier ?
Chaque ann�e, je souligne les carences en mati�re de contr�le du stationnement, des couloirs de bus et des v�los, des passages-pi�tons, des espaces livraisons, des trottoirs, des rues pi�tonnes et m�me vos chers axes rouges, Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet de police, sont envahis de voitures en stationnement illicite.
Le soir, le week-end, la situation devient insupportable pour les Parisiens surtout dans le Centre de Paris. Quant aux camions de livraison, ils bloquent les rues de la Capitale, ce qui laisse bien souvent la police indiff�rente, tout autant que les automobilistes qui br�lent continuellement les feux rouges.
En lisant ce projet de budget, quelle ne fut pas ma stup�faction de constater que le service du stationnement d�pendant directement de l'apport financier de la Ville de Paris voit passer ses cr�dits de fonctionnement de 304 millions de francs � 294 millions de francs, soit une baisse de 3,16 % ? C'est inacceptable, Monsieur le Maire. On ne peut tenir, d'un c�t�, un discours sur la s�curit�, la r�duction de l'emprise automobile dans la ville, la lutte contre la pollution de l'air, du bruit et de l'autre, ne pas se donner les moyens de faire respecter la r�glementation.
Vous n'avez pas, Monsieur le Maire, de pouvoirs de police. Je le d�plore pour ce qui concerne la circulation et le stationnement. N�anmoins, il est de votre devoir d'en permettre le bon fonctionnement.
Pour une meilleure s�curit� et un meilleur respect de la r�glementation, il est n�cessaire d'affecter � ces t�ches davantage d'agents de police, mais aussi d'envisager la cr�ation de Brigades de gardiens de la circulation et du stationnement, qu'elles d�pendent d'ailleurs de la Ville ou de la Pr�fecture. Le maintien de l'ordre, la lutte contre le trafic de drogue, le vandalisme, la d�linquance sont par essence de la responsabilit� de l'Etat ; l'�lotage se met trop lentement en place. Je me r�jouis de voir des policiers � v�lo ou en rollers, mais l'�lotage se limite trop souvent � des rondes effectu�es en voitures. Les policiers doivent mieux s'int�grer dans les quartiers en marchant � pied. Ils doivent �tre connus des habitants, des commer�ants, des gardiens d'immeubles. Ils doivent �tre en relation avec les associations locales, les services sociaux, les jeunes.
Le nombre d'�lotiers est encore tr�s insuffisant. Dans le 10e arrondissement pour ne prendre qu'un exemple, il y a 33 �lotiers mais 15 d'entre eux sont affect�s � la surveillance des gares du Nord et de l'Est. Il ne peut y avoir un �lotage efficace avec seulement 18 agents pour tout l'arrondissement, alors que dans certains secteurs chauds, c'est l'ins�curit�, la drogue qui circule, les dealers qui se battent ou agressent des commer�ants. Si l'on veut un �lotage efficace, il faudrait que la surveillance des gares soit assur�e par une brigade sp�ciale et affecter au moins 33 agents de l'�lotage dans les diff�rents quartiers du 10e.
Il serait vital, en leur rappelant les r�glements, de demander aux directeurs de coll�ges et de lyc�es de Paris de mieux contr�ler ce qui se passe dans les cours de r�cr�ation et � vos agents de surveiller syst�matiquement tous les abords des �tablissements.
Si tout acte de d�linquance ou d'incivisme doit �tre r�prim�, il n'en demeure pas moins que le Mouvement �cologiste ind�pendant reste tr�s attach� � la pr�vention qui doit �tre un axe majeur de la politique de la Ville et de l'Etat. Il est donc n�cessaire de poursuivre et d'amplifier l'effort pour le soutien scolaire, l'acc�s � la culture et aux loisirs, le droit � un logement d�cent, la formation professionnelle et bien s�r l'emploi, afin de remonter aux sources du mal.
Devant les carences de ce budget qui nous est pr�sent�, Monsieur le Pr�fet de police, Monsieur le Maire, je voterai contre.
M. Didier BARIANI, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.
Madame LARRIEU, vous avez la parole pour les deux minutes extensibles qui restent � votre groupe.
Mme Elisabeth LARRIEU. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, " Sauver ou p�rir ", telle est la devise de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris qui, par ses qualit�s de r�activit�, d'efficacit� et sa dimension humaine recueille en mati�re de s�curit� la confiance absolue de nos concitoyens.
La Brigade de sapeurs-pompiers de Paris comprend, rappelons-le, 7.300 hommes r�partis sur les 78 centres de secours de sa zone de responsabilit� qui, outre Paris, comprend les 3 d�partements de la Petite couronne et 24 heures sur 24 r�pond � plus de 1.000 interventions par jour sur l'ensemble de l'agglom�ration francilienne.
Sa mission r�galienne de lutte contre l'incendie s'est, avec la croissance de la population et le d�veloppement de l'environnement urbain, largement diversifi�e, s'�tendant progressivement aux secours aux victimes, aux secours contre les inondations, � l'assistance aux personnes, aux faits d'animaux, � la protection des biens, aux accidents de circulation.
Jean-Marie LE GUEN, lors du Conseil de Paris des 24 et 25 mars 1997, avait alert� sur l'avenir de la Brigade li� aux cons�quences de la professionnalisation des arm�es. Son appel a �t� entendu puisque la Brigade b�n�ficie dans le budget de la Pr�fecture de police d'une �volution financi�re de 2 % qui prend en compte la premi�re tranche du programme triennal de remplacement des actuels 1.098 appel�s du contingent par des militaires engag�s et des volontaires du service national.
Nous nous f�licitons de cet effort qui doit �tre soutenu pour les tranches � venir et nous resterons vigilants pour que soient assur�s les financements n�cessaires au maintien de ses comp�tences.
Egalement dans cette m�me pr�occupation de garantie des moyens maximis�s de service, et malgr� un budget d'investissement qui marque une baisse, nous souhaitons que soient poursuivies les op�rations de modernisation de son patrimoine immobilier.
Initialis� en 1998, le Plan de 15 ans d'entretien des casernes revu et mis � jour en novembre 1998 pr�voit des r�habilitations, des am�liorations, des constructions de centres de secours, mais bien que la demande en ait �t� faite, ne pr�voit pas la r�habilitation de la caserne Bitche dans le 19e arrondissement qui f�tera ses cent ans en 2001.
Il est regrettable que des �lus du groupe socialiste ne soient pas associ�s � ce plan qui, pour �tre mieux compris et accept�, devrait faire l'objet de plus d'informations.
Cette remarque rejoint une observation et une proposition exprim�es par mon coll�gue Bernard DELEPLACE dans son intervention au Conseil de Paris du 22 septembre 1998 pour qui, je cite : " La particularit� du statut de la Brigade de sapeurs-pompiers et du mode de fonctionnement de ses activit�s laisse appara�tre des zones d'ombres. Comment, en effet, demander aux �lus que nous sommes de juger du bien-fond� de la r�fection des locaux au sein de telle ou telle Brigade de Saint-Denis ou du Val-de-Marne ? "
Je r�it�re sa proposition de cr�er, dans le cadre de l'intercommunalit�, un Comit� d'orientation strat�gique aupr�s du Pr�fet de police qui, contrairement � la Commission de consultation du programme immobilier existante, comprendrait parmi ses membres des �lus de chaque groupe du Conseil.
En conclusion, face � un budget qui privil�gie les d�penses de fonctionnement et assure la sauvegarde du potentiel humain et un budget d'investissement en r�cession, nous r�affirmons notre volont� d'offrir � la Brigade de sapeurs-pompiers les meilleures conditions d'exercice de ses missions. Notre engagement en cela est � hauteur de notre reconnaissance.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. Didier BARIANI, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.
La parole est � Mme BOUVELOT.
Mme Dani�le BOUVELOT. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet de police, mes chers coll�gues, alors que nous allons voter le budget de la Pr�fecture de police, il m'appara�t important de souligner avec force la situation d'ins�curit� sans pr�c�dent � laquelle la France, aujourd'hui, doit faire face.
