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50 - 1998, DASCO 70 - Subventions contractuelles à la Caisse des écoles du 1er arrondissement, au titre de 1998 (restauration scolaire et séjours de vacances). - Montant total : 350.000 F


M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DASCO 70 : subventions contractuelles � la Caisse des �coles du 1er arrondissement au titre de 1998 (restauration scolaire et s�jours de vacances) pour un total de 350.000 F.
Je donne la parole au premier orateur inscrit, Mme LE MOEL.
Mme Maryse LE MOEL. - On n'est pas tous au masculin, je suis oratrice excusez-moi !
Monsieur le Maire, chers coll�gues, nous nous f�licitons de constater qu'apr�s une succession de baisses, le montant global des subventions aux Caisses des �coles a �t� relev� de 2,5 millions de francs par rapport aux propositions d'octobre 1998, augmentation qui a profit� � 7 arrondissements dont le 13e � l'origine de votre d�cision de reporter les projets � la veille de la s�ance du Conseil du mois d'octobre.
Cependant, nous avons des remarques � faire quant � vos choix. Vous avez choisi de porter ces augmentations sur le chapitre de la restauration pour le financement des restructurations et la formation des personnels. Mais vous n'avez pas tenu compte du second volet de notre question orale d'octobre, celui qui concerne le r�le social des Caisses des �coles, � travers le financement des centres de vacances, puisque vous maintenez en l'�tat les sommes allou�es sans soutenir les efforts faits par certaines caisses.
Nous vous rappelons aussi notre demande de concertation large en vue d'harmoniser l'�chelle des tarifs de cantine pour les 20 arrondissements. H�las nous constatons avec les familles qu'avec un m�me revenu, selon que l'enfant est scolaris� d'un c�t� ou d'autre de la limite entre les arrondissements, on ne d�jeune pas au m�me tarif.
Trouvez-vous normal que cette situation perdure alors que vous ne cessez de marteler l'unicit� de la commune de Paris ? Unicit� qui par ailleurs permet de distribuer de mani�re �galitariste mais sans discernement la subvention de 14,50 F par repas puisqu'il n'est pas tenu compte de la situation socio-�conomique des familles.
Je vous remercie de votre attention, pas de celle du Conseil.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Pour vous r�pondre, Madame l'oratrice, je donne la parole � mon coll�gue Jean de GAULLE.
M. Jean de GAULLE, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci Monsieur le Maire.
Je voudrais d'abord remercier Mme LE MOEL qui se f�licite � juste titre de l'augmentation de la dotation contractuelle que nous devons, certes, � ma demande, mais que nous devons � M. le Maire de Paris, puisque c'est lui qui a d�cid� d'abonder l'enveloppe 1998 de 2,5 millions de francs, portant ainsi l'enveloppe � 18.050.000 contre 16.270.000 pour l'ann�e pr�c�dente. Cela, c'est le premier point.
Pour r�pondre � Mme LE MOEL, je lui dirai deux choses...
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - La parole est � Jean de GAULLE.
M. Jean de GAULLE, adjoint, rapporteur. - Dans l'enveloppe globale de 18.050.000 F nous avons aussi tenu compte des besoins en mati�re de s�jour de vacances, puisque je rappelle � ma coll�gue Mme LE MOEL que la dotation s�jours de vacances de 1998 est de 7.410.000 r�partis sur les 20 Caisses des �coles contre 6.870.000 pour 1997, c'est lui dire combien nous avons anticip� sa remarque. Cela, c'est un premier point.
Deuxi�me point, au niveau de la concertation, comme j'ai d�j� eu l'occasion de l'indiquer lors de la communication de rentr�e scolaire. Je rappelle...
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Pardonnez-moi, je veux rappeler � mes coll�gues que notre coll�gue Jean de GAULLE pr�sente sa r�ponse ; si vous souhaitez bavarder, je le comprends tr�s bien en cette fin de journ�e, apr�s deux jours difficiles, mais soyez gentils de sortir de la salle du Conseil. Laissez parler notre coll�gue, s'il vous pla�t.
M. Jean de GAULLE, adjoint, rapporteur. - ... que la concertation a d�j� �t� engag�e, d'abord par mon pr�d�cesseur, ensuite par moi-m�me d�s le mois de juin dans le souci d'une n�gociation contractuelle avec chacune des 20 Caisses des �coles et que naturellement je poursuivrai cette concertation au niveau de chacune des Caisses des �coles en vu d'arriver � un contrat d'objectif.
Voil�, Monsieur le Maire, ce que je voulais dire � ma coll�gue Mme LE MOEL.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Merci, cher coll�gue.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 70.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (1998, DASCO 70).

Décembre 1998
Débat
Conseil municipal
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