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6 - 2001, ASES 159 G - Mise en œuvre des nouvelles actions prioritaires du 12e Programme départemental d'insertion (suite)


M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Madame MARIANI, je vous donne la parole.
Mme Brigitte MARIANI. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, le groupe U.D.F. salue le travail de bilan effectu� par la nouvelle majorit� et souhaite que les cr�dits allou�s soient utilis�s dans leur int�gralit�.
Les dispositions que vous nous proposez paraissent certes g�n�reuses mais, comme d'habitude, priorit� est donn�e � l'insertion par l'�conomique au d�triment de l'insertion par le social.
Il s'agit d'un traitement de surface. On ne touche pas au fond. Tout le monde aura compris la d�marche. L'insertion par l'�conomique, c'est la recherche de r�sultats rapides quantifiables, visibles par tous.
De tels r�sultats ont donc le m�rite de pouvoir �tre utilis�s au plan �lectoral.
Vous savez pourtant que ce type d'insertion est porteur d'�chec sur le long terme.
Notre cyber-civilisation impose un rythme que tout le monde ne peut pas suivre. Vous savez parfaitement qu'ins�rer quelqu'un, c'est lui donner les moyens de s'int�grer � notre soci�t�. Bien s�r, cela impose un lourd travail de r��ducation personnelle.
Ce travail de restructuration est un pr�alable indispensable. C'est ce travail qui fera de l'individu un citoyen � part enti�re.
L'insertion par le social, c'est long et difficile. Mais cet effort est un r�el investissement pour notre soci�t�. Vous avez pourtant choisi de privil�gier le traitement des individus facilement employables.
Ce traitement superficiel de l'insertion est clairement dict�par des consid�rations d'urgence et nous le d�sapprouvons.
Il est manifeste qu'� l'approche de certaines �ch�ances, ceux qui ont besoin d'une �ducation pr�alable n'int�ressent plus personne. L'effort est trop lourd, et trop long.
L' int�gration par l'�conomique donne bonne conscience mais c'est un leurre. On constate d'ailleurs que la croissance et la cr�ation d'emploi ne font pas n�cessairement chuter la pr�carit�.
Il suffit de regarder les chiffres concernant les trois derni�res ann�es. Le ch�mage a diminu� mais la pr�carit� et l'ins�curit� n'ont cess� d'augmenter.
Dans un contexte �conomique qui s'annonce difficile, le pire est � craindre. Il y a clairement un effet pervers � privil�gier l'insertion par l'�conomique.
Dans les faits, c'est un appel d'air � nos fronti�res, une incitation � l'embauche de main d'?uvre �trang�re.
Cet appel fonctionne � plein ces derni�res ann�es, dans une hypocrisie largement partag�e. Je n'en rajouterai pas.
Nous n'aurons plus longtemps les moyens de cet aveuglement coupable. Il est urgent de comprendre qu'une insertion durable ne peut se faire sans insertion pr�alable.
Aujourd'hui il n'est peut-�tre pas trop tard mais il est grand temps d'agir.
Pour toutes ces raisons, le groupe U.D.F. demande que priorit� soit donn�e au parcours individuel d'insertion durable.
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame MARIANI.
Je donne la parole � Mme GUIROUS-MORIN.
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Mesdames, Messieurs, je vais commencer par vous pr�senter un bilan provisoire du 11e P.D.I., je poursuivrai avec les am�liorations apport�es par le 12e P.D.I. et enfin je terminerai avec une r�flexion pour amorcer les P.D.I. � venir.
Bilan provisoire du 11e P.D.I.
1 - Un rapport de la Cour des comptes, tr�s critique par rapport � la non utilisation de cr�dits destin�s � l'insertion, r�v�le que 46 % d'entre eux n'ont pas �t� utilis�s et doivent donc �tre report�s, ce qui repr�sente 167 millions de francs.
Un exemple : les cr�dits garde d'enfant. 3 millions �taient pr�vus mais seulement 320.000 F ont �t� d�pens�s par 18 femmes en l'an 2000.
Les int�ress�s n'ont pas utilis� le dispositif parce qu'ils avan�aient la d�pense.
2 - La politique en aveugle du 11e P.D.I. se d�cline de plusieurs mani�res :
- aucun m�canisme n'a �t� mis en place pour conna�tre le profil des personnes au R.M.I.,
- l'Observatoire annonc� depuis le 10e P.D.I. n'a �t� mis en place que r�cemment.
Il devait r�pondre � la demande de statistiques fines afin d'aider � la d�cision.
Par exemple, combien de parents avec enfants sont-ils allocataires du R.M.I. ?
La C.A.F. a peut-�tre les chiffres mais nous disposons de peu de pr�cisions.
3 - La pr�c�dente mandature s'est limit�e � l'action caritative et � la gestion des pauvres, mais n'a pas mis en place une r�elle politique de solidarit�.
4 - Faible suivi social pour un grand nombre d'allocataires du R.M.I.
Les b�n�ficiaires du R.M.I. se sentaient "abandonn�s". Ils avaient l'impression que la perception de leur allocation �tait suspendue � leur discr�tion.
5 - L'empilement des structures.
On pourrait presque dire que chaque nouvelle mesure adopt�e �tait accompagn�e de la cr�ation d'une structure nouvelle.
Pourtant les structures mises en place � ce moment-l� ne concernaient pas les arrondissements les plus touch�s : par exemple les espaces-insertion, qui regroupent des travailleurs sociaux, la s�curit� sociale, l'A.N.P.E., la C.A.F., etc ont �t� install�s en priorit� dans les 9e, 17e, puis dans les 5e et 13e. Pourtant, ils faisaient cruellement d�faut dans le 18e, le 19e, et le 20e qui d�tiennent le plus d'allocataires du R.M.I.
Le 12e P.D.I.
Le nouveau plan �labor� dans la concertation et - ainsi que nous venons de le rappeler - sans �l�ments statistiques suffisants, tente de pallier � l'urgence.
Ses faiblesses, tiennent, d'une part, � la mise en place de la nouvelle �quipe municipale, avec pour cons�quence que ce nouveau P.D.I. n'est vot� qu'en septembre, et, d'autre part, au passif laiss� en h�ritage par l'�quipe pr�c�dente.
Aussi faudra-t-il s'attendre � quelques difficult�s � l'allumage. Par exemple, d'une part, la difficult� de consommer les cr�dits 2001 en un temps aussi court, notamment pour les nouvelles mesures, d'autres d�penses ayant pu heureusement �tre effectu�es pour des dispositifs reconduits et, d'autre part, l'impossibilit� de produire des r�sultats dans un d�lai aussi bref.
Cela dit, les cr�dits utilis�s seront en hausse sur le secteur investissement par comparaison au secteur fonctionnement.
A sa d�charge �galement, la nouvelle �quipe envisage les probl�mes � moyen et long terme, plut�t que par l'apposition d'empl�tres.
Je commencerai par rappeler les atouts de ce nouveau plan, puis j'en rel�verai les faiblesses, c'est-�-dire les points � am�liorer.
La premi�re nouveaut� int�ressante est d'essayer de concevoir un P.D.I. pluriannuel.
Un certain nombre de mesures accompagnent le d�marrage de ce plan :
- la cr�ation d'un Comit� directeur du P.D.I. ;
- l'�valuation th�matique annuelle du dispositif ;
- la prise en charge globale de l'allocataire par : la cr�ation de nouveaux espaces-insertion, l'augmentation du nombre de Commissions locales d'insertion.
Il s'agit en effet de cr�er des structures dans les arrondissements concern�s o� sont concentr�s le plus grand nombre d'allocataires du R.M.I.
- un suivi individualis� de l'allocataire par la formation et l'emploi, ainsi que d'autres mesures.
A ce stade, je tiens � soulever quelques difficult�s :
- le sentiment, pour l'allocataire, d'�tre contr�l� et de ne plus pouvoir se prendre en charge lui-m�me,
- l'insertion avec un grand I ne doit pas �tre une d�marche culpabilisante mais une d�marche positive. Donc attention de ne pas d�courager les demandeurs par la multiplication des stages-parking, des "petits boulots" et contrats sans lendemain.
Il faudra concevoir des politiques de retour � l'emploi sur le long terme avec une r�elle possibilit� de retour � l'emploi stable.
Attention de ne pas concevoir l'action en direction des b�n�ficiaires du R.M.I. de telle mani�re qu'ils n'obtiennent de reconnaissance qu'au regard de leurs tentatives pour se r�ins�rer. Ce serait mal conna�tre les m�canismes de spirale de l'�chec.
A ce titre, nous ne pouvons que saluer les efforts annonc�s en terme d'orientation, information, p�dagogie et soutien psychologique pour ceux qui en font la demande. Tout cela, nous l'Esp�rons, dans le respect des choix personnels.
- La concertation avec l'ensemble des partenaires associatifs et institutionnels.
- L'acc�s aux soins qui devra �tre am�lior� en faisant en sorte que les d�lais d'attente pour obtenir son inscription soient r�duits.