Pour Paris, depuis l'an dernier, nous avons pu constater un retournement de la tendance de la d�linquance. Pour les neuf premiers mois de l'ann�e, + 4 % de crimes et d�lits dont pr�s de 12 % d'augmentation des d�lits de la voie publique, ce qui touche en premier lieu les Parisiens dans leur vie courante et g�n�re gravement le sentiment d'ins�curit�.
Il faut rappeler qu'entre 1994 et 1997, Paris avait connu une baisse des crimes et d�lits de 15 % et m�me 30 % de la d�linquance de voie publique.
Les statistiques apportent, si cela �tait n�cessaire, la preuve qu'il existe une tr�s grande diff�rence entre la droite et la gauche en mati�re de s�curit�.
Pourtant, c'est vrai, nos coll�gues de l'opposition municipale sont inquiets devant cette situation qu'ils appellent modestement " les incivilit�s ".
Cette terminologie utilis�e pour masquer la d�gradation de la situation justifie la r�signation face � toute une cat�gorie de d�lits : injures, fraudes dans les transports, graffiti, d�gradations... car il s'agit bien de d�lits dans la tr�s grande majorit� des cas, donc d'actes tombant normalement sous le coup de la r�pression p�nale. Commen�ant par une action efficace et motiv�e de la police nationale et se poursuivant par des d�cisions de justice fermes et exemplaires.
Aujourd'hui, malheureusement, telle n'est pas la situation � Paris o� les mineurs d�linquants se livrent de plus en plus impun�ment au racket, au trafic de drogue et autres actes d�lictueux ou criminels, qui entra�nent chez nos concitoyens un rejet progressif de notre appareil r�pressif et une grande lassitude devant son inefficacit� r�elle et suppos�e.
Nos coll�gues de l'opposition s'inqui�tent, mais fid�les � leurs convictions d�magogiques, ils proposent de consacrer 40 millions de francs pour financer 2.000 emplois-jeunes, dispositif pr�vu par le Gouvernement. On ne peut que s'interroger sur son �laboration en se demandant quel plan d'action permet d'y parvenir. On peut aussi douter fortement de la capacit� de recruter autant de personnel pr�sentant toutes les garanties professionnelles et morales et la possibilit� de les faire travailler en vacations de nuit alors m�me que les besoins les plus urgents apparaissent dans ce cr�neau.
Oui, Monsieur le Pr�fet de police, la baisse des effectifs de police � Paris est grave. Mille policiers depuis 1994, et comme le soulignait mon coll�gue, Monsieur GOUJON, que va-t-il se passer avec la loi sur les 35 heures, le d�part � la retraite de 25.000 policiers au niveau national pour les 5 ans � venir, la disparition des policiers auxiliaires du fait de la r�forme du service national et leur remplacement partiel par des adjoints de s�curit� qui ne pr�sentent d'ailleurs pour certains aucune des garanties que l'on est en droit d'attendre d'agents charg�s de la s�curit� publique ?
Une r�action tr�s ferme s'impose et elle est attendue par nos concitoyens. Nous n'avons qu'� nous r�f�rer aux derni�res gr�ves des agents de conduite des transports en commun. La d�marche qui doit pr�valoir aujourd'hui est la r�habilitation d'une politique claire et volontariste qui se donne pour objectif la disparition de toute impunit� d�s les premiers degr�s de d�linquance juv�nile. Il faut, pour cela, redonner les moyens de leur action aux acteurs les plus proches du terrain.
D�sormais courante dans les discours sur l'ins�curit�, la "tol�rance z�ro" n'a pas encore d'application en France, contrairement aux U.S.A. et au Royaume Uni. Le cas de New York est exemplaire : plus de 2.000 crimes il y a 5 ans, moins de 500 en 1998.
Monsieur le Pr�fet de police, quand allez-vous mettre en application la politique " tol�rance z�ro ". Nous ne pouvons qu'esp�rer qu'elle sera au coeur de vos pr�occupations dans le cadre de la r�forme de la Pr�fecture de police ayant toujours � l'esprit que l'Etat doit assurer sa fonction premi�re : la s�curit� des citoyens.
Je vous remercie de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. Didier BARIANI, adjoint, pr�sident. - Madame GIAZZI, vous avez la parole.
Mme Dani�le GIAZZI, adjoint. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.
Membre de la 3e Commission depuis 1989, j'ai pu voir �voluer les probl�mes de la Capitale. En 1990, Jacques CHIRAC, alors Maire de Paris, avait d�cid� de lancer le plan " Paris-Espoir " v�ritable charte de la pr�vention � Paris, devenu indispensable notamment dans l'Est de la Ville.
Or, la pr�vention sp�cialis�e a comme t�che d'aller au devant des jeunes qui s'engagent dans des processus de d�linquance et d'incivisme, de nouer des relations de confiance avec eux et de leur proposer des solutions ou des activit�s concr�tes pour pallier l'ennui de la rue.
A Paris, 45 �quipes �ducatives g�r�es par 21 associations ayant fait l'objet d'un agr�ment ou d'une convention avec la Ville cherchent � leur faire d�couvrir d'autres centres d'activit� ou d'autres horizons ou les aident � d�velopper leurs capacit�s personnelles.
Leurs actions sont simples, mais pratiquement toutes commencent par un travail de rue et de m�diation. La pr�vention sp�cialis�e s'exerce sur des quartiers o� les jeunes sont le plus massivement en situation d'�chec, c'est-�-dire l'Est parisien et les quartiers p�riph�riques mais, Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet, le ph�nom�ne va en s'amplifiant et je crains aujourd'hui que le Gouvernement socialiste en place depuis 1997 ne souhaite pas se donner les moyens de r�soudre efficacement et durablement la question.
En effet, les probl�mes de d�linquance des jeunes sont maintenant apparus dans notre 16e arrondissement alors que tout portait � croire qu'il resterait un arrondissement prot�g�. Il faut maintenant compter avec le Palais de Chaillot, les jardins du Trocad�ro ou la Porte-de-Saint-Cloud qui sont devenus des hauts lieux de trafic de drogue et du braquage � l'arme blanche et donc des passages oblig�s des �quipes de rue s'occupant de pr�vention de jeunes. Le travail �ducatif passe n�cessairement par la r�pression qui vise � faire admettre � ces jeunes qu'ils ne sont pas au-dessus des lois, notamment lorsqu'ils sont en bande.
Au d�but de l'ann�e un effort particulier a �t� consenti pour un red�ploiement d'envergure et a permis de focaliser l'effort du D�partement sur les zones les plus sensibles de notre Capitale. Ce red�ploiement avait pour effet de compenser les r�ductions d'effectifs voulues par le Gouvernement de Lionel JOSPIN. Je ne peux que me f�liciter, Monsieur le Pr�fet, de l'action des fonctionnaires de police et notamment lorsqu'ils se d�placent en roller, ils peuvent ainsi avoir des contacts plus faciles avec nos jeunes.
La pr�vention sp�cialis�e occupe 210 postes associatifs salari�s, �paul�s par autant de b�n�voles. Ainsi en 1997 pr�s de 120.000 jeunes gar�ons et filles d'un �ge moyen de 18 ans, ont pu �tre suivis, dont 60 % de mani�re r�guli�re. L'�quipe cherche aujourd'hui � intensifier son action en direction des jeunes de 12 � 18 ans et de leur famille de plus en plus touch�s par des probl�mes de d�linquance.
Les actions de pr�vention sp�cialis�e sont aujourd'hui quasi exclusivement financ�es par le D�partement de Paris, depuis que l'Etat s'en est d�sengag�, en 1984. Le budget qui va leur �tre allou� en 1999 est de 80 millions de francs, auxquels il convient d'ajouter les cr�dits sp�cifiques de l'Aide sociale � l'enfance, dont les actions se compl�tent utilement. De plus, chaque direction en rapport avec les jeunes Parisiens, comme la Direction de la Jeunesse et des Sports, ou la Direction des Affaires scolaires, poss�de son propre budget pour la pr�vention. Il est donc �vident que la Ville de Paris accorde une large part de cr�dits aux jeunes en difficult� et je ne doute pas que cette somme d�passe largement les 90 millions de francs r�clam�s par notre opposition municipale.
