M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Nous passons au deuxi�me rapport d'activit� du Conseil du Patrimoine priv� de la Ville de Paris.
Je donne la parole au premier orateur inscrit, M. MANO.
M. Jean-Yves MANO. - Merci, Monsieur le Maire.
Permettez-moi, Monsieur le Maire, de saluer le travail accompli par le Conseil du patrimoine priv� qui, dans le cadre de sa mission, r�alise un travail d'inventaire avec la rigueur n�cessaire.
Le rapport qui nous est fourni nous en apporte la preuve. Nous connaissons tous les raisons de la cr�ation de ce Conseil, les pressions m�diatiques qui ont drain� des orientations de cession du patrimoine.
Au nom du groupe socialiste, j'affirme � nouveau la n�cessit� pour la ville de saisir les opportunit�s pour favoriser la mixit� sociale dans les arrondissements du Centre et de l'Ouest parisien, en affectant les logements lib�r�s au secteur social.
J'affirme la n�cessit� pour la Ville de saisir les opportunit�s de cr�er des �quipements qui manquent au coeur de nos arrondissements.
La gestion transparente du patrimoine ne signifie pas, � mes yeux, la cession syst�matique et l'affectation du fruit de la vente au secteur social et ne constitue pas un alibi suffisant pour que la Ville se dessaisisse de son patrimoine. D'un probl�me de gestion, d'affectation des locaux et de transparence, le d�bat s'est d�plac� sur un probl�me de propri�t� ce qui ne constitue pas la r�ponse appropri�e � la question initialement pos�e.
Sur le contenu du rapport lui-m�me, permettez-moi quelques remarques.
Tout d'abord, un constat : la r�gle de mise en vente au-del� d'un seuil de 15.000 F le m�tre carr� n'est pas respect�e dans des proportions extr�mement importantes. 31 ventes se sont r�alis�es en de�� de ce seuil au cours des douze derniers mois.
La mise sur le march� de fa�on syst�matique de lots isol�s pr�textant l'inadaptation des structures de gestion traditionnelle des immeubles de la Ville semble vouloir ignorer les possibilit�s ouvertes notamment par l'A.I.V.S. : 75 structures adapt�es � la fois au caract�re social que nous souhaitons donner � ces lots, et au suivi personnalis� de locataires potentiels.
Une convention de gestion sans transfert de propri�t� pourrait �tre trouv�e pour r�pondre ainsi aux multiples demandes.
L'�chec r�p�t� sur les petits lots conduit les membres de la Commission � envisager une vente regroupant un certain nombre d'appartements et visant en cela vraisemblablement l'int�r�t qu'un marchand de biens pourrait avoir pour une telle proposition.
Nous ne pouvons accepter une telle �volution dans la destination des biens de la Ville. D'autre part le travail en profondeur de la Commission fait passer au second plan les difficult�s d'ex�cution de la Commission dans deux secteurs particuliers : le devenir des immeubles occup�s essentiellement � des fins associatives ou sociales, les ventes de gr� � gr�.
En ce qui concerne les immeubles affect�s en toute ou partie au domaine associatif, je note que deux immeubles attirent l'attention du Conseil du patrimoine et les �l�ments d'analyse en sa possession ne nous permettent pas de proposer a priori le maintien dans le patrimoine de la Ville.
Monsieur le Maire, je ne doute pas que vous r�pondrez favorablement dans un souci de transparence, � la question concernant la nature des occupants actuels, des deux immeubles et des conditions financi�res qui leur sont octroy�es.
En ce qui concerne les ventes de gr� � gr�, le Conseil du patrimoine exprime les difficult�s rencontr�es compte tenu de la pr�cipitation de la Ville � n�gocier directement avec l'acqu�reur potentiel sans en r�f�rer pr�alablement � l'avis du Conseil.
Dans un souci de transparence, pouvez-vous nous indiquer, Monsieur le Maire, les b�n�ficiaires et les conditions de ces cessions ?
Sans vouloir pol�miquer, je note que l'avis du Conseil que vous repr�sentez souvent en s�ance, comme l'alpha et l'Om�ga de votre position, n'est pas la r�gle absolue.
A l'�vidence, vous d�roger discr�tement � cette r�gle.
En ce qui concerne le transfert aux bailleurs sociaux, ces d�cisions l� de transferts d'immeubles correspondent � l'orientation que nous souhaitons pour le devenir du patrimoine priv� de la Ville de Paris.
