M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant aux affaires de la 6e Commission.
Nous allons examiner le projet de d�lib�ration r�f�renc� DAUC 200 portant autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 4 au trait� de concession sign� avec la S.E.M.A.V.I.P.
Je donne la parole � l'orateur inscrit, M. BLET.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, cette Z.A.C. " Flandre sud " a �t� cr��e en 1986. Elle met en oeuvre le projet d'�largissement de l'avenue de Flandre, ersatz de p�n�trante autorouti�re " pompidolienne ". La r�alisation de cette Z.A.C. est aujourd'hui bien avanc�e puisque, sur les 343 logements pr�vus, 260 sont livr�s (177 P.L.A. et 54 non aid�s) ainsi que des commerces en rez-de-chauss�e, des bureaux, une cr�che de 80 berceaux, une biblioth�que, une �cole maternelle et une �cole �l�mentaire.
L'op�ration accuse toutefois un retard de plus de deux ans d� � diff�rents al�as et la date pr�visionnelle d'ach�vement de la Z.A.C., arr�t�e au 31 d�cembre 1988, ne peut pas �tre respect�e.
C'est pourquoi vous nous demandez de signer au profit de la S.E.M.A.V.I.P. un avenant n� 4 au trait� de concession pass� le 29 juin 1987 afin de proroger de trois ann�es la mission de l'am�nageur, soit jusqu'au 31 d�cembre 2001, et de lui allouer un compl�ment de r�mun�ration de 2.350.000 F qui portera la r�mun�ration forfaitaire globale � 12.714.000 F.
Monsieur le Maire, je d�plore une fois encore le recours � cette proc�dure malsaine des avenants financiers qui, vous ne l'ignorez pas, est stigmatis�e par les Chambres r�gionales des comptes � travers l'hexagone, qui y voient tr�s souvent l'indice de financements plus ou moins orthodoxes. De plus, j'ai par ailleurs d�j� propos� � notre Assembl�e que la pratique de la reddition des comptes des Z.A.C., qui va aller en se multipliant avec la finition de ces Z.A.C. (ou du moins ce que l'on peut esp�rer �tre leur finition) soit faite par un organisme ind�pendant ou par les services de la Ville qui, avec leurs pr�s de 40.000 fonctionnaires, pourraient ais�ment trouver les quelques sp�cialistes charg�s de cette reddition des comptes, et non pas par les Soci�t�s d'�conomie mixte elles-m�mes concern�es, et ce afin d'�viter �videmment tout risque de partialit� puisqu'elles se d�cernent � elles m�mes un label et un satisfecit de qualit� � l'issue de leurs travaux ! D'autant que ces m�me S.E.M. nous demandent syst�matiquement des avenants au titre de la reddition des comptes pour celles des Z.A.C. qui sont d'ores et d�j� termin�es ! Je dirai que pour certaines S.E.M., c'est m�me devenu une seconde nature. Elles tendent goul�ment leur s�bile, multiplient les avenants pour mieux " plumer " le contribuable parisien et enrobent le tout de calculs ultra-sophistiqu�s et bizarro�des de sorte que le bon peuple n'y voit que du feu !
Aujourd'hui, la S.E.M.A.V.I.P. fait son march� : 9 millions de francs engrang�s en quelques minutes, 6.500.000 F au titre de la Z.A.C. " Moskowa " (avenant n� 2) adopt�s lors d'une d�lib�ration pr�c�dente, 2.500.000 F au titre de la Z.A.C. " Flandre sud " (4e avenant). Ce n'est pas la multiplication des pains sur le lac de Tib�riade, c'est le miracle des S.E.M., la multiplication des avenants dans la mare de TIB�RI !
Enfin, autre point, l'ach�vement de cette Z.A.C. suppose la d�molition du " Vaisseau fran�ais ". Situ� au d�but de l'avenue de Flandre, au n� 9, cet immeuble pr�sente des qualit�s architecturales certaines, �tant l'anc�tre des grands magasins dans Paris, avec ses balustres et ses passerelles m�talliques. Il m�riterait � ce titre d'�tre inscrit � l'Inventaire suppl�mentaire des Monuments historiques.
Mais surtout, il offre l'avantage de constituer un obstacle dirimant � l'ouverture de l'avenue de Flandre � une circulation de type autoroutier. Cet immeuble provoque en effet un goulot d'�tranglement et cr�e une phase de d�c�l�ration pour les v�hicules qui, sinon, se pr�cipiteraient sur le tissu faubourien tr�s dense du 10e arrondissement, l'avenue de Flandre n'ayant pas heureusement de prolongement au-del�.
Enfin, dans le cadre de l'�laboration des plans de d�placement urbains sur Paris, dont l'objectif premier aux termes m�mes de la loi est de r�duire la circulation automobile, il ne para�t pas judicieux de mettre en place des dispositifs d'�largissement de voies ayant pour cons�quence imm�diate de permettre l'accroissement de cette m�me circulation.
Vous comprendrez, Monsieur le Maire, pourquoi, pour ces diff�rentes raisons, nous ne pourrons voter ce projet de d�lib�ration.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Pour r�pondre � une mise en cause personnelle, je donne la parole � M. Paul AURELLI.
M. Paul AURELLI, adjoint. - En effet, en qualit� de Pr�sident de la S.E.M.A.V.I.P., je ne puis que m'�lever avec force et vigueur contre les affirmations de M. BLET.
Je suis d�sol� de devoir dire qu'il manifeste autant d'incomp�tences que d'aveuglement dans le domaine qu'il vient d'aborder, qu'il ne conna�t manifestement pas.
Il aurait d� �couter l'adjoint au Maire de Paris charg� du Contr�le des S.E.M. Il aurait pu ainsi �viter de dire un certain nombre de contrev�rit�s. C'est pour cela que je souhaitais que figure au proc�s-verbal mon intervention et que j'enverrai � M. BLET une lettre recommand�e avec accus� de r�ception en lui donnant les �l�ments qui paraissent ne pas lui avoir �t� communiqu�s ou qu'il a �t� incapable de discerner dans les documents qui sont r�guli�rement remis dans cette Assembl�e. C'est tout ce que je voulais dire, Monsieur le Maire.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - La parole est M. Michel BULT� pour r�pondre.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je crois que mon ami et coll�gue Paul AURELLI en sa qualit� de Pr�sident de la S.E.M.A.V.I.P. vient de r�pondre sur le fond � M. BLET.
Quant � la deuxi�me partie de l'intervention de M. BLET sur les probl�mes de circulation, elle est hors sujet, je ne lui r�pondrai pas.
Je vous demande de mettre ce projet de d�lib�ration aux voix.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 200.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, le groupe communiste et Mme SCHNEITER s'�tant abstenus. (1998, DAUC 200).