M. Paul AURELLI, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen des �l�ments financiers des zones d'am�nagement concert�.
Monsieur LE GUEN, vous avez la parole.
M. Jean-Marie LE GUEN. - On va peut-�tre attendre quelques instants le retour de notre coll�gue Michel BULT�.
M. Roger ROMANI, adjoint. - Monsieur le Maire, M. BULT� assiste actuellement � une r�union.
M. Paul AURELLI, adjoint, pr�sident. - M. REINA va pouvoir suppl�er.
Monsieur LE GUEN, vous pouvez prendre la parole.
M. Jean-Marie LE GUEN. - C'est peut-�tre plus honn�te d'attendre M. BULT� ?
M. Paul AURELLI, adjoint, pr�sident. - Vincent REINA peut vous r�pondre.
M. Jean-Marie LE GUEN. - Monsieur le Maire, merci.
Je voulais saisir l'occasion de ce d�bat budg�taire pour essayer une fois de plus d'alerter les autorit�s municipales sur la situation extr�mement pr�occupante au plan financier de la Z.A.C. " Paris-Rive gauche ", et je souhaiterais vraiment, d'une fa�on tout � fait solennelle, qu'un minimum de transparence soit d�sormais assur� car il n'y a plus aucune raison, aujourd'hui, de ne pas regarder de tr�s pr�s la situation extr�mement pr�occupante, ne serait-ce qu'au plan financier, de cette Z.A.C.
Vous le savez, au point de d�part, lorsque nous avons vot� le premier plan d'am�nagement de cette zone, nous avons vot� des d�penses, un E.P.R.D., qui �taient � hauteur de 25 milliards de francs. Ceci veut dire que la programmation des d�penses et des recettes qui �tait th�oriquement �quilibr�e �tait de 25 milliards de francs.
Pour prendre un exemple, alors que la recette de la charge fonci�re attendue sur les bureaux �tait en 1991 de 22.500 F et que ceux-ci n'avaient plus de rapport aucun avec la moindre r�alit�, l'autorit� municipale nous a propos� de revenir � un E.P.R.D. dont les d�penses �taient d'un peu plus de 17 milliards de francs. Comment avaient fondu ces 7 milliards de francs ?
Ces 7 milliards avaient fondu en partie parce que la Ville de Paris avait d�j� d�cid� d'assumer 2 � 3 milliards de francs des d�penses qui �taient pr�alablement pr�vues dans le bilan de la Z.A.C. Elle les avait d'ores et d�j� int�gr�es � l'activit� �conomique de la Ville.
Ensuite, un certain nombre de d�penses ont effectivement �t� limit�es, deux principalement, l'une qui consistait � supprimer de la voirie et on voit aujourd'hui les cons�quences urbaines de cette d�cision, puisqu'on a d�cid� brutalement de supprimer une voie souterraine et l'on voit que, par exemple, au quai Fran�ois-Mauriac, il y a aujourd'hui une circulation de plus en plus importante et polluante pour ce nouveau quartier.
La partie l�gitime, � mon avis, c'�tait la baisse d'achat du foncier qui restait de fa�on tr�s limit�e. En fait, dans ces 7 milliards de francs, il y avait au-del� des 2 � 3 milliards d�j� port�s par la Ville, sans doute une sous estimation des d�penses qui �taient elles-m�mes de 1 � 2 milliards de francs.
Aujourd'hui, nous passons � l'action, si j'ose dire, en mati�re de commercialisation. Vous le savez - c'est dans les documents qui nous ont �t� remis - un certain nombre de terrains ont �t� vendus avec pas mal d'effet de retard par rapport aux pr�visions. Toutes les ventes de charges fonci�res se font � des tarifs qui n'ont rien � voir avec les 14.500 F minimum. Elles ont lieu au maximum � 30 %, � un prix inf�rieur, alors que l'on vend m�me les charges fonci�res qui sont situ�es, soit pr�s de la gare d'Austerlitz, soit le long de la Seine en terrain plat, c'est-�-dire les meilleures charges fonci�res, celles que nous pourrions potentiellement vendre le plus cher, et nous les vendons d�j� � 30 % en dessous du prix moyen estim� pour la Z.A.C.
Je vous rappelle que nous attendons de la vente des charges fonci�res de bureaux (et je ne parle pas du logement et du reste) plus de 12 milliards de francs.
Si vous pensez que d�j� nous sommes � 30 % en dessous des estimations, c'est d�j� plus de 3 � 4 milliards qu'il faut rajouter dans les d�ficits programm�s de cette Z.A.C.
