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7- Adoption par un vote d'ensemble de l'Assemblée des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.



M. CH�RIOUX, pr�sident. - Maintenant je vais vous demander, mes chers coll�gues, de proc�der � un vote global d'approbation sur les affaires n'ayant pas donn� lieu � inscription.
Le groupe socialiste et apparent�s s'abstient sur le projet de d�lib�ration suivant :
1997, ASES 79 G - Approbation des comptes administratif et de gestion des �tablissements d�partementaux de 1996.
Il vote contre le projet de d�lib�ration suivant :
1997, ASES 85 G - Approbation des comptes administratif et de gestion du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze) et de la section commerciale du Centre d'aide par le travail de 1996.
Le groupe communiste s'abstient sur le projet de d�lib�ration suivant :
1997, ASES 79 G - Approbation des comptes administratif et de gestion des �tablissements d�partementaux de 1996.
Le groupe du Mouvement des citoyens vote contre le projet de d�lib�ration suivant :
1997, DFAECG 13 G - Compte de gestion de M. le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France, retra�ant les op�rations du D�partement de Paris au titre de l'exercice 1996.
Mme Laure SCHNEITER, �lue du Mouvement �cologiste ind�pendant, s'abstient sur le projet de d�lib�ration suivant :
1997, DFAECG 13 G - Compte de gestion de M. le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France, retra�ant les op�rations du D�partement de Paris au titre de l'exercice 1996.
Elle ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
1997, ASES 85 G - Approbation des comptes administratif et de gestion du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze) et de la section commerciale du Centre d'aide par le travail de 1996.
Mmes Martine BILLARD, Sylvie SCHERER et M. Jean-Fran�ois BLET, �lus de " Paris �cologie, solidarit� et citoyennet� ", ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :
1997, DFAECG 13 G - Compte de gestion de M. le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France, retra�ant les op�rations du D�partement de Paris au titre de l'exercice 1996.
1997, ASES 79 G - Approbation des comptes administratif et de gestion des �tablissements d�partementaux de 1996.
1997, ASES 85 G - Approbation des comptes administratif et de gestion du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze) et de la section commerciale du Centre d'aide par le travail de 1996.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Compte tenu de ces pr�cisons, mes chers coll�gues, je vous demande de vous prononcer, � main lev�e, sur les projets de d�lib�ration qui viennent d'�tre �voqu�s.
Ils sont adopt�s � la majorit�. (1997, ASES 79 G, ASES 85 G, DFAECG 13 G).
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Je vous propose � pr�sent d'adopter, par un vote d'ensemble, � main lev�e, tous les autres projets de d�lib�ration n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.
Ces projets de d�lib�ration sont adopt�s � l'unanimit� et leur liste sera, selon l'usage, annex�e au proc�s-verbal int�gral de la pr�sente s�ance.

Juin 1997
Débat
Conseil général
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