M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Sur ce projet, je rappelle que le d�bat a d�j� eu lieu en s�ance du Conseil g�n�ral.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement d�pos�e par Mme TISSOT concernant la suppression de l'article 8.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adopt�e � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, du Mouvement des citoyens, Mmes JUNOT, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD, MM. F�RON, GIRAL et BLET n'ayant pas pris part au vote, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN s'�tant abstenus.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement d�pos�e par Mme TISSOT concernant l'adjonction d'un article 14.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adopt�e � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes JUNOT, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD, MM. F�RON, GIRAL et BLET n'ayant pas pris part au vote, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN s'�tant abstenus.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DRH 80, ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration ainsi amend� est adopt� � la majorit�, le groupe socialiste et apparent�s, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant vot� contre, les groupes communiste, du Mouvement des citoyens, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN n'ayant pas pris part au vote et Mme SCHNEITER s'�tant abstenue. (1998, DRH 80).