Plus de deux ans viennent de s'�couler avant que nous voyons appara�tre le premier transfert ce soir. Il y avait donc urgence � agir.
Le transfert de la gestion sans transfert de propri�t� semble la solution la plus souple et il conviendra de garantir par convention la p�rennit� du caract�re social des immeubles par le contr�le des loyers pratiqu�s et des crit�res d'attribution.
De fa�on annexe mais importante, le Conseil du patrimoine met en �vidence le caract�re insuffisant, dans certains cas, de la qualit� de gestion des organismes proches de la Ville.
Cette remarque, Monsieur le Maire, doit �tre prise au s�rieux et je vous demande d'informer les Conseillers des �l�ments qui ont entra�n� de telles positions de la part du Conseil du patrimoine.
En conclusion, Monsieur le Maire, au-del� de mon intervention, avant toute nouvelle d�cision de vente, posez-vous la question simple : la Ville est-elle capable de construire � un co�t inf�rieur les logements et �quipements publics dont les Parisiens ont besoin dans un environnement similaire ?
Merci.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Merci.
La parole est � M. TUROMAN.
M. Michel TUROMAN. - Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, avant d'en venir aux questions soulev�es par ce rapport - dont je veux souligner le s�rieux - je veux rappeler en quelques mots la position des �lus communistes sur le domaine priv�.
Si nous sommes d'accord avec le transfert d'immeubles ou de logements vers des organismes de logements sociaux, nous sommes et nous continuons d'�tre totalement oppos�s � leur vente � des personnes priv�es.
Tout doit �tre int�gr� au domaine social de la Ville et tout logement, tout local, tout commerce, doit trouver sa vocation sociale.
Vous vous �tes refus� � le faire et c'est dommageable pour Paris et les Parisiens.
J'en viens � mes remarques.
Tout d'abord, concernant le classement, 135 immeubles sont class�s aux fins de ventes, soit 60 % de ceux-ci et environ 800 logements soit 55 %.
Le transfert � des b�illeurs sociaux concerne seulement 17 % des immeubles et 600 logements soit 42 % du total.
Depuis le rapport pr�c�dent, ce pourcentage demeure stable. Ainsi trop peu d'immeubles et trop peu de logements seront transf�r�s � des bailleurs sociaux.
Vous m'avez dit, Monsieur le Maire, �tre intervenu pour en augmenter le pourcentage. Certes, mais pourquoi n'avoir pas revu les crit�res et les r�gles ainsi que les seuils envisag�s pour en augmenter le nombre ?
Concernant les logements soit vendus, soit transf�r�s, 60 % des logements du domaine priv� sont situ�s dans les 7 premiers arrondissements.
Les transferts ne concernent que 9,3 % des immeubles et 24 % des logements.
Et pour cela il a fallu faire quelques d�rogations aux crit�res... C'est insuffisant pour introduire, ne serait-ce qu'un peu de mixit� sociale. Certes le Conseil du patrimoine se dit sensible � cette question mais les choses continuent sur la lanc�e...
Quant au prix moyen de vente au m�tre carr� des logements vendus, il ne d�passe la barre des 15.000 F que dans les 4e, 6e et 16e.
Alors que le prix de revient au m�tre carr� habitable des constructions actuelles d�cid�es par la Ville varie de 12 � 20.000 F, pourquoi donc poursuivre ces ventes ?
Le rapport indique que le prix de vente des logements isol�s p�se sur ce prix moyen. Eh bien, donnez-nous le prix moyen sans en tenir compte et nous verrons bien.
L'argent des ventes doit en outre servir � financer la construction de logements sociaux. Mais son produit, je l'ai dit d�j�, abonde simplement le compte foncier de la Ville par o� passent toutes les acquisitions fonci�res, quelle que soit leur destination.
Combien donc de logements sociaux seront construits ? Pouvez-vous me r�pondre de mani�re claire, comme vous vous �tiez engag� � le faire ?
Concernant le transfert aux bailleurs sociaux, le transfert de 17 % des immeubles et de 42 % des logements a �t� approuv� par le Conseil du patrimoine. Nous n'avons toujours pas les modalit�s de ces transferts et c'est une question-cl� que soul�ve le 2e rapport du Conseil.
Celle-ci est la suivante. La Ville propose que ces transferts se fassent exclusivement en faveur de l'O.P.A.C. ou de ses soci�t�s d'�conomie mixte logement. De son c�t�, le Conseil du patrimoine consid�re qu'il faut ouvrir ces transferts au-del� des seules soci�t�s li�es � la Ville. Et il a �mis un avis d�favorable sur vos propositions.