Je m'en r�jouis pour le bien des jeunes de la Capitale mais je consid�re que ce n'est pas le r�le de la Ville de Paris que de palier aux d�faillances d'un Gouvernement qui ne se donne pas les moyens de r�soudre durablement ce probl�me. Le r�le de la Ville serait de donner un coup de pouce ponctuel pour am�liorer les syst�mes de pr�vention sp�cialis�e. Or, en raison du d�sengagement de l'Etat elle se trouve dans l'obligation de r�soudre elle-m�me ces probl�mes qu'elle a tent� d'enrayer d�s 1990, sans aucun appui gouvernemental.
Aussi, Monsieur le Maire, ma question sera simple : je souhaiterais savoir s'il est possible d'estimer aujourd'hui le montant global du budget d�partemental r�serv� � la pr�vention sp�cialis�e et surtout je voudrais que vous me rassuriez, que les moyens qui lui sont donn�s seront garantis et reconduits en 1999 car la pr�vention de la d�linquance d'aujourd'hui, Monsieur le Maire, c'est la s�curit� � Paris demain.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. Didier BARIANI, adjoint, pr�sident. - Mme GIAZZI ayant �t� le dernier orateur inscrit j'inviterai notre �minent coll�gue en charge de ces probl�mes, M. Philippe GOUJON, � r�pondre aux intervenants.
M. Philippe GOUJON, adjoint, rapporteur. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais tout d'abord faire liti�re d'un certain nombre d'affirmations �nonc�es par plusieurs orateurs selon lesquels nous ne donnerions pas les moyens � la Pr�fecture de police de fonctionner dans de bonnes conditions. Tout d'abord, je voudrais dire que - et ceux qui ont pr�tendu l'inverse, vu leur situation au Cabinet du Ministre de l'Int�rieur, devraient pourtant savoir qu'il n'en est rien - ce budget ne concerne aucunement des d�penses de police active et donc pas directement la lutte contre la criminalit� et la d�linquance � Paris. C'est un fait absolu. J'indique quelques masses de ce budget : il concerne pour 55 % les d�penses de la Brigade de sapeurs-pompiers, pour 10 % le contr�le du stationnement, pour 10 % le service logistique, pour 20 % les services parisiens, administration g�n�rale, services interd�partementaux. O� y a-t-il l�-dedans 1 F pour la lutte contre la d�linquance ? Nulle part ; donc il est faux de pr�tendre que nous ne donnerions pas les moyens � la police de lutter contre la d�linquance � Paris, qui rel�ve enti�rement de la comp�tence de l'Etat.
Deuxi�me point, je rappelle que le budget sp�cial et la subvention de la Ville � ce budget augmentent cette ann�e et qu'entre 1991 et 1996 le montant de la participation de la Ville a augment� de 30 %. Certes, depuis quelques ann�es nous n'avons pas la chance de conna�tre de telles augmentations, mais il y a eu dans les ann�es pass�es une augmentation tr�s forte de la participation de la Ville, 30 %. Donc il est normal qu'� partir d'un certain montant on augmente moins.
Ensuite il faut relativiser les antagonismes, car l'abattement qui a �t� demand� � la Pr�fecture de police ne porte que sur 20 millions sur un budget qui d�passe 3 milliards, �videmment il vaudrait mieux les avoir, mais c'est 20 millions sur 3 milliards. En plus, nous avons bien indiqu� que ces 20 millions pourront �tre r�tablis dans un collectif si besoin en �tait, ce qui �videmment enl�ve, et je le confirme � cette tribune, toute menace de suppression de poste. Il n'est pas responsable de la part de certains orateurs de laisser courir le bruit selon lequel il pourrait y avoir des suppressions de postes � la Pr�fecture de police, il n'en est �videmment pas question. Un certain nombre d'orateurs, M. DELEPLACE, M. AUTEXIER, M. TUROMAN, Mme TAFFIN et Mme SCHNEITER, se sont exprim�s sur ce budget. L'�volution des cr�dits depuis 1995 ne semble pas avoir nui � l'ex�cution des missions de la Pr�fecture de police dans la mesure o� les exc�dents nets ont fortement augment� chaque ann�e. Ils sont pass�s de 54 millions en 1995 � 84 millions en 1996 et m�me � 90 millions en 1997. Donc, la Pr�fecture de police n'a pas d�pens� tous les cr�dits que nous lui avons ouverts.
Quant au budget de la B.S.P.P. je voudrais rassurer Mme LARRIEU plus particuli�rement en lui indiquant que ce budget est " sanctuaris� ", si je puis m'exprimer ainsi, dans la mesure o� il progresse de plus de 7 % en raison de la professionnalisation des arm�es qui certes a �t� d�cid�e par le Gouvernement pr�c�dent mais qui si j'en crois la r�alit� des faits est poursuivie par le Gouvernement actuel. Nul ne peut se pr�valoir de ses propres turpitudes, si je puis dire.
De plus, la participation de la Ville au budget des sapeurs-pompiers progresse pour sa part de 8,8 % et depuis 1992 les d�penses de fonctionnement de la Brigade � la charge de la Ville ont augment� de 34 %, soit plus du double des d�penses de fonctionnement de la Brigade. Voil� des chiffres qu'il me fallait rappeler pour relativiser les d�clarations des uns et des autres.
Pour l'investissement de la Brigade, � une autorisation de programme de 140 millions de francs en 1998 s'est ajout� 10 % de cr�dits report�s de 1997, soit un total de 246 millions et les individualisations de cr�dits intervenues en 1998 sur ce montant tr�s important n'ont repr�sent� que 27 millions. La faute n'en incombe �videmment ni � la Pr�fecture de police ni � la Brigade mais il y a des proc�dures tr�s lourdes et tr�s longues qui font que la Brigade ne peut pas �puiser ses autorisations de programme.
En 1999, les 138 millions d'autorisations de programme nouvelles pr�vues, auxquelles s'ajoutent 219 millions de report de 1998, permettront donc largement de couvrir les besoins et c'est la raison pour laquelle le plan sur 15 ans, qui a �t� programm� en 1988 et pour lequel je rappelle quand m�me que l'effort budg�taire de la Municipalit� a doubl�, est sans cesse adapt� en raison des retards consid�rables dus � des processus divers, urbanistiques, techniques, fonciers, architecturaux.
Quant � la Commission des op�rations immobili�res, qui d�cide de l'actualisation de ce plan chaque ann�e, et m�me deux fois par an, c'est bien �videmment l'ex�cutif des D�partements qui y est repr�sent�. Il en va pour le D�partement de Paris comme pour le D�partement de la Seine-Saint-Denis ou du Val-de-Marne, qui se font repr�senter par leurs ex�cutifs.
En r�alit�, la pr�sentation du budget par la Pr�fecture de police marque peut-�tre une certaine divergence d'appr�ciation des moyens � pr�voir au budget primitif.
La position de la Pr�fecture de police semble plut�t consister � pr�voir des dotations de telle sorte que des exc�dents d�gag�s gonflent l'exc�dent cumul�, ce qui est une intention louable sur le plan comptable.
La position de la Ville, vous le comprendrez, consiste davantage � allouer tous les moyens, mais rien que les moyens n�cessaires au fonctionnement de la Pr�fecture de police, dans le souci unique de limiter le poids support� par le contribuable local et la non consommation de cr�dits, mes chers coll�gues, am�ne parfois, et c'est le cas, � baisser les dotations.
La diminution de la part de la Ville, qui a �t� cit�e par plusieurs orateurs, de 48 � 42 % dans le budget sp�cial s'explique essentiellement par la prise en charge totale par l'Etat, en 1997, des d�penses suppl�mentaires dues � la professionnalisation des arm�es.
