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26 - 1998, DFAECG 125 - Budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999. - Approbation des états spéciaux d'arrondissements. 1998, DFAECG 120-1° - Budget primitif de fonctionnement de 1999. 2° - Budget d'investissement de 1999. 3° - Fixation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. 4° - Relèvement des tarifs des droits, redevances et produits d'exploitation perçus par la Ville de Paris.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Pour les budgets 1999, je vais mettre aux voix successivement les amendements, puis les voeux d�pos�s par chacun des groupes tels que num�rot�s dans le document d�pos� sur vos pupitres.
Je mets aux voix, � main lev�e, la lettre rectificative concernant le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La lettre rectificative est adopt�e � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes TAFFIN, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD, MM. DUMAIT, MESMIN et BLET ayant vot� contre, Mme JUNOT, MM. F�RON et GIRAL ayant vot� contre le cr�dit de 60.000.000 F pour le d�graffitage.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons mettre aux voix les quatre amendements pr�sent�s par le groupe du Mouvement des citoyens.
Je rappelle que M. LEGARET a donn� hier un avis d�favorable.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 1.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, les groupes des Ind�pendants, " Union pour la d�mocratie � Paris ", " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s " et M. CHINAUD ayant vot� contre, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET s'�tant abstenus.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 2.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, les groupes des Ind�pendants, " Union pour la d�mocratie � Paris ", " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s " et M. CHINAUD ayant vot� contre.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 3.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, les groupes des Ind�pendants, " Union pour la d�mocratie � Paris ", " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s " et M. CHINAUD ayant vot� contre.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 4.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, les groupes des Ind�pendants, " Union pour la d�mocratie � Paris ", " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s " et M. CHINAUD ayant vot� contre.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix les amendements du groupe " Union pour la d�mocratie � Paris ".
Hier, ces amendements ont tous fait l'objet d'un avis d�favorable de l'adjoint charg� des Finances, sauf le n� 10 relatif aux Jeux olympiques.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 5.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s ", Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD, MM. BLET et CHINAUD ayant vot� contre.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 6.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s ", Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD, MM. BLET et CHINAUD ayant vot� contre, Mme SCHNEITER s'�tant abstenue.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 7.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s ", Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD, MM. BLET et CHINAUD ayant vot� contre.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 8.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s ", Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD, MM. BLET et CHINAUD ayant vot� contre.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 9.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s ", Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD, MM. BLET et CHINAUD ayant vot� contre, Mme SCHNEITER s'�tant abstenue.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 10, avec un avis favorable de M. LEGARET.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adopt�e � la majorit�, Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE et BILLARD ayant vot� contre, M. BLET s'�tant abstenu.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 11.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s ", Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD, MM. BLET et CHINAUD ayant vot� contre.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 12.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s ", Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD, MM. BLET et CHINAUD ayant vot� contre.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 12 bis.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s ", Mme SCHNEITER et M. CHINAUD ayant vot� contre, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET s'�tant abstenus.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 12 ter.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s ", Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD, MM. BLET et CHINAUD ayant vot� contre.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons aux amendements du groupe " Paris-Libert�s ".
Les amendements 13, 14, 15 et 16 ont �t� retir�s. Les amendements 17 et 18 ont fait l'objet d'un avis d�favorable de l'adjoint charg� des Finances.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 17.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, les groupes communiste, " Union pour la d�mocratie � Paris ", " Rassemblement pour Paris ", Mme TAFFIN, MM. DUMAIT, MESMIN et CHINAUD ayant vot� contre, le groupe socialiste et apparent�s n'ayant pas pris part au vote et le groupe du Mouvement des citoyens s'�tant abstenu.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 18.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, les groupes communiste, " Union pour la d�mocratie � Paris ", " Rassemblement pour Paris ", Mme TAFFIN, MM. DUMAIT, MESMIN et CHINAUD ayant vot� contre, le groupe socialiste et apparent�s n'ayant pas pris part au vote et le groupe du Mouvement des citoyens s'�tant abstenu.