- Une autre nouveaut� importante est l'investissement financier dans l'h�bergement.
- A noter avec int�r�t : la prise en compte des femmes. Nous serons tr�s vigilants quant aux r�sultats de l'�tude sur l'efficacit� du dispositif d'insertion en faveur des femmes allocataires qui sera engag� et nous sommes impatients de conna�tre la date de son lancement. De m�me, nous attendons beaucoup de l'approche et du traitement sexu� qui sera men�e par l'Observatoire des entr�es et des sorties d�s sa mise en place, d�marche qui devrait �tre compl�t�e par l'Observatoire de l'�galit� entre les Parisiennes et les Parisiens.
- L'acc�s aux activit�s municipales sera multipli� : sport, culture, loisirs, etc.
Mais le P.D.I. n'est qu'une facette de la politique sociale de la Ville. Aussi, il doit �tre articul�avec l'ensemble des autres aspects.
Ce qui conduit � s'interroger sur les probl�mes pos�s par la l�gislation qui cr�e "des cases", telles que la politique de la ville, l'insertion.
Par exemple, l'aide psychologique ne concerne pas seulement les allocataires du R.M.I. Les allocataires adultes handicap�s, les parents isol�s, les jeunes de moins de 25 ans... ont �galement de faibles revenus. Pourtant, ils n'y ont pas acc�s car ils ne sont pas b�n�ficiaires du R.M.I.
La personne en difficult� d'insertion doit se sentir ins�r�e dans sa ville. Aussi faudra-t-il songer � :
- favoriser le lien social avec le quartier, les associations ;
- l'animation des quartiers ;
- l'importance des rapports inter-g�n�rations,
ainsi qu'� relier l'ensemble � une politique en direction de la jeunesse, des personnes �g�es, ainsi que des handicap�s.
Remarques pour amorcer une r�flexion sur les P.D.I. � venir.
1- Faire un audit global qui est pr�vu d�s la premi�re ann�e dans le contrat de mandature et annonc� en page 10 du 12e P.D.I., mais il reste hypoth�tique. Pourtant, il constituerait un outil fiable d'aide � la d�cision.
2 - Recruter davantage de personnels de l'insertion : page 5 de l'estimation du 12e P.D.I., la ligne "soutien au programme de recrutement adultes-relais (politique de la ville)" ne pr�voit que 1.500.000 F.
3 - Sortir des formes traditionnelles d'insertion par l'�conomique, qui si elles sont int�ressantes ne sont pas suffisantes (contrairement � ce que vient de dire notre coll�gue � droite de l'h�micycle, U.D.F., ce n'est pas la majorit� actuelle qui les a mises en place). Classiquement, dans le b�timent et le m�nage. Il faudrait r�fl�chir � d'autres formes d'insertion.
4 - Pour revenir sur la question de la garde des enfants, le 12e P.D.I. pr�voit une subvention accord�e aux haltes-garderies associatives qui accueilleraient des allocataires du R.M.I. Pourtant, cette mesure nouvelle ne suffira pas � solutionner totalement les difficult�s de garde des parents allocataires, en raison de la p�nurie de places, mais peut constituer une premi�re �tape de la r�flexion dont il faudra �valuer le nombre de b�n�ficiaires l'an prochain.
5 - En ce qui concerne les logements r�serv�s aux femmes (page 22 du 12e P.D.I.), une "partie" ne nous indique pas combien de ces logements leur seront destin�s ni selon quels crit�res ils leur seront attribu�s. En effet, si sont pr�vues la restructuration du Centre d'urgence Crim�e (19e) ainsi que la cr�ation dans le 11e, boulevard de Charonne, d'un C.H.R.S. nouveau, ce qui aboutit � plusieurs dizaines de places suppl�mentaires et constitue une avanc�e sensible par rapport au silence des pr�c�dents P.D.I., nous tenons n�anmoins � rappeler que les femmes sont plus victimes de la pr�carit� et qu'elles repr�sentent notamment 42 % dans le R.M.I. (ce qui n�cessite pr�cis�ment des mesures particuli�res).
6 - La politique en faveur des femmes : nous notons avec satisfaction la participation aux mesures de retour � l'emploi ainsi que des places r�serv�es dans les programmes d'insertion par l'�conomique et de formation professionnelle (pages 21 et 22 du dispositif), mais nous souhaiterions, dans les deux cas, que le nombre de femmes concern�es soit chiffr�.
7 - Le d�veloppement de maisons de Sant� de proximit� n'est pas mentionn� (pages 19 et 20 de la pr�sentation du 12e P.D.I.). Pourtant, 40 % des allocataires ont un probl�me de Sant� : handicap, maladies graves, probl�mes de souffrance psychique, d�pendances aux produits toxiques... En outre, nous attendons de la nouvelle �quipe municipale une politique audacieuse vis-�-vis des usagers de produits stup�fiants, autre que la r�pression...
8 - En ce qui concerne la gratuit� des transports, il appara�t clairement, en page 23 du dispositif, que "la prise en charge" ne sera que "partielle" et que cette "am�lioration... sera men�e de mani�re gradu�e". Nous pensons que l'application de la loi S.R.U., premi�re avanc�e, devrait �tre compl�t�e par un dispositif qui permettra d'aboutir � la gratuit� des transports.
9 - De m�me, nous nous inqui�tons du fait que les jeunes de moins de 25 ans ne soient pas cit�s dans l'ensemble du dispositif. En effet, ces jeunes ne peuvent pas b�n�ficier du R.M.I. sauf s'ils ont des enfants. Aussi de jeunes travailleurs en recherche d'emploi, de jeunes stagiaires ou en formation, ainsi que de jeunes �tudiants vivent en dessous du seuil de pauvret�. Enfin, il est n�cessaire d'attirer l'attention sur les jeunes plac�s dans des foyers qui, bien qu'h�berg�s, doivent encore r�soudre le probl�me de leur budget alimentaire. Toutefois, "Les Verts" ont insist�� plusieurs reprises sur la possibilit� d'un revenu pour les jeunes de 18 � 25 ans, ce qui leur permettrait de s'ins�rer dans la vie active. Nous demandons qu'une r�flexion soit men�e pour que Paris montre l'exemple � l'ensemble des communes en instaurant un tel dispositif.
10 - La loi Aubry pr�voit que le cumul int�gral entre le R.M.I. et un revenu d'activit� est possible pendant trois mois. Par ailleurs, le nouveau programme gouvernemental de juillet dernier qui a annonc� que pendant six mois, l'allocataire qui a retrouv� un emploi continue � toucher le R.M.I. et qu'ensuite il sera tenu compte des ressources per�ues pour le calcul de l'allocation constitue une seconde avanc�e. La pr�sentation du 12e P.D.I. en page 11 tient compte de ces am�liorations et nous ne pouvons que le saluer.
N�anmoins, il est n�cessaire d'attirer l'attention sur le fait que ce dispositif peut avoir des cons�quences catastrophiques. Je m'explique : un allocataire du R.M.I. cumule pendant trois mois puis perd son activit�. Ensuite, pendant les trois mois suivants, son allocation sera calcul�e sur la base suivante : total des trois derniers salaires divis� par trois, puis mensualit� divis�e par deux. Exemple : 10.000 F per�us pendant un trimestre, divis� par trois �gale 3.333 F. Apr�s application des 50 %, il percevra 1.666 F pendant les trois mois qui vont suivre. Le m�me raisonnement est applicable � six mois et cette fois-ci, la diminution de son allocation va intervenir sur un semestre. C'est � d�courager les ch�meurs d'accepter un travail temporaire ou de travailler dans une entreprise d'insertion si l'emploi est pr�caire.
M�me si la Ville n'a pas vocation � se substituer au l�gislateur, serait-il possible d'�tudier ce probl�me de plus pr�s dans la concertation ? Un exemple de solution pourrait �tre : versement d'une partie de l'allocation pendant la p�riode d'activit� (par exemple en utilisant le mode de calcul pr�vu pour les six mois succ�dant � la p�riode d'activit�) et reprise int�grale des versements imm�diatement en fin de p�riode travaill�e.
11 - En ce qui concerne le logement...
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Si vous pouviez vous acheminer vers votre conclusion...
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Il me reste quelques lignes.
11 - En ce qui concerne le logement, le contrat de mandature pr�voit 500 places � Paris pour les sans domicile fixe. Pourtant, "Les Verts" tiennent � rappeler leurs positions favorables � ce que le D�partement et la Ville ne chassent pas les foyers modestes et les pauvres de Paris et leur crainte qu'� la faveur des restructurations et modernisations, le nombre de places en r�alit� ne baisse. Il faudrait pr�voir d'autres structures plus petites, mieux r�parties dans tous les arrondissements parisiens et penser sans cesse dans nos programmes logement � garder une place pour ceux qu'un accident de la vie a fait basculer dans la rue...
Pour conclure en �largissant � la politique sociale globale de Paris, nous rappelons les termes du contrat de mandature qui s'engageait � :
- Rendre transparentes toutes les attributions de logements sociaux, places en cr�che, cr�er des Commissions locales associant parents, habitants et directeurs d'�tablissement en fixant des crit�res indiscutables d'attribution via une charte �labor�e en concertation avec le monde associatif.
