M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je vous propose de passer � l'examen du projet de d�lib�ration DVD 115 relatif au programme de mesures en faveur des personnes � mobilit� r�duite pour leur permettre l'acc�s aux autobus de la ligne " Petite Ceinture " dans les 12e, 16e, 17e 18e, 19e et 20e arrondissements.
Je donne la parole � Mme MARCHIONI.
Mme Mireille MARCHIONI. - Merci, Monsieur le Maire.
Il existe de fortes attentes chez les personnes � mobilit� r�duite pour l'am�lioration de l'accessibilit� aux transports urbains. D'ailleurs, l'enqu�te effectu�e par l'I.F.O.P. aupr�s de celles-ci dans le cadre de la pr�paration du Sch�ma directeur d�partemental pour les handicap�s, qui nous a �t� pr�sent� lors du dernier Conseil g�n�ral, soulignait leur grande insatisfaction en la mati�re.
Le premier �quipement du P.C. pour les personnes en fauteuil roulant est donc positif. Cependant, il appelle plusieurs commentaires.
L'acc�s des fauteuils au v�hicule implique que celui-ci accoste effectivement au trottoir � l'emplacement pr�vu, faute de quoi la mont�e est impossible. Cette perspective renforce donc l'urgence de la mise en site propre, prot�g� par des bordurettes, de l'int�gralit� de la ligne, seul am�nagement susceptible de d�courager le stationnement illicite et de permettre l'acc�s des bus aux arr�ts.
Avec la livraison des nouveaux bus accessibles aux fauteuils, quelles sont les pr�visions de la Mairie en mati�re d'am�nagement de voirie et de mise en site propre ?
Enfin, la mont�e dans le v�hicule des personnes en fauteuil suppose �galement qu'il y ait la place suffisante pour les accueillir. Chacun conna�t la situation actuelle de la ligne, mais le projet de restructuration pr�vu en 1999 dans sa forme actuelle, o� le passage aux bus articul�s ne compensera pas la forte diminution des fr�quences, risque de poser un probl�me.
Nous r�it�rons donc notre demande de rediscussion de ce projet.
Le confort des usagers, parmi lesquels les personnes � mobilit� r�duite implique une augmentation des moyens en mat�riel et en effectif par rapport � ce qui est pr�vu aujourd'hui.
Il convient enfin de relativiser la port�e du projet qui nous est pr�sent�. En effet, sur les deux lignes actuellement �quip�es de ce dispositif, le 20 et le 91, le nombre d'usagers en fauteuil roulant est extr�mement faible : de l'ordre de 1 � 2 par jour. M�me si une campagne d'information peut permettre d'accro�tre ce chiffre, il convient de poser plus largement le probl�me des d�placements des personnes qui souffrent de handicaps moteurs lourds.
Un d�placement ne commence pas et ne finit pas � un point d'arr�t. C'est pourquoi la solution du transport � la demande, en vigueur dans beaucoup de grandes villes � l'�tranger, m�rite d'�tre d�velopp�e car elle permet un trajet avec une prise en charge de porte � porte.
A Paris, des associations ont mis sur pied des moyens de transport de ce type, mais face au co�t important de ce mode, elles sont conduites � pratiquer des tarifs peu abordables.
Nous souhaitons, par cons�quent, que la Ville, la R�gion et la R.A.T.P. s'associent pour mettre sur pied un syst�me de transport � la demande de porte � porte avec des v�hicules et des personnels sp�cialis�s, tout cela � des tarifs r�duits. C'est ainsi que nous pourrons tendre vers le droit au transport pour tous.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � Mme CAPELLE qui va nous donner lecture de l'intervention pr�par�e par Mme BACHE.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.
Par ce projet de d�lib�ration, vous nous proposez un programme de mesures en faveur de personnes � mobilit� r�duite pour leur permettre l'acc�s aux autobus de la ligne " Petite Ceinture " dans les 12e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements. Nous voterons �videmment en faveur de cette d�cision. Nous aimerions croire qu'elle sera peut-�tre enfin le point de d�part d'une meilleure prise en compte dans notre cit� des personnes atteintes par un handicap.