M. LE MAIRE DE PARIS. - L'amendement n� 19 a �t� retir�.
Nous passons aux amendement 20, 21, 22 et 23 qui ont fait l'objet d'un avis d�favorable de l'adjoint charg� des Finances.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 20.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, " Rassemblement pour Paris ", Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD, MM. BLET et CHINAUD ayant vot� contre.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 21.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, " Rassemblement pour Paris ", Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD, MM. BLET et CHINAUD ayant vot� contre.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 22.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, le groupe socialiste et apparent�s n'ayant pas pris part au vote, le groupe du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET s'�tant abstenus, les groupes communiste, " Union pour la d�mocratie � Paris ", " Rassemblement pour Paris " et M. CHINAUD ayant vot� contre.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 23.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, " Rassemblement pour Paris ", Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD, MM. BLET et CHINAUD ayant vot� contre.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pour l'amendement n� 24, je crois qu'il y a une proposition.
Monsieur l'Adjoint charg� des Finances, vous avez la parole.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Je propose aux auteurs de cet amendement de transformer cet amendement en voeu, c'est-�-dire de lui donner une forme qui consisterait � demander au Maire de Paris d'entamer une n�gociation avec l'Etat pour que les charges qui reposent sur les Caisses des �coles, s'agissant des repas servis aux coll�ges, soient revues et qu'une nouvelle convention puisse �tre �tablie. Je demande donc aux auteurs de ces amendements s'ils acceptent de transformer cet amendement en un voeu, auquel cas je donnerai un avis favorable sur ce voeu.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Alors, est-ce que quelqu'un peut r�pondre au nom du groupe ?
Madame de KERVILER, vous avez la parole.
Mme Isabelle de KERVILER, adjoint. - Nous sommes tout � fait favorables � ce voeu.
M. LE MAIRE DE PARIS. - L'amendement n� 24 est donc transform� en voeu, avec un avis favorable de l'adjoint aux Finances.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de voeu n� 24.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est adopt�e � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant vot� contre.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 25.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, " Rassemblement pour Paris ", Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD, MM. BLET et CHINAUD ayant vot� contre.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 26.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, les groupes communiste, " Union pour la d�mocratie � Paris ", " Rassemblement pour Paris " et CHINAUD ayant vot� contre, le groupe socialiste et apparent�s, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET n'ayant pas pris part au vote et le groupe du Mouvement des citoyens s'�tant abstenu.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 27.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, les groupes communiste, " Union pour la d�mocratie � Paris ", " Rassemblement pour Paris " et CHINAUD ayant vot� contre, le groupe socialiste et apparent�s, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET n'ayant pas pris part au vote et le groupe du Mouvement des citoyens s'�tant abstenu.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 28.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, les groupes communiste, " Union pour la d�mocratie � Paris ", " Rassemblement pour Paris " et CHINAUD ayant vot� contre, le groupe socialiste et apparent�s, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET n'ayant pas pris part au vote et le groupe du Mouvement des citoyens s'�tant abstenu.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 29.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, les groupes communiste, " Union pour la d�mocratie � Paris ", " Rassemblement pour Paris " et CHINAUD ayant vot� contre, le groupe socialiste et apparent�s, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET n'ayant pas pris part au vote et le groupe du Mouvement des citoyens s'�tant abstenu.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 30.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, les groupes communiste, " Union pour la d�mocratie � Paris ", " Rassemblement pour Paris " et CHINAUD ayant vot� contre, le groupe socialiste et apparent�s n'ayant pas pris part au vote et le groupe du Mouvement des citoyens s'�tant abstenu.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pour le budget d'investissement les amendements 31, 32 et 33 ont �t� retir�s.
