M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DASCO 105 accordant une subvention � l'association " Ecole primaire Sina� ", 18e arrondissement, organisant un centre de loisirs dans un �tablissement primaire priv�.
Je donne la parole � Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD, �lue " Les Verts ". - Merci, Monsieur le Maire.
J'ai d�j� exprim� � plusieurs reprises dans cet h�micycle l'opposition des " Verts " au financement du Mouvement Loubavitch. La subvention demand�e aujourd'hui pour le centre de loisirs est pr�sent�e comme �tant la premi�re, puisqu'il est indiqu� sur le projet de d�lib�ration en aide financi�re ant�rieure, 1996 : n�ant, 1997 : n�ant.
En fait, 1996, d�lib�ration AS 96.0059, montant de la subvention 56.980 F ; 1997, d�lib�ration AS 97.0083, subvention 59.800 F. La diff�rence c'est qu'entre temps l'association a un petit peu modifi� l'intitul� de son nom, cela permet ainsi de faire croire qu'elle n'a jamais �t� subventionn�e.
Elle s'appelait avant " association des parents d'�l�ves de l'�cole Sina� " et cette ann�e " �cole primaire Sina� ". Comme il y a � peu pr�s 10 associations domicili�es � la m�me adresse, on peut continuer longtemps ainsi, tous les deux ans modifier le nom et faire croire qu'il n'y a pas de subvention ant�rieure. Mais l'augmentation d'une ann�e sur l'autre , de 1997 � 1998 est de 59.800 F l'an dernier, de 83.500 F cette ann�e, soit une hausse de plus de 28 %.
L'explication serait qu'il y a beaucoup plus d'enfants re�us, c'est possible, ceci �tant cela donne une subvention qui n'a rien � voir avec ce qui est subventionn�, au niveau des centres a�r�s publics. La somme demand�e aux parents de l'�cole est remont�e cette ann�e � 20 F puisque l'an dernier j'avais fait remarquer que l'association avait baiss� son tarif de 20 � 15, ce qui permettait de couvrir la diff�rence de prix par la subvention de la Ville.
Cette ann�e, visiblement cela a d� g�ner un peu et le prix est remont� � 20 F. Ceci �tant, les parents de l'�cole publique continuent � payer plus.
Je repose donc la m�me question que l'an dernier, comment est-il possible que les parents du public payent plus que les parents du priv� gr�ce aux subventions de la Ville ?
Enfin, je suppose que vous allez me dire, une fois de plus, que vous subventionnez les enfants, que vous ne prenez pas en compte les orientations des associations. Je voudrais un petit peu de s�rieux. Accepteriez-vous aujourd'hui de subventionner des �coles int�gristes musulmanes ? Je serais d'ailleurs dans ce cas l� d'accord avec vous, comme je refuse de subventionner des �coles int�gristes qu'elle qu'en soit la religion et donc le Mouvement Loubavitch.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Madame LE MOEL, vous avez la parole.
Mme Maryse LE MOEL. - Merci.
Monsieur le Maire, chers coll�gues, la Ville attribue une subvention de 5,50 F par jour et par enfant qui fr�quente un centre de loisirs priv�.
Dans le cas de la communaut� scolaire du Sina�, premi�rement nous confirmons, comme l'a dit notre coll�gue Martine BILLARD, que contrairement � ce qui est �crit dans le projet, comme nous l'avons signal� en Commission, cette communaut� a re�u pour le m�me objet, pour un nom diff�rent, les subventions suivantes : 59.800 F pour 1996 par l'Association des parents d'�l�ves, et 46.896 F pour 1995 par l'Association des parents d'�l�ves.
Deuxi�mement, nous ne contestons pas � la Ville la libert� de subventionner des centres de loisirs priv�s mais � condition de contr�ler que ces centres inscrivent r�ellement tous les enfants du voisinage sans aucune discrimination d'ethnie, ni de religion, ni de sexe.
En un mot, � condition de faire respecter les lois de la R�publique.
La pr�dominance communautaire que reconna�t le Pr�sident de l'association sans sa lettre du 28 avril 1998 adress�e � tous les Conseillers et Conseill�res de Paris est un obstacle � l'int�gration.