Quand cette diff�rence d'appr�ciation ou cette divergence sera-t-elle tranch�e et quand les arbitrages � op�rer le seront-ils ? Faut-il privil�gier un transfert en bloc des immeubles � un ou deux op�rateurs ? Quel mode de s�lection des candidats et quels crit�res ?
Ces questions sont donc maintenant sur la place publique, si je puis dire. Le Conseil de Paris ne doit-il pas en discuter � partir des propositions de la Ville comme de celles du Conseil du patrimoine ? Et les �lus ne doivent-ils pas �tre partie prenante du processus de d�cision ?
Enfin, d'autres questions restent �galement en suspens, � commencer par celle du nombre de transferts en P.L.A. et en P.L.I.
Vu le temps qui me reste, je ne peux aborder ni la question des locaux associatifs, ni celle des locaux commerciaux. Et c'est bien dommage...
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Cher coll�gue, cela fait d�j� 4 minutes et demie. Il vous reste 30 secondes.
M. Michel TUROMAN. - J'en viens donc pour terminer � quelques br�ves remarques.
Sur 80 proc�dures de sortie de la loi de 1948 conclues avec des locataires, 49 proc�dures ont d� �tre abandonn�es en raison de l'insuffisance de leurs ressources. Cela confirme que tous les locataires de ces logements ne sont pas des privil�gi�s et qu'il faut les maintenir dans leur logement.
La vente de gr� � gr� que la Ville souhaitait d�velopper ne peut qu'ouvrir la porte � de nouveaux privil�ges. Nous y sommes oppos�s.
Quant � la proposition d'un groupage par lots des logements dont les adjudications se sont r�v�l�es infructueuses pour les vendre en bloc, cette proposition ouvre la porte aux marchands de biens. Nous y sommes �galement oppos�s.
Et pour terminer, je regrette que la Ville ait notifi� des cong�s de vente pour 7 logements dans l'�lot 16 sans respecter le moratoire d�cid� par le Maire sur l'origine des biens acquis.
Voil� les quelques remarques que je voulais faire au nom des �lus communistes.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Merci, cher coll�gue, et merci d'avoir accept� cette discipline conviviale.
Je vous propose de transmettre les �l�ments que vous n'avez pas pu �voquer � notre coll�gue Vincent REINA qui, en dehors de cette s�ance, se fera un plaisir de vous r�pondre.
Je donne maintenant la parole � Mme SILHOUETTE.
Mme C�cile SILHOUETTE. - Merci, Monsieur le Maire.
Nous avons toujours et depuis le d�but vot� contre la vente des biens du domaine priv�.
En effet, ces ventes avaient �t� d�cid�es rapidement, sous la pression de diff�rentes affaires de passe-droit pour l'occupation de certains appartements.
Nous avons consid�r� que notre Assembl�e n'avait pas pu d�cider en pleine connaissance de cause la vente du patrimoine des Parisiens. Nous ne connaissions ni le nombre de ces logements ou immeubles, ni leur localisation, ni leur superficie, leur qualit�, qui les occupait, depuis combien de temps, avec quelles conditions de loyer... Nous n'avons pu nous prononcer sereinement et en pleine connaissance de cause sur le principe de cette vente, ou du transfert aux bailleurs sociaux, ou d'autres possibilit�s.
Ce deuxi�me rapport d'activit� du Conseil du patrimoine priv� a le m�rite de nous donner des informations que nous n'avions pas � cette �poque-l�, de mettre en lumi�re les difficult�s rencontr�es pour appliquer le principe de vente, notamment de gr� � gr�, et le transfert aux bailleurs sociaux.
Mais il apporte aussi des informations sur le prix au m�tre carr� des ventes r�alis�es par adjudication.
Le rapport dit que la vente a �t� int�ressante, mais pour qui ? Effectivement les ench�res ont permis une r�alisation de 30 % suppl�mentaire, mais le prix de vente est tr�s en de�� de celui habituellement propos�, m�me par les Domaines. Ce domaine public a �t� vraiment brad�.
Nous n'avons pas dans ce document une id�e sur la qualit� des acheteurs : individus, marchands de biens, professionnels divers... Nous n'avons donc pas id�e de ce que deviendront ces logements.
L'objectif qui sous-tendait ce choix de vente ou de transfert �tait le d�veloppement du logement social. Nous souhaitons vivement qu'il soit r�alis� et savoir ce qui est pr�vu d�s cette ann�e.