Merci.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame GUIROUS-MORIN. Vous avez dit beaucoup de choses en un peu plus de dix minutes.
Je donne la parole � M. CABROL.
M. Christian CABROL. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Je voudrais d'abord excuser mon ami M. LAFAY qui devait parler au nom de notre groupe.
Monsieur le Pr�sident, votre communication sur le Plan d�partemental d'insertion d�bute par une critique syst�matique des actions men�es jusqu'� ce jour. Je crois qu'un sujet aussi sensible et essentiel m�riterait mieux qu'une pol�mique st�rile. D'ailleurs, encore faudrait-il analyser avec exactitude certains chiffres r�v�lateurs.
En effet, le R.M.I. demeure moins �lev� � Paris qu'ailleurs puisqu'il se situe avec 3,2 % � la 23e place nationale derri�re les Bouches-du-Rh�ne, le Pas-de-Calais ou la Seine-Saint-Denis.
Les diff�rents objectifs que vous affichez sont d'ailleurs les n�tres et l'ont toujours �t� : acc�l�rer le traitement des dossiers, am�liorer et personnaliser l'accueil, �valuer les actions men�es. Encore faudrait-il savoir atteindre ces objectifs !
La premi�re proposition � cet �gard nous inqui�te. En voulant cr�er un Comit� directeur du P.D.I., vous retrouvez l� un travers h�las bien fran�ais, et je n'ose dire tr�s particulier � votre groupe, car le meilleur moyen d'enterrer un probl�me, c'est de cr�er une commission ou un comit� directeur.
En outre, il ne sera apparemment pas assum� par le ou les responsables politiques en charge du dossier mais sous-trait�par des instances anonymes. Vous l'avez fait pour le logement, vous le faites pour le R.M.I.
La seconde de vos propositions est d'augmenter le nombre d'espaces-insertion. Nous l'avons nous-m�mes souhait�. Merci de reprendre cette id�e, mais nous serions heureux d'avoir des �l�ments d'appr�ciation des r�sultats atteints par vos espaces exp�rimentaux avant d'en construire de nouveaux.
troisi�me proposition : augmenter les Commissions locales d'insertion. Pourquoi pas ? S'il est math�matiquement �vident que cela permettrait un suivi de plus pr�s des dossiers. Mais c'est plut�t au niveau des agents travaillant avec les "R.M.istes" que se pose le probl�me de cr�ation de poste et � ce propos nous ne constatons pas de moyens suffisants.
Vous proposez ensuite d'�valuer le dispositif et d'en am�liorer la lisibilit�, mais je ne crois gu�re � des actions certes sympathiques et comme on dit "tendance" comme la cr�ation d'un �ventuel r�seau Intranet pour am�liorer la r�insertion. Cette initiative suscitera peut-�tre quelques retomb�es m�diatiques mais n'entra�nera pas de r�sultats concrets.
Et il est ensuite regrettable que vous donniez une sorte d'exclusivit� � l'A.N.P.E., m�me si son r�le est important, car des organismes professionnels peuvent s'av�rer plus efficaces.
Il est d'ailleurs � noter le manque de r�alisme qui caract�rise l'�vocation que vous faites du monde de l'entreprise. Ainsi, lorsque vous citez la cr�ation d'entreprise par des "R.M.istes" il serait bien plus utile et lucide de penser d'abord � des emplois reclass�s dans l'�conomie de march� plut�t que de laisser les "R.M.istes" vivre l'illusion d'une cr�ation d'entreprise dont la survie est dans la plupart des cas tr�s compromise.
Quand vous d�cidez de tripler le nombre de r�sidence R.M.I. peut-�tre faudrait-il aussi penser � ne pas p�renniser � l'infini l'h�bergement dans ces r�sidences. Vous �tes peu prolixe � ce sujet.
En participant � l'humanisation des centres d'accueil d'urgence vous ne faites que poursuivre l'action engag�e depuis dix ans par le C.A.S. et dans ce domaine tr�s concret vous pourriez au moins rappeler l'action exemplaire de la pr�c�dente �quipe municipale au lieu de r�p�ter que vous faites une rupture avec ce que nous avons fait.
Je vous invite �galement � �clairer fraternellement les "R.M.istes" attach�s � des projets artistiques dont la majorit� n'aboutit pas. Il serait plus constructif de leur dire qu'ils font fausse route et qu'ils devraient se diriger vers des projets de r�insertion plus tourn�s vers l'�conomie marchande.
Par ailleurs vous affirmez vouloir approcher la question du R.M.I. de fa�on sexu�e. Curieuse d�marche puisque les femmes semblent plus capables que les hommes d'assumer leur insertion. Mais pourquoi pas ? Toutefois quelle �trange conception de l'�galit� hommes/femmes que de vouloir atteindre une parit�dans les cr�ations d'entreprises ! Quelle pens�e dogmatique ! Quel manque singulier de r�alisme !
J'esp�re en tous les cas que vous ne souhaitez pas atteindre la parit�entre le nombre de femmes "R.M.istes" et celui des hommes car cela signifierait une augmentation significative du nombre de femmes "R.M.istes".
Pour conclure, permettez-moi de penser, Monsieur le Pr�sident, que franchement vous manquez de modestie en semblant croire que vous disposez mieux que vos pr�d�cesseurs du monopole des id�es efficaces. � cet �gard qu'en est-il du dispositif "Le c?ur de Paris", cr�� depuis 1996 par Jean TIBERI qui distribuait des repas aux plus d�munis ?
Monsieur le Pr�sident, laissez-moi vous dire que votre approche malheureusement demeure trop bureaucratique et il vaudrait mieux apprendre aux "R.M.istes" � se r�ins�rer plut�t que se contenter...
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Il faudrait conclure, Monsieur CABROL.
M. Christian CABROL. - ... de les assister administrativement. "Donne un poisson � un homme qui a faim, mais surtout apprends-lui � p�cher". Mao Ts�Tong.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Ensemble pour Paris", "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s", "D�mocratie lib�rale et ind�pendants" et "Union pour la d�mocratie fran�aise").
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Vous avez termin� par une citation de Mao Ts�Tong cela ne m'�tonne pas.
Je donne la parole � Mme Catherine G�GOUT.
Mme Catherine G�GOUT. - �videmment vous comprendrez bien que mon intervention ne sera pas dans la tonalit� de la pr�c�dente, excusez-moi, Monsieur CABROL.
Enfin un programme qui s'attaque � ce scandale des cr�dits syst�matiquement non utilis�s alors que les besoins des personnes les plus d�munies sont consid�rables dans notre belle Capitale ! Dire qu'ils seront consomm�s d�s cette ann�e, bien s�r que non, nous sommes d�j� en septembre. Mais ils s'attaquent � la source de ce qui rendait les pr�c�dents plans inacceptables : le manque d'ambition, la faiblesse des mesures concernant l'insertion �conomique, le logement, la pr�vention et le suivi sanitaire et psychologique, et bien s�r l'absence d'�valuation.
Le 12e plan qui nous est soumis marque une volont� politique claire. Un contenu pr�cis et compl�mentaire de dispositions, la mise en place d'un pilotage effectif des partenariats, un caract�re pluriannuel et un dispositif d'�valuation.
�videmment je regrette, comme d'autres coll�gues l'ont fait, que les jeunes ne puissent pas �tre inclus dans ce programme �tant donn� qu'ils ne b�n�ficient pas du R.M.I., ce que je regrette. L'insertion, l'orientation vers l'emploi et la formation, trouve enfin la place qu'elle aurait toujours d� avoir.
J'ai encore en m�moire - et l� vraiment c'est une rupture - les phrases de P.D.I. ant�rieurs qui m'avaient fait bondir, n'envisageant m�me pas le retour � l'emploi d'un grand nombre de personnes b�n�ficiaires du R.M.I. ; et j'ai retrouv�, dans les interventions qui ont pr�c�d�, cette m�me conception, aussi bien chez notre coll�gue de l'U.D.F. que chez le Docteur CABROL qui parlait de "l'illusion de la cr�ation d'entreprise". Non, un "R.M.iste" ne peut pas cr�er une entreprise, c'est une illusion ! Les artistes ? Il vaut mieux qu'ils ne fassent pas leur m�tier d'artiste, il vaut mieux qu'ils fassent autre chose, �a n'est pas r�aliste !
Or je connais des "R.M.istes" qui ont cr�� leur entreprise et qui ont r�ussi. �videmment il fallait un accompagnement et cela se d�veloppe ; il y a des "R.M.istes" qui ne peuvent pas cr�er leur entreprise comme d'autres qui ne sont pas "R.M.istes" d'ailleurs et qui �chouent dans leur cr�ation d'entreprise. Mais il n'y a aucune raison qu'un "R.M.iste" ne puisse pas cr�er. Il est d'ailleurs port� par une volont�, une capacit� d'investissement extr�mement fortes et pourvu que l'accompagnement existe et que le projet �videmment soit viable, il peut r�ussir m�me mieux que d'autres gens qui n'ont pas v�cu les m�mes difficult�s.