En effet, les positions publiques prises par les responsables de cette communaut� d�notent un comportement int�griste contraire � nos principes r�publicains, c'est pour ces raisons qu'une fois encore le groupe socialiste et apparent�s s'abstiendra.
Je vous remercie de votre attention.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Un mot, Madame BILLARD.
Mme Martine BILLARD, �lue " Les Verts ". - J'ai juste oubli� de faire remarquer dans le budget de l'association qu'il y a une somme importante qui appara�t sur une ligne " transports ", 225.600 F. Beaucoup d'enfants de cette �cole n'habitent pas Paris. L�galement, nous ne pouvons subventionner que des activit�s concernant des enfants domicili�s � Paris.
Je vous demande, comme les ann�es pr�c�dentes, de me prouver que toutes les journ�es subventionn�es du centre a�r� concernent des enfants parisiens, et par ailleurs le Conseil du 18e s'est prononc� contre sa subvention.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Avant de donner la parole � mon coll�gue Jean de GAULLE, M. MARCUS souhaite dire un mot.
Je lui donne la parole.
M. Claude-G�rard MARCUS, adjoint. - Mme BILLARD poursuit les Loubavitch d'une hostilit� constante. C'est son droit le plus absolu. Cela �tant, il s'agit d'enfants qui fr�quentent une �cole � Paris. Jusqu'� pr�sent, et les lois de la R�publique n'ont pas chang�, il y a la libert� scolaire, il y a un soutien l�gal aux �coles libres et la participation aux �coles libres d�pend du choix des parents. Un certain nombre de parents choisissent de mettre leurs enfants dans des �coles qui sont reconnues, qui re�oivent le support financier que toutes les �coles libres re�oivent. Ils entendent envoyer leurs enfants dans un centre a�r� d�pendant de l'�cole. Je ne vois pas pourquoi cette hostilit� syst�matique !
Il ne nous appartient pas, � nous, de choisir entre telle ou telle association. A partir du moment o� il y a la libert�, cette libert� doit pouvoir s'exercer tant qu'elle ne porte pas atteinte � l'enseignement pr�vu par la loi, qui est l'enseignement de la R�publique. Jusqu'� nouvel ordre et � ma connaissance, rien dans l'enseignement qui est donn� n'est en contradiction avec les programmes d'enseignement de l'�cole publique.
La seule diff�rence consiste en des mati�res enseign�es en surplus. Il est un peu illusoire de dire qu'une �cole ou un centre a�r� n'accueille pas tellement d'enfants ext�rieurs � cette communaut�. L'ouverture � tous ne suscite pas l'enthousiasme des parents et des enfants n'adh�rant pas � cette communaut�, pas plus que l'id�e de subir plusieurs heures de cours suppl�mentaires qui ne les concernent pas ou de respecter des r�gles alimentaires auxquelles ils n'adh�rent pas en centre a�r�.
Je ne vois pas de quelle mati�re le Conseil de Paris peut s'ins�rer dans les choix id�ologiques des �coles priv�es. Ou elles sont l�gales, ou elles ne le sont pas. Si elles sont contre la loi, il faut les poursuivre et les fermer. Si elles sont l�gales, il n'y a aucune raison qu'on refuse une aide � un centre a�r� d�pendant d'elles.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Merci, cher coll�gue.
Je donne la parole � M. Jean de GAULLE.
M. Jean de GAULLE, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Monsieur le Maire, je souscris tout � fait aux propos de mon coll�gue MARCUS. Je me permettrai simplement d'ajouter parce que cela n'a �t� dit par personne, que cette association a sollicit� et obtenu l'habilitation de la D.D.J.S. pour l'organisation d'un centre de loisirs. C'est ce qui justifie la demande de subvention qui nous est faite ce soir.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Merci.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 105.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, du Mouvement des citoyens, " Union pour la d�mocratie � Paris " et Mme SCHNEITER s'�tant abstenus, le groupe communiste, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant vot� contre. (1998, DASCO 105).