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4- 1997, DFAECG 11 G - Approbation du compte administratif de fonctionnement du Département de Paris de 1996.



M. CH�RIOUX, pr�sident. - Nous passons � l'approbation du compte administratif de fonctionnement du D�partement.
La parole est � Mme STIEVENARD.
Mme Gis�le STIEVENARD. - Monsieur le Pr�sident, j'interviens sur les cr�dits d�partementaux consacr�s � l'action sanitaire et sociale pour 1996.
Je suis surprise de la lassitude et du fatalisme des propos de M. LEGARET car enfin les comptes administratifs retracent les choix faits par la majorit� de cette Assembl�e et vous paraissez subir une situation dont vous assumez en r�alit� la responsabilit�.
En mati�re d'investissements, les mandatements effectu�s en 1996 concernant l'action sanitaire et sociale sont en recul de 28 % par rapport aux pr�visions, ce qui repr�sente un abandon de cr�dits d'�quipement de plus de 16 millions de francs.
Au chapitre des grosses r�parations, 9,6 millions de francs ont �t� consomm�s en 1996 contre 16 millions de francs en 1995 et les cr�dits inscrits en 1997 sont encore inf�rieurs aux r�alisations 1996.
Il est pr�visible que les d�penses programm�es ne seront pas r�alis�es en totalit�. Les Parisiens doivent savoir que ces amputations conduisent � une d�gradation acc�l�r�e des �quipements sanitaires et sociaux insuffisamment entretenus alors que les besoins sont pourtant av�r�s et les investissements d'avenir sont sacrifi�s.
Il serait d'ailleurs juste et n�cessaire que tous les �lus soient inform�s en temps r�el des op�rations report�es ou annul�es, ce qui est rarement le cas.
Bref, on est loin de la politique sociale performante toujours vant�e par M. TIB�RI. L'�cart ne cesse de se creuser entre les r�alit�s et les discours aux d�pens des Parisiens. A ce sujet, les articles parus encore r�cemment dans " Paris-Le Journal " sont un mod�le de d�sinformation et les �lus d'opposition sont priv�s des moyens de s'y exprimer.
Concernant le fonctionnement, l'analyse des comptes sanitaires et sociaux est tout aussi inqui�tante et valide les critiques formul�es lors du d�bat sur le budget primitif 1997 en mars dernier. Une simple comparaison des chiffres 1996 par rapport � 1995 traduit une contraction globale des d�penses en francs courants encore accentu�e si l'on tient compte de l'inflation.
Ce serait acceptable si dans le m�me temps les situations de pauvret� se r�sorbaient mais chacun sait, h�las, que telle n'est pas la tendance en terme de ch�mage, de sans-abri ou d'exclusion. Ainsi, le nombre de b�n�ficiaires parisiens du R.M.I. est pass� en un an de 56.000 � 59.000, selon les statistiques de la C.A.F. Or, que constatons-nous ? Une baisse d'utilisation des cr�dits d'insertion en francs courants sup�rieure � 8 millions de francs d'une ann�e sur l'autre, une non consommation des cr�dits de 38,2 millions de francs en 1996 et un taux de contractualisation qui progresse faiblement, ce qui prive un certain nombre de " R.M.istes " de droits annexes.
Sans nier le moins du monde les efforts r�alis�s par les personnels, force est de constater que la bataille contre la pauvret� est loin d'�tre gagn�e � Paris, ce que chacun peut observer quotidiennement. Les d�penses du Fonds de solidarit� pour le logement n'ont pas �volu� depuis trois ans : 12 millions de francs et la priorit� n'est toujours pas donn�e aux actions de pr�vention, ce qui avait d'ailleurs conduit le groupe socialiste � d�poser des amendements de r��valuation de certains chapitres qui ont �t� rejet�s par la majorit� de cette Assembl�e en mars dernier.
Dans le domaine de la sant�, les reculs sont patents pour la prophylaxie du cancer, des maladies sexuellement transmissibles, des maladies cardio-vasculaires et de la tuberculose, avec une baisse des cr�dits sup�rieure � 25 % pour cette maladie pourtant en recrudescence, avec l'apparition de souches multi-r�sistantes.
Il faut savoir qu'un patient atteint de tuberculose pulmonaire active contamine en moyenne 7 personnes par an.
La baisse de la fr�quentation des centres de d�pistage du Sida nous inqui�te et nous demandons que soient rapidement relanc�es des campagnes d'information cibl�es � ce propos. De m�me que nous renouvelons de fa�on pressante notre proposition d'implantation de distributeurs-�changeurs de seringues dans tous les arrondissements.