Les amendements 34 � 40 sont maintenus avec avis d�favorable de l'adjoint charg� des Finances.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 34.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, " Union pour la d�mocratie � Paris ", " Rassemblement pour Paris " et M. CHINAUD ayant vot� contre, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 35.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, " Rassemblement pour Paris " et M. CHINAUD ayant vot� contre, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 36.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, les groupes, communiste, " Union pour la d�mocratie � Paris ", " Rassemblement pour Paris " et M. CHINAUD ayant vot� contre, le groupe socialiste et apparent�s, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET n'ayant pas pris part au vote et le groupe du Mouvement des citoyens s'�tant abstenu.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 37.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, les groupes, communiste, " Union pour la d�mocratie � Paris ", " Rassemblement pour Paris " et M. CHINAUD ayant vot� contre, le groupe socialiste et apparent�s, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET n'ayant pas pris part au vote et le groupe du Mouvement des citoyens s'�tant abstenu.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 38.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, les groupes, communiste, " Union pour la d�mocratie � Paris ", " Rassemblement pour Paris " et M. CHINAUD ayant vot� contre, le groupe socialiste et apparent�s, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET n'ayant pas pris part au vote et le groupe du Mouvement des citoyens s'�tant abstenu.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 39.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, les groupes, communiste, " Union pour la d�mocratie � Paris ", " Rassemblement pour Paris " et M. CHINAUD ayant vot� contre, le groupe socialiste et apparent�s, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET n'ayant pas pris part au vote et le groupe du Mouvement des citoyens s'�tant abstenu.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 40.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, les groupes, communiste, " Union pour la d�mocratie � Paris ", " Rassemblement pour Paris " et M. CHINAUD ayant vot� contre, le groupe socialiste et apparent�s, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET n'ayant pas pris part au vote et le groupe du Mouvement des citoyens s'�tant abstenu.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets au vote les amendements et voeux d�pos�s par le groupe communiste, c'est-�-dire les amendements et voeux nos�41 � 46 qui ont fait l'objet d'un avis d�favorable de l'adjoint charg� des Finances.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 41.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, les groupes des Ind�pendants, " Union pour la d�mocratie � Paris ", " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s " et M. CHINAUD ayant vot� contre.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 42.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, les groupes des Ind�pendants, " Union pour la d�mocratie � Paris ", " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s " et M. CHINAUD ayant vot� contre.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de voeu n� 43.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est repouss�e � la majorit�, les groupes des Ind�pendants, " Union pour la d�mocratie � Paris ", " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s " et M. CHINAUD ayant vot� contre, Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET s'�tant abstenus.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de voeu n� 44.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est repouss�e � la majorit�, les groupes des Ind�pendants, " Union pour la d�mocratie � Paris ", " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s " et M. CHINAUD ayant vot� contre.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de voeu n� 45.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est repouss�e � la majorit�, les groupes des Ind�pendants, " Union pour la d�mocratie � Paris ", " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s " et M. CHINAUD ayant vot� contre.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de voeu n� 46.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est repouss�e � la majorit�, les groupes des Ind�pendants, " Union pour la d�mocratie � Paris ", " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s " et M. CHINAUD ayant vot� contre.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons aux amendements et voeux du groupe socialiste.
