M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, tout budget est un acte politique. Tout budget est un acte de pr�vision, pr�vision qu'il aura �t� tout particuli�rement difficile de mener cette ann�e en raison de la conjoncture �conomique et de son �volution.
En r�alit�, le budget n'aura pu �tre confectionn� que gr�ce � une volont� tr�s clairement affich�e au service de priorit�s clairement d�finies et que je vais vous d�tailler sommairement.
J'ai souhait� par ailleurs qu'une plaquette simplifi�e de pr�sentation du budget 1999 accompagne les documents traditionnels. Je crois qu'elle vous est distribu�e actuellement. J'ai �galement joint une s�rie de graphiques que vous avez sur votre pupitre et que j'aurai l'occasion de commenter au cours de mon propos.
Le contexte de confection du budget 1999 est en effet particuli�rement incertain. La pr�vision budg�taire a �t� cette ann�e tout sp�cialement difficile en raison tout d'abord du calendrier resserr� que nous avons retenu ensemble.
Je rappelle que, conform�ment � la volont� exprim�e par le Maire et � la demande de l'unanimit� des membres du Conseil de Paris, je vous pr�sente cette ann�e pour la seconde fois un projet de budget primitif. C'est vrai que c'est une situation quelque peu singuli�re, mais qui nous permettra, d�s l'ann�e 1999, de revenir � une tradition ant�rieure de la Ville de Paris qui permet d'ex�cuter le budget sur 12 mois pleins et facilite ainsi notre ex�cution budg�taire, particuli�rement pour le budget d'investissement.
En souhaitant le retour du vote en d�cembre, ce n'est pas seulement un excellent exemple d'ordre et de m�thode que vous donnez, Monsieur le Maire, c'est aussi un heureux r�sultat financier que vous obtenez.
Hormis ce calendrier exceptionnel, notre budget aura �t� confectionn� dans un contexte difficile � cerner. Certes, l'ann�e 1998 aura confort� la reprise �conomique dont les premiers signes �taient apparus au d�but de l'ann�e 1997. De ce point de vue, un certain nombre d'�l�ments positifs sont enregistr�s dans notre budget, particuli�rement au titre des recettes des droits de mutation � cadre l�gislatif inchang�. Toutefois, de nombreux projets gouvernementaux nous conduisent � vous proposer le vote d'un budget dans un univers juridique particuli�rement incertain et dans un contexte financier sombre.
Au plan juridique, les projets de r�forme de la taxe professionnelle, des dotations de compensation vers�es par l'Etat aux collectivit�s territoriales, des droits de mutation � titre on�reux, de r�vision des valeurs cadastrales pour l'�tablissement des taxes d'habitation et fonci�re, bref l'ensemble du chantier lanc� par le Gouvernement sans aucune concertation, ne facilite pas le travail des �lus locaux. Au demeurant, � l'instant o� je vous parle, nombre de ces r�formes n'est pas encore totalement d�fini et certaines d'entre elles ont �t� report�es, peut-�tre sine die, peut-�tre pour quelques mois seulement ; en tout �tat de cause, l'ensemble des dispositions qui avaient fait l'objet de critiques virulentes de la part des �lus locaux ne sont pas encore d�finitives.
S'agissant de la r�forme de la taxe professionnelle, je rappelle que ce projet revient en r�alit� � programmer la disparition de cet imp�t � une �ch�ance plus ou moins br�ve en la vidant d'une part essentielle de sa substance. Cette r�forme est d'autant plus sensible � Paris que la part des salaires dans l'assiette de la taxe professionnelle y est relativement plus importante que dans les autres grandes villes et je vous invite � consulter le graphique n� 1 qui vous en apporte, je pense, la d�monstration chiffr�e.
C'est une r�forme qui aura pour effet de substituer � une ressource librement d�termin�e par les collectivit�s locales des dotations fix�es par l'Etat avec la r�gularit� � la baisse que nous leur connaissons. Au demeurant, les projets de r�forme des dotations de l'Etat sur lesquels j'aurai l'occasion d'insister, montrent que le Gouvernement socialiste est toujours prompt � promettre une ann�e de stabilit�, voire la croissance de ses aides, puis revenant sur sa parole, � les diminuer de fa�on drastique les ann�es suivantes.
Je suis donc extr�mement inquiet, mes chers coll�gues, sur les conditions dans lesquelles seront compens�es les pertes de taxe professionnelle annonc�es par le Gouvernement.