Enfin, pour la p�riode qui vient, le Conseil du patrimoine souhaite s'attacher plus particuli�rement � la r�flexion sur les transferts aux bailleurs sociaux. Nous pensons que ce transfert et le choix des bailleurs devraient �tre l'occasion de remettre � plat toutes les proc�dures li�es aux attributions de logements, aux liens entre la Ville, l'O.P.A.C., les S.E.M., la Pr�fecture, les arrondissements, et qu'enfin nous puissions avoir une vision claire du fonctionnement et des crit�res d'attribution, que toutes ces structures soient inform�es en temps r�el des attributions ou des refus d'attribution, que l'ensemble des logements du parc social soit connu, que les logements vacants soient r�pertori�s...
Bref, la vente du domaine priv� ne r�gle pas les questions que les Parisiens se posent encore sur la gestion du parc social.
Ce devrait �tre un objectif prioritaire de notre Assembl�e pour l'ann�e qui vient.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Merci, ch�re coll�gue.
Je donne la parole � M. LECOQ.
M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, nous sommes amen�s aujourd'hui � prendre acte du second rapport annuel d'activit� pr�sentant le bilan des travaux effectu�s par le Conseil du patrimoine priv� de la Ville de Paris pour la p�riode s'�tendant du 28 f�vrier 1997 au 28 f�vrier 1998.
Dans son introduction, le Conseil du patrimoine rappelle fort justement les grandes lignes de sa mission, dans le droit fil des d�cisions annonc�es d�s apr�s son �lection par le Maire de Paris et vot�es par notre Conseil.
Il rappelle notamment son caract�re �minemment consultatif. La Ville n'est pas li�e formellement par les avis rendus par le Conseil et c'est d'ailleurs parfaitement normal puisque seuls les �lus investis par le suffrage universel ont la fonction de d�cider puis de rendre compte devant leurs �lecteurs.
Le Conseil, qui est obligatoirement saisi par les services municipaux, fait conna�tre ses avis sur toutes les questions relatives au domaine priv�.
On notera, et le rapport qui nous est soumis en t�moigne, que la Ville ne s'�carte qu'exceptionnellement des avis rendus par le Conseil du patrimoine.
Chers coll�gues, la lecture de ce second rapport d'activit� illustre l'activit� soutenue du Conseil, qui a tenu de nombreuses s�ances de travail au cours de ce dernier exercice. Il a notamment poursuivi l'�tude du classement des immeubles du domaine afin de d�terminer ceux qui sont destin�s � la vente, ceux qui sont transf�r�s � des bailleurs sociaux restant ainsi dans le patrimoine social de notre collectivit�, et pour la partie la plus r�duite, ceux qui restent temporairement dans le patrimoine municipal, dans l'attente de la r�alisation d'op�rations d'am�nagement.
Au 28 f�vrier 1998, le Conseil avait proc�d� au classement de 70 % des immeubles et de la quasi totalit� des logements et commerces appartenant au domaine permanent.
Les immeubles abritant des locaux associatifs de nature diverse sont ceux sur lesquels le Conseil aura � statuer dans les prochains mois sur la base d'un examen particuli�rement attentif des conditions de location existantes, qu'il s'agisse de la nature du bail ou du niveau du loyer pratiqu�.
Dans ce domaine, les orientations retenues par le Maire de Paris et transmises au Conseil du patrimoine en novembre 1996 apparaissent particuli�rement sages et appropri�es.
S'il para�t indispensable de remettre � niveau les loyers acquitt�s par les associations, car la Ville ne peut pas - conform�ment aux r�gles en la mati�re - pratiquer un subventionnement des associations par le biais de loyers maintenus � un niveau trop bas, en revanche, il convient de ne pas les fragiliser, de ne pas les conduire � quitter les lieux alors que leur action s'exerce principalement et prioritairement au service des Parisiens, qu'elles agissent dans le domaine social ou dans le domaine culturel.
Fixer les loyers de locaux associatifs � 70 % de leur valeur de march� et pr�voir pour les associations dont les int�r�ts sont essentiels pour la collectivit� parisienne, des subventions compensatrices leur permettant de faire face � ces augmentations de loyers, ce sont, Monsieur le Maire, deux excellentes orientations que nous approuvons et dont nous souhaitons vous f�liciter.