Les amendements 47 � 62 qui ont fait l'objet d'avis d�favorables de l'adjoint charg� des Finances.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 47.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, les groupes " Union pour la d�mocratie � Paris ", " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s ", Mme JUNOT, MM. F�RON, GIRAL et CHINAUD ayant vot� contre.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 48.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, les groupes " Union pour la d�mocratie � Paris ", " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s ", Mme JUNOT, MM. F�RON, GIRAL et CHINAUD ayant vot� contre, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN s'�tant abstenus.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 49.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, les groupes " Union pour la d�mocratie � Paris ", " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s ", Mme JUNOT, MM. F�RON, GIRAL et CHINAUD ayant vot� contre, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN s'�tant abstenus.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 50.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, les groupes des Ind�pendants, " Union pour la d�mocratie � Paris ", " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s " et M. CHINAUD ayant vot� contre, Mme SCHNEITER s'�tant abstenue.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 51.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, les groupes des Ind�pendants, " Union pour la d�mocratie � Paris ", " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s " et M. CHINAUD ayant vot� contre.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 52.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, les groupes des Ind�pendants, " Union pour la d�mocratie � Paris ", " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s " et M. CHINAUD ayant vot� contre, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET s'�tant abstenus.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 53.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, les groupes des Ind�pendants, " Union pour la d�mocratie � Paris ", " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s " et M. CHINAUD ayant vot� contre, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET s'�tant abstenus.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 54.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, les groupes des Ind�pendants, " Union pour la d�mocratie � Paris ", " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s ", MM. CHINAUD et M. BLET ayant vot� contre, Mmes SCHERER, SILHOUETTE et BILLARD s'�tant abstenus.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 55.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, les groupes des Ind�pendants, " Union pour la d�mocratie � Paris ", " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s " et M. CHINAUD ayant vot� contre.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 56.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, les groupes des Ind�pendants, " Union pour la d�mocratie � Paris ", " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s " et M. CHINAUD ayant vot� contre, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET s'�tant abstenus.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 57.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, les groupes des Ind�pendants, " Union pour la d�mocratie � Paris ", " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s " et M. CHINAUD ayant vot� contre.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 58.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, les groupes des Ind�pendants, " Union pour la d�mocratie � Paris ", " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s " et M. CHINAUD ayant vot� contre.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 59.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, les groupes des Ind�pendants, " Union pour la d�mocratie � Paris ", " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s " et M. CHINAUD ayant vot� contre.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de voeu n� 60.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est repouss�e � la majorit�, les groupes des Ind�pendants, " Union pour la d�mocratie � Paris ", " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s " et M. CHINAUD ayant vot� contre.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de voeu n� 61.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est repouss�e � la majorit�, les groupes " Union pour la d�mocratie � Paris ", " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s ",Mme JUNOT, MM. F�RON, GIRAL et CHINAUD ayant vot� contre, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN s'�tant abstenus.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de voeu n� 62.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est repouss�e � la majorit�, les groupes " Union pour la d�mocratie � Paris ", " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s ",Mme JUNOT, MM. F�RON, GIRAL et CHINAUD ayant vot� contre, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN s'�tant abstenus.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons aux amendements des �lus non inscrits.
Les amendements 63 et 64 pr�sent�s par Mme BILLARD, et les amendements 65 � 68 pr�sent�s par Mme SCHNEITER ont fait l'objet d'une demande de rejet de la part de l'adjoint charg� des Finances.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 63 d�pos�e par Mme BILLARD.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, les groupes des Ind�pendants, " Union pour la d�mocratie � Paris ", " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s " et M. CHINAUD ayant vot� contre.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 64 d�pos�e par Mme BILLARD.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste et Mme SCHNEITER s'�tant abstenus, les groupes des Ind�pendants, " Union pour la d�mocratie � Paris ", " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s " et M. CHINAUD ayant vot� contre.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 65 d�pos�e par Mme SCHNEITER.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, les groupes " Union pour la d�mocratie � Paris ", " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s ", Mme JUNOT, MM. F�RON, GIRAL et CHINAUD ayant vot� contre.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 66 d�pos�e par Mme SCHNEITER.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, les groupes " Union pour la d�mocratie � Paris ", " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s " et M. CHINAUD ayant vot� contre.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de voeu n� 67 d�pos�e par Mme SCHNEITER.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est repouss�e � la majorit�, les groupes " Union pour la d�mocratie � Paris ", " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s ", Mme JUNOT, MM. F�RON, GIRAL et CHINAUD ayant vot� contre.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de voeu n� 68 d�pos�e par Mme SCHNEITER.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est repouss�e � la majorit�, les groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s " et M. CHINAUD ayant vot� contre, le groupe socialiste et apparent�s s'�tant abstenu et le groupe communiste n'ayant pas pris part au vote.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAECG 125 relatif au budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999. - Approbation des �tats sp�ciaux d'arrondissements.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, " Union pour la d�mocratie � Paris ", Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant vot� contre. (1998, DFAECG 125).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de d�lib�ration DFAECG 120, qui comprend quatre d�lib�rations, la premi�re concerne le budget primitif de fonctionnement de 1999, la deuxi�me concerne le budget d'investissement de 1999, la troisi�me concerne la fixation de la taxe d'enl�vement des ordures m�nag�res et la quatri�me concerne le rel�vement des tarifs des droits, redevances et produits d'exploitation per�us par la Ville de Paris.