S'agissant de la r�forme des droits de mutation � titre on�reux, la situation est, si j'ose m'exprimer ainsi, encore plus belle ! En effet, M. STRAUSS-KAHN a annonc� voila un peu moins de 6 mois une grande r�forme des droits de mutation et particuli�rement leur baisse pour les biens professionnels. Depuis lors, et malgr� les contacts que nous avons pu avoir avec les services comp�tents de l'Etat, aucune simulation fiable ne nous a �t� donn�e des effets de cette r�forme.
Nous partons donc � l'aveuglette dans un budget 1999 qui sera tr�s vraisemblablement marqu� par une r�forme majeure de cet imp�t, sans conna�tre pr�cis�ment les modalit�s de compensation qui seront propos�es aux collectivit�s territoriales. Mais, comme � l'accoutum�e, le Gouvernement nous dit : " tout va tr�s bien, Madame la marquise, ne vous inqui�tez pas ". Pour ce qui me concerne, vous me permettrez, en ma qualit� de responsable des finances de la Ville de Paris, d'exprimer quelque inqui�tude.
Enfin, s'agissant de la pr�vision des valeurs cadastrales, r�forme annonc�e avec �clat voil� un peu moins de 6 mois par M. STRAUSS-KAHN, nous avons appris par la presse que cette r�forme �tait report�e pour compl�ment d'analyse. Certes, le Ministre des Finances a eu, sur ce sujet, d'illustres pr�d�cesseurs. C'est ainsi que Raymond Poincar� s'indignait en 1907 et d�clarait : " Les �valuations cadastrales ne r�pondent plus � rien de r�el. Nous avons sous les yeux les exemples les plus choquants. Ce sont, d'une parcelle � l'autre, des �carts �normes que rien ne justifie. Nous avons propos� � la Chambre, dans le projet de budget de 1907 de faire cesser ces anomalies. De toute fa�on, la r�vision s'impose donc ; c'est ce qu'avait pens� M. Doumer en 1896. "
Sans remonter aussi loin dans le pass�, j'observe que depuis que le Gouvernement ROCARD a lanc� les travaux de r�vision des bases, le Gouvernement r�fl�chit beaucoup sur ce sujet. J'observe aussi que les majorations des imp�ts locaux qui avaient �t� d�cid�es � l'�poque pour permettre aux services fiscaux de proc�der � ces �tudes demeurent encore sur les feuilles d'imp�ts des Parisiens et de tous les contribuables locaux alors m�me que le travail est fini depuis bien des ann�es.
Voici donc un sujet que je livre � la m�ditation des Parlementaires pr�sents sur les bancs de cette Assembl�e, et particuli�rement � ceux de la majorit� parlementaire. Il y a l� un moyen simple, efficace et massif de faire faire des �conomies aux contribuables locaux : supprimer la surtaxe qui a �t� instaur�e au b�n�fice de l'Etat voici une dizaine d'ann�es, qui n'a plus de justification et qui p�se sur les feuilles d'imp�ts locaux. Ce sera probablement techniquement beaucoup plus simple � r�aliser que la revalorisation des valeurs cadastrales.
Au-del� des incertitudes d'ordre juridique, je souligne les graves incertitudes �conomiques et financi�res qui p�sent �galement sur notre budget. En effet, un certain nombre de recettes, particuli�rement les dotations de l'Etat, sont bas�es sur les pr�visions de croissance du produit int�rieur brut. Je suis de ceux qui, h�las, regardent avec scepticisme les pr�visions officielles de croissance pr�sent�es par le Gouvernement � hauteur de 2,7 % apr�s 3,5 % et 2,9 %. Tel le Docteur Cou�, les membres du Gouvernement vont partout r�p�tant que les pr�visions de croissance de 2,7 % sont parfaitement assur�es. Je souhaite qu'ils ne se trompent pas, contrairement � leurs pr�d�cesseurs de 1992, mais je crains que l'ensemble des instituts de conjoncture qui ont r�vis� � la baisse leurs pr�visions de croissance du P.I.B. de la France pour 1999 ne soient dans le vrai.
Il est certain que si tel �tait le cas, les pr�visions de recettes � moyen terme de la Ville en seraient affect�es, particuli�rement s'agissant des imp�ts assis sur l'activit� �conomique.
Par ailleurs, le Gouvernement, dans le cadre des r�formes que j'�voquais pr�c�demment, n'a pas manqu� de faire financer par les collectivit�s locales les g�n�rosit�s qu'il annonce � l'ensemble du pays.
A titre d'illustration, sur la seule dotation de compensation de taxe professionnelle et en l'�tat de nos informations, l'�volution est la suivante.