Je ne reviendrai pas sur le travail consid�rable qu'a fait le Conseil du patrimoine dans le cadre des recherches sur l'origine de propri�t� de certains immeubles du Domaine, principalement situ�s dans le 4e, afin de s'assurer qu'aucune propri�t� n'avait fait l'objet de spoliation.
La qualit� et l'importance des travaux r�alis�s ont �t� reconnus par tous et ont permis de faire justice des all�gations propag�es par certains il y a deux ans.
Je souhaiterais aborder un des aspects qui nous para�t essentiels dans le cadre de la politique de cession du domaine priv�.
La Ville en effet met en oeuvre avec la plus grande attention et la plus grande humanit� les r�gles applicables en mati�re de sortie de la loi de 1948 qui se traduisent par un reclassement du logement et par la signature d'un bail de huit ans, donnant lieu � des augmentations progressives, � une remise � niveau en quelque sorte du loyer pour l'appartement consid�r�. C'est ensuite au terme de ce bail de huit ans qu'est d�livr� un cong� pour vente qui, en cas de refus de la part du locataire, se traduit par une vente aux ench�res du lot consid�r�.
C'est bien �videmment dans les proc�dures de sortie de la loi de 1948 que les difficult�s les plus nombreuses sont rencontr�es et qu'un certain nombre de situations contentieuses sont n�es.
Il convient, Monsieur le Maire, que notre collectivit� continue � agir avec humanit�, mais aussi avec fermet� comme elle doit le faire lorsqu'elle a � faire � des interlocuteurs de mauvaise foi et je fais confiance comme vous � mon coll�gue et ami Vincent REINA en charge de l'ensemble de ces questions, pour les suivre avec beaucoup d'attention.
J'ach�verai mon intervention en �voquant la difficile question des locaux commerciaux situ�s au rez-de-chauss�e des immeubles du domaine priv�.
Le Conseil du patrimoine avait recommand� � notre collectivit� de proc�der � la vente de ces locaux, apr�s avoir pr�alablement r�ajust� au niveau du march� les loyers acquitt�s par ces commerces.
La Ville a suivi l'avis du Conseil du patrimoine tout en s'effor�ant l� encore de proc�der avec le maximum de discernement et, par un r�ajustement progressif desdits loyers, de ne pas mettre en p�ril l'exploitation du commerce consid�r�.
N�anmoins, afin de tenir compte de l'extr�me sensibilit� du quartier Saint-Germain-des-Pr�s, quartier mondialement connu, le Maire de Paris, sur ma proposition a bien voulu d�cider l'arr�t de la vente des locaux commerciaux du domaine priv� situ�s dans le 6e arrondissement tout en proc�dant au r�ajustement de leurs loyers.
Cette mesure de caract�re exceptionnel, justifi�e par la tr�s grande proportion de commerces culturels qui y sont �tablis, a permis d'apaiser les tensions tout en facilitant le r�glement de quelques cas difficiles.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Cher coll�gue, si tu pouvais conclure !
M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - J'y viens, Monsieur le Maire.
Ce sont plus de 100 millions de francs qui ont �t� tir�s de la vente du domaine au cours de cet exercice et qui sont venus abonder le compte foncier de notre collectivit�. Ils constituent pour notre groupe un encouragement � pers�v�rer dans la voie que vous avez trac�e, Monsieur le Maire, et qui recueille notre approbation.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Merci, cher coll�gue.
Je donne la parole � M. Vincent REINA pour r�pondre � l'ensemble des orateurs.
M. Vincent REINA, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je vais essayer d'�tre le plus concis possible et je demanderai � mes coll�gues de bien vouloir m'excuser si sur telle ou telle question et interrogation je n'ai pas r�pondu ou j'ai oubli� de r�pondre. Je me ferai un plaisir de le leur indiquer � la suite de mon intervention.
N�anmoins, je crois qu'aussi bien M. TUROMAN, que M. MANO, que M. LECOQ se sont f�licit�s du travail s�rieux qu'a accompli le Conseil du patrimoine au cours de cette deuxi�me ann�e, travail qui avait d�j� �t� entam� l'ann�e pr�c�dente, de classement des biens du domaine priv�, de v�rification des origines, de mise en vente et de pr�paration de transferts aux bailleurs sociaux.
Un certain nombre d'entre vous ont indiqu� que la quasi totalit� des logements du domaine permanent a fait l'objet d'un classement et les logements qui n'ont pas encore �t� examin�s, sont situ�s dans les immeubles occup�s, comme vous l'avez indiqu�, essentiellement � usage associatif, dont le classement se fera au moment de la pr�sentation au Conseil du dossier de ces associations.