Les attentes des personnes handicap�es portent, au-del� des souhaits d'am�lioration de leur situation mat�rielle, sur une meilleure int�gration dans la soci�t�. Cette int�gration passe non seulement par la reconnaissance de leurs difficult�s propres, mais �galement par la cr�ation ou le renforcement des conditions concr�tes de cette int�gration, comme par exemple l'adaptation de l'espace public et des transports.
C'est ce que confirme une enqu�te par sondage qui a �t� r�alis�e sur les attentes des handicap�s parisiens � l'occasion de l'�tablissement du Sch�ma directeur d�partemental de Paris. Il ressort de cette �tude que 41 % des personnes handicap�es estiment que Paris n'est pas une ville accueillante et que 43 % vivent un sentiment certain d'isolement.
On voit peu de gens � mobilit� r�duite dans les rues parisiennes car beaucoup ne peuvent ni sortir de chez eux, ni circuler librement. En mati�re de transports collectifs, aujourd'hui, un constat s'impose toujours : celui de l'inaccessibilit� des transports en commun, particuli�rement � Paris.
Selon les statistiques de l'Association des paralys�s de France, 3,7 millions de personnes se trouvent en situation de handicap par rapport aux transports en commun en Ile-de-France. Compar� � des pays comme les Etats-Unis ou la Norv�ge o� il y a ne serait-ce que des plans inclin�s et des ascenseurs accessibles partout, les possibilit�s de d�placement pour un handicap� parisien sont d�risoires. Jusqu'� pr�sent, deux lignes d'autobus seulement sur 57 �taient accessibles - le 20 et le 91 - avec un fauteuil.
Certes, faute de transports en commun adapt�s, il existe des associations qui proposent leurs services, mais le plus souvent uniquement les jours ouvrables et tr�s rarement apr�s 6 heures du soir. Si l'on veut sortir le soir ou le dimanche, il faut faire appel aux services co�teux d'un taxi. Des milliers de handicap�s sont ainsi interdits de cit�, faute d'avoir acc�s � la rue, ce qui accentue leur sentiment de solitude et d'exclusion.
D�s lors, l'am�lioration de l'acc�s de transports en commun appara�t comme une priorit� pour faciliter les d�placements des personnes handicap�es. C'est ce que nombre d'entre elles confirment dans l'enqu�te pr�cit�e. Vous en avez pris acte, semble-t-il, puisque vous nous annoncez aujourd'hui des mesures qui vont en ce sens. Nous nous en f�licitons.
Cependant, elles ne repr�sentent encore qu'un tout petit " mieux " au regard du retard que nous avons accumul� dans l'aide � l'autonomisation des personnes pr�sentant un handicap.
Nous ne n�gligeons pas le fait qu'on ne peut pas changer d'une seconde � l'autre, comme par enchantement, les infrastructures et les �quipements qui, pendant des d�cennies, ont �t� con�us sans suffisamment penser aux personnes � mobilit� r�duite et aux personnes pr�sentant une d�ficience sensorielle. Cependant, nous consid�rons que vous ne vous �tes jamais donn� les moyens d'�riger une v�ritable politique pour faciliter les d�placements des Parisiens handicap�s.
Aujourd'hui, il est grand temps d'agir. C'est pourquoi nous esp�rons � pr�sent que vous voudrez bien prendre en consid�ration certaines de nos propositions, notamment celle qui concerne la mise en chantier d'un tramway sur les boulevards des Mar�chaux. Ce moyen de transport, dont les versions modernes n'ont plus d'emmarchement, pr�senterait l'avantage d'�tre parfaitement adapt� aux personnes � mobilit� r�duite.
Par ailleurs, les bus � dispositif sp�cial qui permettent aux plus handicap�s de monter sans probl�me doivent �tre multipli�s. Il faudrait en outre renforcer le nombre de lignes de bus �quip�es d'annonce sonore des arr�ts � l'intention des personnes malvoyantes afin de leur permettre de se rep�rer ais�ment au cours de leur voyage.
Nous ne pouvons plus accepter qu'il y ait � Paris encore deux mondes s�par�s : celui des bien portants et celui des handicap�s. Les Parisiens handicap�s ont �t� pendant trop longtemps les grands oubli�s et les " parents pauvres " de votre action sociale. Une rupture est donc n�cessaire pour sortir de la politique qui a pr�valu jusqu'ici. De nombreuses villes comme Lille, Angers, Grenoble, Montpellier, Nantes ont montr� qu'il �tait possible de mettre des transports en commun � la port�e des personnes handicap�es. Il faut � pr�sent nous en inspirer.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � Mme BRAQUY.
