M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons � l'examen du rapport annuel relatif � l'activit� et � la situation financi�re du Cr�dit municipal de Paris.
Mme SCHNEITER a la parole.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, le rapport sur l'activit� et la situation financi�re du Cr�dit municipal de Paris est trop succinct.
Je voudrais tout d'abord savoir de combien a baiss� le taux moyen des pr�ts, compte tenu de la baisse g�n�rale des taux d'int�r�t en France. Vous ne pr�cisez rien, ce qui est quand m�me un peu " l�ger ".
Il en va de m�me pour le secteur des pr�ts sur gages. Quel taux moyen de pr�t pratiquez-vous et de combien a-t-il baiss� ?
Je me r�jouis de voir que le Conseil d'orientation et de surveillance a reconduit le principe de l'exon�ration des frais de garde pour des pr�ts sur gages et confirme qu'il a port� de 1.000 � 1.500 F le seuil d'application de cette mesure. C'est l'une des suggestions que je vous avais propos�es depuis 1995.
En revanche, vous ne nous donnez aucune pr�cision sur l'augmentation ou non du rythme des ventes aux ench�res pour r�duire les impay�s.
Avez-vous enfin pris des mesures pour pr�venir, en temps utile, les emprunteurs de la date de vente de leurs objets ? Quand leur donnerez-vous la possibilit� d'aller retirer leurs objets avant la vente, s'ils ont les moyens de rembourser ? Et surtout, quand le Cr�dit municipal acceptera-t-il de recevoir des r�glements par ch�ques, sauf pour des personnes souhaitant conserver l'anonymat et qui ne peuvent alors verser que des esp�ces ? C'est une mesure importante et de bon sens � apporter � ce secteur.
Pour avoir les garanties n�cessaires de paiement, il suffirait que le paiement par ch�que pr�c�de le d�p�t, disons, d'un minimum de dix jours ou plus avant la date de retrait du d�p�t.
Enfin, concernant aussi bien la client�le des pr�ts sur gages que celle vous demandant des pr�ts plus importants, pensez-vous mettre en place un service qui aiderait des personnes � g�rer leurs difficult�s en �tablissant avec elles un plan de remboursement ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.
Ces observations sont not�es.
La parole est � M. Philippe DOMINATI.
M. Philippe DOMINATI. - Madame la Conseill�re, vous avez souhait� obtenir des informations compl�mentaires sur certaines cat�gories d'op�rations du Cr�dit municipal de Paris qui par leur niveau de d�tail n'ont pas vocation � figurer dans le rapport relatif � l'activit� et � la situation financi�re de l'�tablissement.
Vous demandez en premier lieu � conna�tre l'�volution du taux moyen des pr�ts.
Cette pr�cision d�pend bien entendu des produits concern�s, de leur dur�e et de leurs caract�ristiques.
S'agissant des pr�ts personnels, le Cr�dit municipal de Paris pratique des taux � partir de 6,95 % en fonction de la situation des emprunteurs.
En ce qui concerne l'�volution des taux, je citerai par exemple les pr�ts de tr�sorerie d'une dur�e de 60 mois, qui sont pass�s de 12,50 % en avril 1997 � 10,45 % en septembre 1998, soit une baisse de plus de 2 %.
Enfin depuis 1997, l'�tablissement a inaugur� des campagnes de lancement de petits cr�dits � taux faibles. Le taux propos� �tait de 5,95 % en 1997 et de 4,80 % en 1998.
Comme le souligne le rapport annuel, l'effort consenti par le Cr�dit municipal de Paris est sup�rieur � la baisse de son taux de refinancement, puisqu'il se traduit par un tassement de la marge. Cela m�rite d'�tre soulign�.
Votre deuxi�me interrogation concerne le secteur des pr�ts sur gages.
