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Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages subis par les intéressés à la suite d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 d�cembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 novembre 1995, par lequel M. le Pr�fet de police lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration de dommages subis par les int�ress�s � la suite d'accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�fet de police est autoris� � proc�der, � concurrence des sommes indiqu�es, � l'indemnisation des victimes �num�r�es ci-apr�s, en r�paration d'accidents dont la responsabilit� incombe en totalit� � la Ville de Paris.
Dommages imputables � l'activit� de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris :
Nomdub�n�ficiaire Num�rodudossier Datedel'accident Sommedueen F
M. David SISSE 1777 SP 18 septembre 1992 1.684,00
M. Marc SELZER 3035 SP 10 octobre 1994 4.388,20
M. Joseph CANALE 3141 SP 10 ao�t 1994 5.979,93
M. Martial GILLET 3289 SP 13 mars 1995 4.135,22

Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 16.187,35 F, sera imput�e au chapitre 942, sous-chapitre 942-10, article 665, paragraphe 5, du budget sp�cial de la Pr�fecture de police de 1995.

Novembre 1995
Déliberation
1995 D. 1561
Conseil municipal
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