Mme Arlette BRAQUY. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, les probl�mes rencontr�s par les personnes � mobilit� r�duite pour se d�placer dans la Ville sont multiples et complexes. Le programme de mesures destin�es � leur permettre l'acc�s aux autobus de la ligne de la Petite Ceinture est absolument n�cessaire, mais tout � fait insuffisant.
En effet, qu'on en juge : combien de taxis, de lignes d'autobus ou de m�tro leur sont actuellement accessibles ? Tr�s peu !
Aussi, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je profite du projet de d�lib�ration qui nous est pr�sent� pour demander � la Ville de prendre en compte syst�matiquement, dans toute nouvelle op�ration immobili�re, de voirie, d'urbanisme ou de transport, les l�gitimes aspirations des handicap�s � se d�placer, � travailler, � se distraire, � vivre comme tout un chacun. Car ce sont des citoyens comme les autres. Jadis, on ne prenait pas en compte leurs difficult�s, on concevait la ville et ses transports pour l'usage exclusif des personnes valides. Imaginez-vous, mes chers coll�gues, un instant, ce que doit �tre la journ�e d'une personne en fauteuil roulant, seule, qui doit traverser la ville par les transports en commun. Il y a l� une carence incontestable.
Alors merci, Monsieur le Maire, d'engager une v�ritable politique en faveur des personnes handicap�es et que dor�navant aucune op�ration dans la ville ne se fasse sans prendre en compte leurs difficult�s, leurs demandes, leurs avis. Cela suppose bien s�r un effort financier cons�quent. Faisons-le car, nous �lus, sommes responsables de la qualit� de vie que nous offrirons aux Parisiens, � tous, sans exception. Je ne doute pas que cette politique ambitieuse et n�cessaire sera poursuivie par notre ami Herv� BENESSIANO et je dois dire que je m'associerai bien volontiers au voeu de Mme SCHNEITER pour �quiper les bus " Agora ".
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame BRAQUY.
M. BRET n'�tait pas l� tout � l'heure, il est arriv� finalement, je vais lui donner la parole bien volontiers.
M. Bertrand BRET. - Merci, Monsieur le Maire. Je peaufinais mes ultimes arguments pour essayer de vous convaincre sur cet important sujet.
Comme vous le savez, c'est � l'initiative des �lus du groupe socialiste et apparent�s que lors de notre s�ance des 23 et du 24 novembre derniers notre Conseil a adopt� le principe d'�quiper tous les nouveaux bus dits " Agora " de la R.A.T.P. de structures n�cessaires pour l'acc�s aux handicap�s, mais je pr�f�re pour ma part que l'on emploie le vocable de " personnes � mobilit� r�duite ", ce qui permet d'�tendre le champ des personnes concern�es, puisque le probl�me ne vise pas seulement les probl�mes des personnes dites handicap�es.
Pour que ces nouveaux syst�mes d'acc�s soient efficaces, des am�nagements de voirie sp�cifiques s'av�rent n�cessaires aux arr�ts de bus des lignes qui seront �quip�es. Il se trouve que jusqu'� pr�sent seules les lignes 20 et 91 ont �t� dot�es de tels �quipements, � titre d'ailleurs exp�rimental et que vous nous proposez aujourd'hui un projet de d�lib�ration permettant d'�quiper la ligne de la Petite Ceinture, en tous cas un tron�on.
Dans le cadre de ces exp�riences je constate d'ailleurs que tout ceci ne co�te pas un sou � la Ville puisque 50 % sont financ�s par le S.T.P., 50 % par la R�gion d'Ile-de-France et que la Ville fait l'avance de la T.V.A. mais qu'elle la r�cup�rera par la suite. Ceci dit, en termes d'am�nagement, il est bien �vident que des am�nagements de voirie seront n�cessaires, dont j'ai parfaitement conscience, qui s'�l�vent je crois � peu pr�s � 20 ou 25.000 F par site.
