retour Retour

10- Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée.



Les affaires diverses ayant fait l'objet d'un vote d'ensemble unanime de l'Assembl�e sont les suivantes :
1997, DRH 6 G - Fixation du taux de r�mun�ration des heures suppl�mentaires effectu�es par les professeurs certifi�s du centre de formation professionnelle d'Alembert � Mont�vrain (Seine-et-Marne).
M. Alain DESTREM, rapporteur.
1997, DASCO 9 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec la S.E.M.E.A.-XV une convention de mandat de ma�trise d'ouvrage confiant � cet organisme la 2e phase de restructuration de l'ensemble immobilier scolaire Buffon, 16, boulevard Pasteur (15e).
1997, DASCO 20 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un bail de location des locaux sis 3, rue Oudinot (7e), pour le logement du Centre d'information et d'orientation d�partemental du 7e arrondissement.
1997, DASCO 21 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un bail de location des locaux sis 129-133, rue de Crim�e (19e), pour le logement du Centre d'information et d'orientation d�partemental du 19e arrondissement.
1997, DPA 125 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, pour les travaux de maintenance impr�vus ou urgents sur les installations de g�nie climatique d'�tablissements scolaires d�partementaux.
1997, DPA 150 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de r�fection du parquet des salles du 2e �tage dans l'ensemble immobilier scolaire Claude-Bernard, 1, avenue du Parc-des-Princes (16e).
1997, DPA 167 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de r�fection des escaliers d'acc�s du restaurant au coll�ge Condorcet, 61, rue d'Amsterdam (8e).
M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
1997, ASES 2 G - Subvention d'investissement � l'association "Jean-Cotxet" pour le foyer �ducatif situ� 37, rue Jenner (13e). - Montant : 1.500.000 F.
1997, ASES 34 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris une convention pour le maintien � domicile des malades atteints du S.I.D.A.
1997, DPA 143 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� pour la transformation de chambres en studios au 3e �tage du centre maternel, Fondation Marie-B�quet-de-Vienne, 9 bis, rue Jean-Baptiste-Dumas (17e).
M. Philippe LAFAY, rapporteur.
1997, DFAECG 7 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant � la convention sign�e le 7 d�cembre 1984 avec la Ville de Paris en vue de la construction d'une �cole de chiens-guides d'aveugles dans le bois de Vincennes (12e).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, rapporteur.
1997, DAUC 1 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, d'acqu�rir le terrain communal situ� 16-18, rue Cav� (18e).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire charg� du Domaine et des Concessions, rapporteur.

Juin 1997
Débat
Conseil général
retour Retour