M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Nous examinons conjointement les projets de d�lib�ration r�f�renc�s JS 284, JS 320 et JS 322.
Je donne la parole � l'orateur inscrit, Melle SCHERER qui je crois parlera sur le JS 320, sur le JS 284 et sur le JS 322 �galement.
Melle Sylvie SCHERER. - J'allais le dire j'interviens � la fois sur le projet de d�lib�ration JS 284, sur le projet de d�lib�ration JS 320, subventions � des associations organisant des camps et colonies de vacances durant l'�t�, et le JS 322, subventions � des associations parisiennes de jeunesse pour la formation de leurs cadres.
Le 22 septembre dernier, j'�tais d�j� intervenue contre une subvention de 10.000 F � l'association " Groupe Saint-Louis, scouts unitaires de France ". Aujourd'hui, trois nouvelles subventions sont propos�es pour le " Groupe Saint-Louis " et pour les " Amis du groupe Saint-Louis ", pour un total de 26.086 F.
Il s'agit d'une allocation compensatrice de loyers, d'une subvention pour la formation de leurs cadres et de celle pour solder l'organisation de camps d'�t�.
Je vous avais indiqu�, le 22 septembre, que cette association catholique de scoutisme n'�tait pas reconnue par les instances du scoutisme mondial.
Je vous avais indiqu� le 29 septembre que cette association mentionnait dans ses statuts que ses membres sont de religion catholique mais que, toutefois, " des unit�s homog�nes appartenant � d'autres confessions chr�tiennes peuvent demander leur adh�sion ". Je vous avais demand� alors : " Qu'est-ce qu'une unit� homog�ne ", question � laquelle vous ne m'aviez apport� absolument aucune r�ponse.
J'ai donc pris mes renseignements aupr�s des Scouts de France et il appara�t donc que la notion de groupe homog�ne �tait celle qui structurait l'ensemble du scoutisme jusqu'� la fin des ann�es 60 et qu'� cette date, une r�flexion sur les structures p�dagogiques a fait �voluer le mouvement scout et a provoqu� la scission avec certains groupes, dont celui qui nous occupe aujourd'hui.
Je vous interroge donc : quelle signification a encore, aujourd'hui, le terme " homog�ne " pour le " Groupe Saint-Louis " ? Quel contenu p�dagogique anime leurs activit�s en direction des enfants ?
Par ailleurs, en lisant ces trois projets, nous trouvons dans l'un " Les amis du groupe Saint-Louis ", domicili� rue Descamps dans le 16e, son pr�sident est M. VICHOT ; dans le second, " le Groupe Saint-Louis ", domicili� � la m�me adresse, dont le pr�sident est toujours M. VICHOT ; et le troisi�me, " le Groupe Saint-Louis ", domicili� avenue de Villiers dans le 17e et sa pr�sidente est Mme COURCY. Nous ne savons qu'en conclure.
Le " Groupe Saint-Louis ", " Les amis du groupe Saint-Louis " domicili�s � la m�me adresse, ayant le m�me pr�sident, ne sont-elles pas une seule et m�me association ?
Celle qui est domicili�e dans le 17e est-elle une autre association du m�me mouvement ou une autre association d'un autre mouvement ?
Dans l'un des projets de d�lib�ration, le JS 284, " Les amis du groupe Saint-Louis " sont consid�r�s comme une association de jeunesse locale, c'est-�-dire d'arrondissement. Dans d'autres, vous parlez de son int�r�t pour les jeunes Parisiens. Il faudrait que tout ceci soit un peu plus clair dans vos projets.
Bref, nous voterons contre le JS 284 et nous vous demandons, ce qui est de droit, un vote article par article pour les projets de d�lib�ration JS 320 et JS 322.
Je vous remercie.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Est-ce que notre coll�gue Mme SILHOUETTE veut bien, pour compl�ter les interventions de Melle SCHERER, intervenir sur le 320, pour que je puisse faire les r�ponses ?
Mme C�cile SILHOUETTE. - Pour la troisi�me fois cette ann�e, vous nous proposez de subventionner l'association " Les scouts d'Europe ". J'interviens donc pour la troisi�me fois pour vous dire que nous sommes contre cette subvention.
Apr�s le Conseil de Paris du 22 septembre, nous avons �crit � Mme Marie-Georges BUFFET, Ministre de la Jeunesse et des Sports, afin de lui demander de retirer son agr�ment � cette association.
Nous n'avons pas encore eu de r�ponse directe. Mais, la semaine derni�re, M. BONAVENTURE qui est un militaire � la retraite et p�re d'un enfant de 15 ans, a port� plainte contre cette association.
Pourquoi donc ? L'adolescent est membre des Scouts d'Europe depuis l'�ge de 8 ans. En 1997, donc l'an pass�, il a commenc� � recevoir le catalogue Durandal. Celui-ci est un magazine pour la jeunesse qui contenait des cartes de voeu celtiques, une publicit� pour un livre sur la France coloniale, d'autres pour Monseigneur LEFEBVRE ou sur l'ex-d�l�gu� g�n�ral du Front national, M. M�GRET.
Les envois se sont ensuite succ�d�s. Le 29 octobre dernier, c'�tait une revue du Front national assortie d'une feuille d'inscription. Le 16 novembre, une lettre du S.E.R.P., soci�t� de vente par correspondance cr��e par M. LE PEN, qui proposait l'achat d'une collection d'ouvrages sur les Waffen-S.S., d'un livre sur les Panzers, de deux cassettes sur le troisi�me Reich ou sur la vie du mar�chal P�tain.