A l'occasion du Comit� des finances locales du 7 septembre dernier, M. QUEYRANNE m'avait indiqu� que cette dotation conna�trait une baisse de 11 %. Sur la base de ces indications, la perte par rapport au budget de 1998 �tait pour la Ville de Paris de 90 millions de francs.
Compte tenu de l'�tat d'avancement du projet de budget, il a �t� n�cessaire de trouver des �conomies � due concurrence, lesquelles ont pu �tre particuli�rement trouv�es gr�ce au remboursement d'emprunt que nous avions d�cid� en juillet dernier et en demandant aux services de la Ville de Paris un effort d'�conomie compl�mentaire.
Nous pensions pouvoir nous en tenir l�. C'�tait h�las sans compter sur l'esprit imaginatif du Gouvernement socialiste lorsqu'il s'agit de ponctionner les ressources des collectivit�s locales en g�n�ral et de la Ville de Paris en particulier.
C'est ainsi que lors du Comit� des finances locales du 17 novembre dernier, le repr�sentant du Ministre de l'Int�rieur m'a indiqu� que, pour les communes ne percevant pas de dotation dite de solidarit�, ce qui est le cas de Paris, la baisse de la dotation de compensation de la taxe professionnelle serait de 23,6 %.
Sur la base de cette annonce, la perte totale par rapport � 1998 est donc de 193 millions, et ce sont 103 millions d'�conomies suppl�mentaires ou de ressources nouvelles qu'il va nous falloir discuter en amendements au pr�sent budget.
Je souligne d'ailleurs que l'ensemble de ces pr�l�vements et pertes de recettes successifs effectu�s avec une bonne conscience imperturbable par l'Etat depuis la fin des ann�es 1980 repr�sente d�sormais pr�s de 3 milliards de francs chaque ann�e pour les budgets de la collectivit� parisienne.
En fait, si je rapproche le montant de la taxe d'habitation pay�e par les Parisiens, qui s'�l�vera dans le projet de budget 1999 � 2,8 milliards de francs, du montant des pr�l�vements, je constate que l'int�gralit� de cet imp�t sert en fait � acquitter les mesures dites de solidarit� et les pr�l�vements d�cid�s par l'Etat sur le budget de la Ville de Paris. Les graphiques 2, 3 et 4 vous en apportent d'ailleurs l'illustration. Que l'Etat supprime ces pr�l�vements divers et nous pourrons, pour ce qui nous concerne, supprimer totalement la taxe d'habitation !
Voici bri�vement bross� le contexte dans lequel le projet de budget pour 1999 a �t� �labor�.
Il fallait des priorit�s et une volont� politique clairement affirm�e par le Maire pour pouvoir dans ce contexte quelque peu d�licat �tablir un projet coh�rent, volontariste et tenant compte du caract�re tr�s �volutif de la situation.
Le budget marque une volont� politique d'am�lioration constante des services et des �quipements offerts aux Parisiens.
Je ne reviendrai pas sur la pr�sentation des grands th�mes du budget que vous avez faite, Monsieur le Maire, j'insisterai sur le fait que la structure de nos inscriptions budg�taires nous permet de nous concentrer sur quatre grands th�mes : Paris est et doit demeurer une ville phare, Paris doit �tre une ville toujours plus urbaine, Paris doit rester une ville solidaire, Paris est et demeure une ville bien g�r�e.
Paris : ville phare, c'est une capitale qui valorise ses atouts dans les domaines �conomiques, scientifiques, culturels, universitaires. Sans multiplier � l'exc�s les chiffres, je rappellerai simplement, � titre d'illustration, que les cr�dits affect�s � l'action culturelle de la Ville de Paris s'�l�veront � pr�s de 1,27 milliard de francs en 1999 avec notamment plus de 1,2 milliard de francs consacr�s aux actions culturelles et au fonctionnement des services de la Direction des Affaires culturelles.
Dans le domaine universitaire, et m�me si ce secteur ne rel�ve pas directement de la comp�tence des collectivit�s territoriales, ce sont pr�s de 30 millions qui seront disponibles durant l'ann�e 1999 pour l'enseignement sup�rieur afin, particuli�rement, de poursuivre les sch�mas directeurs de r�novation de la Sorbonne et de l'Ecole sup�rieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris.
Je veux �galement mentionner l'effort tr�s significatif et constant assum� par la Ville en faveur du tourisme, et tout particuli�rement de l'Office de tourisme de Paris. Apr�s l'ann�e exceptionnelle que fut 1998 avec les op�rations d'accueil de la Coupe du monde, la contribution � l'Office du tourisme s'�l�vera � 35 millions.