Je pr�cise que comme en 1998 le vote se fait par chapitres, puis globalement, alors je vous demande d'�tre attentifs.
Je vous en donne lecture :
" Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment le Livre III, Titre premier " Budget et comptes ", chapitre II, articles L. 2312-2 et L. 2312-3 ;
Vu la d�lib�ration DFAECG 25, en date du 24 mars 1997, optant pour le vote par nature ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er d�cembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999 ;
Vu le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999 est arr�t� comme suit :
- d�penses : 24.553.366.418 F.
- recettes : 24.553.366.418 F.
conform�ment aux �tats joints � la pr�sente d�lib�ration.

Voir les tableaux ci-joints

? Section de fonctionnement

? Section de fonctionnement ? Pr�sentation par fonction (1�re partie)

? Section de fonctionnement ? Pr�sentation par fonction (2e partie)

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der par voie d'arr�t� et � l'int�rieur d'un m�me chapitre aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par l'insuffisance de certaines dotations constat�es au cours de l'ex�cution du budget.
Art. 3.- Le montant des ressources � provenir des r�les g�n�raux de la taxe d'habitation, de la taxe professionnelle, de la taxe fonci�re sur les propri�t�s b�ties et de la taxe fonci�re sur les propri�t�s non b�ties est estim� pour 1999 � 11.347.610.914 F. "
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, chapitre par chapitre, puis globalement, le projet de d�lib�ration DFAECG 120-1� relatif au budget primitif de fonctionnement de 1999.
(Il est proc�d� au vote du budget primitif de fonctionnement � main lev�e, chapitre par chapitre, puis globalement).
Le groupe socialiste et apparent�s vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Le groupe communiste vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Le groupe du Mouvement des citoyens vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN, �lus du groupe des Ind�pendants, votent contre les chapitres 012, 023, 73 et 74 et s'abstiennent sur les autres chapitres. Ils votent contre l'ensemble du budget.
Le groupe " Union pour la d�mocratie � Paris " vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget � l'exception de M. PERNIN qui s'abstient.
Mme SCHNEITER, �lue du Mouvement �cologiste ind�pendant, vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET, �lus de " Paris �cologie, solidarit� et citoyennet� ", votent contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Compte tenu de ces pr�cisions, le projet de budget primitif de fonctionnement est adopt� � la majorit�, chapitre par chapitre et en totalit�. (1998, DFAECG 120-1�).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous propose maintenant d'adopter le projet de d�lib�ration DFAECG 120-2� relatif au budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999, dont je vous donne lecture :
" Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment le Livre III, Titre premier " Budget et comptes ", chapitre II, articles L. 2312-2 et L. 2312-3 ;
Vu la d�lib�ration DFAECG 25, en date du 24 mars 1997, optant pour le vote par nature ;
Apr�s consultation de la conf�rence de programmation des �quipements pr�vus � l'article L. 2511-36 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er d�cembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter le budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999 ;
Vu le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Le budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999 est arr�t� comme suit :
- � la somme de 40.572.856.232 F, en ce qui concerne les autorisations de programme, selon l'�tat joint � la pr�sente d�lib�ration (r�capitulation g�n�rale des autorisations de programme en d�penses et en recettes) ;
- � la somme de 7.473.590.000 F en recettes et en d�penses, en ce qui concerne la section de r�glement selon l'�tat joint � la pr�sente d�lib�ration (vue d'ensemble de la section d'investissement).