S'agissant de la lutte contre le saturnisme, nous d�plorons l'immobilisme de la collectivit� parisienne sur un sujet aussi grave et nous demandons instamment la mise en oeuvre d'actions �nergiques permettant de d�pister l'ensemble des enfants expos�s � ce danger, assorties d'un plan de relogement d'urgence avec une ligne de cr�dits sp�cifiquement affect�e � cette urgence.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Ma ch�re coll�gue, vous avez d�pass� votre temps de parole. Je vous demanderai d'aller � votre conclusion.
Mme Gis�le STIEVENARD. - Ce risque sanitaire encore sous-estim� a occup� l'essentiel des travaux de la Conf�rence r�gionale de sant� r�unie � Paris le 30 avril dernier.
Concernant l'aide sociale � l'enfance, je tiens � rappeler notre souhait, formul� depuis trois ou quatre ans, de pr�sentation d'une communication devant le Conseil que nous souhaitons voir mise � l'ordre du jour prochainement. Cela concerne les 5.300 jeunes en difficult� qui nous sont confi�s pour lesquels les moyens humains et mat�riels sont en-de�a des besoins. Nous sommes toujours en attente de la nomination d'un nouveau Sous-directeur et les projets de d�m�nagement du service posent beaucoup de probl�mes.
Il est temps que les moyens de fonctionnement soient r��valu�s de fa�on satisfaisante. Dans la perspective du d�bat budg�taire prochain, je veux terminer en �voquant le suivi de la sant� bucco-dentaire des enfants en �ge scolaire.
La suppression du secteur " soins " de l'Institut de prophylaxie dentaire infantile, li�e � une mesure prise par la Caisse nationale d'assurance maladie nous para�t fort pr�judiciable car pr�s de 35 % des �l�ves d�pist�s n�cessitent un traitement. Or, nous savons que les familles modestes de l'Est parisien n'enverront pas leurs enfants vers les cabinets de ville. C'est pourquoi nous proposons que soit instaur�e une �galit� de traitement entre l'I.P.D.I. et le Syndicat des chirurgiens dentistes qui assurent le suivi des enfants dans les arrondissements non couverts par l'I.P.D.I.
(Exclamations sur les bancs des groupes " Paris-Libert�s " et " Rassemblement pour Paris ").
J'ai dix minutes, d'autant que j'ai attendu un quart d'heure que tout le monde soit en s�ance !
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Cela suffit, sinon je suspends la s�ance !
Mme Gis�le STIEVENARD. - L'octroi d'une subvention comparable � celle vers�e au Syndicat des chirurgiens dentistes contribuera � permettre � la Caisse nationale d'assurance maladie de maintenir le service rendu aux jeunes Parisiens par l'I.P.D.I.
Il s'agit d'ailleurs d'une demande de la C.P.A.M. qui date de 1992 � laquelle il n'a jamais �t� donn� suite.
Nous esp�rons que cette suggestion sera prise en compte tr�s rapidement car il y va de l'int�r�t des enfants.
Concernant le compte administratif 1996, les critiques que je viens de rappeler conduisent le groupe socialiste � �mettre un vote n�gatif sur l'ensemble des chapitres.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Madame STIEVENARD, vous avez un peu abus� de ma bienveillance fond�e sur le fait que vous �tiez l� � l'heure et qu'il n'y avait peu de coll�gues dans ce cas.
Je donne maintenant la parole au rapporteur...
Mme Alice SAUNIER-S��T�. - Monsieur le Pr�sident, ce n'est pas une raison pour faire attendre...
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Je vous en prie, vous n'avez pas � discuter ce que je dis. Je n'ai pas pu ouvrir la s�ance � 15 heures parce que les orateurs n'�taient pas l� !
On ne remet pas en cause les d�cisions du pr�sident de s�ance !
La parole est � M. LEGARET.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission. - Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, l'intervention de Mme STIEVENARD rel�ve un certain nombre de points pr�cis ind�pendamment des commentaires g�n�raux �videmment : on n'en fait pas suffisamment dans le domaine de l'aide sociale, c'est bien connu, la Ville est totalement inactive... Je passe tr�s rapidement sur ces commentaires qui, � mon avis, sont assez �loign�s de la r�alit�.
Je voulais dire que sur l'aide sociale � l'enfance...
(Mouvements divers sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
... � condition qu'on veuille bien �couter ; je pourrais m'abstenir de r�pondre...
Je voulais simplement rappeler que les services de la D.A.S.E.S. ont entrepris, fin 1996, sous l'autorit� de Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint au Maire charg� de l'Assistance publique, des Affaires sociales et de la Famille, un travail de r�flexion sur les orientations donn�es � l'aide sociale et � l'enfance pour les ann�es � venir.