Enfin, je soulignerai un projet majeur de la pr�sente mandature qui est la mise en valeur de la Seine. C'est ainsi que la vocation pi�tonne des berges de la Seine sera clairement affirm�e gr�ce � un programme d'investissement men� en concertation avec l'ensemble des partenaires et riverains de la Seine. Dans ce cadre, l'acc�s aux berges depuis les grands parcs urbains qui bordent la Seine sera facilit�, de m�me que la promenade le long de la Seine face au bois de Boulogne sera am�nag�e. C'est un cr�dit de 48,5 millions qui sera r�serv� � cette action.
Dans le cadre de la mise en valeur de la Seine, un plan d'illumination des ponts de Paris b�n�ficiera �galement d'un total de cr�dits de 62 millions. Ce sont donc plus de 100 millions qui seront ainsi consacr�s � la revalorisation de la Seine.
Deuxi�me axe de ce budget, ce que nous avons appel� " Paris-ville urbaine ", dans tous les sens du terme. Fa�onner le Paris de demain dans le souci constant de pr�server les apports du pass� et le caract�re des quartiers, tels sont les objectifs de la politique d'urbanisme � visage humain que vous avez mis en oeuvre, Monsieur le Maire, depuis 1995. Les dotations affect�es � l'urbanisme et au logement s'�l�veront � pr�s de 3,3 milliards de francs en 1999.
C'est un montant qui traduit les orientations d'urbanisme privil�giant une action de restructuration concert�e du tissu urbain et r�duisant le volume des acquisitions fonci�res. C'est un effort particuli�rement important qui permettra le financement des grands axes de la politique d'urbanisme de la Ville.
C'est ainsi que plus de 400 millions seront consacr�s � la poursuite des op�rations d'am�nagement conduites sous forme de zones d'am�nagement concert�. Ces " Z.A.C. " ont une importance toute particuli�re tant pour la construction de logements sociaux que pour la cr�ation d'�quipements publics et la restructuration de certains quartiers.
Pour autant, leur impact parfois lourd sur l'�volution des quartiers a conduit tout particuli�rement depuis 1995 � d�velopper les actions de r�habilitation du b�ti existant. C'est �galement dans ce contexte que doivent �tre appr�ci�s les cr�dits r�serv�s aux conventions d'am�nagement hors Z.A.C.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il n'est pas possible de travailler ainsi ! Vous ne vous rendez pas compte qu'en parlant individuellement, l'ensemble du bruit fait qu'on n'entend plus rien ! Je vous demande un effort. Que ceux qui ont des conversations importantes sortent quelques minutes et reviennent ! Merci.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.
C'est �galement dans ce contexte que doivent �tre appr�ci�s les cr�dits r�serv�s aux conventions d'am�nagement, notamment l'op�ration du Bas-Belleville, au financement des �quipes op�rationnelles des op�rations programm�es d'am�lioration de l'habitat, ces dotations s'�l�vent � 26,8 millions dans le budget.
Et dans le cadre des O.P.A.H., des mesures innovantes sont mises en oeuvre telles que l'incitation � la mod�ration des loyers, l'action en faveur des copropri�t�s d�grad�es et la lutte contre le saturnisme. Dans tous ces secteurs le budget marque bien la priorit� donn�e par la Ville au respect de l'habitat et � l'am�lioration des quartiers.
De m�me une ville agr�able � vivre est une ville dans laquelle les conditions de circulation et les conditions de propret� sont respect�es. Au budget pr�s de 640 millions permettront � la Direction de la Voirie et des D�placements de poursuivre les actions de promotion de l'environnement et du cadre de vie, d'am�lioration des conditions de circulation et de stationnement dans Paris et d'entretien du patrimoine. Ce budget int�gre une augmentation tr�s sensible du programme et des grosses r�parations, compte tenu de la dotation exceptionnelle d'autorisations de programme suppl�mentaires que nous avons vot�e au mois de juillet dernier.
Enfin, je souligne que le budget consacr� � la protection de l'environnement s'�l�vera � 1,36 milliard de francs au titre du budget de fonctionnement et plus de 70 millions en investissement. Outre les actions traditionnelles de nettoiement et de collecte des ordures m�nag�res que finance traditionnellement ce budget, ces cr�dits permettront un certain nombre d'actions innovantes, notamment au titre de la collecte des ordures m�nag�res par des bennes �lectriques, la lutte contre les nuisances canines et l'enl�vement des graffiti.