Ici au contraire, dans ce plan, la d�marche est bien le contact, l'accompagnement et l'orientation massive, sans discrimination, de l'ensemble des allocataires. Et si au lieu d'�tre jaug�s, jug�s, assist�s, ballott�s d'un guichet � un autre, ils et elles sentaient que la soci�t� attend d'eux quelque chose ? Qu'ils ont une valeur, qu'ils peuvent emprunter de multiples pistes pour d�velopper un projet de vie ?
Bien s�r c'est difficile, long et lourd. C'est pourtant ce qui est contenu dans ce plan, avec les moyens et les partenariats n�cessaires. Cette prise en compte de la personne dans sa globalit� se traduit d'ailleurs aussi par les mesures pour l'acc�s du plus grand nombre au sport, aux loisirs, � la culture. Ce qui est un fait nouveau dans un P.D.I.
Un mot sur les contrats d'insertion : bien s�r nous approuvons l'objectif d'atteindre dans les trois ans un taux de contractualisation de 40 % et d'augmenter le nombre de Commissions locales d'insertion ; mais l�-dessus j'attire votre attention : je pense que cela doit s'accompagner d'un travail de meilleure d�finition des objectifs de ces commissions et des crit�res et outils mis en ?uvre pour leur travail. � d�faut - c'est ce qui se passe aujourd'hui - nous assistons � des situations paradoxales o� des allocataires ayant un contrat courent plus de risques que les autres de voir leur R.M.I. suspendu, voire supprim�.
Cet obstacle serait lev� par la mise en ?uvre d'objectifs clairs et de d�marches d'�valuation des dispositifs. Ce qui est pr�vu dans ce plan mais surtout - et l� je rejoindrai le professeur CABROL - nous devons doter les services sociaux des personnels n�cessaires pour assurer un suivi individualis� de ces personnes.
Aujourd'hui le nombre de travailleurs sociaux est dans certains quartiers gravement insuffisant. Leurs conditions de travail difficiles, et rien ne pourra avancer si cela n'est pas pris en compte.
Concernant l'insertion d'ailleurs, une remarque sur un point qui nous tient � c?ur - cela ne vous �tonnera pas - des cr�dits sont pr�vus pour la cr�ation de C.E.S. et C.E.C., pour leur formation, ce qui est tr�s bien mais la suite est la sortie vers un v�ritable emploi.
Aussi, nous regrettons que ne figure pas dans ce plan l'objectif de transformer les C.E.S. et C.E.C. de la Ville et du D�partement en emplois stables, correctement r�mun�r�s.
Sur le logement : l'affirmation du droit au logement et les moyens qui y sont consacr�s, ont une grande place dans ce plan et, bien s�r, nous l'approuvons, vu la gravit� de la situation dont nous avons h�rit�. A cet �gard, la Charte de pr�vention des expulsions, sign�e cet �t�, marque la volont� politique forte d'accompagner les personnes en amont, avant que l'engrenage des difficult�s les broie et aboutisse � leur expulsion.
Concernant les centres d'accueil d'urgence, les r�habiliter et les restructurer, cr�er des structures de petite taille, r�sidences sociales, pensions de famille, appartements th�rapeutiques, r�partis sur le territoire parisien, permettra d'offrir des conditions de vie dignes � bien des personnes qui sont aujourd'hui en d�tresse physique et psychologique et que les conditions d'accueil, quel que soit le d�vouement des personnels, ne permettent pas de traiter avec le respect que nous leur devons.
L'humanisation des centres d'h�bergement d'urgence comprend la cr�ation d'espaces d'accueil et de chambres individuelles ou � deux lits, d'espaces privatifs. Il s'agit d'investissements tr�s importants, mais pour le long terme, et je r�ve au moment o� les besoins en places d'urgence auront diminu� et o� ces chambres pourront �tre utilis�es pour d'autres personnes.
Concernant les repas pour les plus d�munis...
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Madame G�GOUT, venez-en � votre conclusion s'il vous pla�t.
Mme Catherine G�GOUT. - Concernant les repas pour les plus d�munis, et notamment le C?ur de Paris, je persiste � penser qu'il faut r�duire au maximum les distributions de repas "au cul du camion" qui se font, par nature, dans de mauvaises conditions et ne permettent gu�re un travail social, au profit de restaurants sociaux de petite taille, diss�min�s sur le territoire.
L'attention apport�e � la Sant�, je vais abr�ger, et notamment aux troubles psychiques dont sont victimes les personnes en situation de pr�carit�, est aussi caract�ristique de ce plan et s'accompagne de mesures pr�cises.
Nous approuvons aussi la place accord�e aux femmes...
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Madame G�GOUT, s'il vous pla�t.
Mme Catherine G�GOUT. - Je m'arr�te.
Maintenant, � nous tous de retrousser nos manches et de faire passer dans la r�alit� ces d�cisions. Ce P.D.I. ne manquera pas de susciter beaucoup d'espoir, notamment parmi les travailleurs sociaux qui en sont la cheville ouvri�re. Appuyons-nous sur eux. Appuyons-nous sur les allocataires du R.M.I. eux-m�mes et nous r�ussirons !
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame G�GOUT.
M. BENESSIANO a la parole pour cinq minutes.
M. Herv� BENESSIANO. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Le 12e P.D.I. que vous nous pr�sentez aujourd'hui est avant tout un catalogue de mesures dont les effets r�els sur les populations concern�es ne semblent pas avoir toujours �t� �valu�s � leur juste r�alit�.
B�tir un plan � partir des observations de la Chambre r�gionale des comptes ne sera pas, pour autant, la panac�e universelle. Ce n'est pas la superposition, ni la cr�ation multiple de structures suppl�mentaires qui r�soudront les probl�mes.
Tout au plus, ferez-vous illusion quelque temps, mais la r�alit� vous rattrapera.
De plus, votre plan, si appliqu� tel quel, n�cessitera des budgets d'investissement en croissance exponentielle. Non, ce n'est pas une bonne politique de se substituer de plus en plus aux carences de l'Etat, car est-il de notrecomp�tence de financer toujours plus, ne serait-ce, par exemple, qu'en faveur de l'A.N.P.E. ou bien du F.S.L. ? Ne devrions-nous pas consacrer au contraire davantage de cr�dits � la formation, afin que l'insertion soit notre objectif absolu, prioritaire, unique ?
Le l�gislateur de 1988 souhaitait certes allouer un revenu minimum aux personnes en grande difficult�, mais il souhaitait tout aussi ardemment que la formation permette aux allocataires de se r�ins�rer le plus rapidement possible.
De revenu de transition, le R.M.I. s'est progressivement transform�en allocation d'assistance. Aussi, le R.M.I. est-il devenu, au fil du temps, le R.M.A. et ce ne sont pas les mesures suppl�mentaires de gratuit� que vous nous proposez aujourd'hui qui me d�mentiront.
Combien de "R.M.istes" avouent, aujourd'hui, qu'avec l'allocation, les aides, les exon�rations et les gratuit�s, ils vivent moins mal qu'avec un S.M.I.C. ? Sans parler de ceux, bien entendu, qui ont un compl�ment de ressources avec un travail au noir.
A une p�riode o� la croissance �conomique va s�rieusement ralentir et le march� de l'emploi se r�tr�cir, ce sont des mesures plus concr�tes de soutien fort en faveur de l'insertion, principalement par le social, qu'il fallait prendre au d�triment de l'agrandissement d'une usine � gaz.
Nous vous laissons ma�tre de votre politique, nous vous jugerons sur les faits et nous nous exprimerons au fur et � mesure de l'�volution de la mise en place de ce P.D.I.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur BENESSIANO de ne pas avoir pris tout votre temps de parole. Comme vous l'avez fort bien dit, les �lecteurs jugeront !
Mme CAPELLE a la parole pour cinq minutes.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Je vais peut-�tre en �tonner quelques-uns, mais d'autres se r�jouiront de ce que je vais dire, je suppose.
Cette communication retra�ant les actions prioritaires du 12e programme d�partemental d'insertion conduit � dresser une fois de plus un triste constat en ce qui concerne douze ann�es de politique d'insertion � Paris depuis la cr�ation du revenu minimum d'insertion.
Pendant toutes ces ann�es, en effet, le taux de consommation des cr�dits d�partementaux d'insertion a toujours �t� d�plorable, les reports importants, alors m�me que la population relevant du dispositif R.M.I. �tait en augmentation quasi constante sur la p�riode.
Que dire du taux dramatiquement faible de contractualisation des allocataires du R.M.I., qui est pourtant l'enjeu majeur d'un dispositif d'insertion ? Car sur ce plan, voyez-vous, Madame MARIANI, je peux �tre d'accord avec vous, il faut beaucoup de social pour r�ellement venir en aide � tous ceux qui sont les exclus de la croissance, mais il faut surtout tout faire pour qu'ils sortent des aides ponctuelles et de l'assistance qui les confine dans une situation marginale. Il faut donc tout faire pour les mettre ou les remettre dans le monde du travail. Il en va de la dignit� de plusieurs milliers de personnes. Je rejoins �galement en cela ce qu'a dit ma coll�gue Mme G�GOUT au sujet du manque de postes en contrats emploi consolid�Apr�s les C.E.S.