C'est une r�flexion qui porte � la fois sur le contenu de la Mission d�partementale de protection de l'enfance, �galement sur l'adaptation n�cessaire des structures d'accueil. C'est une d�marche qui est conduite en �troite concertation avec tous les partenaires de l'aide sociale � l'enfance, l'Education nationale, la Brigade des mineurs, le Tribunal pour enfants, le Parquet, la protection maternelle et infantile, les associations, les intersecteurs psychiatriques, etc.
Les conclusions de ce travail aboutiront � la r�daction d'un Sch�ma directeur de protection de l'enfance et d'aide � la famille qui sera pr�sent� en Conseil de Paris � la fin de l'ann�e.
En ce qui concerne les propos de Mme STIEVENARD au sujet de la tuberculose, je voulais lui dire que les cr�dits consacr�s en 1996 et 1997 � la prophylaxie de la tuberculose sont sensiblement de m�me hauteur. Il y a une diminution apparente par rapport au budget 1995 qui r�sulte de l'expiration d'une convention dat�e du 5 janvier 1976, conclue avec l'Assistance publique, au terme de laquelle la collectivit� parisienne remboursait une partie des �moluments et des charges sociales d'un m�decin travaillant dans les centres m�dico-sociaux. Le d�part � la retraite de ce m�decin a mis fin aux clauses de cette convention.
Il importe �galement de souligner, comme les ann�es pr�c�dentes, que la lutte contre la tuberculose demeure une priorit� du D�partement. Le volume horaire affect� aux consultations de pneumologie a �t� maintenu dans son int�gralit�. Les moyens techniques des centres m�dico-sociaux sont renforc�s en 1997. C'est ainsi que l'une des tables t�l�command�es, install�es dans le centre Edison, sera num�ris�e � la fin de cette ann�e, ce qui permettra un diagnostic plus s�r et plus rapide. Le co�t est de 300.000 F pour la location du syst�me de num�risation, et de 700.000 F pour la remise en �tat et la mise aux normes de la salle qui abritera cette table.
Enfin, je voulais signaler que le d�pistage itin�rant de la tuberculose mis en place depuis 1994, aupr�s des foyers de travailleurs migrants, continue en 1997 et est �largi aux foyers du " S.A.M.U. social ".
Mme STIEVENARD a �galement �voqu� la lutte contre le saturnisme. Vous savez que cela constitue �galement l'une des pr�occupations prioritaires de la Ville et du D�partement qui ont mis en place d�s 1996 un dispositif interne � ce service pour d�pister, soigner, reloger si n�cessaire les familles victimes de saturnisme.
C'est un dispositif qui fait intervenir trois services de la D.A.S.E.S. : le Service de la protection maternelle et infantile, le Service des actions m�dico-sociales scolaires et le Laboratoire d'hygi�ne de la Ville de Paris charg� des analyses de contr�le.
La nomenclature budg�taire telle qu'elle est con�ue actuellement ne permet pas de cr�er un sous-chapitre affect� de mani�re sp�cifique � l'ensemble de ces actions men�es contre le saturnisme. Leur co�t peut n�anmoins �tre estim� � plus de 500.000 F pour l'ann�e 1996.
Il importe �galement de souligner que le Laboratoire d'hygi�ne de la Ville de Paris, �quip� d'un appareil de mesures, proc�de � un d�pistage syst�matique des immeubles renfermant des peintures au plomb. Ces interventions qui ont co�t� 350.000 F en 1996 seront naturellement poursuivies en 1997.
Par ailleurs, des actions de formation et d'information ont �t� mises en oeuvre : l'�laboration et la diffusion d'une brochure avec la collaboration des m�decins lib�raux d'Ile-de-France et du Conseil r�gional de formation m�dicale continue et �galement des formations organis�es sur le th�me du saturnisme � l'attention des m�decins lib�raux.
Voil� les pr�cisions que je voulais apporter � Mme STIEVENARD, en vous demandant, Monsieur le Pr�sident, de mettre aux voix ce compte administratif.
(M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est absent de l'h�micycle).
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAECG 11 G relatif au compte administratif de fonctionnement du D�partement de Paris de 1996.
Que ceux qui sont favorables � son adoption le manifestent en levant la main ?
Avis contraires ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant vot� contre, Mme SCHNEITER s'�tant abstenue et M. REVEAU n'ayant pas pris part au vote. (1997, DFAECG 11 G).

Juin 1997
Débat
Conseil général
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