Conform�ment � ce que vous venez de dire, Monsieur le Maire, Paris est une ville solidaire et plus que jamais elle se doit de demeurer le mod�le qu'elle a toujours �t� depuis de tr�s nombreuses ann�es, en mati�re de solidarit� et de politique sociale. C'est ainsi que les cr�dits affect�s � l'effort social de la Ville et du D�partement s'�l�veront � un peu plus de 7,8 milliards de francs en 1999, en hausse de 2,6 % par rapport � 1998.
La politique sociale de la Ville et du D�partement s'est toujours caract�ris�e par sa grande diversit� et sa g�n�rosit�, tant en faveur des personnes �g�es, par l'interm�diaire de l'aide sociale l�gale ou des aides particuli�res servies par le Centre d'action sociale, qu'en faveur de l'enfance et des familles. Je n'insisterai pas sur la politique particuli�rement ambitieuse conduite en faveur des personnes handicap�es et � laquelle nous avons consacr� un long d�bat voici un peu plus d'un mois.
Je voudrais simplement rappeler que le budget 1999 marquera la poursuite de la politique familiale dynamique et innovante engag�e depuis plusieurs ann�es par la Ville de Paris et dont l'une des composantes est de renforcer et de diversifier les dispositifs d'accueil de la Petite enfance. Il est certain que ce soutien particulier aux familles men� dans les collectivit�s locales est particuli�rement important dans le contexte d�licat qu'elles doivent traverser, compte tenu des options prises par le Gouvernement, tant en mati�re d'allocations familiales qu'en mati�re de suppression des avantages li�s aux emplois � domicile.
Paris ville phare, Paris ville urbaine, Paris ville solidaire, tout cela ne serait pas possible si Paris n'�tait une ville bien g�r�e,...
(Protestations sur les bancs des groupes communiste, du Mouvement des citoyens et socialiste).
... dans laquelle les cr�dits sont affect�s dans des conditions tr�s pr�cises � des actions prioritaires et dans laquelle le recours � la fiscalit� est le plus mod�r� possible.
Le financement de ces actions prioritaires ne peut se r�aliser qu'au prix d'un s�rieux tout particulier dans l'affectation des moyens dont dispose la Ville. En effet, en mati�re budg�taire, les miracles n'existent pas, seule une attention constante port�e � l'�volution des d�penses permet d'offrir des services publics de qualit�, sans peser sur la fiscalit�, de m�me une politique raisonn�e et raisonnable de recours � l'emprunt n�cessite une vision prospective fiable qui permet de lancer ces investissements en fonction des capacit�s de financement pr�sentes et futures.
Ce n'est que gr�ce � cette vision prospective de long terme et men�e avec constance, que notre collectivit� peut mener une politique ambitieuse de cr�ation d'�quipements publics et d'offre diversifi�e de services, tout en diminuant les charges des contribuables aujourd'hui et demain. Il est donc indispensable au premier chef de ma�triser les d�penses de fonctionnement. Il n'est pas question de mener une politique malthusienne en mati�re de d�penses publiques et de chercher par principe ou par dogme � supprimer toute d�pense. La vraie question est bien plut�t de savoir d�penser mieux. C'est une recherche constante de rationalisation et de mise en concurrence des services propos�s qui permet la ma�trise des d�penses de fonctionnement.
Consultez si vous le voulez bien, chers coll�gues, le graphique n� 5 � ce sujet, et de ce point de vue je souhaite rappeler que la gestion municipale est exemplaire � plusieurs titres.
Tout d'abord s'agissant de l'�volution des effectifs, la Ville de Paris s'est toujours caract�ris�e par une sagesse �vidente, les emplois cr��s le sont principalement au titre de l'ouverture d'�quipements publics, par exemple dans le domaine de la garde de la Petite enfance. C'est ainsi que sur les dix derni�res ann�es, pr�s de 1.660 emplois ont �t� cr��s au b�n�fice des �quipements de proximit�, dont 1.160 dans les cr�ches afin de satisfaire les demandes d'�quipements dans ce seul secteur, et globalement cette politique de cr�ation d'emplois pour les �quipements publics nouveaux a �t� gag�e par des red�ploiements d'effectifs dans l'ensemble des services, les graphiques n� 6 et 7 vous en apportent quelques d�monstrations.