J'en reviens donc au taux de contractualisation, qui semble d'ailleurs avoir �t� sur-�valu� pendant pr�s de 10 ans, de 1988 � 1997, puisqu'il a oscill�entre 10 et 14 % alors qu'il avoisine, pour le reste de la m�tropole, les 50 %. Il est de 36 % dans les 20 plus grands d�partements et de 72 % dans les 20 plus petits. Pendant pr�s de 12 ann�es, une minorit� d'allocataires parisiens a donc b�n�fici� d'un accompagnement social et a pu s'engager dans un processus de contractualisation. Le P.D.I., Monsieur CABROL et Monsieur BENESSIANO, jusqu'ici n'a jamais �t� autre chose qu'un maigre catalogue de mesures plus ou moins actualis� chaque ann�e. Le taux de reconduction des subventions aux associations, comme vous le soulignez, �tait en effet tr�s �lev� et interdisait l' int�gration de nouveaux acteurs. Les programmes souffraient d'une d�finition insuffisante, les orientations d'une absence d'affichage des priorit�s et surtout d'une absence coupable d'�valuation. Ils n'�taient en rien op�rationnels. Les Commissions locales d'insertion �taient et sont encore en nombre insuffisant et, de ce fait, elles n'ont jamais pu remplir l'int�gralit� des t�ches que la loi leur a fix�es. Ces instances, en effet, voyaient pour l'essentiel leur activit� limit�e � la seule approbation des contrats d'insertion, n'�laboraient aucun programme local d'insertion, ce qui n'a sans doute pas �t� sans effet sur la valeur et la pertinence des programmes d�partementaux.
Les cr�ations annonc�es sont une tr�s bonne nouvelle.
En ce qui concerne la mise en ?uvre des P.D.I., que constatons-nous ? Suivant les exercices, l'absence ou l'intervention tardive des conventions entre l'Etat et le D�partement, ce qui a souvent conduit � des engagements irr�guliers de cr�dits, la r�gularisation des actions inscrites au P.D.I. variait trop souvent dans les domaines du logement et de l'insertion �conomique, retard pris dans la cr�ation des espaces insertion annonc�e dans le 9e P.D.I., retard dans certaines actions sp�cifiques en faveur des femmes, du type r�forme du cr�dit de garde d'enfant, retard dans la mise en place de l'observatoire des flux d'entr�e et de sortie du R.M.I., �l�ment pourtant indispensable au pilotage et � l'orientation globale de la politique mise en ?uvre. Tout �tait � l'avenant.
J'ajoute que la dispersion des services en charge de l'ex�cution du P.D.I. a �t� particuli�rement dommageable � la coh�rence et � la r�alisation des objectifs que les programmes pouvaient contenir, ce qui, indirectement, a entra�n� des cons�quences n�gatives en mati�re de contractualisation.
Les allocataires parisiens du R.M.I. avaient besoin d'une autre politique et de nouveaux responsables qui puissent se mobiliser pour les faire remonter dans le train de la croissance.
De ce point de vue, votre programme retra�ant vos actions prioritaires appara�t, en quelque sorte et pour l'essentiel, comme le d�calque du rapport de la Chambre r�gionale des comptes d'octobre 2000. Vous avez su tirer de ce rapport la substantifique moelle, y relever les principales d�faillances de notre dispositif, y apporter, du moins sur le papier, de bonnes r�ponses (acc�l�ration des d�lais de traitement des dossiers, de l'�laboration des contrats, am�lioration des accueils et du suivi, notamment par l'instauration syst�matique de r�f�rent social ou emploi, cr�ation de nouvelles C.L.I. - 4 nouvelles au cours de l'ann�e - couverture de l'ensemble du territoire parisien d'espaces insertion d'ici 2004 et mise en ?uvre d'une�valuation des dispositifs digne de ce nom, objectif de 40 % de contractualisation d'ici 3 ans).
Enfin, je ferai une mention particuli�re � la relance de l'offre de logements d'insertion qui, comme vous le savez, depuis toujours est l'un de nos chevaux de bataille ; j'en parlais avec Mme BLUMENTHAL : dans les missions locales le travail, quand on le trouve, c'est bien, s'il n'y a pas de logement qui suit, on a tout rat�.
J'en ai encore pour deux minutes...
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Non ! Non !
Mme Liliane CAPELLE. - Votre programme actuel devrait �tre suivi d'applications concr�tes, ce qui va commander une tr�s forte mobilisation et beaucoup de moyens. On a fait par le pass� beaucoup de promesses non tenues aux "R.M.istes" parisiens ; ne les d�cevons pas.
Juste un mot encore. Nous avons un grave probl�me (d'autres coll�gues l'ont relev�), c'est le probl�me de Sant� mentale � Paris. Puisque d'autres en ont parl�, je ne d�velopperai pas, mais je suis � la disposition de ceux et celles qui le veulent pour en parler plus avant.
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci beaucoup, Madame CAPELLE.
Je donne la parole � Mme CH�RIOUX de SOULTRAIT, pour 15 minutes, � partager avec Mme CATALA.
Mme Jo�lle CH�RIOUX de SOULTRAIT. - Je crois que Mme CATALA n'est pas l�...
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Pour l'instant...
Mme Jo�lle CH�RIOUX de SOULTRAIT. - A priori, je prendrai les 15 minutes.
Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, ce n'est pas sans une certaine surprise que j'ai d�couvert les orientations et les nouvelles actions prioritaires du 12e Programme d�partemental d'insertion. Il ne s'agit pas tant des mesures qui nous sont propos�es en elles-m�mes et sur lesquelles je reviendrai dans un instant que de la tonalit� g�n�rale de cette communication, exclusivement et vainement plac�e sous le signe de la pol�mique, ce qui, compte tenu des interventions des diff�rents orateurs que je viens d'entendre, se confirme.
En effet, j'ai le sentiment que la ligne directrice de ce document repose sur un mauvais proc�s adress� � la pr�c�dente majorit� du Conseil de Paris. Je vais d'ailleurs vous le d�montrer tout de suite.
Mais, avant, je veux d�s � pr�sent vous dire combien je trouve d�plac�e, voire choquante, votre d�marche. L'insertion concerne des probl�mes humains douloureux et souvent dramatiques et ces probl�mes sont extr�mement difficiles � r�gler, vous le savez aussi bien que moi. Par cons�quent, je trouve choquant et regrettable le ton de votre communication, car elle repose en r�alit� sur une man?uvre bassement politicienne.
J'en veux pour preuve le fait que votre d�monstration repose sur des donn�es de d�part erron�es et biais�es.
Un exemple significatif. Vous parliez tout � l'heure du taux d'acc�s aux contrats d'insertion : 15 % � Paris, nous est-il dit, donc tr�s inf�rieur � ce que seraient les r�sultats nationaux, soit 50 % !
Je veux croire, Monsieur le Pr�sident, que vos services vous auront mal inform� puisque, en r�alit�, le taux national est seulement - ce qui est d�j� beaucoup trop - de 36 %. Vous conviendrez que cela repr�sente unediff�rence non n�gligeable. Et quel sens donner � une moyenne nationale sur un sujet aussi complexe que l'insertion, dont on sait combien les r�sultats sont li�s � la typologie des publics concern�s et aux contextes �conomiques locaux ?
Je crois qu'il aurait �t� plus int�ressant et, pour tout dire, plus honn�te intellectuellement de tenter de comparer ce qui est comparable.
Un exemple. Pourquoi ne pas comparer les r�sultats de Paris, dont je rappelle que le taux d'acc�s aux contrats d'insertion est de 15 %, � ceux d'un d�partement francilien fortement urbanis� comme la Seine-Saint-Denis ? Or, dans ce d�partement, qui est g�r� par vos amis politiques, le taux d'acc�s est de seulement 6 %. Voil� qui aurait �t� plus honn�te.
Ne croyez pas que je me satisfasse de ces r�sultats. Ils sont, h�las, bien modestes. En revanche, j'ai le souci de r�tablir les faits dans toute leur objectivit�.
Ainsi, mes chers coll�gues, dans le m�me esprit, il est pass� sous silence que Paris a �t� le premier d�partement de France � voir le nombre de ses allocataires du R.M.I. diminuer. Et si la croissance n'a b�n�fici� que tr�s modestement aux allocataires du R.M.I., � qui la faute si ce n'est � l'Etat et au Gouvernement qui portent la responsabilit� de la conduite de la politique sociale ?
Je le r�p�te, la gravit� des situations que sous-tend l'insertion n'autorise pas les petites manipulations statistiques destin�es � justifier un a priori de d�part. Car c'est bien la r�alit� parisienne qui explique la sous-consommation chronique des cr�dits d�partementaux d'insertion et certainement pas, ainsi que cette communication le laisse sous-entendre - et l'intervention d'un certain nombre de nos coll�gues �galement - une quelconque volont� politique de faire des �conomies sur le dos des plus d�munis.