Cependant, comme vous le savez, en 1999 les lignes 24, 27, 30, 90, 88 vont �tre dot�es de ce nouveau mat�riel " Agora ", il est donc normal que la Ville anticipe et pr�voie d�s maintenant, et non plus de fa�on exp�rimentale mais de fa�on syst�matique la prise en charge directe, r�guli�re, par son budget des �quipements, d'acc�s aux personnes � mobilit� r�duite, de ces lignes. Il s'agit d'ailleurs d'un investissement, je le rappelais � l'instant, tout � fait raisonnable.
Nous avons pr�sent� un amendement en ce sens et lors de la discussion budg�taire d'hier et de ce matin, vous avez bien voulu en reprendre le principe, ce qui nous a conduits � retirer notre amendement. Je souhaiterais donc bien avoir �videmment confirmation de votre part que vous allez d�velopper d�sormais la prise en charge syst�matique de la r�alisation de ces mesures d'acc�s aux personnes � mobilit� r�duite pour ces bus. C'est la condition bien �videmment sine qua non pour que nous puissions approuver votre projet de d�lib�ration.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, je voulais d'abord signaler � M. BRET que, lorsque l'on parle en g�n�ral avec des personnes handicap�es, ce sont elles qui pr�f�rent le terme " handicap� " au terme " personne � mobilit� r�duite ", comme la plupart des aveugles pr�f�rent �tre appel�s " aveugles " plut�t que " non voyants ", et les sourds " sourds " et non pas " mal entendants ". Cela dit je n'ai pas fait de sondage sur la question, mais c'est une indication g�n�rale quand l'on fr�quente des personnes handicap�es.
La mise en service d'autobus accessibles aux personnes handicap�es pour la ligne P.C. est un r�el progr�s que je salue ici. Vous pr�voyez quelques am�nagements pour am�liorer le fonctionnement de cette ligne. Je voudrais souligner quelques points qui le rendraient encore meilleur.
Vous insistez sur l'int�r�t d'exploiter la ligne P.C. en trois arcs. Cette exploitation se base sur le fait qu'en r�duisant la longueur des itin�raires entre deux terminus, on limite l'amplification de l'irr�gularit� de la ligne, ce n'est pas un bon syst�me.
Cette d�cision pourra aider mais ne sera qu'une timide am�lioration, d'autant que le recouvrement des arcs - c'est-�-dire le tron�on commun que parcourront les diff�rents autobus ensemble - est, � certains endroits, insuffisant. Je m'explique : un tron�on part de la Porte-d'Italie et va jusqu'� la Porte-de-la-Villette, un autre part de la Porte-de-Champerret et se termine Porte-de-Charenton. Ces deux lignes d'autobus auront donc un trajet commun de trois kilom�tres, de la Porte-d'Italie � la Porte-de-Charenton, trois kilom�tres c'est une distance suffisante pour permettre d'�viter les ruptures de charge, c'est-�-dire le changement de v�hicule pour les passagers. Plus le tron�on commun sera grand, plus cela diminuera la probabilit� d'avoir � changer d'autobus et par cons�quent de perdre du temps � d'autres endroits. Le recouvrement de ces arcs est insuffisant, le tron�on Porte-des-Lilas - Porte-de-la-Villette et le tron�on Porte-de-Champerret - Maillot ne se recouvrent que sur un kilom�tre. Voil� pourquoi, cette nouvelle exploitation en trois arcs est en fait l'aveu du renoncement � une circulation totalement prioritaire de la ligne. Ce qu'il faudrait ici, c'est un couloir bus-v�lo �largi, en site prot�g� du reste de la circulation sur l'ensemble de son trajet.
Vous dites �galement que des am�nagements de voirie seront parfois n�cessaires. Ils sont partout n�cessaires. N'oubliez pas, et le Mouvement �cologiste ind�pendant y tient beaucoup, pour des personnes handicap�es, que les am�nagements des abords des arr�ts sont aussi importants que l'arr�t lui-m�me. Le trottoir devrait �tre rehauss� � 18 centim�tres sur une longueur de 18 m�tres - 2 m�tres en aval du point d'arr�t ou de l'abribus et 16 m�tres en amont - soit aux points d'arr�t une pente de palette sup�rieure ou �gale � 16 %. En cas d'impossibilit�, la largeur en amont peut �tre r�duite � 8 m�tres, ce qui limite alors l'acc�s du bus aux deux portes avant.