Ainsi, depuis 5 ans, seulement 197 emplois ont �t� cr��s en net � la Ville de Paris, et je veux d'ailleurs souligner que la proportion des d�penses de personnel � la masse budg�taire de fonctionnement est de 33 %, soit un ratio inf�rieur � la moyenne des grandes villes de France.
De m�me la ma�trise des d�penses de fonctionnement stricto sensu est une pr�occupation constante de la Municipalit�. Je rappelle � ce sujet que les cr�dits affect�s aux moyens des services avaient diminu� de 2,2 % dans le budget primitif 1998. Au titre du budget primitif de 1999 les charges � caract�re g�n�ral conna�tront une progression limit�e � 1 %, inf�rieure au rythme d'inflation pr�visionnel tel que figurant dans le budget de l'Etat.
Enfin, s'agissant des subventions aux associations dont nous parlons souvent, m�me si leur montant est important en valeur absolue, puisqu'il est de l'ordre de 860 millions de francs, je souhaite souligner que leur part relative dans le budget total de la Ville de Paris est somme toute mod�r�e puisqu'elle ne repr�sente que 3,4 % de ce montant. Les graphiques n� 8 et n� 9 vous permettront d'avoir quelques aper�us de cette situation, puisque la proportion moyenne des subventions dans le budget des grandes villes de France est de 9 %.
Surtout je rappelle qu'il s'agit le plus fr�quemment de subventions accord�es � des institutions culturelles ou sociales majeures. Les 20 premi�res subventions repr�sentent pr�s des trois quarts du montant global de l'enveloppe de subvention et permettent de subventionner des institutions aussi prestigieuses que le Th��tre musical de Paris, dont la qualit� des spectacles n'est je crois s�rieusement ni�e par personne, les associations A.S.P.P. et A.G.O.S.P.A.P., au b�n�fice des personnels de la Ville de Paris, dont je pense qu'aucun membre de notre Assembl�e ne contestera le bien fond�, ou encore le Th��tre de la Ville ou la Maison europ�enne de la Photographie.
Un mot sur la poursuite de l'effort d'investissement : la bonne ma�trise de nos charges de fonctionnement est une condition sine qua non pour la poursuite de notre effort d'investissement. Durant la p�riode 1993-1996, il �tait imp�ratif de r�duire les moyens d'investissement nouveaux par rapport au sommet qui avait �t� atteint � la fin des ann�es 80, compte tenu du caract�re massif des pertes de recettes li�es aux d�cisions de l'Etat et de l'�volution de la situation �conomique g�n�rale.
Dans ce contexte, les seules �conomies de fonctionnement ne permettaient pas de maintenir l'effort d'investissement. Depuis 2 ans, la situation financi�re de la Ville s'am�liore. Il est donc � nouveau possible de lancer d'importants programmes d'investissement.
De ce point de vue, le budget primitif 1999 confirmera la reprise de l'effort d'investissement et deux chiffres me paraissent significatifs � cet �gard.
Tout d'abord, les cr�dits d'�quipement, les blocs de programmes de grosses r�parations et de biens � amortir, qui ne sont pas couverts par des recettes propres contrairement � celles du bloc 4, conna�tront une progression de 3,2 % en 1999 par rapport au budget primitif de 1998. Cette hausse aurait d'ailleurs �t� encore plus forte en int�grant les cr�dits inscrits au budget modificatif de 1998.
Par ailleurs, je souligne que la section de r�glement progressera de pr�s de 12 % par rapport � 1998. Sur les seuls crit�res d'�quipement li�s aux blocs de programmes, des grosses r�parations et biens � amortir, la progression sera de 5,5 %. Ceci confirme d'ailleurs, et c'est parfaitement logique, l'analyse que je d�veloppais voici maintenant 9 mois, � l'occasion de la s�ance du budget primitif de 1998, � savoir que les cr�dits de paiement suivent toujours avec un d�calage la hausse des autorisations de programme.
Ainsi, l'augmentation significative des cr�dits d'autorisations de programme d�cid�s depuis 1997 trouve-t-elle sa concr�tisation en section de r�glement avec un l�ger d�calage dans le temps, ce qui est illustr� par le graphique n� 10. Je pense que cette d�monstration chiffr�e et irr�futable fera d�sormais justice de tous les faux d�bats qui ont pu avoir lieu sur les bancs de notre Assembl�e.
Enfin, je souhaite souligner que, malgr� l'�volution des derni�res ann�es, la Ville de Paris s'est toujours caract�ris�e par un effort d'investissement tr�s important, qui est illustr� par le graphique n� 11 puisque vous constaterez que Paris investit autant que les cinq plus grandes villes de France r�unies.