Nous devons �galement compter avec l'allongement des d�lais de r�alisation qui font que nous sommes aujourd'hui dans une perspective o� les frais financiers sont d�j� tr�s importants.
Je m'adresse � tous les groupes de cette Assembl�e, y compris ceux qui n'ont de cesse de d�noncer la pression fiscale dans la Ville de Paris, ceux qui parlent des d�penses qui seraient inutiles. Qu'ils nous expliquent comment ils trouvent qu'ici ou l� telle d�pense de personnel est trop importante, alors m�me que la majorit� municipale est en train de d�verser des milliards de francs dans le trou de la Z.A.C. " Paris-Rive gauche ", milliards qui ont vocation � faire l'endettement particuli�rement lourd de cette Ville !
C'est bien �videmment li� � la question de la transparence. N'appara�t aucunement dans les comptes de la Ville aujourd'hui la garantie sur les cr�dits qui ont d'ores et d�j� �t� engag�s : plus de 5 milliards de d�penses avec des dettes vis-�-vis de la Ville, 1 milliard au niveau du compte foncier environ, 400 ou 500 millions de francs de b�n�fice des Z.A.C. existant pr�c�demment, g�r�s par la soci�t�, qui ont �t� r�investis dans le trou financier de la Z.A.C. " Paris-Rive gauche ", et puis �galement deux emprunts successifs qui ont �t� souscrits, un emprunt de 1,7 milliard garanti � 80 % par la Ville, et un emprunt de 1,4 milliard.
Nous payerons au d�but de l'ann�e prochaine les premiers remboursements du principal, puisque les int�r�ts nous ont d�j� co�t� plus de 469 millions de francs. Je ne parle pas l� des investissements, entre guillemets, " l�gitimes ". Dans tous ces chiffres il n'est pas question du prix du logement social qui a �t� mobilis� pour construire les quelques logements qui existent sur cette Z.A.C., ni du prix pour construire les �coles. Ceci n'intervient pas. Je ne vous parle pas non plus du pont Charles-de-Gaulle, qui a co�t� plus de 1 milliard de francs et dont, ann�e apr�s ann�e, d�cision d'urbanisme apr�s d�cision d'urbanisme, on voit bien qu'il est condamn� � devenir un terrain d'envol pour le skateboard, mais peu de choses autres dans cette ville, ce qui fait cher la piste de skateboard en tout �tat de cause !
Au-del� de ces �l�ments financiers, de la r�alit� v�ritablement perceptible des comptes et des d�ficits pr�visionnels, je voudrais que vous me r�pondiez d'une fa�on plus pr�cise sur la situation de tr�sorerie, car nous allons " friser " la cavalerie ! C'est, en effet, la mobilisation du deuxi�me emprunt qui va sans doute permettre le remboursement du principal du premier emprunt !
Sur le plan �conomique, de la viabilit� �conomique, de la viabilit� urbanistique, le d�sastre financier que repr�sente cette Z.A.C. pour la Ville de Paris n'est plus � d�montrer pour personne, � part quelques individus dans cette Assembl�e. On ne peut m�me plus parler de groupe, de ce point de vue, puisque les groupes ont disparu en l'occurrence ! Mais � part cela, je vous dis simplement que nous allons nous trouver dans une situation juridiquement extr�mement compliqu�e, car je ne sais pas comment l'on peut qualifier le fait que l'on soit amen� � rembourser le principal d'un premier emprunt par un second emprunt dans le cadre de la gestion d'une soci�t� d'�conomie mixte par une collectivit� locale. On pourrait dire effectivement, dans d'autres soci�t�s (dans d'autres droits en tout cas), que c'est de la " cavalerie ".
J'ai bien not� que M. BULT� a commenc� � d�voiler une partie tr�s infime de la r�alit� de cette Z.A.C. Il a simplement constat� l'impasse urbanistique, le rejet massif dont elle est victime de la part des associations, et il a commenc� � nouer un dialogue sur le terrain. Mais, au-del� de l'aspect urbanistique, en tant qu'opposition - et vous ne pouvez qu'�tre interpell�s, Mesdames, Messieurs de la majorit�, sur la r�alit� financi�re de cette Z.A.C. - nous vous demandons que la transparence soit faite et qu'elle soit faite autrement que par des d�clarations contradictoires ou par des rapports d'organismes charg�s d'effectuer les contr�les de la Ville de Paris.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Paul AURELLI, adjoint, pr�sident. - Madame SCHNEITER, vous avez la parole.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, les �tats pr�visionnels des recettes et des d�penses des zones d'am�nagement concert� sont un exercice difficile pour vous, un exercice d'�quilibriste.