Le d�sengagement de l'Etat, � hauteur de 20 % par an, au d�triment des collectivit�s locales - mais vous pouvez interrompre ce processus puisque vous �tes au pouvoir, mes chers coll�gues - le d�sengagement de l'Etat au d�triment des collectivit�s locales va �videmment, rapidement, faire remonter la part de la contribution de la Ville au budget sp�cial � son niveau initial, par un effet m�canique.
Enfin, la capacit� d'investissement de la Pr�fecture de police n'est pas compromise non plus, dans la mesure o�, concernant les travaux dans les immeubles pr�fectoraux, aux autorisations de programme nouvelles de 28 millions de francs en 1998 se sont ajout�s 12 millions de cr�dits report�s en 1997 et, sur cette enveloppe globale de 40 millions, mes chers coll�gues, les individualisations de cr�dits ont repr�sent� moins de 10 millions.
Vous voyez que la Pr�fecture de police a les moyens � la fois de fonctionner et les moyens d'investir.
Je voudrais rappeler aussi que l'Etat impose aux collectivit�s locales des contraintes budg�taires de son propre fait : la r�forme des arm�es, on l'a cit�, 57 millions ; la mensualisation des soldes, soit plus de 100 millions ; l'application des accords cadres etc. ; ces nouvelles mesures nous sont impos�es sans consultation et doivent �tre int�gr�es dans le budget.
Je voudrais dire un mot � propos du contr�le du stationnement payant pour r�pondre � Mme SCHNEITER ; elle n'est plus l� mais je lui r�ponds quand m�me.
Le budget baisse de 3 % mais les cr�dits non utilis�s sont de 14 millions en 1995, 32 millions en 1996 et 47 millions en 1997. L� non plus, les cr�dits ne sont pas tous utilis�s.
La baisse sensible des recettes d'enl�vements, qui a �t� �voqu�e, doit faire l'objet de davantage d'explications, m�me si une approche nouvelle de ceux-ci peut la justifier.
Je voudrais aussi rappeler qu'en quelques ann�es, le nombre d'agents de surveillance de Paris, que les Parisiens ont baptis�s " les marinettes " apr�s les avoir baptis�s " pervenches ", est pass� de 1.100 � 1.800 en quelques ann�es. L� aussi, nous avons fortement augment� les effectifs.
Un mot pour les antennes de mairies. Il y a quelques ann�es d�j�, un plan triennal de r�novation de ces antennes et d'augmentation du personnel a �t� mis en place et a beaucoup am�lior� la situation dans la plupart des mairies.
Un audit a �t� r�alis�. Une r�union a eu lieu, il y a quelques jours d�j�, entre les services de la Ville et la Pr�fecture de police pour mettre en oeuvre une nouvelle am�lioration de ces services, qui ne para�t pas �tre trop difficile � accomplir.
Par ailleurs, je ne suis pas s�r qu'on doive absolument faire porter l'effort d'�conomie sur les antennes de mairie alors qu'il y a peut-�tre d'autres postes d'�conomies possibles, que je ne citerai pas. Je laisse aux services budg�taires de la Pr�fecture de police le soin de les rechercher...
Quant � la fili�re technique, qui a �t� �voqu�e par notre coll�gue Bernard DELEPLACE et dont le surco�t repr�sente un peu plus de 2 millions de francs, nous sommes en discussion avec le Pr�fet de police pour que cette r�forme puisse intervenir sur deux exercices, ce qui pourrait se faire sans trop de difficult�s non plus.
En conclusion, sur la partie budg�taire - j'aborderai ensuite un ou deux sujets, tr�s rapidement - je me souviens des cris d'orfraie pouss�s par les orateurs de gauche pour le pr�c�dent budget, il y a quelques mois, en mars dernier, car soi-disant on �tranglait la Pr�fecture de police, on l'emp�chait de fonctionner !
Mes chers coll�gues, la Pr�fecture de police a pu fonctionner dans de tr�s bonnes conditions sous l'autorit� du Pr�fet de police, et je tiens � f�liciter d'ailleurs les services budg�taires et tous les services administratifs qui ont mis en oeuvre ces budgets, dans des conditions rigoureuses, c'est vrai, mais dans de bonnes conditions, sans utiliser d'ailleurs la totalit� des cr�dits mis � leur disposition.
Un mot maintenant sur le budget de la Direction de la Pr�vention et de la Protection puisqu'il a �t� �voqu� par MM. Jean-Yves AUTEXIER et Jacques TOUBON.
Evidemment, on ne peut pas �tre insensible aux demandes d'augmentation des moyens pour la s�curit�, mais il faut quand m�me relativiser les choses.
La s�curit� � Paris, c'est vrai, c'est avant tout la Pr�fecture de police et l'Etat, dont c'est une mission de souverainet� essentielle.
En d�pit d'une baisse affich�e du budget de la Direction de la Pr�vention et de la Protection, qui est due d'ailleurs � la suppression du financement des policiers auxiliaires qui pouvait �tre consid�r� d'une certaine mani�re comme une charge indue, l'apport en faveur du fonctionnement de ce service progressera d'un peu plus de 4 % en 1999.
Donc, malgr� une r�duction de 1 % de la pression fiscale, les inspecteurs de s�curit� de la Direction de la Pr�vention et de la Protection disposeront de plus de v�hicules, de plus d'�quipements et d'une meilleure formation en 1999 afin d'assurer leurs missions.
Le budget d'investissement dont s'est dot� d'ailleurs, l'an dernier, la D.P.P. lui permettra de faire face � la poursuite de son �quipement informatique et � l'entretien de ses bases, mais il est vrai qu'il y a de nombreux besoins qui ne sont pas encore satisfaits, et je suis convaincu que les d�bats � venir permettront une meilleure satisfaction de ces besoins, si nos coll�gues socialistes souhaitent nous aider.
En effet, en ce qui concerne la protection du domaine de la Ville, et ne serait-ce que pour les parcs et jardins, la nouvelle organisation administrative de la Ville a fait perdre aux inspecteurs de s�curit� de la Ville leurs qualifications pour intervenir dans ces parcs et jardins. Ils ne peuvent plus intervenir, notamment en fonction des articles 28 et 29 du Code p�nal, c'est-�-dire pour faire respecter le r�glement sanitaire et la protection du patrimoine.
Il ne tient qu'� nos coll�gues socialistes de demander au Minist�re de l'Int�rieur de faire voter, dans un texte qui va revenir bient�t au Parlement, un amendement, qui a d'ailleurs �t� d�pos� par certains de nos coll�gues ici et qui pourrait permettre � ces inspecteurs de s�curit� de verbaliser de nouveau, alors qu'aujourd'hui, ils ne peuvent plus le faire. C'est indispensable si vous voulez faire progresser la s�curit� dans les parcs et jardins plut�t que par des incantations verbales ; vous pouvez faire adopter cette disposition.
M. Jacques TOUBON, adjoint, maire du 13e arrondissement. - Il faut le faire aussi dans les �quipements sportifs !
M. Philippe GOUJON, adjoint, rapporteur. - Oui, tout � fait !
Un mot sur la pr�vention sp�cialis�e. Apr�s l'excellente intervention de Mme GIAZZI, je n'en dirai pas davantage, mais pour r�pondre aux diff�rents orateurs et �galement � l'amendement d�pos� par nos coll�gues socialistes, notamment Bernard DELEPLACE. On ne peut pas parler de d�sengagement du D�partement vis-�-vis de la pr�vention sp�cialis�e. Ce qui est �voqu� dans l'amendement, me semble-t-il, concerne plut�t une redistribution des cr�dits entre plusieurs articles du m�me chapitre sans diminution du total et notamment sans amputation des cr�dits destin�s aux actions de pr�vention en direction des jeunes en difficult�. D'ailleurs, une telle amputation se serait aussit�t traduite par des " d�conventionnements ", qui n'auraient pu �chapper � votre vigilance.
La reconduction annuelle d'une m�me dotation de 81 millions au budget n'implique pas la diminution dans la r�alit� des cr�dits destin�s � ces actions puisque je vous rappelle que ceux-ci ont �t� de 80 millions en 1995, de 85 millions en 1998 et que pour l'ann�e 1999, les cr�dits consid�r�s comme n�cessaires pour maintenir ce dispositif approcheront les 87 millions. Vous demandiez 90 millions, voyez, nous n'en sommes pas tr�s loin !
