retour Retour

69 - 1998, DLH 189 - Transfert à un bailleur social de l'immeuble communal situé 147, avenue d'Italie (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.G.I.M. un bail à caractère emphytéotique portant location dudit immeuble. - Réhabilitation de l'immeuble et aménagement de 12 logements locatifs intermédiaires. - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.G.I.M


M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l'examen du projet de d�lib�ration DLH 189 concernant le transfert � un bailleur social de l'immeuble communal situ� 147, avenue d'Italie, dans le 13e. Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.G.I.M. un bail � caract�re emphyt�otique portant location dudit immeuble.
La parole est � M. MANO.
M. Jean-Yves MANO. - Monsieur le Maire, voil� donc un projet de d�lib�ration qui, a priori, aurait du recevoir notre agr�ment. En effet, il s'agit du transfert d'un immeuble du patrimoine priv� de la Ville � un organisme de gestion de logement social.
Toutefois, je suis dans l'obligation de mettre en parall�le ce projet de d�lib�ration et le rapport d'activit� du Conseil du patrimoine priv� qui devrait venir en d�bat dans notre Assembl�e dans les minutes qui suivent, car ce rapport met en �vidence le fait qu'un certain nombre d'organismes de la Ville ne pr�sentent pas des qualit�s suffisantes de gestion pour assurer sans discussion la gestion des immeubles qu'on peut leur confier.
Cela est �crit en toute lettre dans le rapport du Conseil du patrimoine priv� de la Ville.
Avant toute d�cision de ce type, j'aurais donc aim� voir porter � notre connaissance la r�ponse que la Ville a faite aux diff�rents points de ce rapport qui me semblent particuli�rement importants.
La deuxi�me limite qui fait que nous nous abstiendrons sur ce projet de d�lib�ration est que je constate que cet immeuble �tait g�r� pr�c�demment par la S.G.I.M., et mal g�r� puisqu'il y avait huit appartements vides et qu'� ce jour, des travaux importants sont n�cessaires pour le maintenir en l'�tat.
Le troisi�me �l�ment est le fait que je constate aussi que c'est malheureusement la seule soci�t� d'�conomie mixte de gestion o� l'opposition municipale n'est pas repr�sent�e. Donc, la transparence ne me semble pas totale.
C'est pourquoi nous nous abstiendrons dans ce projet de d�lib�ration.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Merci.
Je rappellerai qu'il y a un avis favorable de la majorit� du Conseil du 13e arrondissement.
La parole est � M. BULT� pour r�pondre.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Maire, je rappellerai tr�s rapidement que le Conseil du patrimoine a donn� un avis favorable pour le transfert de ces biens � un bailleur social. La S.G.I.M. n'avait effectivement pas entretenu ces appartements pendant un certain temps dans la mesure o� elle ne savait pas encore le r�sultat du Conseil du patrimoine.
Aujourd'hui, il faut faire des travaux assez rapidement pour permettre la mise en location le plus vite possible pour des gens qui attendent un logement social.
Merci.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 189.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, le groupe socialiste et apparent�s s'�tant abstenu, le groupe communiste, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant vot� contre. (1998, DLH 189).

Décembre 1998
Débat
Conseil municipal
retour Retour