Dans ce domaine, l'effort a port� en priorit� sur la suppression des frais de garde des pr�ts de faible montant, au b�n�fice de la client�le la plus modeste. Ces mesures, je tiens � le rappeler, privent l'�tablissement d'une recette de 2.660.000 F en ann�e pleine et profitent � 40 % des engagistes.
Pour autant, les taux n'avaient pas �t� oubli�s, puisque depuis fin 1997, les pr�ts sur gages sont assortis d'un taux d'int�r�t � partir de 7,30 % pour les cr�dits inf�rieurs � 1.500 F.
Pour les pr�ts inf�rieurs � 10.000 F, une baisse importante a en outre �t� appliqu�e ; ces derniers sont pass�s de 9,50 % � 8,12 %.
Le taux moyen pratiqu� par les �tablissements de cr�dit pour des pr�ts de m�me dur�e est actuellement de 13,43 %.
S'agissant des ventes aux ench�res, l'�tablissement n'a cess� de mener une politique de r�duction des impay�s en augmentant le rythme des ventes. 8.059 contrats ont �t� vendus en 1996, et 11.655 en 1997. La tendance est sensiblement identique cette ann�e. Cela a permis de r�duire les impay�s, de 73 millions de francs � 40 millions de francs.
Je tiens � cet �gard � vous rassurer sur les mesures prises depuis 5 ans par l'�tablissement pour inciter les emprunteurs � venir d�gager leurs objets avant l'ultime d�lai : deux courriers dont un recommand�, sont adress�s avant la vente des gages. Il s'�coule en moyenne un d�lai de 13 mois entre la date d'�ch�ance du contrat et la vente des objets.
Depuis 1993, les clients peuvent en outre consulter la situation de leurs pr�ts sur gages par Minitel en saisissant le num�ro de leur contrat.
Vous souhaitez ensuite que le r�glement par ch�que soit possible, en soulignant d'ailleurs vous-m�me les difficult�s que cela pose.
La client�le ayant recours aux pr�ts sur gages n'est pas toujours bancairis�e ou se trouve souvent sous le coup d'une mesure d'interdiction.
En outre, l'�tablissement ne peut pas prendre le risque de perdre sa garantie en cas de ch�que sans provision. C'est pourquoi, pour les d�gagements il exige des ch�ques de banque.
Pour toute autre op�ration en revanche non seulement les ch�ques sont accept�s, mais l'objectif est de d�velopper ce mode de paiement, ainsi que celui par carte bleue, qui entrera en application d�s la refonte du syst�me informatique actuellement en cours.
En tout �tat de cause, je pr�cise que les pr�ts sur gages ne sont en aucun cas anonymes et que le mode de r�glement de la dette n'a aucune influence sur la nature du contrat.
Pour terminer, je vous pr�cise que tant au niveau des pr�ts sur gages qu'au niveau des pr�ts personnels et immobiliers un dispositif de recouvrement amiable existe, dont l'objectif est de trouver une solution adapt�e aux difficult�s de l'emprunteur.
Pour les pr�ts sur gages le service des ventes aux ench�res re�oit chaque jour des dizaines de demandes de d�lais de paiement qui sont syst�matiquement �tudi�es et g�n�ralement accept�es, sauf mauvaise foi �vidente de l'emprunteur. Un emprunteur peut b�n�ficier de plusieurs d�lais successifs.
En pr�ts personnels et immobiliers une cellule de recouvrement amiable a �t� mise en place depuis 4 ans charg�e d'intervenir d�s le premier impay�. Il peut en d�couler un r�am�nagement complet des conditions de remboursement initiales de la dette, voire une aide technique pour la constitution d'un dossier de surendettement lorsque telle semble �tre la seule solution.
Comme vous pouvez le constater le Cr�dit municipal de Paris ne limite pas l'exercice de sa mission sociale au seul octroi de cr�dit, mais s'efforce, conform�ment � cette mission d'accompagner sa client�le pendant toute la dur�e du pr�t.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie. S'agissant d'une communication, il n'y a pas de vote sur cette affaire.