Voir les tableaux ci-joints

? Section d'investissement

? Autorisations de programme

? Section d'investissement ? Pr�sentation par fonction (1�re partie)

? Section d'investissement ? Pr�sentation par fonction (2e partie)

Art. 2.- Pour assurer l'�quilibre du budget d'investissement de 1999, M. le Maire de Paris est habilit� � contracter, en une ou plusieurs fois, sur le march� national ou international, un emprunt d'un montant maximum de 2.890.000.000 F ou d'un montant �quivalent dans une autre devise.
Cet emprunt pourra �tre r�alis� sous r�serve des dispositions suivantes relatives � la dur�e, au taux d'int�r�t appliqu� et � la structure d'amortissement de l'emprunt :
- dur�e maximum de l'emprunt : 15 ans.
- taux appliqu� : taux fixe inf�rieur � 10 % ou taux variable ; en cas d'application de taux variables, les int�r�ts pourront �tre calcul�s sur la base des taux de r�f�rence fran�ais suivants : TEC 5, TEC 10, TIOP 1, 3, 6, 9 ou 12 mois, TAG 1, 3, 6 mois, TAM, T4M, TMP, OAT, OATi, TME ou des index qui pourraient leur �tre substitu�s � partir du 1er janvier 1999, ou de tout autre taux de r�f�rence commun�ment utilis�s par les march� financiers en France ou � l'�tranger (y compris apr�s le passage � l'Euro). Les taux de r�f�rence des emprunts � taux variables ne pourront �tre major�s d'une marge sup�rieure � 1. Les frais et commissions �ventuels, notamment pour les emprunts obligataires, ne sont pas inclus au titre de la marge vis�e ci-dessus.
- amortissement : l'emprunt pourra �tre in fine ou amortissable trimestriellement, semestriellement, annuellement selon une structure d�finie par le contrat. L'emprunt pourra �ventuellement �tre assorti d'un diff�r� d'amortissement.
M. le Maire de Paris est, en outre, autoris� � passer tous les actes subs�quents n�cessaires � l'adaptation des modalit�s de cet emprunt ou des emprunts pr�c�dents dans le cadre de la r�glementation en vigueur.
M. le Maire de Paris est autoris�, en ce qui concerne le ou les contrats d'emprunts � r�aliser en 1999 ainsi que tous les actes subs�quents n�cessaires � l'adaptation des modalit�s de cet emprunt ou des emprunts pr�c�dents, � d�l�guer sa signature � Mme le Directeur des Finances, des Affaires �conomiques et du contr�le de gestion de la Ville de Paris.
Le service de cet emprunt sera assur�, en cas d'insuffisance de ressources g�n�rales du budget, par une augmentation corr�lative des taux des taxes fonci�res et d'habitation et de la taxe professionnelle, qui seront mises en recouvrement � due concurrence des sommes n�cessaires pour faire face aux charges financi�res des fractions d'emprunt effectivement r�alis�es.
Art. 3.- Pour le financement des besoins de tr�sorerie de la Ville de Paris, une ligne de cr�dit de tr�sorerie d'un montant maximal de 1.500.000.000 F, ou sa contre-valeur en Euro, r�pondant aux caract�ristiques suivantes pourra �tre contract�e en une ou plusieurs fois :
- dur�e maximale de la ligne de tr�sorerie : 1 an, � compter de la date d'ouverture.
- taux appliqu� : taux variable avec int�r�ts calcul�s sur la base des taux de r�f�rence fran�ais suivants : TIOP 1 mois, TIOP 3 mois, T4M, TMP ou des index qui pourraient leur �tre substitu�s, � partir du 1er janvier 1999. Les taux de r�f�rence ne pourront �tre major�s d'une marge sup�rieure � 1.
M. le Maire de Paris est autoris�, en ce qui concerne la ou les lignes de tr�sorerie � contracter en 1999, ainsi que tous les actes subs�quents n�cessaires � l'adaptation des modalit�s de ces lignes, � d�l�guer sa signature � Mme le Directeur des Finances, des Affaires �conomiques et du contr�le de gestion.