De surcro�t, cette action n'inclue pas l'ensemble des actions men�es en faveur des jeunes en difficult� comme par exemple, le suivi effectu� sur l'action �ducative en milieu ouvert qui repr�sente plus de 112 millions de francs sur l'ann�e et sans oublier l'action de l'Aide sociale � l'enfance qui elle-m�me se situe autour de 1 milliard de francs.
Il faut donc englober tout cela quand on parle de pr�vention pour les jeunes en difficult� � Paris.
Dans la R�gion d'Ile-de-France, le D�partement de Paris, contrairement � ce qui a �t� affirm� � tort, se situe parmi les mieux dot�s en d�penses par jeune de 16 � 25 ans, en co�t par salari� et en nombre de postes �ducatifs par jeune. Il faut le rappeler.
Comme le souligne notre coll�gue M. ROMANI et c'est d'ailleurs ce qu'a dit Mme Dani�le GIAZZI, n'oublions pas le plan " Paris-Espoir ", qui a permis d'augmenter de 25 % l'ensemble des moyens de la seule pr�vention sp�cialis�e � Paris.
Je dirai pour terminer que les nouveaux besoins sont pris en compte par des red�ploiements et la pr�vention sp�cialis�e doit s'adapter � la situation parisienne, qui �volue selon les quartiers et selon les difficult�s des jeunes.
C'est ce que nous avons fait, encore r�cemment, en votant un important projet de d�lib�ration en d�but d'ann�e, red�ployant et adaptant la pr�vention sp�cialis�e � Paris en fonction des besoins.
Un mot concernant maintenant l'amendement d�pos� par nos coll�gues et qui concerne la transformation d'un march� d'agents de surveillance en 2.000 emplois-jeunes.
Plusieurs objections � ce titre : tout d'abord la d�gradation inqui�tante de la situation des ensembles sociaux requiert une action concert�e de tous les professionnels de la s�curit�. Je rejoins l� notre coll�gue Bernard DELEPLACE.
Mais la surveillance et l'intervention dans ces sites ne peuvent pas �tre confi�es � des personnels autrement que tr�s qualifi�s, encadr�s par des responsables ayant d�montr� dans leur vie professionnelle toute la qualit� requise, et dirig�s par une structure tr�s directive, se fondant sur des principes d'organisation op�rationnelle bien �tablis.
On ne peut pas envoyer dans les quartiers les plus difficiles les jeunes les moins form�s et les moins pr�par�s � ces emplois. Donc, les emplois-jeunes ne peuvent pas r�pondre valablement � ces besoins.
J'ajoute que nous avons de tr�s grandes difficult�s pour recruter autant de personnels pr�sentant toutes les garanties professionnelles et morales, et d'ailleurs, vous savez que nous avons un projet de recrutement d'A.L.M.S. qu'il est tr�s difficile de pourvoir enti�rement.
Je n'�voquerai pas l'action, � cette heure tardive, des agents de surveillance... Si, je vais l'�voquer � la demande de Jean-Fran�ois LEGARET, pour dire simplement un mot concernant le bilan.
Comparons le bilan 1997 au bilan 1998 (janvier-octobre). On se rend compte que le nombre d'appels de locataires a augment� de fa�on sensible, ce qui montre bien la confiance que t�moigne la population habitant dans ces 200 immeubles sociaux envers ces agents. Et depuis quelques ann�es, nous avons une baisse du nombre de troubles � la tranquillit�, d'�vacuations de sans domicile fixe, de prostitution, de seringues ramass�es, ce qui prouve que peu � peu nous arrivons � am�liorer la situation dans ces ensembles sensibles. Mais l'effort est encore long.
Je me r�jouis de la bonne coop�ration avec les services de police puisque les appels � la Pr�fecture ont augment� dans des conditions appr�ciables et le nombre d'arrestations faites par ces agents est pass� de 83 en 1997 � 130 pour la p�riode de janvier � octobre 1998.
L'inqui�tude r�side pour les saisies d'armes, qui sont de plus en plus importantes, malheureusement, dans ces cit�s et sur la n�cessaire professionnalisation des agents de surveillance dans ces ensembles immobiliers.
Le dernier point que j'�voquerai, mes chers coll�gues, le plus rapidement possible, concerne l'amendement relatif � la convention qui liait l'Etat � la Ville sur les policiers auxiliaires.
Je consid�re que les 400 appel�s qui figuraient � notre budget, �taient une charge qu'on pouvait consid�rer comme indue. D'ailleurs, Paris �tait la seule ville de France o� une collectivit� locale payait des appel�s du service national. On ne l'a pas assez soulign�. Donc, il n'y avait pas de raison de remplacer � due concurrence cette somme.
Je voudrais dire que, dans le cadre du plan de recrutement de 500 emplois-jeunes par la Ville, 170 A.L.M.S. sont pr�vus pour accomplir ces diff�rentes t�ches, notamment au sein de la Direction de la Protection.
Nous aurons l'occasion d'en reparler dans l'ann�e qui vient.
J'�voquerai les difficult�s de recrutement tr�s importantes de ces personnels. Il est tout � fait n�cessaire que nous puissions d�j� pourvoir les 170 postes ouverts avant de penser � recruter d'autres personnels.
Je voudrais m'associer �galement � l'hommage rendu au Pr�fet de police par Bernard DELEPLACE ainsi que d'autres �lus. Il a organis� la Pr�fecture de police depuis qu'il est en place dans d'excellentes conditions et les chiffres de la d�linquance ont baiss� tant qu'il �tait appuy� par un bon Gouvernement ; �videmment, � partir du moment o� le Gouvernement a chang�, m�me si le Pr�fet de police est toujours rest� le m�me, excellent professionnel, la tendance s'est invers�e. C'est tout ce qu'on peut constater.
Il faut donc que le Pr�fet de police soit appuy� par une volont� politique tr�s forte et que des moyens lui soient accord�s.
En conclusion, le discours ferme, c'est vrai, adopt� par le Gouvernement en mati�re de s�curit� ne pouvait que nous r�jouir tant il contrastait d'ailleurs avec la tradition de la gauche jusqu'� r�cemment, mais le Gouvernement JOSPIN s'est cependant davantage dot� d'un discours que d'une politique. Celle-ci, en effet, n'est qu'un ensemble de r�ponses souvent d�risoires, inadapt�es et au mieux tardives.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. Didier BARIANI, adjoint, pr�sident. - Merci pour votre intervention.
Monsieur le Pr�fet de police, vous avez la parole.
M. LE PR�FET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, je dirai, comme chaque ann�e, que le d�bat sur le budget sp�cial de la Pr�fecture de police aura �t� pour moi et pour tous les Parisiens d'un tr�s grand int�r�t.
J'ai suivi, avec beaucoup d'attention, les diff�rentes interventions faites au nom des groupes de l'Assembl�e municipale par M. GOUJON, M. DELEPLACE, M. TOUBON, M. AUTEXIER, Mme TAFFIN, M. BURRIEZ, M. TUROMAN, Mme SCHNEITER, Mme LARRIEU, Mme BOUVELOT, Mme GIAZZI. Je viens d'entendre les observations compl�mentaires qu'a pr�sent�es l'adjoint au Maire de Paris charg� de la S�curit� et de la Pr�vention. Je voudrais imm�diatement exprimer � M. le Maire de Paris et � chacun des intervenants ma reconnaissance pour les propos chaleureux tenus � l'adresse des personnels de la Pr�fecture de police et de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Je m'en ferai l'�cho aupr�s de ces personnels et je sais qu'ils y seront tr�s sensibles.
Certaines des interventions de ce soir appellent des r�ponses qui sont du domaine du Gouvernement ou du domaine de responsabilit� du Procureur de la R�publique, avec qui nous entretenons, je le disais tout � l'heure, des relations tr�s cordiales, mais auquel je ne peux �videmment me substituer.