Dois-je rappeler ici les efforts consid�rables d�ploy�s au cours des mandatures pr�c�dentes au profit des Parisiens les plus fragiles ? Je pense au Samu social, je pense � la carte "Paris-Sant�", dont l'Etat s'est d'ailleurs inspir� dans le cadre de la C.M.U. - et qui plus est � un niveau plus faible - je pense aussi � la mise en place des C.H.R.S. pour l'accueil des familles - et ce palliant la d�ficience de l'Etat. Paris a toujours �t� exemplaire quand il s'est agi d'aider les plus d�munis et vous le savez tr�s bien.
Il n'en demeure pas moins que le ph�nom�ne d'attraction qu'exerce la Capitale conduit le D�partement � accueillir un flux important et r�gulier de personnes en tr�s grande difficult�, dont en particulier de nombreux sans domicile fixe.
De fait - et les annexes jointes � cette communication le d�taillent parfaitement - la structure des allocataires parisiens du R.M.I. est tr�s sp�cifique et elle est sans rapport avec la structure nationale. Il y a � Paris une sur-repr�sentation des ch�meurs de longue dur�e et des "R.M.istes" �g�s de plus de 50 ans, c'est-�-dire le noyau dur de l'exclusion et, par cons�quent, la population la plus difficile � r�ins�rer. Nous le savons bien et vous aussi.
Pour y faire face, les plans d�partementaux d'insertion successifs ont mis en ?uvre des m�canismes de plus en plus complexes, avec des proc�dures de plus en plus lourdes induisant d'importants retards dans les prises de d�cision et des reports m�caniques de la consommation des cr�dits.
Bien entendu, nous ne pouvons que regretter cette situation que nous n'avons cess�e par ailleurs de d�noncer aupr�s du principal partenaire du D�partement, je veux bien entendu parler de l'Etat. D'ailleurs, lorsque vous parlez d'un d�ficit de pilotage du dispositif parisien, qu'a fait l'Etat pendant tout ce temps ? Cette politique d'insertion que vous critiquez, � ma connaissance, n'a pas fait l'objet d'un contentieux entre le D�partement de Paris et le repr�sentant de l'Etat ! Par cons�quent, je m'�tonne que tout � coup vous montriez une telle virulence ! L'Etat est co-inventeur, co-financeur et co-producteur du P.D.I. N'est-ce pas lui qui, d'annonce en annonce du Gouvernement, augmente les cr�dits du P.D.I., obligeant le D�partement � accro�tre automatiquement sa participation sans que jamais on ne s'interroge sur les causes r�elles des difficult�s � consommer les cr�dits existants.
Vous regrettez l'insuffisance d'�valuation du dispositif. Sachez que nous aussi ! Quand l'Etat va-t-il se d�cider � faire une�valuation au niveau national ? Je vous rappelle qu'�taient pr�vues dans la loi de 1988, une�valuation nationale mais aussi une�valuation au niveau parisien. M�me votre ami, Michel ROCARD, dans le Monde il y a quelque temps, r�clamait cette�valuation nationale consid�rant que le R.M.I. est devenu une trappe � pauvret�en l'absence m�me de ce bilan. Souhaitons seulement que cette�valuation soit r�alis�e � partir de donn�es fiables pour dresser le bilan de l'ensemble des dispositifs successivement empil�s et qui, comme le soulignait la Commission des affaires sociales du S�nat, ont m�caniquement contribu� � accro�tre le nombre d'allocataires.
En attendant, que proposez-vous ? malgr� les lourds reproches adress�s � la majorit� pr�c�dente, on retrouve finalement bon nombre de chantiers sur lesquels elle s'�tait engag�e.
Vous vous appropriez la cr�ation des espaces d'insertion. Ils figuraient d�j� dans le 11e P.D.I. L'exemple le plus caricatural est sans doute celui de la cr�ation d'un Observatoire des entr�es et sorties du R.M.I. Une vraie nouveaut� en effet puisque la r�alisation de ce projet avait �t� confi�e au CREDOC, et ce en 1999. On peut �galement �voquer l'extension du nombre de commissions locales d'insertion, initiative d�j� pr�vue et qui requiert, je le rappelle en passant le partenariat de l'Etat.
De la m�me mani�re, s'agissant du programme des r�sidences sociales, on est tent� de renvoyer aux conclusions et aux engagements arr�t�s lors des Etats g�n�raux de la solidarit�, organis�s par la Mairie de Paris en avril 2000. Mais sans doute devons-nous nous f�liciter de cette captation d'h�ritage puisque somme toute cela signifie que nous ne nous �tions pas tromp�s.
En revanche, je souhaite attirer l'attention de notre Assembl�e sur certaines propositions int�ressantes certes, mais qui r�clament �claircissements et vigilance.
Le 12e P.D.I. insiste, � juste titre, sur l'importance de l'acc�s � l'emploi, sur la n�cessaire pr�vention sanitaire d'un public d�j� fragilis� et sur les besoins en mati�re psychologique et psychiatrique. Ces mesures sont fond�es et d'ailleurs ces questions n'avaient pas �chapp� � vos pr�d�cesseurs puisqu'ils �taient intervenus � de nombreuses reprises mais h�las sans succ�s aupr�s de l'Etat, normalement comp�tent dans ce domaine.
Renforcer le partenariat avec l'A.N.P.E. c'est tr�s bien, mais qui va payer la cr�ation des 15 � 20 postes suppl�mentaires de r�f�rants emploi R.M.I. ?
L'Etat et le D�partement ou le D�partement tout seul ?
Qui financera le S.A.S., le Service d'appui Sant� ? L'Etat et le D�partement ou le D�partement tout seul ?
Enfin, de quelle fa�on sera pris en charge l'accompagnement psychosocial et psychiatrique ?
Ainsi je pose la question. Le D�partement de Paris s'appr�te-t-il � vivre une lune de miel avec l'Etat convainquant celui-ci d'assumer enfin ses responsabilit�s, ce qui serait une premi�re ou bien avez-vous d�cid� que les finances locales allaient s'y substituer ? On peut s'interroger au moment o� l'Etat signifie son d�sengagement dans de nombreux domaines.
Vous annoncez certes un soutien financier sans pr�c�dent au P.D.I., en fait vous proposez une augmentation de 27 millions de francs sur un total de 409 millions. Bel effet d'annonce pour pr�senter ce qui n'est autre en r�alit� que des cr�dits obligatoires. Moins de 30 millions de francs pour faire face aux exigences de ce que vous appelez une nouvelle politique, puisque vous nous dites que rien de bien n'a �t� fait avant vous et que tout reste � mettre en place. Moins de 30 millions de francs, est-ce l� le soutien financier sans pr�c�dent et doit-on juger la r�alit� de vos ambitions � l'aune de cet engagement ?
De plus, en l'�tat actuel des r�gles de fonctionnement qui nous sont impos�es par l'Etat, nous n'arrivons pas � consommer les cr�dits d'insertion et pour l'heure je ne vois aucune mesure de nature � rem�dier � la complexit� des dispositifs que par ailleurs vous d�noncez, je discerne m�me des complications suppl�mentaires puisqu'avant toute�valuation vous annoncez la cr�ation d'une nouvelle structure, le comit� directeur du P.D.I. dont je souhaite savoir comment il se situe par rapport � la commission d�partementale.
En conclusion, je voudrais insister sur le fait que votre communication pr�sente une caract�ristique fort �trange : elle semble avoir �t� �labor�e dans la plus parfaite abstraction. Elle feint d'ignorer le pass�, de m�me qu'elle para�t ne pas avoir pris la mesure que sur ce sujet, comme sur tant d'autres, Paris ne peut ignorer le partenariat de l'Etat copilote, j'y insiste, de la politique d'insertion du D�partement.
Votre communication prend le soin de pr�ciser que "la d�finition en cours d'ann�e de ce P.D.I. n'a pas permis de mener toutes les concertations n�cessaires". Compte tenu du peu d'�volutions relev�es on peut s'�tonner d'un tel pr�texte.
On peut �galement s'inqui�tentr de ce qu'une nouvelle fois la majorit� agisse dans la pr�cipitation et le refus de la concertation et regretter en d�finitive que vous et votre majorit� privil�giez une fois de plus la petite politique � la grande politique, la communication � la vraie politique.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s").
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame CH�RIOUX de SOULTRAIT d'avoir respect� l'horaire.
Je donne la parole � Mme HIDALGO qui partagera 20 minutes avec Mme BARLIS et Mme MOREL.
Mme Anne HIDALGO. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Mes chers coll�gues, je voudrais saluer le travail accompli par Gis�le STIEVENARD etMyl�ne STAMBOULI sur cette premi�re refonte des politiques d'insertion pr�sent�e dans ce 12e plan d�partemental d'insertion, car devant l'urgence sociale qui affecte notre ville, nous devions agir.