Sur les trottoirs plant�s, les cheminements situ�s entre les grilles d'arbres et tout autre obstacle comme les abribus, les barri�res, doivent avoir une largeur d'au moins 90 centim�tres. Les grilles d'arbres situ�es aux abords d'un point d'arr�t ne doivent pas �tre sur�lev�es et aux abords des portes de descente des voyageurs, �tre pleines.
Il vous faudra �galement pr�voir, sur les terre-pleins plant�s et �troits, un cheminement d'au moins 50 centim�tres de large, en dehors des grilles d'arbres, qui doit �tre cr�� jusqu'au carrefour le plus proche. Sur le trottoir o� le stationnement est organis� ou tol�r�, l'espace doit �tre d�gag� sur toute la longueur de l'autobus pour permettre aux voyageurs de circuler et un passage d'environ 3 m�tres doit �tre am�nag� vers les fa�ades. Cela implique la suppression d'un certain nombre de places de stationnement aux abords du point d'arr�t.
Etes-vous pr�t, Monsieur le Maire, � effectuer ces travaux, sans oublier l'abaissement � 4 centim�tres des trottoirs pour traverser, les �ventuels d�placements des abribus et, surtout une signalisation mat�rialis�e sur la chauss�e et les trottoirs concern�s ? Si ce n'est pas le cas, j'esp�re que la Ville financera ces compl�ments de travaux indispensables, le co�t des nouveaux bus �tant enti�rement pris en charge par le S.T.P. et la R�gion.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. PLASAIT pour r�pondre aux diff�rents intervenants.
M. Bernard PLASAIT, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Monsieur le Maire, je vous remercie de me donner la parole car c'est l'occasion de remercier Mme SCHNEITER de ce programme technique complet qu'elle nous propose et dont, bien s�r, nous nous inspirerons tr�s largement.
Sur la question qu'elle pose en ce qui concerne les trois arcs, je ne vais pas r�p�ter en permanence la m�me chose, je la renvoie donc � ma r�ponse, que je crois pertinente, du mois de juillet dernier.
Mme MARCHIONI dit un certain nombre de choses int�ressantes et elle pose la question du site propre. Je lui r�ponds ce qui, je crois, a d�j� �t� dit � savoir que l'ensemble du P.C. sera en site propre � la fin de la mandature, la premi�re partie, c'est-�-dire l'arc sud �tant d'ores et d�j� programm�e, comme vous le savez.
Mme CAPELLE nous fait un expos� complet dans lequel il y a toutes sortes de choses tr�s int�ressantes sur la politique id�ale en mati�re d'am�nagement pour les handicap�s.
Mme Liliane CAPELLE. - M. TR�M�GE va r�pondre puisqu'il est l�.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. PLASAIT et � lui seul. Vous �tes intervenue, Madame CAPELLE.
M. Bernard PLASAIT, adjoint, rapporteur. - Je trouve, Madame CAPELLE, votre expos� sur ce que devrait �tre une politique en faveur des handicap�s � Paris tout � fait int�ressant mais ce n'est pas tout � fait l'objet. Je renvoie simplement la question � mon coll�gue BENESSIANO, qui a pris des engagements et m�ne une politique tout � fait int�ressante � cet �gard mais je prends acte de ce que vous avez dit, qui me semble assez largement positif quant au projet.
Vous souhaitez en fait, comme Mme BRAQUY d'ailleurs, que la Ville ait en permanence le souci de ces am�nagements en faveur des personnes � mobilit� r�duite ou handicap�es et c'est bien l�gitime et c'est vraiment ce que nous faisons.
Vous avez eu l'occasion de dire que nous avions du retard et que nous le rattrapions p�niblement. Je crois que c'est injuste. Nous faisons beaucoup, dans tous les domaines et nous faisons d'une fa�on acc�l�r�e tout ce qu'il faut pour �tre � un bon niveau.
En tout cas, c'est un souci l�gitime que vous avez et que nous partageons.
Je rassure donc Mme BRAQUY. C'est bien ce souci permanent que nous avons, dans tous les am�nagements.
En ce qui concerne le fond du probl�me c'est-�-dire l'�quipement des autobus et les am�nagements pour la ligne de la Petite ceinture, je voudrais rappeler qu'il y a 60 points d'arr�t de cette ligne de bus " Petite Ceinture " qui seront am�nag�s, ce qui repr�sente un budget de 3 millions de francs.
