retour Retour

3- 1997, DFAECG 10 G - Approbation du compte administratif d'investissement du Département de Paris de 1996.



M. CH�RIOUX, pr�sident. - Nous passons maintenant � l'examen des affaires sur lesquelles des conseillers se sont inscrits.
En premier, il s'agit du compte administratif d'investissement du D�partement de Paris de 1996.
La parole est � Mme FLAM.
Mme Mireille FLAM. - Je vous remercie, Monsieur le Pr�sident.
Au pr�alable, je voulais vous faire remarquer que j'�tais pr�sente en s�ance � 15 heures et que c'est l'absence de l'Adjoint aux Finances � 15 heures qui a retard� mon intervention ; ce n'�tait pas de mon fait !
(Protestations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
Ce projet de d�lib�ration concerne l'approbation du compte administratif d'investissement du D�partement de Paris pour l'exercice 1996.
Le taux de r�alisation des d�penses d'investissement pr�vues au budget du D�partement de Paris pour l'exercice 1996 s'�l�ve � 61,01 % :
- 60,52 pour les op�rations d'investissement proprement dites ;
- 55,31 pour les grosses r�parations ;
- 42,89 pour les op�rations hors programme, ce qui fait globalement un taux d'environ 60 %.
L'explication � ces faibles taux de r�alisation ne se trouve pas en d�penses, contrairement � ce qui a �t� indiqu� dans le document de pr�sentation et contrairement � ce qui a �t� indiqu� toute la matin�e, puisque, en fait, ce faible taux de r�alisation en d�penses d'investissement se trouve �galement dans les comptes de la Ville de Paris.
Dans ceux du D�partement, deux �l�ments d'explication sont avanc�s :
- le d�sengagement financier de la R�gion Ile-de-France qui est intervenu dans le courant de l'ann�e 1996 et qui n'avait pu �tre pris en compte dans les pr�visions de mandatement effectu�es au budget primitif.
Mais si l'on examine l'incidence de ce d�sengagement financier, il a eu une incidence marginale, puisque le taux de r�alisation de ces d�penses est de 66,84 %, donc sup�rieur � la moyenne ;
- un autre �l�ment est avanc�, il concerne l'adoption du budget primitif en mars 1996 qui a d�cal� de trois mois l'engagement comptable de nouvelles op�rations.
D�j� ce matin il nous a �t� indiqu�, pour la Ville de Paris, pour le budget de la commune, que ce d�calage dans le temps a conduit les services � surestimer leurs besoins r�els en cr�dits de paiement pour l'ann�e 1996. Cela a d�j� �t� dit, mais je le r�p�te, les services de la Ville ont montr� dans d'autres circonstances qu'ils avaient les comp�tences n�cessaires pour faire ces estimations, ils nous prouvent chaque fois que nous les rencontrons leur comp�tence et je pense qu'ils �taient � m�me d'estimer leurs besoins de mandatement alors que le budget �tait adopt� en mars ; c'�tait une situation qui, pour eux, n'�tait pas nouvelle, l'estimation de r�alisation �tait bien faite sur les neuf mois qui allaient suivre.
Je trouve que l'explication se trouve dans la colonne des recettes.
Comme l'an dernier, il avait �t� pr�vu au budget du D�partement un pr�l�vement de 300 millions de francs sur les recettes de fonctionnement pour financer les investissements et ce pr�l�vement n'a pas �t� r�alis�. Les recettes d'investissement sont donc pass�es de 925 millions de francs � 626 millions de francs et les d�penses ont �t� r�duites du m�me montant.
Je ferai � ce sujet deux observations.
Il avait �t� pr�vu un autofinancement de 300 millions de francs qu'il n'a pas �t� possible de r�aliser, puisque l'ex�cution de la section de fonctionnement du D�partement se traduit par un d�ficit de 93 millions de francs. Cette situation �tait d�j� celle de 1995. D�j� en 1995 il avait �t� pr�vu un autofinancement de la m�me somme, 300 millions de francs, que de la m�me mani�re il n'avait pas �t� possible de r�aliser.
La sinc�rit� des pr�visions budg�taires qui sont pr�sent�es au Conseil est donc bien en cause.
Les d�penses de fonctionnement du D�partement sont en constante augmentation et nous le savons tous. Les recettes de fonctionnement ont, quant � elles, plut�t tendance � baisser, cela aussi nous le savons. Dans ces conditions, annoncer chaque ann�e, lors de la pr�sentation du budget, un autofinancement de 300 millions de francs, n'est pas cr�dible. Les propositions budg�taires du Maire de Paris ne sont donc pas sinc�res.
Ma deuxi�me observation est relative aux cons�quences de ces pr�visions budg�taires qui ne correspondent pas � la r�alit�.
Les recettes sur�valu�es permettent d'ouvrir des cr�dits en d�penses plus importants qu'ils ne sont en r�alit�. En cours d'ann�e, ces cr�dits sont r�duits par une d�cision de l'ex�cutif du D�partement, alors qu'il appartient � notre Conseil de faire ses choix budg�taires.