J'en profite pour dire � mon coll�gue Jean-Pierre LECOQ que bien �videmment pour les locaux des associations dont les activit�s sont essentielles pour notre collectivit�, des subventions compensatrices seront �tudi�es pour faire face aux augmentations de loyers.
Le Conseil du patrimoine a donc concentr� ses efforts sur les modalit�s de gestion comme le d�plafonnement des loyers commerciaux et sur les mesures pr�paratoires � la vente.
C'est ainsi, et vous l'avez indiqu�, que 28 cong�s pour vendre ont �t� notifi�s pendant cette derni�re ann�e, 186 proc�dures de sortie de la loi de 1948 engag�es, dont 80 achev�es.
L'activit� du Conseil s'est poursuivie depuis le 28 f�vrier puisque maintenant nous avons 214 proc�dures qui ont �t� engag�es dont 99 sont achev�es.
Voil� les �l�ments que je voulais vous apporter � propos des cong�s pour vendre sur le plan de la gestion. Cette proc�dure de sortie n'est pas sans effet, puisqu'elle a permis de r��valuer les loyers de pr�s d'un million de francs.
Je remercie �galement M. LECOQ d'avoir constat� que la Ville a agit avec une certaine humanit�, notamment dans certains cas de locataires qui ne disposent pas de ressources suffisantes et je crois que M. TUROMAN y a fait �galement allusion, telles qu'elles sont d�finies r�glementairement par les seuils de sortie ou pour les caract�ristiques de leurs locaux ne correspondant pas aux crit�res de sortie. C'�tait donc, comme vous l'avez indiqu�, Monsieur MANO, la situation de 49 locataires. Ceux-ci donc sont maintenus sur place et leurs logements continuent d'�tre r�gis par la loi de 1948.
Je voudrais n�anmoins dire � M. MANO et � M. TUROMAN que j'ai demand� que des propositions de relogement soient faites aupr�s des locataires les plus modestes et particuli�rement aupr�s des locataires les plus �g�s qui occupent parfois, comme vous le savez, des logements de grande surface ne correspondant pas forc�ment � leurs besoins actuels. 16 ont ainsi pu �tre lib�r�s permettant de d�gager 1.000 m�tres carr�s suppl�mentaires susceptibles d'�tre propos�s � la vente.
Vous voyez que le c�t� humanitaire est quand m�me pris en consid�ration par la Ville de Paris.
S'en est ensuivi, naturellement depuis quelque temps, une acc�l�ration du rythme des ventes dont le produit a atteint, pour ne retenir que les ventes par adjudication, un montant de 102 millions de francs pour la derni�re p�riode, contre 27 millions la premi�re ann�e. Il en r�sulte que ce sont bien 204 logements qui ont �t� vendus et au total depuis 1996 c'est une recette de 303 millions de francs.
De leur c�t� les cong�s pour vendre ont rapport� en 1997 pendant la p�riode 1997-1998, la somme de 9 millions de francs.
Ces ventes sont donc un succ�s comme vous le remarquez. Certains d'entre vous ont fait �tat du prix moyen de vente situ� � 15.000 F du m�tre carr�. Je vous l'ai d�j� indiqu� � plusieurs reprises, ces lots ne sont pas forc�ment de grande qualit�. Qu'il me soit permis n�anmoins de vous dire qu'une s�ance d'adjudication avait lieu aujourd'hui et si la mise � prix sur une vingtaine de lots se montait � 13 millions de francs, la vente r�ellement s'est effectu�e � 20.700.000 F, soit + 55 %. Le prix moyen du m�tre carr� oscille effectivement pour certains lots, certains petits lots en mauvais �tat, entre 9 et 10.000 F, mais va jusqu'� 30.000 F du m�tre carr�, la moyenne se situe au-dessus des 20.000 F du m�tre carr�.
Monsieur MANO, les chiffres sont l�, il faut bien tenir compte des moyennes. On ne peut pas tenir compte exclusivement de petits lots s�par�s. Ces lots suscitent un v�ritable engouement aupr�s du public, comme j'ai pu l'indiquer � l'instant.
Maintenant le march� a un niveau �lev� et par cons�quent un certain nombre de records ont �t� notamment battus cette ann�e et dans les s�ances des mois de juillet et de septembre.