M. BONAVENTURE a donc saisi la Commission nationale informatique et libert�s et le Minist�re de la Jeunesse et des Sports. La C.N.I.L. vient d'ouvrir une enqu�te sur cette affaire.
Mme BUFFET s'interroge sur la n�cessit� de lever l'agr�ment minist�riel dont b�n�ficient " Les Scouts d'Europe ".
L'Inspection g�n�rale du Minist�re a �t� �galement saisie.
Et la Ville de Paris propose une troisi�me subvention de 6.500 F pour l'organisation de camps de vacances de cette association.
Nous demandons donc � la Ville de retirer cette subvention de l'ordre du jour dans l'attente des r�sultats de l'enqu�te de l'Inspection g�n�rale du Minist�re de la Jeunesse et des Sports. Faute de quoi, �videmment, nous voterons pour la troisi�me fois contre cette subvention en vous demandant un vote article par article.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident, au lieu et place de M. Jean-Pierre BURRIEZ, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci, ma ch�re coll�gue.
Je vais donc essayer de vous r�pondre.
D'abord sur le premier projet de d�lib�ration, le JS 284, subvention compensatrice de loyers pour " Les amis du groupe Saint-Louis " pour vous dire que " Les amis du groupe Saint-Louis " s'occupent de 500 jeunes Parisiens �g�s environ de 8 � 23 ans. Ils sont, en effet, install�s dans le 16e arrondissement. Ils ont donc une action locale mais pas seulement locale parce qu'ils accueillent l'ensemble des Parisiens � cette adresse.
Les deux adresses sont d'une part le si�ge de leur association et d'autre part les blockhaus de l'avenue du Mar�chal-Fayolle o� ils se retrouvent r�guli�rement. Ils ont donc une action tout � fait b�n�fique � la fois pour l'arrondissement et pour l'ensemble des Parisiens.
Il est uniquement propos�, comme on le fait pour d'autres associations, de subventionner leur loyer en totalit�, sauf 100 F que nous leur demandons de r�gler.
Je voudrais juste dire que l'ensemble des membres du Conseil du 16e arrondissement, lors de sa s�ance du 10 d�cembre, a vot� � l'unanimit� cette subvention.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration JS 284.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, le groupe communiste, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant vot� contre, le groupe du Mouvement des citoyens s'�tant abstenu. (1998, JS 284).
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Maintenant, nous allons passer au projet de d�lib�ration JS 320.
Juste avant de passer au vote, je voudrais vous donner quelques �l�ments pour vous rappeler que notre Mairie soutient donc des associations de jeunesse, qu'elle d�veloppe pour ce faire tous les moyens classiques de contr�le.
Vous savez que les dossiers de subvention sont r�guli�rement suivis par la Direction de la Jeunesse et des Sports et que la proc�dure d'instruction est identique pour toutes les associations.
Un acompte de 50 % est vers� et le solde se fait au vu des comptes rendus p�dagogiques et budg�taires de l'association. Donc, toutes les fiches de s�jour valent engagement de l'association de respecter la r�glementation et accord des directions d�partementales de la jeunesse et des sports concern�es.
En outre, aucun �l�ment des statuts de ces associations qui figurent dans le pr�sent projet n'est de nature � entrer dans un cadre emp�chant une subvention publique.
Nous avons donc eu connaissance de l'ensemble de ces dossiers et je vais donc vous demander maintenant de passer au vote.
Est-ce que vous me demandez de faire le vote, article par article ?
Mme C�cile SILHOUETTE. - Article 27 et article 35, nous votons contre.
M. Jacques BRAVO. - Pareil.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration JS 320 � l'exception des articles 27 et 35.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de d�lib�ration � l'exception des articles 27 et 35 est adopt� � l'unanimit�. (1998, JS 320).
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'article 27 accordant une subvention � l'association " Scouts d'Europe de Paris ", pour un montant de 6.500 F.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'article 27 est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant vot� contre.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'article 35 accordant une subvention � l'association " Groupe Saint-Louis ", pour un montant de 2.000 F.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'article 35 est adopt� � la majorit�, le groupe socialiste et apparent�s n'ayant pas pris part au vote, le groupe communiste, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant vot� contre, le groupe du Mouvement des citoyens et Mme SCHNEITER s'�tant abstenus.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Nous allons donc passer maintenant au projet de d�lib�ration JS 322.
Je voudrais dire �galement � mes coll�gues que les subventions attribu�es par le biais de ce projet de d�lib�ration ont pour objectif d'aider la formation des jeunes volontaires qui souhaitent s'engager dans les activit�s d'animation ; une qualification et une exp�rience particuli�rement profitable est exig�e.
Que la Mairie de Paris d�veloppe pour l'attribution de ces subventions tous les moyens classiques de contr�le - c'est un rappel - et qu'en outre, aucun �l�ment n'emp�che une subvention publique d'�tre attribu�e � ces associations.
Je vous demande donc �galement qui souhaite voter article par article et dans un cas de vote par article s�par�, peut-on faire comme pour le projet de d�lib�ration pr�c�dent, voulez-vous me donner les articles pour lesquels vous souhaitez un vote s�par� ?
Mme C�cile SILHOUETTE. - 14 !
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration JS 322, � l'exception de l'article 14.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration � l'exception de l'article 14 est adopt� � l'unanimit�. (1998, JS 322).
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'article 14 accordant une subvention � l'association du groupe Saint-Louis, pour un montant de 1.500 F.
Pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 14 est adopt� � la majorit�, le groupe socialiste et apparent�s n'ayant pas pris part au vote, le groupe communiste, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant vot� contre, le groupe du Mouvement des citoyens et Mme SCHNEITER s'�tant abstenus.
Je vous remercie.