Tout d'abord, je regrette toujours le manque de transparence qui caract�rise la gestion des soci�t�s d'�conomie mixte qui s'occupent des Z.A.C., bien que la pr�sentation de bilans annuels soit d�sormais rendue obligatoire. Ce bilan restant annuel, il est difficile, m�me pour celui qui a essay� de suivre ces op�rations, une � une, depuis leur commencement, d'analyser les montages et de comprendre leur �volution.
6 soci�t�s d'�conomie mixte depuis que vous avez effectu� quelques regroupements trop limit�s, ne g�rent pas moins de 26 Z.A.C. D�s la cr�ation d'une Z.A.C., compte tenu de sa sp�cificit� - nombre des �quipements publics pr�vus, prix du terrain, qualit� du terrain, r�partition des logements sociaux, interm�diaires et libres -, on ne sait si le bilan financier sera b�n�ficiaire ou d�ficitaire ; il y a donc, en quelque sorte, une imposture.
La cr�ation d'une Z.A.C. ne peut �tre approuv�e apr�s enqu�te publique, que si son bilan financier n'est pas trop en d�s�quilibre. La Ville est, en g�n�ral, oblig�e de jongler avec les chiffres. L'estimation des acquisitions et des �quipements � r�aliser est sous-estim�e, les recettes surestim�es. Afin de r��quilibrer les comptes, une m�me S.E.M. se voit donc confier des projets de Z.A.C. potentiellement b�n�ficiaires et d'autres potentiellement d�ficitaires. Mais tout cela est bien artificiel.
Ainsi, bien souvent, la Ville s'est engag�e dans des op�rations qui tenaient plus de la sp�culation immobili�re que de l'int�r�t g�n�ral des Parisiens. Parfois, elle a r�ussi " son coup " gr�ce � une flamb�e sp�culatrice ou parce que les terrains achet�s �taient bon march�. Parfois, elle s'est cass�e les dents, comme beaucoup, sur la chute qui a suivie.
J'ai cit� l'an pass� de nombreux exemples. Ils restent le plus souvent d'actualit�. Vu mon court temps de parole, je souhaite mettre aujourd'hui l'accent sur le plus gros chantier urbanistique parisien depuis Haussmann, � savoir la Z.A.C. " Paris-Rive gauche ", dont les perspectives financi�res sont tr�s inqui�tantes.
Le programme reste inchang� : 520.000 m�tres carr�s de logements, 900.000 m�tres carr�s de bureaux, 220.000 m�tres carr�s de commerces et locaux d'activit�s, des �quipements publics, la Biblioth�que nationale de France, auxquels s'ajoutent des locaux universitaires, sans pr�cision de surface, ni d'implantation.
L'op�ration " Paris-Rive gauche " est engag�e � 15 %. L'examen du plan de tr�sorerie montre un total de d�penses cumul�es, r�gl�es par la S.E.M.A.P.A., de pr�s de 4 milliards. Le total cumul� des encaissements s'�l�ve � 608,2 millions de francs, soit un d�ficit cumul� de 3.375,8 millions de francs, couverts essentiellement par deux emprunts s'�levant � un peu plus de 3 milliards, garantis par la Ville de Paris � hauteur de 80 %.
Les pr�visions pour la p�riode 1998-2004 veulent montrer que l'�quilibre sera trouv� et la dette effac�e : le total des r�glements pr�vus s'�levant � pr�s de 4 milliards et les encaissements � plus de 7 milliards. Il s'agit toujours du m�me artifice. Les d�penses sont sous-�valu�es, je pense par exemple aux surco�ts syst�matiques des constructions sur dalle, dalle que vous vous obstinez � vouloir construire. Les recettes, surtout, sont sur�valu�es. Comment croire que la vente de bureaux va rapporter quelque 5 milliards et demi ? Monsieur le Maire, vous parlez d'hypoth�ses de commercialisation dans les secteurs d'Austerlitz et Tolbiac en 1998 et 1999 et, dans le secteur Mass�na, � compter de l'an 2000, notamment gr�ce � l'ouverture de la ligne " METEOR ".
Quelles sont ces hypoth�ses, Monsieur le Maire ? Sur quels �l�ments objectifs reposent-elles ? Allez-vous construire un quartier de bureaux, une D�fense bis ou un Front de Seine bis ? Allez-vous construire un quartier o� les habitations seront les �lots isol�s de la ville, de la vie ?