J'ajoute que de nombreux locataires ont manifest� un int�r�t �galement pour l'achat de leur logement en cours de location, quel que soit le r�gime juridique de leur bail, et sans �tre oblig� d'attendre le cong� pour vendre, d�livr� au bout de 6 mois. J'ai demand� au Conseil du patrimoine d'examiner les proc�dures qui permettaient d'ouvrir un nouveau champ d'accession � la propri�t�, mais celui-ci a consid�r� que les inconv�nients l'emportaient sur les avantages. La question demeure ouverte et en discussion avec le Conseil du patrimoine pour avancer.
Je voudrais �galement �voquer les projets de cession de gr� � gr�, avanc�s notamment par M. MANO, et les relations de la Ville avec les autres collectivit�s publiques sur lesquelles le Conseil du patrimoine avait �mis un certain nombre d'observations.
Je remercie mon coll�gue Jean-Pierre LECOQ d'avoir soulign� que la Ville ne s'�cartait que tr�s rarement des avis �mis par le Conseil du patrimoine, et celui-ci reconna�t � chaque fois que la Ville s'est expliqu�e aupr�s de lui. J'ai en effet tenu, lorsqu'il y a un �cart de position entre le Conseil du patrimoine et la Ville de Paris, � adresser personnellement une lettre au Pr�sident CHAH�D-NOURA� pour expliquer les motifs qui amenaient la Ville � s'�carter de son avis.
Ces situations sont extr�mement rares et s'expliquent essentiellement pour des raisons soit d'opportunit�s ou des difficult�s particuli�res tenant compte � la nature du bien. C'est le cas du b�timent situ� � l'entr�e du Val-de-Gr�ce, constitu� d'un ensemble historique dont l'Etat poss�de l'autre pavillon. Qu'il me soit permis de vous dire, � ce sujet, que le Conseil du patrimoine ayant cependant souhait� que l'Etat offre un compl�ment au prix de cession sous forme d'un apport � la Ville de Paris d'un bien permettant la r�alisation d'une op�ration d'utilit� publique ou de logement social, des n�gociations avaient �t� men�es avec le Minist�re de la D�fense. Elles avaient, par cons�quent, abouti � un engagement de ce dernier de r�server au profit de la Ville de Paris des terrains sur le site de la Cit� de l'Air.
Pour ce qui est de l'autre sujet de divergence avec le Conseil du patrimoine, c'�tait tout simplement le dossier de la commune de Livry-Gargan qui �tait de la responsabilit� de la Pr�fecture de police. Il y avait une emprise de 5.000 m�tres carr�s acquise par la Ville pour le compte de la Pr�fecture pour r�aliser le nouveau centre de secours, c�d�e gratuitement � la commune de Livry-Gargan, qui envisage d'accueillir des activit�s �conomiques. L'emprise sur laquelle est implant� l'actuel centre de secours qui sera reconstruit et agrandi fera l'objet d'un transfert de gestion � titre gratuit au b�n�fice de la Ville de Paris.
Voil� les raisons qui nous amenaient � avoir, je crois avec de bons �l�ments, une position un peu diff�rente de celle du Conseil du patrimoine. Afin d'�viter d'�ventuelles ambigu�t�s, toutes les instructions ont �t� donn�es pour que le Conseil du patrimoine soit saisi le plus en amont possible des sch�mas des grandes op�rations, de telle sorte qu'il soit en mesure de donner un avis sur les objectifs de la Ville.
L'autre sujet retenu par notre Assembl�e est le transfert aux bailleurs sociaux, sujet qui a �t� � de nombreuses reprises �voqu� par M. MANO au cours de projets de d�lib�ration. Je dois reconna�tre que la mise au point des modalit�s de transfert s'est cependant r�v�l�e plus complexe que pr�vue, et je crois d'ailleurs que le Conseil du patrimoine l'a confirm�.
L'analyse du Conseil du patrimoine t�moigne une nouvelle fois du s�rieux de sa d�marche. Sa r�flexion l'a conduit � envisager plusieurs hypoth�ses : ou vente, ou bail emphyt�otique, transfert en bloc ou fractionn�, nombre et choix des organismes sociaux.
Il a souhait�, afin de formuler son avis sur le sujet en toute connaissance de cause, auditionner, comme vous l'aviez indiqu� tout � l'heure, un certain nombre de professionnels du secteur, y compris des bailleurs sociaux qui agissent dans la sph�re municipale.
La Ville, elle, n'est pas rest�e inactive bien �videmment. Elle a pr�sent� un sch�ma de propositions qui n'a pas �t� refoul�, comme l'a indiqu� l'un d'entre vous, par le Conseil du patrimoine, et a donn� la possibilit� au Conseil d'�mettre un certain nombre d'avis ou de positions.