Cet effort n'est pas seulement li� � la volont� de cr�er des �quipements nouveaux. Il s'agissait �galement d'entretenir le patrimoine, et le budget 1999 permettra de marquer un effort particulier dans certains secteurs, par exemple dans le domaine des cimeti�res o� un programme significatif sera lanc� et poursuivi durant les exercices ult�rieurs. Le graphique n� 12 vous apporte aussi des illustrations.
Je ne mentionnerai qu'en un mot l'excellence de notre gestion en mati�re d'endettement. Les faux proc�s, les fausses craintes, les fausses indignations qui ont pu �tre clam�es ici ou l� sur le niveau d'endettement de la Ville de Paris me paraissent d�sormais bien pass�s de mode. L'audit r�alis� par un cabinet ext�rieur, � la demande du Maire, sur la gestion de notre dette, voici 6 mois, n'a �t� contest� par personne puisqu'il �tait incontestable et a montr� clairement que la qualit� de notre endettement �tait exceptionnelle, ce qui est illustr� par les graphiques nos 13 et 14.
Notre endettement par rapport � notre budget est tr�s faible. Il a, certes, cr� par rapport � l'ann�e 1991, point historiquement bas de notre dette, mais il demeure tr�s inf�rieur aux moyennes des autres collectivit�s locales, sans m�me parler, bien s�r, du niveau de l'endettement de l'Etat. Bel hommage rendu � la fois � la qualit� de la signature de la Ville de Paris, � la qualit� de n�gociation de la Municipalit� en mati�re d'endettement puisqu'en r�alit�, les mouvements r�guliers de remboursement anticip�, de structuration et de ren�gociation permanente de notre dette nous permettent de b�n�ficier constamment des meilleures conditions du march�.
Je souligne simplement, ce qui est illustr� par les graphiques, que la dette de Paris en francs 1999 est inf�rieure � ce qu'elle �tait voici pr�s de 30 ans.
Enfin, gr�ce aux op�rations de d�sendettement et aux recettes exceptionnelles de la gestion 1998, une �conomie de 28 millions sera r�alis�e par rapport � nos pr�visions du budget primitif au titre des frais financiers. Ceci permettra de compenser, � hauteur d'un tiers, la perte de recettes de la D.C.T.P. (c'est illustr� par le graphique n� 15) et, de plus, le r�am�nagement de notre dette, en profitant de la baisse des taux, nous permet de d�gager une marge de manoeuvre importante sur le plan de nos capacit�s d'emprunts.
Enfin, l'ensemble de ces actions et prestations doit faire l'objet d'un financement et, pour les collectivit�s publiques, le financement majeur est tir� du recours � l'imp�t.
Paris a toujours �t�, et, je le souhaite, demeurera encore longtemps une des collectivit�s locales qui a le moins recours au contribuable. De ce point de vue, de nombreuses comparaisons peuvent �tre faites qui, toutes, arrivent � la m�me conclusion. La Ville de Paris demande aujourd'hui moins d'imp�ts � ses habitants que les autres collectivit�s locales de France. La lecture du graphique n� 16 vous le d�montrera ainsi que celle du graphique n� 17.
Et tout ceci n'est pas d� � un miracle. Ce n'est pas d� non plus � la pr�tendue richesse de la Ville de Paris. C'est d� tout simplement � la bonne gestion men�e avec constance par la Municipalit� parisienne, malgr� les difficult�s, et cela depuis de tr�s longues ann�es.
En 1999 et conform�ment � la d�cision que vous avez prise, Monsieur le Maire, la diminution des taux des imp�ts locaux sera r�elle, en y int�grant l'�volution des bases. L'�quilibre du budget qui vous est propos� par la lettre rectificative pr�voit une diminution des taux de moins 1 % et je vous propose, si les r�ductions de recettes pr�visionnelles en provenance de l'Etat �taient de moindre importance que ce qui a �t� annonc�, de maintenir le programme global d'�conomies qui vous est propos� par ailleurs par amendement.
Je rappelle qu'� cette situation fiscale favorable s'ajoute aussi la politique g�n�reuse d'abattement que la Ville de Paris pratique depuis longtemps et qui est illustr�e par le graphique n� 18. Il va de soi que cet effort compl�mentaire au b�n�fice des contribuables parisiens ne pourra �tre mis en oeuvre que si l'Etat renonce, en tout ou en partie, aux pr�l�vements sur les recettes de la Ville de Paris qu'il a, pour l'instant, programm�s et je ne doute pas un seul instant que les membres du Conseil de Paris appartenant � la majorit� parlementaire auront � coeur de d�fendre l'int�r�t bien compris des contribuables parisiens, en soutenant notre action en ce sens au Parlement.