Les bases d'une nouvelle politique sont donc jet�es, une politique partenariale avec l'Etat, contrairement � la mandature pr�c�dente, avec les associations, une v�ritable politique active.
Je sais que c'est une �vidence pour beaucoup de mes coll�gues, mais certains commentateurs ou acteurs de notre politique peinent encore � le reconna�tre. Les politiques d'�galit� femmes-hommes, une approche sexu�e de l'ensemble de nos politiques est une n�cessit� et non un gadget ou un sujet mineur et je tiens � rappeler ici combien je suis fi�re de porter cet objectif majeur de notre mandature aux c�t�s du Maire de Paris, Bertrand DELANO�.
C'est pourquoi je me r�jouis que les bases d'une politique f�ministe en faveur de l'insertion sociale et professionnelle voient enfin le jour � Paris.
Premier constat, les Parisiennes allocataires du R.M.I. repr�sentent 42 % de ces allocataires. La Municipalit� trouve les voies pour ramener vers l'insertion ces publics f�minins les plus marginalis�s.
Un second constat majeur : le nombre de femmes suivies dans les dispositifs d'insertion est plus faible que chez les hommes. Elles sont plus souvent confront�es, on le sait, � des difficult�s de garde d'enfants. C'est un �l�ment parmi d'autres qui explique malheureusement souvent leur abandon en cours de route des d�marches d'insertion entreprises. Nous souhaitons que la garde de leurs enfants ne soit pas un handicap pour leur r�insertion.
A ces difficult�s d'ordre global s'ajoute pour un grand nombre d'entre elles un environnement qui appelle des r�ponses adapt�es en termes d'acc�s � la Sant�, d'acc�s au logement et � l'emploi et, bien s�r, � la formation professionnelle.
Parmi les premi�res mesures sp�cifiques toutes essentielles, je souhaite particuli�rement attirer votre attention sur trois d'entre elles. Tout d'abord l'initiative d'une convention entre les haltes-garderies associatives et le D�partement de Paris pour que la prise en charge du forfait horaire, par la Ville, augmente. Ainsi, les femmes qui suivront un parcours d'insertion pourront faire garder leurs enfants plus facilement. En effet, les haltes-garderies constituent la solution la plus adapt�e dans cette situation.
deuxi�me point, le principe de r�servation de place pour les femmes dans les dispositifs d'insertion par l'�conomie et la formation professionnelle est �galement un principe primordial. Les chantiers d'insertion, chantiers �coles, formations professionnelles, ateliers p�dagogiques personnalis�s ou ch�quiers conseils doivent �tre davantage propos�s au public f�minin.
Ces outils sont essentiels � l'aide � la cr�ation d'entreprise, n'en d�plaise � mon coll�gue le Professeur CABROL, mais je propose de lui expliquer deux ou trois �l�ments pour pouvoir le faire progresser dans sa r�flexion f�ministe.
Ce domaine est encore un peu trop inaccessible aux femmes qui ne repr�sentent que 28 % des chefs d'entreprise et qui n�cessitera une politique ambitieuse que cet ex�cutif municipal engagera et j'aimerais que l'adjoint au maire, charg� des finances, partage pleinement cet objectif. Les femmes doivent b�n�ficier des dispositifs d'insertion dans l'emploi.
Le troisi�me �l�ment, enfin, des places, pour les femmes victimes de violences domestiques, seront r�serv�es dans un programme de construction des 300 r�sidences sociales par an et ce sur les cinq ann�es. En effet, avoir un logement constitue une premi�re �tape d'une d�marche de r�insertion.
Je suis convaincue que notre Municipalit� - attach�e � partir des r�alit�s gr�ce aux �tudes que conjointement produiront l'observatoire des entr�es et sorties du R.M.I. et l'observatoire de l'�galit� des Parisiennes - pourra conduire une politique d'accompagnement individualis�e davantage adapt�e aux difficult�s que rencontrent les femmes dans leurs parcours d'insertion.
Ce douzi�me P.D.I. est donc empreint de la volont� unanime des membres de l'Ex�cutif parisien et de la majorit� municipale d'avoir une approche sexu�e des questions d'insertion. Il

gue loin, tr�s loin des caricatures et des a priori de certains concernant l'�galit� homme/femme, car il est seul capable de r�pondre efficacement � la d�tresse dans laquelle sont plong�es nombre de Parisiennes.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame HIDALGO. L'adjoint au d�veloppement �conomique et aux Finances soutient pleinement cette juste cause.
Je donne la parole � Mme BARLIS.
Mme Corine BARLIS. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Ce 12e Programme d�partemental d'insertion est important car, mes chers coll�gues, il concerne, comme nous l'avons dit, plus de 48.000 Parisiennes et Parisiens qui per�oivent le R.M.I.
Importance �galement quant au budget puisqu'il s'agit de 409 millions de francs (plus de 86 millions d'investissement et plus de 322 millions de fonctionnement).
Ce 12e P.D.I. propos� par Gis�le STIEVENARD etMyl�ne STAMBOULI est bel et bien le premier amor�ant une refonte du dispositif avec d'ores et d�j� des objectifs et des engagements pluriannuels.
Ce n'est pas la poursuite des P.D.I. pr�c�dents et nous ne pouvons que nous en f�liciter Apr�s avoir d�nonc� la sous-consommation des cr�dits qui �tait incompr�hensible par l'opinion publique.
En 2000, 167 millions de francs de cr�dits avaient �t� report�s sur 2001, soit 44 % de l'enveloppe globale, preuve s'il en est que le syst�me fonctionnait mal et qu'il ne remplissait pas son r�le aupr�s des allocataires.
Aujourd'hui, l'Ex�cutif nous propose un Programme d�partemental d'insertion complet et ambitieux :
- suivi individualis� ;
- acc�s � l'emploi et � la formation ;
- logement d'insertion ;
- prise en charge sanitaire ;
- �galit� homme/femme dans la politique d'insertion ;
- acc�s aux transports, aux loisirs, aux sports et � la culture.
En ce qui me concerne j'aimerais m'arr�ter plus pr�cis�ment sur le suivi individualis� et l'acc�s � l'emploi et � la formation professionnelle.
L'importance d'un suivi personnalis� est ind�niable. En effet, 35,7 % des "R.M.istes" sont des ch�meurs de longue dur�e, 6,5 % des jeunes et 21 % des personnes �g�es de plus de 50 ans et 22,4 % des cadres.
Ces chiffres prouvent que pour avoir une r�elle chance de r�insertion ces personnes ne doivent pas �tre consid�r�es comme un dossier administratif mais comme une personne � part enti�re avec son propre parcours.
On ne peut pas travailler de la m�me fa�on avec une personne au R.M.I. depuis deux mois qu'avec quelqu'un qui est d�sins�r� depuis plus de cinq ans.
C'est pourquoi le suivi individualis� et global de l'allocataire qui nous est propos� ici va dans le bon sens.
- L'ouverture de deux nouveaux espace insertion d�s cette ann�e pour renforcer les deux d'ores et d�j� existants est une bonne nouvelle pour les allocataires. Pour avoir rencontr� l'�quipe de l'espace insertion situ�e dans le 9e arrondissement je sais que le suivi qui y est effectu� est de qualit�.
- La cr�ation de 15 postes "r�f�rents emploi-R.M.I." dans les agences A.N.P.E. est �galement un gage de meilleure prise en charge.
Tout comme la cr�ation de quatre nouvelles Commissions locales d'insertion ce qui permettra de limiter le nombre de dossiers trait�s et donc de faire un meilleur travail sur l'acc�s � un contrat d'insertion.
Comme le rappelait M. le Maire, seuls 15 % des allocataires parisiens signent ce contrat alors que la moyenne nationale est de 50 %, quoi qu'en dise l'ancienne la majorit�. Nous pouvons, et nous devons faire mieux.
Depuis le 1er juillet dernier le Gouvernement a lanc� le Programme d'action personnalis� pour un nouveau d�part. Ce 12e P.D.I. s'inscrit r�solument dans cette m�me direction puisque c'est un v�ritable partenariat avec l'A.N.P.E. qui nous est propos� avec une vaste op�ration de recontact des allocataires parisiens afin de les accompagner vers l'emploi ou la formation.
D�s cette ann�e c'est pr�s de 80.000 personnes qui seront concern�es :
- les moins de 30 ans dipl�m�s ;
- les personnes percevant le R.M.I. depuis 90 ;
- les allocataires ayant un projet artistique ou culturel.
Les personnes souhaitant cr�er une entreprise ne sont pas oubli�es dans ce P.D.I. puisqu'on nous propose la cr�ation d'un fonds de soutien aux cr�ateurs d'entreprises, et la prise en charge de formation par exemple.
Comme le disait Mme G�GOUT, ces personnes sont souvent plus d�termin�es et s'investissent plus fortement dans un tel projet. Chaque allocataire pourra se reconna�tre dans l'une ou l'autre des situations et trouver le soutien n�cessaire � sa r�insertion.