Alors c'est vrai, Monsieur BRET, vous avez raison, la Ville assure l'avance de la T.V.A. et les travaux sont subventionn�s � 50 % par le S.T.P. et � 50 % par la R�gion. Mais je voudrais quand m�me vous rappeler, Monsieur BRET, et � vous aussi, Madame SCHNEITER, que les ressources qui permettent au S.T.P. et � la R�gion de financer des travaux de voirie... Monsieur le Maire, est-ce qu'on peut demander un tout petit peu de silence ?
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, je sais bien que la s�ance est longue et qu'elle a commenc� hier matin, mais si nous voulons tenir l'horaire et respecter l'ordre du jour, je crois qu'il est indispensable que vous �coutiez l'orateur.
Si vous avez des conversations particuli�res, je crois qu'elles peuvent utilement se tenir en dehors de la salle des s�ances.
La parole est � M. PLASAIT.
M. Bernard PLASAIT, adjoint, rapporteur. - Je vous remercie, Monsieur le Maire, parce que je trouve qu'un bon nombre des questions pos�es sont tout � fait pertinentes et je voudrais pouvoir �tre entendu dans les r�ponses que j'essaie de leur apporter.
Je voulais donc souligner que les ressources qui permettent au S.T.P. et � la R�gion de financer des am�nagements de voirie proviennent du produit des amendes, qui sont la cons�quence des contraventions �tablies par les agents de surveillance de Paris, qu'on appelle les contractuels, dont le co�t est int�gralement support� par le budget municipal.
Alors donc, ce sont des travaux qui sont ambitieux et qui sont, indirectement certes mais quand m�me, imputables au budget parisien, pay�s par les imp�ts ou par les amendes des Parisiens.
Quant � l'�quipement des autobus, tout le monde l'a rappel�, quelquefois en forme un peu d'interrogation, que les choses soient bien claires : chaque ann�e, la R.A.T.P. renouvelle une partie de ses autobus. Elle lance des commandes par le biais d'appels d'offres.
Les lignes 68,39 et 70 vont �tre prochainement �quip�es du nouveau mat�riel " Agora " � plancher bas et la R.A.T.P. a n�anmoins fait �quiper 15 autobus sur une derni�re tranche de commande. Ainsi, la ligne 88 devrait �tre �quip�e au printemps 1999 et sera donc accessible aux usagers en fauteuil roulant.
Je voudrais que tout le monde ait bien pr�sent � l'esprit que la R.A.T.P. s'est engag�e � ce que toutes les nouvelles commandes d'autobus pr�voient la fourniture de ce dispositif d'accessibilit� aux personnes handicap�es.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je remercie M. PLASAIT.
La r�ponse de M. PLASAIT �tant parfaitement claire et r�pondant tr�s compl�tement aux soucis qui s'�taient manifest�s, je suppose, Madame SCHNEITER, que vous retirez votre voeu, qui devient sans objet compte tenu des r�ponses que vient de vous faire M. PLASAIT ?
Mme Laure SCHNEITER. - Non, justement, parce qu'autant je me f�licite de voir maintenant que la R.A.T.P. va �quiper �norm�ment de lignes avec des bus " Agora " plancher bas, autant pour les quatre lignes dont je vous ai parl�, la commande est pass�e et ceux-l� pr�cis�ment ne sont pas �quip�s de plancher bas.
C'est bien pour cela que j'avais fait un voeu en ce sens.
Mais je me f�licite, par ailleurs, du travail positif que fait la R.A.T.P. en ce moment pour les personnes handicap�es.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Vous maintenez votre voeu, Madame SCHNEITER ?
Est-ce que je peux vous demander votre avis, Monsieur l'adjoint, sur le voeu d�pos� par Mme SCHNEITER ?
M. Bernard PLASAIT, adjoint, rapporteur. - Monsieur le Maire, pour les raisons que vous avez indiqu�es, j'�mets un avis d�favorable.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de voeu d�pos�e par Mme SCHNEITER.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est repouss�e � la majorit�, les groupes des Ind�pendants, " Union pour la d�mocratie � Paris ", " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s " et M. CHINAUD ayant vot� contre.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 115.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (1998, DVD 115).