La Ville de Paris est actuellement dans une situation financi�re positive et le doit � sa saine gestion, men�e avec constance depuis longtemps, et l'ann�e 1998 s'ach�ve avec quelques �l�ments positifs dont il faut aussi tenir compte.
Vous avez parl�, Monsieur le Maire, de la vente des parts de la Ville dans " Paris-C�ble ", soit 352 millions de francs. Il faut aussi mentionner le bon r�sultat des ventes des appartements et des immeubles du domaine priv�, le r�am�nagement de la dette et le remboursement anticip� des emprunts pour pr�s de 780 millions de francs au cours de 1998, le r�sultat final des recettes des droits de mutation qui d�passe nos pr�visions et les rentr�es des r�les suppl�mentaires de fiscalit� locale meilleures que ce que nous escomptions il y a quelques mois.
Le meilleur signe de cette sant� est d'ailleurs la note triple A qui a �t� conf�r�e � la Ville de Paris pour la sixi�me ann�e cons�cutive, en juin dernier, par l'agence " Standard and Poor's ". Le graphique n� 19 rappelle de ce point de vue que, compar�e aux autres m�tropoles comparables d'Europe et du monde telles Rome, Berlin, Londres, New York, Los Angeles, P�kin ou Tokyo, notre sant� financi�re est meilleure.
Pour autant, il ne faut pas se dissimuler que l'�tat des finances de la Ville de Paris n�cessite une attention constante et les signes positifs que je viens de mentionner ne doivent pas nous inciter � baisser la garde.
L'�volution de la situation �conomique et des relations avec l'Etat nous conduit � devoir �tre extr�mement vigilants et c'est une vigilance qui n'est nullement contradictoire avec la volont� politique d'am�liorer constamment le service public. Et l'offre d'�quipements publics dans le budget de 1999 t�moigne, une fois de plus, que la Municipalit� y r�pond.
Enfin, ce budget, vous l'aurez not�, est le premier qui comporte une annexe int�grale en euro et, de ce point de vue, je me f�licite qu'� l'aube de l'an 2000, la Ville de Paris sache prendre la mesure de ce d�fi, qu'elle a mis en oeuvre, de l'euro et que, sans tapage excessif mais avec le s�rieux et la volont� qui la caract�risent, elle mette en oeuvre progressivement l'ensemble des dispositifs qui permettront aux Parisiens d'aller vers la monnaie unique.
Telles sont, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, les principales observations que je souhaitais faire en introduction � notre d�bat.
Le contexte exceptionnel que j'�voquais il y a un instant va se concr�tiser � un double titre.
Tout d'abord les r�formes l�gislatives affectant la taxe professionnelle ne sont pas encore vot�es. Il nous appartiendra donc, si ces projets acqui�rent force de loi, de modifier, avant mars prochain, les produits pr�visionnels de la taxe professionnelle et des dotations de l'Etat pour avoir les inscriptions correctes.
En second lieu, il nous faut anticiper la perte de recettes li�e � la D.C.T.P. en lieu et place de la baisse de 90 millions de francs que nous avons d� int�grer au mois de septembre dernier. C'est, en effet, � une perte totale de 203 millions de francs que nous devons nous attendre.
Compte tenu du fait que cette menace est d�sormais quasi certaine, elle sera compens�e par un ajustement de certaines inscriptions que je d�taillerai dans la lettre rectificative.
Afin de combler l'impasse pr�visionnelle de 103 millions de francs et de mettre en pratique la d�cision que vous avez prise concernant la fiscalit� directe des Parisiens et toutefois si la diminution de la D.C.T.P. �tait moindre que pr�vu, ce que nous saurons d'ici mars, je vous proposerais de maintenir le programme d'�conomie et d'en faire b�n�ficier les contribuables parisiens, en diminuant � due concurrence leur imposition.
Je vous prie de prendre connaissance de la lettre rectificative que je vous proposerai d'adopter apr�s vous en avoir tout � l'heure donn� lecture.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ".)
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LEGARET, je vous remercie de cet expos� complet et clair.
Je donne la parole aux orateurs. Je demande � chacun, dans la mesure du possible, quelle que soit la situation sur ces bancs, de faire preuve d'esprit de synth�se et d'accepter les arbitrages qui ont �t� d�cid�s � la Conf�rence des Pr�sidents.