Nous avons pu lire dans la presse des d�clarations d'intention de modification importante du projet. Quand notre Conseil sera-t-il saisi de ces nouvelles orientations ? Au vu de ces d�clarations, le Plan d'am�nagement de zone n'est plus d'actualit�. Avez-vous l'intention d'�tablir un nouveau P.A.Z. qui prenne en compte les �l�ments de la concertation, les besoins des Parisiens et le r�alisme budg�taire ?
Cette Z.A.C. accumule les d�fauts des autres Z.A.C., son gigantisme les rend gigantesques.
Enfin, pour conclure, je vous demande � nouveau, pour plus de transparence dans la gestion des S.E.M. d'am�nagement et de construction, qu'elles soient chacunes dot�es d'un conseil de surveillance ind�pendant afin que les �lus qui en ont la pr�sidence n'en soient pas directement les gestionnaires.
M. Paul AURELLI, adjoint, pr�sident. - Monsieur REINA, vous avez la parole au lieu et place de M. BULT�.
M. Vincent REINA, adjoint, au lieu et place de M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je vais essayer de r�pondre aux deux intervenants.
La pr�sentation faite aujourd'hui des �l�ments financiers des zones d'am�nagement concert� ou des op�rations assimil�es constitue pour notre Assembl�e un exercice d�sormais traditionnel puisqu'il r�pond aux exigences, je vous le rappelle, de la loi du 5 juillet 1983 relative aux soci�t�s locales d'�conomie mixte.
Les documents qui vous ont donc �t� remis exposent de fa�on synth�tique l'�tat d'avancement des 26 op�rations d'initiative municipales qui ne sont pas � ce jour int�gralement achev�es.
Ils retracent par ailleurs leur situation financi�re consid�r�e tout � la fois du point de vue de leur budget ou du point de vue de leur tr�sorerie.
Ce dossier, qui correspond � un travail important des soci�t�s d'am�nagement et des services de la Ville - et quoi qu'en dise M. LE GUEN - me para�t comporter en lui-m�me l'ensemble des informations utiles sur la situation de nos grandes op�rations d'am�nagement.
Il n'introduit pas de novation par rapport � la pr�c�dente communication dont il constitue en fait une simple actualisation et je me bornerai, en mati�re de synth�se, � formuler quelques constats globaux � partir de l'�pais dossier qui nous a �t� remis.
Le premier constat r�sulte d'une approche du dossier faite en tenant compte � la fois de l'anciennet� et de l'�tat d'avancement de chaque op�ration, ainsi que de son r�sultat exc�dentaire ou d�ficitaire.
Vous avez constat� que sur les 26 op�rations pr�sent�es, la moiti� correspond � des op�rations anciennes dont le niveau de r�alisation atteint ou d�passe 90 %, l'autre moiti� �tant constitu�e en g�n�ral d'op�rations plus r�centes et moins avanc�es.
Sur la premi�re moiti� et pour r�pondre � l'un des intervenants, toutes les op�rations � l'exception de trois affichent un r�sultat �quilibr� ou exc�dentaire, permettant de parvenir � un solde global positif de 3 milliards de francs environ.
A l'inverse, sur la seconde moiti� les bilans d'op�rations sont tr�s g�n�ralement d�ficitaires, ce qui conduit pour ces op�rations � un solde global n�gatif de 1.948 millions de francs.
Ce tableau illustre parfaitement les cons�quences de la crise immobili�re que nous connaissons depuis maintenant pr�s de huit ans et dont on peut esp�rer que nous sommes en train de sortir.
Le second constat, Monsieur LE GUEN et Madame SCHNEITER, est, lui, effectu� � partir d'une approche globale des r�sultats de ces op�rations. Il me parait donc important de souligner que le bilan de notre politique d'am�nagement de la Ville au travers des Z.A.C. demeure globalement tr�s positif. Il est positif sur le plan de la modernisation de la Ville et de l'�quipement des quartiers auquel cette politique apporte, je vous le rappelle, �coles, �tablissements de garde d'enfants, �quipements sportifs, culturels, espaces verts, �quipements de jeunesse, troisi�me �ge.
Je voudrais souligner que l'�volution favorable en cours de la conjoncture immobili�re doit nous inciter et nous aider � favoriser la mixit� sociale dans les op�rations publiques d'am�nagement.
A c�t� des P.L.A., il importe de continuer � r�aliser des logements interm�diaires, de d�velopper l'accession sociale � la propri�t� et dans certains cas d'introduire une petite proportion de logements libres.
Le bilan est positif sur le plan financier puisqu'il permet en d�finitive d'escompter un boni de l'ordre de 1.700 � 1.800 millions de francs pour les finances municipales.