M. TOUBON parlait ainsi du projet de r�forme de la justice � Paris. J'ai des �l�ments que me donne le Procureur dans les conversations que nous avons eues ensemble. J'ai �galement ceux que donne l'agence " France Presse " dans une d�p�che de 18 heures 55 ce soir. Le Procureur indique, cit� par l'agence " France Presse " : " Le projet de r�forme de la Pr�fecture de police m'a �t� pr�sent� d�s mon installation et je l'ai approuv�. Paris ne forme qu'une entit� administrative, mais sa division en trois zones de police judiciaire telles qu'elles ont �t� dessin�es me para�t adapt�e au type de d�linquance diff�renci�e qu'on y rencontre.
La sectorisation g�ographique du Parquet r�pond � un double objectif : assurer la mission du contr�le du Parquet sur les O.P.J. et permettre un suivi des proc�dures avec ceux-ci plus coh�rent. "
J'en suis l� des informations et je ne doute pas, bien entendu, que M. le Procureur de la R�publique donne aux �lus qui le lui demanderaient des informations compl�mentaires sur ce sujet qui est effectivement important et sur cette r�forme qui vient effectivement en parall�le avec celle de la Pr�fecture de police.
Lorsque sont �voqu�s d'autres types de responsabilit�s particuli�res qui tiennent � la fonction de Pr�fet de police � Paris, c'est-�-dire aux responsabilit�s de l'Etat dans la Capitale, je me bornerai, en ce domaine, sans porter de jugement personnel, � rappeler les positions constantes des gouvernements sur ce point, c'est-�-dire sur les responsabilit�s r�galiennes dans la Capitale qui sont d'une mani�re multi-s�culaire, inchang�es.
Je n'en dirai pas davantage ce soir. Simplement, je souhaitais r�pondre � M. BURRIEZ en particulier sur ce point et � d'autres intervenants qui avaient �galement �voqu� le probl�me.
J'ai not� que plusieurs des interventions faites par diff�rents orateurs se recoupent et traitent de sujets identiques. Je vais donc, si vous le voulez bien, r�pondre d'une mani�re synth�tique, mais auparavant, je ferai deux types de r�ponses particuli�rement � M. GOUJON, d'autre part sur des points qu'il a �voqu�s et qui sont effectivement importants.
M. GOUJON a souscrit au principe fondateur de la r�forme, je m'en r�jouis parce qu'au fond, c'est ce qui est important et c'est ce qui nous r�unit tous ici ce soir dans cet h�micycle, avec �videmment des �clairages diff�rents selon les groupes et selon les orateurs. Ce qui nous r�unit, c'est la volont� de r�aliser une police de proximit� au b�n�fice des Parisiens.
Donc, il souscrit au principe de la r�forme, mais il craint la multiplication des �tats majors. Je r�pondrai tr�s simplement � cette crainte en exprimant un apaisement, pour reprendre le terme que j'utilisais tout � l'heure. Les �tats majors actuellement sont puissants, puisqu'ils couvrent l'ensemble des activit�s de la Direction de la S�curit� publique. Il est �vident que d�s l'instant o� ils couvrent deux secteurs diff�rents actuellement contenus dans la Direction de la S�curit� publique, ils devront, ces �tats majors, la salle d'information et de commandement, la salle de circulation, la salle de police secours, et dans certaines circonstances, la salle zonale - mais elle n'est pas en cause ce soir - partager entre eux leurs effectifs et c'est donc une rationalisation de l'emploi des effectifs qui dominera dans la constitution des �tats majors de la police urbaine de proximit� et de la Direction de l'Ordre public et de la Circulation.
Il n'y aura donc pas consommation suppl�mentaire des effectifs, il y aura r�partition d'effectifs et rationalisation dans l'emploi des effectifs au niveau des �tats majors, je peux vous apporter cette assurance.
Que la police judiciaire soit " priv�e " des commissariats de quartier est � mon avis une choses excellente dans la mesure o� cela am�liore aux yeux des Parisiens la lisibilit� des structures de la Pr�fecture de police.
Ce qui �tait en question, ce n'�tait pas le fait que la police judiciaire dispose de commissariats de quartier, c'�tait une structure originale dans la Capitale fort ancienne. C'�tait surtout que ces structures de quartier soient plac�es sous une autorit� hi�rarchique diff�rente, c'est-�-dire sous l'autorit� d'un directeur diff�rent par rapport aux commissariats d'arrondissement qui �taient eux-m�mes de la police en tenue relevant d'une autre direction, en l'esp�ce la s�curit� publique.
La cr�ation de la Direction de la Police urbaine de proximit� va permettre de regrouper, sous l'autorit� d'un commissaire central comme je l'indiquais tout � l'heure, toutes les forces de police sur le terrain au niveau d'un arrondissement.
Il y aura, bien entendu, au-dessus de ces arrondissements, six secteurs qui coordonneront l'activit� des commissariats centraux d'arrondissement dans la Capitale.
Je dirai donc qu'� l'enchev�trement et aux complications des structures actuelles devrait succ�der, dans un esprit de recherche d'une police de proximit�, la clart�.
La Direction de la Logistique, j'ai r�pondu tout � l'heure, je n'y reviendrai pas.
En ce qui concerne la question que m'a pos�e M. Jacques TOUBON sur les d�partements sensibles, je dirai que la Pr�fecture de police a toujours �t�, sous tous les Gouvernements, consid�r�e comme un d�partement sensible par les Ministres de l'Int�rieur, avant m�me d'ailleurs que cette notion de d�partement sensible, qui s'applique en l'esp�ce dans l'optique d'un traitement de la d�linquance des mineurs, soit d�gag�e.
Paris a toujours �t� trait� d'une mani�re privil�gi�e dans la r�partition des postes de personnel professionnel, des postes d'adjoints de s�curit�, mais �galement dans la r�partition des moyens budg�taires et logistiques, des v�hicules, des moyens op�rationnels, etc.
Je reviens un instant sur le probl�me des effectifs pour dire que Paris a toujours �t� trait� d'une mani�re particuli�rement attentive dans la mesure o� il a �t�, par exemple, admis, et c'est l'enseignement de la p�riode r�cente, que les red�ploiements des forces de police ne se feraient pas de la police de la Capitale vers la province ou vers la proche ou grande banlieue, mais qu'ils se feraient � l'int�rieur m�me de la Capitale. C'est donc, m�me si Paris n'est pas sp�cialement vis� parmi les 26 d�partements sensibles, une notion qui rel�ve de l'�vidence et qui est fond�e sur la gravit� des probl�mes qui se posent � Paris.
Paris, Ville-Capitale, Paris si�ge des institutions r�publicaines, m�rite donc un traitement particulier qui l'int�gre dans les pr�occupations du Gouvernement avant m�me que ne soit d�finie cette notion de d�partement sensible au regard des mineurs que nous �voquions � l'instant.
La Pr�fecture de police aura-t-elle les moyens de mettre en oeuvre la r�forme ? Il est bien certain qu'une r�forme de l'ampleur et de l'importance de celle que conna�t la Pr�fecture de police suppose un effort d'accompagnement r�el en termes de moyens. C'est bien d'ailleurs ce qui est pr�vu.
Au plan financier, le Ministre de l'Int�rieur a veill� � ce que notre budget en 1999 soit dot� de moyens qui permettront de faire face aux multiples op�rations d'adaptation immobili�re que les structures nouvelles vont engager. Un effort significatif va �tre �galement op�r� pour accueillir dans les futurs services le syst�me de liaison " Acropole " qui est, vous le savez, un syst�me de transmission crypt� num�rique qui sera mis en service dans l'ensemble de la police nationale.
Je dirai aussi qu'au total l'effort budg�taire suppl�mentaire li� � la r�forme d�passera 50 millions de francs en 1999, ce qui nous permettra de faire franchir un pas suppl�mentaire � la modernisation des services.
Mais la question des moyens renvoie �galement � la question des effectifs. J'en parlais il y a un instant mais j'y reviens parce que c'est important.
