M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant aux dossiers de la 5e Commission.
Nous allons examiner le projet de d�lib�ration ASES 65 accordant une subvention d'�quipement � l'association " Jardin d'enfants des Nations unies ", 40, rue Pierre-Gu�rin, dans le 16e, pour des travaux de s�curit� au jardin d'enfants.
Je donne la parole � Mme SCHERER.
Mme Arlette BRAQUY. - Ah non !
Melle Sylvie SCHERER. - J'ignorais provoquer autant d'effet chez mes coll�gues, mais je vous rassure, mon intervention va �tre fort br�ve.
Monsieur le Maire, cette subvention propose l'attribution de 100.000 F pour frais d'�quipement � l'association " Jardin d'enfants des Nations unies ", situ�e dans le 16e arrondissement.
N'est-ce pas une belle somme pour un jardin d'enfants qui ne compte que 70 inscrits au total, chiffre comprenant l'accueil � mi-temps d'un certain nombre de ces enfants ?
Cela fait donc en moyenne 1.428 F annuels attribu�s par enfant. Voil� qui pourrait faire envie � bien des petits Parisiens !
Comment justifier un tel traitement de faveur, d'autant qu'il est pr�cis� par ailleurs que la position financi�re de l'association est tr�s largement favorable ? Quel est donc le crit�re d'attribution ?
Vous avancez qu'il s'agit de pallier le refus de la Caisse d'allocations familiales d'accorder une aide � ce jardin d'enfants. Mais pr�cis�ment si la C.A.F. la refuse, c'est en raison du faible pourcentage des m�res d'enfants salari�es et eu �gard aux revenus des familles. Ces motifs sont l�gitimes et la Mairie de Paris devrait en faire autant. Mais manifestement la r�partition solidaire des fonds municipaux n'est pas votre pr�occupation.
En ce qui nous concerne, nous voterons donc contre ce projet de d�lib�ration.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident, au lieu et place de Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Ch�re coll�gue, quelques �l�ments de r�ponse pour vous rappeler que ce projet de r�novation est �valu� � un total de 1,8 million de francs et qu'il concerne des travaux de s�curit� et d'hygi�ne exig�s par la Pr�fecture de police, pour 0,8 million de francs, l'am�nagement du toit-terrasse pour un gain de surface et l'acquisition de petit mobilier.
Cette association ne peut autofinancer la totalit� des travaux envisag�s. Un effort financier a �t� demand� aux familles qui ont vu les frais de scolarit� accrus de 5 % et l'association doit recourir � l'emprunt.
Il est donc propos� de lui apporter une aide financi�re pour les seuls travaux de s�curit� et d'hygi�ne qui conditionnent le fonctionnement de la structure.
Cette subvention de 100.000 F repr�sente 12 % du co�t des travaux de s�curit� et d'hygi�ne. Ce taux est relativement bas par rapport � une participation habituelle de 40 %.
En ce qui concerne le fonctionnement du jardin d'enfants, l'aide financi�re annuelle de la Ville de Paris repr�sente 9 % du budget de la structure.
Je vous remercie et je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 65.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, Mmes TAFFIN, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD, MM. DUMAIT, MESMIN et BLET ayant vot� contre. (1998, ASES 65).