Vous le voyez, mes chers coll�gues, avec ce nouveau P.D.I. l'Ex�cutif souhaite se donner r�ellement les moyens de r�ins�rer une partie de la population qui a regard� passer le train de la reprise �conomique en restant sur le quai.
Ce qui me para�t �galement important dans ce projet ce sont les mesures d'�valuation qui vont avec :
- la cr�ation du Comit� directeur du P.D.I. ;
- l'observatoire des entr�es et sorties du R.M.I. ;
- l'enqu�te de type "d�marche qualit�" entre autres.
Toutes ces mesures permettront de s'assurer que l'investissement financier consenti sera utilis� au mieux au service des Parisiennes et Parisiens. Ainsi nous aurons rempli une des missions pour lesquelles nous avons �t� �lus.
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame BARLIS.
La derni�re oratrice inscrite est Mme MOREL. Je lui donne la parole.
Mme Chantal MOREL. - Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues. Tout d'abord le groupe socialiste et radical de gauche se f�licite que le 12e Programme d�partemental d'insertion se passe mieux que par le pass� et qu'une v�ritable politique sociale, qui associe la pr�vention des exclusions, le traitement des situations d'urgence et le retour � l'emploi des Parisiennes et Parisiens en difficult�, se mette enfin vraiment en place.
Je ne ferai pas l'injure � la minorit� municipale de penser qu'elle a oubli� l'origine de la cr�ation du revenu minimum d'insertion. n�anmoins, j'ai envie de vous rafra�chir la m�moire. C'est effectivement gr�ce au Gouvernement socialiste et � son Premier Ministre de l'�poque, Michel ROCARD, qu'a �t� instaur�le R.M.I. fin 1988.
Que de quolibets dans les rangs de la droite � ce moment-l� ! Il est vrai que le sort des plus d�munis n'avait jamais �t� votre pr�occupation premi�re.
Mais avouez, mes chers coll�gues, si aujourd'hui le R.M.I. n'existait pas, que de femmes et d'hommes, que de familles avec des enfants seraient � la rue ; m�me si le montant allou� aux allocataires n'est pas le P�rou !
Toute chose �tant perfectible, ce minimum est vital et c'est pourquoi dans les attributions essentielles des d�partements, il existe ces programmes d�partementaux d'insertion (P.D.I.) qui doivent accompagner socialement et professionnellement, ceux qui ont le droit de vivre normalement dans notre soci�t�.
Les mettre en ?uvre est notre devoir d'�lus et, Mesdames et Messieurs de la droite, vous avez failli � votre mandat.
Vous aviez des souhaits, comme nous l'a dit M. CABROL, tout � l'heure. Qu'avez-vous fait pour les r�aliser ?
Depuis plusieurs ann�es, mes coll�gues de la gauche plurielle, Mmes HOFMANN-RISPAL, STIEVENARD, CAPELLE, DURLACH vous ont fait observer les insuffisances notoires dans les mesures prises, voire les incoh�rences des actions qui n'avaient pas de logique entre elles, ce qui les rendait inefficaces, sans parler des retards consid�rables dans les applications des d�cisions vot�es en Conseil.
En 1999, par exemple, Mme CATALA dans sa communication au Conseil sur le 10e P.D.I., dans un �clair de lucidit�, nous disait : "nous avons en effet constat� que nous avions progress� dans l'�valuation de notre politique d'insertion. Pour y parvenir, il a �t� d�cid� de cr�er un Observatoire des entr�es et des sorties du dispositif du R.M.I., Observatoire qui devrait rentrer en fonction avant la fin de l'ann�e 1999".
Elle nous disait �galement dans la m�me communication : "l'am�lioration de la contractualisation de nos "R.M.i.stes" doit devenir un de nos objectifs prioritaires".
Alors, comme la gauche plurielle r�clamait ces mesures depuis longtemps, Mme CAPELLE d�clarait toute sa satisfaction et elle s'empressait d'ajouter : "nous prenons date et nous voulons croire que, d�s l'an prochain, vos pourrez tr�s exactement nous dire ce qui a �t� initi� dans ce domaine, et �ventuellement nous faire partager les premiers enseignements que vous en aurez retir�s." Nous �tions alors en 1999, et il n'�tait question que du 10e P.D.I. Nous sommes en 2001, nous en sommes au 12e P.D.I. !
Or, Mme CAPELLE n'a toujours rien vu de toutes vos belles promesses, nous non plus et surtout pas les "R.M.istes" parisiens. Je dis les "R.M.istes" et non nos "R.M.istes" comme le faisait Mme CATALA de fa�on paternaliste.
Si l'am�lioration de la contractualisation de vos "R.M.istes" devait devenir un de vos objectifs prioritaires, qu'en aurait-il �t� s'il s'�tait agi d'un objectif secondaire ?
Mme HOFMANN-RISPAL vous faisait alors remarquer que seuls "15 % des allocataires du R.M.I. ont acc�s au contrat d'insertion alors qu'au plan national ce taux est de 50 %".
Vous nous disiez �galement dans votre communication que vous alliez "essayer de multiplier les espaces-insertion qui donnent de bons r�sultats", reconnaissiez-vous. Leur nombre n'a pas chang�, ils sont toujours au nombre de 2 pour tout Paris aujourd'hui ; ils ne couvrent en fait que 4 arrondissements. Le D�partement de Paris s'engage � ouvrir deux nouveaux espaces-insertion couvrant les 10e, 19e et 20e arrondissements, l'un fin 2001, et l'autre d�but 2002.
Notre ambition est de parvenir d'ici 2004, comme vous l'a dit Mme STIEVENARD, � la couverture de l'ensemble des arrondissements parisiens, en coordination avec les Commissions locales d'insertion ; lesquelles Commissions locales d'insertion �taient en nombre insuffisant. Vous le d�ploriez vous-m�mes d'ailleurs, mais � ce moment-l� qu'avez-vous fait pour augmenter le nombre et par cons�quent pour diminuer le temps de traitement des dossiers ? Rien.
Nous avons d�cid� la cr�ation de 4 nouvelles Commissions locales d'insertion d'ici 2002. A la m�me �poque Mme STIEVENARD vous demandait, pour la quatri�me ann�e cons�cutive, pourquoi une sous-consommation chronique des cr�dits d'insertion persistait avec des reports tr�s importants (exemple : 53 millions en 1999). Et Mme DURLACH constatait que les r�sultats de l'insertion professionnelle �taient en recul constant depuis 1994, comme si, nous disait-elle, "elle n'avait pas le sentiment qu'on se soit r�ellement pench� sur cette question avec un objectif de plus grande efficacit�".
Vous aviez alors les moyens de le faire. Comment expliquez-vous que vous n'ayez pas utilis� les cr�dits d'insertion ?
Vous avez m�me os� imputer sur ces cr�dits d'insertion du P.D.I. les cr�dits allou�s au Sida, � la toxicomanie, aux pathologies graves. A la suite des observations de la Cour r�gionale des comptes vous avez d� retirer 10 millions de francs ; et d'ailleurs, au budget modificatif 2001, nous avons r�affect� ces budgets o� ils auraient toujours d� �tre, c'est-�-dire � la Direction des Affaires sanitaires et sociale, de l'Enfance et de la Sant� et ce, malgr� les interventions r�it�r�es de mes coll�gues pr�cit�es.
Contrairement � ce que nous disait tout � l'heure M. CABROL, la cr�ation d'entreprises par des "R.M.istes" - et je pourrais vous citer des associations f�minines dont c'est le but et le travail - obtiennent de tr�s bons r�sultats et m�me des r�sultats certains ; elles parviennent � embaucher.
Comme le disait Mme G�GOUT, un travailleur devenu "R.M.iste", s'il est accompagn�, bien s�r, par une s�rie de mesures, dans sa d�marche personnelle, fera tout pour p�renniser son entreprise.
Aujourd'hui, je sais que mes coll�gues, Mmes STIEVENARD et STAMBOULI, et tous ceux qui interviennent dans ce domaine, feront tout pour qu'une v�ritable politique sociale d'insertion soit men�e � bien.
Elles vous en ont pr�sent� toutes les d�cisions tout � l'heure. Nous avons du courage et nous ne faillirons pas � la mission qui nous a �t� confi�e par les Parisiennes et les Parisiens.
Nous allons appliquer une vraie politique d'insertion et pour cela, il faudra des ann�es, pour rattraper vos carences.
Je sais aussi que c'est la priorit� de notre Maire, Bertrand DELANO�, qui refuse l'exclusion.
Merci.
(Applaudissements).
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame MOREL.
M. S�GUIN, Pr�sident de groupe, a demand� la parole.
M. Philippe S�GUIN. - Pour un rappel au r�glement relatif � la tenue du P.V. de nos d�bats.
Je souhaiterais qu'� c�t� des contre-v�rit�s qui ont �t� prof�r�es, des informations exactes soient prises en compte.
Je voudrais, � cet �gard, rappeler que le projet de loi portant cr�ation du R.M.I. a �t� vot� � l'unanimit� par le Parlement.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Septembre 2001
Débat
Conseil général
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