La Pr�fecture de police � cet �gard inscrit sa d�marche dans les orientations voulues par le Gouvernement et par le Minist�re de l'Int�rieur. Je vous le disais tout � l'heure mais je vous le confirme, l'effectif sera stabilis�, et comme l'a soulign� le Conseil de s�curit� int�rieure le 27 avril 1998, la Pr�fecture de police permettra d'assurer le red�ploiement des forces � l'int�rieur m�me de la Capitale et au b�n�fice de la police de proximit�.
Je reviens sur cette question d'effectif qui est essentielle pour vous indiquer � nouveau que, dans le domaine des adjoints de s�curit�, nous en aurons 950 en 1999, tout comme nous en avons eu d�j� 950 en 1998, que leur affectation prioritaire - j'ai le souci moi-m�me, bien entendu, tout comme chacun de vous, d'engager les policiers professionnels dans les t�ches les plus difficiles, les plus proches des citoyens - se fera dans des t�ches locales, notamment d'accompagnement de l'�lotage, mais d'accueil et aussi de pr�sence sur la voie publique.
J'ajouterai, pour vous apporter une pr�cision que vous attendez et qui r�pond � certaines de vos inqui�tudes de tout � l'heure, que nous mettons tout notre savoir-faire en mati�re d'encadrement et de formation pour enrichir et diversifier les missions qui sont confi�es � ces jeunes dont nous esp�rons que beaucoup pourront devenir plus tard des gardiens de la paix.
Mme TAFFIN m'a pos� une question sur le relogement du commissariat du 2e arrondissement.
Madame le Conseiller, un immeuble de bureaux qui est situ� 18, rue du Croissant, doit accueillir dans le courant de l'ann�e 1999 le futur commissariat de police urbaine de proximit� du 2e arrondissement de Paris. C'est un immeuble qui offre 1.500 m�tres carr�s de surface utile, 39 places de parking, et qui permettra d'accueillir en plus d'autres services de la Pr�fecture de police qui ne sont pas encore d�sign�s et qui trouveront normalement place dans ce volume qui est important.
La formule juridique sera un bail et le budget 1999 de la Pr�fecture de police a pr�vu la dotation financi�re n�cessaire.
On pourrait, si vous en �tiez d'accord, all�ger peut-�tre les r�ponses que je vous fais en raison de l'heure tardive, mais je crois que M. GOUJON insiste particuli�rement pour que je r�ponde d'une fa�on plus particuli�re...
M. Philippe GOUJON, adjoint, rapporteur. - Exhaustive.
M. LE PREFET DE POLICE. - ... sur les effectifs � Paris.
Nous pouvons en parler � nouveau � la lumi�re d'un certain nombre de chiffres dont je dispose.
Les fonctionnaires de police.
En 1996, la Pr�fecture de police comptait un effectif moyen de 17.908 fonctionnaires dans les trois corps actifs, dont 14.437 agents du corps de ma�trise et d'application.
En 1997, cet effectif moyen �tait de 18.149 fonctionnaires, dont 14.686 agents du corps de ma�trise et d'application.
Au titre des onze premiers mois de l'ann�e 1998, ce m�me effectif moyen est de 17.857 actifs, dont 14.573 agents du corps de ma�trise et d'application.
Les policiers auxiliaires, nous en avons parl�. Je vous indique qu'au 1er janvier 1998 l'effectif r�el �tait de 927. Il est de 620 au 1er novembre de cette ann�e.
En ce qui concerne les adjoints de s�curit�, nous en avons recrut� d�j� 810 sur un effectif de 950 que nous aurons recrut� d'ici � la fin de l'ann�e. 594 sont en service d�j� dans les commissariats. 135 sont en formation initiale et en �cole. 81 ont quitt� leurs fonctions notamment pour int�grer une formation de policiers � l'occasion d'une r�ussite au concours. Et puis d'autres - cela r�pond aussi � certaines de vos pr�occupations - ont quitt� leurs fonctions tout simplement parce qu'on a mis fin � leur stage pour une raison ou pour une autre.
L'effectif des adjoints de s�curit� atteindra, je vous le disais, je vous le confirme, pr�s de 2.000 � la fin de 1999.
Ind�pendamment de ces effectifs " classiques ", entre guillemets, je crois qu'il faut aussi parler des effectifs de renfort qui permettent d'appuyer l'action qui est conduite par les fonctionnaires de la Pr�fecture de police. Je veux parler l� des forces mobiles, des gendarmes, des compagnies r�publicaines de s�curit�, qui sont mis � ma disposition tout au long de l'ann�e, � la fois pour assurer l'ordre public, qui est tr�s important dans la Capitale, mais pour assurer �galement des missions de s�curisation auxquelles nous sommes les uns et les autres tr�s attach�s.
Je dirai un mot du Contrat local de s�curit� dont il a �t� question tout � l'heure.
Les objectifs des contrats locaux de s�curit� vous sont connus puisque � la suite du colloque de Villepinte, le Gouvernement avait d�cid� de les mettre en oeuvre et l'on en avait, depuis cette �poque, entre nous ou dans les r�unions de travail qui nous regroupent, longuement parl�. Ils ont pour objectif de privil�gier la citoyennet� comme axe de pr�vention, la proximit� comme objectif et la recherche d'une meilleure efficacit� dans le d�veloppement - c'est ce qui nous r�unit d'ailleurs - des partenariats. Ils visent � mettre en coh�rence des interventions de tous les acteurs concern�s et ils reposent donc, c'est important, sur la mobilisation de tous les moyens de tous les partenaires autour de priorit�s d�finies en commun.
Quelle va �tre l'architecture du Contrat local de s�curit� de Paris ?
Au regard de la sp�cificit� de la Capitale, le contrat local devait prendre une forme particuli�re et non pas rev�tir la forme qu'on lui conna�t ici ou l� en province, tout simplement parce que nous sommes, parce que vous �tes les �lus de la Capitale et que nous sommes la Capitale.
Il comportera donc � Paris deux parties distinctes, articul�es entre elles, r�ellement compl�mentaires :
- un contrat proprement dit, qui sera le contrat parisien de s�curit�, qui sera au fond le gage de la coh�rence d'ensemble et qui comportera trois volets qui vous sont familiers puisque nous avons les uns et les autres travaill� sur ces sujets :
- le diagnostic de s�curit�, d'une part ;
- le plan d'action et le dispositif op�rationnel, d'autre part, c'est-�-dire les moyens mobilis�s, notamment les moyens financiers et les emplois-jeunes ;
- il comprendra �galement une s�rie d'annexes th�matiques qui traiteront notamment de la toxicomanie, de la d�linquance des mineurs, de la s�curit� dans les transports, mais �galement une s�rie d'annexes territoriales et c'est l� un point important, c'est-�-dire les arrondissements, voire plusieurs arrondissements.
Ces conventions particuli�res territoriales et ces conventions particuli�res th�matiques ont re�u l'approbation de chacun de ceux qui ont travaill� sur l'�laboration du Contrat local de s�curit�.
O� en est-on dans ce domaine-l� pour le moment ? O� en est-on de l'avancement des travaux du Contrat parisien de s�curit� ?
Il comprend trois phases :
- la phase de diagnostic, qui a �t� tr�s largement pr�sent�e ;
- la phase d'�laboration des plans d'action. Nous y travaillons activement avec les �lus de Paris qui ont �t� d�sign�s par le Maire pour la traiter ;
- et la troisi�me phase concerne l'adoption et la mise en oeuvre.
Je crois que nous pourrons aboutir avant l'�t� prochain. Nous avons les uns et les autres la volont� d'y parvenir.
Voil� quelques sujets que je voulais �voquer.
Je ne reviendrai pas sur ce qui a �t� dit sur la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris puisque les interventions ont �t� tr�s chaleureuses, tr�s compl�tes et tr�s pr�cises de la part de chacun des orateurs.
Je voudrais un instant, si vous le voulez bien, m'arr�ter sur un sujet qui retient l'attention de beaucoup d'entre vous, je dirai de beaucoup d'entre nous, ce sont les comparaisons entre Paris et New York. On en parle si souvent que je voulais vous en parler ce soir.