Les mouvements n�cessaires � cette ligne de cr�dit de tr�sorerie feront l'objet d'une imputation sur un compte hors budget tenu par le comptable public.
Art. 4.- L'ordre de priorit� des travaux est arr�t�, conform�ment aux rapport de pr�sentation du budget de 1999.
Art. 5.- D�s que le budget a acquis force ex�cutoire, M. le Maire de Paris prend des arr�t�s portant r�partition des autorisations de programme vot�es par le Conseil municipal, conform�ment au rapport mentionn� � l'article 4.
(Voir tableaux pages 1690 � 1694).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, chapitre par chapitre, puis globalement, le projet de d�lib�ration DFAECG 120-2�.
(Il est proc�d� au vote du budget d'investissement � main lev�e, chapitre par chapitre, puis globalement).
M. LE MAIRE DE PARIS. - 458115 : " S.A.M.U. social ".
Attendez, une pr�cision ?
Le groupe socialiste vote contre.
M. Jacques BRAVO. - Contre.
M. Patrick TR�M�GE, adjoint. - Contre le " S.A.M.U. social " ? Eh bien, bravo !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pas de d�bat. Ils ont le droit de voter contre. Ils votent contre le " S.A.M.U. social ".
Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint. - Bravo ! Bravo !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Chacun prend ses responsabilit�s. Ils ont le droit de voter contre. Ils ont vot� contre, chacun l'a bien not�.
Chacun l'a bien not�.
Pas de passion.
On vote.
Ils ont vot� contre. C'est not�.
M. Bertrand BRET. - Vous faites de la charit� pour avoir la conscience tranquille. Ce n'est pas de l'action sociale.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Le groupe socialiste et apparent�s vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Le groupe communiste vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Le groupe du Mouvement des citoyens vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN, �lus du groupe des Ind�pendants, votent contre les chapitres 60000-1, 65000-1 et 98000-4 de la section d'autorisations de programme. Ils s'abstiennent sur le chapitre 458115 de la section de r�glement (d�penses). Ils votent contre le chapitre 3 de la section de r�glement (d�penses et recettes) et contre l'ensemble du budget.
Le groupe " Union pour la d�mocratie � Paris " vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget � l'exception de M. PERNIN qui s'abstient.
Mme SCHNEITER, �lue du Mouvement �cologiste ind�pendant s'abstient sur les chapitres 16 et 458218 et vote contre les autres chapitres de la section de r�glement (recettes). Elle s'abstient sur les chapitres 16, 458108, 458114 et 458118 et vote contre les autres chapitres de la section de r�glement (d�penses) � l'exception du chapitre 458115 (pour ce chapitre) et contre la section de r�glement. Elle s'abstient sur le chapitre 30000-1 et vote contre les autres chapitres de la section d'autorisations de programme � l'exception des chapitres 05000-1, 21000-1 et 91000-2 (pour ces chapitres) et contre l'ensemble de la section. Elle vote contre l'ensemble du budget.
Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET, �lus de " Paris �cologie, solidarit� et citoyennet� ", votent contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Compte tenu de ces pr�cisions, le projet de budget d'investissement est adopt� � la majorit�, chapitre par chapitre et en totalit�. (1998, DFAECG 120-2�).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Monsieur le Maire, je voulais rappeler que le budget de la Questure a �t� vot� � l'unanimit� par la Commission de v�rification des comptes de la Questure.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets � pr�sent aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAECG 120-3� portant sur la fixation du produit de la taxe d'enl�vement des ordures m�nag�res.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes TAFFIN, SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD, MM. DUMAIT, MESMIN et BLET ayant vot� contre. (1998, DFAECG 120-3�).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets � pr�sent aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAECG 120-4� concernant le rel�vement des tarifs des droits, redevances et produits d'exploitation per�us par la Ville de Paris.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant vot� contre, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN s'�tant abstenus. (1998, DFAECG 120-4�).

Décembre 1998
Débat
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