Quelques brefs commentaires sur la Z.A.C. " Paris-Rive gauche " qui suscite, je le sais et vous avez bien voulu nous interroger, l'int�r�t de chacun des membres de notre Assembl�e.
Est-il n�cessaire de vous dire que son suivi fait l'objet de toute l'attention de notre Municipalit� ?
Soyez rassur�, Monsieur LE GUEN, les documents pr�sent�s sur cette Z.A.C. sont d'ailleurs ceux �tablis au 31 d�cembre 1997 alors que la date de r�f�rence pour les autres op�rations est celle du 31 d�cembre 1996.
Contrairement � ce que pr�disaient certains, la demande de bureaux neufs et fonctionnels dans " Paris-Rive gauche " s'est consid�rablement d�velopp�e depuis un an au plan national et m�me international.
C'est ainsi que la Caisse des d�p�ts et consignations a d�j� acquis 43.000 m�tres carr�s en deux programmes et souhaite implanter l� son p�le financier. A la demande du Maire de Paris, Jean TIB�RI...
M. Jean-Marie LE GUEN. - A quel prix ?
M. Vincent REINA, adjoint, au lieu et place de M. Michel BULT�, adjoint, rapporteur. - Pouvez vous me laisser terminer, Monsieur LE GUEN ?
A la demande du Maire de Paris, la S.E.M.A.P.A. va lancer un appel d'offres international pour l'attribution des charges fonci�res de 46.000 m�tres carr�s alors qu'elle avait d�j� 4 ou 5 preneurs. Cet appel d'offres permettra d'obtenir le meilleur prix et de mieux conna�tre l'�tat actuel du march�.
Voil� pour vous r�pondre, Monsieur LE GUEN.
Les inflexions qu'a annonc�es Michel BULT� en accord avec le Maire sur les modalit�s de mise en oeuvre du Plan d'am�nagement vont donc dans le sens d'une plus grande qualit� de vie, d'une pr�servation plus forte du patrimoine. Elles vont aussi dans le sens d'�conomies dans les d�penses. Il en est ainsi de la volont� d'�viter de d�molir d'importants b�timents de l'h�pital de la Piti�-Salp�tri�re. Et je tiens � rappeler au nom de Michel BULT� que l'ensemble des terrains de la grande biblioth�que ch�re � M. LE GUEN viennent d'�tre c�d�s au franc symbolique � l'Etat par le Maire de Paris, ces terrains repr�sentant environ 70.000 m�tres carr�s. La Ville s'est donc priv�e...
M. Jean-Marie LE GUEN. - Et alors ?
M. Vincent REINA, adjoint, au lieu et place de M. Michel BULT�, adjoint, rapporteur. - Je ne vous ai pas interrompu !... S'est donc priv�e de pr�s de 1 milliard de francs de recettes, afin de ne pas accro�tre le budget d'investissement de cet �quipement destin� � l'ensemble de nos concitoyens.
C'est dans le m�me souci de l'int�r�t g�n�ral que le Maire de Paris a �galement c�d� pour le franc symbolique � l'Etat le terrain d'assiette du stade de France � Saint-Denis. Bien entendu, dans le souci de l'int�r�t des Parisiennes et des Parisiens, le Maire de Paris et Michel BULT� attendent que l'Etat et notamment la S.N.C.F. propri�taire de terrains tr�s importants dans la Capitale mette ceux-ci � la disposition de la Ville de Paris pour lui permettre de r�pondre aux besoins nouveaux de ses habitants.
Je compte donc - c'est Michel BULT� qui parle - sur le soutien de l'ensemble des membres du Conseil pour appuyer la d�marche du Maire de Paris et je compte donc sur votre appui, Monsieur LE GUEN, indispensable � la r�alisation de nombreux projets dans la Petite Ceinture, dans un premier temps et nous l'esp�rons les infrastructures n�cessaires �galement aux Jeux olympiques de 2008 par la suite.
Voil� les propos que je souhaitais tenir � M. LE GUEN et � Mme SCHNEITER.
M. Paul AURELLI, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur REINA.
S'agissant d'une communication, bien entendu il n'y a pas de vote. Je voudrais remercier l'ensemble de nos coll�gues. Nous avons bien travaill�, sans d�border les temps de parole. Nous allons pouvoir d'ores et d�j� suspendre notre s�ance pour nous retrouver � 21 heures 30 tr�s pr�cises.
Je vous indique que demain matin nous reprendrons nos travaux � 10 heures au lieu de 9 heures 30 avec la communication sur le Cr�dit municipal.
Merci.
La s�ance est suspendue.