Je voulais vous dire en pr�ambule qu'il m'a �t� vraiment tr�s agr�able de recevoir M. Howard SAFIR, chef de la police de New York, en novembre 1997, j'oserai peut-�tre dire avant que quiconque ne s'int�resse � cette question. Il �tait de passage � Paris, il m'avait fait conna�tre son intention de me rencontrer, je l'ai re�u � la Pr�fecture de police, nous avons travaill� ensemble, il a visit� nos salles de commandement et j'ai d�couvert un homme tout � fait exceptionnel, ayant beaucoup d'autorit�, vous l'imaginez, mais �galement beaucoup d'intuition et beaucoup de charme.
D'autre part, apr�s cette visite, le Ministre de l'Int�rieur et moi-m�me, sur son autorisation, avons envoy� des missions � New York, la presse s'en est fait l'�cho, parfois avec un enthousiasme excessif, en d�couvrant les succ�s de la police am�ricaine. Il �tait d'ailleurs, je crois, tout � fait l�gitime d'aller chercher des exemples � l'ext�rieur. J'ajouterai imm�diatement, pour vous rassurer, que des contacts existent d�j� entre les capitales europ�ennes et que des �changes de renseignements sont en cours entre certaines grandes villes comparables � Paris.
Mais la comparaison se heurte vite � plusieurs s�ries d'obstacles.
Il y a d'abord des diff�rences fondamentales de syst�mes juridiques puisque nous avons un droit de type anglo-saxon ou de type romain, et une organisation de la justice de l'Etat qui sont souvent diff�rents. Nous avons aussi des statuts de la police diff�rents : municipale dans un cas, �tatique dans l'autre.
Nous avons aussi des divergences fortes dans la m�thode de comptage des d�lits. Cela ne surprendra personne. Ce sont des questions d'une particuli�re complexit�.
Il y a aussi de fortes diff�rences entre les mentalit�s nationales. On constate parfois une collaboration plus ou moins active de la population, une perception de la loi, une perception du civisme qui sont tr�s diff�rentes selon que l'on est aux Etats-Unis ou en France, sans que l'on porte de jugement de valeur sur une situation ou une autre.
Au fond, quels sont les atouts de la police de New York et ses limites ?
Ce sont deux points que j'�voquerai, profitant de votre bienveillante attention.
La police de New York assure la s�curit� de 7,4 millions d'habitants pour une m�tropole de 8,6 millions, soit la plus grande partie. C'est au fond la population d'une grande r�gion fran�aise.
A Paris, la Pr�fecture de police " g�re " 2,1 millions d'habitants au milieu d'une m�tropole de 10 millions d'habitants. La police de New York traite donc la quasi-totalit� de la d�linquance de l'agglom�ration. De surcro�t, la petite frange de banlieue qui lui �chappe est compos�e de zones r�sidentielles peu touch�es par la d�linquance.
A l'inverse, la police de Paris, je vous le disais, est cantonn�e � un petit p�rim�tre et elle subit en permanence les effets d'une d�linquance qui vient majoritairement de l'ext�rieur.
Autre diff�rence : � New York, le chef de la police dispose de plus de 40.000 policiers. Ces 40.000 policiers sont appuy�s par plus de 10.000 agents administratifs. Les effectifs ont augment� de plus de 12 % au cours des derni�res ann�es et � ces effectifs s'ajoutent des effectifs sp�cialis�s concernant les transports, le port de New York, etc.
Et puis aussi, je voudrais souligner que New York n'�tant pas la capitale des Etats-Unis, la police est assez largement d�barrass�e de ce qui p�se sur Paris en mati�re de garde de b�timents officiels, d'ambassades, de maintien de l'ordre, etc.
Il y a l� tout un ensemble de caract�ristiques qui sont tout � fait diff�rentes entre la Ville de New York, la mentalit� am�ricaine, les structures juridiques, les modes de fonctionnement et ce que nous connaissons chez nous.
Il y a peut �tre aussi une liaison police-justice que j'expliciterai, c'est-�-dire que les individus arr�t�s en flagrant d�lit sont aussit�t pr�sent�s au juge. Ils sont jug�s sur le champ, quand les faits sont �tablis et reconnus.
Il y a l� une rapidit� de la justice qui d�bouche sur des sanctions s�v�res, des emprisonnements fr�quents.
Le taux de d�tenus aux Etats-Unis est 5 � 6 fois plus �lev� qu'en France pour 1.000 habitants. Ce sont des choses qui diff�rencient des pays de cultures diff�rentes et puis on peut �voquer la tol�rance z�ro, la r�pression syst�matique de la moindre incivilit�. C'est un avantage am�ricain. Il y a l� une adh�sion de la population qui se fonde sur un comportement habituellement civique des gens qui approuvent cette attitude et qui respectent eux-m�mes ce qu'ils attendent des autres, en particulier dans le domaine du stationnement. Ils respectent d'une mani�re absolue les r�gles qui s'imposent en mati�re de stationnement, ce qui n'est pas tout � fait le cas � Paris.
Les atouts, donc.
Les limites : la criminalit� a beaucoup baiss� � New York, mais elle �tait tr�s �lev�e dans le pass�. L'effort de recrutement consid�rable qui a fait passer la police de 28.000 � 40.000 policiers a n�cessairement pay� - c'est une bonne chose - et des facteurs sociologiques expliquent aussi cette baisse de la d�linquance qui ne touche pas que New York mais toutes les grandes villes am�ricaines.
Cela dit, malgr� ces bons r�sultats, la criminalit� violente reste � un niveau �lev� : 767 homicides en 1997, 2.788 viols, 44.339 vols avec violence et vols � main arm�e. A Paris, respectivement, 99, 454, 10.739.
Et puis, dernier point, c'est la gestion des hommes, c'est-�-dire ce que l'on appelle le " compstat ", qui s'applique d'une mani�re draconienne avec des sanctions rudes � la cl�, en cas de non respect des objectifs : sanction imm�diate qui peut aboutir � la d�gradation d'un chef important. Des risques aussi de d�rapage en raison de cette volont� d'obtenir des r�sultats � tout prix, une recrudescence possible de bavures... Tout ceci nous met � une distance assez grande de ce que nous pouvons conna�tre en France.
Je crois qu'il faut que nous respections la mani�re dont les choses se passent aux Etats-Unis, que nous en tirions des enseignements, mais je crois tr�s simplement qu'on ne peut pas transposer l'exp�rience new yorkaise � Paris.
C'est pourquoi je voulais vous apporter, � la lumi�re des comptes rendus faits par les missions qui se sont rendues l� bas, en particulier les missions conduites par le contr�leur g�n�ral Eric LE DOUARON et le contr�leur g�n�ral ROUSSELLE, � partir des entretiens que j'ai eus avec Howard SAFIR, un certain nombre d'�claircissements qui, je l'esp�re, auront int�ress� votre Assembl�e.
Je vous remercie de votre attention.
(Applaudissements sur tous les bancs de l'Assembl�e).
M. Didier BARIANI, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Pr�fet de police.
Avant de suspendre la s�ance, notre coll�gue Philippe GOUJON souhaite apporter une pr�cision dans le corps du d�bat.
M. Philippe GOUJON, adjoint, rapporteur. - Juste pour pr�ciser que Mme BOUVELOT avait rappel� de fa�on tellement parfaite la d�linquance au quotidien et la d�professionnalisation de la police que cela m'a �vit� d'�voquer cette question quand j'ai r�pondu aux orateurs.
Juste un mot encore pour dire � M. le Pr�fet qu'�videmment il ne s'agit pas de transposer l'exemple de New York � Paris, mais de s'inspirer d'un certain nombre de m�thodes comme d'ailleurs l'a pr�conis� le rapport de la d�l�gation du Minist�re de l'Int�rieur que vous avez cit�, qui s'est rendue sur place.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. Didier BARIANI, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Maire.
Le d�bat est clos. La s�ance est suspendue, elle reprendra demain matin � 10 heures.