Pour donner un exemple, un des chapitres qui a le plus souffert de cette r�gulation est le chapitre 912 qui est pass� de 75 millions de francs pr�vus au budget � 28 millions de francs r�alis�s en cours d'ann�e. Quelle est la nature des d�penses du chapitre 912 qui ont �t� r�duites par l'ex�cutif de 63 % ? Il s'agit par exemple de subventions destin�es � la mise en oeuvre des actions pr�vues au programme d�partemental d'insertion et vers�es au Centre d'action sociale pour am�liorer les structures d'accueil des " R.M.istes ", r�duites de 63 %. Ou encore des subventions vers�es au titre de la politique en faveur du logement des plus d�favoris�s, par exemple pour la r�novation des immeubles occup�s par les gens titulaires du R.M.I., r�duites de 63 %. Le choix de r�duire ces subventions n'a jamais �t� pr�sent� � notre Assembl�e. Le budget qui est communiqu� � notre Conseil en mars n'a rien � voir avec le budget r�ellement ex�cut�. Dans ce cas, � quoi sert de d�battre, puisque nous le faisons � partir de donn�es qui sont fausses ? Nous avons perdu notre temps durant ces longues s�ances de pr�sentation budg�taire puisque, une fois le budget adopt�, ce qui a �t� fait n'a rien � voir avec ce qui avait �t� annonc� !
Monsieur le Pr�sident, je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Je vous remercie.
La parole est au rapporteur, M. LEGARET.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission. - Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, je n'aurai pas grand chose � ajouter � ce que j'ai d�j� dit � Mme FLAM ce matin parce que, dans le fond, c'est la m�me logique, ce sont les m�mes critiques, c'est le m�me verbiage qui nous est toujours d�bit�...
(Mouvements divers sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
... de la m�me mani�re et quel que soit le sujet ! Eh oui, Madame FLAM...
Mme Alice SAUNIER-S��T�. - Ce sont toujours les m�mes qui font les m�mes critiques !
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Je vous en prie ! Vous n'avez pas la parole !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, rapporteur. - Il faut prendre en compte un certain nombre de r�alit�s.
Les recettes, cela ne se d�cr�te pas.
Quand nous avons la r�duction d'un certain nombre de concours de l'Etat, on ne peut que l'enregistrer. Vous savez � quelle sauce nous avons d�j� �t� mang�s, mais nous ne savons pas � quelle sauce nous serons mang�s de ce point de vue-l�...
(Mouvements divers sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Quand nous avons des r�ductions des concours de la R�gion Ile-de-France, c'est important, tr�s important, et puis cela intervient effectivement en cours d'ann�e. Pr�s de 107 millions de francs de perte de recettes au titre des travaux ex�cut�s par le D�partement !
Il faut naturellement composer avec ces r�alit�s.
On en revient, c'est vrai, au m�me d�bat de fond que celui que nous avons eu ce matin, � savoir, pour la section de fonctionnement du budget, un taux d'ex�cution qui est tout de m�me satisfaisant, Madame FLAM, vous nous en donnez acte, je suppose...
Mme Mireille FLAM. - Ce n'est pas le point qui est en cause...
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Je vous en prie ! Ce n'est pas un duo, chacun parle � son tour, c'est le r�glement !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, rapporteur. - Pour ce qui concerne l'investissement, un taux d'ex�cution qui est naturellement plus faible. C'est d'ailleurs, comme vous le savez, un constat tout � fait habituel : le taux de r�alisation en mati�re d'investissement est en g�n�ral moins favorable qu'en mati�re de fonctionnement.
Vous l'avez dit vous-m�me, Madame FLAM, nous avons une difficult� � recouvrer les recettes et nous avons, c'est vrai, � faire face � une augmentation des d�penses. C'est une r�alit�.
Vous savez que le compte administratif dans le fond est un document qui ne fait que retracer la r�alit� telle qu'elle s'est �coul�e au cours d'un exercice. J'ai d�j� r�pondu sur le fond � Mme FLAM ce matin, je n'ai pas le pouvoir bien entendu de faire abstraction de ces r�alit�s. Ce que je voudrais tout de m�me rappeler, c'est qu'il y a une moindre mobilisation c'est vrai des recettes, mais que les conditions d'�quilibre du compte d'investissement, qui reste tout de m�me exc�dentaire de 61 millions de francs, n'ont pas n�cessit� le mandatement de l'autofinancement. L� aussi, c'est une r�alit� � laquelle je voudrais une fois de plus vous rendre attentifs parce que la raison est que le mandatement de l'autofinancement aurait eu pour effet de gonfler de 300 millions de francs le d�ficit du compte de fonctionnement qui s'�l�ve d�j� � 94 millions de francs.
La logique d'une telle pratique n'aurait eu aucun sens puisqu'elle aurait conduit la collectivit� � enregistrer des r�sultats plus d�favorables que la r�alit� que nous constatons aujourd'hui.
Voil� les r�ponses que je voulais apporter � Mme FLAM qui sont d'ailleurs celles que je lui ai d�j� faites en 1�re Commission. Il n'y a aucun �l�ment nouveau dans ce d�bat. Je le regrette un peu, mais puisque l'opposition se refuse � changer d'argumentaire dans les questions, je ne vois pas tr�s bien ce que je pourrais improviser comme grande nouveaut� dans les r�ponses.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Je vous remercie.
(M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est absent de l'h�micycle).
Je vais mettre aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAECG 10 G relatif au compte administratif d'investissement du D�partement de Paris de 1996.
Que ceux qui sont d'avis de l'adopter l�vent la main ?
Avis contraires ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant vot� contre, Mme SCHNEITER s'�tant abstenue et M. REVEAU n'ayant pas pris part au vote. (1997, DFAECG 10 G).

Juin 1997
Débat
Conseil général
retour Retour