Elle a donc pr�sent� un sch�ma de propositions portant sur le choix des futurs gestionnaires en proposant de retenir les candidats au sein des bailleurs sociaux qui interviennent depuis de nombreuses ann�es pour le compte de la Ville et dont la comp�tence professionnelle reconnue offre des garanties s�rieuses.
Cela ne veut pas dire qu'un bailleur social soit forc�ment reconduit. Il peut se voir pr�f�rer � un autre bailleur social qui aura beaucoup plus de comp�tences ou qui aura une vocation diff�rente, et notamment dans la simulation P.L.I. ou P.L.A. � partir du diagnostic de chaque immeuble qui tient compte des occupants, mais aussi de la nature des travaux � entreprendre ou du niveau du loyer actuel des loyers et, bien �videmment, du montant des ressources des locataires.
Enfin, une d�finition du mode de conventionnement propre � chaque programme aura pour objectif de d�terminer les conditions d'acc�s au logement, le niveau de loyer, le r�gime des baux et les modalit�s d'attribution sur les bases de ce sch�ma que j'aurai donc l'occasion de vous d�crire tr�s prochainement. Notre Assembl�e sera donc invit�e � se prononcer sur les premiers dossiers de transfert des immeubles du domaine priv�.
Je souhaiterais dire � mes chers coll�gues, en conclusion, sur un dossier comme cela, apr�s une ann�e de travail du Conseil du patrimoine - m�me si je suis un peu long, mais il est important qu'on reconnaisse le travail du Conseil du patrimoine et qu'on apporte les �l�ments aux Conseillers qui ont bien voulu poser des questions - qu'un long chemin a �t� accompli entre le Conseil du patrimoine et la Ville de Paris. Et c'est donc un certain nombre de dossiers qui vous seront pr�sent�s.
Je confirme, par cons�quent, � M. TUROMAN, qu'il n'y a pas divergence fondamentale entre le Conseil du patrimoine et la Ville de Paris. Ce transfert des immeubles devra se traduire par une am�lioration de la situation et les conditions de vie des locataires. Cela signifie une mise aux normes des logements, un plan de modernisation, de restructuration des locaux en vue d'accro�tre les surfaces habitables. Dans certains cas, l'intervention pourrait �tre, selon l'�tat du b�ti, beaucoup plus lourde et entra�ner la r�habilitation compl�te de l'immeuble, des parties communes, des parties privatives. Cette r�habilitation s'accompagnera, bien �videmment, du relogement provisoire des locataires en place et, de fa�on g�n�rale, les bailleurs devront agir en concertation �troite avec les locataires afin de tenir compte des situations personnelles et des instructions pr�cises seront donn�es en ce sens.
Voil�, mes chers coll�gues, la Ville de Paris a bien l'intention de faire de ces transferts, et je suis d�sol� que Mme SILHOUETTE n'ait pas cette approche, une valeur d'exemple dans la politique de logement social parisien.
Je voudrais, Monsieur le Maire, cette fois-ci en v�ritable conclusion, remercier encore une fois le Pr�sident CHAH�D-NOURA� et l'ensemble des membres du Conseil du patrimoine pour le travail remarquable et tout � fait consid�rable qui a �t� accompli depuis 2 ans, d'abord sous l'�gide de mon coll�gue Jean-Fran�ois LEGARET, ensuite par votre serviteur. Ce Conseil du patrimoine a encore du travail devant lui, et nous serons bien �videmment pr�ts � l'�couter, � le suivre chaque fois que le besoin s'en fera sentir et � apporter les compl�ments d'information chaque fois que le besoin s'en fera sentir �galement.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris Libert�s ").
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Je voudrais remercier en votre nom notre coll�gue Vincent REINA qui, malgr� l'heure tardive, nous a fait un expos� je crois extr�mement complet de ce rapport d'activit�. Je pense qu'il a r�pondu � l'ensemble des orateurs, qu'il a montr� � M. MANO la volont� du Maire de Paris, dans l'ensemble de ces dossiers comme dans celui-l�, de transparence et de clart�. Donc nous allons passer au dossier suivant, puisque que, s'agissant d'un rapport d'activit�s, il n'y a pas de vote.
Je demande � l'ensemble des orateurs sur les six dossiers restants de faire l'effort de concision n�cessaire pour que nous puissions terminer notre s�ance dans 20 minutes.