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Admission en non-valeur des créances irrécouvrables du Service technique des Transports automobiles municipaux. MM. Alain DESTREM et Camille CABANA, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 d�cembre 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 d�cembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'admission en non-valeur des cr�ances irr�couvrables du Service technique des Transports automobiles municipaux ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission, et par M. Camille CABANA, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont reconnues irr�couvrables et admises en non-valeur les 31 cr�ances suivantes :
1 - Titre n� 14190, exercice 1988, PORTIER Jean-Fran�ois : 2.247,52 F ;
2 - Titre n� 26869, exercice 1991, MARINHO ALVES Sergio : 2.340,00 F ;
3 - Titre n� 03790, exercice 1991, PEDRONO Yann : 7.614,17 F ;
4 - Titre n� 15282, exercice 1992, MEILHON Louis : 6.608,30 F ;
5 - Titre n� 33135, exercice 1993, MELJAC Ivan : 3.761,24 F ;
6 - Titre n� 13171, exercice 1986, P�che et Entraide des Ch�meurs : 7.196,40 F ;
7 - Titre n� 01758, exercice 1987, P�che et Entraide des Ch�meurs : 10.328,40 F ;
8 - Titre n� 18447, exercice 1988, Comit� de l'Aigle Blanc : 1.219,80 F ;
9 - Titre n� 18449, exercice 1988, Comit� de l'Aigle Blanc : 1.400,36 F ;
10 - Titre n� 15781, exercice 1989, Comit� de l'Aigle Blanc : 15.931,76 F ;
11 - Titre n� 03975, exercice 1990, Comit� de l'Aigle Blanc : 1.045,80 F ;
12 - Titre n� 20616, exercice 1989, 6e Continent : 1.788,71 F ;
13 - Titre n� 12378, exercice 1989, BEGUE BOSCO Caroline : 328,76 F ;
14 - Titre n� 22560, exercice 1989, BOUC Yolande : 1.769,94 F ;
15 - Titre n� 12293, exercice 1990, WEISS G�rard : 484,86 F ;
16 - Titre n� 20000, exercice 1990, WEISS G�rard : 1.226,53 F ;
17 - Titre n� 03898, exercice 1990, SAILLY G�rard : 445,02 F ;
18 - Titre n� 11935, exercice 1990, Promotion Edition Sportives : 10.360,00 F ;
19 - Titre n� 12231, exercice 1990, Promotion Edition Sportives : 2.955,00 F ;
20 - Titre n� 12281, exercice 1990, Promotion Edition Sportives : 1.195,33 F ;
21 - Titre n� 23871, exercice 1991, Promotion Edition Sportives : 3.000,00 F ;
22 - Titre n� 16601, exercice 1991, SONNIER Patrick : 1.786,37 F ;
23 - Titre n� 16602, exercice 1991, SONNIER Patrick : 2.417,22 F ;
24 - Titre n� 16609, exercice 1991, SONNIER Patrick : 1.562,96 F ;
25 - Titre n� 04574, exercice 1991, BERACOCHEA Jean-Pierre : 694,69 F ;
26 - Titre n� 03344, exercice 1991, DJEBBOURI Brahime : 618,83 F ;
27 - Titre n� 03352, exercice 1991, DJEBBOURI Brahime : 513,68 F ;
28 - Titre n� 09539, exercice 1991, DJEBBOURI Brahime : 379,15 F ;
29 - Titre n� 26411, exercice 1992, Soci�t� KINOREVE : 6.492,46 F ;
30 - Titre n� 26412, exercice 1992, Soci�t� KINOREVE : 2.285,07 F ;
31 - Titre n� 26413, exercice 1992, Soci�t� KINOREVE : 7.290,16 F.
Art. 2.- En vue d'apurer les comptes des cr�ances �num�r�es � l'article premier, la d�pense totale de 107.288,49 F, sera imput�e au chapitre 87 : "Pertes", article 872 : "Charges imputables aux exercices ant�rieurs", du budget du Service technique des Transports automobiles municipaux de 1995.

Novembre 1995
Déliberation
1995 D. 1565
Conseil municipal
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